Exemple de PV en compte rendu amélioré : Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d Établissement Séance du 29 septembre 2011

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1 Exemple de PV en compte rendu amélioré : Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d Établissement Séance du 29 septembre 2011 Etaient présents : La Direction Roland, Président du Comité d Etablissement Didier, DRH Bernard, RRS Les représentants du personnel Titulaires Yves RÉDACTION de PV de CHSCT, Secrétaire Pascale COMPTE RENDU de CE Jean TRANSCRIPTION de PV Suppléants Marie TRADUCTION Brigitte STENOTYPIE Thierry PV Les représentants syndicaux François PROJET DE PV Alexandre REDACTION DE PV Christiane Comité d Entreprise Jean-Louis PV DE CHSCT FO CFTC Invité : Docteur PV Benjamin DEVISCOURT, Sténotypiste Paris, le 29 septembre

2 ORDRE DU JOUR I. Approbation du PV de la réunion du 1 er septembre II. Fonctionnement du CE 3 1. Informations du Secrétaire 3 2. Point sur la restauration 4 III. Consultation 5 1. Extension des locaux 5 2. Organisation de la Médecine du Travail 5 IV. Questions des élus 5 Paris, le 29 septembre

3 La séance est ouverte à 9 heures 10, sous la présidence de Roland. Roland XXX Avez-vous des déclarations liminaires à formuler? François XXX Je vous donne lecture de la déclaration suivante, au nom de la : «Monsieur le Président, cette réunion du CE se déroule quelques jours avant une échéance importante. En effet, c est mardi prochain qu aura lieu une journée d action interprofessionnelle pour la défense de l emploi, du pouvoir d achat et du service public. Il est à souligner que, pour la première fois depuis plusieurs années, toutes les confédérations syndicales de notre pays appellent les salariés des secteurs public et privé à participer massivement à cette initiative. C est la conséquence d une situation sociale qu une majorité de la population juge de plus en plus insupportable. Les mesures sur l emploi prises, cet été, par le gouvernement, sans concertation préalable, ont légitimement offusqué la majeure partie de nos concitoyens. Ceux-ci ont bien compris que les ordonnances adoptées répondent parfaitement aux exigences du MEDEF et visent à généraliser la précarité du travail. L instauration du «contrat nouvelles embauches» est emblématique de l orientation ultra-libérale suivie par l équipe de Monsieur VILLEPIN. Dans le même temps, plusieurs grandes entreprises florissantes ont annoncé des suppressions massives d emplois qu elles justifient par le seul souci d accroître leur taux de profit. Dans la fonction publique, les diminutions de postes se chiffrent également par milliers. Notre entreprise n est malheureusement pas épargnée.» I. Approbation du PV de la réunion du 1 er septembre 2011 Je précise que la qualité du dernier procès-verbal est tout à fait satisfaisante. Sous réserve de prise en compte des modifications de forme apportées, le procès-verbal de la réunion du 1 er septembre 2011 est approuvé à l'unanimité. II. Fonctionnement du CE 1. Informations du Secrétaire Pour la première fois, le CE a tenu un stand lors de la fête des CE et CCE organisée au Verdon sur-mer. Cette opération, à laquelle nous n avions malheureusement jamais participé, devra être renouvelée au vu de son succès. A cette occasion, nous avons pu présenter l exposition sur la Résistance dans les camps nazis, dont le CE a acquis les droits. A partir du 10 octobre, cette exposition sera visible au troisième étage du restaurant XXX. Dans la suite de cette exposition, un voyage en Pologne sera organisé au bénéfice de 51 salariés. Nous essayerons de dresser ensuite une sorte de carnet de voyage et d organiser un débat avec les participants et les accompagnateurs, dont fait partie un ancien déporté. Paris, le 29 septembre

4 Pouvons-nous enfin avoir des informations sur les installations XXX, le dossier ayant avancé depuis le dernier CE? Christian La proposition du bailleur nous a été transmise et nous avons réalisé le dossier d étude. Une visite des installations a eu lieu, au niveau du 17 rue XXX. Nous avons eu une réunion avec la XXX et la Direction RH le 19 septembre. Le dossier est apparu à cette occasion recevable. Le dossier a été depuis présenté à Pierre XXX, qui a posé beaucoup de questions en la matière. Mireille XXX se penchera également sur ce dossier, qui est aujourd'hui en cours d examen et n est pas rejeté. Si le dossier était accepté, il devrait être validé par le Conseil d'administration, l engagement financier correspondant à des baux fixes de neuf ans excédant le champ de compétence du Président. La décision finale devrait intervenir rapidement. Nous souhaitons avoir connaissance de la décision de principe, dès que celle-ci sera prise. Christian Absolument. Nous devrons ensuite rencontrer le bailleur et passer devant la commission des marchés. Nous parlons de cette option depuis longtemps. La pérennisation du site pour neuf ans est un élément important à prendre en compte dans le cadre du dialogue social. 2. Point sur la restauration La cour du restaurant XXX est «envahie» par de nombreux SDF. En outre, il existe un réel problème de sécurité, notamment au regard de la venue de personnes droguées, fréquentant la cour du 17/19 rue XXX. En effet, des scooters volés s y entassent, des personnes s y piquent, etc. Il faut envisager à long terme de sécuriser le site, et donc d en fermer l accès. Au niveau de XXX, pourrions-nous avoir une date de fin d exploitation, afin d informer le prestataire? Robert Les retours au 15 rue de Chabrol des services parisiens de la Direction des finances sont prévus pour la dernière semaine de l année. Le restaurant devrait donc pouvoir fermer fin décembre. En termes de gardiennage, la société AB devra assurer le relais, sur ce site. J ai aussi demandé au Directeur de la région de Paris-Nord d informer les collaborateurs venant se restaurer au niveau de Saint-Lazare. J aimerais aussi avoir un courrier officialisant la situation. Paris, le 29 septembre

5 III. Consultation 1. Extension des locaux Didier Le CE a demandé, lors de la dernière séance, à être consulté sur cette question puis de séparer les dossiers de Lille et de Nantes. Le CE a ensuite demandé des éclaircissements sur plusieurs points d inquiétude. Le CE craint notamment que la séparation d une partie de XXX ne présage une rupture d unicité de la XXX. Sachez que tel n est pas le cas et que nous visons justement une plus grande unicité. Sachez aussi que nous n envisageons pas de filialisations, de rattachements ou de traitements différenciés, comme cela est redouté. Dominique Avez-vous loué des mètres carrés au 12 rue Dupont pour en faire des salles de réunion? Didier Il nous est effectivement arrivé de louer ponctuellement des salles de réunion au 12 rue Dupont, faute de place dans nos locaux. Par ailleurs, les collaborateurs de Chabrol se réinstallent dans des locaux situés à proximité de la gare de l Est. Cette opération est toutefois distincte de l autre. Les résultats du vote sont les suivants : 0 voix pour, 6 voix contre et 5 abstentions. 2. Organisation de la Médecine du Travail Docteur PV Je vous donne lecture de la note relative à l organisation de la surveillance médicale du travail au cabinet médical de XXX. Jean-Marc La solution proposée soulève encore beaucoup de questions et de problèmes, notamment au regard de la médecine de soins. La solution proposée nous semble «limite» et nous voterons, en conséquence, contre. Pascal La qualité de service de la médecine est en baisse. Les agents étant toutefois demandeurs, la s abstiendra. Les résultats du vote sont les suivants : 0 voix pour, 8 voix contre et 3 abstentions. IV. Questions des élus Les diverses questions posées ci-dessous par les élus du CE ont fait l objet d une réponse écrite de la part de la Direction, transmise dès le début de la séance. La séance est levée. Projet de procès-verbal réalisé par la société AB Report Paris, le 29 septembre

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