CONVENTION DE STAGE BTS COMMUNICATION. ci-après désigné l'etablissement Scolaire, ci-après désignée l'entreprise, ci-après désigné l'etudiant

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1 CONVENTION DE STAGE BTS COMMUNICATION Entre les Soussignés : LTP CARCADO-SAISSEVAL 121 Boulevard Raspail PARIS Représenté par le Chef d Etablissement, Monsieur Vincent EVENO et «Libellé» «EntrepriseRue» «Complément» «EntrepriseCode_postal» «EntrepriseCommune» «Appellation_du_dirigeant» «Nom_du_dirigeant» «Prénom_du_dirigeant» ci-après désigné l'etablissement Scolaire, ci-après désignée l'entreprise, et l'étudiant «Nom» «Prénom» «ElèvesRue» «Complément_de_rue» «ElèvesCode_postal» «ElèvesCommune» ci-après désigné l'etudiant Il est convenu ce qui suit pour régler les rapports entre l'entreprise d'accueil et l'etablissement d'enseignement concernant : «Nom» «Prénom» de préparation au BTS COMMUNICATION. étudiant en classe de 1ère année ARTICLE 1 - Objet - Le stage doit permettre à l'étudiant : - d'appréhender la réalité de l'entreprise, - de mettre en oeuvre les capacités d'organisation et de communication dans les activités quotidiennes de l'entreprise, - de développer les capacités d'assistance en se centrant sur l'exercice d'une fonction ou d'une mission. Il vise l'acquisition de compétences opérationnelles par la mise réelle en situation de travail. Il est obligatoire dans le cadre des études de l'étudiant. ARTICLE 2 - Programme et Compte-rendu - Le programme du stage est établi par le Chef d'entreprise et l'étudiant, en accord avec le Chef d'etablissement Scolaire, ou le Professeur de Stage, en fonction du programme général des études qui figure dans l annexe pédagogique. Les activités conduites pendant le stage en entreprise donnent lieu à l'élaboration par le candidat : - d'une note de synthèse relative à chaque activité réalisée lors du stage, - de fiches-bilan relatives à chaque activité réalisée lors du stage, Ces documents seront communiqués au Chef d'entreprise et devront figurer dans le dossier de l'épreuve professionnelle de synthèse de l'examen. ARTICLE 3 - Durée - Ce stage, d'une durée de 7 semaines, se déroulera du 13 Mai 2013 au 28 Juin 2013.

2 ARTICLE 4 - Statut de l'étudiant - L'étudiant, pendant la durée de son séjour en Entreprise, conserve son statut d'étudiant. Il est suivi par le Chef d'etablissement Scolaire représenté par Mme ELLENA responsable de l Enseignement Supérieur - et par son Professeur. L enseignant et le tuteur en entreprise travaillant en collaboration sont informés et s informent de l état d avancement du stage et des difficultés éventuelles. L établissement et l entreprise doivent leur permettre de disposer du temps nécessaire à leur mission d encadrement. Le Professeur au sein de l établissement est le garant de l articulation entre les finalités du cursus de formation et celles du stage. Le stagiaire n est pas lié par un contrat de travail à l entreprise qui l accueille et n a pas le statut de salarié. Son passage en entreprise n a qu un but pédagogique et de formation : même s il peut être tenu d exécuter des tâches à caractère professionnel, il est dans l entreprise pour apprendre et/ou observer et n a donc pas d obligation de production comme les salariés. Son stage ne peut pas avoir pour objet l exécution d une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l entreprise. Dès lors le stage permet la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel et facilite le passage du monde de l enseignement à celui de l entreprise. ARTICLE 5 - Assiduité et discipline - Le stagiaire est soumis aux règles générales en vigueur dans l Entreprise, notamment en matière d horaires. Cette organisation des horaires figure dans l annexe pédagogique, de discipline et de sécurité. Il est également tenu de respecter les règles du secret professionnel en vertu de l article du Code Pénal. En cas de manquement à la discipline, le Chef d Entreprise peut mettre fin au stage, après avoir prévenu le Chef d Etablissement Scolaire, par lettre recommandée avec avis de réception. Avant son départ, le Chef d Entreprise s assurera que l avertissement a bien été reçu par ce dernier. Sous aucun prétexte, le stagiaire ne devra interrompre ou abandonner le stage sans y avoir été autorisé par l établissement de formation. ARTICLE 6 - Rémunération : Gratification : Lorsque la durée de stage au sein d une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l objet d une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale (plafond horaire égal, en 2012, à 23 ; 12,5 % représente 2,875 ) ; cette disposition est applicable aux conventions de stage conclues à compter du 30 juillet 2011, date d entrée en vigueur de la loi n du 28 juillet La durée de stage permettant de déterminer le droit du stagiaire à cette gratification s apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage. Lorsqu elle est due, la gratification de stage est versée mensuellement au stagiaire ; elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée. La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l hébergement et le transport. Cette gratification n a pas le caractère d un salaire. Pour les stages qui ne remplissent pas la condition de durée mentionnée ci-dessus, le versement d une gratification est facultatif et relève de la «négociation» entre le stagiaire et l entreprise qui l accueille.

3 Montant de la gratification : Modalités de versement : 6.2. : Autres avantages : La restauration L hébergement Le remboursement des frais engagés pour effectuer le stage ARTICLE 7 Protection Sociale Accidents et Responsabilité civile : Les stagiaires bénéficient d une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles. Ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. S agissant de la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles applicable aux étudiants des établissements d enseignement (L a et b code de la Sécurité sociale) qui effectuent un stage en entreprise, la réglementation opère une distinction selon le montant de la gratification versée par l entreprise au stagiaire : Si le stagiaire perçoit une gratification égale ou inférieure au seuil de franchise de cotisations, les obligations de l employeur incombent à l établissement d enseignement signataire de la convention tripartite. Toutefois, lorsque l accident survient par le fait ou à l occasion du stage en entreprise, l obligation de déclaration de l accident du travail incombe à l entreprise dans laquelle est effectué le stage. L entreprise doit alors adresser sans délai à l établissement d enseignement dont relève l étudiant copie de la déclaration d accident du travail envoyée à la Caisse d Assurance Maladie compétente. L441-2 code de la Sécurité sociale. Si le stagiaire perçoit une gratification supérieure au seuil de franchise de cotisations, les obligations de l employeur incombent à l entreprise signataire de la convention tripartite. Toutefois, lorsque l accident survient du fait ou à l occasion de l enseignement ou de la formation dispensé par l établissement dont relève l étudiant, l obligation de déclaration incombe à l établissement qui doit adresser, sans délai, à l entreprise signataire de la convention tripartite une copie de la déclaration d accident envoyée à la Caisse d Assurance Maladie compétente. Le Chef d'entreprise doit être assuré en matière de responsabilité civile, selon les dispositions réglementaires en usage. L étudiant est couvert en matière de responsabilité civile par l Assurance de l Etablissement. L établissement scolaire déclare être titulaire d une police d assurance de «Responsabilité civile» n souscrite tant en son nom que pour le compte et dans l intérêt de chaque stagiaire-étudiant auprès de : MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE 277 rue Saint-Jacques PARIS CEDEX 05 De plus, le stagiaire doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile (si l étudiant est majeur) ou celle de ses parents (si l étudiant est mineur). Identification de l assureur : N de police Nom et adresse de l assureur : ARTICLE 8 - Certificat de stage et bilan - En fin de stage, un certificat attestant la présence de l'étudiant dans l'entreprise est remis à l'intéressé par le responsable de l'entreprise ou son représentant. Un bilan de stage est établi par le responsable de l'entreprise. Ce ou ces documents sont exigés pour valider le diplôme du BTS.

4 ARTICLE 9 Autorisation d absence L Etudiant pourra être autorisé à s absenter ponctuellement, dans le cadre d obligations attestées par l Etablissement d enseignement. L information sera alors transmise par écrit par l Etablissement scolaire. ARTICLE 10 - Consentement - Les obligations respectives de chaque partie à la convention sont précisées par la «Chartes des stages étudiants en entreprise» du 26 avril 2006 annexée à la présente convention, à laquelle on se reportera. La présente convention est préalablement portée à la connaissance de l'étudiant, ou de son Représentant Légal, s'il est mineur, pour consentement exprès relatif aux clauses énoncées dans celle-ci. Fait en trois exemplaires. A Paris, le A Paris, le A, le Le Chef d Etablissement L Etudiant (e) Le Chef d Entreprise d accueil Parents (si étudiant mineur) Vincent EVENO (Signature et Cachet)

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