FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT MADAGASCAR PROJET JEUNES ENTREPRISES RURALES DANS LE MOYEN-OUEST (PROJERMO)

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1 FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT MADAGASCAR PROJET JEUNES ENTREPRISES RURALES DANS LE MOYEN-OUEST (PROJERMO) MECANISME DE FINANCEMENT DE LA PREPARATION DES PROJETS (PPF) Le présent rapport ne peut être communiqué qu aux membres du personnel dont les activités touchent au sujet traité dans ce document. Toute autre distribution doit être autorisée par le Vice-président chargé des opérations (OSVP). DEPARTEMENT DE L AGRICULTURE ET DE L AGRO-INDUSTRIE JUIN 2012 OSAN

2 TABLE DE MATIERES Page 1. INTRODUCTION Informations de base Objectif et description du Projet Justification de l utilisation de l avance de PPF DESCRIPTION DES ACTIVITES DE PPF Description des études Description des résultats escomptés COUT ESTIMATIF DES ACTIVITES DE PREPARATION Coûts estimatifs détaillés des études Plan de financement MODE D ACQUISITION DES SERVICES ORGANE ET CALENDRIER D EXECUTION DISPOSITIONS EN MATIERE DE FINANCEMENT Refinancement et remboursement des avances Suspension du décaissement des avances du PPF Compte spécial Dispositions en matière d'audit Lettre d accord et annexes CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS Conclusions Recommandations... 8 LISTE DES ANNEXES Nbre de pages Annexe 1 : Localisation de la zone du Projet 1 Annexe 2 : Requête de financement de la préparation de projet 4 Annexe 3 : Lettre d accord d avance de fonds de préparation de Projet 3 Annexe 4 : Résumé des Termes de référence des études 3

3 1. INTRODUCTION 1.1 Informations de base Le Gouvernement malgache et la Banque ont identifié le secteur agricole comme étant une de leurs priorités respectivement dans le «Madagascar Action Plan ( )» et le DSP ( ). L extension dudit t DSP jusqu en fin 2013, avec maintien des piliers initiaux (renforcement des infrastructures rurales et gouvernance), vient d être approuvée par le Conseil, suite à la mission d évaluation de la situation du pays d octobre Le projet jeunes entrepreneurs ruraux (PROJER) a été financé par la Banque de 2000 à Malgré des difficultés de départ, le projet a permis des réalisations notables dans les domaines de la migration intra-régionale, des aménagements des zones d investissement agricole et de l appui au développement des entreprises rurales. Au titre de ces résultats, on peut citer : la sécurisation foncière et l aménagement dans la région de Bongolava d une zone d investissement agricole (ZIA) de ha ; la mise en place des structures d accueil par la réhabilitation d une cité des stagiaires, la construction d un Centre de formation agricole (CFA), des logements pour les JER et l aménagement d un terrain d applications des essais agricoles ; l installation et l appui à 266 JER; l amélioration des conditions de vie des bénéficiaires par la construction de 3 écoles, 3 centres de santé, 8 magasins de stockage, 8 puits, 2 postes de sécurité et l ouverture de 121 km de routes rurales ; la mise en place d un système de crédit rural de type mutualiste ainsi qu une caisse de cautionnement mutuel des entrepreneurs ruraux (CCMER) ; la réalisation d une étude pour la mise en place d un schéma directeur de migration En novembre 2007, la mission de clôture du PROJER avait permis d examiner les acquis du projet et de dégager les axes d orientation d un nouveau projet en vue de la consolidation de ses acquis. Il s agit: de la promotion des investissements privés dans le secteur agricole, le développement des infrastructures de soutien au développement des entreprises agricoles, l intensification de la mise en valeur agricole et le renforcement institutionnel. De plus, il s est avéré opportun d étendre l approche du projet aux zones peu peuplées présentant un potentiel agricole important, situées dans les régions voisines du Moyen-ouest de Madagascar (Annexe 1). A la demande du Gouvernement de Madagascar, la Banque y a envoyé en décembre 2007 une mission d identification composée de consultants. L instruction du Projet a ensuite été suspendue suite à la crise politique que Madagascar a connue ces dernières années. Avec la reprise de l approbation de nouvelles opérations de la Banque à Madagascar, une mission de la Banque de réactualisation/préparation du PPF a eu lieu en mars Cette mission a permis d identifier les études nécessaires pour finaliser la préparation du nouveau projet Le Projet des Jeunes Entreprises Rurales dans le Moyen Ouest (PROJERMO) est inscrit dans le DSP intérimaire ( ) comme faisant partie du programme de coopération de la Banque et de Madagascar (pilier 1 du DSP : développement des infrastructures en milieu rural et plus particulièrement les infrastructures agricoles). Les études proposées pour un financement à travers le PPF aboutiront, par conséquent, à un projet qui sera présenté au conseil de la Banque en Le Projet accompagnera l évolution vers une agriculture répondant mieux aux besoins et aux sollicitations du marché domestique, de l industrie agroalimentaire et des marchés extérieurs. Le projet mettra en valeur des zones où existent actuellement des terres fertiles non ou peu exploitées. Il permettra de lutter contre la pauvreté rurale par l amélioration des revenus des populations cibles à travers le développement d entreprises rurales. Le PROJERMO contribuera aux objectifs de l initiative conjointe (Union Africaine, BAD, CEA et OIT) en faveur de la création d emplois pour les jeunes en Afrique. Le Projet sera centré sur les aspects

4 d'aménagements des infrastructures de production et de développement des services non financiers. Le projet bénéficiera aux entrepreneurs ruraux, de manière à soutenir l éclosion et le développement d entreprises agricoles dans la région du Moyen Ouest et aussi de venir en complément aux interventions des autres bailleurs. A cet effet, le Gouvernement de Madagascar a transmis à la Banque, par lettre n MFB/SG/DGT/DDP/SSEE/RLR datée du 15 février 2012, une requête pour le financement d un PPF d un montant de UC (Annexe 2). 1.2 Objectif et description du Projet L objectif du projet est d améliorer les revenus de la population cible à travers l appui aux entreprises rurales et de contribuer à l accroissement des productions agricoles à Madagascar. L objectif spécifique du projet est de contribuer à l intensification agricole à travers : (i) l aménagement des zones d investissement pouvant mobiliser tous les acteurs du développement grâce à l accroissement des investissements privés dans l agriculture ; et (iii) le soutien à la modernisation des pratiques agricoles et à l émergence d entreprises dans le secteur agricole qui emploie encore 80% des actifs à Madagascar Le futur projet comprendra les actions suivantes: (i) l aménagement des zones d intervention qui comprendra le renforcement de la gestion foncière, la construction/réhabilitation d infrastructures rurales pour le soutien à la production et à la commercialisation des produits agricoles; (ii) les services non financiers d appui au développement des entreprises rurales à savoir la formation en gestion, l encadrement, et l accompagnement d entreprises, la facilitation de l accès des entrepreneurs aux services financiers décentralisés, l amélioration de l accès aux facteurs de productions (intrants, semences et mécanisation) ainsi que l accès aux Centres de services agricoles (CSA) et aux Fonds régionaux de développement agricole (FRDA); et (iii) la gestion et le suivi - évaluation du projet. 1.3 Justification de l utilisation de l avance de PPF Le PROJERMO vise d une part à consolider les acquis du PROJER et d autre part à étendre ses interventions dans d autres régions contiguës. Afin d assurer une bonne qualité du projet à l entrée, il est nécessaire de faire des études techniques sur les aménagements et investissements structurants ainsi que sur les impacts environnementaux et sociaux nécessaires à la formulation adéquate du projet. A cet égard, les études d avant-projet sommaires et détaillées des travaux d aménagement hydro-agricoles et de réhabilitation (pistes, bâtiments, ) seront réalisées durant le PPF. Ces études ainsi que les DAO y afférents, permettront de démarrer les activités sur le terrain dès la mise en place de l équipe du projet. 2. DESCRIPTION DES ACTIVITES DU PPF 2.1 Description des études Le nombre de zones d intervention sera principalement fonction des besoins en infrastructures et équipements, de la disponibilité du financement, y compris du co-financement. Les zones d intervention occuperont une superficie voisine de à ha chacune. La taille d une zone sera aussi dimensionnée en fonction de la facilité d opérationnalisation et des possibilités de migrations intra-régionales engendrées par des disparités de densité de population, c'est-à-dire comprenant à une distance relativement proche des zones à haute densité (sources) et d autres à faible densité (accueil). La mission de préparation a identifié quatre 2

5 régions potentielles d intervention sur la base des critères suivants : (i) potentialités en terre cultivables, irrigables et pluviales (tanety) ; (ii) faible densité de population afin d encourager les migrations intra-régionales et l installation de jeunes entrepreneurs agricoles, (iii) niveau de structuration élevé des organisations paysannes ; (iv) fortes potentialités commerciales pour le développement des jeunes entreprises rurales (JER) ; et (v) complémentarité par rapport aux autres initiatives de développement agricole. Les districts d intervention proposés sont donnés ci-après à titre indicatif mais ils devront être confirmés par le consultant qui les visitera un par un : Région Bongolava : Districts de Tsiroanomandidy (PROJER) et de Fenoarivobe Région Menabe : District de Miandrivazo Région Vakinakaratra : District de Mandoto Région Amoron i Mania : District d Ambatofinadrahana Les termes de référence détaillés des études envisagées sont disponibles en version électronique à OSAN et peuvent être consultés à la demande. Un résumé de ces TDR est joint en Annexe Etudes socio-économiques de base et de planification des activités par zone d intervention Le consultant procédera au diagnostic et à l analyse de la problématique de développement rural des régions concernées. A cet effet, il exploitera toute la documentation existante disponible et effectuera des enquêtes socio-économiques complémentaires auprès des populations concernées. Des études agronomiques, pédologiques permettront d identifier les différentes filières porteuses. Elles déboucheront sur la définition des orientations de mise en valeur, sur la base des documents existants, notamment les cartes foncières. Les questions relatives à l intégration agriculture-élevage et les possibilités de développement de la pêche et de la pisciculture seront également abordées. Les études aboutiront à la mise en place d un système d information global sur tous les aspects du développement rural des régions concernées, comprenant notamment la localisation des zones de production agricole par type de spéculations, et des infrastructures rurales (pistes rurales de desserte, points d eau équipés, bas-fonds à aménager). Une base de données accompagnée de cartes sera ainsi créée et mise à la disposition des partenaires au développement. Une analyse des équipements et des infrastructures existants complètera ces études. Une consultation des acteurs sera menée lors des étapes clefs des études (démarrage, études de terrain, restitution des rapports provisoire et final) pour dimensionner les objectifs de développement et les activités à planifier dans les zones d intervention Etudes des aménagements et investissements structurants Le Consultant s attachera à réaliser d abord un inventaire diagnostic des infrastructures existantes et une analyse des modes d exploitations et de gestion. Pour les pistes rurales, les tronçons à réhabiliter seront identifiés avec justification du choix notamment par rapport à la desserte des centres de production agricoles non encore désenclavés. Les travaux seront quantifiés, en indiquant les options proposées (types de revêtement, petits ouvrages pour faciliter l accès aux champs de culture, réseau de chemins ruraux pour améliorer l écoulement des récoltes, mode d entretien) tout en privilégiant l approche Haute intensité de main d œuvre (HIMO). Etant donné que la plupart des terrains seront cultivés en régime pluvial, ils ne nécessiteront pas de grands travaux, à l exception néanmoins de certains aménagements pour permettre la mécanisation des cultures. Pour les petits bas-fonds, des propositions de mise en valeur seront faites pour assurer une maîtrise de l'eau avec en aval une possible construction de retenue d eau. Les possibilités d'aménager des points d'eau (réfection ou création de puits, de 3

6 forages, d adduction d eau) seront également abordées. Au niveau des équipements et infrastructures des zones d intervention, les services existants (centres de santé, écoles, sécurité,...) seront décrits et les besoins complémentaires précisés pour la viabilisation des entreprises rurales. Les études des aménagements et investissements structurants comprendront des études d avant-projet sommaires et détaillées ainsi que les DAO des infrastructures à construire. Toutes les études de conception des infrastructures rurales intégreront des mesures d adaptation aux changements climatiques, pour tenir compte de la vulnérabilité de Madagascar à ces phénomènes Etudes d ancrage institutionnel Un inventaire des institutions existantes sera réalisé dans le but d établir leurs rôles respectifs, leur fonctionnement et la perspective de leurs évolutions. La possibilité de mettre en place des financements de type Fonds régional de développement agricole (FRDA) sera examinée. Dans les régions où de tels fonds sont déjà financés par d autres bailleurs, le projet pourra compléter les mécanismes existants. Pour la région de Bongolava où il n existe pas actuellement de FRDA, il conviendra d étudier les conditions de mise en place de ce fonds sur la base des dispositions communes au niveau national qui devront être adaptées aux procédures de la Banque. Par ailleurs, après concertation avec les jeunes entrepreneurs installés précédemment, les autres agriculteurs présents et les compagnies privées investissant dans la région, un programme de formations professionnelles sera établi. Le business plan du Centre de formation agricole sera également élaboré et les manuels d opérations rédigés. Les modalités pratiques d encouragement à l investissement privé agricole seront détaillées. Concernant l installation de jeunes entrepreneurs agricoles dans la zone, le Consultant accordera une attention particulière aux critères de sélection et aux mesures de facilitation de l installation des jeunes dans la zone du Projet. Dans son montage institutionnel du projet, le consultant devra envisager la nécessité de prévoir une antenne du projet à Antsirabe ou Miandrivazo pour couvrir les nouvelles extensions par rapport à la zone initiale du PROJER Etudes sur les services non financiers d appui aux entrepreneurs agricoles Cette étude fera l évaluation sur l offre de services non financiers d appui à l entreprenariat agricole dans la région du Moyen Ouest de Madagascar. L étude fera un diagnostic de l offre de formation technique agricole et aussi en gestion, une analyse des dispositifs d accompagnement/suivi des entrepreneurs. Le diagnostic portera aussi sur les activités de prestation de services, de diffusion de technologies en direction des entrepreneurs agricoles et aussi sur les organisations professionnelles agricoles. L étude débouchera sur des recommandations touchant : (i) au dispositif et actions de renforcement de capacités des entrepreneurs et des autres acteurs économiques en relation d affaires ; et (ii) aux mesures à prendre pour faciliter le financement des entreprises agricoles. Les femmes constitueront un groupe cible prioritaires, pour ces activités de renforcement de capacités Etudes des chaines de valeurs de trois produits agricoles phares Le Consultant identifiera trois produits phares à très fort potentiel commercial. Le Consultant préparera une analyse de la chaîne de valeur de chacun de ces produits, en identifiant les opportunités commerciales pour les entrepreneurs agricoles, au travers d une étude approfondie des chaines d approvisionnement en intrants, de la valorisation des produits agricoles et des marchés. Il élaborera pour chaque chaîne de valeur un plan d actions pour en améliorer la compétitivité. Les plans d actions accorderont une attention particulière au genre et 4

7 à la levée des goulots d étranglement à l investissement privé dans les chaines de valeurs identifiées Etudes d impact environnemental et social Le consultant devra procéder à une Etude d impact environnemental et social (EIES), des activités et infrastructures proposées. Cette étude devra répondre aux exigences du Gouvernement malgache concernant les études environnementales ainsi qu à celles de la Banque. 2.2 Description des résultats escomptés L avance de PPF sollicitée par le Gouvernement malgache permettra : (i) d établir une situation de référence du projet jeunes entreprises rurales dans le Moyen-ouest ; (ii) d élaborer des propositions d aménagements pour les nouvelles zones d intervention et de développement des services non financiers d appuis aux entreprises agricoles ; (iii) de définir une stratégie de développement de l investissement privé dans l agriculture et un schéma de développement de trois chaines de valeurs agricoles porteuses ; (iv) de faire une évaluation de la rentabilité économique des investissements envisagés ; (v) de réaliser les études de faisabilités, et APD et DAO des options retenues des aménagements hydroagricoles, des pistes rurales et autres infrastructures et (v) de réaliser une étude d impact environnemental et social des activités et infrastructures proposées. 3. COUT ESTIMATIF DES ACTIVITES DE PREPARATION 3.1 Coûts estimatifs détaillés des études Les coûts estimatifs détaillés, hors taxes et droits de douanes, ventilés en coûts en devises et en coûts en monnaie locale sont donnés dans le tableau ci-dessous (les montants sont exprimés en UC) : RUBRIQUES 1. REMUNERATION DE LA FIRME DE CONSULTANTS 1.1. HONORAIRES DU CONSULTANT 5 Unités Prix unitaire Qté M.L. Devise Montants Chef de mission agro économiste HM Expert en renforcement de capacités et en formation agricole HM Expert en agribusiness HM Expert Génie rural HM Ingénieur Hydrologue HM Expert en Systèmes d Information Géographique HM Agronome HM Expert Environnementaliste et changements climatiques HM Spécialiste de l'élevage HM Socio-économiste rural HM Spécialiste en analyse financière et économique HM Autres (enquêteurs locaux, topographes) forfait

8 RUBRIQUES Unités Prix unitaire Qté M.L. Devise Montants 1.2. AUTRES FRAIS Communication et édition de rapports forfait Location véhicules forfait Indemnités de subsistance forfait Audiences publiques et ateliers de restitutions forfait FRAIS REMBOURSABLES Voyages internationaux unité Images satellite forfait SOUS TOTAL DES COUTS DES ETUDES II. AUDIT forfait SOUS TOTAL SERVICES DE CONSULTANT III. FONCTIONNEMENT LIE AU PROJET Salaire du personnel (3 experts pendant 18 mois) HM Frais de fonctionnement forfait SOUS TOTAL FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL Le montant du PPF ( UC) servira à financer entièrement les dépenses de la catégorie Services : Etudes techniques ( UC) et audit (7 000 UC). 3.2 Plan de financement Le plan de financement est donné dans le tableau ci-dessous (les montants sont exprimés en UC). La part du Gouvernement qui représente 11% des coûts en monnaie locale couvrira les salaires du personnel impliqué dans les études ainsi que les frais de fonctionnement. Source de financement Monnaie locale Devises Total PPF Gouvernement TOTAL MODE D ACQUISITION DES SERVICES L acquisition des services de consultants pour la réalisation des différentes études ( UC) ainsi que pour l audit (7 000 UC) sera effectuée par consultation de liste restreinte des firmes/cabinets de consultant. Le mode de sélection utilisé pour le recrutement de la firme de consultants chargée des études est celui basé sur la qualité et le coût (SBQC). Le mode de sélection du cabinet d audit est celui basé sur le moindre coût (SMC). 5. ORGANE ET CALENDRIER D EXECUTION 5.1 La cellule de coordination du PPF, sous la tutelle de la Direction générale technique de l Agriculture du Ministère de l Agriculture (Minagri) sera responsable de la supervision 6

9 technique et de la gestion financière du PPF. A ce titre, elle sera chargée de la comptabilité et de l élaboration des états financiers. 5.2 De par ses attributions qui englobent plusieurs domaines concernés par ce PPF (productions agricoles, génie rural, appui aux filières, ), cette Direction est la plus indiquée pour mettre en œuvre cette étude. De plus, son personnel a une bonne expérience de la problématique du Moyen-ouest, étant donné que certains de ses membres ont suivi l exécution du PROJER et la préparation du PPF. Les autres Ministères impliqués dans le développement rural (pêche, élevage, aménagement du territoire, ) seront associés aux consultations de l étude. Vu la diversité des domaines abordés, le Bureau MGFO devra assurer un suivi rapproché du déroulement de cette étude et des résultats intermédiaires afin d opérer à temps des ajustements si nécessaire. Les activités liées aux études s étaleront sur une durée de 18 mois à compter de la date de mise en vigueur de l accord (date à laquelle la lettre d accord est contresignée par le Gouvernement). Les activités seront réalisées selon le calendrier ci-après: Activités / Actions Responsable Echéance Approbation par le Conseil FAD M0 Signature lettre d accord FAD M0+1 Publication demande de manifestation d intérêt Gouvernement M0+1 Préparation des demandes de proposition et de la liste Gouvernement/FAD M0+3 restreinte des firmes de consultants Lancement des demandes de proposition Gouvernement M0+3 Evaluation et Sélection des firmes de consultants Gouvernement M0+6 Approbation BAD et Signature des contrats Gouvernement/FAD M0+7 Atelier de lancement des études Gouvernement/FAD/ M0+8 Bénéficiaires/Consultant Atelier de restitution des rapports provisoires Gouvernement/ M0+16 Bénéficiaires/Consultant Réalisation des études, dossiers d appel d offres Consultants M0+16 Réalisation d un audit à la fin des activités du PPF Gouvernement M DISPOSITIONS EN MATIERE DE FINANCEMENT 6.1 Refinancement et remboursement des avances Il est prévu que le PROJERMO soit financé par une avance au titre du mécanisme PPF. Le refinancement et le remboursement de l avance se feront conformément aux dispositions financières applicables aux avances de PPF. 6.2 Suspension du décaissement des avances du PPF Au cas où il s avérait nécessaire de suspendre le décaissement des avances du PPF, cette suspension se conformera aux directives régissant l utilisation des ressources du PPF. 7

10 6.3 Compte spécial Il n est pas envisagé d avoir un compte spécial pour le PPF. Les ressources de l avance serviront uniquement à financer des services de consultants pour les études et pour l audit. La méthode du paiement direct sera utilisée pour le règlement de ces prestations. 6.4 Dispositions en matière d audit Un seul audit externe sera réalisé à la clôture du PPF. L audit externe sera mené selon les normes internationales, par un cabinet d audit qualifié. Les termes de référence de la Banque seront ajustés pour tenir compte des spécificités du PPF (durée du PPF, absence de compte spécial, nombre limité de paiements directs). La Direction générale technique de l Agriculture est responsable de la gestion financière du PPF et à ce titre, elle sera chargée de la comptabilité et de l élaboration des états financiers. 6.5 Lettre d accord et annexes Le projet de lettre d accord et ses annexes (l objet, les conditions et modalités de l avance et les dispositions financières applicables aux avances au titre du PPF) figurent à l Annexe CONCLUSIONS ET RECOMMANDATION 7.1 Conclusions L avance de PPF sollicitée par le Gouvernement malgache permettra de préparer le Projet et de disposer de dossiers d appels d offres prêts à être lancés. Le Projet, pour lequel les études sont envisagées, est inscrit au DSP ( ) comme faisant partie du programme de coopération de la Banque et de Madagascar dans le cadre du XIIIème FAD. 7.2 Recommandation Compte tenu de ce qui précède, il est recommandé d octroyer au Gouvernement malgache une avance, au titre du PPF, ne dépassant pas UC pour le financement des études relatives à la préparation du Projet jeunes entreprises rurales dans la région du Moyenouest de Madagascar. 8

11 LOCALISATION DE LA ZONE DU PROJET ANNEXE 1

12 REQUETE DE FINANCEMENT DE LA PREPARATION DE PROJET ANNEXE 2 Page 1/4

13 ANNEXE 2 Page 2/4

14 ANNEXE 2 Page 3/4

15 ANNEXE 2 Page 4/4

16 ANNEXE 3 Page 1/4 LETTRE D ACCORD D AVANCE DE FONDS DE PREPARATION DE PROJET Son Excellence, Monsieur Hery RAJAONARIMAMPIANINA Ministre des Finances et du Budget ANTANANARIVO - Madagascar Objet : Madagascar Projet des jeunes entreprises rurales dans le Moyen-ouest : Lettre d accord d avance de fonds de préparation de projet Monsieur le Ministre, Nous faisons référence à votre lettre n MFB/SG/DGT/DDP/SSEE/RLR datée du 15 février 2012 relative au financement des études liées à la préparation du projet visé en objet. Nous avons le plaisir de vous informer, que le Fonds africain de développement a examiné favorablement votre requête et a accepté d accorder à la République de Madagascar (ciaprès dénommée le «bénéficiaire») un montant de UC (Quatre cent cinquante mille cinq cent unités de compte) (ci-après dénommé l «avance») pour financer certaines dépenses requises par les études relatives à la préparation du Projet des jeunes entreprises rurales dans le Moyen-ouest. Ladite avance est accordée aux fins, modalités et conditions énoncées aux appendices I et II jointes à la présente. En confirmant ci-dessous son accord, le bénéficiaire déclare qu il est habilité à contracter, retirer et rembourser l avance aux fins, conditions et modalités stipulées aux annexes de la présente lettre d accord. Les montants retirés de l avance seront assortis d une commission de service de 0,75 % par an, conformément au paragraphe 5 des dispositions financières applicables aux avances pour la préparation de projets, reprises à l appendice II de la présente lettre d accord. Le financement des activités de préparation ne constitue ni n implique, de la part du Fonds, aucun engagement de contribuer au financement du projet visé par l étude envisagée. Nous vous saurions gré de confirmer, pour le compte du bénéficiaire, votre accord sur les dispositions ci-dessus, en signant, en datant et en nous retournant l exemplaire ci-joint de la présente. L accord prendra effet à la date du contreseing du Fonds. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l assurance de notre très haute considération. FONDS AFRICAIN DE DÉVELOPPEMENT Par Kamal ELKHESHEN RÉPUBLIQUE MALGACHE Par Hery RAJAONARIMAMPIANINA Vice-président des Opérations Ministre des Finances et du Budget Date :... Date :...

17 Appendice I ANNEXE 3 Page 2/4 Objet, modalités et conditions de l avance 1. L avance est accordée pour les activités ci-après, nécessaires au parachèvement de la préparation du projet : i) Etudes socio-économique de base et de planification des activités par zone d intervention; ii) Etudes des aménagements et investissements structurants ; iii) Etudes d ancrage institutionnel ; iv) Etudes sur les services non financiers d appui aux entrepreneurs agricoles v) Etude des chaînes de valeurs de trois produits agricoles phares; et vi) Etudes d impact environnemental et social (EIES). 2. Les dépenses à financer sont résumées dans le tableau 3.1 du rapport principal. 3. Le bénéficiaire : i) mènera avec diligence et efficacité les activités de préparation ci-dessus évoquées ; ii) fournira sans délai les fonds, les moyens, les services et toutes autres ressources requises pour les activités de préparation ; iii) communiquera au Fonds toutes informations concernant ces activités et l utilisation des ressources de l avance que la Banque pourra raisonnablement demander ; et iv) procédera périodiquement à un échange de vues avec les représentants du Fonds sur l état d avancement et les résultats de ces activités. 4. L ouverture d un compte spécial n est pas envisagée dans le cadre de la présente avance. Les paiements des services de consultant se feront à travers la méthode du paiement direct. 5. Le bénéficiaire fera appel à des consultants jugés acceptables par le Fonds, suivant des modalités et conditions satisfaisantes pour ce dernier. Les consultants seront choisis selon des principes et procédures jugés acceptables par le Fonds et conformément aux Règles de procédure du Fonds pour l utilisation des consultants (édition Mai 2008). Ces consultants ne pourront être remplacés et les modalités et conditions de leur emploi ne pourront être modifiées sans l accord préalable du Fonds. 6. Le retrait, l utilisation et le remboursement de l avance se conformeront aux dispositions financières applicables aux avances pour la préparation de projets (les «dispositions financières») énoncées à l appendice III. 7. Conformément au paragraphe 6 des dispositions financières, l avance sera assortie d une commission de service. 8. La date du est spécifiée aux fins du paragraphe 6 des dispositions financières. Passé cette date, aucun retrait ne pourra être effectué sur l avance et tout montant non retiré sera annulé, à moins que la Banque n ait fixé d autre date aux fins du paragraphe Les demandes de retrait sur l avance seront signées par le Ministre des finances et du budget ou toute autre personne désignée par écrit par ce représentant autorisé du gouvernement. Les spécimens de signature authentifiés des personnes ainsi désignées accompagneront la première demande de retrait.

18 Appendice II Dispositions financières applicables aux avances pour la préparation des projets ANNEXE 3 Page 3/4 1. Dans les présentes dispositions, le terme «Fonds» signifie le Fonds africain de développement (le «Fonds»). 2. Le Fonds décaisse en faveur du bénéficiaire (République de Madagascar) les ressources d une avance pour la préparation de projets, destinées à couvrir les dépenses spécifiées dans la lettre d accord relative à l avance. Le bénéficiaire présente une demande écrite de retrait sous la forme stipulée par le Fonds. La demande est signée par un représentant autorisé du bénéficiaire et accompagnée des justificatifs des dépenses effectuées ou, si le Fonds y consent, à effectuer. 3. L avance est décaissée dans la monnaie convenue entre le Fonds et l emprunteur, conformément aux règles de décaissement du Fonds. 4. Les retraits sont uniquement effectués pour régler les dépenses relatives aux services ou aux biens en provenance des pays éligibles en vertu des Règles de procédure de la Banque pour l acquisition des biens, travaux et services. 5. Ainsi qu il est spécifié par le Fonds dans la lettre d accord relative à l avance, les montants de l avance retirés et non remboursés sont assortis d une commission de service de 0,75 % par an. 6. Les retraits effectués sur l avance et la commission échue sont remboursés par le bénéficiaire selon les modalités suivantes : a) Si, avant ou à la date convenue à cet effet entre le bénéficiaire et le Fonds dans la lettre d accord relative à l avance, un prêt a été accordé par le Fonds pour contribuer au financement du projet dont la préparation est financée par l avance, le montant de l avance retiré et non remboursé est remboursé intégralement au Fonds. Ce montant comprend la commission échue à la date de remboursement. Le remboursement est effectué en procédant à un retrait sur les ressources de ce prêt conformément aux dispositions de l accord le régissant, dès l entrée en vigueur de l accord. b) Si, à la date indiquée au paragraphe a) ci-dessus, aucun prêt ou don n a été obtenu ou si à cette date ou à tout moment ultérieur l accord régissant ce prêt ou ce don FAD a pris fin sans entrer en vigueur : i) au cas où le montant retiré de l avance ne dépasse pas UC, le montant est remboursé au Fonds par le bénéficiaire, ainsi que la commission de service échue au moment du remboursement, à la date spécifiée par le Fonds dans la notification adressée au bénéficiaire ; en tout état de cause, cette date ne peut intervenir moins de 60 jours après la date de communication de cette notification ; et

19 ANNEXE 3 Page 4/4 ii) au cas où le montant retiré de l avance dépasse UC, le montant est remboursé par le bénéficiaire en trois tranches annuelles égales du principal, auxquelles s ajoutent les commissions de service échues sur ce montant, suivant les montants et à des dates spécifiées par le Fonds dans la notification adressée par le Fonds au bénéficiaire ; en tout état de cause, la première tranche ne peut intervenir moins de 60 jours après la date de communication de cette notification. 7. Tous les paiements au Fonds sont effectués dans la monnaie de décaissement de l avance ou dans une autre monnaie convenue entre le Fonds et l emprunteur pour la somme équivalente, conformément aux règles de décaissement du Fonds. 8. Le Fonds peut à tout moment, par notification adressée au bénéficiaire, suspendre les retraits sur l avance si l un quelconque des cas de suspension suivants se produit : a) les montants retirés n ont pas été utilisés aux fins convenues entre le bénéficiaire et le Fonds ; b) les activités de préparation ne sont pas menées conformément aux normes ou méthodes convenues entre le bénéficiaire et le Fonds ; ou c) le droit du bénéficiaire, ou de toute autre entité à laquelle le Fonds a octroyé un prêt avec la garantie du bénéficiaire, d effectuer des retraits en vertu d un accord de prêt ou de don FAD conclu avec le Fonds a été suspendu. 9. À tout moment après la suspension des retraits sur l avance conformément aux présentes dispositions, le Fonds peut, par notification adressée au bénéficiaire, annuler tout montant de l avance non retiré.

20 ANNEXE 4 Page 1/3 RESUME DES TERMES DE REFERENCE DES ETUDES DU PROJERMO I. OBJET DES ETUDES Les études envisagées serviront de base à la préparation du projet des jeunes entreprises rurales dans le Moyen-ouest. Elles concernent les quatre volets suivants: (i) l étude socio-économique de base et la planification des activités par zone d intervention; (ii) les études des aménagements et investissements structurants ; (iii) l étude d ancrage institutionnel ; (iv) les études pour la mise en place d un système de micro crédit et de promotion des initiatives privées; et (v) l étude d impact environnemental et social (EIES). II. LECONS TIREES DU PROJER De 2000 à 2007, la Banque a financé à hauteur de 7,30 millions UC, le projet des jeunes entrepreneurs ruraux (PROJER), situé dans la région de Bongolave. L objectif sectoriel du projet visait : i) l amélioration des conditions de sécurité alimentaire; et ii) l accroissement des revenus dans le monde rural. L objectif spécifique était de promouvoir la production agricole en créant 325 entreprises agricoles par la formation, l équipement et le conseil technique auprès de jeunes entrepreneurs ruraux (JER) capables de jouer un rôle moteur dans la dynamique du développement régional. Malgré un retard au démarrage, le projet a sur le plan quantitatif réalisé la plupart des actions prévues. En effet, la sécurisation foncière et l aménagement sur 4 ranchs ont été menés sur un total de ha contre ha prévus à l évaluation. Les structures d accueil ont été mises en place suite à la réhabilitation d une cité des stagiaires, la construction d un Centre de formation agricole (CFA), des logements pour les JER et le personnel du projet, et l aménagement d un terrain d applications des essais agricoles. Quatre promotions de JER ont été installées et appuyées, totalisant 266 JER sur 325 prévus à l évaluation. Des mesures d accompagnement ont été menées avec la construction de 3 écoles, 3 centres de santé, 8 magasins de stockages, 8 puits, 2 postes de sécurité, la fourniture de matériel de construction pour les logements des JER et l ouverture de 121 km de routes rurales. Un système de crédit rural de type mutualiste a été mis en place ainsi qu une Caisse de cautionnement mutuel des entrepreneurs ruraux (CCMER). Enfin, un appui institutionnel a été assuré avec les prestations d une assistance technique étalée sur 3 ans et la réalisation d une étude pour la mise en place d un schéma directeur de migration. En dépit de certaines insuffisances enregistrées, le projet est parvenu à enregistrer des résultats encourageants. Il a en effet permis d ouvrir dans la région du Moyen-ouest une nouvelle perspective au Partenariat Public Privé (PPP) axé sur la mise en valeur des infrastructures mises en place, d offrir des opportunités d emplois locaux permettant l insertion de jeunes entrepreneurs dans la dynamique économique régionale, d encourager une meilleure répartition de la population visant à décongestionner les zones surpeuplées des hauts plateaux en favorisant son installation dans une région connue par sa faible densité (moins de 10 habitants au km2), et de commencer l exploitation de l important potentiel foncier non encore mis en valeur dans la région estimé à plus de ha.

21 ANNEXE 4 Page 2/3 Le rapport d achèvement de la Banque réalisé en 2008 avait recommandé qu une phase de consolidation soit envisagée pour rentabiliser les investissements entrepris et permettre la naissance d un véritable pôle de croissance régional. En outre, certaines activités devaient être poursuivies, notamment dans les domaines de la sécurisation foncière, de l opérationnalisation et de l entretien des infrastructures de base, et de l institutionnalisation du CFA dans le nouveau contexte d initiatives récentes telles que les Centres de services agricoles (CSA), les «Agri Business Centre» (ABC) et le Service militaire d appui au développement (SMAD). L implication grandissante des opérateurs économiques privés devait permettre de remédier en partie à ces difficultés. Ces activités devaient être réalisées par le personnel réduit de la Cellule d exécution du projet qui est resté en place après la fin du financement de la Banque. Suite à la crise politique intervenue en 2009 et au nombre important de personnes ayant perdu leur emploi dans les villes en raison de la fermeture des entreprises ne bénéficiant plus des facilités offertes par les accords AGOA, le Gouvernement de transition a financé sur fonds propres des activités similaires au PROJER dans la région et dans d autres régions pour installer des agriculteurs. III. DESCRIPTION DES SERVICES DEMANDES Les études reposeront sur l approche participative afin de veiller à ce que le projet conçu reflète les attentes des parties prenantes et permette d atteindre l objectif d un développement durable, prenant en compte la gestion des ressources naturelles, la pérennisation des Organisations professionnelles (OP), l amélioration du cadre de vie rural, l intégration de la femme au processus de développement et la réduction de la pauvreté. A cet effet, la participation des collectivités, en particulier celle des femmes, sera essentielle. Dès le départ, les études devront impliquer étroitement les autorités locales, les producteurs, les OP, les opérateurs privés, les prestataires de services et les autres bailleurs de fonds évoluant dans les régions concernées. Ainsi, la firme de consultants procédera tout au long de la réalisation des études à des consultations rapprochées et organisera plusieurs ateliers où participeront tous les acteurs au développement. L étude proposée sera exécutée en deux phases successives sur une durée totale de 8 mois. La première phase, d'une durée d environ 3 mois, sera consacrée au diagnostic et analyse de la problématique de développement rural des régions concernées. A cet effet, le consultant procédera d'une part à la collecte et l'exploitation de toute la documentation de base existante disponible et relative à l'objet de l'étude, et d'autre part, à la collecte des données complémentaires par le biais des enquêtes socio-économiques auprès des populations concernées, par voie d entretiens avec les autorités et cadres technicoadministratifs, et par la prospection des zones d'intervention. Ce travail se fera en collaboration avec les diagnostics régionaux réalisés par le FIDA. Les conclusions de la première étape seront validées lors d un atelier. La deuxième phase, d une durée de 5 mois sera consacrée aux études de faisabilité et préparation détaillée du projet, portant sur le montage technique, l estimation des coûts et des effets attendus sur les revenus des différentes catégories d acteurs et sur les activités des femmes, l organisation du projet, la définition du cadre contractuel et des modalités de gestion, l analyse financière et économique et l analyse de l impact environnemental du projet. Au terme de l étude, l ensemble des dossiers et des conclusions, sera présenté pour validation par les autorités du pays lors d un deuxième atelier.

22 A. Bilan diagnostic ANNEXE 4 Page 3/3 Un bilan diagnostic devra mettre en exergue les contraintes et les potentialités de développement des zones considérées. Elle permettra de préciser leur cadre physique et socio-économique. Ce bilan diagnostic comprendra les activités suivantes : - Collecte des données de base - Description et analyse de la situation actuelle : o Cadre administratif et institutionnel, o Milieu physique : données climatiques, végétation, hydrographiques/hydrologiques, géologiques et pédologiques. o Milieu humain et populations o Contexte économique B. Etudes détaillées A l issue du bilan diagnostic, le consultant s attachera à détailler le projet afin que le maximum d informations soit disponible au moment de la réalisation du futur projet. Le projet devra être conforme aux spécificités régionales et en accord avec les priorités déterminées par les autorités malgaches. Le consultant entreprendra les études détaillées indispensables à une identification plus précise des activités retenues et à l établissement du rapport de faisabilité. Ces études devront permettre : i) de définir l approche et d identifier les composantes du projet en procédant à une analyse de la problématique, des potentialités et des contraintes régionales; et ii) de localiser de façon plus précise les actions du projet. De manière générale, les études suivantes seront menées dans l ensemble des zones couvertes par le projet: - Planification des activités par région o Agriculture o Mécanisation agricole o Foncier o Elevage o Pisciculture o Gestion de l eau o Appui institutionnel o Actions d'accompagnement Recherche-développement Fonds régional de développement agricole Organisations des femmes Conditions d'intervention du secteur privé Niveau d équipements et d infrastructures Pistes rurales Systèmes de formation/encadrement rurale o Gestion du projet - Etudes des services non financiers d appui aux entreprises agricoles - Etude de trois chaines de valeur agricoles et promotion des initiatives privées - Etude d impact environnemental et social du projet - Analyse économique et financière détaillée.