Mercredi 30 novembre heures -12 heures et 14 heures-16 heures Austria Center Vienna I. INTRODUCTION

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1 Présentation III: Renforcement des capacités commerciales L expérience UEMOA et Table ronde III: Renforcement des capacités commerciales Le programme commun ONUDI/OMC I. INTRODUCTION Mercredi 30 novembre heures -12 heures et 14 heures-16 heures Austria Center Vienna 1. Avec la mondialisation, la plupart des pays en développement se trouvent confrontés à d importants défis. Pour être parties prenantes au processus et en bénéficier, ils doivent obtenir meilleur accès aux marchés pour leurs produits. Bien que la libéralisation des échanges ait permis de beaucoup progresser dans ce sens, et que quelques gros importateurs aient abaissé ou supprimé les tarifs et quotas sur certaines importations, il est clair qu il faut faire plus, car d importants produits sont encore soumis à des quotas restrictifs et à des tarifs élevés. Le cycle des négociations commerciales de Doha vise à la poursuite de l ouverture des marchés. Mais, pour la plupart des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA), cette ouverture ne se traduit pas par des hausses rapides des exportations, et ce, essentiellement pour deux raisons. II. PRINCIPALES QUESTIONS 2. La première est que le processus de libéralisation des échanges internationaux s accompagne rapidement, de la part des marchés importateurs, de l application croissante de normes et de règlements techniques. Or, les pays en développement ne peuvent assurer et prouver que leurs produits exportables se conforment à ces normes et règlements. La deuxième raison est que nombre de ces pays n ont pas les capacités nécessaires pour réagir rapidement aux opportunités en augmentant leur production et leurs exportations, alors même que dans bien des cas plusieurs secteurs pourraient avoir la position concurrentielle requise pour devenir des exportateurs performants. 3. Pour participer pleinement au commerce international, les pays doivent être dotés des infrastructures et capacités matérielles et institutionnelles nécessaires pour répondre aux exigences techniques du système de commerce mondial. Autrement dit, ils ont besoin d un organe chargé de définir des normes; d un système reconnu pour l essai et la certification des produits; d un système d accréditation pour garantir que les activités d essai et de certification sont vérifiées et acceptées internationalement, et d un système de métrologie pour garantir que tous les essais et mesures sont justes. De plus, pour que les exportateurs existants et potentiels soient informés des exigences requises et pour les aider à les remplir, il faut des services de soutien technique et d information. Ces moyens sont également V (F)

2 nécessaires pour que le pays soit capable d analyser les problèmes rencontrés par les exportateurs en matière de normes et de règlements techniques et de trouver des solutions. 4. Pour les pays en développement en général, et les pays les moins avancés en particulier, les exigences ci-dessus constituent un obstacle et un fardeau très importants, comme cela a été reconnu lors des négociations commerciales du cycle d Uruguay. De fait, l article 12.7 de l Accord sur les obstacles techniques au commerce énonce expressément: Les Membres fourniront une assistance technique aux pays en développement Membres pour faire en sorte que l élaboration et l application des règlements techniques, normes et procédures d évaluation de la conformité ne créent pas d obstacles non nécessaires à l expansion et à la diversification des exportations de ces Membres. Une référence spéciale aux pays les moins avancés renforce même ce point. III. RÉPONSE DU PROGRAMME DE L ONUDI 5. Pour répondre à ces préoccupations et tirer parti de son expertise dans ces domaines, l ONUDI a pris une initiative qui aborde ces problèmes. Cette initiative, lancée à l occasion de la Conférence internationale sur le financement du développement tenue en 2002 avec la Commission européenne, a pour but d aider les pays à mettre en place l infrastructure d évaluation de la conformité et les moyens connexes dont ils ont besoin. En outre, pour que des résultats soient obtenus rapidement en termes de participation accrue au commerce mondial, elle prévoit aussi un soutien structuré pour renforcer les capacités dans les secteurs (agro) industriels clefs ayant un potentiel d exportation. Lorsque c est possible, une approche régionale pourra à la fois améliorer le rapport coût/efficacité de l infrastructure à mettre en place et promouvoir l intégration régionale. 6. Étant donné la pleine reconnaissance de la contribution potentielle du commerce international au développement des pays en développement et à la lutte contre la pauvreté, mais compte tenu aussi des nombreux obstacles rencontrés par les pays en développement cherchant à utiliser cet instrument, l ONUDI a fait du renforcement des capacités commerciales l une de ses trois grandes priorités thématiques. 7. La manifestation parallèle vise à mettre en lumière les capacités et l expérience de l ONUDI dans ce domaine à l occasion de deux séances: Une présentation sur l expérience acquise par l ONUDI avec la réalisation du plus grand projet jamais mis en œuvre dans ce domaine: le projet de coopération avec l Union économique et monétaire ouest-africaine, et Une table ronde sur les progrès de la coopération avec l Organisation mondiale du commerce à la suite de la signature de l accord de coopération à Cancun en IV. PRÉSENTATION III: L EXPÉRIENCE UEMOA 8. En 2001 a été signé un accord entre L union économique et monétaire ouestafricaine ( UEMOA ) et l ONUDI concernant la mise en œuvre d un grand projet, 2

3 financée par l Union européenne, en vue d aider les huit États Membres de l UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo) à mettre en place et à renforcer leur infrastructure liée au commerce (obstacles techniques). 9. La manifestation parallèle vise à présenter l expérience et les résultats de ce grand projet dont les activités sont maintenant presque terminées, ainsi que la deuxième phase envisagée. La présentation sera renforcée par les conclusions d une évaluation approfondie réalisée récemment par la Commission européenne. 10. Le projet est présenté comme illustration de l approche de l ONUDI dans le domaine fondamental du renforcement des capacités commerciales, et montre aussi les avantages potentiels de la coopération et de l intégration régionales. Il vise à servir de modèle à des projets similaires qui pourraient avoir les mêmes objectifs dans d autres régions. 11. La présentation comprendra: Un petit film sur le projet (15 mn); La présentation des exigences générales pour faciliter le commerce international (à l exclusion des questions de tarifs, de quotas et de négociation) (UEMOA). L accent sera mis sur les avantages de la coopération régionale (15 mn); Une déclaration de la CE sur l importance de l intégration régionale et mondiale du commerce et le développement effectif des exportations pour les pays en développement (15 mn); La présentation de l initiative de l ONUDI (par l ONUDI) (15 mn); La présentation des résultats de la phase I du projet UEMOA (CE) (20 mn); La présentation du système d accréditation ouest-africain (par l ILAC) (10 mn); La phase II proposée du projet UEMOA (ONUDI) (10 mn); Une brève réaction de l Ambassadeur de bonne volonté; Une discussion. 12. Participants invités: Le Président de l UEMOA (Présidence) Un représentant de la Commission européenne Un représentant de l OMC 3

4 Le représentant permanent du Bénin à l ONUDI L Ambassadeur de bonne volonté Cama Un représentant d ISO Des représentants de l International Accreditation Forum (IAF); de la Conférence internationale sur l agrément des laboratoires d essai (ILAC); du Bureau international des poids et mesures (BIPM) et de l Organisation internationale de métrologie légale (OIML). Durée: deux heures Documentation: nombreuses publications produites dans le cadre du projet. V. TABLE RONDE III: LA COOPÉRATION ONUDI/OMC 13. En 2003, pendant la conférence de l OMC tenue à Cancun, un Mémorandum d accord a été signé entre l ONUDI et l OMC et un programme commun a été arrêté. L objectif est de faire en sorte que l ONUDI et l OMC aident les pays en développement à accroître leurs exportations de façon mesurable en supprimant les contraintes existant du côté de l offre; à mettre au point des systèmes permettant aux pays et aux exportateurs d atteindre et de prouver la conformité aux exigences techniques et réglementaires du marché; et à s intégrer au système commercial multilatéral. Lors de consultations entre les deux organisations, les neuf pays suivants ont été identifiés pour la première phase du programme commun: Arménie, Bolivie, Cambodge, Cuba, Égypte, Ghana, Jordanie, Kenya et Mauritanie. Après des consultations approfondies avec les parties prenantes et des ateliers nationaux, les programmes initiaux d assistance ont été élaborés et sont maintenant prêts à être soumis aux donateurs pour financement. En outre, sur la base des travaux effectués dans le cadre de la phase I du projet UEMOA, un programme détaillé a été élaboré pour soutenir le secteur du coton en Afrique de l Ouest. Il est déjà promu auprès des donateurs par l OMC et par l ONUDI. 14. Cette composante de la manifestation parallèle aura deux volets: Une brève présentation: 1. Des travaux entrepris conjointement, des programmes qui en résultent, de la série suivante de pays (OMC et ONUDI); 2. De la coopération prévue en vertu du programme sur le coton (ONUDI, OMC et ACA); Une table ronde sur l importance et les priorités de tels programmes d assistance. Les questions clefs à aborder seront les suivantes: 4

5 1. Importance de l infrastructure SQAM pour l accès à l OMC et pour un accès effectif aux marchés; 2. Financement de l infrastructure; 3. Comment assurer un impact rapide, c est-à-dire accroître les exportations; 4. Intégration (du marché) au niveau régional comme instrument du développement. 15. Participants invités: Durée: deux heures Documentation: Le Directeur général adjoint de l OMC Le Président de l Association cotonnière africaine L Ambassadeur de bonne volonté Cama Le Ministre égyptien du commerce extérieur et de l industrie Un représentant de la Commission européenne Un représentant du Fonds commun pour les produits de base Un représentant de l ISO Des représentants de l International Accreditation Forum (IAF); de la Conférence internationale sur l agrément des laboratoires d essai (ILAC); du Bureau international des poids et mesures (BIPM) et de l Organisation internationale de métrologie légale (OIML) Président: M. Jenkins, Ambassadeur du Royaume-Uni Récapitulation générale des programmes de pays Projets de documents programmatiques et rapports de pays. 5