united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture CL/3727

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1 U united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, Paris 07 SP 1, rue Miollis, Paris CEDEX 15 adresse postale : B.P.3.07 Paris téléphone : national international + (33.1) télégrammes : UNESCO Paris télex : Paris Paris téléfax : référence : CL/3727 Objet : Première session de la réunion d'experts gouvernementaux sur l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques Madame la Ministre/Monsieur le Ministre, Par sa décision 169 EX/3.7.2 adoptée à sa 169e session, le Conseil exécutif de l'unesco m'a invité à convoquer des réunions d'experts gouvernementaux de catégorie II pour l'élaboration d'un avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques afin de faire rapport à la Conférence générale de l'unesco à sa 33e session en J'ai le plaisir d'inviter votre gouvernement à désigner un ou plusieurs représentants, si possible un juriste et un expert spécialisé dans l'un ou plusieurs des domaines concernés par l'avant-projet de convention, pour participer à la première session de la réunion intergouvernementale qui se tiendra à Paris du 20 au 25 septembre 2004 au Siège de l'unesco, 7, place de Fontenoy (salle II). Vous voudrez bien trouver sous ce pli les documents de travail de la réunion, en particulier l'ordre du jour et le règlement intérieur provisoires, le rapport préliminaire et l'avant-projet de convention vous ayant déjà été communiqués sous couvert de ma lettre circulaire CL/3726. Ces documents sont également téléchargeables dans les six langues officielles de l'organisation sur l'internet à l'adresse suivante : et seront disponibles en salle. Conformément aux règles établies, les frais de voyage et de séjour des participants sont à la charge du gouvernement qu'ils représentent. Toutefois, l'unesco est prête à prendre en charge les frais de déplacement et de séjour d'un expert provenant des pays les moins avancés qui le souhaitent. Les langues de travail de la réunion seront l'anglais et le français, l'interprétation simultanée étant assurée ; d'autres langues de travail pourront être utilisées dans la mesure où des ressources extrabudgétaires le permettront. Aux ministres chargés des relations avec l'unesco

2 CL/ page 2 Je vous serais reconnaissant de retourner la fiche d'inscription ci-jointe dûment remplie à Mme Katérina Stenou, directrice de la Division des politiques culturelles et du dialogue interculturel (1 rue Miollis, Paris Cedex 15, courrier électronique : p.forest@unesco.org, tél. : (33) , fax : (33) ) au plus tard le lundi 6 septembre Pour toute autre information complémentaire souhaitée relative à cette réunion, je vous invite à contacter Mme Stenou. Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre/Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération. Koïchiro Matsuura Directeur général P.J. : 5 1. Résolution 32 C/34 2. Décision 169 EX/ Ordre du jour provisoire 4. Règlement intérieur provisoire 5. Fiche d'inscription cc : Délégations permanentes auprès de l'unesco Commissions nationales pour l'unesco

3 U united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture CLT/CPD/2004/CONF.201/5 Paris, juillet 2004 Original français RÉUNION INTERGOUVERNEMENTALE D'EXPERTS SUR L'AVANT-PROJET DE CONVENTION SUR LA PROTECTION DE LA DIVERSITÉ DES CONTENUS CULTURELS ET DES EXPRESSIONS ARTISTIQUES Paris, Siège de l'unesco, septembre 2004, Salle II RÉSOLUTION 32 C/34 OPPORTUNITÉ DE L'ÉLABORATION D'UN INSTRUMENT NORMATIF INTERNATIONAL CONCERNANT LA DIVERSITÉ CULTURELLE (17 octobre 2003) La Conférence générale, Ayant examiné le document 32 C/52 comprenant l'étude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques relatifs à l'opportunité d'un instrument normatif sur la diversité culturelle, ainsi que les observations formulées par le Conseil exécutif à son propos lors de sa 166e session, Ayant pris note de la référence incluse dans ce document, conformément à la décision 166 EX/3.4.3, aux instruments juridiques internationaux pertinents eu égard à la diversité culturelle, et plus particulièrement à la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (option (d), paragraphe 23 de l'étude préliminaire), Rappelant les efforts déployés par l'unesco en faveur de la diversité culturelle, en particulier l'adoption de la Déclaration universelle de l'unesco sur la diversité culturelle, Soulignant l'importance de l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme selon lequel tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit, Rappelant que l'un des buts essentiels de l'unesco est de faciliter la libre circulation des idées, par le mot et par l'image, et de préserver l'indépendance, l'intégrité et la féconde diversité des cultures, Réaffirmant le principe de l'ouverture de chaque culture à toutes les autres cultures, Reconnaissant l'importance, pour les artistes et les créateurs, de la protection de la propriété intellectuelle, (CLT-2004/CONF.201/CLD.3)

4 CLT/CPD/2004/CONF.201/5 - page 2 Gardant à l'esprit qu'il est fondamental que tout nouvel instrument normatif international soit élaboré en tenant compte des instruments juridiques internationaux existants, et qu'à cette fin, il convient que le Directeur général mène des consultations avec l'organisation mondiale du commerce (OMC), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 1. Décide que la question de la diversité culturelle pour ce qui a trait à la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques doit faire l'objet d'une convention internationale ; 2. Invite le Directeur général à soumettre à la Conférence générale, à sa 33e session, conformément à l'article 10 du Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues par l'article IV, paragraphe 4, de l'acte constitutif, un rapport préliminaire sur la situation devant faire l'objet d'une réglementation ainsi que sur l'étendue possible de cette réglementation, accompagné d'un avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

5 U united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture CLT/CPD/2004/CONF.201/6 Paris, juillet 2004 Original français RÉUNION INTERGOUVERNEMENTALE D'EXPERTS SUR L'AVANT-PROJET DE CONVENTION SUR LA PROTECTION DE LA DIVERSITÉ DES CONTENUS CULTURELS ET DES EXPRESSIONS ARTISTIQUES Paris, Siège de l'unesco, septembre 2004, Salle II DÉCISION 169 EX/3.7.2 DIVERSITÉ CULTURELLE : SYNTHÈSE DES TRAVAUX PRÉLIMINAIRES ET DES RÉUNIONS D'EXPERTS DE CATÉGORIE VI ET PERSPECTIVES (169 EX/11, 169 EX/40 et 169 EX/45 Partie II (Rev. en anglais seulement)) Le Conseil exécutif, 1. Rappelant la résolution 32 C/34, 2. Ayant pris note du document 169 EX/11, 3. Ayant examiné le document 169 EX/40, 4. Ayant été informé des résultats des deux premières réunions d'experts de catégorie VI concernant l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, tenues à Paris du 17 au 20 décembre 2003 et du 30 mars au 3 avril 2004, 5. Prend note du calendrier proposé par le Directeur général et lui demande de poursuivre ses efforts en vue de la préparation, conformément à l'article 10 du Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales, d'un rapport préliminaire accompagné d'un avant-projet de convention internationale ; 6. Invite le Directeur général à convoquer des réunions d'experts gouvernementaux (catégorie II) destinées à avancer l'élaboration de l'avant-projet de convention afin de faire rapport à la Conférence générale à sa 33e session ; 7. Décide : (a) que des invitations à participer, avec droit de vote, à une ou plusieurs réunions intergouvernementales de catégorie II pour l'élaboration d'une convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques seront adressées à tous les États membres et Membres associés de l'unesco ; (CLT-2004/CONF.201/CLD.6)

6 CLT/CPD/2004/CONF.201/6 - page 2 (b) (c) (d) (e) (f) que des invitations à envoyer des observateurs à une ou plusieurs réunions telles que définies ci-dessus seront adressées aux États mentionnés dans l'annexe du document 169 EX/40 ; qu'une invitation à envoyer des observateurs à une ou plusieurs réunions telles que définies ci-dessus sera adressée à la Palestine, comme mentionné dans la section (c) de l'annexe du document 169 EX/40 ; que des invitations à envoyer des représentants à une ou plusieurs réunions telles que définies ci-dessus seront adressées aux organisations du système des Nations Unies avec lesquelles l'unesco a conclu un accord prévoyant une représentation réciproque et dont la liste figure dans la section (d) de l'annexe du document 169 EX/40 ; que des invitations à envoyer des observateurs à une ou plusieurs réunions telles que définies ci-dessus seront adressées aux organisations, fondations et institutions mentionnées aux alinéas (i), (ii) et (iii) de la section (e) et dans les sections (f) et (g) de l'annexe du document 169 EX/40 ; que le Directeur général est autorisé à adresser toutes autres invitations qu'il pourrait juger utiles aux travaux de la ou des réunions intergouvernementales de catégorie II susmentionnées, en en informant le Conseil exécutif.

7 U united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture Distribution limitée CLT/CPD/2004/CONF.201/3 Paris, juillet 2004 Original français RÉUNION INTERGOUVERNEMENTALE D'EXPERTS SUR L'AVANT-PROJET DE CONVENTION SUR LA PROTECTION DE LA DIVERSITÉ DES CONTENUS CULTURELS ET DES EXPRESSIONS ARTISTIQUES Paris, Siège de l'unesco, septembre 2004, Salle II ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 1. Ouverture de la réunion d'experts gouvernementaux 2. Élection du président 3. Adoption du règlement intérieur 4. Adoption de l'ordre du jour 5. Élection des vice-présidents et du rapporteur 6. Présentation préliminaire par le Secrétariat des objectifs de la réunion et des documents de travail 7. Présentation de l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques 8. Constitution d'un comité de rédaction 9. Discussion (préambule, dispositif, annexes) 10. Résultats des travaux d'experts gouvernementaux 11. Adoption de la recommandation 12. Adoption du rapport final 13. Clôture de la session (CLT-2004/CONF.201/CLD.4)

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9 U united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture Distribution limitée CLT/CPD/2004/CONF.201/4 Paris, juillet 2004 Original français RÉUNION INTERGOUVERNEMENTALE D'EXPERTS SUR L'AVANT-PROJET DE CONVENTION SUR LA PROTECTION DE LA DIVERSITÉ DES CONTENUS CULTURELS ET DES EXPRESSIONS ARTISTIQUES Paris, Siège de l'unesco, septembre 2004, Salle II I. Composition de la réunion Article premier - Participants REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE Les participants sont des experts représentant les gouvernements des États membres et des Membres associés de l UNESCO qui ont été invités à participer par le Directeur général conformément à la décision du Conseil exécutif de l UNESCO (décision 169 EX/3.7.2) ; ils ont droit de vote. Article 2 - Observateurs Les États membres de l Organisation des Nations Unies qui ne sont pas invités en vertu de l article premier ci-dessus, ainsi que les observateurs de la Palestine et ceux des organisations du système des Nations Unies avec lesquels l UNESCO a conclu des accords de représentation réciproque et ceux des autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales invités en conformité avec la décision du Conseil exécutif de l UNESCO, peuvent participer aux travaux de la réunion à titre d observateurs sans droit de vote. II. Organisation de la réunion Article 3 - Élections La réunion élit son président, quatre vice-présidents et un rapporteur. (CLT-2004/CONF.201/CLD.5)

10 CLT/CPD/2004/CONF.201/4 - page 2 Article 4 - Organes subsidiaires La réunion peut instituer les groupes de travail qui sont nécessaires à la conduite de ses travaux. Chacun de ces organes élit son président et son rapporteur. Les dispositions du présent Règlement intérieur s'appliquent mutatis mutandis à la Présidence et aux débats des organes subsidiaires sauf décision contraire de ceux-ci ou de la réunion, lorsque le Règlement intérieur le permet. Article 5 - Fonctions du Président 1. Le Président prononce l'ouverture et la clôture de chaque séance plénière. Il dirige les débats, assure l'observation du présent Règlement, donne la parole aux représentants, met les questions aux voix et proclame les décisions. Il se prononce sur les motions d'ordre et, sous réserve du présent Règlement, règle des délibérations de chaque séance et veille au maintien de l'ordre. 2. Si le Président s'absente pendant tout ou partie d'une séance, il se fait remplacer par un des vice-présidents qu'il désigne. Un vice-président siégeant en qualité de président a les mêmes pouvoirs et responsabilités que le Président. 3. Les présidents des groupes de travail ont les mêmes attributions en ce qui concerne les organes qu'ils sont appelés à présider. III. Conduite des débats Article 6 - Publicité des séances Toutes les séances plénières sont publiques sauf décision contraire de la réunion. Article 7 - Ordre et durée des interventions 1. Le Président donne la parole aux participants en suivant l'ordre dans lequel ils ont manifesté le désir de parler. 2. Dans l'intérêt de la conduite des débats, le Président peut limiter le temps de parole des orateurs. 3. Le Président peut, avec l'accord des participants, donner la parole à un observateur qui manifeste le désir de parler. Article 8 - Motions d'ordre Lors d'une discussion, chaque participant peut présenter une motion d'ordre. Le Président se prononce immédiatement sur la motion d'ordre. Il est possible de faire appel de la décision du Président. L'appel est immédiatement mis aux voix. Article 9 - Ajournement et clôture Chacun des participants peut, à tout moment, proposer l'ajournement ou la clôture du débat ou de la séance. Ces propositions sont mises aux voix immédiatement dans l'ordre suivant : suspension de la séance ; ajournement de la séance ; ajournement du débat sur la question en discussion ; clôture du débat sur la question en discussion.

11 CLT/CPD/2004/CONF.201/4 - page 3 Article 10 - Langues de travail L'anglais et le français sont des langues de travail de la réunion et des groupes de travail. Article 11 - Vote 1. Chaque État membre participant dispose d'une voix. Le vote s'effectue ordinairement à main levée, mais tout participant peut demander l'appel nominal. Les décisions sont prises à la majorité simple des participants présents et votants. Toutefois, en toute matière, les participants s'efforceront de prendre les décisions par consensus. 2. Aux fins du présent Règlement, l'expression participants présents et votants s'entend des participants votant pour ou contre. Ceux qui s'abstiennent de voter sont considérés comme non votants. IV. Secrétariat de la réunion Article 12 - Secrétariat Le Secrétariat de la réunion et de ses organes subsidiaires est assuré par les fonctionnaires de l'unesco désignés à cet effet par le Directeur général. Article 13 - Attributions du Secrétariat 1. Le Secrétariat est chargé de recevoir, de traduire et de distribuer les documents, les rapports et les résolutions, d'assurer l'interprétation des interventions prononcées en cours de séances et d'exécuter tous autres travaux qui seraient estimés nécessaires au bon fonctionnement de la réunion ou de ses organes subsidiaires. 2. Le Secrétariat peut, à tout moment, avec l'approbation du Président, faire à la réunion ou à ses organes subsidiaires, soit oralement, soit par écrit, des communications sur toutes les questions en cours d'examen. V. Amendement au Règlement intérieur Article 14 Le présent Règlement peut être modifié par la décision des participants en séance plénière.

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13 First session of the intergovernmental meeting of experts on the preliminary draft convention on the protection of the diversity of cultural contents and artistic expressions Première session de la réunion intergouvernementale d'experts sur l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques September septembre 2004/Room II - Salle II Registration Card - Fiche d inscription (Please use capital letters - Prière d écrire en majuscules) Mr M. Mrs Mme Miss Mlle LAST NAME/NOM : FIRST NAME/PRÉNOM : COUNTRY OR ORGANIZATION REPRESENTED/PAYS OU ORGANISATION REPRÉSENTÉ FUNCTION IN COUNTRY OR ORGANIZATION/FONCTION DANS PAYS OU ORGANISATION POSTAL ADDRESS/ADRESSE POSTALE Telephone/Téléphone Fax/Télécopie /Courrier électronique POSITION IN DELEGATION/POSITION DANS LA DÉLÉGATION Leader Chef Delegate Délégué Alternate Suppléant Advisor Conseiller Other Autre LANGUAGES SPOKEN/LANGUES PARLÉES English Français Other/Autre Registration card to be returned before/fiche d inscription à retourner avant Monday 6 September 2004/Lundi 6 septembre 2004 Addressed to/adressée à : Ms Paulette FOREST Pour information For information UNESCO CLT/CPD 1 rue Miollis Paris Cedex 15 FRANCE Telephone: +(33) Telefax: +(33)