Épargne solidaire. Les relations de la finance solidaire (En millions d euros au 31/12/2012) Épargne bancaire. Épargne salariale

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2 Les relations de la finance solidaire (En millions d euros au 31/12/2012) RESSOURCES Épargne bancaire Épargne solidaire Livrets, OPCVM, Contrats d assurance-vie, Épargne salariale FCPES (Fonds Communs de Placement d Entreprises Solidaires) (via PEE, PEI, PERCO, PERCOI) 395 Épargne collectée par des entreprises solidaires Actions non cotées, dépôts à terme, obligations associatives, Ce schéma présente les mécanismes de la finance solidaire dont l objectif est de mettre en relation des épargnants souhaitant investir dans des activités à forte utilité sociale et/ ou environnementale et des entrepreneurs porteurs de telles activités. Une approche bilancielle a été adoptée, en présentant d un côté les ressources de la finance solidaire et de l autre les emplois. Les ressources, provenant de l épargne solidaire, sont reparties selon les trois manières d épargner solidaire : via un établissement financier, via son entreprise (épargne salariale), et via l investissement dans une entreprise solidaire. Les emplois sont ventilés entre les deux mécanismes de solidarité : le partage (dons transmis aux associations) et le 1

3 EMPLOIS Réalisations 7 Dons aux associations bénéficiaires Accès à l emploi entreprises créatrices d emplois financées Création ou consolidation de plus de emplois Accès au logement nouvelles personnes relogées et bénéficiant d un accompagnement social Entreprises solidaires (dont financeurs solidaires) Activités écologiques Production d énergie renouvelable équivalente à la consommation électrique de ménages Soutien à plus de 60 fermes «bio» et à la filière de distribution. Entrepreneuriat dans les pays en développement + de 20 Millions de bénéficiaires de microcrédit dans le monde financement solidaire dont il est précisé l impact dans les 4 principaux domaines d investissement de la finance solidaire (accès à l emploi, accès au logement, activités écologiques et entrepreneuriat dans les pays en développement). Parmi les activités développées par les entreprises solidaires, il faut préciser celles des financeurs solidaires. Ce sont des structures d intermédiation financière qui utilisent les ressources issues de l épargne solidaire (qu elles collectent directement auprès des épargnants ou par l intermédiaire d un établissement financier) pour financer et accompagner des entreprises et associations porteuses d utilité sociale et/ ou environnementale. Les financeurs solidaires ayant attribué le plus gros volume de financement en 2012 sont la Nef, l ADIE et la SIFA. Les autres entreprises solidaires, grâce à l épargne solidaire, financent leurs propres projets. 2

4 Le label Finansol Répartition des produits d épargne solidaire labellisés Finansol (au 31/12) /06/2013 épargne collectée par des entreprises solidaires Actions non cotées Comptes à terme Autres produits (microprêts, obligations ) épargne bancaire Investissement solidaire Livrets Contrat d assurance-vie FCP, SICAV Partage Livrets, bons de caisse, dépôts à terme FCP, SICAV Contrats d'assurance-vie épargne salariale TOTAL Depuis 1997, le label Finansol est décerné aux produits d épargne solidaire par un comité d experts indépendant issus de la société civile. Le label repose principalement sur le respect des critères de solidarité et de transparence, plusieurs autres critères étant également contrôlés (politique de commercialisation des produits solidaires, gestion des actifs non solidaires des OPCVM...). Au 1er septembre 2013, 122 produits d épargne solidaire sont labellisés Finansol, soit exactement le même nombre qu au 31 décembre Sur cette période, 4 placements ont reçu le label (obligations associatives, OPCVM solidaires et actions non cotées) tandis que 4 l ont perdu, principalement pour défaut ou arrêt de commercialisation du produit. 3

5 L objectif du «1% solidaire» La part de l épargne solidaire dans le patrimoine financier des Français (hors immobilier au 31/12) 0.20 % 0.15 % 0,123 % 0.10 % 0,069 % 0,082 % 0,098 % 940 0,049 % 0.05 % La part de l épargne solidaire dans l épargne financière des Français (hors immobilier) est de 0,12%, au 31 décembre 2012, dépassant pour la première fois le seuil de 0,1%. Si cette part est encore très faible, elle croît néanmoins rapidement puisqu elle a doublé en 3 ans. Les taux de croissance affichés par l épargne solidaire (compris entre 15,2 et 47,2% depuis 2009) ont été systématiquement supérieurs à ceux du patrimoine financier des Français qui atteint milliards d euros en 2012 (source : Banque de France), en hausse de 15,7% depuis En 2011, les acteurs de la finance solidaire se sont fixés pour objectif que la part de l épargne solidaire atteigne 1% du patrimoine financier des Français d ici une quinzaine d années. Ce changement d échelle sera rendu possible par la création de nouveaux produits tels que des contrats d assurance-vie solidaires et un livret solidaire réglementé pour les personnes physiques. 4

6 L épargne solidaire L encours de l épargne solidaire (au 31/12, en millions d ) épargne collectée par les entreprises solidaires Actions non cotées Comptes à terme Autres produits (microprêts, obligations ) épargne bancaire Investissement solidaire Livret FCP, SICAV (fonds ) Partage Livrets, bons de caisse FCP, SICAV Contrats d'assurance-vie épargne salariale TOTAL Répartition des encours d épargne solidaire par produits (au 31/12/2012) Actions non cotées 6,30 % Comptes à terme et autres produits des entreprises solidaires 2,20 % Livret d investissement solidaire 8,70 % Fonds "90-10" 13,50 % Livrets de partage, bons de caisse 8,90 % Fonds de partage 4,20 % Contrats d assurance-vie 1,30 % Fonds d épargne salariale solidaire 54,90 % 4,20 % 8,90 % 13,50 % 8,70 % 2,20 % 1,30 % 54,90 % 6,30 % 5

7 L encours de l épargne solidaire comprend l ensemble des produits labellisés Finansol ainsi que les fonds d épargne salariale solidaires non labellisés. Ce choix est déterminé par la volonté de considérer comme solidaire tout produit validé par le Comité du label Finansol, après examen détaillé. Par ailleurs, la totalité des FCPE solidaires est comptabilisée car ces fonds sont tenus réglementairement d investir entre 5 et 10% de leurs actifs dans des structures détentrices de l agrément «entreprise solidaire», conformément au règlement du label. L encours des produits d épargne solidaire a franchi un nouveau cap en s établissant, au 31 décembre 2012, à 4,69 Mds d euros (+ 32,3%). Une progression qui s inscrit dans la moyenne haute constatée ces cinq dernières années. L encours de l épargne solidaire a ainsi été multiplié par 3 en 5 ans. Les trois canaux de collecte ont contribué à cette augmentation avec une croissance particulièrement marquée sur l épargne salariale solidaire (+ 49,7% - source A.F.G), devant l épargne bancaire (+ 16,1%) et l épargne collectée par des entreprises solidaires (+14,2%). Les encours d épargne salariale solidaire ont cette année encore été le principal moteur de la collecte d épargne solidaire grâce aux effets continus de la Loi de Modernisation de l Economie du 4 août 2008 qui oblige, depuis le 1er janvier 2010, les entreprises à proposer dans tous les dispositifs d épargne salariale au moins un fonds solidaire. La bonne tenue des marchés financiers a également permis de valoriser les actifs non solidaires (et cotés sur les marchés financiers) qui représentent 90 à 95% des fonds. L épargne bancaire affiche de bons résultats, dus principalement à l essor des livrets bancaires (+15,2%) et plus particulièrement des livrets de partage (+30,9%), avec des taux d intérêt annuels supérieurs, en 2012, à ceux des trois années précédentes. Les réussites des appels à l épargne de structures solidaires récentes comme énergie Partagée Investissement et Entreprendre pour Humaniser la Dépendance conjuguées aux succès récurrents d Habitat et Humanisme, France Active et la Nef ont permis d accroître les ressources en direct des entreprises solidaires. Les encours d épargne de partage s élèvent à 675 M (+15,2%) tandis que ceux investis sur des produits d investissement solidaire dépassent 4 Mds (+ 36,4%). Par ailleurs, les encours d épargne salariale solidaire représentent désormais plus de la moitié des encours d épargne solidaire (54,9% en 2012 contre 48,5% en 2011) grâce à un taux de croissance nettement supérieur à ceux des autres produits. Le poids de toutes les autres catégories de produits a, en conséquence, diminué, ou stagné pour les livrets de partage. 6

8 Les épargnants solidaires Nombre de souscriptions à un produit solidaire en France, au 31 décembre Il s agit d une estimation car nous ne sommes pas en mesure de déterminer le nombre exact d épargnants individuels sur l ensemble des familles de produits et des réseaux de distribution. En effet, un épargnant peut à la fois détenir des actions non cotées de plusieurs entreprises solidaires ainsi que des produits financiers ou bancaires. A périmètre constant, ce nombre est en hausse de 15,4% sur un an. 81% des épargnants solidaires le sont par le biais de leur dispositif d épargne salariale solidaire (PEE, PEI, PERCO et PERCOI), 10% le sont via un produit bancaire et 9% ont souscrit un produit commercialisé par une entreprise solidaire (parts de capital, dépôts à terme, obligations associatives ). 7

9 Les collecteurs et gérants d épargne solidaire Les collecteurs d épargne solidaire (au 31/12/2012, en part de marché) Les gérants d épargne solidaire (au 31/12/2012, en parts de marché) épargne salariale épargne bancaire épargne investie dans le capital d entreprises solidaires Ces indicateurs représentent la ventilation de l encours d épargne solidaire par réseau collecteur et par gestionnaire, exprimée en part de marché. Le périmètre de consolidation diffère entre les deux indicateurs, une seule société de gestion pouvant gérer les produits financiers de plusieurs réseaux de distribution. De plus, de légers décalages au sein d un même réseau existent, liés à la commercialisation de fonds nourriciers par un réseau, gérés par un autre établissement financier. La part «nourricière» est alors consolidée avec les encours du réseau collecteur et donc retranchée au réseau gestionnaire. Par ailleurs, une affectation spécifique est effectuée sur les encours du livret Nef entre le collecteur (Crédit Coopératif) et le gestionnaire des fonds (la Nef). Le Groupe BPCE reste le premier réseau collecteur d épargne solidaire avec une part de marché (PDM) de 47,1%, au 31/12/2012, en consolidant les résultats de Natixis Intérépargne, du Crédit Coopératif, des Caisses d épargne et des Banques Populaires. En dépit d une hausse de ses encours (en volume), sa PDM est en net recul (- 8,4 points). Natixis Asset Management demeure la première société de gestion et premier gérant d épargne solidaire. Le Groupe Crédit Agricole occupe le deuxième rang de ce classement (11,5% de PDM), devant BNP Paribas qui a connu la hausse la plus forte en 2012 avec une PDM qui est passée de 7,5 à 11%. Les bons résultats de ces deux groupes sont liés au développement important de leurs encours d épargne salariale solidaire. 8

10 L épargne de partage Les dons issus des produits de partage (au 31/12, en K ) Le classement 2012 des associations bénéficiaires d épargne de partage Total Rang Associations Dons reçus (en K ) 1 Habitat et Humanisme CCFD - Terre Solidaire Terre et Humanisme Action Contre la Faim la Nef Fondation de l'avenir Energies pour le Monde Handicap International Fédération Internationale des Droits de l'homme Réseau Cocagne 174 Entreprises solidaires (C.A.T et Obligations) épargne bancaire (Livrets) épargne bancaire (OPCVM, assurance-vie) Les dons issus des produits de partage enregistrent un nouveau record avec un peu plus de 7 M de dons versés à près de 90 associations bénéficiaires. Une progression de 16,2% en un an. Sur les 5 dernières années, les associations partenaires ont reçu près de 30 M de dons. Deux tiers des dons distribués proviennent des livrets de partage, avec 4,63 M versés aux associations (+31%). La hausse des taux d intérêt, en 2012, a permis d attirer plus d épargnants sur ce support d épargne et donc de générer plus de dons. Le montant des dons issus des OPCVM est en léger recul, à 2,1 M (- 5%). 3% des dons sont permis par les options de partage incorporés sur plusieurs produits commercialisés par les entreprises solidaires, principalement les dépôts à terme de la Nef. Le Groupe Crédit Coopératif reste leader sur l épargne de partage. Ses encours, au 31/12/2012, représentent 65,3% des encours totaux des produits de partage. A lui seul, le livret «Agir» a permis de distribuer près de la moitié des dons reçus par les associations, tous supports confondus. Habitat et Humanisme demeure l association qui a reçu le plus de dons l an passé, en étant le premier bénéficiaire du Livret Agir. Au deuxième rang du classement, le CCFD - Terre Solidaire a connu une hausse significative de ses dons en 2012 (+ 23,6%), grâce aux dons versés via des OPCVM de partage. Enfin, Terre et Humanisme, l association initiée par Pierre Rabhi, complète le podium, avec plus de 600 K reçus. 9

11 Le financement solidaire Le montant du financement solidaire L encours du financement solidaire (au 31/12/2012, en millions d euros) Le flux annuel du financement solidaire (en millions d euros) Finansol mesure depuis 2003 l encours du financement solidaire, c est-à-dire, au 31 décembre de chaque année, le stock de financements orientés vers des projets à forte utilité sociale et environnementale et permis par l épargne solidaire. Ce chiffre est en hausse continue depuis qu il est mesuré et, pour la première fois en 2012, il a dépassé le milliard d euros (+ 16,5% par rapport à 2011). Ce chiffre est ici complété par l évolution du flux de nouveaux financements solidaires depuis Cet indicateur permet de saisir plus rapidement les tendances du secteur puisque, par définition, contrairement à l encours, le flux n est pas impacté par les financements en cours des années précédentes. On peut dégager de ces chiffres une tendance et constater que, si l encours du financement solidaire augmente à un rythme soutenu depuis plusieurs années, le flux de nouveaux financements a pour sa part sensiblement décru en La hausse régulière des investissements réalisés par les entreprises et financeurs solidaires ne compense en effet pas la diminution en 2012 des prêts environnementaux attribués par les Banques Populaires et le Crédit Coopératif sur la base des ressources collectées via les livrets CODEVair labellisés Finansol. Cette diminution, due à la baisse plus générale des travaux de rénovation ces dernières années et à la multiplication des dispositifs pour les financer, impacte directement le flux de financement solidaire. Ceci permet d expliquer que le taux de croissance de l encours du financement solidaire, tout en restant supérieur à 15 %, ait été moins important en 2012 que lors des années précédentes (+16,5 % contre +30 ou 35% les années précédentes). Ce sont néanmoins, en 2012, plus de 235 millions d euros de nouveaux financements qui ont bénéficié à des projets porteurs d utilité sociale et environnementale. 10

12 Les réalisations permises par l épargne solidaire en entreprises soutenues nouveaux bénéficiaires accompagnés vers l accès au logement Production d énergie renouvelable équivalant à la consommation électrique de ménages Plus de 20 millions de bénéficiaires de microcrédits dans les pays en développement En 2012, l épargne solidaire a permis le financement de plusieurs milliers d entreprises et d associations dont l activité répond à des problématiques sociales, sociétales et/ou environnementales. Une grande part de ces projets ont pour objectif principal l insertion de publics fragiles et ont ainsi favorisé l accès à l emploi de personnes qui en étaient éloignées (plus de postes en insertion créés ou consolidés, près de micro-entreprises créées ou consolidées dans des zones urbaines prioritaires). Ils ont également permis à près de personnes en situation de précarité, d être accompagnées vers un accès durable à un logement décent. Les entreprises solidaires œuvrant dans le domaine du logement très social et bénéficiant de financements solidaires gèrent ainsi un parc de plus de logements. Les financements solidaires contribuent également à la transition écologique puisqu en 2012, ce sont plus d une trentaine de projets citoyens de production d énergie éolienne et photovoltaïque qui ont été soutenus et plus de prêts accordés à des particuliers pour financer des investissements environnementaux (équipements visant à diminuer la consommation énergétique des logements, pose de panneaux solaires, ). Ce soutien à une économie soucieuse de l environnement se traduit aussi par un appui au développement de l agriculture paysanne et à la filière biologique. Le soutien à une économie porteuse d utilité sociale se décline également dans les pays en développement puisque l épargne solidaire a permis en 2012 d y financer plus d un millier d Institutions de MicroFinance (IMF) s adressant en priorité à des populations exclues du système bancaire. Ces IMF soutenues par la finance solidaire ont accordé en 2012 plus de 20 millions de microcrédits permettant à leurs bénéficiaires de développer une activité économique de nature à améliorer leurs conditions de vie. 11

13 Le Zoom de la finance solidaire est soutenu par

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