Révision des normes minimales de stationnement (N o DE DOSSIER : D ) Détail des changements proposés au Règlement de zonage

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1 Révision des normes minimales de stationnement (N o DE DOSSIER : D ) Détail des changements proposés au Règlement de zonage 1) Ajout d une annexe 1A au Règlement de zonage (n o ) L annexe 1A serait fondée sur l annexe 1, à quelques exceptions près : Le secteur A ne figurerait plus sur la carte. Les nouveaux secteurs X, Y et Z seraient définis dans le secteur urbain intérieur et près de certaines stations de transport en commun rapide. Les limites des secteurs B, C et D resteraient les mêmes, sauf où ils bordent les secteurs X, Y ou Z. Toutes les sections traitant des normes minimales de stationnement, y compris les tableaux 101 et 102, renverraient à l annexe 1A plutôt qu à l annexe 1. (L annexe 1 ne serait pas supprimée du Règlement, car elle porte sur d autres sujets également.) Toute mention du secteur A de l annexe 1 relativement aux normes minimales de stationnement serait remplacée par un renvoi au secteur Z de l annexe 1A. Les propositions de changements au Règlement doivent être examinées à la lumière des cartes fournies aux appendices A et B. L appendice A illustre les limites des secteurs X, Y et Z tels qu ils seront indiqués dans l annexe 1A, et l appendice B montre à quoi ressemblerait l annexe 1A dans le Règlement. 2) Normes minimales de stationnement dans le secteur X (secteur urbain intérieur) 2a) Aucune place de stationnement requise pour les 12 premiers logements d un immeuble Le nombre de places de stationnement pour résidents dans le secteur X serait calculé au taux actuel du secteur urbain intérieur (généralement 0,5 place par logement d habitation à logements multiples). Cela dit, une exemption s appliquerait aux 12 premiers logements; à partir du 13 e, les normes de stationnement resteraient les mêmes que dans le Règlement actuel. Cette proposition est semblable aux recommandations provisoires du 21 octobre, mais vise aussi les immeubles de moyenne et de grande hauteur du secteur X. À noter que cette disposition s applique déjà à la zone sous-jacente de quartiers établis. 2b) Aucune place de stationnement requise pour des utilisations non résidentielles qui a) font 200 m² ou moins de surface hors, et b) sont situées en partie ou entièrement au rez-de-chaussée d un immeuble Cette exemption s appliquerait seulement aux utilisations d une surface hors de 200 m² ou moins, et non aux premiers 200 m² d une plus grande utilisation. Autrement 110 av. Laurier Quest, Ottawa (Ontario) K1P 1J1 ottawa.ca/urbanisme 1

2 dit, une utilisation d une surface de 201 m² aurait à fournir du stationnement en fonction de la totalité de cette surface. Il s agit de la même proposition que dans les recommandations provisoires du 21 octobre. 2c) Là où des places de stationnement sont requises pour des utilisations non résidentielles, taux minimal de places égal à 50 % du taux actuel du secteur urbain intérieur (secteur B) Lorsque des places de stationnement sont requises pour une utilisation non résidentielle, nous proposons un taux équivalant à 50 % du taux du secteur urbain intérieur appliqué actuellement à la majorité des anciennes villes d Ottawa et de Vanier (soit le secteur B dans l annexe 1 et le tableau 101 du Règlement actuel). Le tableau 1 expose les normes de stationnement actuelles et proposées pour certaines utilisations courantes des secteurs X et Y. 2

3 Tableau 1 : Taux minimal de stationnement actuel et proposé pour certaines utilisations des secteurs X et Y Utilisation du sol Normes actuelles (secteur B de l annexe 1 et du tableau 101) Normes proposées (secteurs X et Y de l annexe 1A et du tableau 101) Hôpital vétérinaire 4 par 100 m² de surface hors 2 par 100 m² de surface hors Service d urgence Salon funéraire Hôtel (à l exclusion du restaurant, qui est calculé au taux des restaurants) Bibliothèque Industrie légère 1 par 100 m² de surface hors 7 par 100 m² de surface hors 1 par chambre d hôte jusqu à 40 chambres d hôte, puis 1 par 6 chambres d hôte au-delà de 40 2,5 par 100 m² de surface hors 0,8 par 100 m² de surface hors 0,5 par 100 m² de surface hors 3,5 par 100 m² de surface hors 1 par 2 chambres d hôte jusqu à 40 chambres d hôte, puis 1 par 12 chambres d hôte au-delà de 40 1,25 par 100 m² de surface hors 0,4 par 100 m² de surface hors Bureau 2 par 100 m² de surface hors 1 par 100 m² de surface hors Magasin d alimentation au détail, établissement de vente au détail ou entreprise de services personnels Restaurant École secondaire Centre commercial 2,5 par 100 m² de surface hors 3 pour les premiers 50 m² de surface hors plus 10 par 100 m² de surface hors au-delà de 50 m² 2,5 par salle de classe (classes mobiles incluses) 3,4 par 100 m² de superficie brute de location 1,25 par 100 m² de surface hors 5 par 100 m² de surface hors 1,25 par salle de classe (classes mobiles incluses) 1,7 par 100 m² de superficie brute de location Les tableaux 2, 3 et 4 font état des normes minimales de stationnement actuelles dans le secteur B et proposées dans le secteur X pour les établissements de vente au détail, les magasins d alimentation au détail et les restaurants de tailles diverses. 3

4 Tableau 2 : Normes minimales de stationnement actuelles et proposées pour les établissements de vente au détail, par surface hors Surface hors (m²) Établissement de vente au détail Secteur B actuel Établissement de vente au détail Secteur X proposé Tableau 3 : Normes minimales de stationnement actuelles et proposées pour les magasins d alimentation au détail, par surface hors Surface hors (m²) Magasin d alimentation au détail Secteur B actuel Magasin d alimentation au détail Secteur X proposé Tableau 4 : Normes minimales de stationnement actuelles et proposées pour les restaurants, par surface hors Surface hors (m²) Restaurant Secteur B actuel Restaurant Secteur X proposé

5 2d) Normes de stationnement pour visiteurs (article 102) dans le secteur X Les changements proposés aux normes de stationnement pour visiteurs pour les immeubles et logements résidentiels dans le secteur X sont présentés en détail à la section 7, Normes de stationnement pour visiteurs dans les secteurs X, Y et Z. 3) Normes minimales de stationnement dans le secteur Y (certaines rues principales) 3a) Limites du secteur Y Le secteur Y est illustré à l annexe 1A; il est formé de lignes suivant certaines rues principales traditionnelles et artères principales dans les anciennes villes d Ottawa et de Vanier. Il comprend : 1) tout lot a) désigné comme zone TM (zone de rue principale traditionnelle) ou zone AM (zone d artère principale), et b) contigu à une rue du secteur Y; 2) tout autre lot désigné comme zone TM ou AM, pourvu qu il fasse partie d un îlot comprenant un lot ayant les caractéristiques énoncées au point précédent; 3) tout autre lot à la fois a) contigu et b) situé à 100 m ou moins d une rue du secteur Y; 4) Nonobstant ce qui précède, tout lot contigu au secteur Y et désigné comme étant dans le secteur Z fait bel et bien partie du secteur Z. Les changements suivants sont proposés aux normes minimales de stationnement dans le secteur Y décrit ci-dessus : 3b) Aucune place de stationnement requise pour les magasins d alimentation au détail qui a) font m² ou moins de surface hors, et b) sont situés en partie ou entièrement au rez-de-chaussée d un immeuble Cette exemption s appliquerait seulement aux magasins d alimentation au détail d une surface hors de m² ou moins, et non aux premiers m² d une plus grande utilisation. Autrement dit, un magasin d une surface de m² aurait à fournir du stationnement en fonction de la totalité de cette surface. Il s agit d une augmentation par rapport aux m² proposés dans les recommandations provisoires du 21 octobre. Le tableau 5 présente le nombre de places de stationnement requises pour des magasins d alimentation au détail de tailles variées selon les normes actuelles pour les rues principales traditionnelles et les normes proposées pour le secteur Y. 5

6 Tableau 5 : Normes minimales de stationnement actuelles et proposées pour les magasins d alimentation au détail, par surface hors Surface hors (m²) Magasin d alimentation au détail Zone TM actuelle (secteur B) Magasin d alimentation au détail Secteur Y proposé c) Aucune place de stationnement requise pour les restaurants qui a) font 350 m² ou moins de surface hors ; et b) sont situés en partie ou entièrement au rez-dechaussée d un immeuble Cette exemption s appliquerait seulement aux restaurants d une surface hors de 350 m² ou moins, et non aux premiers 350 m² d une plus grande utilisation. Autrement dit, un magasin d une surface de 351 m² aurait à fournir du stationnement en fonction de la totalité de cette surface. Il s agit d une diminution par rapport aux 500 m² proposés dans les recommandations provisoires du 21 octobre. Le tableau 6 présente le nombre de places de stationnement requises pour des restaurants de tailles variées selon les normes actuelles pour les rues principales traditionnelles et les normes proposées pour le secteur Y. Tableau 6 : Normes minimales de stationnement actuelles et proposées pour les restaurants, par surface hors Surface hors (m²) Restaurant Zone TM actuelle (secteur B) Restaurant Secteur Y proposé d) Aucune place de stationnement requise pour toutes autres utilisations non résidentielles (autre que les magasins d alimentation au détail et les restaurants) qui a) font 500 m² ou moins de surface hors, et b) sont situées en partie ou entièrement au rez-de-chaussée d un immeuble Il s agit grosso modo de la même proposition que dans les recommandations provisoires du 21 octobre, à l exception des restaurants qui sont traités séparément, comme indiqué plus haut. Le tableau 7 présente le nombre de places de stationnement requises pour des établissements de vente au détail de tailles variées selon les normes actuelles pour les rues principales traditionnelles et les normes proposées pour le secteur Y. 6

7 Tableau 7 : Normes minimales de stationnement actuelles et proposées pour les établissements de vente au détail, par surface hors Surface hors (m²) Établissement de vente au détail Zone TM actuelle (secteur B) Établissement de vente au détail Secteur Y proposé Les exemptions décrites aux sous-sections 3b, 3c et 3d remplaceraient les exemptions actuelles du tableau 101 concernant les premiers 150 m² et les utilisations de moins de 150 m² dans la zone de rue principale traditionnelle, sauf pour la rue Stittsville Main, qui n est pas visée par la modification. 3e) Aucune place de stationnement requise pour les bureaux situés au deuxième étage, ou à tout étage supérieur, d un immeuble de faible hauteur (quatre étages ou moins) Il s agit de la même proposition que dans les recommandations provisoires du 21 octobre. 3f) Là où des places de stationnement sont requises pour des utilisations non résidentielles, taux minimal de places égal à 50 % du taux actuel (secteur B) Lorsque des places de stationnement sont requises pour une utilisation non résidentielle, nous proposons un taux équivalant à 50 % du taux du secteur urbain intérieur (soit le secteur B dans le Règlement actuel, l annexe 1 et le tableau 101). Le tableau 1 plus haut présente des exemples de taux actuels et proposés. Cette proposition devait figurer dans les recommandations provisoires du 21 octobre, mais a été omise par inadvertance. Elle figure toutefois dans les autres documents de consultation en ligne. 3g) Aucune place de stationnement requise pour les logements et les maisons de chambres dans des immeubles de faible hauteur (quatre étages ou moins) Il s agit de la même proposition que dans les recommandations provisoires du 21 octobre. 3h) Aucune place de stationnement requise pour les 12 premiers logements d un immeuble Il s agit de la même proposition que pour le secteur X. Or, puisque tous les immeubles de faible hauteur sont exemptés dans la proposition pour le secteur Y, la présente soussection s applique précisément aux immeubles de moyenne et de grande hauteur, là où il est permis de le faire. 3i) Aucun changement à l exemption actuelle concernant les logements faisant partie d un immeuble à utilisation polyvalente sur certaines rues principales traditionnelles du quartier 14 7

8 Le Règlement actuel prévoit que sur quelques rues principales traditionnelles, toutes situées dans le quartier 14, les logements faisant partie d un immeuble à utilisation polyvalente (de faible hauteur ou non) ne sont sujets à aucune norme minimale de stationnement. Toutes les rues principales traditionnelles du quartier 14 sont concernées, sauf la rue Preston et l avenue Gladstone. Nous ne proposons aucun changement à cette disposition. 3j) Normes minimales de stationnement pour visiteurs (article 102) dans le secteur Y Les changements proposés aux normes minimales de stationnement pour visiteurs pour les immeubles et logements résidentiels dans le secteur Y sont présentés en détail à la section 7, Normes de stationnement pour visiteurs dans les secteurs X, Y et Z. 4) Normes minimales de stationnement dans le secteur Z (près de certaines stations de train léger) 4a) Aucune place de stationnement requise dans le secteur Z conformément à l article 101 Nous proposons de définir, près de certaines stations de transport en commun rapide, un secteur (le secteur Z) où ne s appliquerait aucune norme minimale de stationnement, sauf en ce qui a trait au stationnement pour visiteurs. Présenté à l appendice A, le secteur Z comprend les terrains du secteur A du Règlement actuel. Les normes minimales de stationnement ont pour la plupart déjà été supprimées dans ce secteur. Le secteur Z englobe aussi les terrains entourant certaines stations des étapes 1 et 2 du réseau de train léger. 4b) Normes minimales de stationnement pour visiteurs (article 102) dans le secteur Z Les changements proposés aux normes minimales de stationnement pour visiteurs pour les immeubles et logements résidentiels dans le secteur Z sont présentés en détail à la section 7, Normes de stationnement pour visiteurs dans les secteurs X, Y et Z. 8

9 5) Normes minimales de stationnement près de stations de transport en commun rapide situées à l extérieur des secteurs X, Y et Z L article 101 du Règlement de zonage comprendrait une disposition voulant qu un immeuble non résidentiel ou à utilisation polyvalente a) situé à l extérieur des secteurs X, Y et Z, et b) pourvu d une entrée active à 400 m ou moins de marche d une station de transport en commun rapide soit sujet aux normes minimales de stationnement et aux exemptions du secteur X. Cette disposition permettrait : a) d exempter les utilisations non résidentielles individuelles de 200 m² et moins; b) d exempter les 12 premiers logements résidentiels d un immeuble à utilisation polyvalente; c) d imposer aux utilisations non résidentielles de plus de 200 m² un taux minimal de places de stationnement équivalant à 50 % du taux actuel du secteur B (secteur urbain intérieur). Aucune réduction ne serait appliquée aux taux des immeubles non résidentiels et à utilisation polyvalente situés à plus de 400 m² d une station. Les taux actuels des immeubles résidentiels à 600 m² ou moins d une station de transport en commun rapide (qui sont considérablement moins élevés que ceux des secteurs plus éloignés) resteraient les mêmes. Aux fins de l article en question, l emplacement des stations de transport en commun rapide continuera d être établi en fonction des annexes 2A et 2B du Règlement de zonage (n o ), qui sont modifiées de temps à autre. Cette disposition est inspirée des recommandations provisoires du 21 octobre. Ces dernières proposaient une réduction en pourcentage des taux imposés aux utilisations non résidentielles selon leur proximité à une station de transport en commun rapide (réduction de 50 % pour celles situées à 400 m ou moins d une station et de 25 % pour celles de 400 à 800 m d une station), tandis que la présente proposition vise plutôt à favoriser la densification et les utilisations polyvalentes près des stations de transport en commun. 6) AUCUN CHANGEMENT aux normes minimales de stationnement des immeubles situés à l extérieur des secteurs X, Y et Z et à plus de 400 m de marche d une station de transport en commun rapide Nous ne proposons aucun changement aux normes minimales de stationnement des lots situés à l extérieur des secteurs X, Y et Z et à plus de 400 m de marche d une station de transport en commun rapide, ce qui représente la quasi-totalité des secteurs urbain extérieur, suburbain et rural désignés par les secteurs B, C et D dans l annexe 1A proposée (ci-jointe à l appendice B). 9

10 7) Normes minimales de stationnement pour visiteurs dans les secteurs X, Y et Z Voici des précisions concernant les importants changements apportés aux recommandations provisoires du 21 octobre sur les normes minimales de stationnement pour visiteurs dans le secteur à l étude, thème ayant suscité beaucoup d intérêt. Nous proposons d ajouter à l article 102 les normes minimales de stationnement pour visiteurs suivantes dans les secteurs X, Y et Z : 7a) Maintien de l exemption pour les 12 premiers logements Aucune place de stationnement pour visiteurs ne serait requise pour les 12 premiers logements d un immeuble, et le taux minimal de places requises serait calculé à partir du 13 e logement. Cette norme est la même que dans le Règlement actuel. 7b) Taux minimal de 0,1 place de stationnement par logement (ou 1 place par 10 logements) après les 12 premiers logements 7c) Nonobstant 7b), pas plus de 30 places de stationnement pour visiteurs requises par immeuble Cette disposition diffère des normes de stationnement pour visiteurs actuelles dans certains secteurs : Dans les secteurs X et Y proposés, ce changement représente une réduction des normes minimale et maximale de stationnement pour visiteurs, soit un minimum de 0,2 place par logement au-delà des 12 premiers logements, et un maximum de 60 places. Aucun changement pour le secteur actuellement désigné comme secteur A (secteur central) à l est du canal Rideau. Pour le secteur actuellement désigné comme secteur A (secteur central) à l ouest du canal Rideau, il s agit de toutes nouvelles normes de stationnement pour visiteurs. Le tableau 8 présente le nombre minimal de places de stationnement pour visiteurs requis dans les secteurs actuels (A et B) et proposés (X, Y et Z). 10

11 Tableau 8 : Normes minimales de stationnement pour visiteurs actuelles et proposées, par nombre de logements Nombre de logements Secteur A actuel à l ouest du canal (aucune place requise) Secteur A actuel à l est du canal Secteur B actuel Secteurs X, Y et Z proposés ) Dispositions diverses concernant le stationnement 8a) Réduction de la largeur minimale de 6,7 m à 6 m d une allée à double sens dans un garage de stationnement La longueur (5,2 m) et la largeur (2,6 m) minimales des places de stationnement resteraient les mêmes. 8b) Réduction de la largeur minimale de l entrée de 3 m à 2,6 m Actuellement, selon le paragraphe 107(2), «une entrée de cour donnant accès à des places de stationnement situées ailleurs que dans un garage ou un parc de stationnement doit être large d au moins 3 mètres». Par définition, un parc de stationnement contient au moins quatre places de stationnement. Cette disposition vise donc tout espace comprenant d une à trois places de stationnement, ce qui rend excessive l exigence d une entrée de trois mètres de largeur. Une largeur minimale de 2,6 m correspondrait aux normes déjà en vigueur pour les logements à faible densité, comme les habitations individuelles, jumelées et en rangée, et réduirait l incidence des petits lots et lotissements sur le paysage de rue. 8c) Report de l étude de l utilisation accessoire potentielle des «garages de stationnement», sous réserve de certaines conditions, pour les immeubles de hauteur moyenne ou de grande hauteur dans les secteurs X, Y et Z Cette proposition visait à permettre aux propriétaires de garages résidentiels de louer ou d offrir aux usagers hors site les places de stationnement qui excèdent le minimum requis. L examen initial de cette proposition a révélé une situation plus complexe que prévu qui nécessitera une étude approfondie avant que puisse être formulée une recommandation. Ainsi, la proposition ne sera pas comprise dans la modification, et fera plutôt l objet d une étude ultérieure. 11

12 8d) Adoption du service d autopartage dans les zones R3 et comme utilisation accessoire pour les habitations à trois logements Le service d autopartage est permis dans les zones commerciales et dans certaines utilisations de zones résidentielles R4 et R5. En visant également les habitations à trois logements et les zones R3, nous rendrons le service plus accessible dans le secteur urbain intérieur. 8e) Aucun changement proposé à la norme permettant le remplacement d une place de stationnement requise par une place de stationnement d autopartage Dans les recommandations provisoires du 21 octobre, nous avons proposé la possibilité de remplacer une place de stationnement requise par une place de stationnement d autopartage sans demande de dérogation mineure. Or, il y a déjà une disposition à ce sujet dans le Règlement de zonage : «94(2) Une place de stationnement d autopartage est permise dans un parc ou un garage de stationnement qu il s agisse d une utilisation principale ou accessoire dans une zone dans laquelle un service d autopartage est permis, et peut occuper une place de stationnement requise ou fournie.» Aucun changement n est proposé pour cette disposition, car elle vise efficacement l adoption du service d autopartage dans un site existant sans demande de dérogation mineure. 8f) Définition de «garage de stationnement mécanique» et exemption de l exigence d une allée pour ce type de garage Cet ajout tient compte de la tendance qui émerge dans les installations de stationnement, soit l utilisation d un convoyeur mécanique de déplacement et de livraison des véhicules. Commentaires Envoyez-nous vos commentaires au plus tard le 5 avril 2016 : Courriel : Poste : tim.moerman@ottawa.ca ou stationnementminimum@ottawa.ca Révision des normes minimales de stationnement Hôtel de ville 110, avenue Laurier Ouest, 4 e étage Courrier interne K1P 1J1 Téléphone : , poste Télécopieur : Site Web : ottawa.ca/stationnementminimum 12

13 Annexe A: Secteurs X, Y et Z à l'annexe 1A Proposée 13

14 Annexe B: L'Annexe 1A Proposée 14

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