No de paragraphe CONCILIATION DU REV ENU NET (PERTE NETTE) ANNEXE

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1 MANUEL D IMPÔT DES SOCIÉTÉS TABLE GÉNÉR ALE DES MATIÈRES Préface, 9 e édition L Liste des acronymes L Calendrier fiscal L Taux d imposition fédéraux et provinciaux L Catégories d amortissement et taux applicables Annexe II du Règlement de l impôt sur le revenu L Liste alphabétique des actifs Catégorie et taux L-87 DÉCLARATIONS FÉDÉRALES CONCILIATION DU REV ENU NET (PERTE NETTE) ANNEXE Généralités Restrictions concernant la déductibilité de certaines dépenses Provisions pour impôts courants et différés Lignes Intérêts et pénalités payés sur impôts Ligne Amortissement comptable Lignes 104 à Récupération de la déduction pour amortissement Ligne Gain sur vente d immobilisation admissible Lignes 108 et Revenu (perte) des coentreprises / société de personnes Lignes 129, 132, 205 et Part dans le revenu / perte de filiales ou de sociétés associées Lignes 110 et Perte sur disposition d actif Ligne Dons de bienfaisance Ligne Gain en capital imposable Ligne Contributions politiques Ligne Retenue de garantie Lignes 115 et Frais payés d avance Lignes 116 et Ajustement à l inventaire Lignes 117 et Dépenses de R-D déduites selon les états financiers Lignes 118 et Intérêts capitalisés Ligne Contributions et honoraires non déductibles payés à des clubs Ligne Frais de repas et de représentation non déductibles Ligne Dépenses d automobiles (et d aéronef ) non déductibles Ligne Primes d assurance-vie Ligne Régimes de retraite de l entreprise non déductibles Ligne Réserves et provisions Lignes 125, 126, 413, L-3

2 L-4 Manuel d impôt des sociétés Coûts accessoires de construction ou de rénovation d édifice Ligne Amendes et pénalités non déductibles selon l article 67.6 Ligne Dividendes non imposables selon l article 83 Annexe 3 Ligne Déduction pour amortissement et perte finale Annexe 8 Lignes 403 et Déduction pour MCIA Annexe 10 Ligne Perte au titre d un placement d entreprise (PTPE) Ligne Déduction d impôt sur le revenu étranger non tiré d une entreprise Ligne Dépenses de R-D demandées dans l année Ligne 460 du formulaire T661 Ligne Déduction pour ristournes selon la ligne 116 de l Annexe 16 Ligne Contribution à un régime de revenu différé Annexe 15 Ligne Dividende à recevoir Année précédente / année courante Lignes 204 et Dépense en capital Ligne Dividendes réputés Ligne Intérêts réputés sur des prêts à des non-résidents Ligne Intérêts réputés reçus Ligne Rajustement pour dividendes relatifs à la minimisation des pertes Ligne Frais financiers déduits aux livres et frais pour émission d actions Lignes 216 et Revenu étranger accumulé tiré de bien Lignes 217 et Gain sur règlement de dettes Ligne Perte comme commanditaire Ligne Dépenses de publicité Lignes 226, 311 et Intérêts non déductibles Ligne Frais comptables et légaux non déductibles Ligne Récupération de la dépense de R-D Formulaire T661 Ligne Pertes agricoles restreintes Année courante Annexe 4 Ligne Cotisations des taxes de ventes Ligne Montants reçus à l égard d une fiducie pour l environnement admissible Lignes 237 et Mauvaise créance Ligne Paiements proportionnels à l importance des emprunts et intérêts supplémentaires Annexe 17 Ligne Déductions pour ressources Lignes 340 à Autres ajouts, autres déductions

3 Table générale des matières L RÉCLAMATION D UN AVANTAGE FISCAL POUR DONS DE BIENFAISANCE ET AUTRES DONS Qu est-ce qu un don? Montant admissible du don Règles spéciales Section 1 Dons de bienfaisance Section 2 Calcul de la déduction maximale admissible pour dons de bienfaisance Section 3 Dons à l État Section 4 Dons de biens culturels Section 5 Dons de biens écosensibles Section 6 Dons de médicaments Section 7 Crédit disponible pour un report à une année suivante selon l année d origine TRAITEMENT DES DIVIDENDES REÇUS ET VERSÉS Section 1 Dividendes reçus pendant l année d imposition Section 2 Calcul de l impôt de la partie IV à payer Sections 3 et 4 Dividendes imposables versés durant l année d imposition pour un remboursement au titre de dividendes Dividendes Interprétation et définition Définitions CALCUL DES PERTES ET REPORT AUX AUTRES ANNÉES Calcul de la perte autre qu en capital de l année courante Section 1 (première partie) Perte en capital Section Pertes agricoles Section Pertes agricoles restreintes Section Perte sur des biens meubles déterminés Section Analyse du solde des pertes par année d origine Pertes comme commanditaire Section Règle anti-évitement Commerce de pertes accumulées de sociétés REVENU GAGNÉ DANS PLUS D UNE PROVINCE ET CRÉDITS PROVINCIAUX Répartition du revenu imposable Section Méthode de répartition Établissement stable Salaires et traitements attribuables à un établissement stable Recettes brutes attribuables à un établissement stable Impôt à payer, crédits et dégrèvements d impôt provinciaux et territoriaux Section 2 101

4 L-6 Manuel d impôt des sociétés DISPOSITION D IMMMOBILISATIONS, PTPE ET CHOIX LORS D UNE ACQUISITION DE CONTRÔLE Désignation selon l alinéa 111(4)e) de la Loi de l impôt sur le revenu Disposition Colonne 1 Genres d immobilisations Colonne 3 Produit de disposition Colonne 4 Prix de base rajusté Colonne 5 Dépenses effectuées Colonne 6 Gain (ou perte) Section 1 Actions Section 2 Biens immobiliers Section 4 Autres biens Section 5 Bien à usage personnel Section 6 Biens meubles déterminés Section 7 Perte au titre d un placement d entreprise (PTPE) Section 8 Calcul des gains (pertes) en capital Section 9 Calcul des gains en capital imposables et du total des pertes en capital Règles spéciales REVENU NET DE PLACEMENTS ET REVENU NET EXPLOITÉ ACTIVEMENT Société privée sous contrôle canadien Section 1 Calcul du revenu de placement total Fraction remboursable de l impôt de la partie I (FR IP) Sections 3 et 4 Revenu de société de personnes déterminé Section 5 Revenu provenant d une entreprise exploitée activement au Canada DÉDUCTION POUR AMORTISSEMENT (DPA) EXPLICATIONS Sommaire des changements récents à la DPA Règles générales Détermination du coût en capital d un bien Disposition d un bien amortissable Restrictions relatives à la DPA Règles sur les biens prêts à être mis en service Règles particulières Changement d usage d un bien et usage mixte Les améliorations locatives Catégorie CONCILIATION DES ÉCARTS COMPTABLES ET FISCAUX EXPLICATIONS Tableau du rapprochement des immobilisations

5 Table générale des matières L DÉCLARATION DES LIENS ET ASSOCIATIONS INTERSOCIÉTÉS Sociétés liées Sociétés associées Sociétés affiliées La notion de contrôle CALCUL DE LA DÉDUCTION AU TITRE DU MCIA Élimination envisagée du régime applicable aux immobilisations admissibles Plusieurs entreprises Historique des coûts d acquisition Ligne 222 Dépenses en capital admissibles (DCA) Dépenses exclues Immobilisations admissibles Lignes 226 et 246 Autres rajustements Ligne 228 Acquisition auprès d une personne avec laquelle la société a un lien de dépendance Ligne 224 Entreprise précédemment exploitée par un particulier qui contrôle une société Ligne 242 Disposition d une immobilisation admissible Ligne 244 Règlement de dette Ligne 249 Dernière année d exploitation Ligne 250 Déduction pour l année courante Section 2 Montant à inclure dans le revenu provenant de la disposition DÉCLARATION DES TRANSACTIONS AV EC DES ACTIONNAIRES, DES CADRES OU DES EMPLOYÉS Colonne 100 Lien avec la société Colonne 200 Paiements Colonne 300 Remboursements Colonne 400 Prêts à recevoir ou dettes à payer Colonne 500 Biens vendus ou achetés Colonne 550 L article 85 s applique-t-il aux biens vendus ou achetés? DÉDUCTIONS RELATIVES AUX RESSOURCES EXPLICATIONS Les frais d exploration au Canada (FEC) Section 3 Compte de frais cumulatifs d exploration au Canada (FCEC) Les frais d aménagement au Canada (FAC) Section 4 Compte de frais cumulatifs d aménagement au Canada (FCAC)

6 L-8 Manuel d impôt des sociétés SUIVI DES PROVISIONS ET RÉSERVES Provisions et réserves permises Mécanique des réserves et provisions Section 1 Provision pour gains en capital Section 2 Autres provisions LISTE DES PAIEMENTS RELATIFS À DES RÉGIMES DE REVENU DIFFÉRÉ Colonne 100 Genres de régime Colonnes 200 à 600 Autres informations à fournir Régime de pension agréé (RPA) Régime enregistré de prestations supplémentaires d assurance-emploi (REPSAE) (anciennement «régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage») Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) Régimes de pension agréés collectifs (RPAC) CALCUL DE LA DÉDUCTION POUR RISTOURNES Section 1 Ristournes versées Section 2 Coopératives agricoles Section 3 Déduction permise CALCUL DES DÉDUCTIONS POUR CAISSES DE CRÉDIT Section 1 Déduction pour les paiements faits conformément à des répartitions proportionnelles à l importance des emprunts Section 2 Déduction pour les paiements d intérêts supplémentaires Section 3 Crédit supplémentaire pour une caisse de crédit CALCUL DU REMBOURSEMENT AU TITRE DE GAINS EN CAPITAL Société de placement ou société de placement à capital variable? Imposition des sociétés de placement Imposition des sociétés de placement à capital variable Section 1 Impôt en main remboursable au titre de gains en capital (IMRTGC) Section 2 Rachat au titre des gains en capital Section 3 Remboursement au titre des gains en capital Remboursement au titre des gains en capital du Québec IMPÔT DE LA PARTIE XIV IMPÔT DE SUCCURSALE L impôt de la partie X IV Calcul du revenu assujetti à l impôt de la partie X IV Exigences administratives

7 Table générale des matières L CALCUL ET SUIVI DES CRÉDITS POUR IMPÔT ÉTRANGER ET POUR IMPÔT SUR LES OPÉRATIONS FORESTIÈRES Société résidente du Canada Crédit d impôt étranger (CIÉ) SPCC, DPE et FR IP Section 1 Calcul du CIÉ sur le revenu non tiré d une entreprise Section 2 Calcul du CIÉ sur le revenu provenant d une entreprise Section 5 Calcul du crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières Section 9 Calcul du CIÉ provincial RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX INTÉRÊTS DANS DES FIDUCIES DISCRÉTIONNAIRES NON-RÉSIDENTES Règles applicables aux années d imposition de la f iducie commençant avant Règles applicables aux années d imposition de la f iducie commençant après Autres formulaires à compléter RÉPARTITION DU PLAFOND DES AFFAIRES Société privée sous contrôle canadien (SPCC) Sociétés associées Déduction accordée aux petites entreprises (DPE) Plafond des affaires Répartition du plafond des affaires Année d imposition abrégée Deux années d imposition se terminant dans la même année civile Plafond des affaires réduit pour les grandes sociétés Choix de ne pas être associée Date d échéance du solde d impôt Exigences administratives DÉCLARATION INITIALE D UNE SOCIÉTÉ OU SUIVANT CERTAINS REMANIEMENTS MAJEURS Section 1 Nouvelle société Section 2 Fusion Section 3 Liquidation de filiales INVESTISSEMENTS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES Annexe Société étrangère affiliée (SÉA) Formulaire T1134 Obligation de produire SÉA contrôlée (SÉAC)

8 L-10 Manuel d impôt des sociétés REMBOURSEMENT ADMISSIBLE POUR LES SOCIÉTÉS DE PLACEMENT APPARTENANT À DES NON-RÉSIDENTS DÉDUCTION POUR BÉNÉFICES DE FABRICATION ET DE TRANSFORMATION AU CANADA Qui peut demander une déduction pour BF T? Activités de fabrication et transformation Activités ne constituant pas une activité de fabrication ou transformation Déduction pour amortissement accéléré Sections 1 et 2 Méthodes de calcul des BF T Sections 3 à 7 Définitions applicables Section 9 Calcul de la déduction pour BF T CHOIX DE NE PAS ÊTRE UNE SOCIÉTÉ ASSOCIÉE DÉCLARATION DES PAIEMENTS À DES NON-RÉSIDENTS Paiements visés Honoraires ou frais de gestion ou d administration Services rendus au Canada Article 105 R IR Impôt de la partie X III Autres formulaires à produire CRÉDIT D IMPÔT À L INVESTISSEMENT ET CRÉDIT POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL (R-D) Section 1 Investissements, dépenses et pourcentages Section 2 Détermination d une société admissible Sections 4 à 7 Biens admissibles Sections 8 à 17 Dépenses de recherche scientifique & développement expérimental (R-D) Sections 18 à 20 Dépenses minières préparatoires engagées après Sections 21 à 23 Dépenses reliées à la création d emplois d apprentis Section 24 à 30 Dépenses reliées à la création de places en garderie Recherches scientifiques & développement expérimental (R-D) Partie 2 Données du projet Partie 3 Calcul des dépenses de R-D CALCUL DU CAPITAL IMPOSABLE UTILISÉ AU CANADA Calcul du capital imposable utilisé au Canada par une société résidente du Canada Calcul de l IGS pour les institutions financières et les grandes compagnies d assurances Explications Annexe 37 Crédit de surtaxe inutilisé Calcul de l impôt de la partie VI Explications

9 Table générale des matières L IMPÔT DES PARTIES IV.1 ET VI.1 SUR LES ACTIONS PRIVILÉGIÉES IMPOSABLES ANNEXES 43 ET Exceptions à l impôt de la partie VI Déduction dans le calcul du revenu imposable SOMMAIRE DE CERTAINES TRANSACTIONS IMPORTANTES AV EC ROULEMENT DÉCLARATION AU SUJET DES ACTIONNAIRES IMPORTANTS (10 %) IMPÔT DE LA PARTIE III.1 SUR LES DÉSIGNATIONS EXCESSIVES DE DIVIDENDES DÉTERMINÉS (ANNEXES 53, 54, 55 ET LE FORMULAIRE T2002) Qui doit compléter les Annexes 53 à 55? Dividende déterminé Société éligible au versement d un dividende déterminé Désignation du dividende déterminé Choix ou révocation d un choix de ne pas être une société privée sous contrôle canadien Formulaire T Compte de revenu à taux général (CRTG) Annexe Compte de revenu à taux réduit (CRTR ) Annexe Impôt de la partie III.1 Annexe DEMANDE VISANT À SE PRÉVALOIR DES DISPOSITIONS D UNE CONVENTION FISCALE Exigences administratives IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE DES BANQUES ÉTRANGÈRES AUTORISÉES ANNEXE OPÉRATIONS IMPLIQUANT L APPLICATION DES RÈGLES DE PRIX DE TRANSFERT Le formulaire T106 Sommaire et les feuillets T CRÉDITS RELIÉS À L INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE OU MAGNÉTOSCOPIQUE CANADIENNE Crédit d impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne Formulaire T Crédit d impôt pour ser vices de production cinématographique ou magnétoscopique Formulaire T DÉCLARATION DES PLACEMENTS ÉTRANGERS ET DES TRANSACTIONS IMPLIQUANT DES FIDUCIES ÉTRANGÈRES Règles applicables aux années d imposition de la f iducie commençant après Biens étrangers déterminés DÉCLARATION DE RENSEIGNEMENTS D UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES CALCUL ET PAIEMENT DES ACOMPTES PROVISIONNELS FÉDÉRAUX DÉLAIS DE PRODUCTION DES DÉCLARATIONS ET DU PAIEMENT DES IMPÔTS

10 L-12 Manuel d impôt des sociétés DÉCLARATIONS DU QUÉBEC DÉCLARATION DE REVENUS DU QUÉBEC INFORMATIONS GÉNÉRALES Le guide, les formulaires et les annexes Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble Formulaire TP-1086.R Assujettissement à l impôt du Québec Identification et renseignements Parties 1 et 2 du formulaire CO Solde à payer ou remboursement Partie Signature de la déclaration de revenus Partie Règle générale anti-évitement (RGAÉ) Cotisations et appels CALCUL DU REVENU NET PARTICULARITÉS QUÉBÉCOISES Contribution politique Ligne Les frais de représentation Ligne Gain ou perte en capital Ligne Frais légaux Ligne Déduction pour amortissement (DPA) Ligne Dépenses de R-D Ligne Laissez-passer de transport en commun Ligne Mise en place d un ser vice de transport collectif intermunicipal par un employeur à l intention de ses employés (Budget ) Dépenses en capital reliées à la modif ication d un bâtiment pour une personne handicapée Ligne Déduction pour impôt étranger Liste supplémentaire Déduction additionnelle pour les frais de transport des PME manufacturières éloignées Choix québécois distinct CALCUL DU REV ENU IMPOSABLE Distinctions entre les déductions fédérales et québécoises Déduction relative aux opérations d un centre financier international (CFI) Grilles de calcul A et B Déduction relative à la réalisation d un grand projet d investissement Lignes 265/266, code Réserve libre d impôt pour armateurs québécois CALCUL DE L IMPÔT À PAYER Sommaire de l impôt et des taxes Parties 4.1 et 4.2 du formulaire CO

11 Table générale des matières L CALCUL DU CAPITAL VERSÉ DES SOCIÉTÉS ORDINAIRES FORMULAIRE CO Inclusions au capital versé Déductions dans le calcul du capital versé Réduction pour placements, prêts et avances Autres déductions Lignes 393 et CALCUL DE LA TAXE SUR LE CAPITAL PARTIE 4.3 DU FORMULAIRE CO CRÉDITS D IMPÔT REMBOURSABLES Nouveautés Nouveautés Nouveautés Nouveautés Nouveautés Crédit d impôt pour ser vices d adaptation technologique Crédit d impôt pour le développement des affaires électroniques Crédit d impôt pour la création d emplois dans une région désignée Crédit d impôt pour les grands projets créateurs d emplois Crédit d impôt pour l édition de livres Crédit d impôt pour le design Crédit d impôt pour la production d éthanol au Québec Crédit d impôt pour la formation de la main-d oeuvre dans les secteurs manufacturier, forestier et minier Crédit d impôt pour la francisation en milieu de travail Crédit d impôt pour stage en milieu de travail Crédit d impôt à l investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Crédit d impôt pour des titres multimédias et crédit d impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias Crédits d impôt relatifs aux salaires R-D Crédit d impôt pour la recherche universitaire et pour la recherche effectuée par un centre de recherche public ou un consortium de recherche Crédit d impôt pour la recherche précompétitive Crédit d impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé Crédit d impôt pour cotisations ou droits versés à un consortium de recherche Crédit d impôt relatif à la déclaration des pourboires Crédit d impôt pour une entreprise de taxi Crédit d impôt visant à favoriser le rajeunissement du parc de véhicules utilisés dans l industrie du taxi

12 L-14 Manuel d impôt des sociétés CRÉDITS REMBOURSABLES RELATIFS AU CINÉMA ET AU DOUBLAGE Crédit pour les productions cinématographiques québécoises Lignes 440p à 440y, code Crédit pour les ser vices de production cinématographique Lignes 440p à 440y, code Crédit pour le doublage de films Lignes 440p à 440y, code FORMULAIRES SPÉCIFIQUES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES Calcul du capital versé des institutions financières Formulaire CO Taxe compensatoire à payer par une institution financière Formulaire CO DÉCLARATION DE RENSEIGNEMENTS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES Le formulaire TP DÉLAIS DE PRODUCTION DES DÉCLARATIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES Pénalités imposées en vertu de la Loi sur les impôts et de la Loi sur l administration f iscale 523 INDEX