Toulouse, le 20 janvier 2015

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1 Toulouse, le 20 janvier 2015 Rectorat de Toulouse Service Académique d Information et d Orientation (SAIO) Affaire suivie par Eric Dupuy Téléphone Télécopie Courriel Place Saint-Jacques BP Toulouse cedex 7 La rectrice de l académie de Toulouse Chancelière des universités à Mesdames et Messieurs les proviseurs et directeurs de LEGT et LP publics et privé sous contrat Mesdames et Messieurs les Directeurs de CIO S/c de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d Académie Monsieur le DAFPIC Monsieur le Doyen des IA-IPR Monsieur le Doyen des IEN-ET Mesdames et Messieurs les IEN-IO Madame la Déléguée Régionale Adjointe de l ONISEP Midi-Pyrénées Les passerelles dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle et de la réforme du lycée d enseignement général et technologique. Mise en oeuvre académique. Références : -Loi n du 8 juillet 2013 d orientation et de programme pour la refondation de l école de la république - Décret du 27/01/2010 «Enseignements du second degré des voies générales et technologiques, information et orientation, modification du code de l éducation (BO spécial n 1 du 04/02/2010) - Décret organisation de la voie professionnelle et modification du code de l Education (BO spécial n 2 du 18/02/2009) - Circulaire nationale du 29/01/2010 sur la mise en place des stages-passerelles (BO spécial n 1 du 04/02/2010) - Circulaire nationale du 20/05/2014 sur la préparation de la rentrée 2014 (BO n 21 du 22 mai 2014) -Circulaire académique du 15/09/2014 «préparation de l orientation dans les établissements du second degré. Année » La rénovation de la voie professionnelle et la réforme du lycée d enseignement général et technologique ont conjointement affiché un objectif structurant l ensemble de la politique éducative conduite ces dernières années dans le second degré et aussi dans l enseignement supérieur : développer une orientation plus continue, plus progressive et plus réversible afin de favoriser une meilleure fluidité des parcours des jeunes vers les niveaux de qualification en cohérence avec les objectifs européens (100% niveau 5, 80% niveau 4, 50% diplômés enseignement supérieur).

2 2/5 C est dans ce cadre que doivent se développer les changements et inflexions de parcours dans les seconds cycles général, technologique et professionnel sous forme de passerelles. La présente circulaire précise pour ces passerelles les procédures relatives à l orientation et l affectation d une part, et les modalités de mise en œuvre des dispositifs pédagogiques spécifiques d accompagnement que constituent notamment les stages-passerelles d autre part. I Les passerelles : procédures d orientation et d affectation I-A Généralités Tous les changements de parcours (voie ou série) se font uniquement à la demande écrite du jeune et de sa famille ; cette demande doit faire l objet d une formalisation (cf support joint). Elle est indépendante des procédures d orientation de droit commun propres à chaque niveau de formation. Cette demande est examinée par le conseil de la classe qui donne son avis sur la pertinence de ce changement de série ou de voie. Le changement d orientation est ensuite prononcé par le chef d établissement fréquenté qui, le cas échéant, au vu des besoins spécifiques de l élève, peut proposer à celui-ci de suivre un dispositif pédagogique d accompagnement (cf II ci-après). Les changements de voie consistent en un passage de la voie générale et technologique vers la voie professionnelle ou d un passage de la voie professionnelle vers la voie technologique. Pour autant, au-delà de cette homogénéité de traitement des demandes, on peut distinguer deux types de passerelles en termes de procédures d orientation et d affectation : - les passerelles «horizontales» : le changement de série ou de voie s opère en cours d année sur un même niveau : 2 nde, 1 ère ou terminale. Ces passerelles doivent s opérer si possible en début d année, notamment pour les jeunes engagés en terminale. Ce dernier cas doit rester exceptionnel. - les passerelles «montantes» : elles se réalisent dans le cadre du changement d année avec changement de niveau 2 nde 1 ère ; 1 ère terminale. Ces passerelles s intègrent aux opérations de gestion de fin d année. Néanmoins, ces admissions se faisant dans certains cas dans la limite des capacités d accueil, il est

3 impératif que ces jeunes fassent l objet d une décision d orientation conforme à leur cycle de formation à titre de précaution. 3/5 Le tableau ci-dessous résume les procédures d orientation et d affectation en fonction des différentes passerelles. Type de passerelles Parcours Décision d'orientation Affectation Observation Passerelles "horizontales" (en cours d'année ) de série de voie 1ère GT 1ère GT T GT T GT 2nde GT 2nde Pro (1) 1ère GT 1ère Pro (1) T GT T Pro (1) 1ère Pro 1ère T T Pro Term T Passerelles "montantes" (changement d'année ) de série de voie 1ère GT Term GT 2nde GT 1ère Pro 1ère GT Term Pro (1) 2nde Pro 1ère T 1ère Pro Term T T CAP 1ère T Sans objet T CAP 1ère Pro Sans objet Gestion académique Affelnet 1ère Sur places vacantes après inscription des montées pédagogiques Sur places vacantes après inscription des montées pédagogiques de 1 ère PRO de 2GT de 1 ère GT de 2GT de 2 nde PRO (1) plus avis de l'équipe pédagogique de la formation professionnelle sollicitée si la passerelle se fait dans le même établissement; sinon DASEN pour entrée dans un nouvel établissement public I-B La passerelle 2 nde GT 1 ère professionnelle Cette passerelle illustre tout particulièrement la progressivité et la continuité des parcours. Ce parcours depuis ces quatre dernières années s est sensiblement développé ; c était un des effets

4 4/5 attendus de la rénovation de la voie professionnelle et de la réforme du lycée d enseignement général et technologique. Aujourd hui, avec près de 1000 demandes pour ce parcours, il s agit d un véritable flux. C est pourquoi dès 2011, cette passerelle a été intégrée à la gestion informatique des admissions en 1 ère assurée par l application «Affelnet 1 ère» en fin d année. Ainsi l admission 2 nde GT 1 ère Pro se fait à partir d un barème discriminant les candidatures sur le plan pédagogique à partir du contrôle continu en 2 nde GT et selon les préconisations des inspecteurs de l enseignement technique des différentes spécialités professionnelles ; cette procédure a valeur de positionnement règlementaire pour une admission dans la voie professionnelle. Les instructions techniques relatives à la gestion informatique Affelnet 1 ère vous seront adressées ultérieurement. En revanche, ces jeunes afin d optimiser leur chance de réussite dans cette passerelle, feront l objet à la rentrée suivante d un bilan-diagnostic de la part de l équipe pédagogique de l établissement d accueil afin de personnaliser au mieux la formation (cf II sur l accompagnement pédagogique de passerelles). I-C Les périodes de stages en milieu professionnel La préparation d un bac professionnel suite à une passerelle nécessite selon les spécialités, une adaptation du nombre de semaines consacrées aux périodes de formation en milieu professionnel. Cette adaptation relève d une procédure dérogatoire de la compétence de l autorité académique. Dans un souci de simplification et d efficacité, ces demandes d adaptation des périodes de stage se feront auprès de l IA-DASEN du département (IEN-ET conseiller technique). II Dispositifs d accompagnement des passerelles Pour contribuer à une réelle fluidité des parcours et garantir une réussite aux lycéens bénéficiant des passerelles, des dispositifs d accompagnement pédagogiques sont indispensables. Différenciés selon les passerelles, ces dispositifs se nourrissent d une part des ressources d enseignement existantes aussi bien dans l établissement d origine que d accueil, et d autre part d activités pédagogiques particulières comme les stages passerelles. Tous ces dispositifs d accompagnement pédagogique individualisé sont à définir par les équipes pédagogiques en fonction des besoins de chaque élève en s appuyant tout particulièrement sur les instructions données par les corps d inspection du second degré. Dans cette perspective, un groupe de travail coordonné par Catherine Courbaigts, IEN-IO du Gers,composé de personnels d inspection et de direction a élaboré un guide sur l accompagnement pédagogique de la mise en œuvre des passerelles. Vous le trouverez en pièce jointe. Je vous invite à en faire le meilleur usage avec vos équipes pédagogiques.

5 D avance je vous remercie tout particulièrement pour votre implication dans la mise en œuvre de ces procédures qui doivent contribuer à une plus grande diversification des parcours, gage d une élévation du niveau de qualification des jeunes qui nous sont confiés. 5/5 P.J. : Procédure Passerelles : fiche de demande de la famille et de notification de la décision du chef d établissement d origine. Guide d accompagnement pédagogique de la mise en œuvre des passerelles

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