PROCÈS-VERBAL. Séance régulière du conseil municipal. Tenue le 01 mai 2015

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC MARIA-CHAPDELAINE MUNICIPALITÉ DE ST-EUGÈNE-D ARGENTENAY PROCÈS-VERBAL Séance régulière du conseil municipal Tenue le 01 mai 2015 Séance régulière de la municipalité de St-Eugène-d Argentenay tenue le 01 mai 2015 à la salle municipale de St-Eugène-d Argentenay à 19:00, à laquelle étaient présents le maire M. Michel Villeneuve et les conseillers suivants : M. Bruno Bussières Mme Lucie Guimond M. Gilles Dufour M. Marc-Henri Perron M. Eric Lamontagne M. Gratien Gagnon Assiste également à cette session régulière madame Karine Ouellet, directrice générale / secrétaire-trésorière. RÉSOLUTION LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour soit accepté en laissant le varia ouvert pour qu il y ait possibilité d y inscrire d autres éléments jusqu à l épuisement dudit ordre du jour. RÉSOLUTION ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 10 AVRIL 2015 QUE les membres du conseil de la municipalité de St-Eugène-d Argentenay renoncent à la lecture du procès-verbal de la session régulière du 10 avril 2015, celui-ci ayant été transmis depuis quelques jours. RÉSOLUTION CAMPAGNE «10 DANS 10» SUR LE TABAGISME CONSÉDÉRANT QUE le tabagisme demeure au Québec et au Canada la première cause de mortalité évitables et que la Société canadienne du cancer indique que la réduction du taux de tabagisme a un impact immédiat et positif pour l amélioration de la santé publique; CONSÉDÉRANT QUE devant un problème d une telle ampleur, les paliers gouvernementaux se doivent d agir de concert pour réduire ce fléau, notamment en empêchant l initiation au tabagisme par les jeunes;

2 CONSÉDÉRANT QUE la ministre déléguée à la Santé publique s est engagée à réviser la Loi sur le tabac cette année (2015), et nous espérons que cette révision propose des mesures efficaces et éprouvées pour protéger les jeunes des manœuvres de marketing de l industrie du tabac (comme l aromatisation aux saveurs de fruits et de friandises, la conception de paquets aux allures modernes et sophistiquées et la mise en marché de cigarettes ultraminces très «féminines») qui permettent d entraîner plus de 250 jeunes chaque semaine dans la dépendance mortelle associée à ces produits; CONSÉDÉRANT QUE le milieu de la santé propose l amélioration de la protection des non-fumeurs et des enfants contre la fumée secondaire, et demande d interdire de fumer sur les terrasses publiques, sur les terrains de jeux pour enfants et dans les autos en présence d enfants; QUE le conseil municipal exprime son soutien pour l objectif de réduire le tabagisme dans la population, et particulièrement à prévenir l initiation au tabagisme chez les jeunes; QUE les membres du conseil de la municipalité de St-Eugène-d Argentenay appuient la campagne «10 dans 10» afin d obtenir une loi provinciales forte qui protègera les jeunes du marketing de l industrie du tabac et les non-fumeurs de la fumée secondaire. RÉSOLUTION VINS ET FROMAGE DE L EXPOSITION AGRICOLE DE ST-FÉLICIEN CONSIDÉRANT QU une invitation ait été envoyé à la municipalité pour l activité bénéfice de vins et fromage & charcuterie, vendredi, le 5 juin 2015 au curling Centre Récréatif de St-Félicien, concernant la 43 e édition de l exposition; QUE les membres du conseil de la municipalité de St-Eugène-d Argentenay n achètent pas de cartes cette année. RÉSOLUTION CERTIFICAT CADEAU POUR COMITÉ DE BÉNÉVOLES CONSIDÉRANT QUE nous avons eu une demande pour qu on puisse donner une commandite au comité des bénévoles pour qu il puisse donner un prix de présence lors de leur assemblée annuelle; QUE les membres du conseil de la municipalité de St-Eugène-d Argentenay achètent un certificat cadeau de 20.00$ au Dépanneur Chez Tremblay à faire tirer lors de l assemblée générale du comité des bénévoles qui aura lieu à la Rive Sereine, le 14 mai à 13h30.

3 RÉSOLUTION BRUNCH ASSEMBLÉE ANNUELLE DE L ADS ATTENDU QUE les membres du conseil ont reçu une invitation pour aller au brunch de l ADS qui se déroulera le dimanche, 3 mai 2015; ATTENDU QUE le brunch sera précédé de l assemblée annuelle de l Association de développement de St-Eugène; QUE la municipalité de Saint-Eugène achète 7 cartes au coût de 14$/chacune pour que des élus puissent participer à l activité. COMPTES PAYÉS D AVRIL 2015 RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE la liste des comptes payés du mois d avril 2015, telle que déposée aux membres du conseil, totalise un montant de $; EN CONSÉQUENCE QUE le conseil municipal adopte la liste des comptes payés du mois d avril 2015, telle que déposée aux membres du conseil, laquelle liste totalise un montant de $. COMPTES PAYÉS D AVRIL 2015 Fournisseurs Montant Total des fournisseurs $ SALAIRES PAYÉS D AVRIL 2015 Salaires Montant Total des salaires $ RÉSOLUTION PRÉSENTATION D UN PROJET DANS LE PROGRAMME INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS (PIQM) -VOLET 2 DÉMARCHE MUNICIPALITÉS AMIES DES AÎNÉS (MADA) ATTENDU QUE les membres du conseil de la municipalité de St-Eugène veulent présenter un projet dans le programme infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) volet 2 démarche Municipalités amies des aînés pour améliorer le parc intergénérationnel; ATTENDU QUE l aménagement du parc n est pas terminé et pour le rendre plus accessible pour les aînés, il faudrait aménager une rampe d accès pour se rendre à la salle de bain du centre Le Relais; ATTENDU QUE pour descendre au parc, il faudrait installer une passerelle adaptée pour accéder au lieu ;

4 ATTENDU QU en améliorant les commodités au parc, nous favoriserons les occasions de solidarité entre les générations pour répondre aux besoins des aînés ; ATTENDU QU il est important d adapter les services et les infrastructures aux réalités et aux conditions de vie des aînés ; ATTENDU QU en le bonifiant, il sera accessible à toute la population de notre milieu et même des alentours ; POUR CES MOTIFS : QUE les membres du conseil autorisent la directrice générale à présenter le projet d amélioration du parc intergénérationnel dans le programme infrastructure Québec- Municipalités (PIQM) volet 2 démarche Municipalités amies des aînés; QUE la municipalité s engage à payer sa part des coûts admissibles du projet. RÉSOLUTION BALAYAGE DE RUE (ÉTÉ 2015)-CHEMINS MUNICIPAUX ET PONTS ATTENDU QUE notre municipalité exécute annuellement des opérations de balayage de rues asphaltées ainsi que des ponts; ATTENDU QUE nous avons demandé des soumissions à deux entrepreneurs; QUE la municipalité fasse exécuter les travaux de balayage par l entrepreneur Dufour & Frères. RÉSOLUTION BALAYAGE DE RUE (ÉTÉ 2015)-MINISTÈRE DES TRANSPORTS ATTENDU QUE notre municipalité exécute annuellement des opérations de balayage de rues avoisinant la route entretenue par le ministère des Transports; ATTENDU QUE dans le but de donner un meilleur service aux citoyens, le ministère nous a contactés pour nous demander d inclure, dans nos contrats soumissionnés, les secteurs assujettis à notre entretien; ATTENDU QUE notre secteur visé est d une longueur de mètres et que cette longueur se situe entre le # 240 à # 607 de la Principale; QUE la municipalité exécute les travaux et envoie une facture au MTQ après la réalisation des travaux. QUE le numéro d ordre pour réaliser les travaux soit #6808-GB-17.

5 RÉSOLUTION PROJET INTERMUNICIPAL DE SECTEUR ATTENDU QUE la municipalité de St-Stanislas demande une subvention de $ au fonds territorial et que pour présenter un tel projet, il lui faut la participation financière de municipalités voisines, dont notre municipalité et celle de Notre-Dame-de-Lorette; ATTENDU QUE pour présenter un projet dans ce fond au CLD de Maria Chapdelaine, le projet se doit d être un projet unique, de secteur; ATTENDU QUE le projet d avoir un mur d escalade dans une église, est un projet qui lui sera QUE la municipalité accepte de prendre un montant de $ dans le fond de développement local de la ruralité et de le transférer à la municipalité de St-Stanislas, conditionnement à ce que la municipalité de Notre-Dame-de-Lorette accepte aussi d investir un montant de $ dans leur projet d avoir un mur d escalade dans leur église; QUE si la municipalité de St-Eugène-d Argentenay veut présenter un projet qui cadre dans le fonds territorial, la municipalité de St-Stanislas, puisse elle aussi nous appuyer financièrement dans notre projet. RÉSOLUTION INSTALLATION D UNE GOUTTIÈRE À LA BATÎSSE MUNICIPALE ATTENDU QUE depuis que nous avons fait l ajout d un petit toit au troisième étage de la bâtisse municipale, il y a accumulation de neige sur celui-ci; ATTENDU QUE dès la fonte des neiges, celle-ci fond et tombe devant la porte d entrée de la salle municipale; ATTENDU QUE c est dangereux pour la sécurité des personnes qui doivent circuler à cet endroit; ATTENDU QUE nous avons demandé une soumission à Isolation Fortin pour l installation d une gouttière; QUE nous donnions le contrat à cette entreprise pour l installation et l achat de gouttières. LEVÉE DE LA SESSION RÉSOLUTION QUE la présente séance soit levée à 20h00. Michel Villeneuve Maire Karine Ouellet Directrice générale / secrétaire-trésorière

6 PROPOSÉ PAR APPUYÉ PAR N O DE RÉSOLUTION M. Eric Lamontagne M. Marc-Henri Perron Mme Lucie Guimond M. Gilles Dufour M. Eric Lamontagne M. Gilles Dufour M. Bruno Bussières M. Gratien Gagnon M. Eric Lamontagne M. Gilles Dufour M. Gratien Gagnon M. Eric Lamontagne M. Gratien Gagnon Mme Lucie Guimond Mme Lucie Guimond M. Gratien Gagnon M. Gratien Gagnon M. Bruno Bussières M. Eric Lamontagne M. Marc-Henri Perron M. Gilles Dufour Mme Lucie Guimond M. Gratien Gagnon M. Bruno Bussières M. Gratien Gagnon M. Eric Lamontagne