L accompagnement des élèves en situation de handicap. Petit rappel diachronique

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1 L accompagnement des élèves en situation de handicap Petit rappel diachronique

2 A l origine : les familles Des emplois-jeunes aux assistants d éducation La loi de 2005 et l aide humaine en milieu scolaire Direction générale de l enseignement scolaire > 2/16

3 A l origine : les familles La loi d orientation n du 30 juin 1975 En appui sur des acteurs locaux Novembre 1999 : Le plan HANDISCOL Direction générale de l enseignement scolaire > 3/16

4 A l origine : les familles La loi d orientation n du 30 juin 1975 Un nouveau cadre législatif et réglementaire qui organise l intégration scolaire des jeunes handicapés. Dans les années 80, des parents d enfants handicapés se mobilisent, se regroupent pour que leurs enfants puissent être accompagnés en milieu scolaire ordinaire. Ils développent le concept «d auxiliaire d intégration scolaire». Direction générale de l enseignement scolaire > 4/16

5 A l origine : les familles En appui sur des acteurs locaux Mobilisées par les familles regroupées en associations, des inspections académiques et des collectivités territoriales permettent les premières mise en œuvre. Ils sont objecteurs de conscience, volontaires de service civil, contrats aidés par l Etat (TUC, CES, CEC), contrats de ville et enfin, en 1998, emplois-jeunes : ce sont les premiers «auxiliaires d intégration scolaire» : création de la fédération nationale pour l accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) qui regroupent les associations qui gèrent les auxiliaires d intégration scolaire. Direction générale de l enseignement scolaire > 5/16

6 A l origine : les familles Novembre 1999 : Le plan HANDISCOL La ministre déléguée chargée de l enseignement scolaire annonce 20 mesures en faveur de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Signature d une «convention pour le développement de services d auxiliaires d intégration scolaire» entre le ministère de l Education nationale, la FNASEPH et l association IRIS Initiative. Une trentaine de département dispose alors d un service d auxiliaires d intégration scolaire. Direction générale de l enseignement scolaire > 6/16

7 Des emplois-jeunes aux assistants d éducation 2003 : fin du dispositif des emplois-jeunes création des assistants d éducation. Un nouveau concept : les auxiliaires de vie scolaire Direction générale de l enseignement scolaire > 7/16

8 Des emplois-jeunes aux assistants d éducation 2003 : fin du dispositif des emplois-jeunes création des assistants d éducation loi n du 30 avril Ce sont des agents non titulaires de la fonction publique. Parmi leurs missions : «l aide à l accueil et à l intégration individualisés des élèves handicapés». C est le premier texte officiel sur la fonction et les missions des personnels chargés de l accompagnement des élèves handicapés. Direction générale de l enseignement scolaire > 8/16

9 Des emplois-jeunes aux assistants d éducation Un nouveau concept : les auxiliaires de vie scolaire Les auxiliaires de vie scolaire-individuels : AVS-i Les auxiliaires de vie scolaire-collectifs : AVS-co En 2004, la plupart des emplois-jeunes gérés par les associations se sont vu proposer un contrat AED à l Education nationale. Direction générale de l enseignement scolaire > 9/16

10 La loi de 2005 et l aide humaine en milieu scolaire La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les emplois vie scolaire : EVS La continuité de l accompagnement : des conventions L aide humaine individuelle et l aide humaine mutualisée Direction générale de l enseignement scolaire > 10/16

11 La loi de 2005 et l aide humaine en milieu scolaire La loi du 11 février 2005 Le handicap est envisagé dans sa dimension sociale : vie publique, vie privée, inclusion sociale, inclusion scolaire. La loi assure, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile de l élève handicapé. Direction générale de l enseignement scolaire > 11/16

12 La loi de 2005 et l aide humaine en milieu scolaire Les emplois vie scolaire : EVS Pour anticiper les incidences de la mise en œuvre de la loi mobilisation de nouveaux personnels. Des emplois vie scolaire (EVS) sont recrutés afin d assurer les fonctions d aide à l accueil et à l intégration des élèves handicapés (ASEH). Rentrée 2006 : le besoin d accompagnement identifié par les commissions des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est tel que ces personnels remplissent également les missions d accompagnement initialement dévolues aux assistants d éducation. Direction générale de l enseignement scolaire > 12/16

13 La loi de 2005 et l aide humaine en milieu scolaire La continuité de l accompagnement Une convention-cadre du 01/09/2009 : par cette convention, le ministère et les associations signataires décident d'assurer la continuité de l'accompagnement auprès des élèves handicapés. Le dispositif de continuité de l accompagnement des élèves handicapés mis en place en 2009 est reconduit et étendu à la rentrée Un référentiel d activités et de compétences de l accompagnant du jeune handicapé. Circulaire n du relative à la mission d accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations. Direction générale de l enseignement scolaire > 13/16

14 La loi de 2005 et l aide humaine en milieu scolaire L aide humaine individuelle et l aide humaine mutualisée Décret n du 23 juillet 2012 relatif à l aide individuelle et à l aide mutualisée apportées aux élèves handicapés L aide individuelle assurée par un auxiliaire de vie scolaire pour l aide individuelle : AVS-I L aide mutualisée assurée par un auxiliaire de vie scolaire pour l aide mutualisée : AVS-M (cette aide permet d offrir aux élèves qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue, une aide souple, disponible à proximité immédiate en fonction de leurs besoins.) Direction générale de l enseignement scolaire > 14/16

15 Et aujourd hui, qui fait quoi? Direction générale de l enseignement scolaire > 15/16

16 Et aujourd hui, qui fait quoi? Type de contrat AED CUI nature du contrat CDD droit public CDD droit privé durée minimale du contrat aucune 6 mois durée maximale du contrat 3 ans renouvelable une fois 24 mois, une durée inférieure pouvant être prolongée jusqu à cette limite durée hebdomadaire du travail 35h 20h rémunération mensuelle net 1 035,38 669,87 Direction générale de l enseignement scolaire > 16/16