II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui)

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1 DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT En cas de candidatures groupées, ou de sous-traitance déclarée à l'offre, remplir une déclaration de candidat par membre du groupement et par sous-traitant. Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier de candidature doivent être rédigés en français. I. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Identification de la personne morale de droit public qui engage la procédure de passation du marché : GIP UNF3S Secrétaire générale déléguée 42, rue Paul Duez LILLE +33 (0) / +33 (0) Courrier électronique : Marché / fourniture de titres de transport ferroviaire et aérien avec option pour l hébergement et les transferts II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui) L'attention du candidat est portée sur le fait que les éléments ci-après doivent être renseignés ; à défaut, sa candidature pourra être rejetée. Nom commercial et dénomination sociale de l unité ou de l établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie : Adresse du principal établissement en France (sociétés étrangères) : Identification du centre des impôts :... Se présente : à l'ensemble des lots au(x) lot(s) n :... Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc ) : Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d engager le candidat individuel ou le membre du groupement ((Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l habilitation à engager le candidat.) : Marché n Déclaration du candidat - FC 1/7

2 Pour le candidat individuel ou le membre du groupement établi en France, numéro et ville d enregistrement : SIRET, numéro :... (Cocher la case correspondante.) Le candidat se présente seul : Le candidat est un groupement d entreprises : conjoint OU solidaire En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : NON OU OUI registre du commerce, numéro et ville d enregistrement :... répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement :... Pour le candidat non établi en France : Numéro et ville d enregistrement :... Pays :... Motif de non indication d un numéro de registre de commerce ou de répertoire des métiers Le candidat établi en France est une personne physique non commerçante et n est pas soumis à l obligation d être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers. Toutefois, si la profession à laquelle il appartient est réglementée, indiquer ci-dessous les références de son inscription à un ordre professionnel ou la référence de l agrément donné par l autorité compétente : La législation du pays du candidat non établi en France n'impose pas d'enregistrement dans son cas Le candidat est une société constituée depuis le.... Sa demande d inscription est en cours auprès de l organisme dont la dénomination et l adresse figurent ci-dessous (si le candidat n'est pas établi en France, il devra joindre les pièces montrant que l'enregistrement est en cours et leur traduction en français) : Le candidat établi en France est une association déclarée constituée depuis le... Le candidat non établi en France est une association ayant la capacité de contracter (n d enregistrement s il y a lieu) déclarée constituée depuis le... Le candidat est une personne publique : Marché n Déclaration du candidat - FC 2/7

3 III. DROIT DE PREFERENCE Si le candidat individuel ou le membre du groupement est susceptible de bénéficier de droits particuliers prévus à l'article 53-IV du Code des marchés publics, et s'il demande à bénéficier de ces droits, il coche la case qui le concerne. Le candidat est établi en France : 1. Société coopérative de production (SCOP) 2. Groupement de producteurs agricoles 3. Artisan ou entreprise artisanale 4. Société coopérative d artisans 5. Société coopérative d artistes 6. Entreprise adaptée (L , L , L et L du Code du travail) 7. Etablissement et service d aide par le travail (article L et s. du Code de l action sociale et des familles) 8. Autres : A préciser Indiquer ci-contre la date de publication au Journal Officiel de la liste mentionnant la SCOP candidate, ou produire une attestation délivrée par les directions régionales chargées du travail. Indiquer ci-contre les références de publication au Journal officiel de l arrêté du ministère chargé de l agriculture reconnaissant la qualité d organisation de producteurs du candidat Pour les candidats européens, produire la liste établie par le ministre chargé de l agriculture mentionnant le candidat. Indiquer ci-contre le numéro d inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers. Indiquer ci-contre le numéro d inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers. Indiquer ci-contre le numéro d immatriculation au Centre de Formalités des entreprises, ainsi que la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant le candidat. Produire le contrat d objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l emploi et de la formation professionnelle. Indiquer ci-contre la date de publication au recueil des actes administratifs de l arrêté préfectoral portant autorisation de création. Indiquer vos références ici et en joindre une copie à l'appui de la candidature Le candidat n est pas établi en France Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu il n est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.) Marché n Déclaration du candidat - FC 3/7

4 IV DECLARATIONS / ATTESTATIONS DU CANDIDAT SUR L HONNEUR Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l honneur : a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles , , 225-1, , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l article 434-9, au second alinéa de l article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts, aux articles L à L , L à L du Code de la défense et à l article L du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles ou du Code pénal ; b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L , L et L du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l objet d une mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L , R et R du Code du travail ; c) Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : - pour les marchés publics et accords-cadres soumis au Code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L du Code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : - ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L du Code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L à L du même code, et ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Redressement judiciaire : - ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l accord-cadre ; f) Situation fiscale et sociale : - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l article L du Code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l obligation de négociation prévue à l article L du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; ATTENTION : Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu après avoir fourni dans les huit (8) jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les pièces prévues aux articles D ou D et D (si le candidat est établi à l étranger) du Code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou tous documents équivalents en cas de candidat étranger ; à défaut, le marché sera attribué au candidat classé en seconde position. Marché n Déclaration du candidat - FC 4/7

5 Compte tenu du caractère impératif de ce délai, il est fortement recommandé aux candidats d'être déjà en possession de ces documents au moment où ils soumissionnent. NB : les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d une traduction en langue française dont l exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat), et dont le nom et l adresse seront indiqués. V - RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SITUATION FINANCIERE DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT Chiffre d affaires hors taxes global et chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat complète le tableau suivant : Chiffre d'affaires en euro H.T. des trois derniers exercices clos du... au... Chiffre d'affaires global Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché Situation du candidat placé en redressement judiciaire, ou dans une situation équivalente en cas de candidat non établi en France Le candidat fait-il l objet d une procédure de redressement judiciaire ou d une procédure étrangère équivalente? 1. Non 2. Oui (Dans l affirmative, joindre la copie du jugement correspondant accompagné d une traduction certifiée si le candidat n est pas établi en France) VI - RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MOYENS DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Le candidat complète le tableau suivant : Marché n Déclaration du candidat - FC 5/7

6 du... au... Effectifs du candidat effectif global du candidat importance du personnel d'encadrement Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché. Joindre des références contrôlables. Le candidat complète le tableau suivant ou fournit en annexe une liste sur laquelle figurent ces éléments Nature de chaque référence montant exécuté en propre par le candidat en euro HT date d'exécution ou de livraison destinataire de l'opération coordonnées postales et/ou téléphoniques du destinataire Qualification professionnelle du candidat (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen). En matière de qualification, le candidat possède-t-il un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché? Non oui, indiquer les références :.... N d immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Article L du Code du tourisme) : (Joindre une copie de l inscription au registre des opérateurs de voyages et de séjours, en cours de validité) Nom et l'adresse du garant et de l'assureur (Article R du Code du tourisme) : Marché n Déclaration du candidat - FC 6/7

7 Mesures relatives à la qualité : Le candidat a-t-il formalisé des mesures pour le type de prestation objet du marché dans un document écrit? si un plan de qualité (au sens de la norme ISO 9001) est disponible, le préciser. Non oui, décrire ce document, indiquer où et comment il peut être consulté : Le candidat possède-t-il une qualification «tierce-partie» de système qualité selon norme ISO? Non oui, indiquer les références : - de l organisme certificateur :... - du référentiel (NF en ISO 9001, 9002 ou 9003) :... - du libellé du certificat délivré :... Déclaration mentionnant le ou les membres que le candidat désignera comme interlocuteur privilégié pour l exécution du marché (nom, prénom, adresse, ligne directe, ). Le candidat complète la présente rubrique ou fournit en annexe une liste sur laquelle figurent ces éléments : VII - RECAPITULATIF DES PIECES A FOURNIR A L APPUI DE LA CANDIDATURE - Déclaration du candidat - Copie du dernier jugement en cas de Redressement Judiciaire - Justificatifs si le candidat peut et souhaite bénéficier d un droit de préférence - Documents prouvant les compétences professionnelles, techniques et financières du candidat - Documents prouvant ses compétences techniques, professionnelles et son expérience sur l objet du marché - Références sur prestations similaires VIII. SIGNATURE D UNE PERSONNE AYANT POUVOIR D ENGAGER LA PERSONNE MORALE CANDIDATE Nom, prénom et qualité du signataire :... A..., le... Signature + cachet commercial Marché n Déclaration du candidat - FC 7/7

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