GUIDE DE RENSEIGNEMENTS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE DE RENSEIGNEMENTS"

Transcription

1 RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ÉQUATORIALE Ministère des Affaires Etrangères et Coopération IVème Sommet AFRIQUE- MONDE ARABE Ensemble pour un Développement Économique Durable GUIDE DE RENSEIGNEMENTS Malabo, Guinée Équatoriale, Novembre *********** 1

2 Table des Matières INTRODUCTION PROGRAMME... 4 Évènements en marge du Sommet... 4 ENREIGISTREMENT PROTOCOLE LOGEMENT... 6 TRANSPORT Rois, Émirs, Chefs d État et de Gouvernement... 7 Premières Dames... 7 Représentants des Chefs d État / de Gouvernement... 7 Ministre, Chef de Délégation... 7 SECURITÉ FORMALITÉS POUR LE VISA MÉDIA SERVICES DE SANTÉ ANNEXE I ANNEXE II ANNEXE III ANNEXE IV

3 INTRODUCTION. Les renseignements fournis dans ce guide sont destinés aux participants du Quatrième Sommet Afrique-Monde Arabe qui aura lieu du 17 au 23 Novembre 2016 à Malabo, Capitale de la Guinée Equatoriale. Le gouvernement de la République de Guinée Équatoriale met à disposition de toutes les délégations ainsi que les invités officiels tous les renseignements nécessaires dans le but d assurer une coordination efficace de toutes les activités en relation avec l organisation du Sommet Afrique-Monde Arabe. Le Gouvernement de la République de Guinée Équatoriale estime que c est un grand honneur et un privilège d organiser le Sommet Afrique-Monde Arabe en vue d approfondir la coopération entre les Etats Africains et les Pays Arabes. Afin d assurer de manière satisfaisante tous les préparatifs de cet évènement capital, le Gouvernement de la République de Guinée Équatoriale a créé le Secrétariat du Sommet pour accomplir les tâches de contrôle et de supervision des préparatifs du Sommet. Coordonnées du Secrétariat du Sommet: Secrétariat du Sommet Afrique-Monde Arabe Ministère des Affaires Etrangères, Guinée Équatoriale Malabo II S/N Téléphone:

4 PROGRAMME Dates Évènements 16 Novembre 2016 Réunion de la Commission d Organisation. 17 Novembre 2016 Réunion de la Commission de Coordination. 18 Novembre 2016 Forum Économique. 19 Novembre 2016 Réunion des Hauts Fonctionnaires. 20 Novembre 2016 Rédaction Finale des Documents et Arrivée des Ministres. 21 Novembre 2016 Réunion Ministérielle Mixte (Affaires Etrangères, Finances et Économie) 22 Novembre 2016 a) Arrivée des Rois, Émirs, Chefs d État et de Gouvernement. b) Cérémonie de la Remise du Prix Koweit pour l Exploit Scientifique. 23 Novembre 2016 Sommet Afrique-Monde Arabe. 24 Novembre 2016 Départ des Rois, Émirs, Chefs d État et de Gouvernement. Évènements en marge du Sommet Le Ministre des Affaires Etrangères et Coopération va accueillir les invités lors d une Réception de Bienvenue le 21 Novembre 2016 dont les détails seront communiqués ultérieurement. Son Excellence le Président de la République de Guinée Équatoriale va recevoir les invités lors d un déjeuner officiel le 23 Novembre 2016 dans la Salle de Conférences Internationale de Sipopo. D autres évènements auront lieu en marge du Sommet. 4

5 ENREIGISTREMENT. Le Secrétariat Général du Sommet devra recevoir la liste officielle des membres des différentes délégations ainsi que celle des invités officiels au plus tard une semaine avant leur arrivée. PROTOCOLE. Les Rois, Émirs, les Chefs d États et de Gouvernement seront reçus par la Commission d Honneur à leur arrivée et raccompagnés par cette Commission à leur départ. De plus, des Agents désignés par la Sous- Commission de Protocole accompagneront les autres délégués tout au long du Sommet. Les délégations voyageant en aéronefs privés devront transmettre tous les détails de leurs appareils afin qu elles obtiennent les autorisations de survol et atterrissage du Secrétariat Général Permanent du Bureau National de Coordination à travers les coordonnées fournies ci-dessous : Coordonnées du Service Chargé du Protocole: Responsable de la Sous-Commission Telephone: Responsable-Adjoint Telephone:

6 LOGEMENT La Commission de Logement s occupera de la réservation des chambres d hôtel pour tous les délégations participant au Sommet ainsi que les invités spéciaux dans les villes de Malabo et Sipopo. Par courtoisie du Gouvernement de la Guinée Équatoriale, les invités suivants sont exempts de frais de logement: Les Rois, Émirs, Chefs d Etat et de Gouvernement avec leurs épouses:une Villa Présidentielle. o Si le Chef de Délégation est un Vice-Président, le logement lui sera fourni. Ministre des Affaires Etrangères: Une suite VIP dans un hôtel. Invité Spécial: Une chambre d hôtel. Pour le reste des membres des différentes délégations, les frais de réservation des chambres d hôtel et de logement seront entièrement à leurs frais. En cas de besoin, nous recommandons aux Délégations de prendre contact avec la Commission Chargée du Logement. Coordonnées de la Commission Chargée du Logement: Responsable de la Sous-Commission Téléphone: Responsable de la Sous-Commission Téléphone:

7 TRANSPORT. Le transport des délégations sera fourni par courtoisie du Pays Hôte avec les caractéristiques suivantes: Rois, Émirs, Chefs d État et de Gouvernement Un motocycle d escorte. Un véhicule du Protocole. Deux Mercedes Benz (VIP + réserve). Un véhicule pour les Agents de Sécurité. Un véhicule pour les bagages. Premières Dames Un motocycle d escorte. Un véhicule du Protocole. Un véhicule VIP Un véhicule pour les Agents de Sécurité. Représentants des Chefs d État / de Gouvernement Un véhicule de Police. Un véhicule VIP. Un véhicule du Protocole. Ministre, Chef de Délégation Un véhicule pour le Ministre. Afin de faciliter le transport des délégués durant le Sommet, le Pays Hôte va fournir un service de navette de bus. Nous encourageons tous les délégués d utiliser ce moyen simple et efficace pour leurs déplacements entre les hôtels, le lieu de la Conférence et l aéroport. Coordonnées du Service Chargé du Transport: Responsable de la Sous-Commission Téléphone: /

8 SECURITÉ. Le Gouvernement de Guinée Équatoriale prendra toutes les dispositions nécessaires sur les mesures de sécurité durant la 4ème Sommet Afrique-Monde Arabe. Dans un souci de respecter les mesures de Défense et de Sûreté, les délégations doivent fournir les renseignements détaillés sur leurs Agents de Sécurité porteurs d armes ainsi que leurs licences au Secrétariat du Sommet au plus deux (2) semaines avant le Sommet. Les Agents de Sécurité assurant la garde rapprochée pour les VIPS à travers des appareils de communication par fréquence radio doivent posséder une licence pour leur utilisation.pour ceux qui souhaiteraient utiliser des radios ASN, nous les suggérons de faire la demande de la licence conforme auprès des Autorités Locales par le biais du Ministère des Affaires Etrangères et Coopération. Nous soulignonsque chaque délégation présidentielle a uniquement droit de ramener cinq (5) armes à feu en Guinée Équatoriale. Nous préconisons à toutes les délégations d envoyer tous les renseignements nécessaires pour octroyer les autorisations requises pour les Services de Sécurité en remplissant le formulaire de l Annexe 1 Coordonnées du Service Chargé de la Sécurité: Responsable de la Sous-Commission Téléphone:

9 FORMALITÉS POUR LE VISA. Les membres de délégation ayant des passeports diplomatiques, officiels ou de service ainsi que des passeports ONU/UA de pays n ayant pas de représentation diplomatique de Guinée Équatoriale, recevront un visa d entrée de courtoisie à leur arrivée à Malabo après avoir envoyé la liste officielle de la délégation avec les noms et les copies de leurs passeports. Pour les détenteurs de passeports ordinaires ou originaires d un pays n ayant pas de représentation diplomatique de Guinée Équatoriale, ils devront obtenir leur visa auprès de l Ambassade de Guinée Équatoriale dans le pays le plus proche de leur lieu de résidence. Les passeports doivent avoir une validité minimale de six (6) mois par rapport à la date d entrée et avoir 2 pages vierges au moment de la demande de visa. Les délégations résidant dans des pays où la Guinée Equatoriale possède une mission diplomatique ou consulaire devront obtenir leur visa avant de se rendre en Guinée Équatoriale. Les délégations résidant dans des pays où la Guinée Equatoriale ne possède pas de mission diplomatique ou consulaire devront fournir les justificatifs nécessaires afin qu un visa d entrée leur soit accordé à leur arrivée en Guinée Équatoriale. Coordonnées du Service Chargé des Formalités pour le Visa: Secrétariat du Sommet Afrique-Monde Arabe Ministère des Affaires Etrangères et Coopération, Guinée Équatoriale Malabo II S/N Téléphone:

10 MÉDIA. Tous les membres des médias officiels du 4ème Sommet Afrique- Monde Arabe ainsi que ceux des autres médias ayant effectué une demande d accréditation au préalable auront la possibilité de couvrir le déroulement du Sommet. La Commission va envoyer les informations concernant les médias au Gouvernement de la Guinée Équatoriale une fois le formulaire de demande reçu (joint à ce guide Annexe IV). Chaque État participant qui envoie une équipe de presse officielle a droit à 2 personnes maximum par délégation et ces derniers doivent être enregistrés comme membre de la délégation officielle. Seul le photographe / caméraman seront autorisés à couvrir certaines sessions de la Conférence (pas toutes). L équipe officielle de photographie et de presse vont détenir une identification spéciale afin d accéder à certaines sessions officielles de la Conférence (pas toutes). Des cartes d identification seront exigées pour couvrir les réunions bilatérales entre des pays tiers. Le bureau de liaison de la presse va orienter les médias au cas où un évènement aurait lieu dans une zone restreinte. Les journalistes ne sont pas autorisés à faire la publicité du programme distribué aux médias ou de l utiliser comme source d information. Coordonnées du Service Chargé des Medias: Coordinateur de la Sous-Commission Téléphone:

11 SERVICES DE SANTÉ. Le Gouvernement de la République de Guinée Équatoriale fournira tous les services de santé et d urgence qui s occupera des urgences médicales et seront disponibles au cours du 4ème Sommet Afrique-Monde Arabe. Il y aura des services médicaux de premiers soins et d urgence (cliniques et ambulances) pour les délégués sur les lieux de la Conférence. Un centre hospitalier moderne est situé à proximité de la Salle de Conférences. Coordonnées Service Chargé de la Sante: Coordinateur de la Sous-Commission Téléphone: Fin duivème Sommet ARIQUE MONDE ARABE ******************** ************** ******* 11

12 ANNEXE I FORMULAIRE POUR LES BADGES DE SÛRETÉ - 4 ème SOMMET AFRIQUE MONDE ARABE À MALABO DU 17 AU 23 NOVEMBRE NOMS PRÉNOMS NUMÉRO DE CARTE D IDENTITÉ/PASSEPORT PAYS/ORGANISME SIGNATURE DE L INTERESSÉ CATÉGORIE DES BADGES: Ministre Délégué Agent de Sécurité armé Agent de Sécurité désarmé Protocole Invité Spécial Première Dame Commission de l UA Chauffeur Commission de l UNASUR Agent de Service Mobile Presse Observateur Commission Nationale d Organisation et Coordination des Conférences (CNODC) PS:Joindre à la Note Verbale ÉCRIRE EN LETTRES CAPITALES. 12

13 ANNEXE II FORMULAIRE : BADGES DE SECURITÉ POUR LES VÉHICULES DE LOCATION - 4 Ème SOMMET AFRIQUE MONDE ARABE À MALABO DU 17 AU 23 NOVEMBRE NOM DE L ENTREPRISE / DU PARTICULIER COORDONNÉES TÉLÉPHONIQUES MARQUE ET MODELE DU VÉHICULE NUMÉRO D IMMATRICULATION NOMS DU CHAUFFEUR PRÉNOMS DU CHAUFFEUR NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DU CHAUFFEUR PERMIS DE CONDUIRE/DATE DE DELIVRANCE PERMIS DE CONDUIRE /DATE D EXPIRATION PS: Joindre à la Note Verbale ÉCRIRE EN LETTRES CAPITALES. 13

14 ANNEXE III FORMULAIRE D ENREIGISTREMENT POUR LES ARMES À FEU- 4 Ème SOMMET AFRIQUE MONDE ARABE À MALABO DU17 AU 23 NOVEMBRE NOMS PRÉNOMS NATIONALITÉ SEXE POSITION NUMERO DE PASSEPORT TYPE D ARME À FEU MARQUE MODÈLE ET CALIBRE NUMÉRO DE SÉRIE QUANTITÉ DE MUNITIONS ACCESSOIRES SPECIFIQUES SIGNATURE PS: Joindre à la Note Verbale ÉCRIRE EN LETTRES CAPITALES. 14

15 ANNEXE IV FORMULAIRE D ACCRÉDITATION POUR LA PRESSE - 4 Ème SOMMET AFRIQUE MONDE ARABE À MALABO DU17 AU 23 NOVEMBRE PRÉNOMS (M./MME/MLLE) NOMS NATIONALITÉ SEXE AGENCE DE PRESSE NUMÉRO DE PASSEPORT NUMÉRO D IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE NUMERO D ENREIGISTREMENT DU MATÉRIEL Travaux à effectuer à Malabo. JOURNALISTE CAMÉRAMAN PHOTOGRAPHE TECHNICIEN AUTRES (SPECIFIEZ) 15

16 ADRESSE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE NUMÉRO DE FAX COURRIEL DATE ET HEURE D ARRIVÉE NUMÉRO DE VOL SIGNATURE DATE PS: Joindre à la Note Verbale ÉCRIRE EN LETTRES CAPITALES. 16

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Séminaire régional à l intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays

Plus en détail

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT 3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT Nations Unies, Genève, 19-21 juillet 2010 SP-CONF/2010/1-Inf.3 10 juillet 2010 INFORMATION A L INTENTION DES DELEGUES ET DES MISSIONS PERMANENTES A

Plus en détail

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration

Plus en détail

ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU JAPON ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU JAPON ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU JAPON ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Le Gouvernement du Japon et le Gouvernement de la République du Sénégal, Désireux de renforcer

Plus en détail

Expérience professionnelle / stages en entreprise. Langues étrangères. Attestation sur l honneur

Expérience professionnelle / stages en entreprise. Langues étrangères. Attestation sur l honneur CAMAS FORMATION BORDEAUX 11 avenue Pierre Mendès France 33700 Mérignac Tél. : 05 56 18 98 16 camasbordeaux@camasformation.fr DOSSIER DE CANDIDATURE UNE FOIS COMPLÉTÉ, LE DOSSIER DEVRA ÊTRE ENVOYÉ À L ADRESSE

Plus en détail

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Nations Unies CTOC/COP/2008/INF.1 Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Distr. générale 6 juin 2008 Français Original: anglais Quatrième

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CECI/CONF.5/1 17 mars 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DE LA COOPÉRATION ET DE L INTÉGRATION ÉCONOMIQUES

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE

Plus en détail

Une autorisation préalable en

Une autorisation préalable en Demande d autorisation préalable ou d autorisation provisoire afin d accéder à une formation délivrant l aptitude professionnelle d agent privé de sécurité Vous souhaitez Accéder à une formation afin d

Plus en détail

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée (JO n 4984 p. 13) L assemblée nationale à délibéré et adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit

Plus en détail

Le leadership des femmes dans la vie publique Favoriser la diversité pour une croissance inclusive

Le leadership des femmes dans la vie publique Favoriser la diversité pour une croissance inclusive Forum mondial sur la Gouvernance publique Le leadership des femmes dans la vie publique: Favoriser la diversité pour une croissance inclusive Informations pratiques Paris, 2-4 avril 2014 Informations

Plus en détail

Assemblées des États membres de l OMPI

Assemblées des États membres de l OMPI F ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 4 DÉCEMBRE 2013 Assemblées des États membres de l OMPI Cinquante-deuxième série de réunions Genève, 10 12 décembre 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LES DÉLÉGUÉS Document établi par

Plus en détail

des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 les 17 et 18 février 2011. Paris France

des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 les 17 et 18 février 2011. Paris France 1. Introduction 1. INTRODUCTION Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 18 19 février 2011 Paris France Circulaire à l intention de la presse Cette circulaire présente

Plus en détail

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement)

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Demande de carte professionnelle (Demande de première carte de renvellement) Livre VI du code de la sécurité intérieure Décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifié Ce formulaire vs permet d obtenir de

Plus en détail

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES

Plus en détail

Activités privées de sécurité

Activités privées de sécurité cerfa N 13851*01 Activités privées de sécurité Demande d autorisation préalable afin d accéder à une formation délivrant l aptitude professionnelle d agent privé de sécurité Demande d autorisation provisoire

Plus en détail

INFORMATIONS PRATIQUES

INFORMATIONS PRATIQUES TROISIEME FORUM DES ONG PARTENAIRES OFFICIELS DE L UNESCO Sous le Patronage du Président de la République de Bulgarie LE ROLE DE LA JEUNESSE DANS LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL MATERIEL ET IMMATERIEL

Plus en détail

Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel

Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel 1975 Faite à Vienne le 14 mars 1975. Non encore en vigueur. Voir

Plus en détail

Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime de resultat financier 2011-2014: Reglement et directives administratives pour 2015

Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime de resultat financier 2011-2014: Reglement et directives administratives pour 2015 FIF4 For the Game. For the World. A I'attention des associations membres de la FIFA Circulaire n 1463 Zurich, le 19 decembre 2014 SG/clo-csu-nsa Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014) Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Plus en détail

Logement Logement provisoire et logement en ville (cf. la Rubrique Informations pratiques)

Logement Logement provisoire et logement en ville (cf. la Rubrique Informations pratiques) FORMALITES POUR LE SEJOUR EN FRANCE Sécurité sociale Dans le cadre de l application de l Article 4 de l Arrêté du 29 juin 1999 (parution au Journal Officiel), nous vous informons que tous les étudiants

Plus en détail

Renseignements à l intention des participants. 1. Par sa décision 67/558 du 17 mai 2013, l Assemblée générale a décidé que la

Renseignements à l intention des participants. 1. Par sa décision 67/558 du 17 mai 2013, l Assemblée générale a décidé que la Nations Unies A/CONF.223/INF/1* Assemblée générale Distr. générale 25 juillet 2014 Français Original : anglais Troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement Apia,

Plus en détail

INTERVENTION DE MONSIEUR EMMANUEL RENE MOISE A LA TROISIEME REUNION BIENNALE DU PROGRAMME D ACTION DES NATIONS UNIES SUR LES ARMES LEGERES

INTERVENTION DE MONSIEUR EMMANUEL RENE MOISE A LA TROISIEME REUNION BIENNALE DU PROGRAMME D ACTION DES NATIONS UNIES SUR LES ARMES LEGERES S E N E G A L INTERVENTION DE MONSIEUR EMMANUEL RENE MOISE A LA TROISIEME REUNION BIENNALE DU PROGRAMME D ACTION DES NATIONS UNIES SUR LES ARMES LEGERES New York, le 15 juillet 2008 ***** 2 Monsieur le

Plus en détail

FORUM AFRICAIN SUR LA PREVENTION ET LA GESTION DES CONFLITS SOCIAUX DANS LA FONCTION PUBLIQUE YAOUNDE CAMEROUN, DU 22 AU 24 SEPTEMBRE 2008

FORUM AFRICAIN SUR LA PREVENTION ET LA GESTION DES CONFLITS SOCIAUX DANS LA FONCTION PUBLIQUE YAOUNDE CAMEROUN, DU 22 AU 24 SEPTEMBRE 2008 Conflict-08 FORUM AFRICAIN SUR LA PREVENTION ET LA GESTION DES CONFLITS SOCIAUX DANS LA FONCTION PUBLIQUE YAOUNDE CAMEROUN, DU 22 AU 24 SEPTEMBRE 2008 INFORMATIONS PRATIQUES 1- LIEU DU FORUM 2- VISA Le

Plus en détail

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant

Plus en détail

Secrétariat NATIONS UNIES GÉNÉRALE. ST/SG/AC.10/C.4/15 30 juillet 2004. FRANÇAIS Original: ANGLAIS ET FRANÇAIS

Secrétariat NATIONS UNIES GÉNÉRALE. ST/SG/AC.10/C.4/15 30 juillet 2004. FRANÇAIS Original: ANGLAIS ET FRANÇAIS NATIONS UNIES ST Distr. Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.4/15 30 juillet 2004 FRANÇAIS Original: ANGLAIS ET FRANÇAIS COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL

Plus en détail

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) INFORMATIONS PREALABLES La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration,

Plus en détail

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION

Plus en détail

Communication. Information. Normes juridiques. Litiges. Santé humaine / Soins aux animaux. Technologie de l information et de la communication

Communication. Information. Normes juridiques. Litiges. Santé humaine / Soins aux animaux. Technologie de l information et de la communication Matières budgétaires Communication et Information Gestion générale Logistique, économat et appui technique Normes juridiques et Litiges Personnel et Organisation Police Santé humaine / Soins aux animaux

Plus en détail

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée.

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée. Lettre d invitation MINISTERE DE LA PROSPECTIVE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L EVALUATION DE L ACTION PUBLIQUE Le Directeur de Cabinet A Madame / Monsieur le Directeur COTONOU Objet : Invitation à soumissionner

Plus en détail

Complément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques)

Complément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Complément au Guide du candidat et du mandataire (Dispositions spécifiques) Ce mémento constitue un addendum au Guide du

Plus en détail

Rapport de la délégation des Etats-Unis d Amérique à la. Tenue à Niamey du 02 au 05 Aout 2012 et placée sous le. thème :

Rapport de la délégation des Etats-Unis d Amérique à la. Tenue à Niamey du 02 au 05 Aout 2012 et placée sous le. thème : Rapport de la délégation des Etats-Unis d Amérique à la première Edition du Forum de la Diaspora Nigérienne, Tenue à Niamey du 02 au 05 Aout 2012 et placée sous le thème : «Mobilisation et Implication

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS ET DE PROTECTION DES INTERETS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS

Plus en détail

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement

Plus en détail

Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial

Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial CIRCULAIRE N 2013-15 DU 18 JUILLET 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0014-ACE Titre Portage salarial Objet Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial Unédic

Plus en détail

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile - 1 - Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté Le Président

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. Remise de 6 ambulances et de matériel pour la lutte contre l épidémie Ebola

COMMUNIQUE DE PRESSE. Remise de 6 ambulances et de matériel pour la lutte contre l épidémie Ebola AMBASSADE DU JAPON Conakry, le 9 mars 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE Remise de 6 ambulances et de matériel pour la lutte contre l épidémie Ebola Le 9 mars 2015, Son Excellence Monsieur Naotsugu Nakano, Ambassadeur

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX APIRG/14-IP/1 ORGANISATION DE L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE GROUPE REGIONAL AFI DE PLANIFICATION ET DE MISE EN OEUVRE QUATORZIEME REUNION (APIRG/14) (Yaoundé, Cameroun, 23-27 juin 2003) RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT

TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT TERMES DE REFERENCE POUR PRESTATAIRE INDIVIDUEL ET CONSULTANT Titre: Consultance pour l élaboration d un système d information informatisé : système de suivi, de mesure et d évaluation des données sur

Plus en détail

COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN

COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN Procès verbal n 47 Comité des experts 07 et 08 décembre 2009 Djibouti Palace Kempinski

Plus en détail

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT)

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT) Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT) Bamako Mali, 28 Octobre au 1 er Novembre 2015 TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Carte Entreprise VISA Desjardins

Carte Entreprise VISA Desjardins Carte Entreprise VISA Desjardins Table des matières Les services inclus 4 Assistance Voyage Desjardins 5 Assistance Affaires Desjardins 6 Billetterie à la carte VISA Desjardins 7 Avances d argent 7 Facturation

Plus en détail

ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session

ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session Participation des organisations

Plus en détail

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement)

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Livre VI du code de la sécurité intérieure Décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifié Ce formulaire vous permet d obtenir

Plus en détail

PARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS

PARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DIRECTION DE LA PROGRAMMATION, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES PARIS, le 20 Juin 2000 SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES BUREAU DE LA COMPTABILITE CENTRALE ET DE L'ORGANISATION FINANCIERE

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

Les essentiels de Côte-d Or Tourisme

Les essentiels de Côte-d Or Tourisme Les essentiels de Côte-d Or Tourisme N 3 novembre 2008 «Je souhaite créer et vendre des produits touristiques» Vous souhaitez vendre une journée tout compris avec par exemple une nuit en hôtel, un déjeuner

Plus en détail

Merci de suivre les indications suivantes afin de créer votre compte membre :

Merci de suivre les indications suivantes afin de créer votre compte membre : Merci de suivre les indications suivantes afin de créer votre compte membre : La base de données a été mise à jour, toutefois si vous n arrivez pas à vous connecter ou si vous constatez une erreur dans

Plus en détail

En ville sans ma voiture demande de dérogations. Foire aux questions

En ville sans ma voiture demande de dérogations. Foire aux questions En ville sans ma voiture demande de dérogations Foire aux questions Vous trouverez ci-joint quelques-uns des cas les plus fréquemment rencontrés dans les communes lors des précédentes éditions de la journée

Plus en détail

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002)

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) portant organisation-type des départements ministériels. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution

Plus en détail

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Dossier à établir en 2 exemplaires : 1 exemplaire pour l IEJ 1 exemplaire à conserver Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Agrafer ici photo d identité Prénom :..

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs?

Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Me Pierre MARLY Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre E-mail : pierre.marly@cms-bfl.com 1 - Le cadre

Plus en détail

Informations à l intention des participants

Informations à l intention des participants Informations à l intention des participants Chers participants, Nous nous réjouissons d avance à l idée de vous accueillir à Addis-Abeba à la réunion régionale sur le thème : «Sommet Mondial sur la Société

Plus en détail

VALID TRHU. Même la meilleure performance peut toujours être améliorée. La nouvelle Porsche Card exclusive.

VALID TRHU. Même la meilleure performance peut toujours être améliorée. La nouvelle Porsche Card exclusive. 5101 VALID TRHU Même la meilleure performance peut toujours être améliorée La nouvelle Porsche Card exclusive. Porsche Card La carte de crédit exclusive aux prestations maximales! Votre Porsche vous a

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales «NO LIMIT BASKETBALL 2015» avec CELINE DUMERC à Bourg de Péage (26300) Drôme. 1. INSCRIPTION Votre demande est enregistrée dès réception des éléments suivants : - Le bulletin d inscription

Plus en détail

DECRETS. Ministre des transports. maritimes et de la marine marchande. Ministre des transports. 18 Ramadhan 1428 30 septembre 2007

DECRETS. Ministre des transports. maritimes et de la marine marchande. Ministre des transports. 18 Ramadhan 1428 30 septembre 2007 8 Ramadhan 48 30 septembre 00 JOURNL OFFIIEL E L REPULIQUE LGERIENNE N 6 rticle Relations régionales et internationales Les deux parties contractantes œuvrent à unifier leurs positions au sein des organisations,

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Ce Règlement a pris effet le 8 février 1960 et a été modifié ultérieurement, la dernière modification étant entrée en vigueur le 16 mai

Plus en détail

Séminaires / ateliers internationaux Année 2015

Séminaires / ateliers internationaux Année 2015 Séminaires / ateliers internationaux Année 1 Séminaires / ateliers internationaux Année Mesdames, Messieurs, Chers partenaires, Le Directeur Général et tout le personnel de l Institut de DEveloppement

Plus en détail

DOSSIER DE PARTENARIAT

DOSSIER DE PARTENARIAT 27-30 MAI 2015 Starling Hotel www.alfa-aci2015.org DOSSIER DE PARTENARIAT Contact: Symporg SA Rue Rousseau 30 1201 Geneva / Switzerland alfa-aci2015@symporg.ch Tel. +41 22 839 84 84 Fax: +41 22 839 84

Plus en détail

PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES

PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007 Liste des articles du

Plus en détail

Guide d utilisation du système rapport en ligne de la famille de la CMS

Guide d utilisation du système rapport en ligne de la famille de la CMS Guide d utilisation du système de rapport en ligne de la famille de la CMS Rédigé par le secrétariat du PNUE/AEWA Date : 12 janvier 2015 Page 1 Table des matières Introduction... 3 Enregistrement ou connexion

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur AFRISTAT PROGRAMME DE COMPARAISON INTERNATIONALE-AFRIQUE Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur Contexte Au cours de l année 2004, AFRISTAT

Plus en détail

REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010

REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010 REPORT RBM/EXD/2010/REP. 15 JUL 2010 Official document General distribution Français REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010 RAPPORT Le groupe de coordination du réseau Faire Reculer

Plus en détail

CONFÉRENCE ÉCONOMIQUE AFRICAINE 2012

CONFÉRENCE ÉCONOMIQUE AFRICAINE 2012 CONFÉRENCE ÉCONOMIQUE AFRICAINE 2012 «Le développement inclusif et durable dans une période d incertitude économique» 30 octobre 2012 2 novembre 2012 Kigali-Rwanda NOTE D INFORMATION LOGISTIQUE POUR LES

Plus en détail

conforme à l original

conforme à l original REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail Copie certifiée -------------- conforme à l original DECISION N 020/2012/ANRMP/CRS DU 30 AOÛT 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDICAL PROGRESS

Plus en détail

Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses

Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses 23 septembre, 2014 Préambule Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses 1. Les employé(e)s, les bénévoles et les athlètes de Biathlon Canada sont souvent obligé(e)s de voyager dans le cadre

Plus en détail

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3

Plus en détail

Projet d Actions pour le Renforcement de l Etat de Droit et des Associations (PAREDA) 10ème FED

Projet d Actions pour le Renforcement de l Etat de Droit et des Associations (PAREDA) 10ème FED République du Congo Unité-Travail-Progrès Union Européenne Projet d Actions pour le Renforcement de l Etat de Droit et des Associations (PAREDA) 10ème FED Cérémonie de Lancement de la Plateforme de Publication

Plus en détail

PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE

PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE 1 PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE Les Etats membres de l Union africaine : Considérant que l Acte constitutif a créé la Cour de

Plus en détail

DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto)

DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto) Si une demande pour le même risque a été introduite via l applicatif BTONLINE, seule cette dernière sera traitée. DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto) Le formulaire annexé

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable

Plus en détail

estion de la dette Nouveau programme u CR I ARCHIV 97821 pt. 2 pro jets DRMS Formation relative aux Deuxieme partie

estion de la dette Nouveau programme u CR I ARCHIV 97821 pt. 2 pro jets DRMS Formation relative aux Deuxieme partie La estion de la dette Nouveau programme u CR I Deuxieme partie Formation relative aux pro jets DRMS GO"" RD 1 Centre de recherches pour le d6veloppement international Ottawa, Canada ARCHIV 97821 pt. 2

Plus en détail

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

Sécurité nucléaire. Résolution adoptée le 26 septembre 2014, à la neuvième séance plénière

Sécurité nucléaire. Résolution adoptée le 26 septembre 2014, à la neuvième séance plénière L atome pour la paix Conférence générale GC(58)/RES/11 Septembre 2014 Distribution limitée Français Original : anglais Cinquante-huitième session ordinaire Point 14 de l ordre du jour (GC(58)/22) Sécurité

Plus en détail

CLUB DE REFLEXION SUR LE MALI (CRM)

CLUB DE REFLEXION SUR LE MALI (CRM) Club de Réflexion sur le Mali (CRM) En collaboration avec Enda Tiers Monde et Institut Panafricain de Stratégies (IPS) Organise le Forum sur la crise malienne et ses répercussions sur la stabilité, la

Plus en détail

Inauguation du nouveau siège de la Confédération générale des entreprises de CI (CGECI)

Inauguation du nouveau siège de la Confédération générale des entreprises de CI (CGECI) AGENDA DU GOUVERNEMENT DU CENTRE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE Vendredi 19 septembre 2014 08:38 SEPTEMBRE 19 VENDREDI Pour assurer l efficacité et la synergie des actions du Gouvernement,

Plus en détail

TRAITE DE FUSION. Agissant au nom, pour le compte et en qualité de Président de ladite association, dûment habilité à

TRAITE DE FUSION. Agissant au nom, pour le compte et en qualité de Président de ladite association, dûment habilité à TRAITE DE FUSION En l absence de mention obligatoire à insérer dans les traités de fusion entre associations, leurs contenus sont à adapter au contexte! La bonne prise en compte des particularités des

Plus en détail

Projet de loi n o 20

Projet de loi n o 20 Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté

Plus en détail

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de

Plus en détail

(texte en vigueur le 1 er janvier 2008) LISTE DES INSTRUCTIONS

(texte en vigueur le 1 er janvier 2008) LISTE DES INSTRUCTIONS INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES POUR L APPLICATION DE L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES ET DU PROTOCOLE Y RELATIF (texte en vigueur le 1 er janvier 2008) LISTE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers

Plus en détail

Bourses TD Assurance Meloche Monnex Formulaire de mise en candidature

Bourses TD Assurance Meloche Monnex Formulaire de mise en candidature Formulaire de mise en candidature TD Assurance Meloche Monnex est le chef de file national en matière de services d assurances habitation et auto de groupe pour les membres d associations de professionnels

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE. Réf.- F-DSA-402-OPS-01

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE. Réf.- F-DSA-402-OPS-01 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS AGENCE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE Réf.- F-DSA-402-OPS-01

Plus en détail

Formulaire de demande d inscription. Licence. 1. Identité. Vos études à l Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi. Réservé à l administration :

Formulaire de demande d inscription. Licence. 1. Identité. Vos études à l Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi. Réservé à l administration : Formulaire de demande d inscription Licence Réservé à l administration : Date de réception: Lettre envoyée le: 1. Identité (Veuillez remplir en respectant les indications exactes de votre passeport) Nom

Plus en détail

Manuel d Administration

Manuel d Administration Manuel d Administration Manuel d Administration Copyright 2001 Auralog S.A. All rights reserved Sommaire INTRODUCTION...3 CONFIGURATIONS POUR TELL ME MORE PRO...4 CONFIGURATIONS REQUISES...4 INSTALLATION

Plus en détail

CATALOGUE FORMATION POUR DEVELOPPER VOTRE AUTONOMIE

CATALOGUE FORMATION POUR DEVELOPPER VOTRE AUTONOMIE CATALOGUE FORMATION POUR DEVELOPPER VOTRE AUTONOMIE Académie a Renseignements sur la formation L Académie Ascom donne aux professionnels une connaissance toujours plus actualisée des systèmes de Communication

Plus en détail

ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SERVICE GENERAL DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DES CENTRES PMS

ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SERVICE GENERAL DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DES CENTRES PMS ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE SERVICE GENERAL DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DES CENTRES PMS DIRECTION RELATIONS

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement

Programme des Nations Unies pour l environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l environnement UNEP/OzL.Conv.8/INF/3- UNEP/OzL.Pro.20/INF/4 Distr. : Générale 31 octobre 2008 Français Original : Anglais Huitième réunion de la Conférence

Plus en détail

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil Objet La présente politique vise à établir des normes équitables et constantes de remboursement

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT TRAITE PORTANT CREATION DU PARLEMENT DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE PREAMBULE

Plus en détail

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie «Systèmes électoraux» Kiev, Ukraine, 21-23 octobre 2009 Document d information à l attention des ONG intéressées Le Forum pour l avenir de la

Plus en détail

www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER

www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER 2005 www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER POUR PRÉPARER VOTRE MISSION Vous devez remplir suffisamment tôt une demande ordre de mission que vous transmettez pour accord à

Plus en détail

2 eme REUNION PREPARATOIRE REGION AFRIQUE DE LA CONFERENCE MONDIALE DES TELECOMMUNICATIONS (CMDT 10)

2 eme REUNION PREPARATOIRE REGION AFRIQUE DE LA CONFERENCE MONDIALE DES TELECOMMUNICATIONS (CMDT 10) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES * Comité de Régulation des Télécommunications* REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple Un But Une Foi 2 eme REUNION PREPARATOIRE REGION AFRIQUE DE LA CONFERENCE

Plus en détail