CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de services de télécommunications et le renouvellement du système téléphonique ToIP Marché à procédure adaptée Articles 28 & 29 du Code des Marchés Publics

2 1 - Objet de la consultation Le groupement de commandes, composé de la ville de Chambly et du CCAS, souhaite recourir à une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation d'un marché : - de téléphonie, couvrant les domaines de la téléphonie fixe et mobile, des liaisons spécialisés voix et données ainsi que les accès Internet (partie 1), - de renouvellement du système téléphonique TOIP (partie 2). Les besoins à prendre en compte seront à la fois ceux de la Mairie de Chambly et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de la commune de Chambly. La consultation fera l'objet d'un groupement de commande entre ces deux collectivités. La prestation comprendra les phases suivantes : Phase 1 : analyse des besoins en téléphonie, étude de l'existant, élaboration des caractéristiques de la consultation, analyse des contrats avec assistance à la résiliation,(périmètre, forme du marché, etc.), adéquation des besoins en concertation avec la collectivité ; Phase 2 : rédaction du dossier de consultation des entreprises ; Phase 3 : analyse des offres ; Phase 4 : établissement d'un calendrier pour le déploiement des solutions retenues. Accompagnement. Les quatres phases sus mentionnées concernent tant la téléphonie (partie 1) que le renouvellement du système TOIP(partie 2). Il est précisé que les deux parties ne seront pas réalisées simultanément. 2 -Objectifs Les objectifs poursuivis par la Mairie de Chambly et le CCAS de Chambly pour la passation d'un marché de services de télécommunications, sont les suivants : - Simplification du suivi des facturations et consommations de l'ensemble des prestations de télécommunication, - Rationalisation des abonnements (adéquation avec l'utilisation réelle), - Convergence voix/données, numéro fixe, numéro mobiles. - Mise en place d un nouveau service géo localisation pour la flotte véhicule de la mairie - Gains financiers, réduction du budget télécommunication global par notamment des forfaits illimités - Homogénéisation et simplification des procédures pour toutes nouvelles demandes (mobile, ligne, etc.), - Mise en place d'un guichet unique un seul référent Les objectifs poursuivis par le groupement composé de la Mairie de Chambly et du CCAS pour le renouvellement du système téléphonique TOIP sont les suivants : - Poursuivre la convergence voix données. Technologie SIP (Session Initiation Protocol), QoS maximum (qualité de service)

3 - Gestion technique, simplification de la structure et de la gestion en garantissant une maintenance centralisée - Nouveaux services, comme la messagerie unifiée, le «call back» (appel depuis le site internet de la ville), généralisation de fax to mail, PC phone - Assurer une migration sans heurt 3 - Existant 1/ Mairie de Chambly Les appels entrants et sortants pour la téléphonie fixe et mobile sont acheminés par l opérateur Orange. La commune de Chambly est propriétaire de son réseau fibres optiques qui relient certains bâtiments. Téléphonie : Fournisseur accès Mairie : Orange : T2-15 canaux 100 SDA Liaisons louées analogiques lignes spécialisées : quantité 3 départ Mairie vers site distant (Abonnement LLA 2 fils M1040 qualité ordinaire) Nombres de Lignes fixes isolées : 18 - dont Nombres de Lignes fixes isolées ALARMES : 08 - dont nombres de Lignes fixes isolées TELECOPIE : 10 Dépense 2009 T.T.C. : Internet : Internet mairie : Oléane Power SDSL 320k/2M + Routeur Internet isolé : 12 - dont 1 Livebox Orange Internet pro - 18 megamax - dont 1 ORANGE contrat professionnel - dont 10 abonnements pour les écoles o dont 4 ORANGE internet Ecole o dont 6 Bouygues Telecom - ADSL Max 512 ko - 8Mo ou orange) Dépenses Internet 2009 : Téléphonie mobile : Opérateur ORANGE Flotte de 71 mobiles VPN avec Profils (5 différents) numérotation internationale. Renouvellement des postes par points fidélisations. Contrats de 12 et/ou 24 mois. Passerelle GSM Mairie : 2 et cartes SIM GPRS pour Paiement carte bancaire (CB) : 4 (à prévoir) Orange Carte 3G data : 6 cartes forfait Business Everywhere illimité internet Dépense de éléphonie mobile (abonnement, consommations, renouvellement mobiles) année 2009 T.T.C. : / CCAS La Maison de la solidarité (site distant de la Mairie) est reliée par fibre optique.

4 Téléphonie : Nombres de Lignes fixes isolées : 03 Internet : Live box logement foyer «Louis Aragon» : «internet pro solo" + Abonnement "Option Location Livebox Pro" Mobile : Un flotte de mobile de 4 postes Orange (sous compte ville de Chambly). 4 - Détail des prestations attendues pour chaque phase Une réunion de lancement du projet sera organisée afin de fixer les dates définitives et le déroulement des opérations. Une présentation de l'état de l'art en matière de télécommunications sera proposée lors de cette réunion par le titulaire du présent marché (appelé «consultant» dans les lignes qui suivent). Phase 1 : Analyse de l'existant Le consultant devra fournir un bilan de l'existant concernant les points suivants : - téléphonie fixe, - téléphonie mobile, - liaisons spécialisées voix et données, - accès Internet, Ce bilan comprendra : - Le bilan financier - L inventaire des abonnements et des services souscrits - L état du parc - Les propositions d allotissements - Les perspectives de performance des propositions - Les pistes d optimisation Le consultant proposera une définition des caractéristiques de la consultation en fonction des besoins évalués. Le consultant devra fournir un bilan de l'existant concernant les points suivants : - Organisation de la qualité de service - Volume d appel - Nombre de lignes simultanée et taux d occupation Phase 2 : Rédaction d'un dossier de consultation Le consultant devra réaliser un dossier de consultation comprenant :

5 - un cahier des clauses techniques particulières (un par lot), ainsi que toutes les annexes techniques utiles - un cahier des clauses administratives particulières, - un règlement de consultation avec notamment les critères de choix des offres, - des actes d'engagement et cadres de réponse pour les candidats, notamment les bordereaux de prix unitaire Le consultant devra réaliser un dossier de consultation comprenant : - un cahier des clauses techniques particulières (un par lot), ainsi que toutes les annexes techniques utiles - un cahier des clauses administratives particulières, - un règlement de consultation avec notamment les critères de choix des offres, - des actes d'engagement et cadres de réponse pour les candidats, notamment les bordereaux de prix unitaire Phase 3 : Analyse des offres Le consultant devra fournir un rapport d'analyse des offres retraçant la synthèse des offres, la grille de notation etc. Les candidats devront être classés en fonction des critères de sélections définis dans le règlement de consultation. Le consultant sera présent lors de la commission d'appel d'offres statuant sur l'attributaire du marché. Le consultant devra fournir un rapport d'analyse des offres retraçant la synthèse des offres, la grille de notation etc. Les candidats devront être classés en fonction des critères de sélections définis dans le règlement de consultation. Le consultant sera présent lors de la commission d'appel d'offres statuant sur l'attributaire du marché. Phase 4 : Calendrier de mise en place et accompagnement Une réunion de mise en place du marché aura lieu en présence du consultant et du ou des titulaires de marchés. Le consultant devra fournir un rapport présentant : - le déroulé de la prestation, - un calendrier des actions. - des PV de contrôle de début de marché

6 Une réunion de mise en place du marché aura lieu en présence du consultant et du ou des titulaires de marchés. Le consultant devra fournir un rapport présentant : - le déroulé de la prestation, - un calendrier des actions. - des PV de contrôle de début de marché 5 - Modalités de réalisation de la prestation 1/ Documents mis à disposition La Mairie de Chambly et le CCAS mettront à disposition du consultant l'ensemble des factures électroniques et papiers de l'année 2009 concernant les frais de télécommunications. Un accès au portail espace client fixe et mobile. 2/ Livrables Phase 1 : Document présentant un état des contrats et des dépenses de télécommunications des deux institutions avec une analyse des flux internes et externes notamment. Document présentant un état complet de l organisation existante téléphonie TOIP. Phase 2 : Dossier de consultation comprenant : - un cahier des clauses techniques particulières - un cahier des clauses administratives particulières - un règlement de consultation avec notamment les critères de choix des offres - des actes d'engagement et cadres de réponse pour les candidats - un cahier des clauses techniques particulières - un cahier des clauses administratives particulières - un règlement de consultation avec notamment les critères de choix des offres - des actes d'engagement et cadres de réponse pour les candidats Phase 3 : Dossier d'analyse des offres. Dossier d'analyse des offres.

7 Phase 4 : Document regroupant préconisations et planification pour le déploiement et la mise en œuvre des solutions retenues. Document regroupant préconisations et planification pour le déploiement et la mise en œuvre des solutions retenues. 6 - Délais d exécution Le consultant veillera à intégrer dans son offre un planning détaillé faisant apparaître l'ensemble des phases du projet de marché de télécommunications. Les délais sont indiqués dans l acte d engagement. Concernant le renouvellement du système de téléphonie, une réunion de lancement du projet sera organisée afin de fixer des dates définitives et le déroulement des opérations. Lors de cette réunion, la présentation de l'état de l'art en matière de télécommunications du marché actuel est souhaitée. 7 - Validation Les pièces constitutives du marché seront validés par : - le Service des Marchés Publics et le directeur général des Services - le Directeur de cabinet - Le service informatique et téléphonie Ip Calendrier prévisionnel Date limite de remise des offres : 14 septembre 2010 à 12h00 Sélection du prestataire semaine 39 et notification semaine 40 Démarrage de la prestation - réunion de lancement semaine 41 ou 42

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