DOS SIER DE PRESSE DOS SIER DE PRESSE LA POLITIQUE DE L HABITAT

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1 L HABITAT CONTACT Élise FRISONI / elise.frisoni@grand-nancy.org L HABITAT 1

2 Délégataire des aides à la pierre depuis 2005, la Métropole du Grand Nancy est compétente pour attribuer les aides en faveur de l habitat privé, plus spécifiquement, les aides de l Agence nationale de l habitat (Anah) et du Fonds d aide à la rénovation thermique (F.A.R.T.). Deux structures contribuent à la réussite des divers programmes d amélioration de l habitat privé : la SPL Grand Nancy Habitat et la Maison de l Habitat et du Développement Durable (MHDD). Depuis le 1er janvier 2016, le Programme d intérêt général (P.I.G.) «Améliorer l habitat dans le Grand Nancy» couvre les 20 communes de l agglomération. Sous maîtrise d ouvrage de la Métropole, en lien avec l Anah, son suivianimation est confié à la Société publique locale «Grand Nancy habitat». Il succède à 26 Opérations Programmées d amélioration de l habitat (O.P.A.H.) et 3 précédents P.I.G. mis en place par le Grand Nancy depuis Dans le cadre de ce Programme, la mission de la Métropole est de promouvoir la qualité du parc existant de logements privés, en particulier en ce qui concerne les performances thermiques et l adaptation à la perte d autonomie. Elle participe également à la lutte contre l habitat indigne et dégradé et la lutte contre la vacance. Ce Programme permet à la Métropole d octroyer des aides aux travaux au profit : de propriétaires occupants sous conditions, notamment, de ressources ; de propriétaires bailleurs conventionnant leur logement avec l Anah. En 2016, 254 logements ont été réhabilités dans le cadre du P.I.G., dont 217 logements de propriétaires occupants et 37 logements de propriétaires bailleurs. Ont été engagés : près de 1,8 M de l Anah, du F.A.R.T., de fonds propres de la Métropole et des communes (Nancy et Saint-Max). Les travaux générés par l ensemble de ces subventions ont atteint 4,2 M, bénéficiant à l économie locale. Sur la période de délégation de compétences ( ), cela représente près de 88 M de travaux générés. L HABITAT 2

3 La Métropole complète son offre d aide à la rénovation à des publics non concernés par l Anah par le dispositif des Certificats d économies d énergie. Depuis le 1er janvier 2012, ce dispositif aide à financer les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage) des communes, bailleurs sociaux, établissements publics, entreprises, copropriétés, associations et particuliers. À cet égard, depuis l origine, dossiers de particuliers ont été traités, générant 15 M de travaux. Une étude sur les copropriétés en quartiers prioritaires de la politique de la ville Par ailleurs, une étude sur les copropriétés en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) va être cofinancée par l Anah, dans le cadre du Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain multi-sites de la Métropole du Grand Nancy. Cette étude va permettre à la Métropole de s inscrire dans des dispositifs opérationnels d aide à la rénovation des copropriétés fragiles et en difficulté, tels que : le Programme opérationnel de prévention et d accompagnement des copropriétés (P.O.P.A.C.), le nouveau régime d aides en faveur des copropriétés fragiles, l Opération programmée d amélioration de l habitat en faveur des copropriétés dégradées Le Grand Nancy particulièrement innovant en matière de l aide aux copropriétés Dès 2012, le Grand Nancy a mis en place le dispositif expérimental COPRO- ACTIF, dont le suivi-animation a été confié à la SPL Grand Nancy Habitat, en partenariat avec l Agence Locale de l Energie et du Climat Nancy Grands Territoires. Ce dispositif vise à accompagner les copropriétés volontaires dans leurs démarches de travaux, visant un niveau B.B.C. (Bâtiment Basse Consommation) Rénovation. À l heure actuelle, 11 copropriétés profitent gratuitement de l ingénierie, des conseils et des préconisations de l équipe pluridisciplinaire d animation. Ce même dispositif s attache également à promouvoir des actions sur les copropriétés emblématiques, remarquables. L HABITAT 3

4 LA SPL GRAND NANCY HABITAT, OPÉRATEUR UNIQUE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY La S.P.L. «Grand Nancy Habitat», a été l une des premières S.P.L. à vocation habitat en France. Elle est constituée d une équipe pluridisciplinaire apportant sa compétence auprès des propriétaires, des locataires, des collectivités et de tous les acteurs du renouvellement urbain. Ses principales compétences concernent : le conseil et l assistance aux personnes, l appui dans les démarches administratives, financières et juridiques, diagnostic, proposition de travaux, évaluations financières, communication, information, animation, ingénierie et médiation sociale. La S.P.L. «Grand Nancy Habitat» constitue l opérateur unique du Grand Nancy en matière d habitat ; elle assure : un volet opérationnel à destination des habitants, missions de conseil et d aide au montage des dossiers de demande de subventions, un volet de prestations en termes d études permettant d une part, de mieux ajuster nos actions pour les habitants et d autre part, la connaissance des besoins et problématiques en matière de logement sur notre territoire, en complémentarité des fonctions stratégiques de l A.D.U.A.N. L HABITAT 4

5 LA MAISON L HABITAT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY L engagement pérenne du Grand Nancy, en matière de logement et d habitat, s est concrétisé par l ouverture, en 2009, d un lieu d accueil et de conseils au service des habitants de l agglomération : la Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy (M.H.D.D.). Depuis le 1er juillet 2014, elle a intégré l ancienne Maison de la Propreté et dispense également services et conseils en matière de gestion des déchets. Début 2016, elle a déménagé dans les locaux de l immeuble Colbert, au siège de la Métropole, après plus de six ans passés au 10, Place de la République. Depuis son ouverture en 2009, la Maison de l Habitat et du Développement Durable a pris près de contacts (accueil physique et téléphonique). La volonté du Grand Nancy de valoriser sa politique locale de l habitat et de la rendre plus lisible, a présidé à l ouverture de cette structure. En devenant un interlocuteur privilégié, reconnu et incontournable pour les habitants du Grand Nancy, en matière de logement et de développement durable, la Maison de l Habitat et du Développement Durable a favorisé l appropriation, par les Grands Nancéiens, des nombreux dispositifs d aide à la rénovation du parc immobilier et de l élimination des déchets. Pour mettre en œuvre ses missions, la structure dispose d un espace d accueil, d une galerie d exposition, d une salle de réunion, de la documentation et de bureaux individuels mis à disposition des partenaires, afin de recevoir le public dans des conditions optimales. La MHDD a, au fur et à mesure de son évolution, développé son réseau partenarial, permettant un conseil ajusté aux demandes : L Agence Locale de l Energie et du Climat Nancy Grands Territoires (A.L.E.C.), aborde les questions d économies d énergie, de respect de l environnement et du développement durable. Les chargés de missions proposent des conseils techniques et financiers aux particuliers. L HABITAT 5

6 L Agence Nationale de l Habitat (Anah), informe sur les aides à la rénovation et instruit les dossiers de demande d aides à l habitat privé sur le territoire communautaire et non communautaire. L Union Nationale de la Propriété Immobilière de Lorraine (U.N.P.I.) renseigne sur les droits et devoirs des propriétaires, la législation relative à la propriété immobilière, les aspects fiscaux et règlementaires et les nouveaux enjeux du développement durable. Peu après sa création en l une des premières de France - la S.P.L. «Grand Nancy Habitat» devient l opérateur unique du Grand Nancy et devient naturellement, également, un partenaire privilégié de la MHDD. Elle accompagne les propriétaires occupants ou bailleurs dans la réalisation de projets de rénovation de logements privés et le montage financier. Elle a notamment, actuellement en charge l animation et le suivi du Programme d Intérêt Général (P.I.G.) «Améliorer l habitat dans le Grand Nancy» et le dispositif Copro-actif, en coanimation avec l ALEC. La Plateforme Loj toit (A.D.A.L.I. Habitat), facilite l accès à l habitat des jeunes (de 16 à 32 ans, salariés, apprentis, en insertion, en formation, étudiants) en présentant des solutions pratiques et rapides de logement. Cette plate-forme accueille, informe et accompagne les jeunes dans leurs démarches. Un Toit 2 Générations (1T2G), a pour mission de proposer des solutions de logements pour les étudiants ou jeunes travailleurs (de 18 à 30 ans) au domicile d un sénior. Cette association contribue ainsi à favoriser les liens et échanges intergénérationnels. Réciprocité (RÉseau CItoyen des PROfessionnels de la CITÉ) aide depuis 2013 les particuliers à comprendre leur facture d électricité et de gaz, à faire face aux difficultés de paiement et à maîtriser leur consommation d énergie. L HABITAT 6

7 Depuis 2013, la MHDD est officiellement reconnue Point Rénovation Info Service pour la rénovation énergétique de l habitat par l État. En tant que P.R.I.S. c est à dire entrée unique pour la rénovation énergétique, la Maison de l Habitat répond aux demandes : des propriétaires occupants, dont les ressources sont inférieures aux plafonds de l agence nationale de l habitat et des propriétaires bailleurs du Grand Nancy dans une démarche de conventionnement et de subventionnement, des propriétaires occupants, dont les ressources sont supérieures à ces mêmes plafonds, des propriétaires bailleurs et des locataires du Grand Nancy, pour une orientation vers l Agence Locale de l Energie et du Climat Nancy Grands Territoires (P.R.I.S. E.I.E.), des locataires pour toutes questions relatives aux économies d énergie et à la rénovation thermique (P.R.I.S. juridique), en accord avec l A.D.I.L. qui assume ce rôle hors de la Métropole. Ce partenariat et cette labellisation «P.R.I.S.» pour la rénovation énergétique de l habitat confèrent à la Maison de l habitat et du développement durable un rôle assimilable à de nombreux égards à celui d une plateforme locale de rénovation énergétique de l habitat. Notamment à l égard de l aspect facilitateur et intégrateur de la structure. L HABITAT 7