Prise en compte du développement durable Marchés de construction et d entretien de chaussée Cas des matériaux bitumineux

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1 Prise en compte du développement durable Marchés de construction et d entretien de chaussée Cas des matériaux bitumineux L EXPERIENCE DU CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE 1

2 Les principes «Il faut faire bouger les conservateurs qui sévissent dans les services d achats publics» Un patron de PME Prévoir la possibilité d utiliser des matériaux recyclés dans les marchés de travaux (fraisats ou agrégats dans les enrobés, béton concassé en couche de forme) Utiliser au mieux les ressources du chantier Faire des études suffisantes pour déterminer la solution la plus appropriée en utilisant des techniques reconnues Autoriser les variantes Ne pas chercher à faire du développement durable à tout prix Promouvoir l emploi d enrobés tièdes et de matériaux alternatifs 2

3 Convention d engagement volontaire des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain du 25 mars 2009 L un des objectifs fort est : - d ici à 2012, les entreprises de construction routière s engagent à passer d'un pourcentage de recyclage en centrale de 23% aujourd'hui à 60% des matériaux bitumineux issus de la déconstruction routière. Dans les RC et CCTP, nous favorisons l emploi des agrégats d enrobés provenant du fraisage des chaussées. 3

4 Extrait de CCTP Valeurs mise au point avec la profession (TP72) Précision sur le chantier et le nombre d essieux (NE) sur 20 ans 4

5 Les agrégats fraisés sur RD Dans les marchés de chaussées spécifiques, le prix de fraisage précise si les agrégats doivent être évacués sur le dépôt du maître d ouvrage ou sur celui de l entreprise. Dans le marché à bons de commande, le prix de fraisage est établi sans évacuation. Il y a un prix spécifique pour l évacuation au dépôt du Maître d ouvrage et un autre pour l évacuation au dépôt de l entreprise. 341 TP08 Fraisage sur courte durée 3h Fraisage sur une durée effective inférieure ou égale à 3h y compris les frais d amenée du matériel de fraisage, de la balayeuse-aspiratrice, le repliement à la fin des travaux. Il ne comprend pas l évacuation des matériaux de fraisage, qui est réglé par les prix 380, 381, 385. Le forfait : 380 TR Evacuation du matériau de fraisage sur dépôt du maître d ouvrage jusqu à 5km Ce prix rémunère l évacuation du matériau de fraisage sur un lieu de dépôt du maître d ouvrage situé au plus à 5 km. Le volume est celui des matériaux en place avant fraisage. Le mètre-cube : 385 TR Evacuation du matériau de fraisage au dépôt de l entreprise Ce prix rémunère l évacuation du matériau de fraisage sur un lieu de dépôt de l entreprise afin d être valorisé. Le volume est celui des matériaux en place avant fraisage. Un Bordereau de Suivi des Déchets Inertes (BSDI) devrait être établi. Cette pratique n est pas encore dans les mœurs. Le mètre-cube : 5

6 Extrait de BPU 6

7 Faire des études amont suffisantes pour déterminer la solution la plus appropriée en utilisant des techniques reconnues Construction neuve Effectuer les reconnaissances géotechniques utiles. Dimensionner au plus juste les chaussées avec un logiciel exemple Alizé. Ces dimensionnements sont effectués par le Laboratoire Départemental après discussion. Utiliser les techniques les plus adaptées (exemple RD EME avec 20% d agrégats en section courante 3 km sur PF2+). Entretien Mesurer la déflexion avec éventuellement des carottages pour déterminer la meilleure technique : renforcement, réparations ponctuelles + enduit superficiel, Exemple RD 306 (36 km 18 K ), RD 31 (5km 2 K ) 7

8 Les outils administratifs Les variantes C est au maître d ouvrage de se positionner sur les variantes dans les marchés (article 50 et 137 du CMP). Il faut définir les variantes acceptées. Extrait de Règlement de consultation (RC) «Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges à l exception de celles définies ci-après qui sont qualifiées d intangibles : - la couche de roulement devra avoir des performances = ou > (en terme de macro texture) à celles d un BBSG classe 2 en section courante et à celle d un BBSG classe 3au liant modifié pour le giratoire. - L ensemble de la structure de chaussée bitumeuse performances = ou > à solution de base. - La portance sur la couche de forme sera supérieure ou égale à 50 MPa. En cas de variante calculée à l aide d un logiciel spécifique, le candidat devra prendre comme données de base celles contenues dans le dimensionnement ALIZE joint en annexe 2.» 8

9 la façon dont les quantités des variantes doivent êtres calculées. - la ligne projet n est pas modifiable car elle est calée vis-à-vis de la liaison RD310/RD15. Ainsi, afin de faciliter la comparaison des variantes, l impact d une diminution d épaisseur de structure sera compensée par une augmentation du tonnage de grave-bitume de reprofilage, lorsque la structure existante de la chaussée en place est conservée, et calculée de la manière suivante : surface de chaussée existante conservée multipliée par la différence entre la structure de base et celle de la variante. 600 m² de surface de chaussée conservée pour ce projet. 9

10 Exemple Déviation de Parcé sur Sarthe Extrait RC Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes de structure de chaussée et de couche de forme par rapport aux spécifications des cahiers des charges : - portance exigée PF2+ (80 MPa) sur la couche de forme des poutres en GNT (pour avoir une portance homogène avec la GNT de chaussée actuelle), - nombre équivalent d essieux standard (NE) pour une durée de service de 20 ans : (CAM de 0.5). Giratoire sur RD57 ; cahier des charges : - portance exigée PF2 (50 MPa) sur la couche de forme, - nombre équivalent d essieux standard (NE) pour une durée de service de 20 ans : (CAM de 1). 10

11 2 entreprises sur 6 ont présentées des variantes. 1 variante a été choisie traitement au liant hydraulique et à l émulsion de bitume à l ARC moins de ressources naturelles consommées (bitume, grave) - moins de transport Cela a évité la fabrication de près de tonnes de grave-bitume chauffée à 170 et les dégagements de CO2 associé. Montant inférieur de par rapport au moins disant de la solution de base (GB + BBSG) 11

12 Les outils administratifs Les critères d attribution Nous n utilisons pas de critères environnementaux. Nous attendons un logiciel éco-comparateur reconnu par la communauté routière. Dans la note technique, sur 5, nous avons 2 sous-critères relatifs au développement durable : - incorporation d agrégats dans les enrobés 0,3 / 5 - moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour limiter l'impact 0,4 / 5 environnemental de son intervention (SOGED et autres propositions) Le critère technique est pondéré à 60 % et le critère prix à 40 %. 12

13 Un outil administratif puissant Les options Pour promouvoir, l utilisation de techniques respectueuses de l environnement, les enrobés tièdes ou l utilisation de mâchefer, le CG72 utilise l option dans les marchés. Il convient de préciser les options dans le RC, dans l Acte d Engagement et prévoir un prix unitaire dans le bordereau des prix, le détail estimatif. Exemple : 13

14 Sur 3 marchés récents, avec l enrobé tiède en option, le surcoût du à l utilisation de cette technique est de 0.3 à 0.4% du montant du marché. En 2009, nous avons choisi du mac-grave, mélange de mâchefer (M.I.O.M.) et de 30% de gravillons 2/6.3, en option dans la couche de forme à la place de la GNT 0/120 (3 100 t). Option 1 K sur 500 K. Cela permet d économiser des ressources naturelles, du transport et d utiliser 1000 m3 de MIOM de la plate-forme de valorisation des mâchefers du Mans. 14

15 Le maître d œuvre doit adapter les DCE aux chantiers. Il ne faut pas hésiter à dépenser un peu d argent pour des sondages ou essais avant de faire le DCE. Il convient de valoriser les matériaux du lieu du chantier en les traitant à la chaux ou au liant hydraulique par exemple, ou en les réutilisant. Le maître d œuvre doit faire l inventaire des ressources disponibles dans son secteur et voir si elles sont utilisables dans les DCE (Plate-forme de recyclage, sable 0/2 de carrières en excédent, centrale d enrobés à chaud avec anneau de recyclage des agrégats, ). Il doit utiliser la meilleure technique possible, la moins chère et la plus respectueuse de l environnement pour exécuter les travaux. Ainsi, il limitera les variantes à analyser et obtiendra la solution la plus avantageuse pour le maître d ouvrage et pour l environnement. Le Conseil général de la Sarthe accorde depuis décembre 2008 une avance de 15% sur les marchés de travaux de moins de 6 mois et 10% au-delà. 15