Séismes en métropole : sommes-nous prêts? (suite)

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1 Éric Zénone, Christophe Room, Bernard Heiderich, Pierre Menu, Philippe Scaglia, Laurent Vannuci, Louis-Marie Boucraut Séismes en métropole : sommes-nous prêts? (suite) Il apparaît à l évidence que les conditions de garanties prévues dans les contrats d assurances devront être modifiées, adaptées, complétées pour répondre à toutes les conséquences attendues, envisagées dans un séisme de grande ampleur. Devant un séisme de grande ampleur, les difficultés sont multiples. Dans un premier article paru dans L'Expert n 89, nous avons évoqué ce que prévoit la réglementation concernant les drames humains, les voies de circulation impraticables, les services de secours touchés... Nous nous attachons ici au problèmes de l'assurance. En effet, des réflexions communes assureurs/experts doivent être menées pour répondre à la situation créée, aux difficultés rencontrées, aux dommages causés et notamment à leur identification. La situation créée Les premières heures suivant la survenance d un séisme majeur (et de ses répliques) apparaissent comme étant essentielles pour la préparation et la mise en œuvre de la gestion de crise par les professionnels de l assurance qui vont devoir faire face à une situation, sinon inédite, tout à fait exceptionnelle et sensible tant par le drame humain généré, que par la lourdeur émotionnelle et l ampleur imprévisible des dommages matériels occasionnés. Bien que conscients de l immensité de la tâche à accomplir et du rôle primordial qu ils auront à jouer dans la reconstruction d une ville ou d un secteur géographique ravagé, il est à craindre que les assureurs et les experts soient, dans un premier temps, totalement démunis face à la catastrophe. Cependant, le chaos immédiat généré par un séisme majeur, puis les opéra- Les experts risquent d être démunis face à un séisme de grande ampleur. Ils devront, dans un premier temps, se constituer en une corporation réactive et rapidement opérationnelle. FrankBirds / Fotolia.com 10 L E X P E R T N e T R I M E S T R E

2 Sur le terrain, de nombreux problèmes de logistique se poseront, empêchant les interventions d experts dans les zones les plus touchées Victor Zastol skiy / Fotolia.com tions de secours pour rechercher, extrai - re des décombres et sauver un maximum de personnes ne permettra pas une réaction instantanée des professionnels de l assurances et une intervention immédiate des experts sur le terrain pour lesquels se poseront alors de nombreuses difficultés et entraves à l exercice de leur profession. En effet, alors que les assureurs mettront en place des cellules de gestion et de traitement des déclarations (pour ceux qui pourront les faire), de leur côté les sociétés d expertise et experts indépendants, représentés notamment par leurs syndicats professionnels, devront dans un premier temps se constituer en une corporation réactive et rapidement opérationnelle. La profession devra alors en un temps record recenser, mobiliser et permettre la convergence de nombreux collaborateurs de l ensemble du territoire français vers la zone sinistrée et mettre en place une infrastructure et fournir des moyens matériels adaptés à cette situation dramatique et exceptionnelle. Il est à noter que, suite à la tragédie du sinistre, il apparaît très probable qu un grand nombre d experts locaux ne seront certainement plus aptes à réagir et intervenir (blessés ou touchés par un décès, infrastructures détruites ou sérieusement endommagées...). Il faudra alors pour la profession répondre à une situation exceptionnelle avec des moyens réduits au début qui devront s accroître et se développer rapidement (synergie opérée par esprit de corporatisme). Une fois en place sur le terrain, se poseront alors de nombreux problèmes logistiques empêchant ou limitant le champ d intervention des experts dans les zones les plus touchées. Ces problèmes apparaissent tout naturellement comme étant, dans un premier temps, relatifs à la communication avec les assurés ayant survécu et qui auront quitté leur quartier ou ville suite au séisme. La difficulté première sera de les joindre où ils se trouvent, en tenant compte du fait que les moyens et réseaux de communication sur la zone sinistrée auront été détruits ou très fortement altérés rendant leur usage peu aisé et aléatoire. Les moyens de circulation et les difficultés liées à l accès sur sites par les experts sont également un problème essentiel. Les séismes passés ont permis de valider le fait que, les voies de circulation L E X P E R T N e T R I M E S T R E

3 étant engorgées et/ou rendues impraticables (routes coupées, ponts détruits) par les décombres des immeubles effondrés ou mouvements de terrain induits par le séisme notamment, la mobilité de l expert et sa progression vers les risques à expertiser seront des facteurs primordiaux à appréhender afin d optimiser son intervention. Mais une fois sur place, se posera également la difficulté pour l expert intervenant de localiser les adresses des risques à expertiser dans des rues ou quartier dévastés ou en ruines. La coordination avec les services publics Pour faire face à la complexité, à la méconnaissance d un tel événement dramatique et aux difficultés de gestion générées, tant sur l aspect professionnel qu émotionnel et humain, d un séisme d une telle ampleur, il est indispensable de lier l action des experts et professionnels de l assurance à celles des services publics et à leurs organes opérationnels et de terrain déjà en place sur la zone sinistrée. Ces services de l État et des collectivités territoriales, tels que la sécurité civile, les gestionnaires de réseaux, les Centres opérationnels départementaux (COD), le Centre de traitement de l alerte (CTA), le Centre opérationnel départemental d incendie et de secours (Codis) ou autres, auront, grâce à leur expérience, compétence et connaissance du terrain et de la gestion de crise, un rôle majeur dans la préparation et l accompagnement de l expert dans son travail. Cette collaboration pourra notamment permettre de faciliter le travail de zonage d intervention, répertoriant et classifiant les zones en fonction de leur niveau d endommagement (démolition ou dommages), de difficulté d accès ou encore de dangerosité. Ce zonage ou découpage permettra à la corporation des experts de mettre à disposition la quantité de main d œuvre (experts, sapiteurs, assistants) et les compétences adaptées à la gestion des dommages dans la zone définie. De plus, il pourra permettre de simplifier et optimiser le travail de l expert qui se concentrera sur un secteur peu étendu, pour lequel les services de l État, mobilisés également sur ce secteur, pourront lui apporter aide, assistance ainsi qu un soutien logistique et administratif le cas échéant. Il apparaît donc indéniable que dans un contexte difficile, sensible et inconnu, tel que celui consécutif à un séisme majeur, la collaboration et la création de liens avec les différents services de l État concernés et compétents sont des facteurs de réussite obligatoires pour faire face aux nombreuses difficultés opérationnelles, matérielles voire psychologiques qui se présenteront à l expert sur le terrain. Enfin, il est à prévoir que, si par malheur un tel événement arrivait, malgré toutes les anticipations, simulations et études préalables réalisées, nous serions confrontés à des difficultés non envisagées et imprévues, que seuls l expérience et le vécu d une situation de crise extrême provoquée par un séisme majeur pourront mettre en exergue. L appréciation des dommages Cette appréciation présentera plusieurs difficultés. La première porte sur l identification des existants détruits (en plan, en altimétrie). Il sera nécessaire d examiner les données à disposition de l IGN, des communes, de l Observatoire du logement et de l habitat, des syndics, des notaires La deuxième difficulté relèvera de la dangerosité de la tâche puisqu il faudra d abord s approcher et pénétrer dans des bâtiments ébranlés et fragiles avec un risque permanent d effondrement partiel ou total. L appréciation du danger encouru ainsi que la plus grande prudence seront de mise afin d éviter de mettre en danger inutilement les experts intervenants. Il s agira ensuite de dresser un état ou une classification des dommages du bâtiment lors de la première visite, selon son âge et type de construction (bâtiment en maçonnerie, ossature béton) et son état d endommagement suite au 12 L E X P E R T N e T R I M E S T R E

4 Fissures prenez les mesures la nouvelle avec lecture digitale des décimales A V Rénovation après sinistre Maçonnerie Charpente Couverture Menuiseries Plâtrerie Isolation Plomberie Electricité Revêtements de sol Peinture Recherche de fuite - Assèchement 43, avenue Winston Churchill SUCY EN BRIE Fax : avsar94@orange.fr RCS CRETEIL S Agrandissement - Rénovation La seule gamme complète d instruments permettant de mesurer très précisément et autres déformations. saugnac jauges La marque de l expert le savoir faire et le service en plus Tél : info@saugnac-jauges.fr

5 L appréciation du danger encouru par l expert lorsqu il devra s approcher des bâtiments ébranlés sera de mise afin d éviter qu il ne se mette lui-même en danger. Rafael Ben-Ari / Fotolia.com séisme (bâtiment totalement détruit, partiellement détruit, dommages réduits...) par l établissement d une fiche permettant de donner une priorité de gestion aux biens concernés. Ce diagnostic de l état du bâti sinistré doit déterminer si le bâtiment devra subir une opération de démolition totale ou partielle, de confortement ou de reconstruction selon le niveau d endommagement. Cette tâche laborieuse et délicate (l expert devant «classer» le risque suite à sa première visite) permettra, une fois les fiches regroupées et analysées, de caractériser les enjeux et structurer la gestion à venir des dossiers (base de données). Un zonage (découpage de la ville ou d un quartier) réalisé à partir de calculs statistiques issus des fiches et du niveau de l impact sismique devrait permettre d optimiser le travail des experts et les répartir sur le terrain en fonction de leur compétence et expérience. L évaluation même du dommage «Immobilier» posera un problème évident, en cas de remise en état partielle et de réparation d un bâtiment, d harmonisation du coût indemnitaire, les prix moyens habituellement pratiqués risquant d exploser par l ampleur de la demande et l insuffisance de l offre et par la difficulté d approvisionnement des matériaux, d intervention des entreprises La difficulté sera d établir, par un collège de professionnels (experts, entreprise du bâtiment, architectes...), un barème de «prix références» par corps de métier, des prestations de reconstruction et remise en état. Ce barème n aura de légitimité que s il est adapté au côté exceptionnel de la situation, reconnu par les entreprises du bâtiment dans son ensemble, et enfin validé par les autorités publiques compétentes qui pourront contrôler l usage et le respect de ce barème tarifaire afin d éviter toute flambée incontrôlable des prix et faciliter le traitement des dossiers par les experts. L évaluation des biens mobiliers sera quant à elle plus aisée, sauf dans le cas de destruction totale du bâtiment où une estimation réaliste du préjudice semble impossible (tenir éventuellement compte du plafond de garantie). 14 L E X P E R T N e T R I M E S T R E

6 Réflexions expertise séisme Face à un événement de grande ampleur (EGA) doté de la spécificité d un séisme, l assureur, via son expert sur le terrain, doit impérativement mener quelques réflexions en amont. Nous proposons ici de mettre en avant trois axes particuliers : le zonage des expertises terrain, le process d estimation des dommages et l établissement d une convention spécifique entre assureurs. Zonage des opérations d expertise La survenance d un séisme de grande ampleur posera nécessairement la problématique de la réalisation des expertises terrains sur un territoire chaotique qui ne sera pas forcément accessible par les moyens de transport usuels. Sans penser que chaque cabinet d expertise mettra un hélicoptère à la disposition de ses experts il serait souhaitable de mener une réflexion sur le zonage des opérations d expertise terrain. Ainsi, un axe de réflexion serait de penser à une affectation des missions aux cabinets d expertise par quartier résidentiel ou zone industrielle, quelles que soient les compagnies d assurances concernées. Cette organisation spécifique et non usuelle nécessiterait la mise en place d une cellule amont de réception des missions par un collège d experts et de personnels administratifs de tous les cabinets locaux. Cette cellule assurerait non seulement le IN (réception des missions) et le OUT (collecte des rapports d expertise et envoi dans les compagnies), mais aussi le support technique et contractuel des experts sur le terrain. L avantage de la création de cette cellule, interface locale entre les assureurs et les experts terrains, serait au final de représenter le seul interlocuteur des experts terrains. L estimation des dommages Autre spécificité de ce type d expertise : l estimation des dommages (contenu et bâtiment). En effet, comment se positionner dans l évaluation des dommages debout sur un tas de gravats? Compte tenu non seulement de l état de destruction avancé mais aussi du nombre très important de sinistres à gérer, la seule solution à notre avis réside dans les éléments suivants : bâtiment : estimation forfaitaire au mètre carré en fonction de la qualité et Devant l'état de destruction et le nombre de sinistres, l'estimation des dommages d'un bâtiment pourrait s'effectuer par une estimation forfaitaire de la construction tenant compte de sa superficie, sa qualité et son âge. FranckBirds / Fotolia.com L E X P E R T N e T R I M E S T R E

7 pert chiffre des dommages au(x) bâtiment(s) et au(x) contenu(s) en scindant son rapport ; les différents chiffrages sont alors dispatchés et orientés vers les assureurs concernés par la cellule spécifique gérant les OUT. Bilan Compte tenu du grand nombre de sinistres à gérer, la solution résiderait notamment dans une estimation forfaitaire des bâtiments en fonction de leur qualité et âge de construction. de l âge de la construction. À cet effet, des barèmes devront être étudiés et proposés par la cellule spécifique, en concertation avec les assureurs ; contenu. Deux solutions à notre avis : systématisation du plein de garantie estimation à dire d expert perte d exploitation : estimation à dire d expert (si reprise de l activité). Conventions spécifiques Outre le fait que la gestion des sinistres soit réalisée dans le cadre légal du régime CAT NAT, une convention spécifique devrait être pensée dans le but de régler en amont diverses problématiques juridiques et accélérer le règlement des dossiers sinistres. A/Ainsi, il convient en priorité de régler la problématique de la propriété des aménagements. Solution proposée : le propriétaire sera conventionnellement lésé concernant les dommages affectant l ensemble du bâtiment et les aménagements immobiliers (ne pouvant être détachés sans détériorer la construction) ; l occupant sera conventionnellement lésé concernant les dommages affectant le contenu. B/ Mise en place d une expertise unique pour le compte commun des deux assureurs (PNO et occupant). Solution proposée : une seule expertise par immeuble : l ex- Onidji / Fotolia.com L épine dorsale de cette réflexion est la CELLULE SPÉCIFIQUE, véritable poste de commandement avancé sur le terrain et interlocuteur unique des compagnies. Sa composition Experts séniors et administratifs choisis parmi les divers cabinets locaux Ses missions gestion des IN : réception des missions, qualification, affectation et prise de rendez-vous (si possible) ; support technique et administratif (contrats) des experts terrains ; gestion des OUT : réception et contrôle des rapports d expertise, dispatching et orientation des rapports vers les assureurs concernés, facturation des honoraires (c est la cellule qui facture aux compagnie et non les experts). En conclusion La prévision reste à ce jour la seule et meilleure arme pour préparer l éventualité plus ou moins certaine de survenance d un tel drame. C est dans cet esprit qu il est utile de réfléchir en amont aux modalités d intervention et mesures d anticipation ou conservatoires à envisager pour être prêt à répondre à un séisme majeur. Il apparait nécessaire que les parties concernées (assureurs, experts, collectivités ) se réunissent en commission pour définir les premières mesures. Les experts se sont d ores et déjà interrogés sur le sujet et vous ont proposé ici leurs premières réflexions. 16 L E X P E R T N e T R I M E S T R E