NATO : - N~TO UNCMSSIFIED. 18 novembre 1949 I. -deu,i~e,ionj

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1 --*es NATO NORTH ATLANTC COUNCL CONSEL P-i/+ DE L~ATLANTQUE NORD Copy No. 3 : -/ - N~TO UNCMSSFED and - 1 PiJBLiG DiS'SLQSED 18 novembre CONSEL DE L'ATLANTQUE NORD -deu,i~e,ionj Ragport - au -+- Conseil de l'atlantique Nord - sur - le --- Cornlte - econsque finam=- -- de la Defense

2 CONFDENTEL. 58 novembre DE - LA - DEFENSE --- SUR LE COMTE ECONOMQUE ET FNANCER confomii6rnent à la décision du Conseil de l'atlantique Nord, en date du 17 septembre 1949, le Groupe de Travail a préparé le Rapport ci-joint au sujet de la création et de la cornq6tence de 1' organisation chargée de considérer les ciuestions economipes et, financières soulev6es par la mise au point et par ltapplication des plans militaires relatifs la défense de la région de* ll~tlantique?lord. Le Groupe de Trûvail recomnde : (a) Que le Conseil approuve le Rapport ci-joint. (b) Que le Conseil accepte en même temps, s'il aqprouve le Rapport, la convocation à Londres, le 6 decembre, d'un groupe de travail opérant sur des bases provisoires. (c) Que ce groupe de travail examine les arrangements additionnels susceptibles dt$tre conclus en matière de procédure et d'organisation avant que le comité 6conomique et financier de la Défense puisse lui-meme se réunir; et que, compte tenu des p5ogrès accomplis par les organismes chargés de la preparation des plans militaires et des questions d'arme- ' ment, if prépare un ordre du jour pour la première assemslee du comité 6conomique et financier de la ~éfense.

3 CONFDENTEL. -y onf formé ment à la décision du Conseil de l'litlantirpe Nord, en date du 17 septembre 1949, et en application de 1'art;cle 9 du rai té, il est établi par les gresentes un.. Cornite 6conomic,ue et financier de la ~éfense.. l incombera à ce ~omit6 de donner des avis au Conseil sur les aspects financiers et 6conomiques des mesures. relatives à la défense de la région de lti7ltlantique Nord. Les dispositions suivantes régiront le fonctionnement d-i* mité économique et financier de la ~éfense: 2 1. Le comité dconomi ue et financi-er de lu D& ense' sera composé d'un regr sentant à l'échelon ministériel ou.h un échelon comportant dés responsabilités également 6lev&s., de chaque gays signa taire. ' fera rapport d'irectement au Conseil de l'atlantique Nord, l :se consultera avec le ~omlté de ~6fense corme il ser'a jugé à propos,.. 2. Le Comité et tous orgknismes subordonnes ~u'il viendrait à créer établiront et maintiendront dletroitfes relations de travail avec l'organisation militaire de l'fltlanti~ue Nord, et particulièrement avec le ~01nit6 militaire de Production et df~rmernent. Le Comité &COnomique et financier de la ~éfense ou ses organismes subordonnés leur présenteront des directives sur toutes les questions économicjues et financières pertinentes g obtiendront d' eux les renseignements relatifs aux besoins des programmes de défense se rapportant à l'étude des cpestions economiques et financières; et leur présenteront des directives sur les arrangements 6conomiciues et financiers destinés?i faire face aux besoins des programmes de dofcinee. 3. En particulier, le comité 6conomi;ue et financier de la ~éfense est responsable devant le Conseil de 1'~tlantique Nord, compte tenu du principe de l'effort individuel et de l'aide mtuelle dans le domaine de la production militaire et de l'arme?ent, et de 1' importance primordiale da r~lèverxmt economique et du maintien au la stabilite économilue, de l'exercice des fonctions 'skivantes: ( 4 ) l mettra au point,' en coopération avec le comité militaire (y compris le Groupe permanent). et le comité militaire de Production et d'hrmement, des directives &érales en matière- écpnomique et financière pour les prograrmes de de: Pense à établir, et fixera des limites quant a l'étendue des prograrmes de défense, y compris les programes de production militaire, que les pays signataires du rai té de 1'~tlantir;ue Nord devraient mettre en oeuvre clans le cadre des ressources financières et économic~ues dis;2onibles.

4 ---- CONFDENTEL l appréciera la répercussion pour le^ Etats membres, dans le domine économi-,ue et financier, des principaux projets de défense individuels formulés par le comité militaire de Pro- duction et d,'arrnement, ou par le ~~init6 militaire (y compris le Groupe permanent), en tenant compte des problèmes d'ordre?illancier et des disponibilités en matières 2remières, en matériel d'épipement, en personnel, et, sur la base de cette evalutation, fera des recommandations quant aux -sures prendre concernal?,t de tels projets, 11 recommandera la conclusion dt arrangenents financiers pour l' application des ;2lans militaires de défense, et 'prticulièrement d' arrangements financiers pour l'échange, entre les pays signataires du ~rait6 de l 'L~tlantique Nord, dt équipement militaire, de stocks en surplus, ou d? matériels et dt ér_luipement devant être utilises pour la production d'équipement militaire. l étudiera et recommandera les niesyes à prendre' pour faire face au coût en monnais etrangère des importations de matériels et d'équipement de pays nm membres eit nécessaires aux programmes. de défense aux termes du ~rait6 de lllitlanticpe Nord. l mettra à l'étude, comme il sera jugé souhaitable et à prosos, des plans pour la mobilisation en période de crise des ressoumes 6conomi",ues et financières. Le comité peut déléguer à tout comité régional écono-, mirlue et financier de la D6fense ri~i peut Stre &tabli par les Gouvernements appartenant \ une ~égion telles de ses fonctions qui, & son avis, peuvent être remplies dfune façon plus satisfaisante par les comités régionaux. activité des comi,tés régionaux résultant dtu?e telle délégation sera exercée sous la, direction genérnle et conformément 5 la poli ticplu. genérale du comité éc~nomi(~ue et financier de la Defense de ltiitlantir;ue Nord3 et sera soumis à l'action coordonnatrice et 2 la revision de ce deynier. Le Cornité s'adjoindra tels orgsnismes subordonn6s et tel qui pourraient être nécessaires à l'exer-' cice de ses fonctions. 11 sera, notamnent, &ta?li à Londres un groupe,de travail perfmnent, compose d'un personnel qualifie représentant les pays intéressés, dont la tâche consistera assurer les travaux cpurants du orn ni té et auquel le Comité pourra déléguer telles de ses fonctions.qltil jugera à propos. Le ~~rnité disposqra d'un ~ecrétai~e, assisté d'un personnel approprie, qui sera charge des fonctions administrat ives et du secrétariat.. '

5 ---- CONFDENLEL Le Comitpe se réunira selon les nécessite's aux lieux et dates appropriés. Son secréta~iat et son qoupe de travail seront établis Loricires. Le Comite decidera de son 2rosre règlement intérieur. La présidence sera exercée à tour de rôle par les pays signataires dans l'ordre alphab6tique en langue anglaise, en commençant par les Etats-Uni S. Cha~ile signataire exercera la Présidence pendant un an. Si l'un des signataires ne désire pas accepter la résidence, celle-ci passera au signataire suivant dans l'ordre alphabétique.