SELF ASSESSMENT Notice complémentaire «Agent maritime»

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Simone Bonin
il y a 8 ans
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1 ANNEXE IV ter SELF ASSESSMENT Notice complémentaire «Agent maritime» Explication : S = AEO Security certification C = AEO Customs certification F = AEO Full certification Agent maritime : l agent maritime est le représentant direct d un armateur dans un port étranger. Comme le capitaine d un navire ne connaît pas toutes les coutumes dans un port étranger, l armateur y nomme un représentant local : l agent maritime. L agent maritime assiste le capitaine lors du dédouanement du navire : il s occupe de toutes les formalités pour le navire et le chargement avec les diverses instances dans le port : la station de pilotage maritime, la société portuaire, la douane, les manutentionnaires, les chargeurs et les réceptionnaires des marchandises, les expéditeurs, etc. En outre, l agent maritime veille également aux intérêts de l équipage du navire : fourniture d argent au capitaine (le plus souvent pour payer l équipage), en cas de rapatriement, l agent maritime s occupe des visas nécessaires, des billets d avion, du transport vers l aéroport et parfois des réservations d hôtel. L agent maritime peut aussi régler l aide médicale et commander les provisions de bord. Si l agent maritime remplit des formalités douanières supplémentaires au nom et pour le compte de son armateur (ex : établir des déclarations NCTS pour pré- et post-acheminements terrestres des transports maritimes («carrier haulage»), alors il n est plus considéré comme un réel agent maritime mais il exécute des activités d un agent en douane. En cette qualité, il doit remplir le self assessment pour les agents en douane. Suppl. 2

2 ANNEXE IV ter (page 2) Section 1 : Informations concernant l entreprise 1.1. Informations générales concernant l entreprise CSF CSF CSF CSF CSF CSF CSF CSF CSF CSF CSF SF SF 1.2. Volume d activité CSF CSF A compléter si votre entreprise est concernée par le transit. Si oui, il s agit ici de déclarations sommaires (par exemple : nombre de navires, nombre de déclarations, nombre d articles). Renseignez éventuellement le message Cuscar Transhipment. Si votre entreprise n est pas concernée par le transit, mentionnez «Non applicable» Non applicable

3 ANNEXE IV ter (page 3) CSF 1.3. Informations et statistiques douanières CSF Non applicable si votre entreprise n est qu agent maritime Non applicable si votre entreprise n est qu agent maritime Non applicable si votre entreprise n est qu agent maritime Non applicable si votre entreprise n est qu agent maritime Section 2 : Antécédents en matière de respect des exigences douanières (article 5 bis du code des douanes (CD); article 14 nonies des DAC, lignes directrices AEO, partie 2, point 2.1, et annexe 2, point CSF 2.2. CSF Section 3 : Système comptable et logistique (article 5 bis du CD; article 14 decies des DAC, lignes directives AEO, partie 2, point 2.2, et annexe 2, point 2)) 3.1. Piste d audit CSF

4 ANNEXE IV ter (page 4) 3.2. Système comptable CSF Non applicable CSF 3.3. Système de contrôle interne CSF CSF CSF 3.4. Flux de marchandises Non applicable Non applicable 3.5. Procédures douanières CSF exemple : procédure simplifiée lignes régulières. Remarque : la déclaration est une déclaration en douane CSF Non applicable 3.6. Procédures de sauvegarde, de reprise et de traitement de secours, archivage CSF

5 ANNEXE IV ter (page 5) CSF CSF 3.7. Protection des systèmes informatiques CSF CSF CSF 3.8. Sécurité de la documentation CSF CSF CSF CSF Section 4 : Solvabilité financière (article 5 bis du CD; article 14 undecies des DAC; lignes directrices AEO, partie 2, point 2.3, et annexe 2, point 3) 4.1. CSF 4.2. CSF 4.3. CSF 4.4. CSF

6 ANNEXE IV ter (page 6) Section 5 : Exigences en matière de sûreté et de sécurité (article 5 bis du CD; article 14 duodecies des DAC; lignes directrices AEO, partie 2, point 2.4, et annexe 2, point 4) 5.1. Autoévaluation SF SF SF SF SF SF SF SF SF SF 5.2. Accès aux installations SF SF SF SF 5.3. Sécurité physique SF SF

7 ANNEXE IV ter (page 7) SF SF SF 5.4. Unités de fret (telles que les conteneurs, les caisses mobiles, les caisses de transport) SF SF SF SF SF 5.5. Processus logistique SF 5.6. Exigences non fiscales SF 5.7. Marchandises entrantes Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable

8 ANNEXE IV ter (page 8) Non applicable Non applicable 5.8. Stockage des marchandises Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable SF 5.9. Production des marchandises Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Chargement des marchandises Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable

9 ANNEXE IV ter (page 9) Non applicable Exigences imposées aux partenaires commerciaux en matière de sécurité SF SF SF Sécurité du personnel SF SF SF SF Services extérieurs SF

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