DOSSIER D'INSCRIPTION D'UNE PERSONNE PHYSIQUE SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER D'INSCRIPTION D'UNE PERSONNE PHYSIQUE SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES"

Transcription

1 DOSSIER D'INSCRIPTION D'UNE PERSONNE PHYSIQUE SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOM & Prénom : Adresse professionnelle : Dénomination du Cabinet :... Adresse du Cabinet :... Adresse personnelle : Date :. Version Janvier 2015

2 Dossier d inscription de : M me /M.. Conditions d'inscription Réf. Code de Commerce Pièces à produire Pièce produite (1) Cadre réservé Le dossier de demande d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes, présenté à la Commission Régionale d'inscription, est à adresser à : Monsieur le Président de la CRCC D ANGERS 14, allée du Haras ANGERS - Lettre de demande d'inscription signée, à : Monsieur le Président de la Commission Régionale d'inscription sur la liste des Commissaires aux Comptes Cour d Appel PALAIS DE JUSTICE ANGERS CEDEX présentée selon modèle joint en annexe 1. Présentation de la candidature. - Curriculum vitae signé comportant le détail du cursus universitaire et du cursus professionnel, notamment sur l'activité de commissariat aux comptes en tant que collaborateur (cf. annexe 2), accompagné d une photo d identité. Etre français, ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne, ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen (préciser lequel) ou d'un autre État étranger (préciser lequel) lorsque celui-ci admet les nationaux français à exercer le contrôle légal des comptes. L Copie de la carte nationale d'identité (recto-verso) ou passeport en cours de validité. (Mention 1 sur annexe 1) Solliciter l'inscription auprès de la Cour d'appel dans le ressort de laquelle se situe le domicile. R Justification du domicile professionnel. - Et/ou justification du domicile personnel (quittance de loyer, téléphone, électricité, ). Etre titulaire du diplôme d'expertise comptable. ou R Copie du diplôme d'expertise comptable. ou Avoir subi avec succès les épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes après accomplissement d'un stage professionnel jugé satisfaisant. L Copie du diplôme d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. (Mention 6 sur annexe 1) Ne pas être en incompatibilité avec l'exercice de la profession de commissaire aux comptes. L R Déclaration sur l honneur (cf. annexe 3) Si vous êtes salarié : - Attestation de votre employeur certifiant qu'il est commissaire aux comptes inscrit ou expertcomptable, ou société inscrite au tableau de l'ordre des experts-comptables ou à la Compagnie des Commissaires aux Comptes, et que vous occupez chez lui un emploi rémunéré. (1) Cocher la case lorsque la pièce est produite Une copie de cette fiche, dûment remplie, doit être jointe à chaque dossier

3 Conditions d'inscription Réf. Code de Commerce Pièces à produire Pièce produite (1) Cadre réservé Avoir effectué les 2/3 au moins du stage d expertise comptable, soit chez une personne inscrite sur la liste des commissaires aux comptes et habilitée à recevoir des stagiaires dans les conditions fixées par l Art. R dernier alinéa, soit sous certaines conditions chez une personne agréée dans un État membre de la Communauté Européenne pour exercer le contrôle légal des comptes. R Copie des 3 fiches annuelles des travaux professionnels du stagiaire. - Copie de la fiche générale de synthèse du stage d expertise comptable. Toute personne inscrite sur la liste de l art. L qui n a pas exercé des fonctions de commissaire aux comptes pendant trois ans, est tenue de suivre une formation continue particulière avant d accepter une mission de certification. L (Mention 7 sur annexe 1) Les commissaires aux comptes exerçant dans une société informent la commission régionale de leur appartenance lors de leur demande d inscription. Ils en informent également leur compagnie régionale par lettre recommandée avec demande d avis de réception. Lors de tout changement de cette situation, ils en informent sans délai la commission régionale par lettre recommandée avec avis de réception. R R Indiquer le nom de la société dans laquelle vous exercez sur la 1 ère page du dossier d inscription. - N'avoir pas été l'auteur de faits contraires à l'honneur ou à la probité ayant donné lieu à condamnation pénale ; - N'avoir pas été l'auteur de faits de même nature ayant donné lieu à une sanction disciplinaire de radiation ; - Attestation sur l honneur : (Mentions 2, 3 et 4 sur annexe 1) - N'avoir pas été frappé de faillite personnelle ou de l'une des mesures d'interdiction ou de déchéance prévues au livre VI du Code de Commerce. Obligation de solidarité en faveur des ayants droit de commissaires aux comptes décédés ou frappés d invalidité conduisant à l impossibilité d exercer, dont la transmission de mandats n avait pas été prévue par convention. Règlement intérieur de la CNCC Art et s. - Lettre d engagement (cf. annexe 4). Etre inscrit auprès de l administration fiscale en tant que contribuable. - Attestation d inscription du Centre des Impôts (copie de la 1 ère page du dernier avis d imposition). La Compagnie Régionale instruit son propre dossier. - Photocopie de l ensemble du dossier à produire à la CRCC. (1) Cocher la case lorsque la pièce est produite Une copie de cette fiche, dûment remplie, doit être jointe à chaque dossier

4 NOM Prénom Adresse professionnelle Annexe 1 Monsieur le Président de la Commission Régionale d Inscription des Commissaires aux Comptes Cour d Appel PALAIS DE JUSTICE ANGERS CEDEX MODÈLE de demande d inscription à adapter à votre cas : Je soussigné(e) : Nom, Prénom Sollicite mon inscription sur la liste des commissaires aux comptes de la CRCC d Angers, en application de l Article L (inséré par Ordonnance nº du 8 septembre 2005 art. 12 Journal Officiel du 9 septembre 2005) du Code de Commerce. Et certifie sur l honneur : 1 - Etre français, ressortissant d un État membre de la Communauté européenne, d un État partie à l accord sur l Espace économique européen (préciser lequel) ou d un autre État étranger (préciser lequel) lorsque celui-ci admet les nationaux français à exercer le contrôle légal des comptes ; 2 - N avoir pas été l auteur de faits contraires à l honneur ou à la probité ayant donné lieu à condamnation pénale ; 3 - N avoir pas été l auteur de faits de même nature ayant donné lieu à une sanction disciplinaire de radiation ; 4 - N avoir pas été frappé de faillite personnelle ou de l une des mesures d interdiction ou de déchéance prévues au livre VI du Code de Commerce ; 5 - Avoir accompli un stage professionnel, jugé satisfaisant, d une durée fixée par voie réglementaire, chez une personne agréée par un État membre de la Communauté européenne pour exercer le contrôle légal des comptes ; 6 - Avoir subi avec succès les épreuves du certificat d aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes / ou être titulaire du diplôme d expertise comptable. 7 - Qu il s agit de ma première /ou xème demande d inscription auprès d une compagnie régionale. Fait à, Le Signature - 4 -

5 Annexe 2 MODÈLE INDICATIF DE CURRICULUM VITAE ÉTAT CIVIL NOM, Prénom : Né (e) le à Nationalité : Adresse personnelle : Tél. : Adresse professionnelle : Tél. : Fax : Mail : ÉTUDES 1) Secondaires : Années et diplômes 2) Universitaires : Années et diplômes EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Années : Emplois : 1) Comme ASSISTANT de CABINET ou SALARIÉ d ENTREPRISE (Travaux réalisés) 2) Comme EXPERT-COMPTABLE 3) EXPÉRIENCE ET FORMATION AU COMMISSARIAT AUX COMPTES Vous devez indiquer le détail de la formation et de l expérience, avec les noms et adresses des cabinets, les fonctions et la durée de celles-ci. Signature : - 5 -

6 Annexe 3 DECLARATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) : Nom, Prénom M engage : 1 à respecter sur l honneur les dispositions de l article L du Code de commerce qui énonce : «Les fonctions de Commissaire aux Comptes sont incompatibles : avec toute activité ou tout acte de nature à porter atteinte à son indépendance ; avec tout emploi salarié ; toutefois, un Commissaire aux Comptes peut dispenser un enseignement se rattachant à l exercice de sa profession ou occuper un emploi rémunéré chez un Commissaire aux Comptes ou chez un expert-comptable ; avec toute activité commerciale, qu elle soit exercée directement ou par une personne interposée.» 2 à respecter sur l honneur les dispositions des articles L à L du Code de commerce concernant l acceptation ultérieure de mandats ; 3 à recevoir le délégué «Contrôle Qualité» à l adresse suivante (dans le ressort de la Cour d Appel d Angers) A conserver les dossiers de travail à cette même adresse. Fait à..., Le... Signature - 6 -

7 Annexe 4 ENGAGEMENT D ENTRAIDE DECES-INVALIDITE L obligation de solidarité s impose à tous les commissaires aux comptes en faveur des ayants droit de commissaires aux comptes décédés ou frappés d invalidité conduisant à l impossibilité d exercer, dont la transmission de mandats n avait pas été prévue par convention. *** Le soussigné :. Demeurant :. considérant que : il importe, dans l intérêt des ayants droit d un confrère décédé ou invalide, d observer les règles d une parfaite confraternité et d une étroite solidarité humaine, ce but ne peut être atteint que si tous les commissaires aux comptes inscrits acceptent de respecter une ligne de conduite assurant des mesures réciproques de protection des commissariats, aucune pression ne peut être exercée sur les sociétés pour le choix d un commissaire remplaçant un décédé, seul l engagement d honneur préalable du nouveau commissaire désigné est valable pour cette véritable chaîne d entraide, PREND L ENGAGEMENT D HONNEUR de n accepter un ou des commissariats d un confrère décédé ou invalide qu aux conditions suivantes : 1) d en informer le Président de la Compagnie Régionale d ANGERS, 2) de faire diligence pour obtenir, au profit des ayants droits, le paiement des honoraires éventuellement dus au commissaire aux comptes décédé ou devenu invalide, 3) de verser aux ayants droit, dans les 6 mois de l entrée en fonction, une indemnité égale aux honoraires reçus par le Confrère décédé ou invalide, suivant les modalités ci-après : / - 7 -

8 / Pour les mandats allant jusqu à la sixième tranche du barème incluse (7 à 15 M ), une indemnité de référence est calculée. Le montant de cette indemnité est égal au montant hors taxes de la dernière annuité d honoraires lorsque le mandat doit courir sur six exercices. Dans le cas contraire, l indemnité de référence est calculée au prorata du nombre d exercices restant à courir jusqu à la fin du mandat (règle du sixième), sans pouvoir être inférieure au tiers du montant HT de la dernière annuité d honoraires. Pour les mandats supérieurs à la sixième tranche du barème, le montant de l indemnité et ses modalités de paiement sont fixés par le bureau du Conseil Régional après que celui-ci ait entendu le successeur et les représentants du commissaire aux comptes ou de ses ayants droit. Le soussigné accepte formellement à l avance l arbitrage du Bureau du Conseil Régional pour le règlement de toutes les difficultés pouvant surgir à l occasion du transfert de mandat après décès ou invalidité. Le soussigné reconnaît formellement que l engagement et les obligations ci-dessus s appliquent également dans le cas où le nouveau commissaire titulaire était commissaire suppléant du défunt, sauf s il existait entre ceux-ci des accords particuliers concernant les modalités de cette succession. Fait à Le Signature (1) (1) faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé»

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PHOTO CONSEIL REGIONAL DE :... Demande d inscription en qualité d expert-comptable stagiaire Dossier à retourner au Conseil régional de l Ordre des Experts-Comptables 1. Etat

Plus en détail

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES. CONSEIL REGIONAL DE RHONE-ALPES 51 rue Montgolfier- 69411 LYON CEDEX 06

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES. CONSEIL REGIONAL DE RHONE-ALPES 51 rue Montgolfier- 69411 LYON CEDEX 06 ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CONSEIL REGIONAL DE RHONE-ALPES 51 rue Montgolfier- 69411 LYON CEDEX 06 STAGE Dossier suivi par Florence GREMAIN Madame, Mademoiselle, Monsieur, Pour faire suite à votre demande,

Plus en détail

Stage d expertise comptable Ordre des Experts comptables Conseil Régional Rhône-Alpes RAPPEL PIECES A JOINDRE

Stage d expertise comptable Ordre des Experts comptables Conseil Régional Rhône-Alpes RAPPEL PIECES A JOINDRE Stage d expertise comptable Ordre des Experts comptables Conseil Régional Rhône-Alpes RAPPEL PIECES A JOINDRE Pour tout changement de Maître de Stage, réinscription ou arrivée région 1. Attestation du

Plus en détail

Epreuve n 1 : Réglementation professionnelle et. déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes

Epreuve n 1 : Réglementation professionnelle et. déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes DIPLOME D EXPERTISE COMPTABLE Session de novembre 2010 Epreuve n 1 : Réglementation professionnelle et déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes Durée : 1 heure Aucune documentation

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PERSONNE PHYSIQUE

QUESTIONNAIRE PERSONNE PHYSIQUE Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date d envoi du dossier par le Conseil régional d origine : Date de réception du dossier par le Conseil régional destinataire : Inscription : session du DEMANDE

Plus en détail

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION - EXAMEN D AGENT SPORTIF FEDERATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE SESSION 2015-2016

DOSSIER D INSCRIPTION - EXAMEN D AGENT SPORTIF FEDERATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE SESSION 2015-2016 DOSSIER D INSCRIPTION - EXAMEN D AGENT SPORTIF FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY SUR GLACE SESSION 2015-2016 En cas de report de la date d examen, les candidats seront informés par courrier à leur adresse

Plus en détail

CANDIDATURE LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION FORMALITÉS A ACCOMPLIR PAR LES PERSONNES PHYSIQUES

CANDIDATURE LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION FORMALITÉS A ACCOMPLIR PAR LES PERSONNES PHYSIQUES CANDIDATURE LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION FORMALITÉS A ACCOMPLIR PAR LES PERSONNES PHYSIQUES Pour toute candidature (inscription ou extension d inscription) : * Le dossier doit être

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION D UN BUREAU SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE. Questionnaire Personne Physique. Exercice individuel : B.N.C ou E.I.R.

DEMANDE D'INSCRIPTION D UN BUREAU SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE. Questionnaire Personne Physique. Exercice individuel : B.N.C ou E.I.R. ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RHONE-ALPES 51 rue Montgolfier 69451 LYON CEDEX 06 Réservé au Conseil régional Date de la demande : (dossier complet) Code du dossier : Inscription : session du DEMANDE D'INSCRIPTION

Plus en détail

Note 1 relative à l organisation de l examen d admission au stage d expert-comptable

Note 1 relative à l organisation de l examen d admission au stage d expert-comptable Note 1 relative à l organisation de l examen d admission au stage d expert-comptable La loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales donne à tout détenteur d un diplôme repris à

Plus en détail

DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D

DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l enseignement supérieur et de la recherche,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n o 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR : ESRS0905375D

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

ADMINISTRATION PROVISOIRE DE CABINET D EXPERTISE COMPTABLE Guide pratique

ADMINISTRATION PROVISOIRE DE CABINET D EXPERTISE COMPTABLE Guide pratique ADMINISTRATION PROVISOIRE DE CABINET D EXPERTISE COMPTABLE Guide pratique Service du Tableau Anne-Sophie Baldini 04 72 60 26 26 - asb@oecra.fr Préambule J'ai beaucoup mieux à faire que m'inquiéter de l'avenir.

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date de la demande : Inscription : session du (dossier complet) DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE A retourner

Plus en détail

Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION 2 DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Nom et prénom du demandeur :...... Adresse du demandeur :............. Téléphone

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Réservé au Conseil régional Date de la demande : (dossier complet) Code du dossier : Inscription : Session du DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE Pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE (cadre

Plus en détail

Désignation d un Commissaire aux Comptes titulaire et d un Commissaire aux Comptes suppléant à l APCM pour les exercices 2007 à 2012.

Désignation d un Commissaire aux Comptes titulaire et d un Commissaire aux Comptes suppléant à l APCM pour les exercices 2007 à 2012. Pouvoir adjudicateur : Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) représentée par son président, Alain Griset 12 avenue Marceau - 75008 Paris Tél. 01 44 43 10 20 - Fax 01 47 20 34 48 www.apcm.com

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : 15 juin 2015

Date limite de dépôt des candidatures : 15 juin 2015 1/6 Dossier de candidature pour une inscription en licence professionnelle domaine Droit, Économie, Gestion Année universitaire 2015-2016 Activités Juridiques, spécialité «Droit, Gestion et Comptabilité

Plus en détail

VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE DOSSIER DE RECEVABILITE («Livret 1») concernant le Titre de Photographe de Spéos, Paris Photographic Institute (ci-après appelé Spéos) Madame/Mademoiselle Monsieur

Plus en détail

en Île-de-France l Ordre des architectes

en Île-de-France l Ordre des architectes l Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous sommes heureux que vous nous ayez fait part de votre volonté d enregistrer ou de renouveler votre prestation de services à l Ordre des Architectes d Île-de-France.

Plus en détail

ART. 11 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 MODIFIEE

ART. 11 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 MODIFIEE ART. 11 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 MODIFIEE Nul ne peut accéder à la profession d avocat s il ne remplit les conditions suivantes : 1 - Être français, ressortissant d un État membre des Communautés

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION A déposer au plus tard le 11 septembre 2015

DOSSIER D'INSCRIPTION A déposer au plus tard le 11 septembre 2015 DEPARTEMENT FORMATION CONTINUE CREAI/IRFFE 6, rue des Deux-Ponts - 80044 Amiens Cedex 1 - www.irffe.fr Formation Continue : 03 22 66 33 73 Fax : 03 22 52 61 99 DOSSIER D'INSCRIPTION A déposer au plus tard

Plus en détail

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROGRAMME DE VOIRIE 2015 Marché à procédure adaptée passé en application de l'article

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE

QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date d envoi du dossier par le Conseil régional d origine : Date de réception du dossier par le Conseil régional destinataire : Inscription : session du DEMANDE

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

A retourner à : DDEC 41 rue Louis Belmas CS 10045 59401 CAMBRAI Cedex

A retourner à : DDEC 41 rue Louis Belmas CS 10045 59401 CAMBRAI Cedex Réservé à la DDEC E N S E I G N E M E N T C A T H O L I Q U E COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L EMPLOI DES DIOCESES DE CAMBRAI ET DE LILLE M Siège : rue Négrier - 90 LILLE CEDEX Tél. 0.0... - Fax 0.0... -

Plus en détail

REGLEMENT DU STAGE. Vu l arrêté du Ministre des finances du 26/07/1991 portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables,

REGLEMENT DU STAGE. Vu l arrêté du Ministre des finances du 26/07/1991 portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables, REGLEMENT DU STAGE Vu la loi n 88-108 du 18/08/1988 portant refonte de la législation relative à la profession d Expert Comptable, et notamment l article 12, Vu le décret n 89-541 du 25 Mai 1989 fixant

Plus en détail

MODALITES D INSCRIPTION AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

MODALITES D INSCRIPTION AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES MODALITES D INSCRIPTION AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 2015 Rappel : 1. Les stagiaires inscrits avant le 1 er juillet 2013 ne sont pas concernés par les nouvelles conditions

Plus en détail

Dossier de candidature pour une inscription en 2 e année de master domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit des assurances

Dossier de candidature pour une inscription en 2 e année de master domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit des assurances 0/7 Année universitaire 2015-2016 Dossier de candidature pour une inscription en 2 e année de master domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

SCIENCES ET TECHNOLOGIES UNIVERSITÉ DE BRETAGNE SUD SERVICE DES AFFAIRES INTERNATIONALES DEMANDES D ADMISSION PRÉALABLE BP 92116-56 321 LORIENT Cédex France Tel : +33 2 97 87 66 70 Site : www.univ-ubs.fr PHOTO D IDENTITÉ DOSSIER

Plus en détail

COUR D APPEL DE PARIS

COUR D APPEL DE PARIS (7 mai 2010) COUR D APPEL DE PARIS DOSSIER DE CANDIDATURE À L INSCRIPTION INITIALE SUR LA LISTE DES ENQUÊTEURS SOCIAUX Madame, Monsieur, Vous avez exprimé le souhait d être inscrit sur la liste des enquêteurs

Plus en détail

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION POUR GROUPEMENT D ENTREPRISE MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION Extension et remise en conformité de la salle polyvalente de la Commune de Thézy-Glimont.

Plus en détail

DECLARATION DU PARTENAIRE OU DU CONJOINT COLLABORATEUR

DECLARATION DU PARTENAIRE OU DU CONJOINT COLLABORATEUR DECLARATION DU PARTENAIRE OU DU CONJOINT COLLABORATEUR Je soussigné(e) :. Né(e) le :. à :. Nationalité :.. Domicile :. Epoux /épouse de ou pacsé/pacsée de :. déclare avec mon conjoint collaborer effectivement

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION A l ABEX A remplir en lettres capitales à l encre noire

DEMANDE D ADMISSION A l ABEX A remplir en lettres capitales à l encre noire DEMANDE D ADMISSION A l ABEX A remplir en lettres capitales à l encre noire Je soussigné(e), [NOM PRENOM] déclare avoir pris connaissance des statuts de l Association Belge des Experts et demande mon admission

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master Dossier de candidature 2015-2016 pour une inscription en 2 ème année de master Domaine Droit, Économie, Gestion NOM :.. Prénom :. Photo D Identité Formation initiale Alternance (contrat de professionnalisation)

Plus en détail

PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D AIDE-SOIGNANT

PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D AIDE-SOIGNANT DOSSIER D INSCRIPTION A LA SÉLECTION RENTRÉE JANVIER 2016 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D AIDE-SOIGNANT Candidats dispensés de formation Institut de Formation en Soins Infirmiers Institut de Formation

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION O R D R E D E S A V O C A T S D U B A R R E A U D E P A R I S DOSSIER D INSCRIPTION EN APPLICATION DE L ARTICLE 100 DU DÉCRET 91-1197 DU 27 NOVEMBRE 1991 NOM : Prénom : Réservé à l Ordre des Avocats de

Plus en détail

Réinscription au Barreau de Paris

Réinscription au Barreau de Paris Réinscription au Barreau de Paris Ordre des Avocats de Paris Service de l Exercice Professionnel Département des Affaires Administratives 11 place Dauphine - 75053 Paris Cedex 01 Myriam Morel, chargée

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL D ADMINISTRATIONS PARISIENNES SPÉCIALITÉ GÉNIE URBAIN

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL D ADMINISTRATIONS PARISIENNES SPÉCIALITÉ GÉNIE URBAIN COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE RECRUTEMENT SANS CONCOURS SESSION 2014 DOSSIER DE CANDIDATURE Recrutement externe d adjoint technique de recherche et formation de 2 ème classe Branche d activité professionnelle : J - Gestion et Pilotage

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE DIRECTEUR DES CONSERVATOIRES DE PARIS

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE DIRECTEUR DES CONSERVATOIRES DE PARIS COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : Catégorie envisagée (1 ère et/ou

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE

Plus en détail

et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Déclaration du candidat

et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Déclaration du candidat et sa filiale gestionnaire du réseau d électricité Marché et accord-cadre cadre Déclaration du candidat Le présent document de 9 pages (page de garde incluse) répond aux exigences des articles 8 et 38

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale Réservé au Conseil régional ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Code du dossier : Date d envoi du dossier par le conseil régional d origine : Date de réception du dossier par le conseil régional destinataire

Plus en détail

Pièces à fournir pour monter un dossier de candidature à la location :

Pièces à fournir pour monter un dossier de candidature à la location : www.accorimm.fr ACCORIMM Mions - 12 Bis Rue de la Liberté 69780 MIONS Tel : 04 72 09 02 44 - Fax : 04 78 20 04 23 - E-mail : agence.mions@accorimm.fr ACCORIMM Villeurbanne - 23 Place Grandclément 69100

Plus en détail

LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR DEJA EN ACTIVITE (Régularisation sans modifications)

LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR DEJA EN ACTIVITE (Régularisation sans modifications) Veillez à indiquer une ADRESSE DE CORRESPONDANCE valide pour que le CFE puisse vous contacter s il a besoin de renseignements complémentaires. LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR

Plus en détail

Diplôme d Université Innovation et Intelligence Economique d Entreprise 4 855 Année universitaire :

Diplôme d Université Innovation et Intelligence Economique d Entreprise 4 855 Année universitaire : IGR-IAE Rennes - Service Formation Continue et Alternance 11 rue Jean Macé - CS 70803-35708 RENNES Cedex 7 sfc-igr@univ-rennes1.fr / 02.23.23.78.05 ou 02.23.23.61.33 Dossier de candidature en formation

Plus en détail

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Code Courtier/CGPI :... Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Nom du contrat/adhésion... N... Veillez à ce que les renseignements donnés soient clairs et complets. Complétez les informations

Plus en détail

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001 Annexe 1 : charte des stages Annexe 2 : attestation de responsabilité civile fournie par l étudiant Année universitaire 2008-2009 ENTRE LES DEUX PARTIES : CONVENTION DE PROJET TUTORE (En France) Approuvée

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE A L ADMISSION DE LA FORMATION MAITRESSE DE MAISON

DOSSIER DE CANDIDATURE A L ADMISSION DE LA FORMATION MAITRESSE DE MAISON DOSSIER DE CANDIDATURE A L ADMISSION DE LA FORMATION MAITRESSE DE MAISON PHOTO 1 ère candidature 2 ème candidature 3 ème candidature A participé à la réunion d information du : Réservé à l administration

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES MARSEILLE PROVENCE ALPES COTE D AZUR 65 Avenue Jules Cantini Tour Méditerranée 13298 MARSEILLE CEDEX 20 Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date de la demande : (Dossier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE TECHNICIEN SUPÉRIEUR PRINCIPAL D ADMINISTRATIONS PARISIENNES SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE TECHNICIEN SUPÉRIEUR PRINCIPAL D ADMINISTRATIONS PARISIENNES SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE

Plus en détail

CONVENTION D HONORAIRES Facturation en application du temps passé

CONVENTION D HONORAIRES Facturation en application du temps passé CONVENTION D HONORAIRES Facturation en application du temps passé Entre : Monsieur LE CLIENT Né le à,, de nationalité, Demeurant, Ci-après dénommé «le Client», De première part, Et : Maître Antoine CHRISTIN

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,

Plus en détail

REGLEMENT DE STAGE INSCRIPTION SUR LA LISTE DES STAGIAIRES. Champ d'application

REGLEMENT DE STAGE INSCRIPTION SUR LA LISTE DES STAGIAIRES. Champ d'application REGLEMENT DE STAGE A.R. du 13 mai 1965 approuvant le règlement du stage établi par le Conseil national de l'ordre des Architectes tel que modifié par l A.R. du 18/08/2010 (M.B. 25/08/2010) Champ d'application

Plus en détail

CONCOURS D AGENT SOCIAL DE 1ERE CLASSE

CONCOURS D AGENT SOCIAL DE 1ERE CLASSE FILIERE SOCIALE CONCOURS D AGENT SOCIAL DE 1ERE CLASSE I Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III Les conditions d accès et programme des épreuves... 2 et 3 IV L organisation du concours...

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale Réservé au Conseil régional ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Code du dossier : Date d envoi du dossier par le conseil régional d origine : Date de réception du dossier par le conseil régional destinataire

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Session 2014 RECRUTEMENT DIRECT SANS CONCOURS EXTERNE - ITRF

DOSSIER DE CANDIDATURE Session 2014 RECRUTEMENT DIRECT SANS CONCOURS EXTERNE - ITRF DOSSIER DE CANDIDATURE Session 2014 RECRUTEMENT DIRECT SANS CONCOURS EXTERNE - ITRF DANS LE CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION (Echelle 3) BAP J : Gestion administrative (2 postes)

Plus en détail

LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER

LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER 1 LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER La profession d agent immobilier est réglementée par : la loi modifiée n 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée par l ordonnance n 2004-634 du 1 er juillet 2004 réglementant

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 1 ère Demande Renouvellement Demande au Service des Sports Demande aux Affaires Culturelles Subventions à titre exceptionnel I IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION 2 1] ASSOCIATION

Plus en détail

Dossier de Validation des Acquis de l expérience

Dossier de Validation des Acquis de l expérience Dossier de Validation des Acquis de l expérience Etape : 1 Livret de recevabilité (cf. code de l éducation art.r 335-5 a R335-11) Demande concernant le Diplôme de l Ipag Diplôme de Formation Supérieure

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Physique

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Physique Réservé au Conseil régional ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Code du dossier : Date de la demande : (dossier complet) Inscription : session du DEMANDE D' SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Photo

Plus en détail

NOM : Prénom : Nom de naissance : Né(e) le : /_/_/_/_/_/_/_/_/ à : Dépt : /_/_/ Pays : Adresse permanente complète :

NOM : Prénom : Nom de naissance : Né(e) le : /_/_/_/_/_/_/_/_/ à : Dépt : /_/_/ Pays : Adresse permanente complète : DOSSIER D ENTREE EN FORMATION PREPARANT AU CERTIFICAT NATIONAL DE COMPETENCE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS MENTION «MESURES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS» Photo d identité

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION 2015/2016 Ière Année d ostéopathie IFSO PARIS FONDATION EFOM Boris DOLTO

BULLETIN D INSCRIPTION 2015/2016 Ière Année d ostéopathie IFSO PARIS FONDATION EFOM Boris DOLTO BULLETIN D INSCRIPTION 2015/2016 Ière Année d ostéopathie IFSO PARIS FONDATION EFOM Boris DOLTO A RETOURNER A : FONDATION EFOM BORIS DOLTO IFSO PARIS - Institut de Formation Supérieure en Ostéopathie -

Plus en détail

Quelles sont les modifications demandées?

Quelles sont les modifications demandées? P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES M O D I F I C A T I O N D U N E A G E N C E I M M O B I L I E R E F O R M U L A I R E D E D E M A N D E Demande à adresser,

Plus en détail

EPREUVE : REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DEONTOLOGIE

EPREUVE : REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DEONTOLOGIE MESR - DGES EPREUVE D APTITUDE EXPERTS-COMPTABLES ETRANGERS (art.7 décret 96-352 du 24 avril 1996) EPREUVE : REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE ET DEONTOLOGIE Date : 20 octobre 2008 Durée : 1 heure Les candidats

Plus en détail

REMARQUES IMPORTANTES

REMARQUES IMPORTANTES ANNEE 2016 -------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ORDINAIRE Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Référence à rappeler : Les demandes de

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION O R D R E D E S A V O C A T S D U B A R R E A U D E P A R I S DOSSIER D INSCRIPTION EN application DE l article 100 du Décret 91-1197 du 27 novembre 1991 NOM : Prénom : Réservé à l Ordre des Avocats de

Plus en détail

A RENVOYER POUR LE 30 juin 2015 à renvoyer pour le 5 novembre 2010

A RENVOYER POUR LE 30 juin 2015 à renvoyer pour le 5 novembre 2010 D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E A LA FORMATION PREPARANT AU CERTIFICAT NATIONAL DE COMPETENCE «MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS» A RENVOYER POUR LE 30 juin 2015 à renvoyer pour

Plus en détail

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1)

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1) PHOTO DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE VAE pour le Diplôme de l ISTEC Bac+5, Niveau I, Visé par le Ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche LIVRET DE RECEVABILITE

Plus en détail

v v v REMARQUES IMPORTANTES

v v v REMARQUES IMPORTANTES Dossier de demande de subvention Année 2016 Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : o Première demande

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la

Plus en détail

Prénoms : Sexe : F M (Dans l ordre de l état civil)

Prénoms : Sexe : F M (Dans l ordre de l état civil) PHOTO Formation Continue et Alternance Bâtiment «NAUTIBUS» Bâtiment «quai 43» Année universitaire 43 Bd du 11 novembre 2015-2016 1918 69622 Villeurbanne Cedex 69622 Villeurbanne cedex Bâtiment «quai 43»

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION SECONDAIRE

DEMANDE D INSCRIPTION SECONDAIRE ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RHONE-ALPES 51 rue Montgolfier 69451 LYON CEDEX 06 Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date de la demande : (dossier complet) Inscription : session du DEMANDE D INSCRIPTION

Plus en détail

Dossier de Reconnaissance des Acquis de l Expérience Professionnelle (R.A.E.P)

Dossier de Reconnaissance des Acquis de l Expérience Professionnelle (R.A.E.P) Direction Générale de la Gendarmerie Nationale Photo d identité récente Direction des Personnels Militaires de la Gendarmerie Nationale Sous-direction des Compétences Bureau du recrutement, des concours

Plus en détail

Concours Master en Science des Matériaux

Concours Master en Science des Matériaux Concours Master en Science des Matériaux Parcours Matériaux céramiques pour l énergie, la santé et les nouvelles technologies ENTREE EN MASTER POUR TITULAIRES D'UNE MAITRISE OU CANDIDATS AYANT LA PREMIERE

Plus en détail

DOSSIER VAE n 1. Validation des acquis de l expérience. Direction Générale de l Enseignement et de la Recherche. Nom Prénom. Diplôme.

DOSSIER VAE n 1. Validation des acquis de l expérience. Direction Générale de l Enseignement et de la Recherche. Nom Prénom. Diplôme. 3 Validation des acquis de l expérience DOSSIER VAE n 1 Nom Prénom Diplôme Etablissement Date de dépôt du dossier Direction Générale de l Enseignement et de la Recherche 4 Nom, prénom : Né(e) le : Adresse

Plus en détail

DECRET N 81-536 DU 12 MAI 1981

DECRET N 81-536 DU 12 MAI 1981 DECRET N 81-536 DU 12 MAI 1981 relatif au diplôme d expertise comptable (1) (Journal officiel du 15 mai 1981) (1) Modifié par : Décret n 88-81 du 22 janvier 1988 (JO du 24 janvier 1988) ; Décret n 96-352

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

A renvoyer dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard le 15 septembre de chaque année. par voie postale à :

A renvoyer dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard le 15 septembre de chaque année. par voie postale à : Demande d inscription initiale au tableau annuel des experts établi auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs du ressort de ces deux cours 1 (Article

Plus en détail

Épreuve n 1 : Réglementation professionnelle et. déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes

Épreuve n 1 : Réglementation professionnelle et. déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes DIPLÔME D EXPERTISE COMPTABLE Session de mai 2014 Épreuve n 1 : Réglementation professionnelle et déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes Durée : 1 heure Aucune documentation Calculatrice

Plus en détail

Formation Initiale Formation continue (1)

Formation Initiale Formation continue (1) PHOTO A COLLER (Ne pas agrafer) D O S S I E R d e C A N D I D A T U R E 2015/2016 MASTER Professionnel & Recherche M1 & M2 Mention : SET «Sciences de l Environnement Terrestre» Spécialité : GERINAT Risques

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

REGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE

REGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE REGLEMENT INTERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES TITRE V ou VI (nouveau) «Règlement du stage d expertise comptable» REGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE Pris en application du décret n 2009-1789

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES relatif à l exercice de la profession de diététicien de libre pratique

CAHIER DES CHARGES relatif à l exercice de la profession de diététicien de libre pratique REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de la Santé Publique La Sous Direction de la Réglementation et du Contrôle des Professions de Santé Tél : 71 561 032 CAHIER DES CHARGES relatif à l exercice de la profession

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Avis de publication des annexes prévues à l arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l article 8 de l arrêté du 4 mars

Plus en détail

RECRUTEMENT DU PERSONNEL OUVRIER 2016

RECRUTEMENT DU PERSONNEL OUVRIER 2016 Réservé à l administration Numéro du candidat : RECRUTEMENT DU PERSONNEL OUVRIER 2016 DOSSIER DE CANDIDATURE AUX EXAMENS PROFESSIONNELS I. ETAT CIVIL Madame Monsieur NOM :... Nom de jeune fille :.. Prénom

Plus en détail

NOM : Prénom : NOM de naissance : Né(e) le : à : Dépt : / Pays : Adresse permanente complète :

NOM : Prénom : NOM de naissance : Né(e) le : à : Dépt : / Pays : Adresse permanente complète : IGR-IAE Rennes - Service Formation Continue et Alternance 11 rue Jean Macé - CS 70803-35708 RENNES Cedex 7 sfc-igr@univ-rennes1.fr / 02.23.23.78.05 ou 02.23.23.61.33 Dossier de candidature en formation

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION. FORMATION D.E.A.M.P. Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

DOSSIER D INSCRIPTION. FORMATION D.E.A.M.P. Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION D.E.A.M.P. Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique Session 2016-2017 SOMMAIRE Constitution du dossier d inscription p. 3 Conditions d admission p. 4 Épreuves de sélection

Plus en détail

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 Si vous partez en séjour d étude ou en stage dans un des pays de l Espace Économique Européen, ce dossier ne vous concerne pas. Vous devez faire

Plus en détail

MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT GROUPEMENT D OPERATEURS ECONOMIQUES SOLIDAIRES / CONJOINTS

MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT GROUPEMENT D OPERATEURS ECONOMIQUES SOLIDAIRES / CONJOINTS MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT GROUPEMENT D OPERATEURS ECONOMIQUES SOLIDAIRES / CONJOINTS IMPORTANT : Le mandataire devra obligatoirement indiquer au dernier alinéa de la page 3, la forme du groupement (conjoint

Plus en détail

CHAPITRE PREMIER : Dispositions communes aux experts-comptables stagiaires et aux expertscomptables

CHAPITRE PREMIER : Dispositions communes aux experts-comptables stagiaires et aux expertscomptables Décret n 81-536 du 12 mai 1981(Premier ministre ; Universités ; Justice ; Intérieur ; Affaires étrangères ; Coopération ; Budget ; DOM et TOM. Vu Traité de Rome, not. art. 52 ; O. n 45-2138 du 19-9-1945

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS)

CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS) CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS) ENTRE : Monsieur HERIAUD, Directeur Général du CENTRE

Plus en détail

Validation des Acquis de l Expérience «Ingénieur diplômé de l Ecole des Métiers de l Environnement»

Validation des Acquis de l Expérience «Ingénieur diplômé de l Ecole des Métiers de l Environnement» Validation des Acquis de l Expérience «Ingénieur diplômé de l Ecole des Métiers de l Environnement» Génie Industriel de l Environnement LIVRET 2 Constitution et présentation du dossier VAE devant le jury

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE I.P.I. - demande STAGIAIRE-expérience professionnelle / 2014 - page 1 / 6 rue du Luxembourg 16 B - 1000 Bruxelles - Tél. 02/505.38.50 - Fax 02/503.42.23 - www.ipi.be DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

Professions immobilières - décret du 20 juillet 1972

Professions immobilières - décret du 20 juillet 1972 Professions immobilières - décret du 20 juillet 1972 DECRET N 2005-1315 du 21.10.2005 (EXTRAIT) ENTREE EN VIGUEUR : 1ER JANVIER 2006 Décret n 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d application

Plus en détail