CHAPITRE 13. Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres. ZONAGE Page 188

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1 CHAPITRE 13 Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres Page 188

2 CHAPITRE 13 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABATTAGE ET À LA PLANTATION D'ARBRES Sauf lorsque spécifiquement stipulé, tout abattage d arbres dans les zones RV-1 à RV-14, Cons-1 à Cons-3, REC-8 et P-1 doit faire l objet, au préalable, d un certificat d autorisation émis par l inspecteur municipal. COUPES D ARBRES DANS LES ZONES DE LA MONTAGNE 119 Règlement n Règlement n Règlement n Règlement n Exception Malgré ce qui précède, il est autorisée à procéder à l abattage d arbres dangereux dans l une ou l autre des circonstances suivantes, et ce, sans certificat d autorisation : a) s'il est démontré à l'inspecteur en bâtiment que l'arbre cause des dommages aux fondations d'un bâtiment ou au bâtiment lui-même, à une conduite souterraine, à un trottoir ou à une surface asphaltée; b) s'il est démontré à l'inspecteur en bâtiment que l'arbre présente un danger pour la sécurité; c) s'il est démontré à l'inspecteur en bâtiment que l'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable. 2. Abattage autorisé Travaux d abattage d arbres suivants sont autorisés suite à l obtention d un certificat d autorisation : a) pour un projet de développement, le déboisement de l emprise de rue projetée pourvu que le plan projet de lotissement ait été approuvé par le conseil municipal; b) dans le cas d implantation de bâtiment décrit au paragraphe 3); c) pour le dégagement de bâtiment décrit au paragraphe 4); Page 189

3 d) dans les situations décrites au paragraphe 8) pour une érablière; e) pour l abattage d arbres nécessaires à l aménagement des cours d eau tel que décrit au paragraphe 9). Sauf pour les alinéas d) et e), le demandeur doit fournir, lors de sa demande de certificat d autorisation, un croquis à l échelle identifiant son site de coupe sur le terrain et le périmètre de la superficie où les arbres doivent être abattus. 3. Coupe pour l implantation d un bâtiment ou d un équipement Il est permis de procéder à l abattage d arbres dans un boisé pour dégager l espace requis dans les cas suivants : a) pour la construction et/ou l agrandissement de bâtiments (principaux et accessoires); b) pour la construction d équipements accessoires tels l installation d une piscine et/ou spa, une clôture, un patio, des jeux d enfants (résidentiel), un jardin, etc.; c) pour la construction d une installation septique, un puits de captage d eau potable et leur canalisation; d) pour l aménagement de l aire d accès au stationnement hors-rue (case de stationnement, allée d accès et de circulation) requise par la réglementation municipale; e) pour l installation de lampadaires privés. Dans les cas mentionnés au présent paragraphe, le demandeur doit fournir, lors de sa demande de certificat d autorisation, un croquis à l échelle identifiant son site de coupe sur le terrain et le périmètre de la superficie où les arbres doivent être abattus. 4. Coupe de dégagement au pourtour d un bâtiment ou d un équipement Il est permis de procéder à l abattage d arbres dans un boisé pour dégager l espace requis dans les cas suivants : a) Les arbres sont à moins : - de 4,5 m d un bâtiment, d une construction, d un équipement dans le cas d usages autres qu agricoles (tels résidence, commerce, bâtiment d utilité publique); Page 190

4 - de 12 m d un bâtiment accessoire utilisé à des fins agricoles (tels silo, grange, bâtiment électrique, réfrigérateur); - de 25 m d une installation d élevage; - de 3,5 m d une installation septique ou d un puits de captage d eau potable; - de 1 m des surfaces pavées privées ou publiques, d un jardin; - de 3 5 m d une enseigne érigée sur le site de l activité ou de l usage publicisé. b) Si l un de ces arbres, l érable argenté (Acer saccharinum), les peupliers (Populus sp.), les saules (Salix sp.) se situe à moins de 6 m des fondations permanentes d un bâtiment et/ou de l emprise de rue. Dans les cas mentionnés au présent paragraphe, le demandeur doit fournir, lors de sa demande de certificat d autorisation, un croquis à l échelle identifiant son site de coupe sur le terrain et le périmètre de la superficie où les arbres doivent être abattus. 5. Protection des arbres lors de travaux de remblai ou déblai Lorsque des travaux de remblais ou déblais sont nécessaires pour le rehaussement ou l abaissement de terrain à l occasion d un projet de construction ou d aménagement, toute personne doit prendre les mesures nécessaires à la protection des arbres. 6. Protection des arbres lors de travaux de construction ou d agrandissement de bâtiments Une personne qui prévoit l abattage d arbres pour implanter, construire ou agrandir un bâtiment ou un ouvrage doit, avant de permettre l accès à la machinerie lourde sur le terrain : a) procéder au martelage des arbres à abattre; b) délimiter une voie d accès que les opérateurs devront respecter; c) protéger les arbres à conserver situés près des travaux et des aires de manœuvre avec des planches de bois disposées verticalement autour du tronc puis attachées les unes aux autres. 7. Pacage forestier Page 191

5 Si un boisé ou érablière est utilisé pour le pacage d animaux, le propriétaire doit maintenir le couvert forestier, préserver l équilibre et la survie de tous les arbres de pacage. 8. Érablières Seules les coupes d'arbres qui sont dépérissants, malades ou morts ainsi que les coupes nécessaires à l'exploitation d'une érablière active telles que les coupes de récupération sont autorisées, aux conditions suivantes : a) une demande de certificat d autorisation doit être effectuée à l'inspecteur municipal; b) un ingénieur forestier doit confirmer la coupe à réaliser sur un plan et chaque arbre à couper doit être identifié par martelage; c) aucune machinerie lourde ne peut être utilisée; d) aucune scierie ou scierie portative ne peut être utilisée. 9. Protection des rives Toute coupe d arbres est interdite, peu importe l essence, sur les rives d'un lac ou d'un cours d'eau. Malgré l alinéa précédent, il est permis d'abattre des arbres qui sont dépérissants, malades ou morts, aux conditions suivantes : a) une demande de certificat d autorisation doit être effectuée à l'inspecteur municipal; b) un ingénieur forestier doit confirmer la coupe à réaliser et chaque arbre à abattre doit être identifié par martelage; c) aucune machinerie lourde ne peut circuler sur la rive. Il est aussi permis d'abattre des arbres afin de réaliser des travaux ou ouvrages autorisés sur la rive en vertu de l'article 102, à la condition d'avoir obtenu, au préalable, un certificat d'autorisation pour ces ouvrages ou travaux. COUPES D ARBRE DANS LES ZONES AGROFORESTIÈRES 120 Règlement n Page 192

6 Sauf lorsque spécifiquement stipulé, tout abattage d arbre dans les zones AF-1 à AF-17 doit faire l objet, au préalable, d un certificat d autorisation émis par l inspecteur municipal. 1. Exception Malgré ce qui précède, il est autorisée à procéder à l abattage d arbre dangereux dans l une ou l autre des circonstances suivantes et ce, sans certificat d autorisation : a) s'il est démontré à l'inspecteur en bâtiment que l'arbre cause des dommages aux fondations d'un bâtiment ou au bâtiment lui-même, à une conduite souterraine, à un trottoir ou à une surface asphaltée; b) s'il est démontré à l'inspecteur en bâtiment que l'arbre présente un danger pour la sécurité; c) s'il est démontré à l'inspecteur en bâtiment que l'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable. 2. Abattage autorisé Travaux d abattage d arbres suivants sont autorisés suite à l obtention d un certificat d autorisation : a) dans le cas d implantation de bâtiment décrit au paragraphe 3); b) pour le dégagement de bâtiment décrit au paragraphe 4); c) dans les situations décrites au paragraphe 6) pour une érablière; d) pour l abattage d arbres nécessaires à l aménagement des cours d eau tel que décrit au paragraphe 7). Sauf pour les alinéas c) et d), le demandeur doit fournir, lors de sa demande de certificat d autorisation, un croquis à l échelle identifiant son site de coupe sur le terrain et le périmètre de la superficie où les arbres doivent être abattus. 3. Coupe pour l implantation d un bâtiment ou d un équipement Il est permis de procéder à l abattage d arbres dans un boisé pour dégager l espace requis dans les cas suivants : Page 193

7 a) pour la construction et/ou l agrandissement de bâtiments (principaux et accessoires) ; b) pour la construction d équipements accessoires tels l installation d une piscine et/ou spa, une clôture, un patio, des jeux d enfants (résidentiel), un jardin, etc.; Page 194

8 c) pour la construction d une installation septique, un puits de captage d eau potable et leur canalisation; d) pour l aménagement de l aire d accès au stationnement hors-rue (case de stationnement, allée d accès et de circulation) requise par la réglementation municipale; e) pour l installation de lampadaires privés. Dans les cas mentionnés au présent paragraphe, le demandeur doit fournir, lors de sa demande de certificat d autorisation, un croquis à l échelle identifiant son site de coupe sur le terrain et le périmètre de la superficie où les arbres doivent être abattus. 4. Coupe de dégagement au pourtour d un bâtiment ou d un équipement Il est permis de procéder à l abattage d arbres dans un boisé pour dégager l espace requis dans les cas suivants : a) Les arbres sont à moins : - de 4,5 m d un bâtiment, d une construction, d un équipement dans le cas d usages autres qu agricoles (tels résidence, commerce, bâtiment d utilité publique); - de 12 m d un bâtiment accessoire utilisé à des fins agricoles (tels silo, grange, bâtiment électrique, réfrigérateur); - de 25 m d une installation d élevage; - de 3,5 m d une installation septique ou d un puits de captage d eau potable; - de 1 m des surfaces pavées privées ou publiques, d un jardin; - de 3 5 m d une enseigne érigée sur le site de l activité ou de l usage publicisé. b) Si l un de ces arbres, l érable argenté (Acer saccharinum), les peupliers (Populus sp.), les saules (Salix sp.) se situe à moins de 6 m des fondations permanentes d un bâtiment et/ou de l emprise de rue. Dans les cas mentionnés au présent paragraphe, le demandeur doit fournir, lors de sa demande de certificat d autorisation, un croquis à l échelle identifiant son site de coupe sur le terrain et le périmètre de la superficie où les arbres doivent être abattus. Page 193a

9 5. Pacage forestier Si un boisé ou érablière est utilisé pour le pacage d animaux, le propriétaire doit maintenir le couvert forestier, préserver l équilibre et la survie de tous les arbres de pacage. 6. Érablières Seules les coupes d'arbres qui sont dépérissants, malades ou morts ainsi que les coupes nécessaires à l'exploitation d'une érablière active telles que les coupes de récupération sont autorisées, aux conditions suivantes : a) une demande de certificat d autorisation doit être effectuée à l'inspecteur municipal; b) un ingénieur forestier doit confirmer la coupe à réaliser sur un plan et chaque arbre à couper doit être identifié par martelage; c) aucune machinerie lourde ne peut être utilisée; 7. Protection des rives Toute coupe d arbres est interdite, peut importe l essence, sur les rives d'un lac ou d'un cours d'eau. Malgré l alinéa précédent, il est permis d'abattre des arbres qui sont dépérissants, malades ou morts, aux conditions suivantes : a) une demande de certificat d autorisation doit être effectuée à l'inspecteur municipal; b) un ingénieur forestier doit confirmer la coupe à réaliser et chaque arbre à abattre doit être identifié par martelage; c) aucune machinerie lourde ne peut circuler sur la rive. Il est aussi permis d'abattre des arbres afin de réaliser des travaux ou ouvrages autorisés sur la rive en vertu de l'article 102, à la condition d'avoir obtenu, au préalable, un certificat d'autorisation pour ces ouvrages ou travaux.» 8. Abattage d'arbres d essences commerciales L abattage d arbres d essences commerciales est permis dans les zones AF-1 à AF-17 aux conditions suivantes : Page 193b

10 a) lorsque l'abattage vise à prélever plus de 30 % des tiges de bois commercial du peuplement dans lequel Page 193b

11 on intervient par période de 15 ans, ces travaux doivent s'effectuer par trouées. Une coupe uniforme de 4 hectares ou plus est autorisée avec une prescription sylvicole. Pour les coupes de moins de 4 hectares, aucune prescription sylvicole n est requise. Le bois prélevé pour mettre en place un chemin de débardage, une aire d'empilement ou d'entreposage ou tout autre aménagement connexe l'exploitation forestière (à l'exception d'un chemin forestier ou d'un fossé de drainage) doit être pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement; b) la coupe de conversion visant à éliminer une ou des essence(s) au profit d une autre est autorisée lorsque le peuplement dans lequel on intervient a au moins un hectare de superficie. Le type et la superficie du peuplement doivent être confirmés par un ingénieur forestier, un biologiste ou un technicien sylvicole; c) la coupe sanitaire ou la récupération de chablis doit être prescrite par écrit par un ingénieur forestier, un biologiste ou un technicien sylvicole ou être réalisée dans un secteur délimité à cette fin sur un plan de gestion; d) l'ensemble du réseau de chemins forestiers ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain faisant l'objet de la coupe et la largeur de l'emprise déboisée pour aménager un chemin forestier ne peut excéder 6 m (20 pi). Le tracé et la construction d un chemin forestier doit être approuvés et apparaître distinctivement au permis; e) la largeur de l'emprise déboisée pour le creusage d'un fossé de drainage ne peut excéder 6 m (20 pi); f) pour les coupes prévues aux paragraphes a), b), c), chaque arbre à abattre doit être identifié par martelage. Malgré l alinéa précédent, dans une bande de 50 m (165 pi) de part et d'autre de l'emprise d'un chemin public, il est interdit d'abattre plus de 30 % des tiges de bois commercial du peuplement dans lequel on intervient par période de 15 ans. Page 193c

12 Page 193c

13 Sauf lorsque spécifiquement stipulé, tout abattage d arbre dans les zones R-1 à R-13, M-1 à M-7, REC-5 à REC-7, REC-9 et I-2 doit faire l objet, au préalable, d un certificat d autorisation émis par l inspecteur municipal. COUPES D'ARBRE DANS LES ZONES R, M, REC-5 À REC-7, REC-9 ET I Règlement n Règlement n Exception Malgré ce qui précède, il est autorisée à procéder à l abattage d arbres dangereux dans l une ou l autre des circonstances suivantes et ce, sans certificat d autorisation : a) s'il est démontré à l'inspecteur en bâtiment que l'arbre cause des dommages aux fondations d'un bâtiment ou au bâtiment lui-même, à une conduite souterraine, à un trottoir ou à une surface asphaltée; b) s'il est démontré à l'inspecteur en bâtiment que l'arbre présente un danger pour la sécurité; c) s'il est démontré à l'inspecteur en bâtiment que l'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable. 2. Abattage autorisé Travaux d abattage d arbre suivants sont autorisés suite à l obtention d un certificat d autorisation : a) pour un projet de développement, le déboisement de l emprise de rue projetée pourvu que le plan projet de lotissement ait été approuvé par le conseil municipal; b) dans le cas d implantation de bâtiment décrit au paragraphe 3); c) pour le dégagement de bâtiment décrit au paragraphe 4); d) pour l abattage d arbres nécessaires à l aménagement des cours d eau tel que décrit au paragraphe 6). Sauf pour les alinéas d) et e), le demandeur doit fournir, lors de sa demande de certificat d autorisation, un croquis à l échelle identifiant son site de coupe sur le terrain et le Page 193d

14 périmètre de la superficie où les arbres doivent être abattus. 3. Coupe pour l implantation d un bâtiment ou d un équipement Il est permis de procéder à l abattage d arbres dans un boisé pour dégager l espace requis dans les cas suivants : a) pour la construction et/ou l agrandissement de bâtiments (principaux et accessoires); b) pour la construction d équipements accessoires tels l installation d une piscine et/ou spa, une clôture, un patio, des jeux d enfants (résidentiel), un jardin, etc.; c) pour la construction d une installation septique, un puits de captage d eau potable et leur canalisation; d) pour l aménagement de l aire d accès au stationnement hors-rue (case de stationnement, allée d accès et de circulation) requise par la réglementation municipale; e) pour l installation de lampadaires privés. Dans les cas mentionnés au présent paragraphe, le demandeur doit fournir, lors de sa demande de certificat d autorisation, un croquis à l échelle identifiant son site de coupe sur le terrain et le périmètre de la superficie où les arbres doivent être abattus. 4. Coupe de dégagement au pourtour d un bâtiment ou d un équipement Il est permis de procéder à l abattage d arbres dans un boisé pour dégager l espace requis dans les cas suivants : a) Les arbres sont à moins : - de 4,5 m d un bâtiment, d une construction, d un équipement dans le cas d usages autres qu agricoles (tels résidence, commerce, bâtiment d utilité publique); - de 12 m d un bâtiment accessoire utilisé à des fins agricoles (tels silo, grange, bâtiment électrique, réfrigérateur); - de 25 m d une installation d élevage; - de 3,5 m d une installation septique ou d un puits de captage d eau potable; - de 1 m des surfaces pavées privées ou publiques, d un jardin; Page 193e

15 - de 3 5 m d une enseigne érigée sur le site de l activité ou de l usage publicisé. Page 193e

16 b) Si l un de ces arbres, l érable argenté (Acer saccharinum), les peupliers (Populus sp.), les saules (Salix sp.) se situe à moins de 6 m des fondations permanentes d un bâtiment et/ou de l emprise de rue. Dans les cas mentionnés au présent paragraphe, le demandeur doit fournir, lors de sa demande de certificat d autorisation, un croquis à l échelle identifiant son site de coupe sur le terrain et le périmètre de la superficie où les arbres doivent être abattus. 5. Pacage forestier Si un boisé ou érablière est utilisé pour le pacage d animaux, le propriétaire doit maintenir le couvert forestier, préserver l équilibre et la survie de tous les arbres de pacage. 6. Protection des rives Toute coupe d arbres est interdite, peu importe l essence, sur les rives d'un lac ou d'un cours d'eau. Malgré l alinéa précédent, il est permis d'abattre des arbres qui sont dépérissants, malades ou morts, aux conditions suivantes : a) une demande de certificat d autorisation doit être effectuée à l'inspecteur municipal; b) un ingénieur forestier doit confirmer la coupe à réaliser et chaque arbre à abattre doit être identifié par martelage; c) aucune machinerie lourde ne peut circuler sur la rive. Il est aussi permis d'abattre des arbres afin de réaliser des travaux ou ouvrages autorisés sur la rive en vertu de l'article 102, à la condition d'avoir obtenu, au préalable, un certificat d'autorisation pour ces ouvrages ou travaux. Page 193f

17 Dans toutes les autres zones que celles édictées à l'article 119, sous réserve des articles 120 et 121, il est interdit d'abattre un arbre de plus de 10 cm (4 po) de diamètre à 1,3 m (4,3 pi) du sol, sauf pour le remplacer par un arbre de 50 mm (2 po) de diamètre minimum ou sauf pour les cas suivants : COUPE DANS CERTAINES ZONES 122 Règlement n Sans certificat d autorisation : s'il est démontré à l'inspecteur en bâtiment que l'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable; s'il est démontré à l'inspecteur en bâtiment que l'arbre cause des dommages aux fondations d'un bâtiment ou au bâtiment lui-même, à une conduite souterraine, à un trottoir ou à une surface asphaltée; s'il est démontré à l'inspecteur en bâtiment que l'arbre présente un danger pour la sécurité; si les arbres abattus serviront à faire du bois de chauffage pour un usage personnel et non commercial. Avec un certificat d autorisation : si l'abattage est requis pour un aménagement, ouvrage ou construction à des fins publiques; si l'abattage est requis pour réaliser des travaux autorisés par le présent règlement et ayant fait l'objet d'un permis ou certificat d'autorisation lorsqu'un tel permis ou certificat est exigé; si l abattage a pour but d entretenir une érablière active telles que les coupes de récupération; l abattage d arbres d essences commerciales tel que décrit à l article 120. Si l abattage d arbres a pour but de convertir une parcelle boisée à des fins de culture, ceci lorsque l on dispose d une étude agronomique confirmant la viabilité des cultures résultant d une telle conversion. Nonobstant ce qui précède, la superficie totale maximale de déboisement, y compris les chemins d accès et les percées visuelles (sur les lacs, rivières, etc.) ne peut excéder m² ( pi²) pour un terrain de m² et moins ou 20 % de la superficie totale pour un terrain de plus de m². Cet article ne s applique pas aux emprises de rues. Page 193g

18 Il est interdit de planter un arbre à moins de 1,5 m (5 pi) de la limite de l'emprise d'une rue publique. PLANTATIONS PROHIBÉES 123 Il est interdit de planter un peuplier, un peuplier fauxtremble, un peuplier du Canada, de Lombardie, de Caroline, un saule ou un érable argenté à moins de 7,5 m (25 pi) de la limite de l'emprise d'une rue publique et à moins de 10 m (33 pi) d'une conduite d'aqueduc ou d'égout. Page 193h

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