Voté au CA du 10 septembre 2013 Adopté au CEVU du 4 juillet 2013

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1 Voté au CA du 0 septembre 0 Adopté au CEVU du 4 juillet 0 LICENCE PROFESSIONNELLE «MANAGEMENT DES ORGANISATIONS» Spécialité : Entrepreneuriat et Gestion de PME PMI Spécialité : Création, Reprise de PME PMI Formation en alternance et formation continue Arrêté d habilitation : REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES ANNEE UNIVERSITAIRE 0-05 Vu le code de l éducation ; Vu le décret n du 5 juillet 984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l enseignement supérieur ; Vu la loi 84-5 du 6 janvier 984 sur l enseignement supérieur ; Vu le décret du août 985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès aux différents niveaux de l enseignement supérieur ; Vu l arrêté du 9 avril 997 relatif au diplôme d études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise. Vu l arrêté du 7 novembre 999 relatif à la licence professionnelle Vu le décret n du 6 avril 00 relatif à la validation d études accomplies en France ou à l étranger ; Vu le décret du 4 avril 00 relatif à la validation des acquis de l expérience par les établissements d enseignement supérieur ; Vu l arrêté du avril 00 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence ; Vu la délibération du Conseil d administration du 4 mars 004 sur les modalités de contrôle des connaissances ; Vu notamment les articles L.- sq., L.- sq. L. - sq., des articles R.6- sq., R.7- sq. du code du travail concernant les contrats de travail et les règles de l apprentissage. Vu la décision du Conseil d administration du 9 octobre 00 sur le régime spécial d études de l UEVE ; Vu l arrêté DGS-0/7/A du 4 mars 0 concernant la pause méridienne et le régime spécial étudiant. Le présent règlement du contrôle des connaissances applique les dispositions des textes précités. Il est spécifique aux étudiants qui suivent leurs études dans le cadre de l alternance et aux étudiants issus de la formation continue et des conventions passées entre le Conseil régional d Ile de France, le CFA EVE et l Université d Evry Val d Essonne. Le Président de l Université d Évry Val d Essonne publie, au plus tard un mois après le début des enseignements, les modalités d appréciation des aptitudes et des connaissances. Préambule : Dans le cadre de leurs études, l accès des étudiants à la restauration sociale est un principe qui doit être facilité par la mise en place d un dispositif de pause méridienne.

2 Voté au CA du 0 septembre 0 Adopté au CEVU du 4 juillet 0 CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article - Conditions d admission en Licence Professionnelle Management des Organisations Spécialité et Sont autorisés à s inscrire : - Les étudiants titulaires d un BTS, Tertiaires: comptabilité, PME PMI, PMO, Action CO, MUC - Les étudiants (d une université de l Union européenne) ayant validé les 0 crédits des mentions de licence : gestion, économie et gestion, tourisme et hôtellerie, langues étrangères appliquées, droit, AES, L issues des filières littéraires ou scientifiques - Les étudiants titulaires d un DUT GEA ou d un DUT TC. - Les personnes ayant validé soit la VAE (validation des acquis et de l expérience) soit la VAPP (validation des acquis professionnels et personnels) L accès à la formation est soumis : - A la réussite à un entretien préalable, organisé par l Université d Evry Val d Essonne sous la direction du responsable pédagogique. L entretien porte sur le projet professionnel du candidat, ses objectifs, sa motivation. Lors de cet entretien le candidat indique la spécialité qu il désire a priori choisir : ou. Son choix deviendra définitif lors de la présentation du ou d un projet lors de la première réunion projet au mois de novembre de l année universitaire. - Le jury est composé d'au moins un enseignant et un professionnel issu du monde économique (CCI, Chambre des métiers, Organisation professionnelle, etc.) Pour tout autre cas, qui n entrerait pas dans les conditions précitées, le dossier de l étudiant fera l objet d un examen par la Commission Pédagogique ou la Commission de Validation des Acquis Professionnels. Sur avis motivé du responsable, et sous réserve de l accord du Vice Président du CEVU, la commission pédagogique de l'ufr des Sciences Sociales et de Gestion statue sur toutes les demandes d'inscription dérogatoire. Article - Inscription conditionnée par le contrat d alternance (apprentissage) Les apprentis doivent répondre aux critères prévus par la législation sur l apprentissage, notamment être âgés de moins de 6 ans, citoyens français ou d un Etat de l Union européenne ou ressortissants étrangers en situation régulière de séjour de travail. L inscription n est définitive qu après la signature d un contrat d apprentissage dont les objectifs professionnels ont été dûment avalisés par le responsable de la formation et le directeur du CFA EVE. Les dispositions propres à la période d essai ou à la rupture conventionnelle prévue par la législation du travail interdisent à un apprenti, sans contrat de travail de demeurer inscrit dans le cycle, sauf à procéder dans un délai de deux mois à la signature d un nouveau contrat de travail selon les conditions énoncées ci-dessus. Article Jury Le président de l'université nomme le jury de chaque année. Pour délibérer valablement il comprend, outre son président, au moins deux enseignants responsables de cours, représentant les matières de l'année du cursus, des enseignants associés et des

3 Voté au CA du 0 septembre 0 Adopté au CEVU du 4 juillet 0 chargés d enseignements exerçant une activité professionnelle correspondant à la spécialité du diplôme, et des professionnels représentatifs soit d organismes professionnels ou consulaires ou des professionnels ayant participé entre autre au tutorat du projet tutoré ou du rapport d apprentissage. Le secrétariat pédagogique dont l action pédagogique tout au long de l année tant auprès des apprentis que des enseignants et des maîtres d apprentissage des entreprises, est éminente et reconnue par la législation et les règlements de l apprentissage comme cela se doit notamment dans toutes les formations en alternance, établi le tableau des étudiants comportant les différentes notes aux matières et aux Unités d enseignement et participe au jury en apportant les compléments d information nécessaire à l élaboration d une décision. La composition du jury est affichée sur les lieux d examen, au moins quinze jours avant le début des épreuves. Le jury siège à la fin de la première session d examen ( juin ) et de la deuxième ( septembre ) Article 4 - Organisation de l année CHAPITRE II - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS La durée des études est de an décomposée en deux semestres L'ensemble des enseignements de la Licence Professionnelle Management des Organisations Spécialité : Entrepreneuriat et gestion de PME PMI Spécialité : Création, Reprise de PME PMI Le volume horaire est de 560 heures pour les apprentis, comprenant les cours, les travaux dirigés, la préparation des projets. Les enseignements sont organisés en 8 unités d enseignement (UE) répartis en deux semestres (semestre et semestre ). ; Les Enseignements sont communs aux deux spécialités en ce qui concerne les Unités d enseignements suivantes : UE : APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX UE : OUTILS D AIDE À LA DECISION UE : COMPETENCES METIERS UE4 : COMPETENCES EXTERNES UE5 : APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX UE6 : GERER ET SUIVRE LA PME PMI UE8 : RAPPORT D APPRENTISSAGE L Unité d enseignement 7 : PROJET TUTEURE Est distincte pour chacune des spécialités. L accompagnement du projet ne comporte pas des enseignements identiques et porte sur des domaines différents. Article 5 Assiduité L assiduité à tous les enseignements est obligatoire dans le cadre de l apprentissage. Une feuille de présence est signée par les apprentis pour chaque séquence d enseignement. Le règlement intérieur du CFA EVE signé par chaque apprenti, avec son contrat de travail fixe les modalités du contrôle de l assiduité et les sanctions. Absences de l étudiant aux enseignements obligatoires (CA du 9/0/04) La présence aux cours est obligatoire. Un étudiant qui aura été absent à plus de trois séances sans justification est considéré défaillant au contrôle continu et ne pourra se présenter à la première session d examen En cas d absence, un justificatif doit être présenté à l enseignant concerné et remis au secrétariat pédagogique dans les 5 JOURS suivant l absence. Le responsable pédagogique

4 Voté au CA du 0 septembre 0 Adopté au CEVU du 4 juillet 0 apprécie la validité du justificatif. En cas d absences excusées répétées, il est laissé, sur demande de l étudiant, au responsable pédagogique la possibilité d inscrire l étudiant concerné en régime d examen terminal pour la matière concernée. Les horaires du CFA sont : le matin de 9h00 à h0 et l après-midi de 4h00 à 7h0. La présence à tous les cours et travaux dirigés est obligatoire et fait l objet d un rapport mensuel à l entreprise qui emploie l apprenti. Seules peuvent être retenues les absences légitimes prévues par le contrat de travail et les dispositions le régissant. Les justificatifs d absences doivent être remis au secrétariat pédagogique. Le responsable pédagogique validera les justificatifs fournis. Après trois absences non justifiées, l exclusion de l apprenti peut être prononcée par le Directeur du CFA après avis du responsable pédagogique. Les apprentis élus dans les différentes instances représentatives de l Université pourront bénéficier de ces dispositions, sachant que la convocation à une séance de l une des instances vaut autorisation pour l apprenti, à ne pas assister aux cours et aux travaux dirigés. Cette absence ne pourra pas être décomptée. Article 6 - Mémoire et projet tuteuré En conclusion de ses études théoriques et pratiques, l apprenti réalise un projet professionnel encadré et un mémoire d apprentissage (cf. UE 7 et 8). * Concernant le projet tuteuré, l objectif est de développer le sens de l autonomie et des responsabilités professionnelles liées au métier, dans le cadre d une expérience professionnelle encadrée. Il permet aussi de développer le sens de la coordination dans le cadre de projets complexes. Le projet tuteuré porte soit sur la création, la reprise d une PME PMI, Spécialité ou sur un projet d entrepreneuriat ou de gestion de PME PMI, Spécialité Ce Projet est réalisé par deux apprentis au moins et quatre au plus. Dans tous les cas, le projet tuteuré est encadré par un enseignant ou plusieurs enseignants de l équipe pédagogique de la formation. Le tuteur professionnel parrain- du projet est dans la mesure du possible un chef d entreprise (PME PMI). * Concernant le mémoire, il s agit pour l apprenti de produire un mémoire (de niveau II) sur son projet professionnel. Ce mémoire doit s appuyer à la fois sur le projet professionnel évoqué lors de la candidature, sur l expérience et les compétences acquises au sein de l entreprise et de la participation au projet tuteuré. L étudiant doit être capable de se projeter dans un avenir proche et d expliquer ses choix en analysant les connaissances et compétences acquises au regard de ses objectifs professionnels. L'ensemble du travail fera de l'ordre d une trentaine de pages (hors annexes) dont les modalités seront indiquées lors des cours de méthodologie. L apprenti devra remettre son mémoire en trois exemplaires. Le mémoire donne lieu à une soutenance orale devant un jury composé d au moins personnes : l enseignant tuteur, un enseignant ou un professionnel qui n a pas été impliqué dans le travail du candidat et/ou le maître d apprentissage en entreprise. La soutenance totale dure environ 0 minutes (exposé et questions). Le projet tuteuré donne lieu à soutenance devant un jury composé d enseignants, des tuteurs, et de professionnels Le jury doit comporter au moins membres, mais il n est pas limitatif. En effet, il peut comporter des professionnels issus d organisations professionnelles, de membres d organismes consulaires ou de métiers, des chefs d entreprises et des représentants du monde bancaire. La soutenance s effectue en équipe (de à 4) La durée totale de la soutenance est comprise entre heure et heure 0 4

5 Voté au CA du 0 septembre 0 Adopté au CEVU du 4 juillet 0 Tout plagiat pourra entraîner un passage en section disciplinaire et conduira à la défaillance à l UE concerné. Article 7- Echanges internationaux Dans l'éventualité où une convention d'échange international, dans le cadre des programmes européens (Erasmus, Socrates), entre l'ufr de Sciences Sociales et Gestion de l'université d'evry Val d'essonne et une université ou une institution étrangère prévoit l'échange d'apprentis ou des cursus alternés, les apprentis peuvent demander l'équivalence des enseignements validés dans ces universités ou institutions. La décision d'équivalence est prise cas par cas, par le responsable pédagogique de la formation, après étude du contenu des enseignements effectués à l'étranger. Des conventions pourront également être passées avec des universités étrangères hors de l Union Européenne. CHAPITRE III - CONTRŌLE DES CONNAISSANCES Article 8 Evaluation de l acquisition des aptitudes et des connaissances L obtention de la Licence Professionnelle Management des Organisations Spécialité ou implique des contrôles écrits et oraux. Le contrôle des connaissances est effectué par les enseignants par un contrôle continu, un examen final.ou la combinaison des deux L'appréciation des connaissances et des aptitudes résulte, à la fois : - d épreuves écrites anonymes, subies individuellement et organisées sous surveillance ; - d'examens oraux, lesquels peuvent être éventuellement remplacés par des épreuves écrites ou des QCM, ou des dossiers - des soutenances du projet tuteuré et du mémoire sous forme écrite, orale Deux sessions de contrôle des connaissances et aptitudes sont organisées pour chaque année. (Juinseptembre) Les deux sessions de contrôle des connaissances sont espacées d au minimum un mois. Article 9 Compensation et Validation a) Règles de compensation et de validation Le principe général est le suivant : les notes obtenues lors du contrôle des connaissances se compensent entre elles sur trois niveaux : - entre les éléments constitutifs d une même Unité d Enseignement (UE) sans note éliminatoire - entre les UE d un même semestre sans note éliminatoire - entre les deux semestres de l année universitaire sans note éliminatoire La validation d une UE est effective si l étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne soit 0/0 ou bien si l UE appartient à un semestre pour lequel l étudiant a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 0/0 après compensation ou bien si l UE appartient à une année pour laquelle l étudiant a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 0/0 après compensation des semestres La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois une moyenne générale égale ou supérieure à 0/0 à l ensemble des unités d enseignement, y compris le projet tutoré et le mémoire d apprentissage, et une moyenne égale ou supérieure à 0/0 à l ensemble constitué du projet tuteuré et du mémoire d apprentissage 5

6 Voté au CA du 0 septembre 0 Adopté au CEVU du 4 juillet 0 b) Modalités applicables aux règles de compensation Les compensations intra et inter UE s effectuent après application des cœfficients affectés à chacune des matières composant soit l UE soit les UE. Article 0 Première session d examen La première session comprend l ensemble du contrôle de connaissances sur la période des deux semestres (Semestre / Semestre ). Dans chaque unité d enseignement, les aptitudes et l acquisition des connaissances sont appréciées, par un contrôle continu régulier ou par un examen final ou par la combinaison des deux. Dans ce dernier cas à chaque matière, l enseignant met en place une épreuve individuelle ; elle prend la plupart du temps la forme d un examen écrit, anonyme et corrigé par lui-même. Elle compte pour 50 % de la note finale. L évaluation a lieu à la fin de chaque enseignement ou suivant un calendrier échelonné de telle sorte que l apprenti n ait pas à subir plus de quatre épreuves la même semaine. Les modalités des examens garantissent l anonymat des copies. A l issue des épreuves et des examens, seules des notes partielles ou des indications de niveau peuvent être communiquées aux étudiants. Elles le sont sous la responsabilité de l enseignant. Pour chaque enseignement ayant choisi la combinaison contrôle continu et examen final, une note de contrôle continu entre dans le calcul de la note moyenne avec un coefficient de 50 %. La note de contrôle continu des connaissances est déterminée en fonction d'une appréciation objective des résultats obtenus par l apprenti aux différentes activités ou interrogations individuelles ou collectives, écrites ou orales, organisées dans le cadre des travaux dirigés. Elle tient compte, également, des aptitudes manifestées par l apprenti et de l'évolution de son travail en cours d'année. L'ensemble de l équipe pédagogique veille dans sa matière à ce que chaque apprenti fasse l'objet d'un nombre suffisant de notes pour le contrôle continu des connaissances. La non participation de l apprenti à un seul contrôle continu de type dossiers, rapport, interrogation écrite ou orale entraînera de facto la note de zéro à ce contrôle. La note finale de cette matière pour la première session de contrôle des connaissances sera la moyenne des notes obtenues dans cette moyenne en tenant compte du ou des zéros obtenus La défaillance dans la matière sera fonction du nombre d absences dans la matière en application des règles fixées, à la fois par les règles de l apprentissage et par le règlement de l université. A l exception des apprentis bénéficiant du régime spécial d études, les notes de la première session sont basées sur les résultats obtenus lors des épreuves d examen, et/ou sur la note de contrôle continu attribuée par l équipe pédagogique de l UE en cas d enseignements sous forme de travaux dirigés. En cas de session d examens groupés, une semaine de révision est fixée avant chaque période d examen si possible. Article Deuxième session d examen La deuxième session a lieu au moins un mois après la délibération du jury de première session. - Doit se présenter à la deuxième session d examen, l apprenti défaillant dans une ou plusieurs unités d enseignements. - Doit se présenter à la deuxième session d examen, l apprenti n ayant pas validé un ou les deux semestres précédents, selon les conditions énoncées à l article 9 et 0. 6

7 Voté au CA du 0 septembre 0 Adopté au CEVU du 4 juillet 0 Dans le cas où l apprenti n aurait pas validé le premier semestre et/ou le deuxième semestre, il doit se présenter aux épreuves des UE pour lesquelles il n a pas eu la moyenne et appartenant à des UE non validées. Les autres apprentis ne sont pas autorisés à composer. Pour des raisons d organisation matérielle, en vue de la seconde session, les apprentis non admis à la première session s inscrivent auprès du secrétariat de la scolarité concerné dans un délai de 8 jours suivant la proclamation des résultats de première session. Ils indiquent alors la liste des UE qu ils devront repasser. En cas de non inscription, l apprenti peut ne pas être admis à composer, et le jury de seconde session se réserve le droit de ne pas tenir compte de la note obtenue. Pour les apprentis, il est procédé à une coordination entre les formations dispensées par le CFA universitaire et celles qui sont assurées en entreprise (article 8 du décret du 9 avril 997, articles R 6- et 6- du Code du travail). Les épreuves de la seconde session sont organisées en examen terminal seul. Pour le calcul de la note finale, les résultats des épreuves de la deuxième session annulent et remplacent les résultats obtenus lors de la première session pour les UE concernées. Article - Obtention de la Licence Professionnelle Management des Organisations Spécialité : Entrepreneuriat et gestion de PME PMI Spécialité : Création, Reprise et entrepreneuriat de PME PMI La Licence Professionnelle Management des Organisations Spécialité : Création, Reprise et entrepreneuriat de PME PMI est décernée aux apprentis qui ont obtenu, à la première ou à la deuxième session, un total de 60 ECTS sur les deux semestres en respectant les conditions énoncées articles 9 et 0. Capitalisation : Les unités d enseignements sont définitivement acquises et capitalisées dès lors que l apprenti a obtenu une moyenne au moins égale à 0/0. Conservation : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 9 avril 997, chaque unité d'enseignement comporte des disciplines d'enseignements (matières) dont la note peut être conservée. Le bénéfice de la conservation des notes égales ou supérieures à la moyenne de 0/0, des disciplines ou matières dans les unités d'enseignements non acquises, est accordé de plein droit pour une année universitaires. Il pourra être étendu par décision du Président de l Université, sur avis du responsable de cycle, en cas de situation grave appréciée au cas par cas. Une unité d enseignement ne peut être ni obtenue ni capitalisée si l'apprenti ne se présente pas à une épreuve. Article - Délibération du jury Les notes finales sont proposées par l équipe pédagogique au jury de chaque année qui souverainement les valide. Elles ne deviennent définitives qu après leur publication par le soin du secrétariat de la scolarité au maximum 48 heures après la tenue du jury. Les délibérations du jury ne sont pas publiques. Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes qui deviennent définitives. Cependant, dans le cadre des échanges pédagogiques, les enseignants peuvent informer les apprentis des notes obtenues au cours du contrôle continu. Cette information n a aucun caractère officiel et ne pourra être retenue pour d éventuels recours. 7

8 Voté au CA du 0 septembre 0 Adopté au CEVU du 4 juillet 0 Après notification des résultats, les apprentis ont droit, sur leur demande et dans un délai raisonnable à la communication de leurs copies et à un entretien individuel, sur demande écrite auprès du secrétariat pédagogique, formulée dans les 0 jours ouvrés qui suivent la notification des résultats. Ce dispositif doit être mis en œuvre dans les conditions définies par les équipes de formation afin de développer l accompagnement et le conseil pédagogiques. Le jury demeure souverain dans ses décisions, qui ont un caractère définitif sauf erreur matérielle manifeste. Article 4 - Mentions Le diplôme de Licence Professionnelle Management des Organisations, spécialité ou est délivré à l apprenti ayant rédigé, présenté et soutenu son mémoire et satisfait aux exigences des articles 9, 0 et en première session, avec la mention suivante par le jury : Mention Passable Une note égale ou supérieure à 0/0 Mention Assez Bien Une note égale ou supérieure à /0 Mention Bien Une note égale ou supérieure à 4/0 Mention Très Bien Une note égale ou supérieure à 6/0 Aucune mention (autre que passable) ne sera délivrée si la Licence Professionnelle Management des Organisations Spécialité ou est obtenue la première année en deuxième session ou suite aux dispositifs de capitalisation et de conservation. Article 5 - Validation des acquis En application des articles L6-, L6-4 et L6-5 du code de l éducation, les apprentis peuvent demander la validation des acquis de l expérience pour être dispensés d épreuves, dans les conditions définies par le décret n La demande de validation des acquis de l expérience est accompagnée d un dossier explicitant en référence au diplôme postulé les connaissances, aptitudes et compétences acquises par l expérience. Un jury composé d enseignants chercheurs, d enseignants, et de personnes compétentes pour apprécier la nature des acquis, délibère au vu du dossier et d un entretien avec le candidat. Le jury détermine les épreuves dont le candidat n est pas dispensé. Le jury comprend obligatoirement le responsable du diplôme et deux enseignants intervenant dans le diplôme dont un intervenant professionnel (chef d'entreprise, consultant...). Le jury apprécie la demande au vu d un dossier constitué par le candidat. Il détermine les épreuves dont le candidat est dispensé pour tenir compte des acquis ainsi validés. La validation d acquis professionnels produit les mêmes effets que le succès à l épreuve dont le candidat a été dispensé. Article 6 - Régimes spéciaux d études A titre exceptionnel, la commission pédagogique peut proposer au président de l'université de prolonger d'une année supplémentaire le cursus des étudiants qui justifient de circonstances particulières. Des aménagements peuvent être apportés au régime des études par décision du Président de l Université sur proposition de la commission pédagogique constituée à cet effet (article 6 de l arrêté du 6/07/984). 8

9 Voté au CA du 0 septembre 0 Adopté au CEVU du 4 juillet 0 Ces dérogations ne deviennent effectives qu à la signature d un contrat d apprentissage de même durée conformément à l article du présent règlement. Certaines catégories d étudiants peuvent bénéficier d un régime spécial d étude. Il s agit notamment d étudiants : effectuant leur service national, engagés dans la vie active, assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante ou détenteurs d un mandat politique par le suffrage universel, chargés de famille, engagés dans plusieurs cursus, handicapés, sportifs de haut niveau, malades de longue durée. Dans ce cadre, ils pourront solliciter un choix d organisation de leur cursus pédagogique et du mode de contrôle des connaissances. Ces dispositions peuvent concerner l ensemble des UE d un même semestre (disposition globale), ou bien un certain nombre d entre elles (disposition partielle). L étudiant qui souhaite en bénéficier doit : Formuler une demande écrite auprès du responsable pédagogique de la filière dans un délai de deux semaines suivant la rentrée de chaque semestre ou le changement de situation qui justifie la demande. Cette demande doit indiquer la nature de l aménagement souhaité : (organisation de leur cursus pédagogique et/ou du mode de contrôle des connaissances), global ou partiel, et, dans ce dernier cas, la liste des UE concernées. Fournir tous les justificatifs nécessaires dans le délai qui lui est imparti : contrat de travail d au moins 7h00 hebdomadaire et /ou fiche de paie en bonne et due forme ; pour les étudiants handicapés ou des malades longue durée, fournir une attestation médicale ad hoc. Pour les sportifs de haut niveau reconnus comme tels par la commission de l université du même nom, le régime spécial d études sera aménagé par le biais d une convention. Après examen de la demande et éventuellement entretien avec l intéressé, le responsable pédagogique de la filière décide des dispositions retenues pour chaque étudiant : passage en contrôle terminal, dispense d assiduité, session orale, devoirs supplémentaires, aménagement du calendrier, scolarité sur deux ans, stage décalé etc Le régime spécial accordé par ce dernier ou son refus le cas échéant fait l objet d un écrit transmis à l intéressé ainsi qu aux différents services internes concernés par ces mesures (responsables de scolarité pédagogique, chargés de et/ou TP etc ) Aucune demande formulée hors délai ne sera examinée sauf situation exceptionnelle laissée à l appréciation du responsable pédagogique. La présence aux examens est obligatoire même pour les étudiants bénéficiant du régime spécial d études. 9

10 Voté au CA du 0 septembre 0 Adopté au CEVU du 4 juillet 0 ANNEXE I : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET REPARTITION DES UNITES D ENSEIGNEMENT Habilitation N Chapitre IV Organisation de la formation Section : Enseignements LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS UE Crédits ECTS 6 Spécialité : ENTREPRENEURIAT ET GESTION DE PME PMI En apprentissage et formation continue Cœfficient Compétences attendues Disciplines concernées Durée totale (en heures) Anglais de la conversation Apprentissages Informatique -système 4 Fondamentaux : Mathématiques financières 4 Modalités de l enseignement Outils d'aide à la décision Comprendre, utiliser, gérer Techniques comptables Contrôle de gestion Gestion financière et tableaux de bord Gestion de projet et choix d'investissement 4,5 4.5 () Compétence Métiers : innover, entreprendre créer, Compétences externes : Réfléchir, analyser, décider Management de la qualité Management de l'innovation Management des compétences et des équipes Stratégie et outil de pilotage Marketing () () 5 5 Apprentissages Fondamentaux Anglais de la négociation Informatique de gestion () Gérer et suivre la PME PMI Veille stratégique et gestion des risques Gestion industrielle Vente et gestion commerciale Finance et commerce international Commerce électronique Etude de marché, Business Plan /Développement Fiscalité Droit des affaires: les modifications apportés par le projet Gestion de projet Analyse de la rentabilité Plan de trésorerie Soutenance et concrétisation du projet 5 Projet tuteuré : Entrepreneuriat et gestion de PME PMI Rapport d'apprentissage Méthodologie 7 () L'ensemble des cours est adapté au projet, cela signifie que la spécificité de la PME PMI est intégrée dans l'enseignement; par exemple: l'évaluation d'entreprise fera partie intégrante de l'enseignement () Le cours d'informatique de gestion s'adaptera aux besoins des étudiants en rapport direct avec leur projet tuteuré et leurs besoins. () Voir détail projet tuteuré (4) voir détail rapport d'apprentissage 7,5 7,5 () 0

11 Voté au CA du 0 septembre 0 Adopté au CEVU du 4 juillet 0 ANNEXE I : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET REPARTITION DES UNITES D ENSEIGNEMENT Habilitation N Chapitre IV Organisation de la formation Section : Enseignements LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS UE 6 Spécialité : CREATION, REPRISE ET ENTREPRENEURIAT DE PME PMI En apprentissage et formation continue Crédits Cœfficient Compétences attendues Disciplines concernées Durée ECTS totale (en heures) Apprentissages Fondamentaux : Anglais de la conversation, Informatique -système Mathématiques financières 4 4 Modalités de l enseignement Outils d'aide à la décision Comprendre, utiliser, gérer Techniques comptables Contrôle de gestion Gestion financière et tableaux de bord Gestion de projet et choix d'investissement 4,5 4.5 () Compétence Métiers : créer, innover, entreprendre Compétences externes : Réfléchir, analyser, décider Management de la qualité Management de l'innovation Management des compétences et des équipes Stratégie et outil de pilotage Marketing () () 5 5 Apprentissages Fondamentaux Anglais de la négociation Informatique de gestion () 6 9 Gérer et suivre la PME PMI Veille stratégique et gestion des risques Gestion industrielle Vente et gestion commerciale Finance et commerce international Commerce électronique 7,5 7,5 () 7 Etude de marché, business Plan de trésorerie -financement Fiscalité Droit des affaires 5 Projet tuteuré : Création et ou reprise de PME PMI Transmission d'entreprise Gestion du patrimoine du chef d'entreprise Soutenance et concrétisation du projet Rapport d'apprentissage Méthodologie 7