PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

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1 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ AFFAIRES GÉNÉRALES PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Pour déposer vos demandes de passeport, vous serez accueillis uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi matin. Demande de rendez-vous en ligne : (rubrique Citoyenneté) Les personnes qui ne sont pas domiciliées à Neuilly-sur-Seine sont reçues UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS le lundi matin Pré-demande en ligne : Pour les demandes en ligne, vous êtes invité à choisir : «carte d identité» «Passeport» «Passeport et carte d identité» lors de la première étape de la pré-demande. Direction de la Citoyenneté Service des Affaires générales Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Le samedi matin de 9h à 12h Rez-de-Chaussée - Vestibule droit 96 avenue Achille Peretti Neuilly-sur-Seine Tél. :

2 LISTE DES PIÈCES À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Il est impératif de connaître sa filiation (noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents) Présence OBLIGATOIRE du demandeur (adulte/enfant) Les mineurs devront être présents et accompagnés de leur représentant légal. Tout dossier incomplet ne sera pas enregistré Toutes les pièces fournies doivent être en ORIGINAL. N.B : La Mairie agit sous l autorité de la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt qui peut demander des pièces complémentaires afin d effectuer les vérifications qu elle jugerait nécessaires. Acte de mariage pour l ajout du nom d épouse (mairie du lieu de mariage) Acte de naissance pour changement de nom patronymique, changement de prénoms, adoption, (mairie du lieu de naissance). PREMIÈRE DEMANDE DE PASSEPORT Carte nationale d identité sécurisée (en service depuis 1995) Si la carte nationale d identité est périmée depuis plus de 5 ans, ou s il s agit d une carte cartonnée beige, fournir : Une copie intégrale de l acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois A demander à la mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France A demander au Service Central de l Etat Civil 11 rue de la Maison-Blanche Nantes Cedex 09, si le demandeur est né à l étranger Les personnes nées à l étranger ou de parents nés à l étranger et qui ont acquis ou opté pour la nationalité française devront fournir un Certificat de nationalité ou le décret de naturalisation si la mention de la nationalité n est pas apposée sur leur acte de naissance En cas de perte ou de vol de la carte nationale d identité : S il s agît d une perte : déclaration de perte à rédiger à la mairie, au moment du dépôt de la demande S il s agît d un vol : produire une déclaration de vol établie par le commissariat de police. 1 photographie d identité de moins de 6 mois conforme aux normes (voir rubrique «photo») Justificatif de domicile en original de moins d un an : voir liste en fin de document

3 Timbres fiscaux : Personne majeure : 86 Personne mineure de 15 à 18 ans : 42 Personne mineure de moins de 15 ans : 17 Où acheter le timbre fiscal : achat en ligne : Centre des impôts Bureaux de tabac Selon les cas, fournir également : Pour les femmes mariées : Produire un acte de mariage délivré depuis moins de trois mois Pour les femmes veuves qui souhaitent user du nom marital : Livret de famille si le décès de l époux y est mentionné. Sinon, fournir un acte de décès de l époux Pour les femmes divorcées qui souhaitent user du nom marital : jugement de divorce. Cette disposition doit être expressément inscrite dans le jugement Pour les enfants mineurs : carte d identité du représentant légal + copie intégrale de l acte de naissance de l enfant délivrée depuis moins de 3 mois ( ) + jugement de divorce et convention définitive si les parents sont divorcés + justificatif de domicile datant de moins d 1 an et pièce d identité originale de chaque parent, en cas de garde alternée ( ) La production de l acte de naissance n est exigée que si l enfant ne détient pas déjà un titre sécurisé. Personnes hébergées ou enfants majeurs vivant chez leurs parents : une lettre signée par l hébergeant certifiant que l hébergement date depuis plus de 3 mois + justificatif de domicile de l hébergeant en original datant de moins d 1 an + pièce d identité en original de l hébergeant + carte étudiant (le cas échéant) Pour les personnes nouvellement naturalisées : production d une pièce d identité (passeport étranger, permis de conduire sécurisé, récépissé de remise du titre de séjour avec photo). RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT NON BIOMÉTRIQUE OU BIOMÉTRIQUE La restitution du titre à renouveler est obligatoire au moment du dépôt de la demande Passeport à renouveler Acte de naissance original (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois si : vous ne possédez ni carte d identité, ni passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans, différences d état civil entre le passeport et la CNI.

4 Fournir une copie intégrale de l acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois A demander à la mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France A demander au Service Central de l Etat Civil 11 rue de la Maison-Blanche Nantes Cedex 09, si le demandeur est né à l étranger Les personnes nées à l étranger ou de parents nés à l étranger et qui ont acquis ou opté pour la nationalité française devront fournir un Certificat de nationalité ou le décret de naturalisation si la mention de la nationalité n est pas apposée sur leur acte de naissance S il s agît d une perte : une déclaration de perte à rédiger à la mairie, au moment du dépôt de la demande S il s agît d un vol : une déclaration de vol établie par le commissariat de police. Bien vérifier qu il n y a pas d erreur entre le passeport et la carte nationale d identité (orthographe des noms et prénoms, date et lieu de naissance) Le cas échéant, fournir une copie intégrale d acte de naissance 1 photographie d identité de moins de six mois conforme aux normes (voir rubrique «photo») Justificatif de domicile en original de moins d 1 an : voir liste en fin de document Timbres fiscaux Personne majeure : 86 Personne mineure de 15 à 18 ans : 42 Personne mineure de moins de 15 ans : 17 Où acheter le timbre fiscal : achat en ligne : Centre des impôts Bureaux de tabac Cas de gratuité : renouvellement d un passeport en cours de validité (supérieure à 1 an) : Pour un changement d état civil Pour un changement d adresse Passeport en cours de validité dont toutes les pages réservées aux visas ont été utilisées Dans ces cas, le nouveau passeport sera établi jusqu à la fin de la validité de celui qui est remplacé. Selon les cas, fournir également : Pour les femmes mariées : Si le nom d usage (marital) ne figure pas sur le titre à renouveler, fournir un acte de mariage délivré depuis moins de 3 mois Pour les femmes veuves qui souhaitent user du nom marital : livret de famille si le décès de l époux y est mentionné. Sinon, fournir un acte de décès de l époux Pour les femmes divorcées qui souhaitent user du nom marital : jugement de divorce. Cette disposition doit être expressément inscrite dans le jugement

5 Pour les enfants mineurs : carte d identité du représentant légal + copie intégrale de l acte de naissance de l enfant délivrée depuis moins de 3 mois ( ) + jugement de divorce et convention définitive si les parents sont divorcés + justificatif de domicile datant de moins d 1 an et pièce d identité originale de chaque parent, en cas de garde alternée ( ) La production de l acte de naissance n est exigée que si l enfant ne détient pas déjà un titre sécurisé. Personnes hébergées ou enfants majeurs vivant chez leurs parents : une lettre signée par l hébergeant certifiant que l hébergement date depuis plus de 3 mois + justificatif de domicile de l hébergeant en original datant de moins de 3 mois + pièce d identité en original de l hébergeant + carte étudiant (le cas échéant) RENOUVELLEMENT D UN PASSEPORT PERDU OU VOLÉ En cas de perte ou de vol du Passeport : Voir liste de «Première demande» S il s agît d une perte : déclaration de perte à rédiger à la mairie, au moment du dépôt de la demande S il s agît d un vol : produire une déclaration de vol établie par le commissariat de police Fournir un document d identité avec photo, ainsi que la photocopie du titre perdu ou volé (si possible). AUTORITÉ PARENTALE La délivrance d un passeport au bénéfice d un mineur est demandée par le représentant légal qui exerce l autorité parentale. D une manière générale, les père et mère mariés exercent conjointement l autorité parentale à l égard de leur(s) enfant(s) De même, les parents non mariés exercent conjointement l autorité parentale à l égard de leur(s) enfant(s), dès lors qu ils les ont reconnus moins d un an après la naissance Dans ces deux cas, l un ou l autre des parents peut déposer une demande. En effet, chacun est réputé agir avec l accord de l autre. ATTENTION : En cas de modification des conditions de l autorité parentale, le représentant légal est tenu de présenter les pièces suivantes : Le jugement de divorce mentionnant l autorité parentale L ordonnance de séparation mentionnant les conditions d exercice de l autorité parentale La décision du juge aux affaires familiales La déclaration conjointe d exercice de l autorité parentale (déposée devant le Greffier en chef au Tribunal de Grande Instance)

6 En cas de garde alternée, il conviendra également de fournir un justificatif de domicile du deuxième parent, accompagné de sa pièce d identité Le jugement de tutelle ou la décision du conseil de famille désignant le tuteur. Ce dernier devra être présent, muni de sa pièce d identité. PHOTO La prise de vue de la photo doit dater de moins de 6 mois et doit être parfaitement ressemblante au jour du dépôt de la demande La photo doit être en couleur et en bon état (pas de traces de stylo, d agrafes, de trombones, de marques de déchirures ), format 3.5 cm x 4.5 cm sur fond clair, de face, tête nue, visage dégagé sans surbrillance, sans expression, bouche fermée, sans lunettes Le tirage doit être exclusivement fait sur du papier photo L énoncé de l ensemble de ces normes peut être remis sur demande. 35 mm 35 mm Taille maximum Taille minimum 32 mm 45 mm 35 mm 45 mm 36 mm

7 JUSTIFICATIFS DE DOMICILE ACCEPTÉS Produire l original d un justificatif de domicile récent datant de moins d un an. FACTURE TÉLÉPHONE ÉLECTRICITÉ GAZ EAU ASSAINISSEMENT - ASSURANCE Facture téléphone (fixe, portable, en ligne) Facture GDF Facture EDF (Échéancier en cours) Facture d électricité, POWEO, Direct Energie Facture d électricité EDF PRO (accompagnée du KBIS moins de 3 mois) Facture eau et assainissement Attestation d assurance habitation ATTESTATION D HÉBERGEMENT - DOMICILATION Attestation d élection de domicile (CCAS-CIAS) Attestation d élection de domicile (organisme département de l ASE) Attestation de location de logement d une agence immobilière Contrat de bail établi par une agence immobilière dans le cadre d un mandat Bulletin d hospitalisation de longue durée Bulletin de présence d une résidence retraite Attestation d hébergement d un foyer «maison d enfant» Attestation de résidence d un camp militaire LOYER QUITTANCE Avis d échéance de paiement de loyer et de charges de l OPH Quittance de paiement de loyer et de charges de l OPH Avis d échéance de paiement loyers et charges HLM Reçu de paiement et de charges d un syndic de copropriété IMPÔTS AUTRES Impôt sur le revenu acompte prévisionnel Impôt sur le revenu échéancier prélèvement mensuel Certificat d imposition ou de non-imposition Avis d imposition (taxe d habitation / taxe foncière) Cette liste est établie à titre indicatif. La Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt est susceptible de la modifier ou de réclamer d autres justificatifs.

8 QUELQUES ADRESSES UTILES Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l État Civil 11, rue de la Maison Blanche Nantes Cedex 09 Tribunal d Instance 25, rue du Président-Krüger Courbevoie Tél. : Commissariat de Police 34, rue du Pont Neuilly-sur-Seine Tel : Police aux Frontières Mise à jour : Mai 2017