SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2017

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1 - Approbation compte rendu du 23 janvier Délibération N 1 - Délibération N 2 - Délibération N 3 - Délibération N 4 - Délibération N 5 - Délibération N 6 - Questions diverses SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2017 Présents V. FRIOL, D. VILLARD, C. FRANCOIS, P. TANCHON, N. BRET- DISCOURS C. BELLIER BENISTAND, S. VILLARD, M. SOARES, C. FOLLUT, F. JAY, L. FRIOL Absent(es) J. ALPHONSE, M. MARQUES, C. BOURQUIN

2 Excusé(es) C. JACQUET, C. BOURQUIN Excusé(es) ayant donné pouvoir Secrétaire de séance C. FRANCOIS ********************************************************************************************************* *** L'an deux mille dix-sept, le 20 février à dix-neuf heures 30 minutes Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du Conseil Municipal après convocation légale sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire ADOPTION PROCES-VERBAL DU 23 JANVIER 2017 Le compte rendu est adopté et approuvé à l unanimité PRESENTATION DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SDED (Syndicat départemental d énergie de la Drôme) Le DGS, Jean Jacques CADET et Mme Séverine DUPUY ont présenté au Conseil Municipal les actions du Syndicat départemental d énergie de la Drôme. L Energie SDED propose aux communes de la Drôme de transférer leur compétence en éclairage public. Un audit du patrimoine sera établi en amont du transfert et présenté aux Elus. Trois axes sont définis pour déterminer le transfert : Fonctionnement Investissement Consommation Fonctionnement : L entretien, la maintenance et interventions d urgences sont assurées 24/24h sur les installations Instruction et déclaration de travaux, mise à jour de la cartographie des réseaux sur le guichet unique, astreintes de nuit, week end et jours fériés, installation et retrait des éclairages festifs de fin d année Investissement : Rénovation et mise en conformité des installations, coordination avec des travaux sur la commune, remplacement suite à incidents ou accidents, extension ou suppression an fonction de l audit, plan d extinction à mettre en œuvre. Consommation : Suivi de la facturation et de la gestion de la consommation

3 Une délibération d intention de la collectivité devra être prise par le Conseil Municipal pour mettre en œuvre ce transfert de compétences. DELIBERATION N 1 TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNALE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS Le Maire informe le Conseil Municipal des modalités du transfert de la compétence en matière de PLU aux intercommunalités, telles que prévues par la loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR du 24 mars 2017) Cette loi dispose que la communauté de communes existante à la date de la loi ALUR et qui n est pas compétente en matière de Plan Local d Urbanisme le devient de plein droit de lendemain de l expiration d un délai de 3 ans à compter de la publication de ladite loi, c est-àdire le 27 mars Considérant que la commune de St Thomas en Royans est favorable à poursuivre son projet dans son ensemble et que l intercommunalité a émis un avis défavorable au transfert de cette compétence SE PRONONCE contre le transfert de la compétence Plan Local d Urbanisme à l échelle intercommunale à la communauté de communes du Royans Vercors DELIBERATION N 2 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLETC (Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges Le Maire fait part au Conseil Municipal que le code général des impôts stipule qu une commission locale chargée d évaluer les transferts de charges doit être crée entre l EPCI et les communes membres. Cette commission a pour mission de procéder à l évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l EPCI et correspondant aux compétences de l EPCI Le Maire propose la composition suivante : Un titulaire : Valéry FRIOL Un suppléant : Patrcik TANCHON

4 APPROUVE la désignation du titulaire et du suppléant : Titulaire : Valéry FRIOL Suppléant : Patrick TANCHON DELIBERATION N 3 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE POUR L ACHAT DE DEUX RADARS PEDAGOGIQUES Le Maire expose le souhait de sécuriser la traversée du village et suite au prêt du radar pédagogique, il a été constaté une nette diminution de la vitesse et une sensibilisation des conducteurs. Le Maire propose l achat de deux radars pédagogiques, un devis a été demandé à Royans Signalisation pour un montant de : HT soit TTC Le Maire informe le Conseil Municipal que les communes peuvent bénéficier d un soutien du Conseil Départemental au titre des amendes de police. La commune de St Thomas en Royans sollicitera au titre des amendes de police le Conseil Départemental et afin de compléter le dossier de demande de subvention une délibération est demandée Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer dans ce sens AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités nécessaires au dépôt d un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police pour l achat de deux radars pédagogiques. DELIBERATION N 4 PLAN DE DESHERBAGE ET DEMANDE DE SUBVENTION A L AGENCE DE L EAU Le Maire informe le Conseil Municipal que l arrêté ministériel du 27 juin 2011 prévoit l interdiction d utilisation de certains produits phytosanitaires, et des restrictions d accès au public, lorsque des substances actives sont utilisées pour l entretien et le désherbage des surfaces dans les lieux fréquentés par le public. Cette stratégie Zéro Phyto qui participe à la protection des ressources en eau et à la préservation de la biodiversité est mise en œuvre avec l appui de l Agence de l Eau.

5 Cette démarche s accompagne d une mutation vers des techniques d entretien plus raisonnées. Cette opération s effectue en deux temps, D une part un plan de désherbage doit être effectué, le réseau FREDON FDGDON Rhône Alpes propose une étude d un plan de désherbage pour un montant de TTC Et d autre part une demande de subvention à l Agence de l Eau à concurrence de 80% pour financer en partie le plan de désherbage et l achat de matériel préconisé dans la stratégie Zéro Phyto AUTORISE le Maire à commander l étude du Plan de désherbage auprès du réseau FREDON FDGDON Rhône Alpes pour un montant de TTC AUTORISE le Maire à faire une demande de subvention de 80% du montant à l Agence de l Eau DELIBERATION N 5 DEMANDE DE SUBVENTION DE L ADMR Le Maire présente au Conseil Municipal les différents services de l ADMR et plus précisément l animation café rencontre qui concerne les habitants de St Thomas en Royans propose d aider cette association en la subventionnant à hauteur de 80 DECIDE d attribuer une subvention de 80 à l ADMR au titre de la participation 2017 DELIBERATION N 6 DEMANDE DE SUBVENTION DE LA PREVENTION ROUTIERE Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de l association «Prévention routière» relatif à une demande de subvention pour l année 2017 d un montant de 61. DECIDE d attribuer une subvention de 61 au titre de la participation 2017

6 INFOS DIVERSES Le Maire informe le Conseil Municipal qu une rencontre avec la MGEN a eu lieu pour évoquer la possibilité de céder des parcelles à la commune ou à la Communauté de Communes. La commune va demander une estimation des domaines, la MGEN fera également la même démarche Mme Thomas a été reçue par le Maire, elle souhaite acquérir le terrain en bout de sa limite et qui représente environ 50m². Elle confirme que tous les frais seront à sa charge (Bornage et frais notariés) Le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion avec l inspecteur de l Académie au sujet des fermetures de classes envisagées pour la prochaine rentrée. Une réorganisation de l ensemble des écoles de toutes les communes du Royans est à l étude avec un projet de territoire. Une prochaine réunion est prévue pour définir les orientations de l Académie. Une classe très petite section ouvrira à St Laurent au mois de septembre Une convention pour le renforcement de Martel est à la signature du Maire Le Maire demande aux élus de se positionner sur les différentes commissions de la Communauté de Communes du Royans Vercors Commissions fermées : Finances : Valéry FRIOL Optimisation du Patrimoine de la CCRV : Patrick TANCHON Commissions ouvertes Economie, Emploi, Agriculture et Forêt : Valéry FRIOL/ Patrick TANCHON Environnement : Dominique VILLARD/ Lucien FRIOL/Sébastien VILLARD Communication institutionnelle : Valéry FRIOL Aménagement urbanisme et Habitat : Patrick TANCHON Affaires sociales et Politique sportive : Catherine FRANCOIS L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45

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