COMPTE RENDU. Dénomination Résidence Plate Pierre, de la Place du Général de Gaulle Lire : Intervenant : Sylviane DURAK et non : Pierre GEORGET

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1 COMPTE RENDU L'an deux mil onze, le dix sept mars, à 19 Heures, le Conseil Municipal de la commune de VITRY-EN-ARTOIS s'est réuni en la Salle Polyvalente sous la présidence de Monsieur Pierre GEORGET, Maire, en suite de la convocation du Mercredi 09 Mars Présents : Pierre GEORGET, Maire - Catherine VESIEZ, Jean GREATTI, Madeleine MAHIEU, Jean-Louis BEZAULT, Sylviane DURAK, Francis RICHARD, Renée SIMONIN, Bernard GRARD, Adjoints au Maire, Michel DEBAVELAERE, Marie-Lise ROUSSEL, Véronique DELCOURT, Conseillers Municipaux Délégués, Didier DECAEN, Didier PERRAUD, Catherine BROUTIN, Gérard DZIADEK, Odile VILTART, Nelly ROUSSETTE (DEGARDIN), Christian DELATTRE, Sylvette HENNEBIQUE, Sylvain CARPENTIER, Marie-Thérèse CONSILLE, Conseillers Municipaux. Absentes excusées avec pouvoir : Marie DELAPORTE à Pierre GEORGET (arrivée à 19 heures 20), MASSON Christelle à Renée SIMONIN Absent excusé : Fredy MALVOISIN Mademoiselle Sylviane DURAK est nommée secrétaire. Nombre de conseillers en exercice : 25 Nombre de présents : 22 Nombre de votes : 24 dont 2 pouvoirs Monsieur Le Maire accueille l assemblée délibérante, rappelle l Ordre du Jour et propose l ajout des points suivants : ORDRE DU JOUR Point 7 bis Don de l Association Vitryenne Saint Martin : Contribution à la rénovation de l Orgue Point 11 Dénomination Résidence Plate Pierre, de la Place du Général de Gaulle Lire : Intervenant : Sylviane DURAK et non : Pierre GEORGET REMERCIEMENTS Courrier de Mademoiselle Marie-Claude RIQUOIR, pour témoignage de reconnaissance de son engagement républicain, par remise de diplômes et distinctions. L Ajout de ces points n apporte aucune remarque de l Assemblée.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 DECEMBRE 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 FEVRIER CLASSE DE NEIGE 1.1. Demande de remboursement de la Famille THUILLIEZ 2. TARIFS et REDEVANCES 2.1. Prestations Sociales pour le Personnel 2.2. Médiathèque Droits d inscription pour tous les services 2.3. Droits de Photocopies 2.4. Ecoles Dotations scolaires 2011/ Frais de sorties pédagogiques Participation des familles extérieures à VITRY aux frais de fournitures scolaires 2.5. Locations Salle Polyvalente Salle Communale espace «François Mitterrand» 2.6. Animation : Participation des familles Accueils de Loisirs extra scolaires (petites vacances et mercredi) d été en demi-journée périscolaires Colonie de vacances 2.7. Rémunération du personnel d encadrement contractuel des Accueils de Loisirs 2.8. Droits de Place Tarif Demande de remise de droit de place d un mois suite aux intempéries de décembre 2.9. Vacations Funéraires Taxi Courses Pédestres Parts de Marais Voyage des Aînés Multi Accueil «Jacques BREL» Majoration : Familles Extérieures 3. SPECTACLES DANS LES ECOLES 3.1. Ecoles Maternelles Prestation «Il était une fois NOËL» par Monsieur Sébastien LASSALLE, le Lundi 12 Décembre Ecoles Primaires Prestation «La Fontaine des Murmures» par l Association «HIBOU D CHOU», le Mardi 13 Décembre SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 4.1. Vote des crédits 4.2. Subventions de fonctionnement 4.3. Subventions exceptionnelles 2

3 5. EMPRUNT GARANTI 5.1. Transfert 6. DEMANDE D ACHAT DE PARCELLE PEUGNIEZ AE 45 pour une superficie de 308 m2 (dont 175 m2 nécessaires) 6.1. Rue de Quiéry 7. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPARATION DES FEUX TRICOLORES (Carrefour RD 950 C D 39) par F.A.S. (France Assurances Services) 7.1. Prise de délibération pour encaissement d un chèque d un montant de bis. DON DE L ASSOCIATION VITRYENNE SAINT-MARTIN rénovation de l Orgue) (Contribution à la 8. BUDGET 8.1. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 8.2. Affectation des résultats 8.3. Vote des taux 8.4. Vote : crédit formation des élus 8.5. Proposition et vote du budget 9. CESSION PAR LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA CITE BON SECOURS POUR LA REALISATION D UN HABITAT 9.1. Validation de la cession par une Délibération du Conseil Municipal 10. PROCEDURE D ARRETE DE PERIL POUR DEUX MAISONS : RECUPERATION DES CHARGES Habitation au 189, Rue des Colombiers Habitation au 8, Rue du Blanc Aubert 11. DENOMINATION : Lotissement «Plate-Pierre» Place du Général de Gaulle 12. ELECTIONS CANTONALES Indemnité Forfaitaire Complémentaire lors des élections cantonales Planning : Tenue des Bureaux de Vote 13. SIDEN - SIAN Demande d adhésion d 1 nouvelle commune ROQUETOIRE (62) Avant d approuver les Comptes Rendus des Conseils Municipaux des MARDI 14 DECEMBRE 2010 et JEUDI 17 FEVRIER 2011 Monsieur Le Maire désigne la secrétaire de séance, Mademoiselle Marie DELAPORTE qui procède à l appel des élus. Les COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES MARDI 14 DECEMBRE 2010 et JEUDI 17 FEVRIER 2011 ne font l objet d aucune observation et sont adoptés à l unanimité. 3

4 1. CLASSE DE NEIGE 1.1. Demande de remboursement de la Famille THUILLIEZ Rapporteur : Monsieur Jean GREATTI, Maire Adjoint, chargé «des Finances, de l Aménagement du Territoire et de l Intercommunalité» Considérant la demande de Monsieur et Madame THULLIEZ fondée pour leur enfant malade, pour lequel ils ont remis : un certificat médical daté du 03 Janvier 2011, Vu l avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal, à l unanimité : décide d annuler le titre 333 de 2010 pour 180, accepte de rembourser les 72 versés au titre de leur avance «Classe de Neige» 2. TARIFS et REDEVANCES Rapporteur : Monsieur Jean GREATTI, Maire Adjoint 2.1. Prestations Sociales pour le Personnel VU la circulaire ministérielle fixant le taux des prestations sociales que les collectivités territoriales peuvent accorder aux personnels pour l année 2011, VU l avis favorable de la Commission des Finances, Accepte la proposition du Maire et décide d accorder les prestations d action sociale suivantes aux agents communaux dont les enfants à charge ont bénéficié des séjours suivants : PRESTATIONS POUR SEJOURS D'ENFANTS TAUX 2011 En colonie de vacances - enfants de moins de 13 ans - enfants de 13 à 18 ans En Centres de Loisirs Sans Hébergement - journée complète avec repas - journée sans repas - journée avec camping En maisons familiales de vacances et gîtes - séjours en pension complète - autre formule (gîte location meublée camping prestations versées dans la limite des frais engagés) Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif - forfait pour 21 Jours ou plus - pour les séjours d'une durée inférieure Séjours linguistiques - enfants de moins de 13 ans - enfants de 13 à 18 ans 6,89 euros/jour 10,45 euros/jour 4,98 euros/jour 2,51 euros/jour 6,89 euros/jour 7,26 euros/jour 6,89 euros/jour 71,50 euros/jour 3,39 euros/jour 6,89 euros/jour 10,45 euros/jour La durée du séjour à subventionner ne peut excéder : - 21 jours par an pour les séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif (classe de neige et séjours linguistiques ), - 45 jours par an et par enfant pour les autres types de séjour. 4

5 Les prestations seront versées à hauteur maximale des frais engagés, toutes allocations déduites, et dans la limite de la durée des séjours visés ci-dessus. L'aide sera attribuée à un seul membre de la famille en cas de conjoints exerçant dans cette même commune, dans une autre commune ou établissement public. Enfants handicapés *Allocations aux parents d'enfants handicapés De moins de 20 ans (mensuel) *Allocations pour les enfants infirmes poursuivant des études entre 20 et 27 ans *Séjour en centre de vacances spécialisé TAUX ,36 euros/jour 118,51 euros/jour 19,68 euros/jour 2.2. Médiathèque Droits d inscription pour tous les services Vu les précédentes délibérations fixant le montant des droits d inscription, Vu le rapport de la Commission «Vie Scolaire, Jeunesse, Culture, Sports, Animation Locale et Associative» Considérant la proposition d un tarif unique qui permettra l accès à la Médiathèque et à tous les services qui y sont proposés Prêt de livres, revues, D.V.D., C.D., etc Consultation «INTERNET» Initiation au «MULTI-MEDIA» Sur proposition de Monsieur Le Maire, d Adopter le principe de l achat d une carte familiale donnant l accès à tous les services de la Médiathèque (12 pour les familles de VITRY-EN-ARTOIS et 24 pour les familles domiciliées hors de VITRY-EN-ARTOIS) Adopte le principe de la cotisation annuelle unique Droits de Photocopies Vu les précédentes délibérations qui fixaient le droit de photocopie à 0.30, Sur proposition de la Commission des Finances, de maintenir ce tarif, fixe le droit de photocopie à 0.30 à compter du 1 er Avril Ecoles Dotations scolaires 2011/2012 Vu les précédentes délibérations fixant le montant de la dotation scolaire par enfant, Vu l avis de la Commission «Vie scolaire, Jeunesse, Culture, Sports, Animation Locale et Associative» et l avis favorable de la Commission des Finances, Fixe la dotation scolaire par enfant comme suit : 41 Euros par enfant scolarisé en classe maternelle 45 Euros par enfant scolarisé en classe élémentaire S'engage à prévoir la dépense au B.P

6 Frais de sorties pédagogiques Vu le rapport de la Commission «Vie Scolaire, Jeunesse, Culture, Sports, Animation Locale et Associative», Vu l avis Favorable de la Commission des Finances, Sur proposition de Monsieur Le Maire, de : Fixer à 1.70 la participation communale aux frais de sorties pédagogiques, accepte de fixer les taux comme suit : - écoles maternelles et élémentaires : 1,70 par enfant scolarisé et par année scolaire décide de verser à la coopérative scolaire la participation communale relative aux frais de sorties pédagogiques sur justificatifs de dépenses décide de prendre en charge les frais USEP s'engage à prévoir la dépense au B.P Participation des familles extérieures à VITRY aux frais de fournitures scolaires Vu les articles L et L du Code de l Education qui disposent que l enseignement est gratuit dans les écoles maternelles et élémentaires des écoles publiques ainsi que dans les collèges et les lycées publics, Considérant que le principe de gratuité concerne l enseignement proprement dit ainsi que toute les dépenses administratives et pédagogiques qui concourent à sa mise en œuvre, hormis les fournitures scolaires individuelles et les activités facultatives (CF. réponse ministérielle, Assemblée Nationale du 18 Novembre 2002), Considérant le rapport de la Commission «Vie Scolaire, Jeunesse, Culture, Sports, Animation Locale et Associative» et l avis favorable de la Commission des Finances, Monsieur le Maire propose à l assemblée délibérante de fixer comme suit la participation aux fournitures scolaires des familles résidant hors de la Commune et dont les enfants fréquentent une école publique de VITRY-EN-ARTOIS pour l année scolaire 2011/2012, 31 Euros pour les enfants des écoles élémentaires, 21 Euros pour les enfants des écoles maternelles, à 50 % de la somme lors d une garde alternée pour le parent extérieur à la Commune, soit : - 15,50 Euros pour les enfants d âge primaire, (Présentation de la copie du jugement) - 10,50 Euros pour les enfants d âge maternel. Adopte les tarifs ci-dessus pour les familles extérieures à VITRY-EN-ARTOIS, Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes pour l année scolaire en cours. 6

7 2.5. Locations Salle Polyvalente Vu les délibérations : du 25 Février 2000 qui inclut le coût de la climatisation et du chauffage dans le prix de location de la salle des fêtes, n 280/02 du 05 Juillet 2002 qui octroie la gratuité totale de la salle polyvalente aux associations de VITRY EN ARTOIS lors de la première occupation de l'année en cours, sachant que les locations suivantes de l'année resteront payantes au tarif du régime commun, du 04 Juillet 2008 qui établit un forfait de 2 heures pour de courtes réceptions telles que obsèques ou réunion familiale, Sur proposition de la Commission des Finances d augmenter comme suit le montant des locations, Monsieur le Maire propose d adopter les tarifs suivants à compter du 1 er Avril 2011 pour la première et la deuxième journée consécutive de location et pour les forfaits de 2 heures : SALLES VITRY-EN-ARTOIS EXTERIEURS 1 ère journée 2 ème journée 1 ère journée 2 ème journée Repas chaud (1/2 salle) Buffet froid (1/2 salle) Complète Forfait 2 Heures Adopte les tarifs ci-dessus au 1 er Avril décide Que les 20 % du montant de la location seront versés le jour de la réservation. Que le solde soit 80 % sera réglé au régisseur le jour de la prise de clés. Qu un chèque de caution de 500 Euros sera remis au régisseur le jour de la prise de clés et sera rendu après l état des lieux le jour de la remise des clés. Que les forfaits seront payés dans l intégralité lors de la réservation Que le preneur, particulier ou association, devra fournir une attestation d assurance «responsabilité civile» Salle Communale espace «François Mitterrand» Considérant que la salle communale Espace François Mitterrand est louée par la commune à Pas-de-Calais Habitat pour permettre les diverses réunions de la commune ou des associations, Considérant que par convention avec Pas-de-Calais Habitat, la commune peut louer cette salle de réunion selon le règlement applicable au 1 er Avril 2007, Sur proposition de la Commission des Finances, Monsieur le Maire propose d adopter les modalités et tarifs suivants : - location gratuite pour les associations de VITRY-EN-ARTOIS qui utilisent la salle pour des réunions ou assemblées générales, - location payante pour toute autre manifestation : réunion de famille, lunch, organismes extérieurs Salle Communale VITRY-EN-ARTOIS EXTERIEUR Forfait de 2 Heures Journée complète 8 H 21 H

8 Décide : De fixer comme ci-dessus les tarifs de la salle Espace François Mitterrand à compter du 1 er Avril 2011 de 8 h à 21 h. Que chaque utilisateur devra se conformer au règlement intérieur. Que les 20 % du montant de la location seront versés le jour de la réservation. Que le solde soit 80 % sera réglé au régisseur le jour de la prise de clés. Qu un chèque de caution de 250 Euros sera remis au régisseur le jour de la prise de clés et sera rendu après l état des lieux le jour de la remise des clés. Que le preneur, particulier ou association, devra fournir une attestation d assurance «responsabilité civile» Animation : Participation des familles Accueils de Loisirs extra scolaires (petites vacances et mercredi) d été en demi-journée périscolaires Considérant le rapport de la Commission «Animation Jeunesse» et vu l avis favorable de la Commission des Finances, Après avoir délibéré, Sur proposition du Maire, Fixe comme suit : Les participations des familles pour les accueils de loisirs d été PARTICIPATIONS DES FAMILLES 2011 Accueils de loisirs Petites et grandes vacances (sans repas) Journée enfant de VITRY 5.20 Journée enfant de l EXTÉRIEUR 8.00 Demi-Journée ( - 6 ans) enfant de VITRY 2.80 Demi-Journée ( - 6 ans) enfant de l EXTÉRIEUR 4.00 Supplémentaire Journée Camping enfant de VITRY 6.50 Supplémentaire Journée Camping enfant de l EXTÉRIEUR Stage de Foot (sans repas) 10 h-12h/14h-16h 9.50 Journée enfant de VITRY 2.80 Journée enfant de l EXTÉRIEUR 4.00 Garderies péri et extra scolaires 7 h-9h/16h30-19h Tarif unique à la demi-heure Adopte le règlement suivant : Les familles régleront les participations de la 1 ère semaine, à l inscription et à chaque fin de semaine écoulée pour la semaine suivante. Les aides aux loisirs de la Caisse d Allocations Familiales seront déduites des actes et les familles régleront la différence au régisseur de recettes, Pour les enfants mangeant très occasionnellement : achat d un repas. Ouverture des centres : du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures, avec possibilité de garderie dès 7 heures et jusqu à 19 heures au coût de 0,50 centimes d Euros la demi-heure. 8

9 2.6.2 Colonie de vacances Considérant le rapport de la Commission ««Vie scolaire, Jeunesse, Culture, Sports, Animation Locale et Associative», Monsieur le Maire propose à l assemblée délibérante de fixer, sans augmentation, La participation des familles pour les enfants qui partiront en colonie de vacances durant l été 2011, Vu l avis favorable de la Commission des Finances, Fixe la participation des familles suivant le tableau ci-après Enfants dont les parents habitent VITRY Enfants dont les parents habitent une commune extérieure 1 er enfant ème enfant ème enfant Les participations forfaitaires versées par la Caisse d Allocations Familiales seront directement déduites du montant à payer par les familles. Arrivée de Mademoiselle Marie DELAPORTE (19 heures 20) 2.7. Rémunération du personnel d encadrement contractuel des Accueils de Loisirs Vu l exposé de la Commission Finances relatif aux rémunérations de l encadrement contractuel des Accueils de Loisirs Municipaux et son avis favorable, Sur proposition du Maire, DECIDE que l encadrement des Accueils de Loisirs sera rémunéré comme suit, à la journée, (Base S.M.I.C. au 1 er Janvier 2011 à 9.00 ) FONCTION Discontinue JOURNEE avec service garderie avec service cantine Animateur stagiaire BAFA (- 18 ans) ,95 Animateur stagiaire BAFA ou sans formation (+ 18 ans) 63,00 76,50 81,00 Animateur BAFA 66,15 80,33 85,05 Directeur Adjoint BAFA ou Stagiaire BAFD ,48 Directeur BAFD Ces rémunérations sont valables pour l'encadrement des petites et grandes vacances. Les rémunérations occasionnelles des animateurs intervenant dans les ateliers à longueur d année seront payées selon la durée d intervention sur la base horaire SMIC ou sur la base d une journée ou demi journée animateur BAFA ou stagiaire. Les rémunérations seront actualisées selon le taux du S.M.I.C. (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Une avance de 1000 sera mise à disposition du régisseur d'avance pour Juillet et Août (soit 700 pour Juillet et 300 pour Août). 9

10 propose de fixer comme suit : l indemnité de secourisme : 5 (attestation en cours de validité) sur le centre : toujours la même personne référente qui tient à jour le cahier d infirmerie, qui fait les soins (directeur adjoint) sur camping : désignation d un animateur (4 jours) ou de 2 animateurs (2 x 2 jours) pour les sorties extérieures : 1 responsable désigné par sortie (un cahier de pointage sera tenu par le Directeur) Prime par nuit de camping : 15 Surveillant de Baignade les jours de piscine : 5 Temps de préparation 1 journée supplémentaire discontinue sera payée aux animateurs pour le temps de préparation du séjour. 2 journées supplémentaires seront payées aux directeurs et directeurs adjoints pour les temps de préparation du séjour Droits de Place Tarif 2011 Considérant les rapports de la Commission des Finances et de la Commission «Prévention, Sécurité des Bâtiments et du Domaine Public», Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs des droits de place et de les fixer selon la règlementation suivante pour les commerces ambulants et les forains : Marchés Du lundi au vendredi 0,30 le mètre linéaire 0,50 le mètre linéaire avec utilisation des bornes électriques + 1,50 de forfait par véhicule et par marché Le week-end 0,50 le mètre linéaire 1 le mètre linéaire avec utilisation des bornes électriques + 1,50 de forfait par véhicule et par marché Utilisation régulière des bornes électriques en dehors du jour de marché en semaine Caution de 80 Euros pour l attribution d une clé (poissonnier ) Forains 0,30 le mètre linéaire sans utilisation des bornes électriques. (E.D.F. et Eau à la charge des forains) Camions d outillage, matelas Forfait de 76 Euros Adopte le tarif des droits de place à compter du 1 er Avril Demande de remise de droit de place d un mois suite aux intempéries de décembre Suite à la demande des commerçants du marché, concernant la période d intempéries où la neige ne leur a pas permis de poursuivre leur activité, il a été décidé : de rembourser soit l équivalent d un mois de droit de place. Vu l Avis Favorable à la majorité de la Commission des Finances, DECIDE D appliquer le remboursement, comme suit, selon le tableau ci-dessous 10

11 Nom - Prénom Type de Commerce Montant Droit de Place à rembourser BARLET Delphine Confiserie 6.00 BRUNET Patrick Chaussures BUTEAU Patrick Lingerie DANDRE Liliane Bonneterie 7.20 DUFETZ Florence Vêtements GODICHE Tania Mercerie MAKOWSKI Marie Lingerie 2.40 MAYEUX Eric Vêtements PHILIPPO Jean-Michel Fruits et Légumes SARAZIN Thérèse Boucherie Chevaline WATEL Daniel Poissonnerie T O T A L Vacations Funéraires Vu la loi n du 19 Décembre 2008 relative à la législation funéraire portant sur la réforme des vacations funéraires et ses articles 4 et 5, d application immédiate, qui réforment partiellement le dispositif applicable à la surveillance des opérations funéraires et aux vacations versées pour la réalisation de ces surveillances, Vu le décret du 03 Août 2010 n , Vu l arrêté du Ministère de l Intérieur du 23 Août 2010 en application du premier alinéa de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le législateur a souhaité réduire le coût global des funérailles supportées par les familles en harmonisant sur l ensemble du territoire le taux unitaire des vacations funéraires, en réduisant immédiatement le nombre d opérations de surveillance donnant lieu au versement d une vacation, Sur proposition de Monsieur le Maire, de maintenir à 20 Euros le tarif de la vacation conformément aux préconisations du législateur quand elle est assurée par le Policier Municipal, Fixe à 20 Euros le tarif de la vacation funéraire, Lorsque c est le Maire ou un Adjoint au Maire qui assure une surveillance des opérations funéraires, il n y a ni facturation de la vacation à la famille du défunt ni versement d une vacation à l élu Taxi Considérant : Que les taxis sont assujettis au droit de stationnement, Qu'un emplacement est réservé rue des Cheminots pour le stationnement d'un taxi, Sur proposition de la Commission des Finances, de maintenir le taux 2010, Décide de fixer à 65 Euros une taxe annuelle concernant le droit de stationnement d'un taxi sur emplacement réservé à Monsieur Dominique CARON qui assure l'exploitation effective et continue de son taxi à compter du 1 er Avril

12 2.11. Courses Pédestres Vu les précédentes délibérations fixant le prix du droit d inscription au semi marathon, Considérant le règlement des courses pédestres et les montants proposés pour les droits d inscription aux épreuves, Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, Décide de fixer les droits d inscription pour l année 2011 à : 4 Euros pour une course de 5 kilomètres ou 10 Kilomètres Les inscriptions sur place seront closes 30 minutes avant le départ Parts de Marais Considérant le rapport de la Commission «Maintenance, Valorisation du Patrimoine et Voiries Communales», Sur proposition d aligner la redevance des parts de marais sur le cours du blé fermage (indice préfectoral) et d appliquer la formule de calcul suivant dans la mesure ou l indice 2011 ne sera connu qu en Octobre TARIF en vigueur X indice X soit = Indice Fixe la redevance des parts de marais au taux de pour deux parts Voyage des Aînés Dans le cadre de la sortie annuelle des Aînés, la Commission «Cohésion Sociale, Famille, Inter génération» propose de maintenir le voyage courant du mois de Septembre ainsi que la participation de la Commune et des aînés comme suit : la participation des Aînés de VITRY-EN-ARTOIS à 36, la participation de la Commune à 10 par Aîné résidant à VITRY-EN-ARTOIS, de maintenir la prise en charge des transports par la Commune, Si des places restaient vacantes, les aînés des communes avoisinantes pourraient participer au tarif plein soit 46 Les sommes seront versées dans les caisses du Receveur Percepteur de VITRY-EN-ARTOIS. En cas de désistement éventuel pour force majeure et justificatif, il pourrait être procédé au remboursement des sommes versées. Vu l avis favorable de la Commission des Finances, Sur proposition de Monsieur le Maire, Fixe à 36 la participation des Aînés au voyage (à 46 pour des personnes extérieures en cas de places vacantes) Fixe à 10 la participation communale Précise que le Transport est à la charge de la Commune 12

13 2.14. Multi Accueil «Jacques BREL» Majoration : Familles Extérieures Vu la délibération n 155 bis du 26 Février 2008 qui fixe une majoration de 30 % au lieu de 20 % aux familles ne résidant pas à VITRY-EN-ARTOIS et dont l enfant fréquente la structure «multi accueil», Considérant que la tarification de base est fixée selon un barème établi par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.N.A.F.) et en fonction des ressources de la famille, Sur proposition de la Commission «Cohésion Sociale, Famille, Inter Génération», Vu l avis favorable de la Commission des Finances, Décide de maintenir de 30 % la majoration réclamée aux familles extérieures. 3. SPECTACLES DANS LES ECOLES Rapporteur : Madame Madeleine MAHIEU, Maire Adjoint «Vie Scolaire, Jeunesse, Culture, Sports, Animation Locale et Associative» 3.3. Ecoles Maternelles Prestation «Il était une fois NOËL» par Monsieur Sébastien LASSALLE, le Lundi 12 Décembre Ecoles Primaires Prestation «La Fontaine des Murmures» par l Association «HIBOU D CHOU», le Mardi 13 Décembre 2011 Vu la proposition de la Commission «Vie Scolaire, Jeunesse, Culture, Sports, Animation Locale et Associative», d offrir un spectacle aux enfants des écoles publiques de VITRY-EN-ARTOIS, Considérant les propositions pour les écoles maternelles et primaires : Ecoles Maternelles «Il était une fois Noël» par Monsieur Sébastien LASSALLE le 12 Décembre 2011 Raison Sociale : SURMESURES Productions Spectacle : Il était une fois Noël Date : Lundi 12 Décembre 2011 à 9 heures 15 Coût : 450 T.T.C. Ecoles Primaires «La Fontaine des Murmures» par L Association New Stompers HIBOU D CHOU le 13 Décembre 2011 Raison Sociale : Association «New Stompers» HIBOU D CHOU Représentation : «La Fontaine des Murmures» Date : Mardi 13 Décembre 2011 à 10 heures Coût : T.T.C. Vu l avis favorable de la Commission «Finances», décide : de signer les deux contrats pour un montant de 450 pour SURMESURES Production et pour New Stompers HIBOU D CHOU de solliciter une subvention à hauteur de 33 % du montant des prestations auprès du Conseil Général du Pas-de-Calais au titre de «l aide à la diffusion des spectacles musicaux agrées». 13

14 4. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Rapporteur : Monsieur Jean GREATTI, Maire Adjoint 4.1. Vote des crédits Considérant qu il y a lieu, de manière prévisionnelle, d ouvrir les crédits dédiés aux subventions, au budget de l année 2011 sans individualisation, Considérant le rapport de la Commission des Finances, Monsieur le Maire propose à l assemblée délibérante, de Fixer le montant de l enveloppe globale à (dont pour les subventions de fonctionnement) Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, S engage à ouvrir les crédits nécessaires au B.P. 2011, soit pour le versement des subventions aux associations Subventions de fonctionnement Vu la loi du 12 Avril 2000, article 10, Vu le décret du 06 Juin 2001, Vu l article L du Code Général des Collectivités, Considérant les demandes de subventions présentées par les associations assorties des bilans financiers et toutes les pièces justificatives motivant les demandes, Considérant la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, Considérant le rapport de la Commission des Finances et l ouverture des crédits prévus au Budget Prévisionnel 2011, Monsieur le Maire propose à l assemblée délibérante d accorder les subventions de fonctionnement suivantes, majorées au minimum de 2 % d augmentation SERVICE AUX PERSONNES 2011 Votes ASSOCIATIONS 2011 Votes FAMILLES DE FRANCE SPORT LOCAL DON DU SANG OSCV FOOTBALL SECOURS CATHOLIQUE CYCLO CLUB RESTOS DU COEUR TENNIS SECOURS POPULAIRE TIR A L ARC PROTECTION CIVILE SCARPE SENSEE GYMNIC CLUB PATRIOTIQUE JUDO ACPG - CATM - TOE TENNIS DE TABLE MEDAILLES MILITAIRES GROUPE BODY FORM AGBF SPORT INTER-COMMUNAL AMICALE CANOË KAYAK Biache HABITANTS PORQUEROLLES PERSONNEL COMMUNAL JEUNESSE ANIMATION LOCALE ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE COMITE DES FÊTES USEP JAURES RADIO LOISIRS SCARPE SENSEE LES HERISSONS CONFRERIE POMME D AMOUR FOYER DES JEUNES HISTOIRE LOCALE - PATRIMOINE (POTERIE et GYM) ARC EN CIEL JUNIOR CHILPERIC 1 er ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES - COLLEGE PABLO NERUDA MUSIQUE CHANT Association des Parents LES ENFANTS D ABORD d élèves (Ecole Intercommunale Musique) LOISIRS - DETENTE PENA DE VALENCIA -MAJORETTES SOCIETE COMMUNALE DE PECHE FANFARE LA LYRE SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE SOCIETE COLOMBOPHILE L ECLAIR CLUB DES AINES VITRY ART

15 Subvention au C.C.A.S Subvention au CCL dans le cadre du Contrat Enfance Subventions de fonctionnement Total des Subventions Vu l avis Favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal à l unanimité, Décide d octroyer les subventions ci-dessus aux associations NB : Versement sous réserve du retour complet du dossier de demande de subvention Remarque de : Monsieur Bernard GRARD, Maire Adjoint «Sport et Vie Associative» «Il indique de 33 associations ont répondu, la commission statuera par association.» Remarque de : Madame Marie Thérèse CONSILLE, Conseillère Municipale «Elle signale que Le Comité Culture et Loisirs (C.C.L.) n a pas reçu le dossier de subvention.» Réponse de : Monsieur Bernard GRARD, «Je ferai la recherche du courrier envoyé (avec le nom du Président)» Subventions exceptionnelles Vu la loi du 12 Avril 2000, article 10, Vu le décret du 06 Juin 2001, Vu l article L du Code Général des Collectivités, Après examen de la demande de subvention présentée par : Collège «Descartes Montaigne» à LIEVIN pour l achat de cahiers pour 1 élève, Considérant le rapport de la Commission des Finances et son «avis défavorable» dans la mesure où : La Commune ne subventionne pas les collèges et les lycées. émet un «avis défavorable» à cette demande de subvention. Vu la loi du 12 Avril 2000, article 10, Vu le décret du 06 Juin 2001, Vu l article L du Code Général des Collectivités, Considérant les demandes de subventions présentées par les Associations, Considérant la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider, Considérant le rapport de la Commission des Finances et l ouverture des crédits prévus au Budget Prévisionnel 2011, Monsieur Le Maire propose à l assemblée délibérante d accorder les subventions suivantes : 15

16 Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public du Pas-de-Calais (P.E.P. 62) 11 pupilles de l enseignement public Association Départementale pour les Transports Educatifs de l Enseignement Public (A.D.A.T.E.E.P. 62) Sécurité ; Qualité des Transports Educatifs Culturel et Scolaire (élèves du collège) - cotisation de soutien Association «Full Contact Biache Xtrem» pour le gala de Full Contact à BREBIERES après délibération, Accorde les subventions exceptionnelles ci-dessus pour un montant de EMPRUNT GARANTI Rapporteur : Monsieur Jean GREATTI, Maire Adjoint 5.1. Transfert Suite à la demande du P.A.C.T. PAS-DE-CALAIS du 7 Février 2011 concernant le transfert de prêts entre le P.A.C.T. d ARRAS SAINT- POL et le P.A.C.T. PAS-DE-CALAIS et de la délibération du Conseil Municipal du 29 Octobre 2010, autorise, Monsieur Le Maire,. A signer les conventions de transferts de prêt correspondantes. 6. DEMANDE D ACHAT DE PARCELLE PEUGNIEZ AE 45 pour une superficie de 308 m2 (dont 175 m2 nécessaires) Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire 6.1. Rue de Quiéry La Commune souhaite faire l acquisition d une parcelle de 308 m 2 référencée AE 45 située entre la voie S.N.C.F. et les logements des Services Techniques, Considérant la nécessité absolue, pour la poursuite du projet de liaison piétonnière, d acquérir la parcelle AE 45, Monsieur Le Maire propose à l Assemblée Délibérante, l achat de la parcelle au prix de 40 /m 2, Décide d acquérir la parcelle AE 45 pour 308 m 2 au prix de , Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire, pour signer la promesse de vente suivi de l acte notarié qui sera rédigé en l étude notariale Maîtres Yann BULTEEL et Dominique D ARGOEUVRES à VITRY-EN-ARTOIS. Commentaire de : Monsieur Pierre GEORGET et de Monsieur Jean GREATTI «Ils font la chronologie de la négociation relative au prix de vente, sur les aménagements à réaliser (bardage sur le pignon, la clôture par rapport à notre projet) «L achat d une bande de terrain, le long de la voie ferrée est en cours de négociation avec la S.N.C.F. et le R.F.F. pour obtenir une emprise suffisante et nécessaire au projet de création du chemin piétonnier». 16

17 7. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPARATION DES FEUX TRICOLORES (Carrefour RD 950 C D 39) par F.A.S. (France Assurances Services) Rapporteur : Monsieur Jean GREATTI, Maire Adjoint 7.1. Prise de délibération pour encaissement d un chèque d un montant de Considérant le sinistre survenu en Décembre 2010 relatif à une panne électrique sur les organes de commandes des feux tricolores RD 950/CD 39, Considérant le montant des dégâts à et le remboursement de l assurance F.A.S. sur une base de (hors vétusté) diminuée d un forfait de 20 % de dommages. Sur proposition de Monsieur Le Maire, D accepter un chèque de remboursement Autorise Monsieur Le Maire, à encaisser la somme de Commentaire de : Monsieur Pierre GEORGET, Maire «Monsieur Jean-Louis FREMY, Responsable des Services Techniques a pris l initiative de faire une déclaration auprès de notre assureur et de demander le passage d un expert. Ce dernier, aux vues des explications techniques fournies, à décider le remboursement de la réparation.» Pour Information : «Les Communes de BREBIERES et DOUAI ont connu la même panne». 7bis. DON DE l ASSOCIATION VITRYENNE SAINT-MARTIN (Contribution à la rénovation de l Orgue) Rapporteur : Monsieur Francis RICHARD, Maire Adjoint «Prévention, Sécurité des Bâtiments et du Domaine Public» En vertu de l Article L du C.G.C.T., Autorise Monsieur Le Maire à accepter : Le don effectué par l Association VITRYENNE SAINT-MARTIN : Siège Maison Notre Dame, Rue de Douai à VITRY-EN-ARTOIS, Ce don est destiné à couvrir une partie des dépenses induites par la Restauration de l Orgue de l Eglise Saint-Martin réalisé par le Facteur d Orgues PASCAL, situé B.P LILLE CEDEX. Précision de : Monsieur Francis RICHARD «Remise de chèque la semaine prochaine» (somme non connue). «Délibération pour que la Commune représentée par Monsieur Le Maire puisse encaisser le chèque de l Association pour participation à la restauration des orgues de l Eglise SAINT-MARTIN.» 17

18 8. BUDGET Rapporteur : Monsieur Jean GREATTI, Maire Adjoint et Président de la Séance. (Monsieur Le Maire sort de la salle) 8.1. Approbation du compte administratif et du compte de gestion Compte Administratif : La législation prévoit que le Maire ne doit pas assister au vote du Compte Administratif. Monsieur Pierre GEORGET propose que Monsieur Jean GREATTI préside l Assemblée Communale. L Assemblée accepte, à l unanimité, la présidence de Monsieur Jean GREATTI. Monsieur Jean GREATTI présente le Compte Administratif et rappelle qu il est conforme au Compte de Gestion dressé par le Comptable ; ce dernier étant la disposition des membres de l Assemblée. rappelle que l essentiel des commentaires a été fait au cours du Débat d Orientations Budgétaires du Jeudi 17 Février 2011 et qu une note de synthèse en date du Jeudi 10 Février 2011 a été diffusée à l ensemble des élus. précise que : ❶ tous les budgets ont été tenus ❷ le poste «charges de personnel» a été inférieur au budget en raison d un taux très élevé d absentéisme ❸ les recettes non budgétées correspondent au versement du Fonds Départemental de Taxe Professionnelle (F.D.T.P.) 2009 ❹ la norme M14 a été appliquée à la lettre ❺ à la clôture de l exercice a) le résultat cumulé est de b) soit : un résultat de fonctionnement de un résultat d investissement de ❻ les dépenses d investissements s élèvent à (en deçà de la prévision budgétaire de du fait d équipements reportés pour des raisons techniques sur l exercice suivant) ❼ les remboursements d emprunts de l exercice s élèvent à part capital part intérêts ❽ la dette est au 31 Décembre 2011 de part capital des emprunts part intérêts restant dûs Total ❾ la Trésorerie en fin d exercice est de ❿ l excédent de fonctionnement 2010 est reporté en report à nouveau pour et pour la couverture du besoin de financement pour Monsieur Jean GREATTI soumet au vote le Compte Administratif et l Affectation du Résultat de Fonctionnement. Ceux-ci sont adoptés à l unanimité. 18

19 Compte Administratif

20 20

21 21

22 22

23 23

24 Compte de Gestion du Trésor Public 24

25 25

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28 8.2. Affectation des résultats Rapporteur : Monsieur Jean GREATTI, Excédent de fonctionnement Excédent d investissement Excédent global de clôture Restes à réaliser : Dépenses Recettes Besoin de financement Propositions ositions d affectation de l excédent de fonctionnement Au Couverture du déficit d investissement - Couverture de besoin de financement - Excédents de fonctionnement capitalisés 0, ,00 En report à nouveau

29 29

30 8.3. Vote des taux Vu l approbation du compte administratif et les propositions budgétaires 2011, Considérant le rapport de la Commission des Finances, Monsieur le Maire propose à l assemblée délibérante de maintenir les mêmes taux d imposition qu en 2010, Compte tenu de la Réforme de la Fiscalité Territoriale, nous attendons les Taux officiels qui seront communiqués ultérieurement (Agrégations des Taux Communaux, Départementaux et Régionaux) Conserve les Taux d Imposition

31 8.4. Vote : crédit formation des élus Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par l article L qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu une enveloppe budgétaire d un montant égal à 1% des indemnités de fonction soit consacrée à la formation des élus. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, à l unanimité, Adopte le principe d allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d un montant égal à 1 % du montant des indemnités des élus. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations - dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l adéquation de l objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses, - répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l enveloppe financière prévue à cet effet. 31

32 8.5. Proposition et vote du budget Commentaire de Monsieur Jean GREATTI ❶ Préambule : a) le budget 2011 a été établi comme les exercices précédents en appliquant la norme M14 b) l objectif est de : respecter les grands équilibres comptables diminuer l endettement avoir une Trésorerie suffisante (environ 3 mois de fonctionnement) avoir une politique fiscale modérée (pas d augmentation des taux en 2011) s inscrire dans la ligne du programme électoral A) Budget de Fonctionnement ❷ Points clés : 1. Dépenses de Fonctionnement a) les dépenses augmentent plus vite que l inflation (salaires et énergie) b) les «charges de personnel» sont calculées sur la base de l effectif inscrit présent toute l année c) le poste «énergie» est majoré de 10 % d) les actions et les événements sont reconduits à l identique e) les «charges à caractère général» restent de même niveau En 2011 : contre en Recettes de Fonctionnement a) les recettes fiscales ne sont pas encore connues, du fait de la réforme de la Fiscalité Territoriale Par prudence, les montants de 2010 ont été reconduits à l identique. b) le principe de prudence a été appliqué pour les subventions à recevoir. 3. L Excédent de Fonctionnement sera de fin 2011 (contre au 31 Décembre 2010) La différence correspond au financement des investissements. 4. La Capacité d Autofinancement sera de largement suffisante pour rembourser la part capital des emprunts ( ) 5. Le Budget de Fonctionnement est proposé en suréquilibre Recettes Dépenses Excédent

33 B) Budget d Investissement 1. Par Définition Equilibré Les immobilisations sont de Répartition par exercice dont : - nouveaux équipements report d investissements (commencés en 2011) - report d équipements (non réalisés) Répartition par catégorie - études, logiciels travaux bâtiments espaces verts équipements Principaux Investissements - liaison piétonnière achat de la gare voirie, chemin renaut aménagement local (secours populaire) - cimetière C) Trésorerie Elle sera de l ordre de 2.5 mois de fonctionnement et de l ordre de D) Emprunts - aucun nouvel emprunt - remboursement en 2011 de de capital et d intérêts - la dette au 31 Décembre 2011 sera de Part Capital Part Intérêts

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35 35

36 9. CESSION PAR LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA CITE BON SECOURS POUR LA REALISATION D UN HABITAT Rapporteur : Madame Catherine VESIEZ, Maire Adjoint «Cohésion Sociale, Famille, Inter génération» 9.1. Validation de la cession par une Délibération du Conseil Municipal Par délibération du 06 Avril 2010, le Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale de VITRY-EN-ARTOIS a décidé de céder l ensemble immobilier, terrains et bâtiments de la Cité Bon Secours, cadastré AH 261 à AH 281, d une surface de m2 pour une valeur de Conformément aux dispositions des articles L123-8 du code de l action sociale et des familles et L du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer pour rendre exécutoire la délibération du Centre Communal d Action Sociale du 06 Avril valide le projet de cession de l ensemble immobilier de la Cité Bon Secours. Remarque de : Madame Catherine VESIEZ «Elle précise que la Cité Bon Secours n est plus habitée». Projet : soit le Centre Communal d Action Sociale vendra à un bailleur social, soit le Centre communal d Action Sociale délibérera pour établir un bail emphytéotique (bail immobilier de très longue durée) au profit d un bailleur social. 10. PROCEDURE D ARRETE DE PERIL POUR DEUX MAISONS : RECUPERATION DES CHARGES Rapporteur : Monsieur Francis RICHARD, Maire Adjoint «Prévention, Sécurité des Bâtiments et du Domaine Public» Habitation au 189, Rue des Colombiers Habitation au 8, Rue du Blanc Aubert Vu l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Mai 2008 donnant au Maire, délégation pour exercer certaines attributions, Vu les rapports d expertise du Cabinet Martel, Expert de Justice, près de la cour d appel et la cour administrative d appel de DOUAI, mandaté par la Commune de VITRY-EN-ARTOIS, Considérant qu il ressort des rapports susvisés que les immeubles sis, 8, Rue du Blanc Aubert et 189, Rue des Colombiers à VITRY-EN-ARTOIS, constituant un danger pour la sécurité publique, Considérant la conclusion des rapports de l expert préconisant, sans délai, la mise en œuvre d une procédure de péril, DECIDE De faire procéder, par le biais de la Trésorerie, au remboursement des frais d expertise, soit sur l actif successoral ou à défaut chez les héritiers, Facture n FC 11/022 du 3 Février 2011 d un montant de (frais d expertise de l immeuble, 8, Rue du Blanc Aubert) Facture n FC 11/023 du 3 Février 2011 d un montant de (frais d expertise de l immeuble, 189, Rue des Colombiers) Remarque de : Monsieur Francis RICHARD 1) «La Trésorerie réclamera le remboursement aux héritiers des successions.» 2) «La Commune prend deux arrêtés de péril concernant les deux immeubles ci-dessus désignés. Si aucune réaction des héritiers, le Tribunal Administratif sera saisi à l issu du délai prévu dans les arrêtés.» 36

37 11. DENOMINATION : Lotissement «Plate-Pierre» Rapporteur : Mademoiselle Sylviane DURAK, Maire Adjoint «Relations Publiques, Communication, Citoyenneté, Cérémonies Patriotiques» Place du Général de Gaulle Vu la délibération du 27 Octobre 2005 auquel le Conseil Municipal avait pris la décision de déclasser la Rue de la Barrière, et la dénommer, Rue du Général de Gaulle, Considérant que : Le déclassement de cette voie posait des problèmes administratifs importants et onéreux pour les formalités d identité qui concernaient de nombreux riverains. A l expérience de certaines communes, il fallait se rendre à l évidence de la complexité d une telle démarche. Le Comité Patriotique Local, réuni le Mercredi 2 Mars 2011 a décidé à l unanimité, de dénommer la Place du Général de Gaulle dans la Résidence «La Plate Pierre», qui rend déjà hommage au monde de la Résistance. Monsieur Le Maire propose à l Assemblée : de dénommer la Place du Général de Gaulle dans la Résidence «La Plate Pierre», Accepte de dénommer la place du Général de Gaulle dans la Résidence «La Plate Pierre», Remarque de : Monsieur Pierre GEORGET Le projet de débaptiser «Rue de la Barrière» est abandonné et annulation de la délibération du 27 Octobre Démarches Administratives compliquées et onéreuses pour les Riverains. 12. ELECTIONS CANTONALES Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire Indemnité Forfaitaire Complémentaire lors des élections cantonales Vu l article Ministériel du 27 Février 1962 modifié et la circulaire du 11 Octobre 2002 relatifs à l Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election, Vu le décret n du 14 Janvier 2002, relatif à l Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires des services déconcentrés, DECIDE La mise en place de l Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election,(l I.F.C.E.) prévue par l arrêté ministériel du 27 Février ( Cette Indemnité s adresse aux agents qui participent à l organisation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. PRECISE Que le montant de référence de calcul sera celui de à l Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires, ( l I.F.T.S.) de 2 ème catégorie assorti d un coefficient de 2 mais dans la limite d un quart du montant annuel. DECIDE Que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales. D Attribuer à Monsieur Philippe RIFFLART, l Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election, (I.F.C.E.) 37

38 12.2. Planning : Tenue des Bureaux de Vote Planning mis à disposition des membres du Conseil pour la tenue des bureaux en tant qu accesseurs en vue des Elections Cantonales des Dimanches 20 et 27 Mars SIDEN - SIAN Rapporteur : Monsieur Pierre GEORGET, Maire Demande d adhésion d 1 nouvelle commune ROQUETOIRE (62) Le Conseil Municipal, Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L , L ainsi que celles des articles L et suivants de ce Code, Vu la Loi n du 05 Janvier 1988 d amélioration de la décentralisation, Vu la Loi n du 06 Février 1992 relative à l administration territoriale de la République, Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu la Loi n du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité, Vu les dispositions de la Loi n du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l arrêté préfectoral en date du 08 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d Assainissement du Nord (SIAN) devenu SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIDEN-SIAN, Vu la délibération en date du 1 er Juillet 2010 de demande d adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de ROQUETOIRE pour la compétence I «Assainissement Collectif», Vu la délibération du Comité du SIDEN-SIAN en date du 19 Novembre 2010, Considérant que le Conseil Municipal estime qu il est de l intérêt de la Commune d approuver cette adhésion au SIDEN-SIAN et d une manière générale, de souhaiter l extension et l interconnexion des réseaux du SIDEN-SIAN, Considérant que l adhésion de cette commune au SIDEN-SIAN vaut approbation des statuts de ce syndicat par la Commune, Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par la délibération du Comité du SIDEN-SIAN pour ladite adhésion, Article 1 accepte l adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune suivante : COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (I) ROQUETOIRE (62) Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d adhésion de cette Commune au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération. Article 2 Le Conseil Municipal accepte donc que cette adhésion soit effectuée aux conditions proposées par la délibération du Comité du SIDEN-SIAN en date du 19 Novembre Article 3 Monsieur Le Maire est chargé d exécuter la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l ÉTAT, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur Le Président du SIDEN-SIAN. La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l ÉTAT, peut faire l objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif ou d un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. 38

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