PLAN DEPARTEMENTAL d'elimination des DECHETS MENAGERS et ASSIMILES du DEPARTEMENT du RHÔNE

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1 Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt PREFECTURE DU RHONE PLAN DEPARTEMENTAL d'elimination des DECHETS MENAGERS et ASSIMILES du DEPARTEMENT du RHÔNE Novembre

2 SOMMAIRE INTRODUCTION 7 LEXIQUE ET GLOSSAIRE 1 1. LEXIQUE (source ADEME décembre 1999) 2 2. GLOSSAIRE 3 A LE PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 9 1. PRESENTATION DES PLANS OBJECTIFS DES PLANS LA REVISION DU PLAN 11 B DIAGNOSTIC DE LA SITUATION EXISTANTE GISEMENTS DES DECHETS Les Ordures Ménagères Les déchets des artisans et commerçants (DAC) Les déchetteries et la collecte des encombrants Les encombrants de déchetteries Les autres déchets acceptés sur les déchetteries Déchets verts Déchets spéciaux Produits de démolition, de terrassement et bétons recyclés Les déchets d amiante-ciment Les Déchets Industriels Banals (DIB) Les boues de station d épuration urbaines Les matières de vidange, boues de curage et les graisses Les résidus issus des centres de traitement Les Mâchefers et REFIOM Les refus de tri Les déchets des activités agricoles Les déchets hospitaliers Les déchets hospitaliers assimilables aux OM Les Déchets d'activités de Soins à risques infectieux ETAT DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES Organisation de la collecte et du traitement des OM Mode de gestion, mode d enlèvement Coûts de la collecte et du traitement ETAT DE LA COLLECTE SELECTIVE (HORS DECHETTERIES) LES CENTRES DE TRAITEMENT Les usines d incinération (UIOM) Les installations de stockage Les installations en fonctionnement dans le département Les décharges communales brutes Les unités de recyclage des produits de démolition, de terrassement et des bétons Les plates-formes de maturation des mâchefers Les plates-formes de compostage LES FILIERES D'ELIMINATION DES DIB BILAN DE LA GESTION DES DECHETS DANS LE RHÔNE 38 2

3 6.1 Les points forts Les points faibles 38 C PRESENTATION DES TECHNIQUES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT 39 D CONTRAINTES ET OPPORTUNITES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES La législation et la réglementation Rappels sur les Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) Rappels sur les contraintes réglementaires liées à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées PERSPECTIVES D EVOLUTION DES GISEMENTS MARCHES DE VALORISATION Valorisation énergétique Débouchés du compost Utilisation des mâchefers Valorisation des produits de démolition, de terrassement et des bétons Valorisation du biogaz Reprise des matériaux Les déchets issus de la collecte sélective des ménages Les autres filières de reprise des matériaux INSTALLATION D'UN CENTRE DE STOCKAGE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES CONTRAINTES LIEES A L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Infrastructures Voies de communication Pôles économiques et urbains Les documents d'urbanisme Espaces protégés Zones naturelles Intercommunalité Interdépartementalité 51 E OBJECTIFS DE GESTION DES DECHETS OBJECTIFS DE REDUCTION A LA SOURCE Réduction de la toxicité des déchets Modification des comportements lors de l acte d achat Développement de filières spécifiques Maîtrise des coûts de collecte et de traitement Actions de la collectivité en direction des distributeurs et des producteurs OBJECTIFS DE MAITRISE DES COUTS Les écarts de coûts à l habitant sont plus faibles qu à la tonne collectée Le cas particulier du milieu rural Une logique de complémentarité des filières de traitement doit guider les collectivités locales dans leurs décisions Moyens à développer pour améliorer le coût global de la gestion des déchets OBJECTIFS DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT OBJECTIFS DE VALORISATION MATIERE Pour les Ordures Ménagères Le verre, les déchets d'emballages Les autres déchets Pour les déchets collectés en déchetteries Pour les Déchets Industriels Banals Pour les boues de stations d'épuration Pour les produits de démolition, de terrassement et les bétons valorisables Pour les mâchefers OBJECTIFS DE TRAITEMENT PAR VALORISATION ENERGETIQUE ORGANISATION NECESSAIRE Renforcement des structures intercommunales 72 3

4 6.2 Mise en place d'outils permettant de suivre l'évolution du Plan et de valider les objectifs Création d'une structure pour animer, communiquer, contrôler et suivre la réalisation du Plan Création d une structure de concertation pour la gestion de la filière incinération Bilan général pour les déchets municipaux 74 F SCHEMA DE GESTION DES DECHETS IMPLANTATION DES DECHETTERIES Objectifs Investissements Fonctionnement Création d'emplois MISE EN PLACE DE COLLECTES SELECTIVES DES DECHETS MENAGERS Objectifs La collecte des emballages Les journaux - magazines La Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères Adéquation avec les marchés de récupération Adéquation avec la législation Les centres de tri des déchets issus de la collecte sélective Les moyens financiers Investissements Fonctionnement Implication et sensibilisation des collectivités et de la population Déchets concernés et part des Ordures Ménagères valorisées Création d'emplois COMPOSTAGE DES DECHETS ORGANIQUES Compostage individuel Compostage de la FFOM-compostage des déchets verts Plates-formes de compostage des déchets verts (gisement centralisé) Les parties Centre, Est et Sud du département Le Syndicat Mixte Beaujolais Saône Dombes Ouest du département 84 DDAF69 octobre Plates-formes de compostage de boues de STEP, matières de vidange, boues de curage ou de graisses. _ Les moyens financiers La création d'emplois MODE DE GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS BANALS Présentation Les installations de traitement Les refus de tri Les moyens financiers La création d'emplois LE TRAITEMENT THERMIQUE DES DECHETS Les centres de traitement pour les OM L'UIOM de Bourg de Thizy L'UIOM de Tarare Les UIOM de Lyon - Nord et de Lyon - Sud Une nouvelle capacité d incinération des om L'UIOM de Villefranche L'UIOM de Bourgoin-Jallieu Les usines d'incinération spécifiques pour les DIB L'usine d'incinération spécifique pour les DIB prévue sur le site de Rillieux La Pape (ou dans l agglomération ou à proximité) L'usine d'incinération spécifique pour les DIB de Salaise sur Sanne (38) Le bilan financier L interdépannage La planification des travaux INSTALLATIONS DE STOCKAGE Les déchets attendus 96 4

5 6.1.1 Situation transitoire jusqu en Situation à terme, en la valorisation du biogaz Les coûts Création d'emplois PLATES-FORMES DE MATURATION DES MACHEFERS Objectifs Investissements Fonctionnement Création d'emplois UNITES DE RECYCLAGE DE PRODUITS DE DEMOLITION, DE TERRASSEMENT ET BETONS investissements fonctionnement Création d'emplois ASPECT ORGANISATIONNEL A l échelle des collectivités A l échelle des industriels ANALYSE FINANCIERE Les coûts d investissement Le coût global La création d'emplois INTERACTION AVEC LES AUTRES PLANS HIERARCHISATION DES PRIORITES DU PLAN PORTEE DU PLAN LA MISE EN PLACE D'UN "GROUPE DE SUIVI" 105 G DECOUPAGE TERRITORIAL INTRODUCTION L EST LYONNAIS Présentation Gestion actuelle : outils et tonnages Etat de la collecte en Traitement et stockage des OM en Schéma de gestion des déchets Objectifs de valorisation Equipements Intercommunalité LE SYNDICAT MIXTE DES DECHETS SAÔNE DOMBES (SYTRAIVAL) Présentation Gestion actuelle : outils et tonnages Etat de la collecte en Traitement et stockage des OM en Schéma de gestion des déchets Objectifs de valorisation Equipements Intercommunalité LE CENTRE DU DEPARTEMENT Présentation Gestion actuelle : outils et tonnages Etat de la collecte en Traitement et stockage des OM en Schéma de gestion des déchets Objectifs de valorisation Equipements Intercommunalité 114 5

6 5.LE SUD DU DEPARTEMENT Présentation Gestion actuelle : outils et tonnages Etat de la collecte en Traitement et stockage des OM en Schéma de gestion des déchets Objectifs de valorisation Equipements Intercommunalité LE SIMOLY Présentation Gestion actuelle : outils et tonnages Etat de la collecte en Traitement et stockage des OM en Schéma de gestion des déchets Objectifs de valorisation Equipements Intercommunalité Présentation Gestion actuelle : outils et tonnages Etat de la collecte en Traitement et stockage des OM en Schéma de gestion des déchets Objectifs de valorisation Equipements Intercommunalité 120 H LES DECHETS D EMBALLAGES DANS LE PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMININATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DES DECHETS D EMBALLAGES Cadre réglementaire lié aux déchets d emballages Quelques définitions Quelques chiffres (selon le conseil national de l emballage) LES DECHETS D EMBALLAGES MENAGERS Définition Diagnostic de la situation existante, et objectifs de collecte Les déchets d emballages collectés par la collecte sélective : Les déchets d emballages collectés par les déchetteries : Etat de la collecte des emballages ménagers collectés par la collecte sélective : Organisation de la collecte : Coûts de la collecte : Les traitements et les objectifs Les filières actuelles et les objectifs LES DECHETS D EMBALLAGES NON MENAGERS Définition: Les types d emballage Diagnostic de la situation existante Données générales Estimation des gisements actuels La collecte des emballages non-ménagers Les filières de valorisation matière Les traitements Estimation des gisements futurs d emballages non-ménagers Les objectifs de valorisation des déchets d emballages non-ménagers Les investissements à réaliser 135 6

7 INTRODUCTION Ce document se substitue au Plan Départemental d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Rhône approuvé par arrêté préfectoral le 26 janvier Conformément au décret n 1008 du 18 novembre 1996 pris en application de la loi n du 15 juillet 1975 (modifiée), la révision de ce Plan a été engagée, sur l initiative du préfet du département du Rhône, en décembre L enquête publique a eu lieu du 17 décembre 2001 au 25 Janvier Quelques ajustements ont été approuvés par la commission consultative de suivi du plan, réunie le 27 septembre Rédigé selon le modèle du précédent, il reprend et met à jour (données 1998 ou 1999) les données concernant les gisements de déchets produits dans le département du Rhône et leurs filières de traitement. Il intègre les nouvelles réglementations et prend en compte les orientations définies par la circulaire du 28 avril 1998 pour une meilleure gestion future des déchets ménagers et assimilés. En effet, le bilan qui peut être fait de la première application du Plan Départemental d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés est largement positif. La fermeture des décharges communales brutes, le développement de la collecte sélective, des centres de tri pour les OM et les DIB, des plates-formes de compostage, la mise en place de structures intercommunales ou de structures de concertation (SPIRAL- DECHETS) sont autant de points positifs à souligner. Le Plan révisé s'inscrit globalement dans la continuité des choix antérieurs. Il devrait permettre de régler les quelques points de blocage identifiés, et de compléter le dispositif départemental de gestion des déchets. Ce document, conçu comme un outil d'aide à la décision, a pour but d'informer les collectivités sur les filières existantes en terme de traitement des déchets ménagers et Assimilés, et de les orienter, conformément à la politique nationale, dans leurs choix futurs pour une gestion des déchets respectueuse des hommes et de leur environnement. Une gestion cohérente des déchets ne peut se faire qu'avec la participation des populations. La prise de conscience face aux problèmes d'environnement au sens large, est un atout pour le développement et la réussite d'opérations visant à valoriser ou recycler une partie de nos déchets. Les efforts de réduction à la source des déchets, de valorisation et de recyclage devraient permettre de réduire la quantité de déchets à incinérer ou à enfouir en centre de stockage. La collecte sélective des déchets, pratiquée en Points d'apport Volontaire, en déchetterie ou en Porte à Porte est basée sur le volontariat. La réussite de ce type d'opération ne pourra se faire sans la participation active et volontaire des populations concernées. C'est un geste civique qui a sa place à la maison, mais aussi sur le lieu de travail ou à l'école. C'est l'effort de chacun, chaque jour, qui permettra la mise en place de filières de gestion de nos déchets, cohérente avec une politique de préservation et de conservation de l'environnement. Le Plan Départemental d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés révisé se décompose en huit parties : - Partie A : Présentation des Plans, de leur objectif et de leur contenu ; - Partie B : Diagnostic de la situation actuelle pour le département du Rhône ; - Partie C : Rappels sur l état des techniques de collecte, de valorisation, de transport et de stockage à la fin 1999 («Techniques de gestion des déchets» ; Mai 2000 document ADEME, annexé) ; - Partie D : Contraintes et les opportunités à prendre en compte pour le département du Rhône ; - Partie E : Objectifs à atteindre pour les différents types de déchets et échéances prévues ; - Partie F : Schéma global de gestion à mettre en place pour le département du Rhône ; - Partie G : Découpage territorial du schéma de gestion et des objectifs - Partie H :Les déchets d emballages dans le plan départemental 7

8 LEXIQUE ET GLOSSAIRE 1

9 1. LEXIQUE (source ADEME décembre 1999) ADEME AFNOR AGHTM AMF AV BOM BTP CDD SCH CDOM CED CET CGCT CLIS CRCI CSDU DDASS DDM DIB DIREN DIS DMA DMS DRM DTM DTQD DV EPCI EPIC ETM FFOM FMGD GEP GIE Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Association Française de NORmalisation Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux Association des Maires de France Apport Volontaire Bennes à Ordures Ménagères Bâtiments et Travaux Publics Combustible Dérivé de Déchets Comité Départemental d Hygiène Combustible Dérivé des Ordures Ménagères Catalogue Européen des Déchets Centre d Enfouissement Technique Code Général des Collectivités Territoriales Comité Local d Information et de Surveillance Chambre Régionale de Commerce et d Industrie Centre de Stockage des Déchets Ultimes Direction Départementale de l Action Sanitaire et Sociale Déchets Dangereux des Ménages, appelés aussi DMS Déchets Industriels Banals DIrection Régionale de l Environnement Déchets Industriels Spéciaux Déchets Ménagers et Assimilés Déchets Ménagers Spéciaux, appelés aussi Déchets DDM Déchets Recyclables Ménagers Déchets Toxiques des Ménages Déchets Toxiques en Quantités Dispersées Déchets Verts Etablissement Public de coopération intercommunale Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Eléments Traces Métalliques Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères Fond de Modernisation de la Gestion des Déchets Gramme Equivalent Pétrole Groupement d Intérêt Economique IAA ICE ICPE INDI ITOMA MATE MH MIOM MPS MS NIMBY Nm 3 OM PàP PAQ PCI PEHD PET PREDIS PTM REFIOM REOM RSDT SATESE SINDRA SIVOM STEP TEOM TEP TGAP UIOM VNF Industries Agroalimentaires Indice du Contenu en Emplois Installations Classées pour la Protection de l Environnement Inventaire National des Déchets Industriels Inventaire des installations de Traitement des Ordures Ménagères (Annuel) Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement Matière Humide Mâchefers d Incinération d Ordures Ménagères Matières Premières Secondaires Matière Sèche Not In My Backyard («Pas dans mon jardin») Normal mètre cube Ordures Ménagères Porte à Porte Plan d Assurance Qualité Pouvoir Calorifique Inférieur Polyéthylène Haute Densité Polyéthylène Téréphtalate Plans Régionaux d Elimination des Déchets Industriels Spéciaux Prescriptions Techniques Minimales Résidus d Epuration des Fumées d Incinération des Ordures Ménagères Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères Règlement Sanitaire Départemental Type Service d Assistance TEchnique aux Stations d Epuration Système d Information Numérique sur les Déchets de la région Rhône-Alpes Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples STation d EPuration des eaux usées Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Tonne Equivalent Pétrole Taxe Générale sur les Activités Polluantes Usine d Incinération d Ordures Ménagères Voies Navigables de France 2

10 2. GLOSSAIRE Les définitions suivantes sont celles établies par l ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée : Aérobiose : conditions d'un milieu riche en oxygène (ou en air) qui permettent une dégradation de la matière organique dégageant du gaz carbonique et de l'eau ; le résultat de cette dégradation est la production de compost. Amendement organique : matières fertilisantes composées principalement de combinaisons carbonées d'origine végétale, fermentées ou fermentescibles, destinées à l'entretien ou à la reconstitution du stock de la matière organique du sol. Les amendements organiques sont définis par la norme AFNOR NFU Anaérobiose : conditions d'un milieu privé d'oxygène (ou sans air) qui permettent une dégradation de la matière organique dégageant un mélange de gaz appelé biogaz composé principalement de méthane, et produisant un résidu organique, le digestat. Biogaz : gaz produit par la dégradation de la matière organique en absence d'oxygène (anaérobiose) ; il comprend du méthane, du gaz carbonique et d'autres gaz à l'état de traces (notamment malodorants à base de soufre et mercaptan). Cendres volantes : résidus des usines d incinération comprenant les fines sous chaudières, les résidus de dépoussiérage et les résidus de la neutralisation des fumées. Ils doivent subir un traitement avant mise en décharge. Centre d Enfouissement Technique (voir décharge). Centre de stockage (voir décharge). Co-compostage : compostage en mélange de différents types de déchets organiques dont les caractéristiques sont complémentaires (teneurs en eau, en azote et carbone, porosité). Collecte : ensemble des opérations consistant à enlever les déchets pour les acheminer vers un lieu de tri, de traitement ou un centre d enfouissement technique. Collecte au porte à porte : mode d organisation de la collecte dans lequel : le contenant est affecté à un groupe d usagers nommément identifiables ; le point d enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile de l usager ou du lieu de production des déchets. Collecte par apport volontaire : mode d organisation de la collecte dans lequel un contenant de collecte est mis à la disposition du public. Collecte sélective : collecte de certains flux de déchets (recyclables secs et fermentescibles), préalablement séparés par les producteurs, en vue d une valorisation ou d un traitement spécifique. Collecte séparative : on utilise ce terme pour la collecte des déchets ménagers séparés en plusieurs flux différenciés (recyclables secs, fermentescibles, encombrants, déchets dangereux des ménages et ordures ménagères résiduelles). Dans ce cas, l utilisation du terme de collecte sélective est réservé aux collectes destinées à une valorisation matière. Collecte simultanée : enlèvement d un ou plusieurs flux en même temps. Compost : amendement organique relativement riche en composés humiques, issu du compostage de matières fermentescibles. Compostage : procédé de traitement biologique aérobie de matières fermentescibles dans des conditions contrôlées. Compostage individuel : compostage par les particuliers de leurs propres déchets organiques (déchets verts, déchets de cuisine, de potager, etc.). Le compostage individuel peut être réalisé soit en tas, soit dans des bacs spécifiques appelés composteurs. 3

11 Décharge (contrôlée) : lieu de stockage permanent des déchets, appelé également Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU), ou Centre d Enfouissement Technique (CET). On distingue : La classe I recevant des déchets industriels spéciaux, ultimes et stabilisés, appelé maintenant «centre de stockage de déchets spéciaux ultimes et stabilisés», La classe II recevant les déchets ménagers et assimilés, La classe III recevant les gravats et déblais inertes. Décharge brute : toute décharge faisant l objet d apports réguliers de déchets non inertes, exploitée ou laissée à la disposition de ses administrés par une municipalité, sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées. Déchet : Tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l abandon. Déchets Dangereux des Ménages (DDM), ou Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) : déchets des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d une façon générale dommageables pour l environnement, (exemple : les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles de moteur usagées, acides, ). Déchets d emballages : emballages, matériaux d emballages dont le détenteur, qui sépare l emballage du produit qu il contenait, se défait, à l exclusion des résidus de production d emballages. Déchets de l assainissement collectif : déchets résultant du fonctionnement des dispositifs d épuration et de l entretien des réseaux d évacuation des eaux usées et pluviales. Déchets du nettoiement : déchets provenant du balayage des rues et autres espaces publics ou du vidage des corbeilles disposées sur les voies publiques. Déchets encombrants des ménages : déchets de l activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures. Ils comprennent notamment : des biens d équipement ménagers usagés, des déblais, des gravats, des déchets verts des ménages. Déchets fermentescibles ou organiques : déchets composés exclusivement de matière organique biodégradable. Ils sont susceptibles d être traités par compostage ou méthanisation. Déchets Industriels Banals (DIB) : déchets ni inertes, ni dangereux, générés par les entreprises dont le traitement peut éventuellement être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères : cartons, verre, déchets de cuisine, emballages. Déchets Industriels Spéciaux (DIS) : déchets qui regroupent les déchets dangereux autres que les déchets dangereux des ménages et les déchets d activités de soins et assimilés à risques infectieux. Déchets inertes : déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et n ont aucun effet dommageable sur d autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d une manière susceptible d entraîner une pollution de l environnement ou de nuire à la santé humaine. Déchets ménagers et assimilés : déchets non dangereux des ménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions. Déchets municipaux : ensemble des déchets dont l élimination (au sens donné par les textes législatifs) relève de la compétence des communes. Parmi les déchets municipaux, on peut distinguer les catégories suivantes : les ordures ménagères, les déchets encombrants des ménages, les déchets dangereux des ménages, les déchets de nettoiement, les déchets de l assainissement collectif, les déchets verts des collectivités locales. 4

12 Déchets primaires et secondaires : les déchets primaires sont des déchets n ayant pas encore subi de tri ou de traitement en installations collectives, par opposition aux déchets secondaires qui résultent du tri ou traitement de ces déchets primaires (résidus d incinération par exemple). Déchets putrescibles : déchets fermentescibles susceptibles de se dégrader spontanément dès leur production. Ils ont un pouvoir fermentescible intrinsèque. Il s agit, par exemple, de déchets de légumes ou de fruits, de déchets de viande, de reliefs de repas, de tontes de gazons, etc. Le bois ou les papiers et cartons, par exemple, qui peuvent être stockés séparément sans évolution notoire, ne sont pas putrescibles. Déchets Recyclables Ménagers (DRM) : cette notion intègre les déchets d emballages ménagers et les journaux - magazines, matériaux qui sont très souvent collectés dans le cadre du dispositif de la collecte sélective des déchets d emballages ménagers. Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (DTQD) : déchets toxiques non ménagers produits en petites quantités à l occasion d une activité professionnelle et dont le gisement est épars. Déchets ultimes : au sens de l article 1 de la loi du 15 juillet 1975 modifiée, est un résidu ultime «un déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux». Dans un premier temps, le déchet ultime a été interprété comme étant le résidu de l incinération. Cependant la circulaire du 28 avril 1998 redéfinit le déchet ultime afin de ne pas le limiter à ces seuls résidus d incinération, et précise que peut être considéré comme déchet ultime «la fraction non récupérable des déchets», c est à dire après extraction de déchets polluants (DMS ), recyclage matière (emballages ET textiles, pneumatiques ) et organique (compostage de la fraction fermentescible ). Déchets verts : résidus végétaux de l entretien et du renouvellement des espaces verts publics et privés (parcs et jardins, terrains de sports, etc, des collectivités territoriales, des organismes publics et parapublics, des sociétés privées et des particuliers). Déchetterie : espace aménagé, gardienné, clôturé, où le particulier et/ou les entreprises peuvent apporter leurs déchets encombrants et d autres déchets triés en les répartissant dans des contenants distincts en vue de valoriser, traiter ou stocker au mieux les matériaux qui les constituent. Dépôt sauvage : dépôt clandestin de déchets réalisé par des particuliers ou des entreprises sans autorisation communale, et sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées. Digestat : résidu organique issu de la méthanisation. Ecolabel : certains produits présentant des avantages écologiques se voient attribuer un label officiel (Marque NF Environnement ou Ecolabel européen) ; c est le cas pour certaines peintures, colles, filtres à café, sacs poubelles Eco-produits : produits dont le cycle (ou une partie du cycle) «production / consommation / élimination» présente des avantages environnementaux. Elimination : dans ce guide, élimination signifie destruction sans valorisation énergétique, ou stockage final des déchets. Dans la loi de 1975, l élimination regroupe l ensemble des opérations de collecte, transport, tri, traitement et enfouissement technique des déchets, soit toute la gestion des déchets. Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (FFOM) : Elle comprend la fraction putrescible des OM (déchets de cuisine et certains déchets verts des ménages présents dans la poubelle) ainsi que les papiers-cartons Flux de déchets ou de sous-produits : fraction du gisement des déchets ou des sous-produits, séparée par le producteur, ou ultérieurement à n importe quel stade de la gestion des déchets. Gestion des déchets : ensemble des opérations et moyens mis en œuvre pour limiter, recycler, valoriser ou éliminer les déchets : opérations de prévention, de pré-collecte, collecte, et transport et toute opération de tri, de traitement, jusqu au stockage. Incinération : combustion des déchets dans un four adapté aux caractéristiques de ceux-ci. 5

13 Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) : installations dont l exploitation peut être source de dangers ou de pollutions. Leur exploitation est réglementée. On distingue celles soumises à déclaration à la préfecture, et celles soumises à autorisation préfectorale après enquête publique. La quasitotalité des installations de traitement de déchets font partie de cette dernière catégorie. Les installations classées sont réglementées par la loi N du 19 juillet Lixiviats : eaux ayant percolé à travers les déchets stockés en décharge en se chargeant bactériologiquement et chimiquement ; par extension, eaux étant entrées en contact avec des déchets. Mâchefers : résidus résultant de l incinération des déchets et sortant du four. Ils peuvent être valorisés, essentiellement en infrastructure routière, ou stockés en décharge de classe II. Sont également dénommés «scories». Matière organique du sol : la matière organique du sol est constituée d une fraction dite «libre» (résidus animaux et végétaux, substances organiques chimiquement bien définies, biomasse microbienne) et d une fraction dite «liée» formée de produits relativement stables, adhérant à la fraction minérale, regroupés sous le terme d humus. Matières Premières Secondaires (MPS) : matériaux issus du recyclage de déchets et pouvant être utilisés en substitution totale ou partielle de matière première vierge. Méthanisation : traitement biologique par voie anaérobie de matières fermentescibles produisant du biogaz et un digestat Neutralisation : processus chimique consistant à traiter les acides des fumées des incinérateurs en les faisant réagir avec une base (de la chaux en général ou de la soude). Cette réaction provoque la formation d eau et d un sel. L acide chlorhydrique étant en plus grande quantité que les autres, on utilise souvent le terme de déchloruration pour celui de neutralisation. NIMBY : «Not in my back yard : Pas dans mon jardin!». Phénomène de rejet par la population locale d un projet d installation classée dès lors qu il est localisé dans la zone de vie de cette population. Nm 3 : Normal mètre cube : unité de volume standard permettant de comparer entre elles des mesures effectuées dans des conditions de températures et de pressions différentes. Les conditions du Nm 3 sont : une température de 273 Kelvin (0 C) et une pression de Kilopascals. Pour les fumées d incinération, ces conditions sont complétées par une teneur en oxygène de 11% ou une teneur en gaz carbonique de 9% avec déduction de la vapeur d eau (gaz secs). Avant l arrêté du 25 janvier 1991, le Nm 3 était calculé sur gaz humides. Il faut donc être attentif avant de comparer des valeurs de polluants en Nm 3, en s assurant qu elles font références aux mêmes conditions. Ordures Ménagères (OM) : déchets issus de l activité domestique des ménages, pris en compte par les collectes usuelles ou séparatives. Point d apport volontaire : emplacement en accès libre équipé d un ou de plusieurs contenants destiné à permettre de déposer volontairement des déchets préalablement séparés par leurs producteurs. Point de regroupement : emplacement pour la collecte au porte à porte, équipé d un ou plusieurs contenants affecté à un groupe d usagers nommément identifiables. Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) : représente la quantité de chaleur dégagée par la combustion d une unité de masse de produit (1Kg) dans des conditions standardisées, l eau formée étant à l état de vapeur. Plus le PCI est élevé, mieux le produit brûle. L unité officielle est le joule/kilo mais il est en général exprimé en kilocalories/kilo (Kcal/kg) ou Thermie/tonne (Th/t). Le PCI du pétrole est de Th/t, celui des ordures ménagères est de l ordre de 2000 Th/t mais varie d un lieu à l autre, d une saison à l autre. (1 calorie = 4.18 Joules ; 1 thermie = calories ; 1 kwh=0.86 thermie). Pré-collecte : ensemble des opérations d évacuation des déchets depuis leur lieu de production jusqu au lieu de prise en charge par le service de collecte. Pyrolyse : décomposition ou destruction par l action de la chaleur en atmosphère inerte. Désigne quelquefois la première étape de combustion. Récupération : opération qui consiste à collecter et/ou trier des déchets en vue d une valorisation des biens et matières les constituant. 6

14 Prévention : toute action amont (notamment au niveau de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation d un bien) visant à faciliter la gestion ultérieure des déchets, notamment par la réduction des quantités de déchets produits et/ou de leur nocivité ou par l amélioration du caractère valorisable. Recyclage matière : opération visant à introduire aux fins de leur fonction initiale ou à d autres fins les matériaux provenant de déchets dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d une matière première vierge. Recyclage organique : traitement aérobie ou anaérobie par des micro-organismes et dans des conditions contrôlées des parties biodégradables de déchets avec production d amendements organiques (ou autres produits) stabilisés ou de méthane, ou épandage direct de ces déchets pour permettre leur retour au sol. L enfouissement en décharge ne peut être considéré comme une forme de recyclage organique. Recyclage : terme générique regroupant recyclage matière et organique. Réemploi : opération par laquelle un bien usagé conçu et fabriqué pour un usage particulier est utilisé pour le même usage ou un usage différent. Redevance d enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou redevance générale : les collectivités peuvent substituer à la taxe d enlèvement des ordures ménagères, la redevance prévue par l article L du Code général des collectivités territoriales : taxe et redevance ne peuvent coexister. Cette redevance est calculée en fonction du service rendu pour l enlèvement des ordures ménagères. Redevance spéciale : redevance pour l enlèvement des déchets assimilés ne provenant pas des ménages. La loi du 13 juillet 1992 mentionne l obligation d instituer la redevance spéciale à compter du 1 er janvier 1993, dans le cas où la collectivité perçoit la taxe d enlèvement des ordures ménagères (si elle a instauré la redevance générale, elle n est pas contrainte d instaurer la redevance spéciale). La redevance spéciale est calculée en fonction de l importance du service rendu, et notamment de la quantité de déchets éliminés. Réduction à la source : voir prévention. Résidus d Epuration des Fumées d Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) : résidus issus du dépoussiérage et de la neutralisation des fumées des incinérateurs. Régénération : opération visant à redonner à un déchet les caractéristiques physico-chimiques qui permettent de l utiliser en remplacement d une matière vierge. Réutilisation : opération par laquelle un bien de caractéristiques définies à cette fin est utilisé à nouveau sans transformation un certain nombre de fois pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu (cas des bouteilles en verre récupérées entières). Scories : voir mâchefers Stabilisation : un déchet est considéré comme stabilisé quand sa perméabilité à l eau et sa fraction lixiviable ont été réduites et quand sa tenue mécanique a été améliorée de façon à ce que ses caractéristiques satisfassent aux critères d acceptation des déchets stabilisés. Le terme de stabilisation regroupe, selon la Commission AFNOR, les opérations telles que solidification, fixation physique, fixation chimique, visant à réduire le flux de polluants. Structurant : produits susceptibles d améliorer la porosité d un mélange et de faciliter son aération. Les déchets ligneux ont l avantage d être à la fois structurants et carbonés, et sont particulièrement bien adaptés à des mélanges avec des produits compacts et azotés (boues, gazons, etc.). Support de culture : produit organique contenant des matières d'origine fermentées essentiellement végétale ou susceptibles de fermenter, mais qui se différencient des amendements organiques par une teneur plus élevée en matières inertes ; matériau permettant l'ancrage du système racinaire de la plante, la circulation de substances nutritives exogènes, et jouant ainsi le rôle de support. Les supports de culture font l objet de la norme AFNOR NFU Taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : taxe prélevée par la collectivité auprès des ménages, calculée en fonction de la surface bâtie et non en fonction du service rendu de ramassage des ordures ménagères. Thermolyse : synonyme de pyrolyse. S emploie pour qualifier certains procédés de pyrolyse à des températures plus basses, ou opérant sous pression réduite. 7

15 Traitement : ensemble de procédés visant à transformer les déchets pour notamment en réduire dans des conditions contrôlées le potentiel polluant initial, et la quantité ou le volume, et le cas échéant assurer leur recyclage ou leur valorisation. Traitement biologique : procédé de transformation contrôlée de matières fermentescibles produisant un résidu organique plus stable susceptible d être utilisé en tant qu amendement organique ou support de culture. Traitement thermique : traitement par la chaleur (incinération, thermolyse). Tri à la source : opération de séparation des différents flux de déchets par les producteurs. Valorisation énergétique : utilisation de déchets combustibles en tant que moyen de production d énergie, par incinération directe avec ou sans autres combustibles, ou par tout procédé, mais avec récupération de la chaleur. Valorisation : terme générique recouvrant le recyclage matière et organique, la valorisation énergétique des déchets, ainsi que le réemploi, la réutilisation et la régénération. 8

16 A LE PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (Plan de «gestion» des déchets ménagers et assimilés) 9

17 1. PRESENTATION DES PLANS La gestion des déchets a donné lieu, depuis quelques années, à de nombreuses réflexions qui ont trouvé leur concrétisation en matière législative dans plusieurs Lois et Décrets. Le texte de base reste la Loi n du 15 juillet 1975, modifiée par la Loi n du 13 juillet 1992, qui insiste sur la nécessaire valorisation des déchets ménagers et assimilés, et sur l interdiction de la mise en décharge, à l horizon 2002, de déchets bruts n ayant pas fait l objet de valorisation matière ou énergétique. Elle rend obligatoire la mise en œuvre, dans chaque département, d un Plan d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Le premier Plan du Rhône a fait l objet d un arrêté préfectoral le 26 janvier Le décret d application du n du 18 novembre 1996 remplaçant le décret n du 3 février 1993 fixe les échéances de révision des Plans approuvés. Les Plans d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, réalisés au niveau départemental, s intègrent dans un programme de mise en œuvre, au niveau régional, de procédures de gestion des déchets avec en particulier : - Le Plan Régional d Elimination des Déchets Industriels (PREDIRA), qui ne concerne que les déchets industriels spéciaux ou DIS (pour l essentiel toxiques), approuvé par arrêté préfectoral du 28/08/94 pour une période de 10 ans ; - Le Plan Régional d Elimination des Déchets des Activités de Soins (PREDAS), approuvé par arrêté préfectoral du 02/01/95 et complété par un bilan actualisé en juillet 1998 ; - Le Schéma Départemental des Carrières, approuvé par arrêté préfectoral en date du 18 Juillet Le Plan, soumis à enquête publique puis approuvé et publié par le Préfet, est opposable aux décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires. Ces décisions doivent être compatibles avec le plan. Les prescriptions applicables aux installations existantes doivent être rendues compatibles avec le Plan dans un délai de 3 ans, notamment les décisions préfectorales en application de la loi sur les Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE). 2. OBJECTIFS DES PLANS L objectif de ce Plan est d être un outil de meilleure gestion des déchets pour les années à venir, avec un souci particulier de cohérence départementale. Le Plan doit permettre de coordonner les actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés en vue d atteindre les objectifs visés aux articles 1 et 2.1 de la Loi du 15 juillet 1975, en particulier : - De prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets - D organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ; - De valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l énergie ; - De ne plus accueillir, en décharge, que des déchets ultimes à compter du 1 er juillet Il doit être également un outil pédagogique d information et l occasion d un débat et d une concertation entre tous les acteurs. 10

18 Pour atteindre ces objectifs, le Plan : Enonce les mesures qu'il est recommandé de prendre pour prévenir l'augmentation de la production des déchets ménagers et assimilés et des déchets d'emballages dont les détenteurs sont les ménages, et de promouvoir leur réutilisation ; Dresse un inventaire prospectif, sur 5 et 10 ans, des quantités de déchets à éliminer, selon leur nature et leur origine ; Fixe, pour les diverses catégories de déchets pris en compte, les proportions de chacun de ces déchets qui devront, à terme de 5 et 10 ans, être valorisés (valorisation matière ou valorisation énergétique), recyclés, détruits ou stockés ; Enumère les solutions retenues pour l'élimination des déchets d'emballages (tous emballages confondus) et indique les mesures à prendre en vue d'atteindre les objectifs nationaux au 30 juin 2001 de valorisation et de recyclage ; Recense les installations d'élimination en service ou en cours de réalisation; Enumère, compte tenu des priorités retenues, les installations de traitement qu'il sera nécessaire de créer. Enonce les priorités à retenir compte tenu des évolutions démographiques et économiques prévisibles : - Pour la création d installations de traitement nouvelles, en vue d atteindre les objectifs de valorisation, de recyclage, d'élimination et de stockage des déchets envisagés dans le Plan, et en indiquant les localisations préférentielles qui apparaissent les mieux adaptées à cet effet ; - Pour la collecte, le tri et le traitement des déchets, afin de garantir un niveau élevé de protection de l environnement, compte tenu des moyens économiques et financiers nécessaires à leur mise en œuvre. 3. LA REVISION DU PLAN Cette version révisée du Plan Départemental d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés a pour vocation de : - Remettre à jour les connaissances concernant les gisements de déchets ménagers et assimilés produits sur le département ainsi que leurs filières de collecte, d'élimination et de valorisation ; - Faire le point sur le développement des installations de traitement et de stockage en fonctionnement, prendre en compte les échéances de fermeture et envisager leur remplacement ; - Fixer de nouveaux objectifs concernant la valorisation, le recyclage et l'élimination des déchets, compte tenu de l'évolution des techniques de traitement et des nouvelles réglementations ; - Proposer une nouvelle gestion globale des déchets, à l'échelle du département, prenant en compte les acquis obtenus grâce au premier Plan. 11

19 Les déchets pris en compte dans le Plan Départemental d'elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Rhône sont les suivants : - Les Ordures Ménagères ; - Les déchets encombrants ; - Les déchets verts ; - Les Déchets Ménagers Spéciaux ; - Les produits de démolition, de terrassement et bétons recyclables ; - Les Déchets Industriels Banals (DIB) ; - Les boues de stations d'épuration urbaines; - Les mâchefers. L élimination des Déchets des Artisans et Commerçants (DAC), des matières de vidanges, des boues de curage des réseaux d assainissement, produits de dégrillage et graisses, des déchets des activités agricoles, des déchets hospitaliers et des déchets phytosanitaires est évoquée mais n est pas spécifiquement traitée dans le cadre de ce Plan révisé. 12

20 B DIAGNOSTIC DE LA SITUATION EXISTANTE réalisé en 1999 (données 1998) 13

21 1. GISEMENTS DES DECHETS Le Rhône compte 293 communes pour une population totale de habitants environ (recensement 1999), dont au sein de la Communauté Urbaine de Lyon (55 communes). 1.1 Les Ordures Ménagères La quasi-totalité des OM du département est pesée. Près de tonnes (dont quelques communes hors Rhône) ont ainsi été collectées en 1998, ce qui correspond à un ratio moyen de : 354 kg/hab./an, proche de la moyenne nationale (352 kg/hab./an). L évolution annuelle de ce ratio, de 1997 à 1998, peut être estimé à + 1,7 % pour l ensemble du département. La composition des OM du Grand Lyon a été analysée, en 1994, selon une Méthode de Caractérisation des Ordures Ménagères (MODECOM) mise au point par l'ademe : PRODUITS MODECOM Grand Lyon (% en poids humide) données 1994 PRODUITS MODECOM Reste du département (% en poids humide) données ADEME 1993 Fermentescibles Fermentescibles 31.5 Papiers-cartons Papiers-cartons 23.2 Textiles 1.90 Textiles 2.6 Plastiques Plastiques 10.5 Verre Verre 13.4 Métaux 3.90 Métaux 4.1 Déchets spéciaux 2.44 Déchets spéciaux 0.4 Autres Autres 14.3 Emballages (hors verre) TOTAL 100 TOTAL Emballages (hors verre) Journaux - magazines Journaux magazines Le Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) des OM du Rhône varie entre 2000 et 2200 kcal/kg, voire exceptionnellement plus lorsque les OM contiennent une part importante de déchets d activité (exemple : tissus, dans la région de Tarare, résultant de travaux réalisés à domicile). 14

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23 1.2 Les déchets des artisans et commerçants (DAC) Une étude réalisée en 1999 sur le département auprès des producteurs de DIB montre que les entreprises à faible effectif (0 à 9 employés) produisent environ tonnes de DIB dont tonnes se retrouveraient en mélange avec les OM, soit environ 27 % du gisement total d Ordures Ménagères. Les tonnes restantes passent par les filières classiques de traitement des DIB. La collecte et le traitement de ces DAC étant effectués sans différenciation avec les OM et/ou les DIB, ce type de déchet ne sera donc pas traité de façon spécifique dans la suite du document. Composition du gisement de DAC ( tonnes) Tonnages annuels Mélange Verre Métaux Plastiques Caoutchouc textiles Papiers-cartons Bois Déchets du cuir Fermentescibles déchets spécifiques Cat égor i es de déchet s Les déchets spécifiques comprennent notamment les déchets minéraux et gravats inertes. 1.3 Les déchetteries et la collecte des encombrants Les encombrants de déchetteries En 1998, ce sont environ tonnes d'encombrants qui ont été récupérés sur les déchetteries du département. Ce sont essentiellement des appareils ménagers ou des mobiliers obsolètes. Le gisement de déchets encombrants est estimé par l'ademe à kg/ hab. hors déchets verts soit à tonnes pour le département. 16

24 1.3.2 Les autres déchets acceptés sur les déchetteries Le réseau de déchetteries est bien développé dans le Rhône : 40 déchetteries fixes plus une déchetterie mobile en fonctionnement ainsi que l'accès à deux déchetteries de départements limitrophes dans le cadre de coopérations communales interdépartementales (SITOM Rhône-Isère et SIMOLY). Pour les différents types de matériaux admis, les quantités collectées représentent plus de tonnes déposées sur l ensemble des déchetteries du Rhône en 1998 (déchetteries pour lesquelles une information a pu être obtenue). Les déchets provenant des artisans, commerçants et industriels (DIB) représenteraient environ 58 % des déchets accueillis en déchetterie pour l année 1998 ( tonnes). La destination des différents sous-produits est la suivante : - Papiers, cartons : récupérateurs ou papeteries ; - Verre : entreprises de récupération et de valorisation (usine de Veauche dans la Loire) intervenant dans la collecte en conteneurs coin de rue ; - Ferrailles : ferrailleurs locaux ou régionaux ; - Déchets verts : plates-formes de compostage ou installations de stockage ; - Gravats, encombrants : installations de stockage ; - Incinérables : valorisés en UIOM ou enfouis en centres de stockage ; - Vêtements : lorsqu ils sont récupérés, ils sont repris par des associations caritatives ; - Huiles, piles, batteries, et déchets ménagers spéciaux (DMS) : traitement en centres appropriés. Après avoir été apportés en déchetterie par les populations, certains déchets valorisables (déchets verts notamment), ne se retrouvent pas sur les filières de valorisation, mais en installations de stockage. 1.4 Déchets verts En 1999, le gisement de déchets verts des espaces publics et privés a été estimé à tonnes/an sur le département. Le taux de valorisation par compostage observé est de tonnes/an, soit 45%. Les déchets proviennent essentiellement des espaces publics des collectivités et de la collecte des déchets verts en déchetterie. En fait, ce gisement est sans doute sous évalué, notamment en ce qui concerne les déchets verts produits par les entreprises privées. 17