Tous les deux mois, l actualité en bref sur le chômage, le service public de l emploi et Pôle emploi

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1 Tous les deux mois, l actualité en bref sur le chômage, le service public de l emploi et Pôle emploi SOMMAIRE INFORMATIONS RESEAU CFTC... 2 Seconde rencontre nationale des mandatés CHOMAGE CFTC les 17 et 18 septembre... 2 Séminaire des Présidents et Vice-Présidents des IPR le 8 septembre... 2 Activités du Comité National de Liaison (CNL) à la rentrée... 2 INFORMATIONS CHOMAGE... 3 Colloque sur le projet de loi «Territoires zéro chômeur de longue durée»... 3 Portage salarial : les effets de l ordonnance du 2 avril ETUDES ET RAPPORTS... 4 Aides à la mobilité de Pôle emploi 2014 recentrées sur la recherche d emploi... 4 Pôle emploi et la région Bretagne se répartissent les achats par type de formation... 4 SITE... 5 Atlas des missions locales : à vos jeunes, à vos cartes!... 5 CFTC- info PE n 25 aout/sept15/sps/ai 1

2 INFORMATIONS RESEAU CFTC Seconde rencontre nationale des mandatés Chômage CFTC les 17 et 18 septembre La délégation chômage de la Confédération CFTC organise la seconde rencontre nationale des mandatés chômage les 17 et 18 septembre Ces rencontres offrent l occasion de réunir au niveau national non seulement les différents mandats chômage (IPR, IPT, CDL, insertion et exclusion) mais aussi les différents niveaux de mandats (nationaux, régionaux, départementaux). Cette rencontre permet de faire le point en interne sur le fonctionnement et les plusvalues de notre réseau CFTC. Elle permet également de vous délivrer les informations et les outils nécessaires pour débattre et agir en externe au sein de votre instance au plus près du terrain, en défendant le positionnement CFTC en matière d accompagnement et d indemnisation, régulièrement transmis à travers l info CHOMAGE bimensuelle. Séminaire des Présidents et Vice-Présidents des IPR le 8 septembre L Unédic et Pôle emploi organisent, pour la 3 ème année consécutive, le séminaire des présidents et vice-présidents des Instance Paritaire Régionale (IPR). Le thème est l évolution des missions des IPR et la perception des mandatés dans le cadre de la mise en œuvre de la convention d assurance chômage du 14 mai 2014, de la convention tripartite du 18 décembre 2014, de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Votre Conseillère technique CFTC sera présente. L atelier n 1 : permettre aux IPR de capitaliser à partir de leurs observations et leurs analyses, de formaliser leur contribution à l évaluation et à l évolution de la règlementation via notamment le rapport semestriel sur la réglementation. Il vise également à compléter l activité de veille qu elles assurent via notamment le suivi des indicateurs des conventions bipartite et tripartite, l outil questions/réponses de l extranet IPR et les échanges avec les chargés de mission IPR de l Unédic et de Pôle emploi. L atelier n 2 : identifier les moyens permettant l amélioration de l implication des IPR à l élaboration du diagnostic régional et des interventions qui en découlent dans un contexte d évolution de la gouvernance régional sur l emploi, l orientation et la formation professionnelle. Les propositions de cette journée pourront faire l objet d une communication aux IPR dans la suite du séminaire par les deux directions générales. Activités du Comité National de Liaison (CNL) à la rentrée Le CNL de la rentrée du 24 septembre, d après le calendrier initial, devrait porter sur le nouveau code ROME. Il sera aussi l occasion de faire le point sur les dossiers en cours : -mise à jour de l instruction relative au fonctionnement des comités de liaison : l instruction de 2009 a été mise à jour ; certaines difficultés demeurent : certains départements où il n existe toujours pas de CDL faute de participant et/ou d organisation identifiée ; certaines régions ne réunissent jamais les mandatés des CDL. -préparation du séminaire national CDL/CNL en 2016 a priori qui réunira en Ile de France tous les mandatés des CDL. Les membres du CNL doivent trancher certains points, notamment la représentativité ou non des organisations de chômeurs locales, et les thématiques à débattre. Par ailleurs, certaines thématiques de 2015 pourtant essentielles n ont pas été débattues au sein du Comité National de Liaison, notamment le plan de chômeurs de longue durée du Gouvernement. Enfin, certaines demandes au CNL, notamment CFTC, sont toujours en attente de réponse de Pôle emploi, à savoir les profils des bénéficiaires des plans de formation prioritaires pour l emploi, ainsi que l utilisation du rouge sur le site du grand public de Pôle emploi. CFTC- info PE n 25 aout/sept15/sps/ai 2

3 INFORMATIONS CHOMAGE Colloque sur le projet de loi «Territoires zéro chômeur de longue durée» Depuis plus de trois ans, le mouvement ATD Quart Monde travaille au projet d expérimenter des territoires zéro chômeur de longue durée. Cinq territoires sont d ores et déjà engagés depuis plusieurs mois dans l expérimentation. Sur le plan national, notre organisation est rejointe par d autres grands mouvements citoyens que sont Emmaüs, le Pacte civique et le Secours Catholique, à l heure même où le groupe parlementaire majoritaire, à l initiative de Laurent Grandguillaume, apporte son soutien par le dépôt d une proposition de loi d expérimentation. La CFTC, membre du Collectif ALERTE-partenaires sociaux, participera à la journée de colloque destiné à présenter sur le projet d expérimentation, le texte de la proposition de loi, et les avancées de l expérimentation sur les territoires. Portage salarial : les effets de l ordonnance du 2 avril 2015 Pour rappel, le Conseil constitutionnel a décidé le 11 avril 2014 qu une loi (en l espèce loi du 25 juin 2008) ne pouvait pas confier à une branche professionnelle le soin d organiser le portage salarial par accord national interprofessionnel (ANI) étendu. En conséquence, l ANI du 24 juin 2010, étendu par l arrêté ministériel du 24 mai 2013, a été abrogé à compter du 1er janvier Une nouvelle ordonnance n du 2 avril 2015 encadre désormais l activité de portage pour les entreprises concernées et prévoit les conditions de recours à cette activité. Une circulaire Unédic n du 11 juin 2015 précise l incidence de cette ordonnance sur l indemnisation des portés L exercice du portage salarial : Le porté doit justifier d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie lui permettant de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix. Le portage n'est pas réservé aux cadres. Le contrat entre le porté et l entreprise de portage salariale est un contrat de travail de portage salarial. Le porté pourra être embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée maximale de 18 mois, renouvellement inclus. Mais, qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, la prestation dans une entreprise cliente ne peut excéder 36 mois, de façon à ce qu'elle ne se substitue pas aux salariés de cette entreprise. Les activités de service à la personne sont exclues du dispositif. La rémunération minimale est définie par un accord de branche étendue et à défaut l'ordonnance fixe cette rémunération minimale à 75 % du plafond de la sécurité sociale pour une activité équivalent à un temps plein (soit environ brut). L entreprise de portage salarial exerce à titre exclusif l activité de portage salarial. Elle n est pas tenue de fournir du travail au salarié porté. Ces conditions de recours au portage salarial n'ont pas à être vérifiées lors de l'étude d'une demande d'allocation. L indemnisation des portés : Pour les ruptures de portage à compter du 3 avril 2015 : les demandes d indemnisation doivent être traitées sans vérification des conditions prévues par l ordonnance du 2 avril 2015, ni contrôles particuliers. L attestation employeur spécifique au portage, qui permettait la vérification de cette condition relative au contrat de travail, n est plus exigée. Cette attestation est supprimée par la circulaire Unédic. Pôle emploi n a plus à vérifier l existence d un contrat de travail, et notamment d un lien de subordination. Pour le suivi statistique, l attestation employeur est enrichie de la mention «salarié en portage salarial». La version dématérialisée sera livrée ultérieurement. Les rémunérations issues de l activité reprise en portage salarial sont cumulables par l allocataire dans les conditions prévues pour les activités salariées par le règlement général relatif à l indemnisation chômage. CFTC- info PE n 25 aout/sept15/sps/ai 3

4 Pour les ruptures de portage avant le 3 avril 2015 : les règles antérieures de l Instruction Pôle emploi n du 19 septembre 2013 et de la circulaire Unédic n du 22 décembre 2014 demeurent applicables. (cf. ordonnance n du 2 avril 2015 et circulaire Unédic n du 11 juin 2015) ETUDES ET RAPPORTS Aides à la mobilité de Pôle emploi 2014 recentrées sur la recherche d emploi Pour rappel, jusqu en janvier 2014, 6 dispositifs d aides à la mobilité existaient à Pôle emploi avec des conditions d attribution différentes : aide à la recherche d emploi ; aide à la reprise d emploi ; aide aux frais associés à la formation (AFAF); aide à la garde d enfants pour parents isolés (AGEPI) ; et aide au permis de conduire. Depuis janvier 2014, les 3 premiers ont été regroupés en un seul dispositif, avec des conditions d accès assouplies. Par ailleurs, les conditions d attribution de l AGEPI ont été harmonisées avec le nouveau dispositif. L opérateur analyse les effets de ce regroupement dans une étude interne d aout 2015 qui souligne que ce remaniement s est traduit par une augmentation de 25 % du nombre de bénéficiaires d une aide à la mobilité géographique. Le volume d aides à la recherche d emploi a augmenté (de 48% en 2013 à 72% en mai 2014), au détriment des aides à la reprise d emploi (de 47 % en 2013 à 23 % en 2014), et plus particulièrement de l aide au déménagement devenue dérogatoire, qui passe de 14% en 2013 à 4 % en avril-mai Les aides attribuées à titre dérogatoire ne représentent que 11 % des aides. Par ailleurs, Pôle emploi relève que la moitié des bénéficiaires en 2014 a moins de 30 ans (contre 47 % en 2013), souvent diplômés mais moins que précédemment, 44 % des jeunes en 2014 ont un niveau supérieur au baccalauréat (52 % en 2013). Les bénéficiaires du nouveau dispositif sont plus nombreux à être allocataires du RSA : 35 % l année dernière, soit une hausse de 10 points par rapport à Les bénéficiaires sont majoritairement des femmes (54 %, + 3 points par rapport à 2013) et recherchent principalement un emploi dans les services à la personne et à la collectivité (21 %), le support à l entreprise (15 %), le commerce, la vente et la grande distribution (16 %) ainsi que l industrie (10 %). Ces caractéristiques générales sont cependant à nuancer, souligne l opérateur, car elles varient selon le type d aide accordée. Enfin, 6 mois après l attribution de l aide, les bénéficiaires de l aide à la reprise d emploi sont plus nombreux à occuper un emploi. L opérateur explique cet écart entre 2013 et 2014 "par l assouplissement des conditions d attribution des aides liées à la durée du contrat de travail qui est passé de 6 mois en 2013 à 3 mois minimum en 2014). Les (nouvelles) aides à la mobilité géographique", Éclairages et synthèses n 14 - Août Pôle emploi et la région Bretagne se répartissent les achats par type de formation Afin de développer une meilleure complémentarité entre Pôle emploi et la région Bretagne, une convention vient d être signée le 3 juillet 2015 : elle donne à la région une responsabilité renforcée en termes de coordination d'achat public de formations, notamment en ce qui concerne les formations collectives à destination des demandeurs d emploi, tout en permettant à Pôle emploi de continuer à financer des actions individuelles et collectives, dans une logique de complémentarité. Après avoir analysé leurs dispositifs de formation respectifs, la région et Pôle emploi se sont mis d accord sur une typologie des formations avec un chef de file a été défini: -certifiantes: la région Bretagne est chef de file, avec le programme Bretagne formation -qualifiantes: Pôle emploi porte le dispositif, avec les actions de formation conventionnées -acquisition des savoirs de base et actions de remobilisation: la région Bretagne est pilote, avec le dispositif régional pour l insertion professionnelle (DRIP) et le dispositif compétences clés. -individuelles: Pôle emploi achète les formations permettant un renforcement des compétences des personnes, en lien avec une opportunité d emploi. CFTC- info PE n 25 aout/sept15/sps/ai 4

5 Pour chaque type de formation, la région ou Pôle emploi porte le dispositif, mais l autre partenaire peut acheter des formations en complémentarité, si des besoins sont non couverts, sur certains territoires géographiques (a contrario, en IDF, Pôle emploi confie au conseil régional l'ensemble de la gestion des formations collectives pour les chômeurs). Pôle emploi est chef de file pour les aides individuelles, les AIF seront utilisées en priorité. Le chèque Force, dispositif régional qui permet de remettre ses compétences à niveau via des formations de courte durée, disparaîtra en septembre En Bretagne, les 37 agences Pôle emploi réalisent déjà des diagnostics territoriaux permettant d analyser les besoins pour construire leur programme de formation. Ils disposent des outils statistiques et du soutien de la direction des affaires financières pour une bonne utilisation de leur enveloppe budgétaire fongible entre les différentes actions de formation. Pour les 12 délégués territoriaux du conseil régional de Bretagne, ce travail territorial est nouveau. SITE Atlas des missions locales : à vos jeunes, à vos cartes! Pour la première fois, un Atlas à l échelle nationale puis région par région représente les zones de couverture des missions locales chargées d un accompagnement global des jeunes de 16 à 25 ans sur l ensemble du territoire. Il restitue le contour global de chaque mission locale (incluant son siège, ses antennes et ses permanences d accueil) en le cartographiant. Il permet ainsi d apprécier toute la variété des situations locales dans chaque région et entre les régions. Pour rappel, en fonction des régions et des statuts, les partenaires sociaux, dont la CFTC, peuvent participer et/ou être membre des missions locales. Dans tous les cas, sur le terrain, les mandatés emploi/chômage CFTC doivent se rapprocher des intervenants locaux, des missions locales et s approprier les informations, les expérimentations territoriales, et les diffuser sans modération Pour consulter l Atlas, cliquez ici Bonne lecture! (Sources: AFP) CFTC- info PE n 25 aout/sept15/sps/ai 5