OBJET : Congés payés POLITIQUE N o : HRP131 DATE D ÉMISSION : DÉTENTEUR DE LA POLITIQUE. Objet : PORTÉE : DÉFINITIONS : PROCÉDURE et POLITIQUE :

Transcription

1 Objet : Établir des principes directeurs au sein de l Entreprise pour les congés payés. PORTÉE : Tous les employés permanents non syndiqués de Schneider Electric et de ses entités au Canada (ci-après l «Entreprise») qui sont admissibles aux congés payés selon les principes directeurs suivants : DÉFINITIONS : Anniversaire : Le mois et le jour de votre date d embauche, chaque année civile. Année civile : Du 1 er janvier au 31 décembre d une année donnée. Années de service : La durée de votre emploi continu par l'entreprise et ses affiliés. Date de service accrédité : Cette date n est reconnue uniquement que pour calculer les congés payés. PROCÉDURE et POLITIQUE : Admissibilité : Les employés permanents, à plein temps et à temps partiel affectés à travailler au moins 24 heures par semaine sont admissibles aux congés payés. Les employés syndiqués et à temps partiel (travaillant moins de 24 heures par semaine), les employés du programme alternance travail-études, les stagiaires et les employés temporaires ne sont pas admissible aux congés payés. Vous commencez à accumuler des congés payés à la première période de paie en janvier de chaque année civile, et vous pourrez vous prévaloir de tous vos droits d admissibilité annuelle de congés payés avant d accumuler le temps requis

2 pour les congés payés. Si vous quittez l entreprise avec un solde négatif, ce temps sera déduit de votre dernier chèque de paie. Les nouveaux employés commenceront à accumuler des congés payés à leur date d embauche et ces jours seront calculés au prorata. Utilisation des congés payés : Les congés payés ont pour objet de servir pour tout type d absences du travail, à l exception des deuils et des fonctions de juré ou encore comme défini en vertu de la politique ou de la pratique locale applicable ayant trait à l absence autorisée. L employé doit épuiser son droit d admissibilité aux congés payés, y compris les reports, avant de demander tout congé non payé non couvert décrit ci-dessus. Années de N o de jours de N o de jours fériés service congé payé 0 Prorated Based on Based on calendar date of hire 1-4 ans ans ans ans Votre accumulation sera mise à jour une fois, à chaque cycle de paie semi-mensuelle.

3 Report : Un maximum de 5 jours de congé payé peut être reporté à l'année civile suivant, et doit être utilisé avant la fin decembre. Tout congé payé de plus de 5 jours sera perdu s il n est pas utilisé durant l année civile en question. Par exemple : Si vous avez 15 jours de congé payé, vous pouvez reporter 5 jours de congé payé à l année civile suivante; cependant, les autres jours de congé payé qui excèdent cette limite seront perdus. Si les 5 jours reportés ne sont pas utilisés avant le 31 decembre, ils seront aussi perdus. Planification des congés payés : Les congés payés peuvent être pris en tranches de deux (2) heures. Les absences prévues doivent être approuvées d avance par votre gestionnaire. Les demandes seront approuvées selon un nombre de facteurs, y compris, mais non de façon limitative : les exigences de personnel et les besoins d affaires. Tous les congés payés utilisés doivent être enregistrés dans notre système local d enregistrement des heures de travail. Les jours de congé payé seront payés au taux du salaire de base régulier de l employé au moment de l'utilisation des jours de congé payé. Nous ne négligerons aucun effort pour accorder votre choix de date de jours de congé payé; cependant, les exigences du commerce pourraient limiter le nombre d employés absents en même temps dans la même unité organisationnelle. La décision

4 définitive des dates de congés payés planifiés doit être approuvée par votre superviseur ou votre gestionnaire. Nouveaux employés : Les nouveaux employés ont droit à des jours de congé payé au prorata à partir de la première période de paie suivant leur date d embauche, et ce, pour le reste de l année civile durant laquelle ils ont été embauchés. Par exemple : Admissibilité (jours) Nombre d heures de congé payé accumulées pour travailler 40 heures par semaine Nombre d heures de congé payé accumulées pour travailler 37,5 heures par semaine 19 6,33 5, ,33 6, ,33 7, ,67 9,06 Service accrédité : On pourrait accorder un niveau avancé aux employés qui ont cumulé une grande expérience. Ces cas sont étudiés à titre exceptionnel.

5 Cessation d emploi : Si vous démissionnez ou si l Entreprise met fin à votre emploi pour quelque raison que ce soit, le montant équivalent de votre avantage de jours de congé payé accumulés pour l année civile de la fin de votre emploi sera versé sous forme de somme forfaitaire, moins tous les jours de congé payé utilisés au cours de l'année civile en question. Si vous démissionnez ou si l Entreprise met fin à votre emploi pour quelque raison que ce soit, y compris, mais non de façon limitative : une réduction de la main d œuvre, l élimination d un poste permanent, la vente du commerce ou la fermeture permanente d une installation, ou si vous avez plus de jours de congé payé que vous avez accumulés au moment de votre date de cessation d'emploi, vous devrez rembourser l'avance de congés payés non gagnés. Le remboursement sera effectué par une déduction de votre dernier chèque de paie. RESPONSABILITÉ et APPROBATION Le superviseur immédiat PIÈCES JOINTES :