fiscalité Développez vos compétences Formations

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "fiscalité Développez vos compétences Formations"

Transcription

1 Développez vos compétences FORMATION Formations fiscalité > Fiscalité immobilière indirecte : droits d enregistrement et tva > enjeux fiscaux de l investissement immobilier > Plus-values à l IPP et à l IsOC : questions d actualité > secret du patrimoine et planification er semestre

2 FORMATION Développez vos compétences grâce à Larcier Formation! Une réforme législative, un revirement jurisprudentiel, une nouvelle position de l administration, des normes comptables ou révisorales additionnelles Quotidiennement, les textes qui gouvernent votre activité se complexifient, se complètent et parfois se contredisent. Afin de vous permettre d appréhender et d anticiper au plus vite les implications de ces changements sur votre pratique professionnelle, Larcier Formation vous propose un catalogue de formations ciblées et centrées sur votre métier. Fruit de l expérience et du savoir-faire dont bénéficient les éditions Larcier, Larcier Formation entend répondre aux besoins des praticiens en leur permettant de consolider leur expertise. Larcier Formation propose : Des formations agréées et reconnues contribuant à la formation permanente des professionnels. Des formateurs spécialisés dans les thématiques abordées et ancrés dans la réalité professionnelle des participants. Une équipe pédagogique qualifiée qui travaille en étroite collaboration avec les formateurs. Un contenu sans cesse actualisé et adapté aux préoccupations des participants. Une documentation structurée remise à chaque participant.

3 formation fiscalité au programme Fiscalité immobilière indirecte : droits d enregistrement et tva il est important, voire essentiel, que tout praticien puisse, avant la signature d un contrat de vente, de bail ou de cession de droits réels immobiliers, mieux appréhender les principes applicables en droits d enregistrement ainsi qu en matière de taxe sur la valeur ajoutée, et ce afin de prévenir toute fiscalité excessive. Une formation basée essentiellement sur la pratique, en ne laissant toutefois pas de côté les aspects théoriques, reste donc primordiale. formateurs Quels conseils prodiguer avant la signature d un compromis de vente ou la cession de droits indivis? comment calculer les droits d enregistrement? Quelles distinctions entre les régions? comment réagir à une réclamation de l administration? Quelles sanctions si l acquéreur ne respecte pas les prescrits? Quels conseils pour une optimisation fiscale? services liés à des immeubles quel traitement tva? Quelles règles à la cession de bâtiments et à la constitution de droits réels sous l angle de la tva? Quelles révisions de tva à opérer chez les vendeurs de bâtiments? Quels risques et opportunités quand un immeuble est cédé dans le cadre de la cession d une branche d activité ou d une universalité? comment s opèrent les révisions de tva chez les vendeurs de bâtiments? Quid de l Unité tva comme instrument de planification tva? Quid de la vente de terrains avec application de tva? André Culot, conseiller fiscal, consultant pour pricewaterhousecoopers François Mennig, conseil fiscal indépendant, professeur à l ephec chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes, les exercices ainsi que la 4 e édition du Manuel des droits d enregistrement d andré culot et TVA et immobilier : morceaux choisis de françois mennig. DocUmentation mardi 10/05/2011 [ 13h-17h ] BrUxelles Diamant BrUssels conference and BUsiness centre

4 formation fiscalité au programme Quels coûts liés à l acquisition immobilière à l étranger? Quel traitement fiscal des revenus de l immeuble à l étranger? Quel traitement fiscal de la plusvalue réalisée sur l immeuble à l étranger? Quid de l échange d informations en matière immobilière? Quel traitement fiscal de la cession à titre gratuit de l immeuble à l étranger? Quid de la transmission successorale de l immeuble à l étranger? la plus-value réalisée lors de la sortie d un immeuble d une société est-elle taxable? Quelles méthodes pour réduire la charge fiscale? Quel coût tva en cas de sortie d un immeuble d une société? Quels droits d enregistrement suite à la sortie de l immeuble d une société? Quelles stratégies déployées pour diminuer ces droits? Enjeux fiscaux de l investissement immobilier l investissement immobilier constitue un enjeu d importance pour le contribuable belge et, parallèlement, l administration fiscale fait preuve, en cette matière, d une vigilance particulière à l égard des structures de planification. plus particulièrement, l acquisition, la détention et la transmission d un immeuble à l étranger suscitent de nombreuses interrogations portant à la fois sur les aspects civils et fiscaux des opérations en cause. cette formation passe en revue les modalités de l acquisition à l étranger, le régime fiscal des revenus qui en découlent et les possibilités de cession ou de transmission de ce patrimoine afin de lever les incertitudes qui entourent ces problématiques. formateurs Edouard-Jean Navez, doctorant à l Ucl, chercheur attaché à la chaire pricewaterhousecoopers (Ucl crides) Denis-Emmanuel Philippe, avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des contrats aux fusl et maître de conférences à l Ulg Sophie Vanhaelst, avocate au barreau de Bruxelles DocUmentation chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes, les exercices ainsi que l ouvrage Enjeux fiscaux de l investissement immobilier corédigé par les formateurs. mardi 26/04/2011 [ 13h-17h ] BrUxelles Diamant BrUssels conference and BUsiness centre

5 formation fiscalité au programme Plus-values à l IPP et à l ISOC : questions d actualité cette formation guide le participant à travers la législation fiscale s appliquant aux personnes physiques, sociétés, personnes morales, qu elles soient ou non résidents belges, en prenant les plus-values comme fil conducteur. les formateurs dressent un état des lieux de la législation en vigueur en s attardant aux points de la matière qui font l objet de modifications récentes ou qui sont débattus en doctrine ou dans la jurisprudence. plus-values internes : où en est-on? Quel sort pour les plus-values immobilières réalisées par des sociétés par voie de démembrement de la pleine propriété? Quel sort pour les plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques par voie démembrée? plus-values de réorganisation : qu en est-il? Quel état des lieux des différents régimes de faveur pour les plusvalues réalisées par des sociétés? la formation prend également en compte la pratique administrative ainsi que la pratique prudentielle du service des Décisions anticipées. formateurs Thierry Blockerye, avocat au barreau de Bruxelles, conseil clifford chance Laurence Deklerck, avocate, professeur à l ephec et aux fucam chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes, les exercices ainsi que l ouvrage Plus-values et moins-values. Impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des nonrésidents, impôt des personnes morales corédigé par les formateurs. DocUmentation mardi 05/04/2011 [ 13h-17h ] BrUxelles Diamant BrUssels conference and BUsiness centre

6 formation fiscalité au programme Quelles possibilités d obtention d informations au départ des différentes bases de données ou d obligations déclaratives des contribuables quant à leur patrimoine immobilier, professionnel et mobilier? Quel est l état du secret bancaire belge? Quelle jurisprudence et quelles propositions de loi à la suite des conclusions de la commission parlementaire sur la grande fraude fiscale? Quelles informations quant aux revenus d origine étrangère d un contribuable belge? Quel risque de détention d un patrimoine immobilier ou mobilier étranger lorsque les revenus n ont pas été déclarés à l administration fiscale? Secret du patrimoine et planification cette formation a pour objectif de fournir les bases théoriques et pratiques, tant en droit civil qu en droit fiscal, afin d acquérir les bons réflexes et de conseiller utilement les personnes soucieuses de planifier et de transmettre leur patrimoine. les problématiques examinées et exposées seront relatives à des actifs mobiliers et immobiliers, situés à l étranger et/ou détenus par des personnes résidant dans différents pays (Belgique, france, luxembourg, suisse ). De plus, l accent sera mis sur le «secret» de ces patrimoines, dans la mesure où il arrive encore fréquemment que certains actifs localisés dans des pays tiers doivent faire l objet d une régularisation par le biais des procédures existantes en matière d amnistie fiscale. l évolution récente de la matière liée au secret bancaire et à l échange d informations entre les différents pays sera également examinée en profondeur. formateurs François Derème, avocat aux barreaux de Bruxelles et de luxembourg, assistant à l UlB Sophie Vanhaelst, avocate au barreau de Bruxelles Emmanuel de Wilde d Estmael, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à la private Bankers academy, aux fucam et à l ichec-entreprises DocUmentation chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes, les exercices ainsi que l ouvrage Secret du patrimoine et planification corédigé par les formateurs. Vendredi 06/05/2011 [ 8h30-12h30 ] BraBant wallon axis parc BUsiness center lundi 16/05/2011 [ 13h-17h ] BrUxelles Diamant BrUssels conference and BUsiness centre

7 des formateurs spécialisés dans les thématiques abordées et ancrés dans la réalité professionnelle FOrmAteUrs thierry Blockerye est avocat au barreau de Bruxelles et associé au sein du cabinet Clifford Chance. Il est spécialisé en droit fiscal, expert en fiscalité immobilière et dans la matière des aspects fiscaux des fusions et acquisitions. Il est professeur à l ecole supérieure des sciences Fiscales et conférencier au mastère en Gestion Fiscale à la solvay Business school. Il est orateur à de nombreux séminaires et conférences traitant de la fiscalité immobilière et des aspects fiscaux des fusions/acquisitions. andré Culot est spécialiste en droits d enregistrement et de succession. Ancien directeur à l Administration de l enregistrement, il se consacre aujourd hui au conseil en ces matières, comme indépendant ou comme consultant pour PricewaterhouseCoopers. Par ailleurs, il enseigne ces matières dans plusieurs écoles (solvay Brussels school, essf, FUCAm ), participe à plusieurs formations et est l auteur de plusieurs ouvrages ou articles. Avocate depuis 1981, Laurence deklerck est spécialisée en droit fiscal et plus spécialement en Impôt des sociétés et en fiscalité patrimoniale. elle enseigne ces matières à l ephec et aux FUCAm. elle est orateur à de nombreux séminaires et conférences traitant des plus-values, mais également de la fiscalité immobilière et patrimoniale. François derème est avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg. Licencié en notariat et en fiscalité, il allie les compétences juridiques, fiscales et notariales liées à l ingénierie patrimoniale. Assistant à la faculté de droit de l Université de Bruxelles (successions et libéralités, régimes matrimoniaux), il est également chargé de cours en gestion de patrimoine (ICHeC-entreprises). Intervenant dans de nombreux séminaires et conférences, il publie aussi des articles de doctrine et des ouvrages en ces matières. François Mennig est conseil fiscal indépendant, spécialiste des questions de tva et membre du Conseil de direction de l Union des Praticiens de la fiscalité. Il enseigne à l ephec et anime des cycles de formations pour les professionnels. edouard-jean navez est licencié en droit et en notariat et titulaire d une maitrise en gestion fiscale. Doctorant à l Université catholique de Louvain, il dispense les exercices pratiques en droit fiscal et est rattaché à la Chaire PricewaterhouseCoopers de droit fiscal. denis-emmanuel Philippe est avocat au barreau de Bruxelles. Il se concentre sur le droit fiscal, le droit des sociétés et le droit des contrats. Il est par ailleurs assistant en droit des contrats aux Facultés Universitaires saint-louis et maître de conférences à l Université de Liège. Il écrit et intervient fréquemment en tant qu orateur lors de séminaires sur des sujets liés au droit fiscal. sophie Vanhaelst est avocate au barreau de Bruxelles, en charge du département fiscal chez Philippe & Partners et chargée de conférence au mastère en gestion fiscale de la solvay Business school. emmanuel de wilde d estmael est avocat au barreau de Bruxelles, spécialisé en droit patrimonial. Il enseigne à la Private Bankers Academy, aux FUCAm et à l ICHeC-entreprises, et est l auteur de nombreux ouvrages et articles en la matière.

8 Renseignements et inscriptions Larcier Formation Tél : +32 (0)10/ Fax : +32 (0)10/ Frais d inscription PRix (tva 21%) Code > Fiscalité immobilière indirecte : droits d enregistrement et tva 250 HTVA FIsImINDFOr > enjeux fiscaux de l investissement immobilier 250 HTVA enfifor > Plus-values à l IPP et à l IsOC : questions d actualité 250 HTVA PLUVAFOr > secret du patrimoine et planification 250 HTVA sepafor Les frais d inscription comprennent la matinée ou l après-midi de formation, l ensemble de la documentation et une pause café. En cas d inscription à plusieurs formations, vous bénéficiez d un tarif dégressif en fonction du nombre de formations suivies. 1 formation = 250 HTVA 2 formations = 475 HTVA (soit 5% d économie) 3 formations = 675 HTVA (soit 10% d économie) 4 formations = 850 HTVA (soit 15% d économie) Le paiement se fera après réception de la facture. Le nombre de place étant limité, les inscriptions ne seront prises en considération qu après réception du paiement. Formation permanente Les formations Larcier Formation sont agréées par l IPCF, l IRE et l IEC et reconnues dans le cadre de la formation permanente des comptables et fiscalistes, des réviseurs d entreprises, des experts-comptables et conseils fiscaux. Une attestation sera remise à chaque participant en plus de la documentation. dates & Lieux > Fiscalité immobilière indirecte : droits d enregistrement et tva > enjeux fiscaux de l investissement immobilier > Plus-values à l IPP et à l IsOC : questions d actualité Quand? où? Mardi 10/05/2011 Après-midi - 13h à 17h Bruxelles Mardi 26/04/2011 Après-midi - 13h à 17h Mardi 05/04/2011 Après-midi - 13h à 17h Bruxelles Bruxelles > secret du patrimoine et planification Vendredi 06/05/2011 matinée - 8h30 à 12h30 Lundi 16/05/2011 Après-midi - 13h à 17h Brabant wallon Bruxelles Vous êtes déjà inscrit mais ne pouvez pas assister à la formation? trois solutions : 1) Un collègue peut vous remplacer. 2) Vous pouvez transférer votre inscription sans frais vers une autre formation, pour autant que des places soient encore disponibles et que vous nous en informiez, par écrit, au plus tard une semaine avant le début de la formation. 3) Vous pouvez annuler votre inscription sans frais, par écrit, au plus tard une semaine avant le début de la formation. Les dates proposées ne vous conviennent pas? La formation vous intéresse mais vous n êtes pas disponible aux dates proposées. Faites-le nous savoir par à l adresse suivante et nous vous tiendrons informé de l ouverture de nouvelles sessions. > notre centre de formation à BRuxeLLes DIAmANt BrUsseLs CONFereNCe AND BUsINess CeNtre Boulevard A. Reyers schaerbeek Parking gratuit pour les participants > notre centre de formation en BRaBant wallon AxIs PArC BUsINess CeNter rue Fond Cattelain Mont-Saint-Guibert Parking gratuit pour les participants

9 BULLetIN D INsCrIPtION à retourner Formations fiscalité par fax : +32 (0)10/ par courrier : Larcier Formation Fond Jean Pâques Louvain-la-Neuve par Je m inscris à la/aux formation(s) suivante(s): Fiscalité immobilière indirecte : droits d enregistrement et tva 10/05/2011 FIsImINDFOr enjeux fiscaux de l investissement immobilier 26/04/2011 enfifor Plus-values à l IPP et à l IsOC : questions d actualité 05/04/2011 PLUVAFOr secret du patrimoine et planification 06/05/2011 ou 16/05/2011 sepafor madame mademoiselle monsieur Nom... Prénom... Qualité / fonction.... adresse de facturation Société / organisation... rue...n... CP... Localité... N de tva... Non assujetti tél... Votre avis nous intéresse! Souhaitez-vous être tenu au courant de notre offre de formation par ? Oui Non Combien de temps consacrez-vous à votre formation professionnelle? 1 jour / an 3 jours / an Autre : Quel autre sujet de formation vous intéresse-t-il spécifiquement? Avez-vous une question pour le formateur?

Développez vos compétences

Développez vos compétences Développez vos compétences Formations Fiscalité > La nouvelle mesure générale anti-abus en matière d impôts sur les revenus, de droits d enregistrement et de droits de succession > La fiscalité française

Plus en détail

Développez vos compétences

Développez vos compétences Développez vos compétences Formation pour les notaires et les huissiers de justice > Formateurs : François Coutureau Laurent Tainmont Jeudi 26/01/2012 - [14h à 17h30] Jeudi 02/02/2012 - [14h à 17h30] Développez

Plus en détail

Développez vos compétences

Développez vos compétences Développez vos compétences FORMATIONS > Formateurs : Marc Bourgeois Marie-Pierre Donéa Luc Herve Frédérik Fogli Marc Marlière Denis-Emmanuel Philippe Vendredi 09/05/2014 et/ou 16/05/2014 [9h à 17h30] 1

Plus en détail

L utilisation par les résidents de certaines structures sociétaires luxembourgeoises : la S.P.F., la SICAV-SIF et la SOPARFI... 9

L utilisation par les résidents de certaines structures sociétaires luxembourgeoises : la S.P.F., la SICAV-SIF et la SOPARFI... 9 TABLE DES MATIÈRES 1 L utilisation par les résidents de certaines structures sociétaires luxembourgeoises : la S.P.F., la SICAV-SIF et la SOPARFI... 9 Denis-Emmanuel Philippe maître de conférences à l

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE DELOCALISATION DES BIENS ET/OU DES PERSONNES

FORMATION PROFESSIONNELLE DELOCALISATION DES BIENS ET/OU DES PERSONNES FORMATION PROFESSIONNELLE DELOCALISATION DES BIENS ET/OU DES PERSONNES ACQUERIR LES BONS REFLEXES JURIDIQUES ET FISCAUX La société FAC JD propose une formation de 7 HEURES A PARIS LE 3 DECEMBRE 2015 DE

Plus en détail

Table des matières. Sommaire 5 Préface 7 Introduction Le choix d une structure sociétaire 9

Table des matières. Sommaire 5 Préface 7 Introduction Le choix d une structure sociétaire 9 Table des matières Sommaire 5 Préface 7 Introduction Le choix d une structure sociétaire 9 La holding belge, utilisation par les résidents et les non-résidents 15 Jacques Malherbe et Daphné de Laveleye

Plus en détail

LE CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITÉ DE LAUSANNE

LE CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITÉ DE LAUSANNE LE CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITÉ DE LAUSANNE Faculté de droit et des sciences criminelles co-dirigé par: M. Denis Piotet, Professeur à l Université de Lausanne Me Yves Noël, Avocat, Professeur

Plus en détail

Cycle 2 : la Location Meublée

Cycle 2 : la Location Meublée Programme de la matinée 1. La Location Meublée, un outil patrimonial d optimisation - du revenu du dirigeant - de la retraite - de la fiscalité du patrimoine immobilier - de l ISF 2. Conseiller efficacement

Plus en détail

L'ENQUETE PENALE D EXECUTION : POUR QUE «LE CRIME NE PAIE PLUS»?

L'ENQUETE PENALE D EXECUTION : POUR QUE «LE CRIME NE PAIE PLUS»? PREMIER CYCLE ACTUALITES DE DROIT PENAL 26 mars de 16 à 20 H à l Université Saint- Louis Bruxelles 2 avril 2015 de 16 à 20 H à l UCL - Mons Sous la coordination de Marie- Aude Beernaert + fonction? L'ENQUETE

Plus en détail

Conserver son patrimoine financier au Luxembourg : les avantages

Conserver son patrimoine financier au Luxembourg : les avantages _ FR RÉGULARISATION FISCALE EN BELGIQUE Conserver son patrimoine financier au Luxembourg : les avantages Vous avant tout La régularisation fiscale en Belgique L'environnement économique, législatif et

Plus en détail

Table des matières. Plus-values privées réalisées par une personne physique sur des actions: actualités 19

Table des matières. Plus-values privées réalisées par une personne physique sur des actions: actualités 19 Table des matières Préface La fin d un siècle fiscal 7 Jacques Ma l h e r b e Plus-values privées réalisées par une personne physique sur des actions: actualités 19 Marc Ma r l i è r e Introduction 19

Plus en détail

Tableau comparatif des droits de donation régionaux en matière de transmission d entreprises

Tableau comparatif des droits de donation régionaux en matière de transmission d entreprises Edition 2013 Tableau comparatif des droits de donation régionaux en matière de transmission d entreprises auteur : André Culot, conseil fiscal RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE RÉGION WALLONNE RÉGION FLAMANDE

Plus en détail

Conventions fiscales préventives de double imposition. Méthode d application d une convention préventive de double imposition (cpdi) à un cas concret

Conventions fiscales préventives de double imposition. Méthode d application d une convention préventive de double imposition (cpdi) à un cas concret PLAN GÉNÉRAL Liste des abréviations Introduction Première partie Contexte (droit fiscal européen et international) Conventions fiscales préventives de double imposition Quelques règles juridiques fondamentales

Plus en détail

Brussels Charleroi Liège Antwerp Luxembourg Paris. Fine Art in Legal Practice

Brussels Charleroi Liège Antwerp Luxembourg Paris. Fine Art in Legal Practice Avenue Louise 240 B-1050 Brussels Tel. +32 2 600 52 00 Fax. +32 2 600 52 01 Avenue Louise 290 B-1050 Brussels Tel. +32 2 629 81 20 Fax. +32 2 629 81 38 Brussels Charleroi Liège Antwerp Luxembourg Paris

Plus en détail

Cycle 2 : la Location Meublée

Cycle 2 : la Location Meublée Programme de la matinée 1. La Location Meublée, un outil patrimonial d optimisation - du revenu du dirigeant - de la retraite - de la fiscalité du patrimoine immobilier - de l ISF 2. Conseiller efficacement

Plus en détail

Le démembrement de la propriété immobilière au service du dirigeant d entreprise

Le démembrement de la propriété immobilière au service du dirigeant d entreprise Le démembrement de la propriété immobilière au service du dirigeant d entreprise Par Olivier D AOUT Avocat aux barreaux de Liège et de Charleroi Co-directeur de la licence spéciale en fiscalité des FUCaM

Plus en détail

FORMATIONS & CYCLES. Aix en Provence, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Orléans, Paris et Strasbourg. www.olifangroup.com MAITRISEZ VOTRE PATRIMOINE

FORMATIONS & CYCLES. Aix en Provence, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Orléans, Paris et Strasbourg. www.olifangroup.com MAITRISEZ VOTRE PATRIMOINE FORMATIONS & CYCLES 2015 Isabelle LAURENT-BRION, artiste peintre Aix en Provence, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Orléans, Paris et Strasbourg MAITRISEZ VOTRE PATRIMOINE www.olifangroup.com NOTRE MISSION

Plus en détail

Financement et régulation des pensions

Financement et régulation des pensions Faculté de droit et de criminologie Faculté des Sciences (Institut de Statistique, Biostatistique et Sciences Actuarielles -ISBA) CERTIFICAT D UNIVERSITÉ (12 CRÉDITS ECTS) Financement et régulation des

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE Maîtriser les fondamentaux de la gestion de patrimoine

FORMATION PROFESSIONNELLE Maîtriser les fondamentaux de la gestion de patrimoine FORMATION PROFESSIONNELLE Maîtriser les fondamentaux de la gestion de La société FAC JD propose une formation de 12 jours consacrée aux fondamentaux de la gestion de. CETTE FORMATION AURA LIEU A PARIS

Plus en détail

Cycle 2 : la Location Meublée

Cycle 2 : la Location Meublée Programme de la matinée 1. La Location Meublée, un outil patrimonial d optimisation - de la retraite - de la fiscalité du patrimoine immobilier - de l ISF 2. Conseiller efficacement la location meublée

Plus en détail

La gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel

La gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel PARIS FAC JD vous propose Une journée de formation (7 heures) MARDI 24 NOVEMBRE 2015 La gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel Jean-Pascal RICHAUD Jacques DUHEM Gestion

Plus en détail

9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE-

9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE- 9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE- JEUDI 27 AOÛT 9 E UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO 2015 - ATLANTIA - LA BAULE SUCCESSIONS/PATRIMOINE Étude et application concrète

Plus en détail

RISQUES MAJEURS : APRÈS LE PROCÈS XYNTHIA TRANSPORT SÉCURITÉ PRÉSENTATION ET OBJECTIFS VOTRE FORMATEUR

RISQUES MAJEURS : APRÈS LE PROCÈS XYNTHIA TRANSPORT SÉCURITÉ PRÉSENTATION ET OBJECTIFS VOTRE FORMATEUR TS1 PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Formation d une journée Possibilité d organiser la formation sur deux jours pour approfondir l expertise et l adapter à votre problématique locale 2015 2 février, 16 février,

Plus en détail

AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.

AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248. AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.501 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME IMMO RESIDENCE

Plus en détail

HSBC Private Bank en France. Ingénierie Patrimoniale

HSBC Private Bank en France. Ingénierie Patrimoniale HSBC Private Bank en France Ingénierie Patrimoniale Nos connections sont les vôtres partout dans le monde. Pour HSBC Private Bank, la dimension de votre vie fait de vous un client à part. Nous recherchons

Plus en détail

FAQ Localisation des prestations de services effectuées par l avocat ou reçues par lui.

FAQ Localisation des prestations de services effectuées par l avocat ou reçues par lui. FAQ Localisation des prestations de services effectuées par l avocat ou reçues par lui. La présentation se veut générale et pratique et ne pourra pas viser toutes les hypothèses. Dans un premier temps

Plus en détail

Séminaire de rentrée à Clermont-Ferrand

Séminaire de rentrée à Clermont-Ferrand Séminaire de rentrée à Clermont-Ferrand 2 jours de formation (14 heures) Jeudi 27 et vendredi 28 août 2015 2 approches Patrimoine privé et patrimoine professionnel 1 objectif De la théorie à la pratique

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE MAITRISE DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE PAR LES CGP

FORMATION PROFESSIONNELLE MAITRISE DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE PAR LES CGP FORMATION PROFESSIONNELLE MAITRISE DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE PAR LES CGP De la théorie à la pratique : Analyse en 5 actes et 15 tableaux La société FAC JD propose une formation de 7 HEURES A LYON

Plus en détail

Domaine : Droit Mention : Droit Privé Spécialités : Droit économique, notarial et processuel

Domaine : Droit Mention : Droit Privé Spécialités : Droit économique, notarial et processuel Domaine : Droit Mention : Droit Privé Spécialités : Droit économique, notarial et processuel Présentation du Master 1ére année Partenaires : Institutionnels : Banque, Compagnies d Assurance, Cabinets d

Plus en détail

LA CRÉATION DE L ENTREPRISE COMMERCIALE. Les aspects fiscaux propres à la création de l entreprise individuelle

LA CRÉATION DE L ENTREPRISE COMMERCIALE. Les aspects fiscaux propres à la création de l entreprise individuelle CHAPITRE 1 LA CRÉATION DE L ENTREPRISE COMMERCIALE 022- Lorsqu il décide de créer une entreprise, un entrepreneur a le choix d adopter la forme juridique la mieux adaptée à sa situation. Soit il crée une

Plus en détail

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les

Plus en détail

L'évolution de la fiscalité immobilière dans le cadre institutionnel issu de la sixième réforme de l Etat

L'évolution de la fiscalité immobilière dans le cadre institutionnel issu de la sixième réforme de l Etat L'évolution de la fiscalité immobilière dans le cadre institutionnel issu de la sixième réforme de l Etat Prof. dr. Marc Bourgeois (ULg Tax Institute) CESW Lundi 16 mars 2015 Plan 1. Le cadre institutionnel

Plus en détail

FORMATIONS. 1er semestre 2010. Stages 2010 gratuits. Association Nationale de Gestion Agréée Interprofessionnelle de France

FORMATIONS. 1er semestre 2010. Stages 2010 gratuits. Association Nationale de Gestion Agréée Interprofessionnelle de France FORMATIONS 1er semestre 2010 Stages 2010 gratuits Association Nationale de Gestion Agréée Interprofessionnelle de France 56, rue de Londres 75008 Paris Tél : 01 44 90 88 40 Fax : 01 44 90 88 29 e-mail

Plus en détail

Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire

Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire Groupement Professionnel des Banques du Maroc Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire Guide pratique de place 0 Préambule I- CONTEXTE GENERAL Le Maroc a adhéré le

Plus en détail

FORMATION CONTINUE RECHERCHE APPLIQUÉE OUTILS PÉDAGOGIQUES. Gestion d un cabinet d avocat

FORMATION CONTINUE RECHERCHE APPLIQUÉE OUTILS PÉDAGOGIQUES. Gestion d un cabinet d avocat FORMATION CONTINUE RECHERCHE APPLIQUÉE OUTILS PÉDAGOGIQUES Gestion d un cabinet d avocat Présentation de la formation Contexte L exercice du métier d avocat requiert, outre de solides compétences juridiques,

Plus en détail

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Déductions et crédits d impôt Réductions d impôts Imposition des plus-values Imposition des revenus financiers Régimes spéciaux concernant les expatriés L impôt

Plus en détail

La situation du fonctionnaire ou agent en poste en Belgique au regard du droit belge

La situation du fonctionnaire ou agent en poste en Belgique au regard du droit belge Conférences U4U La situation du fonctionnaire ou agent en poste en Belgique au regard du droit belge Aspects pratiques de la fiscalité belge et internationale Me Mathieu Taverne Avocat au Barreau de Bruxelles

Plus en détail

E-TVA : de la facturation au recouvrement Sous la présidence de Christian Amand. Mardi 30 septembre 2008, de 08h50 à 16h30 FEB, Bruxelles

E-TVA : de la facturation au recouvrement Sous la présidence de Christian Amand. Mardi 30 septembre 2008, de 08h50 à 16h30 FEB, Bruxelles INVITATION INTRODUCTION Alors qu elle permettrait de simplifier drastiquement la vie de nos entreprises et de réduire significativement leurs coûts administratifs, la facturation et l archivage électroniques

Plus en détail

jeudi 2 et vendredi 3 juillet 2015

jeudi 2 et vendredi 3 juillet 2015 6 e édition jeudi 2 et vendredi 3 juillet 2015 16 formations à l actualité juridique Droit social Droit des affaires Droit fiscal Droit du patrimoine Droit de la famille Droit de l immobilier Droit de

Plus en détail

Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! L entrepreneur

Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! L entrepreneur Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! L entrepreneur Quelques constats pour commencer! L entrepreneur en quelques chiffres Plus de 300.000 entreprises sont créées par an (hors auto-entrepreneurs)

Plus en détail

Plus-values immobilières des particuliers

Plus-values immobilières des particuliers > Fiscalité patrimoniale Fiscalité personnelle Plus-values immobilières des particuliers Abattement pour durée de détention Abattement identique pour tous les biens >> Abattement pour durée de détention

Plus en détail

Développer votre chiffre d affaires grâce à l assurance vie

Développer votre chiffre d affaires grâce à l assurance vie Formation professionnelle Développer votre chiffre d affaires grâce à l assurance vie Déjouer les pièges (civils et fiscaux) de la souscription et du dénouement du contrat La société FAC JD propose une

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE PARIS LE 8 OCTOBRE 2013

FORMATION PROFESSIONNELLE PARIS LE 8 OCTOBRE 2013 FORMATION PROFESSIONNELLE PARIS LE 8 OCTOBRE 2013 Le Code civil au service de l ingénierie patrimoniale Une journée de formation (durée = 7 heures) animée par quatre intervenants prestigieux. MICHEL GRIMALDI

Plus en détail

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE L AUREP propose des séminaires sur mesure pour les conseillers en gestion de patrimoine junior et pour les collaborateurs des conseillers. Il s agit d une sensibilisation

Plus en détail

PETITS-DEJEUNERS D ACTUALITES FISCALES 2013-2014 TABLE DES MATIERES

PETITS-DEJEUNERS D ACTUALITES FISCALES 2013-2014 TABLE DES MATIERES PETITS-DEJEUNERS D ACTUALITES FISCALES 2013-2014 TABLE DES MATIERES OCTOBRE 2013 1. Fiscalité de l été 1.1. Les nouveautés à l ISOC 1.1.1. Les commissions secrètes 1.1.2. La fairness tax 1.1.3. Autres

Plus en détail

http://www.pragma-fr.com

http://www.pragma-fr.com CATALOGUE DE FORMATION JCC PARTENAIRES 2015 1 er semestre http://www.pragma-fr.com Droit social Management cabinet Droit des Sociétés Droit Fiscal Déontologie Procédure FORMATIONS AVOCATS SOMMAIRE Droit

Plus en détail

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges :

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : Table des matières L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge Patrick Wautelet 13 I. Les relations patrimoniales entre époux 14 A. Le mariage

Plus en détail

Que peut apporter un notaire dans une reprise de PME?

Que peut apporter un notaire dans une reprise de PME? Que peut apporter un notaire dans une reprise de PME? Philippe KRUMENACKER, Notaire Président de l Institut notarial de l entreprise et des sociétés (INES Vice-président de l association Notaires Conseils

Plus en détail

Pratique de l assurance vie

Pratique de l assurance vie Formation professionnelle Déjouer les pièges (civils et fiscaux) de la souscription et du dénouement du contrat La société FAC JD propose une formation de 7 HEURES à PARIS le 16 juin 2015 de 9h00 à 17h30

Plus en détail

SUCCESSIONS VACANTES ET AVOIRS NON RECLAMES:

SUCCESSIONS VACANTES ET AVOIRS NON RECLAMES: SUCCESSIONS VACANTES ET AVOIRS NON RECLAMES: Contrats d assurance-vie nonréclamés / dormants (Luxembourg, Belgique, France, Allemagne) Luxembourg, le 8 mai 2014 Pierre MOREAU Marc GOUDEN Avocats associés

Plus en détail

Les plus values à la cessation d activité

Les plus values à la cessation d activité Les plus values à la cessation d activité Les quatre régimes d exonération des plus values Plus-values professionnelles - cas général Depuis le 1er janvier 2006, le bénéfice de l exonération est réservé

Plus en détail

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières Chroniques notariales vol. 56 Table des matières Chapitre I. Généralités..................................... 222 Section 1. Formalité de l enregistrement........................ 222 1. Obligation d enregistrement

Plus en détail

Fiduciaire Michel Favre SA Lausanne

Fiduciaire Michel Favre SA Lausanne Fiduciaire Michel Favre SA Lausanne depuis 1975 Comptabilité - Fiscalité - Expertises - Organisation et Gestion - Conseil d Entreprise - Conseil Juridique - Contentieux - Révision SOMMAIRE DOMAINES DE

Plus en détail

Catalyseur de savoir et d expérience

Catalyseur de savoir et d expérience Catalyseur de savoir et d expérience Comptabilité Outils de la finance Social Formations Catalogue 2014/2015 Partenaire De votre développement A L entreprise constitue un formidable lieu de projets, de

Plus en détail

GOVERNANCE ACADEMY ADMINISTRATRICES D ENTREPRISES. Cible. Le rôle des femmes dans les conseils d administration se renforce au jour le jour.

GOVERNANCE ACADEMY ADMINISTRATRICES D ENTREPRISES. Cible. Le rôle des femmes dans les conseils d administration se renforce au jour le jour. GOVERNANCE ACADEMY ADMINISTRATRICES D ENTREPRISES Cible Le rôle des femmes dans les conseils d administration se renforce au jour le jour. Pour mieux nous outiller face à ces responsabilités, la Governance

Plus en détail

Atelier 2 Transmission familiale

Atelier 2 Transmission familiale Atelier 2 Transmission familiale A2 Transmission familiale PREAMBULE Lancement d une vidéo témoignage INTERVENANTS Jean Yves BRYON Conseiller en gestion de patrimoine indépendant 2 Sommaire I. PRÉAMBULE

Plus en détail

Les droits de succession et les droits de donation lorsqu il y a un élément d extranéité

Les droits de succession et les droits de donation lorsqu il y a un élément d extranéité Les droits de succession et les droits de donation lorsqu il y a un élément d extranéité par Emmanuel de Wilde d Estmael Avocat au barreau de Bruxelles Collaborateur scientifique au Centre de droit privé

Plus en détail

PLAN DE FORMATION : ACTUALITE FISCALE 1ER SEMESTRE

PLAN DE FORMATION : ACTUALITE FISCALE 1ER SEMESTRE PLAN DE FORMATION : ACTUALITE FISCALE 1ER SEMESTRE Année 2015 SEANCE DU 30 JUIN 2015 05000 GAP 1.1. - OBJECTIFS DE LA FORMATION Conformément au 6 des dispositions de l article L 6313-1 du Code du Travail,

Plus en détail

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier»

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier» S informer sur Les SCPI la «pierre papier» Janvier 2014 Autorité des marchés financiers Les SCPI / la «pierre papier» Sommaire Les particularités d un placement en SCPI 03 Les différentes catégories de

Plus en détail

Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2015-16

Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2015-16 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit des affaires Spécialité Droit et gestion de patrimoine Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire

Plus en détail

LOI RELATIVE A L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL)

LOI RELATIVE A L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) LOI RELATIVE A L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) - Loi n 2010-658 du 15 juin 2010 - - Décret n 2010-1706 du 29 décembre 2010 - - Arrêté du 29 décembre 2010 - Vendredi 11 Mars 2011

Plus en détail

FORMATIONS. 1er semestre 2010. Stages 2010 gratuits. Centre National de Gestion Agréé Interprofessionnel de France

FORMATIONS. 1er semestre 2010. Stages 2010 gratuits. Centre National de Gestion Agréé Interprofessionnel de France FORMATIONS 1er semestre 2010 Stages 2010 gratuits Centre National de Gestion Agréé Interprofessionnel de France 56, rue de Londres 75008 Paris Tél : 01 44 90 88 22 Fax : 01 44 90 88 29 e-mail : info@cngaif.fr

Plus en détail

Parcours Certifiant Conseil en Stratégie Patrimoniale Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise

Parcours Certifiant Conseil en Stratégie Patrimoniale Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise PEDAGOGIQUE Apprécier la portée des choix juridiques opérés sur les biens du ménage et le patrimoine familial et

Plus en détail

BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4

BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4 BREDERODE COMPTES ANNUELS 2 0 1 4 Comptes annuels et rapport du réviseur d entreprises agréé au 31 décembre 2014 COMPTES ANNUELS 2014 RAPPORT DE GESTION PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE

Plus en détail

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges :

Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : table des matières Table des matières L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge Patrick Wautelet 13 I. Les relations patrimoniales entre

Plus en détail

Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe. Campus de Fouillole. Pour mieux vous aider A choisir vos matières

Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe. Campus de Fouillole. Pour mieux vous aider A choisir vos matières Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe Campus de Fouillole 9757 Pointe-à-Pitre Pitre Cédex Pour mieux vous aider A choisir vos matières SOMMAIRE Page Schéma des études 3 Maquette

Plus en détail

À LA UNE TOUT SAVOIR SUR LE NOUVEAU REGISTRE CENTRAL DE LA BNB. Comptes bancaires 28 5 SEPTEMBRE 2013 WWW.TRENDS.BE. Mediargus met docroom pdf

À LA UNE TOUT SAVOIR SUR LE NOUVEAU REGISTRE CENTRAL DE LA BNB. Comptes bancaires 28 5 SEPTEMBRE 2013 WWW.TRENDS.BE. Mediargus met docroom pdf TOUT SAVOIR SUR LE NOUVEAU REGISTRE CENTRAL DE LA BNB Comptes bancaires 28 5 SEPTEMBRE 2013 WWW.TRENDS.BE : tous fichés! Qu en est-il exactement de ce nouveau fichier central des comptes bancaires, dernière

Plus en détail

_ FR. Wealth Planning Solutions. Vous avant tout

_ FR. Wealth Planning Solutions. Vous avant tout _ FR Wealth Planning Solutions Vous avant tout Wealth Planning Solutions LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE AUJOURD HUI Aujourd hui la gestion de votre patrimoine ne se limite plus à la simple gestion financière

Plus en détail

Analyse comparative de la. Belgique et la France

Analyse comparative de la. Belgique et la France Analyse comparative de la fiscalité immobilière entre la Belgique et la France Alain Lacourt Consultant en ingénierie patrimoniale L agent immobilier face au défi européen Congrès 2008 organisé par CIBru

Plus en détail

GOUVERNEMENT WALLON Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

GOUVERNEMENT WALLON Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie GOUVERNEMENT WALLON Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie Rapport relatif à l étude de la faisabilité d un impôt sur la fortune en Wallonie Mai 2015 1 1. Etude de la faisabilité d un point

Plus en détail

KIT FISCAL. Respect d'un code déontologique et de normes professionnelles garantissant un travail de qualité

KIT FISCAL. Respect d'un code déontologique et de normes professionnelles garantissant un travail de qualité KIT FISCAL Des formalités de création d'activité à la présentation des comptes annuels, en passant par la récupération de TVA, une intervention globale...... mais un interlocuteur unique, avec un service

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT PRIVE DROIT NOTARIAL M1 60 ES Volume horaire étudiant : 413 à 479h 60 à 90 h h h h 503 à 539h cours magistraux

Plus en détail

Conquérir les dirigeants actionnaires d entreprises familiales

Conquérir les dirigeants actionnaires d entreprises familiales Gagner Réussir en Equipe Travailler GRAJEZYK CONSEIL CONSEIL EN FORMATION COMMERCIALE BANCAIRE VOUS PROPOSE Conquérir les dirigeants actionnaires d entreprises familiales Un process long et coûteux. Comment

Plus en détail

Comment Optimiser la Cession de son Entreprise?

Comment Optimiser la Cession de son Entreprise? Comment Optimiser la Cession de son Entreprise? Raphaël Abou BluFinance Arnold Raicher Optimiser la cession Processus de décision Choix d un intermédiaire Processus de cession professionnel Témoignage

Plus en détail

Aspects fiscaux des placements en société

Aspects fiscaux des placements en société Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire

Plus en détail

INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE LYON

INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE LYON INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE LYON 18, rue Chevreul 69007 LYON Tél : 04 78 78 70 64 Fax : 04 72 80 01 72 site : www.enlyon.org / www.ecole-notariat.net Formation de Comptable-Taxateur des Offices

Plus en détail

Chaire Entrepreneuriat Familial et Société. 2ème atelier de la Chaire

Chaire Entrepreneuriat Familial et Société. 2ème atelier de la Chaire RECHERCHE Chaire Entrepreneuriat Familial et Société 2ème atelier de la Chaire Comment concilier vision entrepreneuriale et vision patrimoniale de l entreprise familiale? Compte rendu 3 décembre 2013 En

Plus en détail

La Planification Financière Fiscale Personnelle (PFFP) A nouveaux enjeux nouveaux comportements

La Planification Financière Fiscale Personnelle (PFFP) A nouveaux enjeux nouveaux comportements La Planification Financière Fiscale Personnelle (PFFP) A nouveaux enjeux nouveaux comportements Intervenants Véronique AUDRAIN Consultante Serge ANOUCHIAN Expert-comptable Sommaire Le contexte La mission

Plus en détail

CONSEIL EN ORGANISATION ET STRATÉGIE PATRIMONIALES L AVENIR NE SE PRÉVOIT PAS, IL SE PRÉPARE. Maurice Blondel

CONSEIL EN ORGANISATION ET STRATÉGIE PATRIMONIALES L AVENIR NE SE PRÉVOIT PAS, IL SE PRÉPARE. Maurice Blondel CONSEIL EN ORGANISATION ET STRATÉGIE PATRIMONIALES L AVENIR NE SE PRÉVOIT PAS, IL SE PRÉPARE Maurice Blondel CONSTITUER VALORISER TRANSMETTRE VOTRE PATRIMOINE Notre objectif Vous apporter un conseil sur

Plus en détail

Nécessité d un «électrochoc» fiscal

Nécessité d un «électrochoc» fiscal Les Analyses du Centre Jean Gol Nécessité d un «électrochoc» fiscal Janvier 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin de Salle Les analyses

Plus en détail

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables Thèmes de Formation Thématiques de formation délivrées par Michel Brillat, Directeur de la Formation et de l Ingénierie Patrimoniale, CGP Entrepreneurs Pour ce faire, le minimum «syndical» à savoir PEL,

Plus en détail

Table des matières. Aspects fiscaux et patrimoniaux de l investissement immobilier en France 13

Table des matières. Aspects fiscaux et patrimoniaux de l investissement immobilier en France 13 Table des matières Sommaire 5 Préface 7 Marc Bourgeois Aspects fiscaux et patrimoniaux de l investissement immobilier en France 13 Alain Lacourt Introduction 13 Titre I. L immobilier de rapport 16 Section

Plus en détail

Le développement des missions de conseil fiscal

Le développement des missions de conseil fiscal Le développement des missions de conseil fiscal Intervenants Régis de BREBISSON Expert Comptable Cabinet DBA, Membre du groupement France Défi Didier PLANE Consultant Cabinet Avensi Consulting Sommaire

Plus en détail

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités

Plus en détail

I - LA CESSION D ENTREPRISE II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL

I - LA CESSION D ENTREPRISE II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT III - METHODOLOGIE ET OUTILS DE TRAVAIL I - LA CESSION D ENTREPRISE Le marché - Le rôle de l EC - Les attentes du dirigeant / EC II - STRATEGIES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT Exemples d optimisation et ingénierie patrimoniale III

Plus en détail

DOSSIER CLIENT PERSONNE PHYSIQUE

DOSSIER CLIENT PERSONNE PHYSIQUE DOSSIER CLIENT PERSONNE PHYSIQUE POURQUOI CE DOCUMENT? Ce document de recueil d informations a pour but de permettre à votre interlocuteur commercial et à votre assureur de se conformer à la réglementation

Plus en détail

Dossier Presse LES PATRIMONIALES 2008

Dossier Presse LES PATRIMONIALES 2008 LES PATRIMONIALES 2008 Le Crédit Agricole Nord de France organise le mardi 23 septembre 2008 de 8h30 à 18h30 à la Chambre de Commerce et d Industrie de Lille, la 3 e édition du salon Les Patrimoniales

Plus en détail

Table des matières LARCIER 249

Table des matières LARCIER 249 Chapitre I. Le secret bancaire interne belge en matière d impôts autres que l impôt sur le revenu... 9 I.1. Introduction... 9 I.2. Le secret bancaire en matière de T.V.A.... 9 I.2.1. I.2.2. Les obligations

Plus en détail

Association régionale agréée de l union des professions libérales. formations 2015

Association régionale agréée de l union des professions libérales. formations 2015 Association régionale agréée de l union des professions libérales Programme de formations 2015 Réunions gratuites Formations assurées par la Maison des Professions Libérales IDF Organisme de formation

Plus en détail

FAQ - TAX REFORM. 1. Comment savoir si le seuil des 20.020 de revenus mobiliers est dépassé?

FAQ - TAX REFORM. 1. Comment savoir si le seuil des 20.020 de revenus mobiliers est dépassé? FAQ - TAX REFORM 1. Comment savoir si le seuil des 20.020 de revenus mobiliers est dépassé? Il faut, pour ce faire, procéder en deux temps. Dans un premier temps, il faut exclure, du montant total des

Plus en détail

Successions internationales sous le Règlement 650/2012: Perspectives pour la planification successorale? Patrick Wautelet

Successions internationales sous le Règlement 650/2012: Perspectives pour la planification successorale? Patrick Wautelet Successions internationales sous le Règlement 650/2012: Perspectives pour la planification successorale? Patrick Wautelet EPSG - 22 9 2015 Plan 1) Techniques successorales Emigration Testament Pactes successoraux

Plus en détail

Votre patrimoine étranger en ligne de mire!

Votre patrimoine étranger en ligne de mire! Votre patrimoine étranger en ligne de mire! De l échange de renseignements à la taxe Caïman et la possibilité d une rectification spontanée DE BROECK VAN LAERE & PARTNERS Avocats à Bruxelles, Gand et Anvers

Plus en détail

Régime fiscal de la marque

Régime fiscal de la marque 29 avril 2008 Régime fiscal de la marque Par Véronique STÉRIN Chargée d études et de recherche Institut de recherche en propriété intellectuelle-irpi et Valérie STÉPHAN Responsable du département fiscal-dgaepi

Plus en détail

Master complémentaire en droit de l environnement et droit public immobilier. Master. Année académique. Horaire décalé

Master complémentaire en droit de l environnement et droit public immobilier. Master. Année académique. Horaire décalé Master complémentaire en droit de l environnement et droit public immobilier Master Horaire décalé Année académique 2014-2015 Introduction A qui s adresse le programme? Introduction La faculté de droit

Plus en détail

Droit Economie - Gestion. Sciences du Management. Fiscalité. 424 h h h h h 424 h

Droit Economie - Gestion. Sciences du Management. Fiscalité. 424 h h h h h 424 h 2012-201 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Droit Economie - Gestion Sciences du Management M2 120 ES Volume horaire étudiant : 4 h h h h h 4 h cours magistraux travaux dirigés travaux

Plus en détail

Thèmes de formation en Droit fiscal

Thèmes de formation en Droit fiscal Thèmes de formation en Droit fiscal Actualisation des connaissances en droit fiscal (Formation organisée tous les ans) 2 Loi de finances 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 (Formation organisée

Plus en détail

LE COMPTABLE-FISCALISTE IPCF: VOTRE PARTENAIRE DANS UN PROJET GAGNANT. Par Jean-Marie Conter, Comptable-fiscaliste agréé et Trésorier de l I.P.C.

LE COMPTABLE-FISCALISTE IPCF: VOTRE PARTENAIRE DANS UN PROJET GAGNANT. Par Jean-Marie Conter, Comptable-fiscaliste agréé et Trésorier de l I.P.C. : VOTRE PARTENAIRE DANS UN PROJET GAGNANT Par Jean-Marie Conter, Comptable-fiscaliste agréé et Trésorier de l I.P.C.F A. Le conseiller et partenaire privilégié des indépendants, PME, professions libérales

Plus en détail

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités

Plus en détail

Faculté de Droit. Master complémentaire en droit fiscal

Faculté de Droit. Master complémentaire en droit fiscal Faculté de Droit Master complémentaire en droit fiscal U N I V E R S I T É L I B R E D E B R U X E L L E S, U N I V E R S I T É D E U R O P E F A C U L T É D E D R O I T Master complémentaire en droit

Plus en détail

Transparence du patrimoine : réponses belges au questionnaire

Transparence du patrimoine : réponses belges au questionnaire Transparence du patrimoine : réponses belges au questionnaire (Frédéric Georges, assistant et maître de conférences à l Université de Liège, avocat) 1. La localisation du débiteur 1.1. Les personnes physiques

Plus en détail