COLLECTE DE PHOTOS REGLEMENT ET MODALITES DE PARTICIPATION

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1 COLLECTE DE PHOTOS REGLEMENT ET MODALITES DE PARTICIPATION 1. ORGANISATION La Communauté d Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) organise la deuxième édition de la manifestation culturelle «USIMAGES», un parcours photographique de dix expositions du 24 avril au 04 juin Dans le cadre de cet événement, une collecte d images est mise en place pour l exposition «Vous au travail». Le but? Recueillir des photographies prises par des amateurs sur leur lieu de travail. Vous possédez chez vous ce genre de photos? Participez à cette collecte et venez admirer vos photos exposées au grand public dans le cadre d Usimages. 2. SUPPORT Photographies : Couleur ou noir et blanc. 3. DUREE La collecte est actuellement ouverte jusqu au 24 mars CONDITIONS DE PARTICIPATION La collecte est ouverte à toute personne, amatrice de la photographie. Les participants devront communiquer des photographies mettant en scène leur lieu de travail. Toute participation entraine le respect des conditions suivantes : - La photographie a été prise par le participant et est le fruit de son œuvre originale ; - Si la photographie représente d autres personnes, le participant a obtenu l autorisation de cette personne afin de permettre aux organisateurs d utiliser cette photographie (cf. annexe 1) ; - La photographie ne contient aucun élément qui contrevient ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s y limiter, au droit à l image, au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit. Page 1 sur 6

2 5. MODALITES DE PARTICIPATION Les photographies sur tirage papier pourront être déposées à la Communauté d Agglomération Creil Sud Oise 24 rue de la Villageoise Creil. Toutes les photographies originales déposées à l ACSO seront renvoyées à leur destinataire par courrier dans les plus brefs délais. Les photos numériques pourront être envoyées par mail à l adresse suivante : m.lombard@creilsudoise.fr Les photographies envoyées par mail devront être au format jpeg et en tailles originales. Lors de l envoi de la photographie, chaque participant devra obligatoirement indiquer : - Son nom, - Son prénom, - Son adresse, - Le lieu où a été prise la photo, - La date de réalisation de la photo. Chaque participant recevra par mail ou courrier un accusé de réception comportant la date d enregistrement du document remis. 6. DROIT APPLICABLE - DIFFEREND Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations doivent être formulées sur demande écrite à l adresse suivante : Communauté d Agglomération Creil Sud Oise 24 rue de la Villageoise Creil Cedex et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation à la collecte tel qu indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant le tribunal compétent. 7. PREUVE Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l opération organisée par l Organisateur. La photo doit être de vous, il est interdit de reproduire un document ne vous appartenant pas. Page 2 sur 6

3 8. EXPOSITION Les photographies qui nous seront parvenues seront exposées dans le cadre de la manifestation USIMAGES du 24 avril au 04 juin RESPONSABILITE ET DROITS La participation à la collecte entraine expressément pour les participants la cession des droits au bénéfice de l ACSO. La cession des droits d auteur induit notamment le droit de reproduction et d utilisation. En contrepartie l ACSO s engage à divulguer l identité du photographe (Prénom et Nom) qui pourra être mentionné sur le site internet de l ACSO, dans le bulletin de l ACSO (ou tout autre support de communication), voire dans la presse locale. Les participants à la collecte doivent être dépositaires des droits liés aux contenus notamment à l image et avoir obtenu l autorisation des personnes identifiées ou des propriétaires des lieux privés reconnaissable sur le contenu présenté. Ils sont les seuls responsables de tous les droits relatifs aux contenus qu ils présentent. Les participants garantissent que les images ne portent pas atteinte à la vie privée et au droit à l image des personnes et des lieux privés photographiés. L ACSO décline toute responsabilité concernant les réclamations et/ou plaintes de personnes qui figureraient sur les photos envoyées. Si les personnes ne sont pas identifiables (de dos, trop loin ) ou s il s agit de photos de groupe, sans individualisation d une personne, l obtention du consentement de cette personne n est pas nécessaire. Les organisateurs de la collecte ne pourront être tenus pour responsables de tout problème lié au déroulement de la collecte qu il s agisse d erreur humaine, de problème technologique, informatique ou de quelque autre nature. L ACSO décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol de clichés. L ACSO se réserve le droit, à tout moment, d interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter la collecte et/ou d en modifier ses modalités après information des participants si les circonstances l exigent. Le règlement sera actualisé et mis à jour au besoin. 10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément à la Loi «Informatique et Libertés» n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi du 6 août Page 3 sur 6

4 Les informations indispensables que les participants communiquent dans le cadre de la collecte permettent uniquement à l ACSO de traiter leur participation (envoi d'accusé de réception, information relative à la manifestation ). En application de cette loi, tous les participants disposent d un droit d accès, d opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant. Toute demande d accès, d opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée à la Communauté d Agglomération Creil Sud Oise 24 rue de la Villageoise Creil Cedex. 11. ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation à la collecte vaut acceptation du présent règlement. Le présent règlement est disponible sur le site internet suivant : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Pour tout complément d information, merci de contacter Marion LOMBARD au ou par mail m.lombard@creilsudoise.fr 13. ANNEXES ANNEXE 1 : AUTORISATION DE LA PERSONNE PHOTOGRAPHIEE SUR LA LIBRE UTILISATION DE SON IMAGE... 5 ANNEXE 2 : AUTORISATION DE LA LIBRE UTILISATION DE L IMAGE D UN LIEU PRIVE... 6 Page 4 sur 6

5 ANNEXE 1 : AUTORISATION DE LA PERSONNE PHOTOGRAPHIEE SUR LA LIBRE UTILISATION DE SON IMAGE Je soussigné(e)... Demeurant à. Autorise l utilisation et la publication - à titre gratuit - de l image sur laquelle j apparais et suis reconnaissable. Autorise la présentation au public de cette image dans le cadre d une exposition pour la manifestation «USIMAGES» ; et éventuellement, la publication sur d autres supports (écrit, électronique, audiovisuel, ), et sans limitation de durée. Je reconnais également que les utilisations éventuelles ne peuvent porter atteinte à ma vie privée et, plus généralement, ne sont pas de nature à me nuire ou à me causer un quelconque préjudice. Fait à Le Signature de la personne photographiée Signature du photographe Page 5 sur 6

6 ANNEXE 2 : AUTORISATION DE LA LIBRE UTILISATION DE L IMAGE D UN LIEU PRIVE Je soussigné(e) Demeurant à Autorise Mme/M. A utiliser la photographie de. Situé(e) dans le cadre de la manifestation culturelle «USIMAGES» organisée par la Communauté d Agglomération Creil Sud Oise. J autorise l exploitation et l utilisation de l image représentant le lieu décrit ci-dessus par la Communauté d Agglomération Crei Sud Oise ; ceci sur différents supports (exposition, écrit, électronique, audiovisuel, ) et sans limitation de durée. Fait à Le Signature de la personne photographiée Signature du photographe Page 6 sur 6