Formation continue L architecture à haute qualité environnementale (HQE )

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1 Formation continue L architecture à haute qualité environnementale (HQE ) Les déchets de chantier et le recyclage des matériaux dans le secteur du bâtiment Maquette du sol d un local de l étage de la maison Recyhouse à Limette (Belgique) : on aperçoit la sous-chape en déchets de polyuréthanne, la chape en déchets de polyuréthanne et de ciment ainsi que le revêtement constitué de deux panneaux de dureté différente, à base de déchets de bois. Mémoire de fin de formation Mehdi CHEIKH ROUHOU Architecte DPLG 26 Janvier 2007

2 Sommaire LES DECHETS DE CHANTIER ET LE RECYCLAGE DES MATERIAUX DANS LE SECTEUR DU BATIMENT Introduction...4 Les chiffres... 4 Les quantités de déchets produits sur les chantiers :... 5 Un outil de calcul des quantités de déchets sur un chantier... 5 Les enjeux d une meilleure gestion des déchets... 6 Les enjeux économiques... 6 Le concept «Facteur 4» La réglementation La loi du 13 juillet La circulaire du 15 février La recommandation n T aux MOA publics L annexe II du décret n du 18 avril Le décret du 13 juillet Obligation Traitements Exception La norme NF P en marchés privés Le Règlement Sanitaire Départemental (Ardèche) Les types de déchets de chantier Les déchets inertes Les types Les traitements Les excédents de chantier Les déchets industriels banals (DIB) Les types Les traitements Les déchets industriels spéciaux (DIS) Les types Les traitements Les déchets ultimes La signalétique des déchets L organigramme de l élimination des déchets Janvier 2007 PAGE 2/89 3 Les chantiers Rénover les bâtiments au lieu de les démolir L organisation du chantier Atelier de travail Exemples de préparation des déchets La réhabilitation La déconstruction Dix déconstructions en exemple Le réemploi Les déchets recyclables Les coûts Exemple de récupération des matériaux de démolition Le traitement des déchets Le centre de tri Exemple d un centre de tri Historique de la société PLANCHER La gestion des déchets sur un chantier de construction neuve Traitement des déchets Quelques chiffres Les déchèteries Les décharges Les décharges de classe 1 : Les décharges de classe 2 : Les décharges de classe 3 : Le recyclage Réutiliser les déchets En remblais En réhabilitation En chantier Recycler les déchets Quantités Les déchets inertes La valorisation du béton le plâtre L acier... 27

3 5.2.6 L aluminium Le verre Le polyéthylène (PE) Le polyéthylène téréphtalate (PET) Le polypropylène (PP) Le polychlorure de vinyle (PVC) Les plastiques mélangés Le polystyrène expansé (PSE) Le polyuréthane (PU) Les isolants minéraux Le caoutchouc Les bois Le liège Valoriser les emballages Les papiers, les cartons Les cartons complexes Conclusion L avalanche de matière : l enjeu oublié Le dernier maillon de la chaîne S intéresser aux mégatonnes Le Club Facteur Objectif «Zéro déchet» La philosophie du «zéro déchet» : Les recyclables et l'économie du recyclage Bibliographie Webographie Glossaire Les matériaux à base de matière recyclée Logos La boucle de Möbius Contient des matériaux recyclés Le point vert La cellulose Modes d application Impact écologique Les effets sur la santé Les textiles Des gisements peu exploités Une valorisation simple Impact écologique Des applications diversifiées Une maison issue du recyclage Un défi à relever Description du projet Choix des matériaux Conception du bâtiment Réalisation du bâtiment Fiches techniques des matériaux Classement numérique des produits utilisés Présentation de la maison Recyhouse Annexe Dossier imprimé sur papier Evolve Office 100 % recyclé ayant reçu la certification Ange Bleu et fabriqué par la société m-real dans une usine certifiée ISO Janvier 2007 PAGE 3/89

4 Introduction Les chiffres La production française de déchets est de 849 millions de tonnes en 2004 dont 343 millions de tonnes de déchets du bâtiment et des travaux publics, dont 3 millions tonnes de déchets dangereux. (Source ADEME IFEN, données issues d enquêtes, d études ou estimations produites entre 1995 et 2006). Sur les 31 millions de tonnes de déchets produits par les chantiers de bâtiment, seulement 2,3 millions proviennent de la construction neuve, 17,2 millions de la démolition et 11,4 millions de la réhabilitation, dont 10,5 millions de déchets de dépose. Les déchets de démolition et les déchets de dépose se caractérisent par un volume et un poids très supérieurs à ceux des autres déchets de chantier. (Sources des données ADEME FFB FNTP). D une manière générale, les déchets de chantier du bâtiment sont répartis de la façon suivante : 66 % d inertes soit 20,46 millions de tonnes/an ; 28 % de DIB (déchets industriels banals), déchets non inertes et non dangereux, hors emballages, soit 8,68 millions de tonnes/an ; 5 % de DIS (déchets industriels spéciaux), déchets dangereux, soit 1,55 millions de tonnes/an ; 1 % d emballages, soit 310 mille tonnes/an. DIS 5% Emballages 1% DIB 28% Déchets inertes 66% Les chantiers du bâtiment (construction, réhabilitation, démolition) produisent plus de 31 millions de tonnes de déchets par an. Les chantiers des travaux publics en produisent nettement plus, 280 millions de tonnes, mais ce sont surtout des déchets inertes. 26 Janvier 2007 PAGE 4/89

5 Les quantités de déchets produits sur les chantiers : Lors d une construction neuve, la répartition des déchets est de l ordre de 81 % de déchets inertes, 16 % de DIB et 3 % de DIS. Constructions neuves de logements* Types de déchets Production en t/m² de SHOB Inertes (en mélange) Tous types : 13,5 (de 1 à 36) Métaux Collectifs : 0,45 (de 0,1 à 0,9) Individuels : pas (ou très peu) de métaux Bois Tous types : 1,3 (de 0,6 à 3,2) DIB en mélange Collectifs : 5,7 (de 1,3 à 9,5) Individuels : 7,7 (de 0,8 à 12,6) Plâtre et Cloisons doublages Tous types : 1,8 (de 0,75 à 2,6 majoritairement autour de 2,3) Cartons Tous types : 0,25 (de 0,03 à 0,35) *«Gestion sélective des déchets sur les chantiers de bâtiment. Bilan de 40 opérations», ADEME, Octobre 2001 Lors d une démolition ou d une déconstruction, les déchets sont essentiellement des déchets inertes. La proportion des DIB varie de 1 à 20 % selon le type de bâtiment et provient essentiellement du second œuvre. Démolition Déconstruction* Types de déchets Ensemble Déchets minéraux (inertes) DIB Production 0,5 à 1,1 t/m² de SHOB De 80 % à 99 %* (bâtiments de logements sociaux construits dans les années 1950 à 1970 : plus de 95 %) De 1 % à 20 % (provenant essentiellement du second œuvre) Déchets dangereux Moins de 1 % (essentiellement amiante) pour des bâtiments de logements, de bureaux, d entrepôts, de lycées et plus généralement pour tous les bâtiments n ayant pas hébergé une activité industrielle. * Chiffres issus d opérations de déconstruction subventionnées par l ADEME et achevées entre 1999 et Les déchets provenant presque exclusivement de la structure des bâtiments, les pourcentages dépendant du système constructif. «Déconstruire les bâtiments», ADEME, 1 er trimestre Quant aux réhabilitations, les proportions dans les différentes catégories de déchets sont fonction du type de réhabilitation, mais les déchets proviennent en général principalement du second œuvre. Pour tous ces chantiers sur de l existant, les déchets dangereux sont en général rares (moins de 1 %) et sont souvent des déchets d amiante ou de peintures au plomb. Un outil de calcul des quantités de déchets sur un chantier La SuperDrecksKëscht, action du Ministère de l environnement et de la Chambre des métiers luxembourgeois pour la collecte des déchets, propose un outil de calcul sur son site internet : Ceci est un programme de calcul qui permet de déterminer les types et les quantités de déchets de chantier. Sa distribution est libre et son utilisation gratuite. Les données de base ont été établies à partir du projet LIFE "Al Eecher Schmelz" (LIFE 97 ENV/L/000206) à Luxembourg de 1997 à Les valeurs calculées à partir de ce programme peuvent varier en comparaison avec les types et quantités réels de déchets de chantier. L'exactitude des données ne peut donc être garantie. 26 Janvier 2007 PAGE 5/89

6 Les enjeux d une meilleure gestion des déchets LES DECHETS DE CHANTIER ET LE RECYCLAGE DES MATERIAUX DANS LE SECTEUR DU BATIMENT L enjeu principal d une meilleure gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics est avant tout d ordre environnemental. Assurer un traitement des déchets de chantier participe à la protection de l environnement et la préservation de la planète, en mettant fin aux décharges sauvages, en interdisant le brûlage et l enfouissement sur les chantiers, en limitant la pollution des sols, des eaux, de l air, en réduisant les mises en décharges par la valorisation, en imposant des règles strictes pour le traitement des déchets et le stockage de leurs résidus. Le traitement des déchets de chantier est d autant plus nécessaire que ceux-ci sont de natures diverses et que leur volume est très important. Par conséquent, leur recyclage et leur valorisation évitent une saturation trop rapide des centres de stockage. De cet enjeu environnemental, devenu incontournable et entraînant une mobilisation nationale, découlent des enjeux réglementaires, économiques et de gestion de chantier. Ils concernent essentiellement les entreprises du bâtiment et des travaux publics car ce sont elles qui sont juridiquement responsables, en relais du maître d ouvrage, du traitement de leurs déchets. La gestion des déchets englobe toutes les opérations visant à réduire, trier, stocker, collecter, transporter, valoriser et traiter les déchets. Les bases d une bonne gestion des déchets de chantier consiste à limiter au minimum leur quantité mise en décharge en réduisant les déchets générés à la source, en optimisant la valorisation des déchets générés sur le chantier et en déconstruisant au lieu de démolir. La réflexion doit être engagée sur le choix des moyens logistiques dès la phase de préparation de chantier : repérer les filières de réemploi, recyclage, incinération, repérer les décharges de classe 1, 2 et 3 les plus proches, organiser la collecte sélective en fonction des filières existantes, prévoir le stockage de certains déchets avant enlèvement, prévoir un transport adapté aux différents déchets, limiter les déchets dangereux grâce à certains choix de produits, limiter les emballages En construction neuve, des actions doivent également être menées au niveau de la conception des bâtiments. Le choix des techniques mises en œuvre et des matériaux utilisés influe sur les quantités et natures de déchets plus ou moins aisés à valoriser et plus ou moins nocifs. Le mode d approvisionnement des matériaux et produits sur le chantier influe sur les quantités de déchets générées : les quantités approvisionnées à chaque livraison, le conditionnement, les dimensions des matériaux et produits proposées par le fabricant. Par exemple, une quantité 26 Janvier 2007 PAGE 6/89 de matériaux et produits inadaptée aux moyens d entreposage disponibles sur le chantier induit des risques de dégradation et de casse, sources de déchets. Ces aspects techniques et organisationnels, qui influent sur la production de déchets font partie intégrante d une démarche globale sur la qualité. Tous les acteurs du chantier, concepteur, personnel d encadrement, compagnons, doivent y être sensibilisés et formés. Les chercheurs du CSTB ont développé une approche globale de la gestion des déchets depuis la conception des produits de construction jusqu aux opérations de démolition des ouvrages. La démarche s appuie sur une batterie d outils d évaluation de la QE des produits élaborés avec l aide de l ADEME. Les enjeux économiques Le coût d élimination des déchets du bâtiment (hors transport et location de bennes) reviendrait théoriquement, si l on respectait l échéance du 2 juillet 2002 (cf. 1.1 Loi du 13 juillet 1992), à 2,45 milliards d uros par an, soit 3,5 % du chiffre d affaires du bâtiment (1 à 8 % des lots selon les corps de bâtiment pour 105 milliards d uros HT de travaux par an). Néanmoins, la Fédération française du bâtiment estime qu avec un tri sommaire entre déchets inertes, déchets non dangereux et non inertes (DIB) et déchets dangereux, ce coût descendrait à 1,31 milliard d uros, soit 2 % du chiffre d affaire du bâtiment, et même à 1,27 milliard d uros si 30 % des déchets inertes étaient recyclés. En revanche, le pourcentage pourrait s élever à 4 % si les entreprises du bâtiment ne cherchaient pas à optimiser les coûts d élimination des déchets. D où l importance pour les entreprises de trier leurs déchets et réduire les mises en décharge, et ce d autant plus que le coût de traitement peut continuer à augmenter, notamment parce que les filières autorisées sont soumises à de fortes contraintes environnementales ou à causes de nouvelles taxes. Lorsqu une comparaison entre plusieurs filières pour un même type de déchet est possible, elle doit s effectuer sur les critères suivants : prix de reprise du matériau, distance du chantier à l entreprise de récupération, possibilité et prix de location de matériel de stockage, coût du transport Cette étude comparative permet de réaliser une évaluation économique, car des filières de valorisation trop éloignées peuvent ne pas s avérer assez rentables, voire plus coûteuses qu une mise en décharge.

7 La valorisation des déchets de chantier de bâtiment (réemploi, recyclage, incinération avec récupération d énergie) reste pour le moment limitée (moins de 20 %), même si elle progresse lors de déconstructions, contrairement à ceux des travaux publics dont les 2/3 sont valorisés. Le concept «Facteur 4» Un rapport au Club de Rome par Ernst U. von Weizsäcker, Amory B. Lovins, L. Hunter Lovins : «Facteur 4» signifie, en deux mots, que la productivité des ressources peut (et devrait) être multipliée par 4, c est-àdire que la quantité de richesses extraite d une unité de ressources naturelles peut quadrupler. Deux fois plus de bien-être en consommant deux fois moins de ressources. Lorsque l on évoque le gaspillage, on pense généralement au contenu des poubelles, aux gaz d échappement des voitures et aux bennes à gravats, à proximité des entreprises ou des chantiers. Si vous demandiez aux gens quelle quantité de matière est gaspillée chaque année, la plupart d entre eux admettraient qu un certain pourcentage est perdu, mais pas beaucoup. En réalité, nous sommes dix fois plus efficaces pour gaspiller nos ressources que pour les utiliser. Une étude réalisée pour l Académie américaine d ingénierie a montré que 93 % de la matière que nous achetons et «consommons» ne finissent jamais sous forme de produits vendables. En outre, 80 % des produits sont jetés après une seule utilisation, et beaucoup de ceux qui restent ne durent pas aussi longtemps qu ils le devraient. En utilisant le facteur 4 comme norme, nous pouvons sembler exclure l essentiel du monde industriel : les procédés de production d aluminium ne peuvent pas, d après les lois de la thermodynamique, utiliser quatre fois moins d énergie. Cela est vrai également pour la production du chlore, du ciment, du verre et autres matériaux de base. Mais il ne faut pas pour autant abandonner le potentiel facteur quatre de ces matériaux. Ainsi, l aluminium et le verre sont recyclables, et leur recyclage économise la plupart de l énergie requise pour les produire à partir de matériaux vierges. 1 La réglementation 1.1 La loi du 13 juillet 1992 (Modifiant la loi du 15 juillet 1975), relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, désigne clairement le responsable de l élimination des déchets : c est leur producteur ou leur détenteur. Le déchet est «tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son destinataire désigne à l abandon», «toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature ( ) à porter atteinte à la santé de l homme et à l environnement, est tenue d en assurer ou d en faire assurer l élimination conformément aux dispositions de la présente loi (15 juillet 1975)», Les filières de récupération et de valorisation (matière et énergie) des déchets sont à privilégier par rapport à la mise en décharge. Dans le cas des déchets de chantier, ce sont en général les entreprises intervenant sur le chantier qui ont la charge de l élimination de leurs déchets, même si juridiquement la responsabilité du maître d ouvrage peut être invoquée, notamment pour certains types de déchets (amiante). Tout chef d entreprise qui se débarrasse de ses déchets de manière «sauvage» risque jusqu à 2 ans de prison avec sursis et d amende. De plus, il ne doit confier ses déchets qu à des filières autorisées. Cette loi annonçait également qu à compter du 1 er juillet 2002, les installations de stockage des déchets ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes. Cependant, le 27 juin 2002, cette échéance a été repoussée à une date non encore précisée (!), par le Ministère de l écologie et du développement durable qui a considéré que les infrastructures n avaient pas encore assez progressé. L objectif reste néanmoins de ne stocker à terme que des déchets ultimes : toutes les entreprises du bâtiment doivent par conséquent dès maintenant chercher à réutiliser, recycler ou à valoriser au maximum leurs déchets et à n éliminer en décharge que la fraction résiduelle. 26 Janvier 2007 PAGE 7/89

8 1.2 La circulaire du 15 février 2000 Incite à la mise en place de plans départementaux de gestion des déchets du BTP. Les plans sont sous l égide des préfets et le pilotage est souvent confié aux Directions départementales de l équipement (DDE), les Directions régionales (DRE) ayant la charge de coordonner la cohérence entre leurs différents départements. L un des objectifs consiste à permettre l utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP, dans le cadre des exigences habituelles de sécurité environnementale, de sécurité technologique pour les ouvrages et de santé publique. Les installations de recyclage et de valorisation mises en place contribueront à la mise sur le marché de ces nouveaux matériaux. Cette politique répond à deux soucis : instaurer des débouchés pérennes à l industrie du recyclage que l on souhaite mettre en place. Il est en effet illusoire d investir dans des projets de recyclage, si ceux-ci ne sont pas économiquement viables. économiser les ressources de matériaux non renouvelables. Il est en effet nécessaire de prendre en considération une problématique d ensemble de la filière. Chaque étape de la filière doit être envisagée. Il conviendra ainsi de traiter de la collecte et du regroupement des déchets, des investissements de recyclage ou de stockage, mais également de toutes les mesures d accompagnement et d incitation au recyclage et à la réutilisation. Les opérations envisagées sont donc les suivantes : mise en place des collectes ; création de centres de tri, de regroupement et de dépôt pour les matériaux valorisables ; création d installations de recyclage ; création de centres de stockage des déchets ultimes du BTP, respectueux de la réglementation, dans le contexte actuel de lutte contre les décharges illégales; 1.3 La recommandation n T aux MOA publics Relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment préparée par le GPEM «travaux et maîtrise d œuvre» et adoptée le 22 juin 2000 par la Section technique de la Commission centrale des marchés. La présente recommandation a pour objet de fournir aux maîtres d ouvrage les moyens susceptibles de favoriser l adaptation des pratiques du bâtiment à la réglementation sur les déchets, et notamment a mis l accent sur la nécessité de leur valorisation. 1.4 L annexe II du décret n du 18 avril 2002 Remplace à la fois la nomenclature des déchets dans l avis du 11 novembre 1997 et le décret du 15 avril 1997 relatif à la classification des déchets dangereux. Cette annexe donne une liste officielle des déchets dangereux et non dangereux sous forme d une nomenclature à 6 chiffres. Un astérisque est accolé pour signaler les déchets dangereux. Les différentes catégories sont réparties en 20 rubriques. Rubrique 03 : Déchets provenant de la transformation du bois, on trouvera les déchets de bois traité ou non traité sur un chantier ; Rubrique 08 : Déchets liés aux produits de revêtement, mastics et encres d impression, on trouvera les peintures et les vernis ; Rubrique 13 : Huiles (non alimentaires), huiles usagées Rubrique 15 : Emballages et déchets d emballages ; Rubrique 16 : Déchets d explosifs, de piles et d accumulateurs ; Rubrique 17 : Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés). 26 Janvier 2007 PAGE 8/89

9 1.5 Le décret du 13 juillet 1994 Sur l élimination des déchets d emballages industriels et commerciaux Obligation La réglementation oblige les détenteurs d emballages, donc les entreprises, à valoriser ceux-ci par réemploi, recyclage ou transformation en énergie, sous peine d amende. Les entreprises ont tout intérêt à trier les emballages en fonction de leur traitement futur : les palettes non consignées, les cartons et les plastiques non souillés, les fûts propres, les emballages bois ou entreposer les déchets d emballage avec d autres déchets, dans les différentes bennes, dès lors que ces derniers vont dans les mêmes filières de valorisation que les déchets d emballages Traitements Les entreprises peuvent s adresser au service d enlèvement des déchets ménagers de la commune, si celle-ci accepte de les prendre en charge, ou les confier à un prestataire de services ou encore les valoriser elles-mêmes. Dans les deux premiers cas de figure, un contrat écrit doit être signé ; dans le troisième cas, l entreprise doit pouvoir à tout moment fournir la preuve de la destination des déchets d emballages, par exemple au moyen d un registre. Dans la mesure du possible, les emballages doivent être recyclés ou sinon valorisés énergétiquement. Le recyclage permet une réduction importante des polluants ; le recyclage du papier, du carton et du verre est le plus intéressant. Chaque tonne de papier obtenue à partir de papier recyclé, au lieu de bois usagé, engendre une réduction de la consommation d énergie dans une proportion de 25 à 60 % et de la pollution atmosphérique de 75 %. 1.6 La norme NF P en marchés privés Indique que «chaque entrepreneur doit enlever des chantiers à la date prévue au calendrier d exécution les matériaux refusés ou excédent et les déchets de toute nature». 1.7 Le Règlement Sanitaire Départemental (Ardèche) Les déchets qui sont déposés pour être collectés avec les ordures ménagères et assimilés ne doivent contenir aucun produit ou objet susceptible de constituer des dangers pour leur collecte ou leur traitement. Cela exclut tous les déchets contenant des substances toxiques ou dangereuses (étiquetées F, F+, N, Xn, Xi, O, T+, T, E, C). Il est interdit d introduire dans les ouvrages publics toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d être la cause d une dégradation des ouvrages d évacuation et de traitement ou d une gêne dans leur fonctionnement tels que certains déchets toxiques liquides : hydrocarbures, acides, bases, cyanures, sulfures, solvants, peintures et encres, laitances, eaux de nettoyage des façades et des toitures, bétons désactivés qui sont chargés en détergents, en fongicides et en divers produits toxiques. Sont aussi interdits : Le brûlage en plein air des déchets, quels qu ils soient, Les dépôts sauvages d ordures et de détritus, l enfouissement des déchets sur les chantiers Exception Si un entrepreneur produit moins de l de déchets d emballages par semaine, il n a pas obligation de valoriser ses emballages et il peut les remettre, contre redevance, au service de collecte et de traitement municipal. 26 Janvier 2007 PAGE 9/89

10 2 Les types de déchets de chantier LES DECHETS DE CHANTIER ET LE RECYCLAGE DES MATERIAUX DANS LE SECTEUR DU BATIMENT On y trouve aussi bien du béton armé, du ciment-mortier, de la céramique, de la terre cuite, de l amiante, du plâtre, du bois, du verre, des métaux, des cartons, des plastiques ainsi que des déchets liquides (huiles, fluides caloporteurs), des piles et accumulateurs, des tubes fluorescents Les tailles sont également très disparates. Les déchets de chantier sont classés, selon leur dangerosité vis-àvis de la santé et de l environnement, en 3 catégories : les déchets inertes ; les déchets non dangereux et non inertes appelés aussi industriels banals (DIB), assimilables aux déchets ménagers ; les déchets dangereux, appelés aussi déchets industriels spéciaux (DIS) ; Auxquels s ajoutent les déchets d emballages, tels que des palettes, des cartons, des films plastiques, des fûts 2.1 Les déchets inertes La Directive Européenne 1999/31/CE du 26 Avril 1999, relative à la mise en décharge, définit un déchet comme inerte «s il ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d une manière susceptible d entraîner une pollution de l environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats (jus résiduel provenant de la percolation de l eau à travers les déchets, se chargeant de composés organiques, minéraux et métalliques, par extraction des composés solubles) et la teneur des déchets en polluants ainsi que l écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines» Les types Les déchets inertes sont donc essentiellement des déchets minéraux ou assimilables au substrat naturel non pollués. Ce sont : Les bétons (armés ou non), Les tuiles et céramiques, Les briques, Le verre, Les terres et granulats non pollués et sans mélange, Les enrobés bitumineux sans goudron, Les isolants minéraux (laine de verre, de roche, de laitier, verre expansé). Il est à remarquer que le plâtre n est pas considéré comme un déchet inerte (il peut réagir dans certaines conditions et il est fortement soluble dans l eau) Les traitements Les déchets inertes peuvent : Etre réemployés sur le site ; Etre utilisés en remblais de chantier ou de carrière ; Etre recyclés en granulats ; Etre collectés par un centre de tri et de recyclage de déchets de chantier ; Aller en décharge de classe 3 (cf. 4.4). Les déconstructions et les tris sélectifs de matériaux ne permettent pas toujours d obtenir des déchets entièrement inertes. Aux Pays-Bas, où la valorisation est prioritaire, les décharges d inertes sont très strictes et n acceptent pas de déchets de démolition, même triés Les excédents de chantier Les excédents de chantier sont des matériaux issus de processus de construction d un ouvrage de Travaux publics et n entrant pas directement dans la réalisation du chantier. Par exemple, la terre végétale extraite d un chantier peut être réutilisée sans aucune transformation pour la réalisation de buttes paysagères sur le site d extraction. 26 Janvier 2007 PAGE 10/89

11 2.2 Les déchets industriels banals (DIB) Non dangereux et non inertes Les types Les déchets non dangereux et non inertes, dits industriels banals sont de même nature que les ordures ménagères. Ce sont : Les bois non traités ou traités avec des produits non dangereux (emballages, coffrages, menuiseries, planchers...), Les plastiques en PVC, polystyrène, polypropylène (canalisations, menuiseries, revêtements de sols, emballages ), Les métaux ferreux et non ferreux tels que l aluminium, le cuivre, l acier, le zinc (toitures, matériels électriques, canalisations, équipements ), Les revêtements muraux et de sol textiles, Le polystyrène expansé, le polyuréthane, Les produits mélangés issus de chantier de réhabilitation Les peintures, vernis, colles, mastics, qui ne comprennent ni solvants organiques, ni substances dangereuses Les traitements Les DIB peuvent : Etre réutilisés sur un autre chantier ; Etre collectés par un centre de tri et de recyclage de déchets de chantier ; Etre recyclés ; Etre brûlés dans une usine d incinération d ordures ménagères (UIOM) et déchets assimilés ; Aller en décharges de classe 2 (cf. 4.4). 2.3 Les déchets industriels spéciaux (DIS) Dangereux Les types Les déchets dangereux contiennent des substances nocives pour l homme et pour l environnement. Ils peuvent être toxiques, corrosifs, explosifs ou inflammables. Les chantiers de construction, de réhabilitation et de démolition produisent un pourcentage non négligeable de déchets dangereux. Tous les mélanges contenant une proportion de déchets dangereux, aussi minime soit-elle, doivent être traités comme des déchets dangereux. Ce sont: Les déchets contenant de l amiante (flocages, calorifugeages, faux-plafonds, amiante-ciment, dalles vinylamiante ), Les fonds de pots de peinture avec solvant, les peintures, colles, vernis et mastics contenant des solvants organiques ou d autres substances dangereuses, Les huiles de décoffrage, Le bois traité avec des sels et oxydes de métaux lourds ou à la créosote (substance tirée du goudron provenant de la distillation du bois), Les hydrocarbures, Les terres polluées, Les produits goudronnés, Les piles, accumulateurs, explosifs, parfois utilisés pour réaliser des travaux, Les tubes fluorescents, Les déchets contenant du mercure en démolition. Seuls les piles et accumulateurs sans plomb, sans nickel et sans cadmium peuvent être considérés comme des DIB Les traitements 26 Janvier 2007 PAGE 11/89 Les déchets dangereux peuvent : Etre brûlé dans une usine d incinération pour déchets dangereux, sauf ceux contenant de l amiante, Aller en décharges de classe 1 (cf. 4.4). Certains déchets dangereux peuvent être recyclés après avoir été décontaminés, notamment les mélanges de déchets de construction ou de démolition ou encore des déchets provenant d équipements électriques et électroniques, déchets contenant du mercure. La gestion du traitement des déchets dangereux est hautement

12 contrôlée. Un bordereau de suivi réglementaire atteste du bon passage de chaque lot aux différentes étapes : production, transport, regroupement, élimination finale. La responsabilité du producteur n est dégagée que lorsqu il a reçu l attestation de prise en charge par tous les maillons de la filière. Les entreprises du bâtiment ont tout intérêt, sur les chantiers, à ne pas mélanger les déchets dangereux, les DIB et les inertes, car la catégorie de déchets la plus toxique ou polluante détermine la catégorie du mélange, et par conséquent exige le traitement le plus onéreux. 2.5 La signalétique des déchets 2.4 Les déchets ultimes La loi du 13 juillet 1992 a introduit la notion de déchets ultimes et en donne la définition suivante : «un déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par l extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.» A terme, seuls les déchets qui n ont pu être ni recyclés, ni incinérés avec récupération d énergie, pourront être mis en décharges. Les déchets ultimes issus des usines d incinération d ordures ménagères et déchets assimilés, dénommés mâchefers, peuvent être transformés après traitement en granulats et utilisés pour réaliser les fondations de route. 26 Janvier 2007 PAGE 12/89

13 2.6 L organigramme de l élimination des déchets 26 Janvier 2007 PAGE 13/89

14 3 Les chantiers Sur les 31 millions de tonnes de déchets du bâtiment, 17,3 proviennent de démolition, 11,4 de réhabilitations et seulement 2,3 de la construction neuve, d où l importance de déconstruire plutôt que de démolir, afin de pouvoir valoriser les déchets. Construction neuve 7% Réhabilitationconstruction 3% Réhabilitationdépose 34% Démolition 56% 3.1 Rénover les bâtiments au lieu de les démolir En modernisant les vieux bâtiments, on peut en moyenne économiser les trois quarts de l énergie et des matériaux nécessaires à la démolition et à la construction neuve. Le facteur quatre résulte principalement de la conservation de l «énergie grise» contenue dans la structure du bâtiment, c est-à-dire les briques et le ciment. Même en remplaçant toutes les installations électriques et de climatisation, le réseau électrique, les ascenseurs et les fenêtres, on n en préserve pas moins 75 % des matériaux et de l énergie investis à l origine. 3.2 L organisation du chantier Atelier de travail Afin d optimiser le tri des déchets, un atelier de travail peut être aménagé sur la zone «déchets» où sont rassemblés des bennes de différents cubages, pour y stocker les diverses catégories de déchets récupérés en fonction des filières d élimination retenues : bois, métal, verre, céramique Cet atelier permet de séparer les éléments composites par lots afin d augmenter la proportion de déchets valorisables. Une benne peut accueillir les DIB qui ne seront pas valorisés et un conteneur fermé et étanche les éventuels déchets dangereux amiante, pots de peinture et de colle lors d une réhabilitation). Une ou deux personnes peuvent être affectés, par l entreprise générale, à la collecte des déchets au bas des escaliers, à leur tri et à leur préparation. L une d elles peut être coresponsable, avec le chef de chantier, de la zone «déchets» et assurer un rôle d encadrement. Le soin apporté au dépôt des déchets dans les bennes permet, en diminuant le foisonnement, de réduire le nombre de bennes à évacuer. Les ouvriers affectés à l atelier de préparation, et par conséquent présents sur l aire de tri, peuvent réaliser seuls le remplissage des différentes bennes, ce qui limite les erreurs. Leur disponibilité assure aussi le maintien de la propreté de la zone. La présence ou non d un atelier de travail est à déterminer en fonction des quantités de déchets et leur qualité, de l existence de filières d élimination des déchets triés, de l espace disponible pour le tri et de sa faisabilité économique compte tenu notamment des coûts de main d œuvre induits Exemples de préparation des déchets Un atelier de «démastiquage» permet, au moyen d une disqueuse sur une table de travail spécifique, de déposer les vitrages des portes-fenêtres en bois tout en éliminant le mastic, puis de débarrasser les menuiseries de leurs paumelles, ferrures et autres objets métalliques. Cette opération doit être effectuée à portée de la benne «verre» et de la benne «bois». On peut également y démonter les tableaux électriques afin de séparer le bois de la céramique ou encore des persiennes pour séparer les bois des éléments métalliques. 26 Janvier 2007 PAGE 14/89

15 3.3 La réhabilitation Les chantiers de réhabilitation comportent une phase de déconstruction et une phase de construction, qui engendrent des déchets différents. Le tri sur site est parfois problématique, du fait de manque de place et de la diversité des déchets produits, chaque catégorie étant en faible quantité. Une logistique particulière doit être étudiée pour le stockage des déchets, selon le cas de figure, et pour une évacuation fréquente. Lorsqu il n est pas possible d effectuer un tri sélectif sur place, les déchets sont évacués par grande catégorie (déchets inertes, DIB, déchets dangereux) puis triés ultérieurement dans un lieu approprié ou sur une plateforme de regroupement et de tri. 3.4 La déconstruction La démolition engendre le plus fort pourcentage de déchets, d où l importance de déconstruire plutôt que de démolir, afin de pouvoir valoriser ces déchets qui sont essentiellement minéraux et peuvent être recyclés. Et ce d autant plus que les programmes de démolition sont en très forte croissance, notamment dans le cadre des Grands projets de ville. Par exemple, à logements sociaux ont été démolis en 2002 contre en De plus, il faut savoir que la déconstruction de logements engendre 1 million de tonnes de déchets, dont souvent plus de 90 % sont minéraux (béton) Dix déconstructions en exemple L ADEME, en partenariat avec le Ministère chargé du logement, a lancé en 1998 un appel à maîtres d ouvrage pour 10 déconstructions : 6 ensembles de logements sociaux, 2 lycées et 2 friches industrielles, afin d apprécier les conditions dans lesquelles la déconstruction peut se développer. L analyse de ces déconstructions a montré que les travaux ne posent pas de problèmes importants, si ce n est la mise en place de mesures de sécurité adéquates, l utilisation d engins de petites tailles et la nécessité de disposer d espaces suffisants pour les bennes. En général, la durée des travaux est double de celle nécessaire à une démolition. Cependant, une déconstruction peut permettre d éviter des coûts liés à l achat de matériaux pour le remblaiement des excavations de l opération ou pour la réalisation d aménagements d autres opérations. Benne à verre avec séparation bois (Cité Jean Bart au Mans(72)) 26 Janvier 2007 PAGE 15/89

16 3.4.2 Le réemploi LES DECHETS DE CHANTIER ET LE RECYCLAGE DES MATERIAUX DANS LE SECTEUR DU BATIMENT La réutilisation d éléments et de matériaux issus du BTP peut s avérer particulièrement intéressante : elle permet à des équipements en bon état de fonctionnement de prolonger leur cycle de vie dans un autre bâtiment, évite la dépense supplémentaire qu induit une évacuation en décharge autorisée et, par la revente, permet de générer des gains qui diminuent le coût de démontage de ces équipements. La proportion d éléments qui peuvent être revendus ou repris gratuitement est fortement tributaire de l état du bâtiment au démarrage du chantier. Le réemploi est conditionné par : Le niveau de qualité possible de l offre et donc de la qualité même de l élément destiné au réemploi (par ex, les rayons UV rendent les volets en PVC cassants et leur font perdre leurs propriétés), de son accessibilité, de son mode de pose et donc de facilité de dépose par des moyens adaptés et assurant la sécurité des intervenants ; Le niveau d exigences de la demande : dimensions correspondant aux attentes du repreneur, aspect de l élément (après vieillissement), D une manière générale, les éléments qui peuvent être destinés à un réemploi sont les équipements intérieurs : portes, fenêtres, encadrements, radiateurs en fonte et luminaires, éléments de charpente, voire les éléments isolants en bon état (laine de verre). L entreprise reste cependant fortement tributaire de l existence à proximité, d un site permanent de revente de matériaux de construction d occasion. Actuellement, différentes filières existent pour le réemploi : Les associations telles que Emmaüs, Fraternité protestante, deux freins subsistent toutefois : outre une offre et une demande pas toujours en phase, les possibilités d entreposage de ces associations restent limitées ; cela implique une demande aléatoire ne correspondant pas nécessairement aux délais de réalisation des chantiers. Les entreprises de BTP, elles-mêmes : certains éléments peuvent intéresser des entreprises spécialisées dans la pose de ces éléments : la toiture du lycée Xavier Bichat à Nantua (01) a ainsi été revendue à une entreprise de couverture charpente. D autres entreprises de démolition ont opté pour une activité de revente, leur permettant d écouler plus facilement les éléments et matériaux pouvant présenter un intérêt. 26 Janvier 2007 PAGE 16/89 Les opérations de déconstruction ont mis en avant des filières originales : Vieilles poutres, pierres et planchers représentent un intérêt historique et peuvent intéresser des négociants en matériaux anciens ; Sous réserve d être en quantité suffisante pour justifier le transport et de remplir les conditions d accessibilité (forme et densité), les briques peuvent être exportées en Belgique pour réemploi ; La récupération des pierres de taille (éventuellement sculptées) peut présenter un gain intéressant suivant le type et l état de conservation du matériau ainsi que sa finition (finesse de la sculpture) ; Les pavés et le sable peuvent être réutilisés sur place dans le cadre d aménagements urbains ; Les structures métalliques de hangars sont susceptibles d intéresser certaines professions (garagistes, agriculteurs, ) ; Le bois peut être réutilisé (poteaux pour un parc équestre, bacs à fleurs, ) ; Etc. Pour le chantier du site de production de Steelcase Strafor à Strasbourg, un effort particulier a été réalisé pour le réemploi : 82 t de matériaux revendus ou cédés, soit 2,8 % de la masse totale confirment la validité de cette filière : Les cloisons (Plexiglas et placoplâtre) ont pu être récupérée, évitant leur envoi en décharge classe 2 en tant que DIB. Elles ont été vendues pour à un centre de vente de matériaux d occasion de la région. Pour les éléments constitutifs des faux-plafonds, 100 % de la laine de verre a été récupérée, et suivant leur état, les câbles à 30 %, les luminaires à 75 % et les structures métalliques à 35%. Les dalles en fibres minérales ont été réemployées à 85 %. A l instar des cloisons, la valorisation a permis de compenser transport et démontage et a généré un gain de Les fenêtres, les radiateurs et leurs parements ont pu être réemployésen quasi-totalité : les radiateurs en fonte et les fenêtres en aluminium ont été valorisées à 100 % Un certain nombre de facteurs s opposent toutefois au réemploi. Le pillage et le vandalisme peuvent fortement limiter le taux de reprise : la fraction susceptible d apporter des gains est la première cible du vandalisme des bâtiments à l abandon. Le manque à gagner définira,

17 le cas échéant, les moyens préventifs qui permettront de préserver éléments et matériaux présentant un intérêt économique. Outre la dégradation par vandalisme, d autres critères peuvent s opposer à une réutilisation, tels que la corrosion (ex : chaudière, ), la non-conformité (ex : armoires divisionnaires et coffrets d installations électriques ne répondant plus aux normes), la présence d éléments toxiques (ex : dalles vinyle contenant de l amiante, bois créosoté ou avec peinture au plomb) ou encore l absence de garantie résultant de l emploi de matériaux d occasion Les déchets recyclables Une déconstruction permet, après décontamination et dépose préalable des matériaux du second œuvre, le recyclage ou la valorisation énergétique des déchets de bois, de verre, de métaux et surtout des déchets minéraux (hors plâtre), principalement la structure béton des bâtiments après concassage et déferraillage. Les autres déchets du second œuvre sont plus difficiles à valoriser à cause de leur complexité et souvent du manque de filières de valorisation. Lors des opérations de l ADEME, plus de 90 % des déchets ont été valorisés ; les DIB représentaient de 1 à 20 % des déchets et les déchets dangereux moins de 1 % essentiellement de l amiante, sauf pour les bâtiments industriels. La valorisation des DIB se traduit essentiellement par le recyclage des métaux qui représentent 0,3 à 8,1 % du tonnage global, le recyclage ou la valorisation énergétique du bois qui représente 0,4 % à 5,8 % du tonnage global et le recyclage du verre qui représente uniquement 0,03 à 1,2 % du tonnage global (il est parfois judicieux de regrouper les déchets de verre de plusieurs opérations avant de les déposer pour recyclage). Les déchets dangereux sont principalement l amiante (dalles vinylamiante, flocages, calorifugeages, amiante-ciment), les planchers et dalles revêtus de colles amiantées, les peintures au plomb, les hydrocarbures et la suie (chaufferie, cheminées), le pyralène des transformateurs et les déchets issus d activités industrielles. La démolition de la structure génère de nombreuses tonnes de matériaux inertes, représentant souvent plus de 95 % de la totalité des déchets, pouvant être concassés et assurer le comblement des fosses. Un critère «taux de la valorisation des déchets» peut être ajouté pour la sélection des offres, et la réception des bâtiments (avant abattage de la structure) doit être effectuée par le maître d œuvre pour vérifier qu il ne reste bien que 100 % d inertes Les coûts 26 Janvier 2007 PAGE 17/89 La déconstruction présente des coûts supérieurs dus essentiellement au temps de main d œuvre supplémentaire, pour la dépose et le démontage, l élimination des déchets et l abattage. Les coûts d un chantier de déconstruction sont de l ordre de 40 % pour la démolition de la structure par exemple par foudroyage, 25 % pour la dépose du second œuvre, 20 % pour l élimination des inertes, 5 % pour l élimination des DIB, 5 % pour l installation de chantier, plus le gardiennage et si besoin le désamiantage. La mission de maître d œuvre en déconstruction varie de 5 à 27 %. Si l on détaille plus précisément le coût de la gestion sélective des déchets du second œuvre comprenant leur dépose et leur élimination, ils peuvent représenter 35 % pour les cloisons, 25 % pour les revêtements de sols, 18 % pour le bois, 12 % pour les complexes d étanchéité, 2 % pour les DIB en mélange, 0,5 % pour le verre, plus l encadrement par le chef de chantier (environ 8 %). Les déchets qui apportent un bénéfice sont essentiellement les métaux ferreux Exemple de récupération des matériaux de démolition Quand un bâtiment est démoli, que deviennent les matériaux? La plupart d entre eux finissent dans les décharges qui se remplissent rapidement. Un projet pilote mené par la British Columbia Buildings Corporation (une compagnie qui construit et gère des immeubles pour le secteur public en Colombie-Britannique, Canada) avait pour but de tester cette idée nouvelle : des démolitions écologiquement responsables. Le bâtiment choisi fut l annexe Westgate de la vieille prison Oakalla, construite en Il s agit d un bâtiment de 24 m sur 46, avec un plancher et des murs en béton, des poutres et une charpente en bois, des murs intérieurs recouverts de bois ou de pierres sèches et des fenêtres à barreaux. Après l enlèvement des plaques d amiante, le projet commença par un appel d offres à des entrepreneurs intéressés et compétents, dans le but explicite «d éviter le mise en décharge des gravats en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage, tout en s assurant de la compatibilité économique du projet avec les méthodes normales de démolition». Les offres devaient préciser, pour chaque type de matériau, la quantité, le prix de mise en décharge, le coût d un autre mode de gestion des gravats, ainsi que les sociétés susceptibles d accepter ces matériaux en vue de leur réutilisation et de leur recyclage. Elles devaient également présenter deux prix : celui d une démolition normale et celui d une démolition optimisant les possibilités de récupération. L offre gagnante

18 proposait une option de récupération 24 % moins chère qu une démolition classique. L opération eut lieu en 1991 et fut couronnée de succès, avec des méthodes de travail employant de nombreuses personnes quand cela se justifiait. Les trois quarts des murs en béton servirent à construire un bâtiment pour un club de jeunes, le reste fut broyé pour produire des agrégats. Les poutres et autres bois de charpente furent récupérés à 97 % et revendus, ainsi que les métaux, les équipements divers, les pierres sèches, les fenêtres, les barreaux et autres éléments. Le gravier du toit plat fut récupéré par un paysagiste, qui en recouvrit une allée. Les piliers de soutènement truffés de câbles électriques, impropres pour les agrégats, furent envoyés en décharge en vue de leur réutilisation en soubassement de chaussée. Les seules quantités significatives de matériaux ultimes furent les débris du toit (61 m 3 de fibre de verre imprégnée de goudron, ce qui rendait sa récupération impossible) et des éclats de bois trop abîmés pour resservir (46 m 3 ) mais qui, ailleurs, auraient pu être utilisé comme combustible. Les matériaux de démolition se répartissaient ainsi : 64 % de bois, 30 % de béton, 2 % de métaux et 3 % de gravier et de goudron. Avec une démolition classique, 92 % de ces matériaux auraient fini en décharge. La proportion est inversée dans ce projet pilote : 5 % aboutirent en décharge et 95 % furent réutilisés et recyclés. Le mois et demi de travail supplémentaire fut compensé par la revente des matériaux. Le bâtiment comportait une proportion inhabituelle de bois, dont la valeur marchande est plus grande, mais l entrepreneur pense que l opération serait profitable avec d autres bâtiments, du moment qu il existe des débouchés pour les matériaux. Centre de tri de déchets de chantiers (Chize à Wissous (91)) 26 Janvier 2007 PAGE 18/89

19 4 Le traitement des déchets 4.1 Le centre de tri Les filières actuelles d élimination de ces déchets sont insuffisantes en nombre et en capacité : c est le cas des installations de tri et de regroupement et des circuits de valorisation. De plus, les déchets de chantier contribuent encore à la création de décharges brutes malgré les efforts des professionnels du secteur et notamment de leurs représentations syndicales nationales et territoriales qui se sont engagés dans des démarches de planification. Les déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics sont rarement pris en compte dans le cadre des plans d élimination des déchets imposés par la réglementation pour gérer les déchets ménagers et assimilés ou les déchets industriels spéciaux. Une solution intéressante, surtout pour de faibles quantités de déchets de chantier, est de faire transiter les déchets par une plate-forme de regroupement qui sera plus à même d optimiser les prix grâce aux quantités importantes qu elle rassemble. 4.2 Exemple d un centre de tri Historique de la société PLANCHER Les établissements PLANCHER traitent les déchets industriels depuis La société étant soumise à la réglementation ICPE, elle a reçu, à ce titre, une autorisation d exploiter par arrêté préfectoral en date du 26 Février A partir de 2001, les premiers contrats avec des collectivités pour le tri des collectes sélectives sont signés. Le centre de tri est référencé auprès de la société Eco-emballages sous le numéro d identification 07AA. La société est maintenant implantée sur la zone industrielle sud de Lavilledieu (07) et traite environ tonnes de déchets annuellement (emballages ménagers, PJM, DIB, bois et pneus). Depuis 2004, la société est agréée à effectuer l ensemble des opérations de collecte, regroupement et tri de pneumatiques usagés par Arrêté préfectoral n pour une durée de 5 ans. La société a reçu le récépissé de sa déclaration en date du 17 octobre 2001 relative à son activité de transport, négoce et courtage de déchets dangereux et non dangereux. La société Plancher (statut SARL au capital de euros) emploie à ce jour 22 personnes. 26 Janvier 2007 PAGE 19/ Activités de la société La société est spécialisée dans le transport, la collecte (mise à disposition et enlèvement de bennes) et le traitement (tri, broyage, mise en balle) des déchets. Les différents domaines d intervention de la société sont les suivants : Services aux industriels o Etude de gestion et de coût des déchets, o Location de bennes, compacteurs et bacs, o Déchetterie pour les professionnels, o Collecte, tri et valorisation des déchets (DIB en mélange, bois, cartons, déchets du bâtiment, pneus ), o Collecte, regroupement et tri des pneumatiques, o Destruction d archives confidentielles, o Prestation de broyage et/ou de criblage.

20 Services aux collectivités o Centre de tri agréé pour le tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective o Tri des papiers, journaux, magazines o Transport, traitement des déchets provenant des déchetteries o Approvisionnement des chaufferies dans le cadre de la filière bois énergie La gestion des déchets sur un chantier de construction neuve En préambule à toute intervention sur le chantier, il sera désigné sur ce chantier une personne unique responsable de l élimination des déchets. Cette personne sera en charge de veiller à la bonne organisation de la collecte des déchets sur le site et sera l interlocuteur reconnu pour la société Plancher (il sera en charge de déclencher l intervention dès qu il le jugera nécessaire). Avant leur arrivée sur le chantier, les chauffeurs entreront en contact avec cette personne. Sur les chantiers de construction neuve, il est prévu la mise en place de contenants (bennes) spécifiques aux 3 flux de déchets (gravats, DIB, DIS) : Bennes ouvertes de 10 m 3 ou 12 m 3 pour les gravats, en effet la densité importante des gravats limite le volume des bennes (afin de limiter la masse à 13 tonnes, le PTAC des camions étant de 26 t), Bennes ouvertes de 17m 3 ou 30 m 3 pour les DIB (capacité à définir en fonction de la densité des déchets et des spécificités du chantier), 1 Benne fermée (et aérée) de 20 ou 30 m 3 pour les DIS. Cette benne est équipée afin de recevoir les DIS (palettes de stockage, fût de 200 L, extincteur). Concernant les gravats et les DIB, le nombre de bennes est à ajuster en fonction de la superficie et de l état d avancement du chantier. Dimensions des bennes : Longueur totale (m) Largeur totale (m) Bennes 10 m 3 6,3 2,4 0,9 Bennes 17 m 3 6,3 2,4 1,6 Bennes 30 m 3 6,3 2,4 2,5 Hauteur totale (m) Bennes de tri. L accès aux bennes doit donc être aménagé et maintenu dégagé (voirie d accès et zone de manœuvre). Pour le dépôt et l enlèvement des bennes, il convient de prévoir une zone totale de 15 m sur 5 m. Pour les 3 flux de déchets précédemment déterminés, le tri sera réalisé par les opérateurs des différents corps d état sous la conduite de la personne responsable déchets sur le chantier. En cas de mélange de ces 3 flux ; un surcoût lié au tri supplémentaire nécessaire sera facturé. L enlèvement des bennes (gravats et DIB) sera déclenché par la personne responsable déchets sur le chantier. La benne à DIS restera sur le chantier durant toute la durée des travaux, l évacuation des déchets contenus dans la benne sera réalisée par un prestataire agréé (voir la partie traitement des déchets). Le transport des bennes est réalisé par des camions à bras hydraulique de PTAC 26 t. Sur chaque benne, un panneau indique de façon claire les déchets acceptés dans cette benne (et éventuellement les déchets interdits pour les erreurs le tri les plus courantes). 26 Janvier 2007 PAGE 20/89

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