CONVENTION DE STAGE BTS COMMUNICATION. ci-après désigné l'etablissement Scolaire, ci-après désignée l'entreprise, ci-après désigné l'etudiant

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION DE STAGE BTS COMMUNICATION. ci-après désigné l'etablissement Scolaire, ci-après désignée l'entreprise, ci-après désigné l'etudiant"

Transcription

1 CONVENTION DE STAGE BTS COMMUNICATION Entre les Soussignés : LTP CARCADO-SAISSEVAL 121 Boulevard Raspail PARIS Représenté par le Chef d Etablissement, Monsieur Vincent EVENO et «Libellé» «EntrepriseRue» «Complément» «EntrepriseCode_postal» «EntrepriseCommune» «Appellation_du_dirigeant» «Nom_du_dirigeant» «Prénom_du_dirigeant» ci-après désigné l'etablissement Scolaire, ci-après désignée l'entreprise, et l'étudiant «Nom» «Prénom» «ElèvesRue» «Complément_de_rue» «ElèvesCode_postal» «ElèvesCommune» ci-après désigné l'etudiant Il est convenu ce qui suit pour régler les rapports entre l'entreprise d'accueil et l'etablissement d'enseignement concernant : «Nom» «Prénom» de préparation au BTS COMMUNICATION. étudiant en classe de 1ère année ARTICLE 1 - Objet - Le stage doit permettre à l'étudiant : - d'appréhender la réalité de l'entreprise, - de mettre en oeuvre les capacités d'organisation et de communication dans les activités quotidiennes de l'entreprise, - de développer les capacités d'assistance en se centrant sur l'exercice d'une fonction ou d'une mission. Il vise l'acquisition de compétences opérationnelles par la mise réelle en situation de travail. Il est obligatoire dans le cadre des études de l'étudiant. ARTICLE 2 - Programme et Compte-rendu - Le programme du stage est établi par le Chef d'entreprise et l'étudiant, en accord avec le Chef d'etablissement Scolaire, ou le Professeur de Stage, en fonction du programme général des études qui figure dans l annexe pédagogique. Les activités conduites pendant le stage en entreprise donnent lieu à l'élaboration par le candidat : - d'une note de synthèse relative à chaque activité réalisée lors du stage, - de fiches-bilan relatives à chaque activité réalisée lors du stage, Ces documents seront communiqués au Chef d'entreprise et devront figurer dans le dossier de l'épreuve professionnelle de synthèse de l'examen. ARTICLE 3 - Durée - Ce stage, d'une durée de 7 semaines, se déroulera du 13 Mai 2013 au 28 Juin 2013.

2 ARTICLE 4 - Statut de l'étudiant - L'étudiant, pendant la durée de son séjour en Entreprise, conserve son statut d'étudiant. Il est suivi par le Chef d'etablissement Scolaire représenté par Mme ELLENA responsable de l Enseignement Supérieur - et par son Professeur. L enseignant et le tuteur en entreprise travaillant en collaboration sont informés et s informent de l état d avancement du stage et des difficultés éventuelles. L établissement et l entreprise doivent leur permettre de disposer du temps nécessaire à leur mission d encadrement. Le Professeur au sein de l établissement est le garant de l articulation entre les finalités du cursus de formation et celles du stage. Le stagiaire n est pas lié par un contrat de travail à l entreprise qui l accueille et n a pas le statut de salarié. Son passage en entreprise n a qu un but pédagogique et de formation : même s il peut être tenu d exécuter des tâches à caractère professionnel, il est dans l entreprise pour apprendre et/ou observer et n a donc pas d obligation de production comme les salariés. Son stage ne peut pas avoir pour objet l exécution d une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l entreprise. Dès lors le stage permet la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel et facilite le passage du monde de l enseignement à celui de l entreprise. ARTICLE 5 - Assiduité et discipline - Le stagiaire est soumis aux règles générales en vigueur dans l Entreprise, notamment en matière d horaires. Cette organisation des horaires figure dans l annexe pédagogique, de discipline et de sécurité. Il est également tenu de respecter les règles du secret professionnel en vertu de l article du Code Pénal. En cas de manquement à la discipline, le Chef d Entreprise peut mettre fin au stage, après avoir prévenu le Chef d Etablissement Scolaire, par lettre recommandée avec avis de réception. Avant son départ, le Chef d Entreprise s assurera que l avertissement a bien été reçu par ce dernier. Sous aucun prétexte, le stagiaire ne devra interrompre ou abandonner le stage sans y avoir été autorisé par l établissement de formation. ARTICLE 6 - Rémunération : Gratification : Lorsque la durée de stage au sein d une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l objet d une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale (plafond horaire égal, en 2012, à 23 ; 12,5 % représente 2,875 ) ; cette disposition est applicable aux conventions de stage conclues à compter du 30 juillet 2011, date d entrée en vigueur de la loi n du 28 juillet La durée de stage permettant de déterminer le droit du stagiaire à cette gratification s apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage. Lorsqu elle est due, la gratification de stage est versée mensuellement au stagiaire ; elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée. La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l hébergement et le transport. Cette gratification n a pas le caractère d un salaire. Pour les stages qui ne remplissent pas la condition de durée mentionnée ci-dessus, le versement d une gratification est facultatif et relève de la «négociation» entre le stagiaire et l entreprise qui l accueille.

3 Montant de la gratification : Modalités de versement : 6.2. : Autres avantages : La restauration L hébergement Le remboursement des frais engagés pour effectuer le stage ARTICLE 7 Protection Sociale Accidents et Responsabilité civile : Les stagiaires bénéficient d une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles. Ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. S agissant de la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles applicable aux étudiants des établissements d enseignement (L a et b code de la Sécurité sociale) qui effectuent un stage en entreprise, la réglementation opère une distinction selon le montant de la gratification versée par l entreprise au stagiaire : Si le stagiaire perçoit une gratification égale ou inférieure au seuil de franchise de cotisations, les obligations de l employeur incombent à l établissement d enseignement signataire de la convention tripartite. Toutefois, lorsque l accident survient par le fait ou à l occasion du stage en entreprise, l obligation de déclaration de l accident du travail incombe à l entreprise dans laquelle est effectué le stage. L entreprise doit alors adresser sans délai à l établissement d enseignement dont relève l étudiant copie de la déclaration d accident du travail envoyée à la Caisse d Assurance Maladie compétente. L441-2 code de la Sécurité sociale. Si le stagiaire perçoit une gratification supérieure au seuil de franchise de cotisations, les obligations de l employeur incombent à l entreprise signataire de la convention tripartite. Toutefois, lorsque l accident survient du fait ou à l occasion de l enseignement ou de la formation dispensé par l établissement dont relève l étudiant, l obligation de déclaration incombe à l établissement qui doit adresser, sans délai, à l entreprise signataire de la convention tripartite une copie de la déclaration d accident envoyée à la Caisse d Assurance Maladie compétente. Le Chef d'entreprise doit être assuré en matière de responsabilité civile, selon les dispositions réglementaires en usage. L étudiant est couvert en matière de responsabilité civile par l Assurance de l Etablissement. L établissement scolaire déclare être titulaire d une police d assurance de «Responsabilité civile» n souscrite tant en son nom que pour le compte et dans l intérêt de chaque stagiaire-étudiant auprès de : MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE 277 rue Saint-Jacques PARIS CEDEX 05 De plus, le stagiaire doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile (si l étudiant est majeur) ou celle de ses parents (si l étudiant est mineur). Identification de l assureur : N de police Nom et adresse de l assureur : ARTICLE 8 - Certificat de stage et bilan - En fin de stage, un certificat attestant la présence de l'étudiant dans l'entreprise est remis à l'intéressé par le responsable de l'entreprise ou son représentant. Un bilan de stage est établi par le responsable de l'entreprise. Ce ou ces documents sont exigés pour valider le diplôme du BTS.

4 ARTICLE 9 Autorisation d absence L Etudiant pourra être autorisé à s absenter ponctuellement, dans le cadre d obligations attestées par l Etablissement d enseignement. L information sera alors transmise par écrit par l Etablissement scolaire. ARTICLE 10 - Consentement - Les obligations respectives de chaque partie à la convention sont précisées par la «Chartes des stages étudiants en entreprise» du 26 avril 2006 annexée à la présente convention, à laquelle on se reportera. La présente convention est préalablement portée à la connaissance de l'étudiant, ou de son Représentant Légal, s'il est mineur, pour consentement exprès relatif aux clauses énoncées dans celle-ci. Fait en trois exemplaires. A Paris, le A Paris, le A, le Le Chef d Etablissement L Etudiant (e) Le Chef d Entreprise d accueil Parents (si étudiant mineur) Vincent EVENO (Signature et Cachet)

5

CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES

CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES Entre les Soussignés : LTP CARCADO-SAISSEVAL 121 Boulevard Raspail 75006 PARIS 01 45 48 43 46 Représenté par le Chef d Etablissement Monsieur

Plus en détail

PUBLICATION DU DECRET RELATIF A LA GRATIFICATION ET L ENCADREMENT DES STAGES

PUBLICATION DU DECRET RELATIF A LA GRATIFICATION ET L ENCADREMENT DES STAGES N 132 - SOCIAL n 51 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 16 décembre 2014 ISSN 1769-4000 L essentiel PUBLICATION DU DECRET RELATIF A LA GRATIFICATION ET L ENCADREMENT DES STAGES Le décret du

Plus en détail

ATTENTION : Les conventions ne seront pas signées par le Doyen si le stage est déjà commencé ou si le dossier incomplet.

ATTENTION : Les conventions ne seront pas signées par le Doyen si le stage est déjà commencé ou si le dossier incomplet. LES BUREAUX DU SERVICE DE LA SCOLARITE SONT OUVERTS : De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Dossier suivi par : Sylvie ROUSSEAU bureau 138 Sylvie.Rousseau@univ-nantes.fr NOTICE EXPLICATIVE POUR L ACCUEIL

Plus en détail

BTS BANQUE CONSEILLER DE CLIENTÈLE ANNÉE CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE

BTS BANQUE CONSEILLER DE CLIENTÈLE ANNÉE CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE BTS BANQUE CONSEILLER DE CLIENTÈLE 1 ÈRE ANNÉE ANNÉE 2016-2017 Convention de stage CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE Stage de 7 semaines en 1 ère année et de 7 semaines en 2 ème année Nom de l étudiant(e)

Plus en détail

LA REFORME DU STATUT DES STAGIAIRES EN ENTREPRISE

LA REFORME DU STATUT DES STAGIAIRES EN ENTREPRISE N 88 - FORMATION n 13 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 13 juin 2007 ISSN 1769-4000 LA REFORME DU STATUT DES STAGIAIRES EN ENTREPRISE L essentiel Une lettre-circulaire ACOSS du 5 avril 2007

Plus en détail

MASTER 2 «Banque Assurance Immobilier» Année Universitaire

MASTER 2 «Banque Assurance Immobilier» Année Universitaire MASTER 2 «Banque Assurance Immobilier» Année Universitaire 20... 20... STAGE PREVU DANS LE CADRE DES ENSEIGNEMENTS EN FRANCE (*) STAGE PREVU DANS LE CADRE DES ENSEIGNEMENTS A L ETRANGER (*) STAGE NON OBLIGATOIRE

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL ANNÉE SCOLAIRE 2015 / 2016 SPECIMEN

CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL ANNÉE SCOLAIRE 2015 / 2016 SPECIMEN 1 La présente convention règle les rapports entre : LE LYCÉE DES MÉTIERS LE PARACLET 35 avenue des Glénan - 29108 QUIMPER cedex Téléphone : 02 98 55 54 38 Fax : 02 98 55 07 62 Mèl : paraclet29.admin@wanadoo.fr

Plus en détail

Accueil > Informations pratiques > Fiches pratiques > Accès et accompagnement vers l emploi Dernière mise à jour le 7 février 2012 Synthèse Les stages en entreprise ne relevant ni de l article L. 4153-1

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE EN FRANCE Vu la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l égalit é des chances Vu le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d accueil des étudiants de l enseignement

Plus en détail

Institut Universitaire de Technologie du Mans Département GEA Avenue Olivier Messiaen LE MANS CEDEX 9 Tél Fax.

Institut Universitaire de Technologie du Mans Département GEA Avenue Olivier Messiaen LE MANS CEDEX 9 Tél Fax. Institut Universitaire de Technologie du Mans Département GEA Avenue Olivier Messiaen 72085 LE MANS CEDEX 9 Tél. 02 43 83 33 91 Fax. 02 43 83 31 37 Article 1 : Désignation des parties La présente convention

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA PERIODE DE STAGE EN ENTREPRISE

CONVENTION RELATIVE A LA PERIODE DE STAGE EN ENTREPRISE CONVENTION RELATIVE A LA PERIODE DE STAGE EN ENTREPRISE des Etudiants de BTS Stage obligatoire et évalué Entre l entreprise ci-dessous désignée : NOM de l entreprise (ou l organisme) d accueil : «entreprise»

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS. Convention de Travaux de Fin d'études en Entreprise. Master MIAGE 2 NTDP

UNIVERSITÉ DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS. Convention de Travaux de Fin d'études en Entreprise. Master MIAGE 2 NTDP UNIVERSITÉ DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS Convention de Travaux de Fin d'études en Entreprise Master MIAGE 2 NTDP 2008 2009 Entre, d une part, L Université de Nice Sophia Antipolis, dont le siège est situé avenue

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE

CONVENTION DE STAGE Exemplaire remis le : CONVENTION DE STAGE 2012-2013 Institut d Etudes Judiciaires Jean DOMAT 12, place du Panthéon 75005 PARIS UFR - Droit des affaires / Tél : 01.44.07.76.43 Article 1 er : Objet de la

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE EN FRANCE Vu la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances Vu le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d accueil des étudiants de l enseignement

Plus en détail

Adresse :. e.mail :. Tél :. Fax :. Elle concerne le stage de formation professionnelle effectué par : M...

Adresse :. e.mail :. Tél :. Fax :. Elle concerne le stage de formation professionnelle effectué par : M... CONVENTION DE STAGE Article 1 er : Objet de la convention La présente convention règle les rapports entre : L'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, représentée par son Président et, par délégation, par

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE EN FRANCE Exemplaire Etablissement Scolaire Nous retourner impérativement les 3 exemplaires signés + attestation de Sécurité Sociale Etudiante AVANT LE DEBUT DU STAGE, Par courrier à l attention de Mme REGEREAU

Plus en détail

École - entreprise Efficace ensemble

École - entreprise Efficace ensemble École - entreprise Efficace ensemble CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les élèves de lycées professionnels (Secteur HÔTELLERIE - RESTAURATION) Vu le code du travail,

Plus en détail

ANNEE UNIVERSITAIRE 2010 2011

ANNEE UNIVERSITAIRE 2010 2011 ANNEE UNIVERSITAIRE 2010 2011 STAGE PREVU DANS LE CADRE DES ENSEIGNEMENTS EN FRANCE (*) STAGE PREVU DANS LE CADRE DES ENSEIGNEMENTS A L ETRANGER (*) STAGE NON OBLIGATOIRE (ACCOMPLI A L INITIATIVE DE L

Plus en détail

Intitulé du diplôme préparé et de la spécialité : Nom de l entreprise (ou de l organisme d accueil) : Adresse : Domaine d activités de l entreprise :

Intitulé du diplôme préparé et de la spécialité : Nom de l entreprise (ou de l organisme d accueil) : Adresse : Domaine d activités de l entreprise : ANNEXE : CONVENTION TYPE RELATIVE À LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES DE LYCÉE PROFESSIONNEL Intitulé du diplôme préparé et de la spécialité : Entre l entreprise (ou l organisme d accueil)

Plus en détail

L organisme d accueil:... Adresse: Code postal.. Ville Domaine d'activités :... Statut :... téléphone : télécopie :. Représenté.par :.qualité :..

L organisme d accueil:... Adresse: Code postal.. Ville Domaine d'activités :... Statut :... téléphone : télécopie :. Représenté.par :.qualité :.. CONVENTION stage de formation pratique de deuxième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'etat d'architecte conférant le grade de master ENTRE L Ecole Nationale Supérieure d Architecture

Plus en détail

représenté(e) par (nom et qualité) : M. Mme Mlle (en lettres capitales) en qualité de :.. e.mail :

représenté(e) par (nom et qualité) : M. Mme Mlle (en lettres capitales) en qualité de :.. e.mail : CONVENTION DE STAGE Article 1 er : Objet de la convention La présente convention règle les rapports entre : L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, représentée par son Président et, par délégation, par

Plus en détail

atteste avoir obtenu le / / la dérogation aux travaux interdits aux mineurs prévu à l article R du code du travail.

atteste avoir obtenu le / / la dérogation aux travaux interdits aux mineurs prévu à l article R du code du travail. CONVENTION TYPE RELATIVE À LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES DE LYCÉE PROFESSIONNEL Intitulé du diplôme préparé et de la spécialité : Entre l entreprise (ou l organisme d accueil) ci-dessous

Plus en détail

CONVENTION A LA FORMATION EN MILEU PROFESSIONNEL DES ELEVES en FRANCE

CONVENTION A LA FORMATION EN MILEU PROFESSIONNEL DES ELEVES en FRANCE Entre l entreprise ( ou l organisme ) ci-dessous désigné(e) : Nom de l entreprise (ou de l organisme ) d accueil : Adresse : Domaine d activités de l entreprise : N téléphone : N télécopieur : N d immatriculation

Plus en détail

Volontaire ou stagiaire? Deux statuts à distinguer

Volontaire ou stagiaire? Deux statuts à distinguer PREFET DES ALPES-MARITIMES Volontaire ou stagiaire? Deux statuts à distinguer DDCS 06 1 Avant propos Initié par la loi du 10 mars 2010, le service civique commence à être connu au plan national et dans

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE «IMMERSION DISCIPLINAIRE APPLIQUEE OU D INITIATION A LA RECHERCHE»

CONVENTION DE STAGE «IMMERSION DISCIPLINAIRE APPLIQUEE OU D INITIATION A LA RECHERCHE» CONVENTION DE STAGE «IMMERSION DISCIPLINAIRE APPLIQUEE OU D INITIATION A LA RECHERCHE» - Stage en Nouvelle-Calédonie - Préliminaire Les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE à l étranger

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE à l étranger CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE à l étranger Entre les deux parties : (Partie A) l Université de Reims Champagne-Ardenne Représentée par son Président, Richard VISTELLE, d une part Assisté de de : Madame

Plus en détail

Convention de stage n entre

Convention de stage n entre ANNEE UNIVERSITAIRE.. Convention de stage n entre Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots "stagiaire", "enseignant référent", "tuteur de stage", "représentant légal", et "étudiant" sont

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

CONVENTION DE STAGE MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS CONVENTION DE STAGE MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-3, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles

Plus en détail

Convention de Stage d initiation à la recherche. Master 1

Convention de Stage d initiation à la recherche. Master 1 Convention de Stage d initiation à la recherche Vu la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 Master 1 Mention Biologie-Santé, Sciences du Médicament Parcours Physiologie, Neurosciences, Biologie cellulaire

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE BTS Travaux Publics

CONVENTION DE STAGE BTS Travaux Publics CONVENTION DE STAGE BTS Travaux Publics Vu, le code de la Sécurité sociale, notamment les articles L.412-8 et D. 412-6 ; Vu, le code de l Education notamment l article L. 611-2 ; Vu, le décret n 2006-1093

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue

CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue Vu la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances Vu le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE D'INITIATION ELEVES DE CLASSE DE 3e. Entre, d'une part : L'entreprise d'accueil : Représentée par M.. en qualité de.

CONVENTION DE STAGE D'INITIATION ELEVES DE CLASSE DE 3e. Entre, d'une part : L'entreprise d'accueil : Représentée par M.. en qualité de. Maison Familiale Rurale 19, avenue Saint Vincent 51130 VERTUS Tél : 03.26.52.22.20 Mel : mfr.vertus@mfr.asso.fr CONVENTION DE STAGE D'INITIATION ELEVES DE CLASSE DE 3e Entre, d'une part : L'entreprise

Plus en détail

Convention type Relative à la formation En milieu professionnel. Année scolaire

Convention type Relative à la formation En milieu professionnel. Année scolaire Académie de Créteil LYCEE HONORE DE BALZAC Avenue Paul Langevin 77290 Mitry-Mory Tél : 01.64.27.80.81 Fax : 01.64.67.28.23 N Etab : 0771996 B Convention type Relative à la formation En milieu professionnel

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE

CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE La présente convention règle les rapports entre l entreprise : Société : Adresse :... Code Postal :.. Ville : Téléphone :... Mail.. Représenté par : Agissant en qualité

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE : 2016/2017

ANNEE SCOLAIRE : 2016/2017 ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL BO N 13 du 31 Mars 2016 MENE1608407C circulaire n 2016-053 du 29-3-2016 MENESR - DGESCO A2-2... Vu la délibération du Conseil d Administration

Plus en détail

Ci-après désigné(e), par «l organisme d accueil»,

Ci-après désigné(e), par «l organisme d accueil», CONVENTION DE STAGE En application du décret n 2009-885 du 21 juillet 2010 Entre Le Conservatoire national des arts et métiers représenté par Monsieur Christian FORESTIER, administrateur général, 292,

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AUX PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL «PREMIERE PROFESSIONNELLE SAPAT B»

CONVENTION RELATIVE AUX PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL «PREMIERE PROFESSIONNELLE SAPAT B» CONVENTION RELATIVE AUX PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL «PREMIERE PROFESSIONNELLE SAPAT B» Entre les soussignés, D une part, D autre part, Et MAISON FAMILIALE RURALE 19 Avenue Saint Vincent

Plus en détail

CONVENTION DISPOSITIF D INITIATION AUX METIERS EN ALTERNANCE (DIMA)

CONVENTION DISPOSITIF D INITIATION AUX METIERS EN ALTERNANCE (DIMA) CONVENTION DISPOSITIF D INITIATION AUX METIERS EN ALTERNANCE (DIMA) Accueil d un collégien dans un lycée professionnel dans le cadre d un Dispositif d Initiation aux Métiers en Alternance Décret n 2010-1780

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

Accueil d un collégien dans un Centre de formation d appentis dans le cadre d un Dispositif d Initiation aux Métiers en Alternance.

Accueil d un collégien dans un Centre de formation d appentis dans le cadre d un Dispositif d Initiation aux Métiers en Alternance. Nos réf. : 12.110b CONVENTION DISPOSITIF D INITIATION AUX MÉTIERS EN ALTERNANCE (DIMA) Accueil d un collégien dans un Centre de formation d appentis dans le cadre d un Dispositif d Initiation aux Métiers

Plus en détail

STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE

STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE CHAPITRE I : PREAMBULE Une charte des stages étudiants en entreprise a été rédigée par les services de l Etat, les représentants des entreprises, des établissements d enseignement

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE Année universitaire

CONVENTION DE STAGE Année universitaire CONVENTION DE STAGE Année universitaire 2015-2016 STAGE RECHERCHE STAGE EN ENTREPRISE L ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Nom : Université François-Rabelais Adresse : 60, rue du Plat d Etain BP 12050

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Exemplaire Etablissement Scolaire Nous retourner impérativement les 3 exemplaires signés + attestation de Sécurité Sociale Etudiante AVANT LE DEBUT DU STAGE, Par courrier à l attention de Mme REGEREAU

Plus en détail

Année Demande d approbation de mise en situation professionnelle HMONP / DSA

Année Demande d approbation de mise en situation professionnelle HMONP / DSA Année 2014-2015 Demande d approbation de mise en situation professionnelle HMONP / DSA Nom de l étudiant : Prénom : _ Année d enseignement : Adresse : Tél. : _ Tél. Portable : Email : _ Nom de l organisme

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. validée en CFVU le 28/06/2016 et en CA le 08/07/2016

CONVENTION DE STAGE. validée en CFVU le 28/06/2016 et en CA le 08/07/2016 Cachet de la composante : CONVENTION DE STAGE validée en CFVU le 28/06/2016 et en CA le 08/07/2016 Entre : a / La Direction de la Formation Continue de l Université de Limoges agissant dans le cadre de

Plus en détail

Fiche info Service carrières

Fiche info Service carrières Fiche info Service carrières Stagiaire de l enseignement Thème : Recrutement novembre 15 Textes de référence : Loi n 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, Loi

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE D INITIATION Quatrième/Troisième. L'entreprise d'accueil Nom ou raison sociale :. Adresse :..

CONVENTION DE STAGE D INITIATION Quatrième/Troisième. L'entreprise d'accueil Nom ou raison sociale :. Adresse :.. MAISON FAMILIALE RURALE DE VENTAVON «Montagne 05» Tél : 04-92-66-41-15 - Fax : 04-92-66-44-23 E-mail : mfr.ventavon@mfr.asso.fr CONVENTION DE STAGE D INITIATION Quatrième/Troisième La présente convention,

Plus en détail

DPEA Management des projets urbains durables 2015/2016

DPEA Management des projets urbains durables 2015/2016 STAGES Année universitaire 2015-2016 CONVENTION DE STAGE DPEA Management des projets urbains durables 2015/2016 ENTRE D UNE PART : L ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D ARCHITECTURE DE MONTPELLIER REPRÉSENTÉE

Plus en détail

CONVENTION DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT VERS L APPRENTISSAGE

CONVENTION DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT VERS L APPRENTISSAGE Document A CONVENTION DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT VERS L APPRENTISSAGE Pour les jeunes sortants de 3 ème et ayant 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l année civile en cours VU le code

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE OU DANS UN DROM

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE OU DANS UN DROM CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE OU DANS UN DROM ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 Concernant le stagiaire : Nom :... Prénom :... Adresse :............ Inscrit en formation de :... N indicatif

Plus en détail

CONVENTION DE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE (Référence BOEN N 2 du 08 janvier 2009)

CONVENTION DE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE (Référence BOEN N 2 du 08 janvier 2009) CONVENTION DE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE (Référence BOEN N 2 du 08 janvier 2009) Vu le code du travail, notamment ses articles D. 4153-41 à D. 4153-44 et D. 4153-46, Vu le code de l éducation,

Plus en détail

Convention de stage entre

Convention de stage entre LOGO DE L ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU DE L ORGANISME DE FORMATION Année universitaire : Convention de stage entre Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots «stagiaire», «enseignant

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE FACULTÉ DES SCIENCES DE L UMONS. Master à finalité didactique ou AESS en sciences Année académique.

CONVENTION DE STAGE FACULTÉ DES SCIENCES DE L UMONS. Master à finalité didactique ou AESS en sciences Année académique. CONVENTION DE STAGE FACULTÉ DES SCIENCES DE L UMONS Master à finalité didactique ou AESS en sciences Année académique. Entre : L Université de Mons (UMONS), dont le siège est établi à 7000 Mons, 20 Place

Plus en détail

Charte des stages. Aussi ces textes ont imposé de nouvelles contraintes à l Université.

Charte des stages. Aussi ces textes ont imposé de nouvelles contraintes à l Université. Charte des stages Préambule La loi n 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et le décret d application n 2014-1420

Plus en détail

Convention de stage pour un public de formation initiale en France * entre :

Convention de stage pour un public de formation initiale en France * entre : Année universitaire :. Convention de stage pour un public de formation initiale en France * entre : stage de découverte du milieu professionnel stage d'initiation au métier stage avec mission en responsabilité

Plus en détail

Nom :... Prénom :... Classe :... Option :... Né(e) le :... Adresse des parents : Téléphone :... CONVENTION

Nom :... Prénom :... Classe :... Option :... Né(e) le :... Adresse des parents : Téléphone :... CONVENTION PÉRIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Place Jacques Brel-BP 425 70014 VESOUL Cedex 03.84.97.03.33 Fax. : 03.84.76.67.99 De l élève : Nom :... Prénom :... Classe :... Option :...

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ENTRE

CONVENTION DE STAGE ENTRE Année universitaire... CONVENTION DE STAGE ENTRE L établissement d enseignement supérieur : Nom de l établissement :... Adresse :...... Représenté par :... Qualité du représentant :... Composante / UFR

Plus en détail

ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 30 JUIN 2010 RELATIF AUX STAGIAIRES DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS

ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 30 JUIN 2010 RELATIF AUX STAGIAIRES DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 30 JUIN 2010 RELATIF AUX STAGIAIRES DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS Entre, La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), La Fédération Nationale des Sociétés Coopératives

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE P é r i o d e d e f o r m a t i o n e n m i l i e u p r o f e s s i o n n e l

CONVENTION DE STAGE P é r i o d e d e f o r m a t i o n e n m i l i e u p r o f e s s i o n n e l Logo étabt. Nom de l établissement :.... CONVENTION DE STAGE P é r i o d e d e f o r m a t i o n e n m i l i e u p r o f e s s i o n n e l Date de la séquence du :. au... ELEVE Nom :. Prénom :... Adresse

Plus en détail

MEMO - STAGES ETUDIANTS FORMATION INITIALE

MEMO - STAGES ETUDIANTS FORMATION INITIALE MEMO - STAGES ETUDIANTS FORMATION INITIALE La loi n 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a modifié la réglementation sur les stages. Les dispositions applicables

Plus en détail

ANNEXE 2 à la Circulaire 2013/ Stagiaires : Convention et Gratification

ANNEXE 2 à la Circulaire 2013/ Stagiaires : Convention et Gratification ANNEXE 2 à la Circulaire 2013/2014.5 Stagiaires : Convention et Gratification Les stages en entreprise s inscrivent dans le cadre de la scolarité en vue d une initiation en milieu professionnel. Sont concernés

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 8733. ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX ET CUMA (Tarn et Haute-Garonne) (11

Plus en détail

Charte des stages de l Université de Bourgogne

Charte des stages de l Université de Bourgogne Charte des stages de l Université de Bourgogne Règles et principes fondamentaux DEFINITION Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle

Plus en détail

MARCHE PUBLIC N CAHIER DES CHARGES

MARCHE PUBLIC N CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC N 02-2015 CAHIER DES CHARGES Objet de la consultation : Assistance à maîtrise d ouvrage pour l accompagnement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin dans les

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n o 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l encadrement des périodes

Plus en détail

Diplôme des Métiers de l Art

Diplôme des Métiers de l Art STAGE EN ENTREPRISE CONVENTION DE STAGE Diplôme des Métiers de l Art Régie Lumière Régie Son Lycée Claude DAUNOT 10, bd Clemenceau C.S. 35234 54052 NANCY CEDEX La présente convention a pour objet de définir

Plus en détail

Année universitaire : LE/LA STAGIAIRE. Adresse :

Année universitaire : LE/LA STAGIAIRE. Adresse : Année universitaire : 2016-2017 Convention de stage entre 1 - L ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT Nom : Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales Adresse : 190-198 avenue de France, 75013 Paris 00 33 (0)1

Plus en détail

Convention de stage. Nom de la formation : ... Composante/UFR : UFR Médecine et Pharmacie. Année universitaire : 2015/2016

Convention de stage. Nom de la formation : ... Composante/UFR : UFR Médecine et Pharmacie. Année universitaire : 2015/2016 Année universitaire : 2015/2016 Convention de stage Nom de la formation : Loi n 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Plus en détail

LES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE

LES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE N 107 - SOCIAL n 42 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 20 juin 2012. ISSN 1769-4000 LES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE L essentiel Pendant longtemps, les stagiaires en entreprise n'ont pas

Plus en détail

Convention de stage pour un public de formation continue en France* entre :

Convention de stage pour un public de formation continue en France* entre : Année universitaire :. Convention de stage pour un public de formation continue en France* entre : stage de découverte du milieu professionnel stage d'initiation au métier stage avec mission en responsabilité

Plus en détail

CONVENTION U.E. «Immersion en laboratoire» Ce document renseigné par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :

CONVENTION U.E. «Immersion en laboratoire» Ce document renseigné par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : CONVENTION U.E. «Immersion en laboratoire» Ce document renseigné par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1. la signature de l étudiant, 2. la signature du Directeur du service

Plus en détail

FICHE DE LIAISON Pour l établissement de la convention de stage ISA BTP

FICHE DE LIAISON Pour l établissement de la convention de stage ISA BTP ANNEE UNIVERSITAIRE 2016-2017 FICHE DE LIAISON Pour l établissement de la convention de stage ISA BTP 1. Nature du stage : Obligatoire Facultatif (convention AEU) note : les stage de type AEU font l objet

Plus en détail

Convention type relative à la formation en milieu professionnel

Convention type relative à la formation en milieu professionnel Convention type relative à la formation en milieu professionnel CAP (intitulé de la spécialité) :... Entre : L'entreprise (ou l'organisme d'accueil) ci-dessous désigné(e) : Nom de l'entreprise (ou de l'organisme

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION FORMATION AUX PREMIERS SECOURS PSE-1

FICHE D INSCRIPTION FORMATION AUX PREMIERS SECOURS PSE-1 Photo FICHE D INSCRIPTION FORMATION AUX PREMIERS SECOURS PSE-1 Je soussigné(e), Mme, Mr :... Nom :... Prénom :... Né(e) le :.. Lieu:.Dépt (ex 75000) :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone

Plus en détail

Convention de mise à disposition d un volontaire Vu la loi du du 10 mars 2010 relative au service civique

Convention de mise à disposition d un volontaire Vu la loi du du 10 mars 2010 relative au service civique Convention de mise à disposition d un volontaire Vu la loi du 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique Entre les soussignés, La personne morale [la personne morale agréée]... sise...... numéro

Plus en détail

Convention pour la réalisation d un bilan de compétences

Convention pour la réalisation d un bilan de compétences Convention pour la réalisation d un bilan de compétences À compléter par le bénéficiaire et par le centre de bilan de compétences. À joindre avec le dossier de bilan de compétences. Entre : M., M me, M

Plus en détail

CHARTE DES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE

CHARTE DES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE Stages à l étranger La mobilité internationale est aujourd hui devenue une réalité incontournable. Nombreux sont les étudiants qui souhaitent effectuer leur stage annuel à l étranger. Le stage à l étranger

Plus en détail

Année universitaire 2016/2017 CONVENTION DE STAGE

Année universitaire 2016/2017 CONVENTION DE STAGE Année universitaire 2016/2017 CONVENTION DE STAGE STAGE VOLONTAIRE STAGE OBLIGATOIRE Vu la loi n 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du

Plus en détail

CONVENTION de STAGE COLLEGE - ENTREPRISE

CONVENTION de STAGE COLLEGE - ENTREPRISE COLLEGE André HONNORAT 1, rue André Honnorat 04400 BARCELONNETTE Tél. : 04 92 80.70.10 Fax : 04 92 80.70.11 CONVENTION de STAGE COLLEGE - ENTREPRISE Entre le collège : COLLEGE ANDRE HONNORAT 1 rue HONNORAT

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DÉTERMINÉE A TEMPS PLEIN DE MONSIEUR «HOTE D ACCUEIL»

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DÉTERMINÉE A TEMPS PLEIN DE MONSIEUR «HOTE D ACCUEIL» CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DÉTERMINÉE A TEMPS PLEIN DE MONSIEUR «HOTE D ACCUEIL» Entre l'employeur, La Société.., Dont le siège social est situé au Dont le numéro SIRET est le Dont le numéro d immatriculation

Plus en détail

Fait à..., le : Signature du candidat : Veuillez entourer la session choisie Votre choix sera pris en compte dans la limite des places disponibles

Fait à..., le : Signature du candidat : Veuillez entourer la session choisie Votre choix sera pris en compte dans la limite des places disponibles Photo FICHE D INSCRIPTION FORMATION AUX PREMIERS SECOURS FC PSE-1 (recyclage PSE1) Je soussigné(e), Mme, Mr :... Nom :... Prénom :... Né(e) le :.. Lieu:.Dépt (ex 75000) :... Adresse :... Code postal :...

Plus en détail

CONVENTION DE PFMP. L élève: Prénom :...

CONVENTION DE PFMP. L élève: Prénom :... CONVENTION DE PFMP Entre l'entreprise (ou l'organisme) ci-dessous désigné(e) : Nom de l'entreprise (ou de l'organisme) d'accueil : Adresse : Adresse du lieu de stage : Domaine d'activités de l'entreprise

Plus en détail

FICHE PRATIQUE EAV N 1 ~ Période d Immersion ~

FICHE PRATIQUE EAV N 1 ~ Période d Immersion ~ FICHE PRATIQUE EAV N 1 ~ Période d Immersion ~ Qui Quoi Où Quand Comment La période d immersion peut permettre à des jeunes embauchés en EAV d effectuer des périodes de stage en dehors de leur structure

Plus en détail

Contact : Nathalie COUDERETTE - Mail : - Tél. :

Contact : Nathalie COUDERETTE - Mail : - Tél. : N 128 - SOCIAL n 43 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 06 septembre 2011 ISSN 1769-4000 L essentiel NOUVELLE LOI POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ALTERNANCE ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE AU QUEBEC

CONVENTION DE STAGE AU QUEBEC CONVENTION DE STAGE AU QUEBEC ENTRE L UNIVERSITE DE STRASBOURG Composante/service : Directeur/Doyen : Coordonnées : Tél : Fax : E-mail : ET L ETUDIANT STAGIAIRE Nom et prénom : N d étudiant : Diplôme préparé

Plus en détail

Lycée professionnel VAUBAN

Lycée professionnel VAUBAN Convention relative à la période de formation en milieu professionnel BACCALAUREAT PROFESSIONNEL : TECHNICIEN EN BATIMENT : ETUDES ET ECONOMIE Période du Vu la délibération du conseil d administration

Plus en détail

Comores. Loi relative à l apprentissage

Comores. Loi relative à l apprentissage Loi relative à l apprentissage Loi n 88-014 du 10 décembre 1988 [NB - Loi n 88-014 du 10 décembre 1988 relative à l apprentissage] Art.1.- L apprentissage doit se faire sur la base d un contrat La définition

Plus en détail

COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE MODELE TYPE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A USAGE SPORTIF

COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE MODELE TYPE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A USAGE SPORTIF COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE MODELE TYPE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A USAGE SPORTIF CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A USAGE SPORTIF Entre les

Plus en détail

«Article 2 Période d essai

«Article 2 Période d essai MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3126 Convention collective régionale IDCC : 54. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (OETAM)

Plus en détail

LIVRET SUR LES STAGES OBLIGATOIRES en L2/S4 Licence LLCE espagnol SOMMAIRE - LE STAGE DANS LE CURSUS D'ESPAGNOL (LICENCE 2)

LIVRET SUR LES STAGES OBLIGATOIRES en L2/S4 Licence LLCE espagnol SOMMAIRE - LE STAGE DANS LE CURSUS D'ESPAGNOL (LICENCE 2) LIVRET SUR LES STAGES OBLIGATOIRES en L2/S4 Licence LLCE espagnol SOMMAIRE - LE STAGE DANS LE CURSUS D'ESPAGNOL (LICENCE 2) - CHARTE DES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE - EVALUATION DE STAGE ANNEE 20..

Plus en détail

Procédure de Stage Ouvrier

Procédure de Stage Ouvrier PR-DSE- (v.) 17-11-24 Procédure de Stage Ouvrier (Guide pour les étudiants de 1 ère année ENIS) 1 ère étape : - Aller au menu «Stages» (après avoir saisi votre login et mot de passe). - Imprimer la fiche

Plus en détail

Centre de gestion de la FPT de l Ain. Stagiaires de l enseignement

Centre de gestion de la FPT de l Ain. Stagiaires de l enseignement Centre de gestion de la FPT de l Ain Note d information 16/12/2015 Stagiaires de l enseignement Références : Loi n 2013-660 du 22/07/2013 relative à l enseignement supérieur et à la recherche. Loi n 2014-788

Plus en détail

Appel d offre de l école Centrale Marseille en faveur de la Recherche. Campagne 2014

Appel d offre de l école Centrale Marseille en faveur de la Recherche. Campagne 2014 SOUTIEN DES STAGES EN LABORATOIRES DE RECHERCHE DES ELEVES DE 3 EME ANNEE ET/OU M2 DE L ECOLE CENTRALE MARSEILLE Appel d offre de l école Centrale Marseille en faveur de la Recherche Campagne 2014 Au-delà

Plus en détail

AVENANT DU 21 JUIN 2010 À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE DU 13 MARS 1972

AVENANT DU 21 JUIN 2010 À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE DU 13 MARS 1972 AVENANT DU 21 JUIN 2010 À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE DU 13 MARS 1972 Les parties signataires sont convenues d apporter les modifications suivantes à la

Plus en détail

ANNEXE 4 Modèle d annexe au contrat de professionnalisation, précisant les clauses particulières

ANNEXE 4 Modèle d annexe au contrat de professionnalisation, précisant les clauses particulières 432 BRH 2005 doc RH 42 ANNEXE 4 Modèle d annexe au contrat de professionnalisation, précisant les clauses particulières Déclaration unique d embauche : M., Mme, Mlle... est informé(e) que la déclaration

Plus en détail

Eléments de réflexion sur la loi stage et les décrets Mise à jour mai 2016

Eléments de réflexion sur la loi stage et les décrets Mise à jour mai 2016 Eléments de réflexion sur la loi stage et les décrets Mise à jour mai 2016 Références : Code de l éducation, code de la sécurité sociale, code du travail Loi n 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement,

Plus en détail

Convention de stage formation pour adulte n Année universitaire

Convention de stage formation pour adulte n Année universitaire Convention de stage formation pour adulte n Année universitaire 2017-2018 Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots "stagiaire", "enseignant référent", "tuteur de stage", "représentant légal"

Plus en détail

Le référent de l usager, rôle et fonction

Le référent de l usager, rôle et fonction Formation Professionnelle des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux DISPOSITIF DE FORMATION MODE D EMPLOI DURÉE : 2 JOURS Le référent de l usager, rôle et fonction en établissement social et médico-social

Plus en détail

CONVENTION TYPE CONTRAT DE PROJET ÉTUDIANT

CONVENTION TYPE CONTRAT DE PROJET ÉTUDIANT Identification de la structure émettrice du document Tél :.. Mail : Référence : N.. Entre : CONVENTION TYPE CONTRAT DE PROJET ÉTUDIANT L Université Paris Ouest Nanterre La Défense Etablissement Public

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ENTRE. DUREE DU STAGE :..Heures ou Semaines ou Mois (rayer la mention inutile) soit en JOURS :.. 1

CONVENTION DE STAGE ENTRE. DUREE DU STAGE :..Heures ou Semaines ou Mois (rayer la mention inutile) soit en JOURS :.. 1 Année Universitaire :. CONVENTION DE STAGE Préambule : stages hors administrations et établissement publics de l Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial : s signataires de la présente

Plus en détail