FICHE. Mission type de Maîtrise d Œuvre (MOE) 1. Présentation

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1 FICHE Hôtel du Département 27, bulevard de Strasburg CS ALENÇON Cedex ingenierie61@rne.fr Missin type de Maîtrise d Œuvre (MOE) 1. Présentatin Objet de la missin La missin de Maîtrise d œuvre prpsée par Ingénierie 61 s appuie sur la li MOP n du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d'uvrage publique et à ses rapprts avec la maîtrise d'œuvre privée. Elle cmprend : Les études de cnceptin (Avant-prjet, prjet) L assistance aux cntrats de travaux La directin de l exécutin des travaux L assistance aux pératins de réceptin Dmaine d interventin La missin Maîtrise d œuvre prte sur des prjets de VRD relatifs à l aménagement d espaces publics, ntamment : pératins de créatin, de requalificatin, de sécurité, aménagement de place, de statinnement, de carrefur, de virie en u hrs agglmératin, aménagement pur les piétns, les véls, mise en accessibilité Limites d interventin L Agence n assure la missin de MOE que dans la mesure de ses capacités et de ses cmpétences et en fnctin de sn plan de charge. Elle étudie au cas par cas chaque demande. La missin de MOE prpsée par l Agence ne cncerne que les pératins d aménagement de virie dans la limite d un mntant prévisinnel de HT par pératin. Au-delà de ce mntant, Ingénierie 61 n assure plus de maitrise d œuvre mais peut accmpagner la cllectivité dans sa fnctin de maître d uvrage en effectuant une missin d assistance à maîtrise d uvrage Textes de référence La li n du 12 juillet 1985 dite «li MOP», relative à la maîtrise d'uvrage publique et à ses rapprts avec la maîtrise d'œuvre privée est la li française qui met en place, pur les marchés publics, la relatin entre maîtrise d'uvrage et maîtrise d'œuvre. Elle cnstitue une des bases du drit de la cnstructin publique en France, avec le Cde des marchés publics. Sn rôle est de déterminer les attributins de ces deux acteurs principaux de l'acte de cnstruire dans le cadre d'une cmmande publique que snt la Maîtrise d'uvrage et la maîtrise d'œuvre. Bien que nn sumis directement à cette li, la missin de maîtrise d œuvre prpsée par Ingénierie 61 s appuie sur ces textes qui nt l avantage de cnstituer un cadre clair d interventin. Principaux textes relatifs aux missins de maîtrise d'œuvre cnfiées par des maîtres d'uvrage publics à des maîtres d œuvre de drit privé : Li n du 12 juillet 1985 mdifiée relative à la maîtrise d uvrage publique et à ses rapprts avec la maîtrise d œuvre privée Ingénierie61 Fiche Missin type de MOE (décembre 2014) Fiche MOE_v1.dcx - 01/12/14 - Page 1/11

2 Décret n du 29 nvembre 1993 relatif aux missins de maîtrise d œuvre cnfiées par des maîtres d uvrage publics à des prestataires de drit privé, ntamment la sectin II (uvrages d infrastructure) Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les mdalités techniques d exécutin des éléments de missin de maîtrise d œuvre cnfiés par des maîtres d uvrage publics à des prestataires de drit privé 2. Cnsistance de la missin La missin de base type La missin de base type prpsée par Ingénierie 61 crrespnd à la missin témin définie dans le guide à l intentin des maîtres d uvrage publics pur la négciatin des rémunératins de maîtrise d œuvre de la Li MOP (Editin Février 2008). Snt prévues dans la missin de base type d Ingénierie 61, les éléments de missins enchaînées chrnlgiquement dans l'rdre de dérulement de la missin de maîtrise d'œuvre : les études d'avant-prjet (AVP) les études de prjet (PRO), cmprtant la réalisatin des descriptifs quantitatifs estimatifs (DQE), le tut servant à cnstituer le dssier de cnsultatin des entreprises u DCE ; l'assistance apprtée au maître de l'uvrage pur la passatin des cntrats de travaux (ACT), la directin d'exécutin des cntrats de travaux (DET), cmplété du visa des études d'exécutin (VISA), L'rdnnancement, le piltage et la crdinatin du chantier (OPC) l'assistance apprtée au maître de l'uvrage lrs des pératins de réceptin et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Limites dans la missin de base type Cette missin de base type débute aux études d avant-prjet, ceci suppse que la Cllectivité (maître d uvrage) ait défini au préalable le prgramme et l envelppe financière prévisinnelle. Même si ces éléments peuvent être précisés lrs des études d avant-prjet, ces études n nt pas vcatin à les définir, ni à prduire de multiples variantes pur aider la Cllectivité à déterminer ses besins et l envelppe financière. En l absence de ces éléments, la missin de base type sera précédée d une étude préliminaire. Extrait de l article 2 de la li MOP Il lui appartient, après s être assuré de la faisabilité et de l pprtunité de l pératin envisagée, d en déterminer la lcalisatin, d en définir le prgramme, d en arrêter l envelppe financière prévisinnelle, d en assurer le financement, de chisir le prcessus seln lequel l uvrage sera réalisé et de cnclure, avec les maîtres d œuvre et entrepreneurs qu il chisit, les cntrats ayant pur bjet les études et l exécutin des travaux. Le maître de l uvrage définit dans le prgramme les bjectifs de l pératin et les besins qu elle dit satisfaire ainsi que les cntraintes et exigences de qualité sciale, urbanistique, architecturale, fnctinnelle, technique et écnmique, d insertin dans le paysage et de prtectin de l envirnnement, relatives à la réalisatin et à l utilisatin de l uvrage. Le prgramme et l envelppe financière prévisinnelle, définis avant tut cmmencement des avant-prjets, purrnt tutefis être précisés par le maître de l uvrage avant tut cmmencement des études de prjet. Certaines pératins peuvent nécessiter des cmpétences spécifiques (en architecture, urbanisme, paysage) dnt ne dispsent pas ingénierie 61 en interne. Elles peuvent être apprtées, le cas échéant, dans le cadre du partenariat mis en place avec le CAUE. Seln l imprtance de ces besins, elles peuvent sit être intégrées dans l ffre de missin prpsée par Ingénierie 61, sit faire l bjet d un cnventinnement direct entre la Cllectivité et le CAUE Missins cmplémentaires Les missins cmplémentaires snt fnctin des prjets, et interviennent sit en amnt, sit en cmplément de la missin type de base et fnt l bjet d une rémunératin spécifique : Les études préliminaires (recueil des dnnées, définitin des bjectifs, exigences et cntraintes du prgramme), permettent au maître de l uvrage d arrêter le parti d ensemble de l uvrage. Elles peuvent nécessiter plusieurs variantes, Ingénierie61 Fiche Missin type de MOE (décembre 2014) Fiche MOE_v1.dcx - 01/12/14 - Page 2/11

3 Les études de diagnstic, dans le cas d une pératin de réhabilitatin, permettent de renseigner le maître de l uvrage sur l état de l uvrage u du site et sur la faisabilité de l pératin Prestatins hrs missins Généralement, les prjets peuvent nécessiter d autres prestatins : levé tpgraphique, études d envirnnement u d impact, dssier li sur l eau, sndages gétechniques u de chaussée, étude paysagère, étude hydraulique Tutes ces prestatins ne snt pas assurées par Ingénierie 61 et divent être cmmanditées par la Cllectivité auprès d pérateurs spécialisés. En revanche, Ingénierie 61 peut apprter sn assistance pur la définitin du cahier des charges, la cnsultatin, la sélectin des prestataires et le suivi des prestatins. 3. Tarifs Les tarifs snt fixés par le Cnseil d administratin d Ingénierie 61. Le premier barème a été adpté le 23 juin 2014 et présenté dans le dcument «Missins & Tarifs de juin 2014». Le barème applicable est celui en vigueur au mment de la signature de la cnventin établissant la missin de maîtrise d œuvre entre Ingénierie 61 et la Cllectivité Missin de base type Seln ce barème, la missin de base type est rémunérée en purcentage du cût prévisinnel de l pératin décupé en tranche. COUT PREVISIONNEL par tranche % PAR TRANCHE Missin témin - jusqu à HT 7 % - de HT à HT 6 % - de HT à HT 4 % - Au-delà de HT Pas de maîtrise d œuvre par l Agence Exemple pur le calcul de la rémunératin par tranche à 7% = à 6% = à 4% = Sit un ttal de pur une missin cmplète (5,4%) Le paiement intervient à l achèvement de chaque élément de missin seln les purcentages ci-après : ÉLEMENT DE MISSION % PAR ELEMENT DE MISSION Avant-Prjet (AVP) 14 % Prjet (PRO) 30 % Assistance aux Cntrats de Travaux (ACT) 9 % Phase CONCEPTION 53 % Directin de l Exécutin des travaux (DET) avec l Assistance des Opératins de Réceptin (AOR) 47 % Phase TRAVAUX 47 % Ingénierie61 Fiche Missin type de MOE (décembre 2014) Fiche MOE_v1.dcx - 01/12/14 - Page 3/11

4 La missin peut ne pas être cmplète, auquel cas, l élément de missin partielle de la missin type est rémunérée seln les purcentages indiqués ci-dessus. La cllectivité peut mettre fin à la missin de Me à l achèvement de chaque phase de missin u élément de missin. Exemple pur le calcul de la rémunératin d une missin partielle Pur une pératin évaluée à 300 2,4 %) : à 7% = à 6% = à 4% = Sit un ttal de pur une missin cmplète (5,4%) Jusqu au prjet : 14 % (AVP) + 30% (PRO) = 44 % x = Autre prestatins 000, le cût de la missin partielle arrêtée au stade Prjet s élève HT (sit Tute prestatin intellectuelle nn cmprise dans la missin type de MOE décrite ci-avant et assurée par Ingénierie 61 (étude préliminaire, diagnstic ) est rémunérée au temps passé suivant les tarifs fixés par le Cnseil d administratin d Ingénierie 61 et présentés dans le dcument «Missins & Tarifs». De même, Ingénierie 61 peut effectuer, le cas échéant, certains prestatins de cmptage de véhicule u des cntrôles et essais de labratires. Elles snt rémunérées suivant les tarifs fixés par le Cnseil d administratin d Ingénierie 61 et présentés dans le dcument «Missins & Tarifs». 4. Mdalités d interventins Une demande d interventin d Ingénierie 61 par une Cllectivité fait l bjet d un prcessus en 4 étapes : 1. Demande d interventin La cllectivité saisit Ingénierie 61 pur une demande d interventin Ingénierie 61 désigne un chargé d affaire seln le dmaine de cmpétence 2. Analyse de la demande Ingénierie 61 rencntrela Cllectivitépur analyser le besin Ingénierie 61 décide de la prise en cmpte de la missinen fnctin des cmpétences requises et du plan de charge 3. Prpsitin de missin Si acceptatin, Ingénierie 61 établit une fiche de cadrage de missin et l envie à la Cllectivité Si accrd, la Cllectivité renvie à Ingénierie 61 la fiche de cadrage acceptée 4. Cnventin de missin Ingénierie 61 établit la cnventin La Cllectivité délibèresur la cnventin Ingénierie 61 et la Cllectivité signentla cnventin Ingénierie61 Fiche Missin type de MOE (décembre 2014) Fiche MOE_v1.dcx - 01/12/14 - Page 4/11

5 5. ANNEXE 1 : Descriptif des éléments de missin de Me Elément de missin Rappel décret du 29 nvembre 1993 AVP PRO ACT EXE VISA DET AOR Etudes d avant prjet Etudes de prjet Assistance pur passatin des cntrats de travaux Etudes d'exécutin Visa Directin de l exécutin des travaux Assistance pur pératins de réceptin Cnfirmer la faisabilité Prpser l implantatin tpgraphique Prpser la décmpsitin en tranche et préciser la durée Permettre au maître d uvrage de cnfirmer la décisin de réaliser l uvrage Etablir l estimatin du cût prévisinnel des travaux Etablir le frfait de rémunératin Etablir certains dssiers administratifs Préciser la slutin d'ensemble Fixer les caractéristiques des uvrages et l implantatin Préciser les tracés des uvrages existants Préciser les dispsitins générales, spécificatins techniques Etablir un cût prévisinnel des travaux Permettre au MO d'arrêter le cût prévisinnel de la slutin et d'évaluer les cûts d'explitatin et de maintenance Préparer la cnsultatin des entreprises Examiner les candidatures Analyser les ffres et les variantes Préparer la mise au pint des marchés Elabrer les schémas fnctinnels Etablir le plan d'exécutin Etablir le devis quantitatif détaillé par lt Etablir le calendrier d'exécutin Effectuer la mise en chérence des plans entreprise-maître d'œuvre S'assurer que les dcuments respectent le prjet et délivrer un visa S'assurer que les dcuments d'exécutin, y cmpris ceux furnis par l'entreprise, et les uvrages en curs de réalisatin respectent le prjet Délivrer les rdres de services, établir le PV, rédiger les cmptesrendus de réunins de chantiers, prcéder aux cnstats cntradictires Vérifier le prjet de décmptes mensuels et final et établir les états d'acmptes et de décmpte général Assister le maître d'uvrage en cas de litige sur exécutin u règlement Organiser les pératins préalables à la réceptin Assurer le suivi des réserves Prcéder à l'examen des désrdres signalés par le maître d'uvrage Cnstituer le dssier des uvrages exécutés Ingénierie61 Fiche Missin type de MOE (décembre 2014) Fiche MOE_v1.dcx - 01/12/14 - Page 5/11

6 6. ANNEXE 1 : Extrait du décret n du 29 nvembre 1993 Décret n du 29 nvembre 1993 relatif aux missins de maîtrise d œuvre cnfiées par des maîtres d uvrage publics à des prestataires de drit privé Sectin II - Missin de maîtrise d œuvre pur les uvrages d infrastructure Article 18 - Les études préliminaires, dans le cas d une pératin de cnstructin neuve, première étape de la répnse de la maîtrise d œuvre aux bjectifs, dnnées, exigences et cntraintes du prgramme, permettent au maître de l uvrage d arrêter le parti d ensemble de l uvrage et nt pur bjet : a) De préciser les cntraintes physiques, écnmiques et d envirnnement cnditinnant le prjet ; b) De présenter une u plusieurs slutins techniques, architecturales, d implantatin et d insertin dans le paysage pur les uvrages cncernés ainsi qu une cmparaisn des différents éléments cmpsant ces slutins, assrties de délais de réalisatin, et d examiner leur cmpatibilité avec la partie affectée aux travaux de l envelppe financière prévisinnelle retenue par le maître de l uvrage ; c) De vérifier la faisabilité de l pératin. Article 19 - Les études de diagnstic, dans le cas d une pératin de réutilisatin u de réhabilitatin, permettent de renseigner le maître de l uvrage sur l état de l uvrage et sur la faisabilité de l pératin et nt pur bjet : a) D établir un état des lieux ; b) De prcéder à une analyse technique sur la résistance de la structure et sur les équipements techniques ; c) De permettre d établir un prgramme fnctinnel d utilisatin de l uvrage ; d) De prpser, éventuellement, des méthdes de réparatin u de cnfrtement assrties de délais de réalisatin et de mise en œuvre. Le maître d œuvre précnise, éventuellement, des études cmplémentaires d investigatin des existants. Article 20 - Les études d avant-prjet nt pur bjet : a) De cnfirmer, cmpte tenu des études et recnnaissances cmplémentaires, la faisabilité de la slutin retenue et d en déterminer ses principales caractéristiques ; b) De prpser une implantatin tpgraphique des principaux uvrages ; c) De prpser, le cas échéant, une décmpsitin en tranches de réalisatin et de préciser la durée de cette réalisatin ; d) De permettre au maître de l uvrage de prendre u de cnfirmer la décisin de réaliser le prjet, d en arrêter définitivement le prgramme et d en déterminer les myens nécessaires, ntamment financiers ; e) D établir l estimatin du cût prévisinnel des travaux, en distinguant les dépenses par partie d uvrage et nature de travaux et en indiquant l incertitude qui y est attachée cmpte tenu des bases d estimatin utilisées ; f) De permettre l établissement du frfait de rémunératin dans les cnditins prévues par le cntrat de maîtrise d œuvre. Les études d avant-prjet cmprennent également l établissement des dssiers à dépser, le cas échéant, en vue de l btentin du permis de cnstruire et autres autrisatins administratives nécessaires et qui relèvent de la cmpétence de la maîtrise d œuvre, ainsi que l assistance au maître de l uvrage au curs de leur instructin. Article 21 - Les études de prjet nt pur bjet : a) De préciser la slutin d ensemble et les chix techniques, architecturaux et paysagers ; b) De fixer les caractéristiques et dimensins des différents uvrages de la slutin d ensemble, ainsi que leur implantatin tpgraphique ; c) De préciser les tracés des alimentatins et évacuatins de tus les fluides ainsi que des réseaux suterrains existants ; d) De préciser les dispsitins générales et les spécificatins techniques des équipements répndant aux besins de l explitatin ; e) D établir un cût prévisinnel des travaux décmpsés en éléments techniquement hmgènes ; f) De permettre au maître de l uvrage d arrêter le cût prévisinnel de la slutin d ensemble et, le cas échéant, de chaque tranche de réalisatin, d évaluer les cûts d explitatin et de maintenance, de fixer l échéancier d exécutin et d arrêter, s il y a lieu, le partage en lts. Article 22 - L assistance apprtée au maître de l uvrage pur la passatin du u des cntrats de travaux sur la base des études qu il a appruvées a pur bjet : a) De préparer la cnsultatin des entreprises en fnctin du mde de passatin et de dévlutin des marchés ; b) De préparer, s il y a lieu, la sélectin des candidats et d examiner les candidatures btenues ; c) D analyser les ffres des entreprises et, s il y a lieu, les variantes à ces ffres ; Ingénierie61 Fiche Missin type de MOE (décembre 2014) Fiche MOE_v1.dcx - 01/12/14 - Page 6/11

7 d) De préparer les mises au pint permettant la passatin du u des cntrats de travaux par le maître de l uvrage. Article 23 - L avant-prjet u le prjet servent de base à la mise en cncurrence des entreprises par le maître de l uvrage. Lrsque le maître de l uvrage retient une ffre d entreprise qui cmprte une variante respectant les cnditins minimales stipulées dans le dssier de cnsultatin, le maître d œuvre dit cmpléter les études du prjet pur en assurer la chérence, ntamment en établissant la synthèse des plans et spécificatins et, le cas échéant, prendre en cmpte les dispsitins déculant d un permis de cnstruire mdifié. Article 24 - I. Les études d exécutin permettent la réalisatin de l uvrage. Elles nt pur bjet, pur l ensemble de l uvrage u pur les seuls lts cncernés : a) D élabrer les schémas fnctinnels, les ntes techniques et de calcul qui précèdent et cmmandent celles des plans d exécutin ; b) D établir tus les plans d exécutin, repérages et spécificatins à l usage du chantier ainsi que les plans de synthèse crrespndants ; c) D établir, sur la base des plans d exécutin, un devis quantitatif détaillé par lts ; d) D établir le calendrier prévisinnel d exécutin des travaux par lts ; e) D effectuer la mise en chérence technique des dcuments furnis par les entreprises lrsque les dcuments pur l exécutin des uvrages snt établis partie par la maîtrise d œuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lts. II. Lrsque les études d exécutin snt, partiellement u intégralement, réalisées par les entreprises, le maître d œuvre s assure que les dcuments qu elles nt établis respectent les dispsitins du prjet et, dans ce cas, leur délivre sn visa. Article 25 - Les dispsitins des articles 9 à 11 snt applicables aux uvrages d infrastructure. Article 9 - La directin de l exécutin du u des cntrats de travaux a pur bjet : a) De s assurer que les dcuments d exécutin ainsi que les uvrages en curs de réalisatin respectent les dispsitins des études effectuées ; b) De s assurer que les dcuments qui divent être prduits par l entre- preneur, en applicatin du cntrat de travaux, ainsi que l exécutin des travaux, snt cnfrmes audit cntrat ; c) De délivrer tus rdres de service, établir tus prcès-verbaux nécessaires à l exécutin du cntrat de travaux, prcéder aux cnstats cntradictires et rganiser et diriger les réunins de chantier ; d) De vérifi er les prjets de décmptes mensuels u les demandes d avances présentés par l entrepreneur, d établir les états d acmptes, de vérifier le prjet de décmpte final établi par l entrepreneur, d établir le décmpte général ; e) D assister le maître de l uvrage en cas de différend sur le règlement u l exécutin des travaux. Article 10 - L rdnnancement, la crdinatin et le piltage du chantier nt respectivement pur bjet : a) D analyser les tâches élémentaires prtant sur les études d exécutin et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des dcuments graphiques ; b) D harmniser dans le temps et dans l espace les actins des différents intervenants au stade des travaux ; c) Au stade des travaux et jusqu à la levée des réserves dans les délais impartis dans le u les cntrats de travaux, de mettre en applicatin les diverses mesures d rganisatin arrêtées au titre de l rdnnancement et de la crdinatin. Article 11 - L assistance apprtée au maître de l uvrage lrs des pératins de réceptin et pendant la péride de garantie de parfait achèvement a pur bjet : a) D rganiser les pératins préalables à la réceptin des travaux ; b) D assurer le suivi des réserves frmulées lrs de la réceptin des travaux jusqu à leur levée ; c) De prcéder à l examen des désrdres signalés par le maître de l uvrage ; d) De cnstituer le dssier des uvrages exécutés nécessaires à leur explitatin. Ingénierie61 Fiche Missin type de MOE (décembre 2014) Fiche MOE_v1.dcx - 01/12/14 - Page 7/11

8 7. ANNEXE 2 : Extrait de l arrêté du 21 décembre 1993 Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les mdalités techniques d exécutin des éléments de missin de maîtrise d œuvre cnfiés par des maîtres d uvrage publics à des prestataires de drit privé ANNEXE III Eléments de missin de maîtrise d œuvre pur les pératins de cnstructin neuve, de réutilisatin u de réhabilitatin d uvrages d infrastructure 1. Les études préliminaires, dans le cas d une pératin de cnstructin neuve, première étape de la répnse de la maîtrise d œuvre aux bjectifs, dnnées, exigences et cntraintes du prgramme, permettent au maître de l uvrage d arrêter le parti d ensemble de l uvrage et nt pur bjet de : - préciser les cntraintes physiques, écnmiques et d envirnnement cnditinnant le prjet, à partir des dcuments de base remis par le maître de l uvrage, et se renseigner sur l existence et l implantatin des uvrages et réseaux suterrains, subaquatiques et aériens susceptibles d être rencntrés à l emplacement des travaux, - présenter une u plusieurs slutins techniques, architecturales, d implantatin et d insertin dans le paysage pur les uvrages cncernés ainsi qu une cmparaisn des différents éléments cmpsant ces slutins, assrties de délais de réalisatin, et examiner leur cmpatibilité avec la partie affectée aux travaux de l envelppe financière prévisinnelle de l uvrage retenue par le maître de l uvrage, - permettre de prpser éventuellement certaines mises au pint du prgramme, - vérifier la faisabilité de l pératin, au regard des différentes cntraintes du prgramme et du site, et prpser éventuellement la nature et l imprtance des études et recnnaissances cmplémentaires nécessaires. 1 bis. Les études de diagnstic, dans le cas d une pératin de réutilisatin u de réhabilitatin, permettent de renseigner le maître de l uvrage sur l état de l uvrage et sur la faisabilité de l pératin et nt pur bjet de : - établir un état des lieux. Le maître de l uvrage a la charge de remettre au maître d œuvre tus les renseignements en sa pssessin cncernant l uvrage, sn envirnnement, ses perfrmances et sn fnctinnement. Le maître d œuvre est chargé, s il y a lieu, d effectuer les relevés nécessaires à l établissement de cet état des lieux, - prcéder à une analyse technique sur la résistance mécanique des structures en place et sur la cnfrmité des équipements techniques aux nrmes et règlements en vigueur, - permettre d établir un prgramme fnctinnel d utilisatin de l uvrage ainsi qu une estimatin financière et d en déduire la faisabilité de l pératin, - prpser, éventuellement, des méthdes de réparatin u de cnfrtement assrties de délais de réalisatin et de mise ne œuvre, - prpser, éventuellement, des études et pératins cmplémentaires d investigatin des existants. Les dnnées et cntraintes du prgramme snt à furnir par le maître de l uvrage dans les mêmes cnditins que celles définies au paragraphe 1 ci-dessus. 2. Les études d avant-prjet, fndées sur la slutin retenue et le prgramme précisé à l issue des études préliminaires u de diagnstic appruvées par le maître de l uvrage, nt pur bjet de : - cnfirmer la faisabilité de la slutin retenue cmpte tenu des études et recnnaissances cmplémentaires et en particulier de celles du sus-sl éventuellement effectuées, - préciser la slutin retenue, déterminer ses principales caractéristiques, la répartitin des uvrages et leurs liaisns, cntrôler les relatins fnctinnelles de tus les éléments majeurs du prgramme, - prpser une implantatin tpgraphique des principaux uvrages, - vérifier la cmpatibilité de la slutin retenue avec les cntraintes du prgramme et du site ainsi qu avec les différentes réglementatins, ntamment celles relatives à l hygiène et à la sécurité, - apprécier, le cas échéant, la vlumétrie, l aspect extérieur des uvrages, et les aménagements paysagers ainsi que les uvrages annexes à envisager, - prpser, le cas échéant, une décmpsitin en tranches de réalisatin, signaler les aléas de réalisatin nrmalement prévisibles, ntamment en ce qui cncerne le sus-sl et les réseaux suterrains, et préciser la durée de cette réalisatin, - permettre au maître de l uvrage de prendre u de cnfirmer la décisin de réaliser le prjet, d en arrêter définitivement le prgramme ainsi que certains chix d équipements en fnctin des cûts d investissement, d explitatin et de maintenance, d en fixer les phases de réalisatin et de déterminer les myens nécessaires, ntamment financiers, - établir l estimatin du cût prévisinnel des travaux, en distinguant les dépenses par partie d uvrage et nature de travaux, et en indiquant l incertitude qui y est attachée cmpte-tenu des bases d estimatin utilisées, Ingénierie61 Fiche Missin type de MOE (décembre 2014) Fiche MOE_v1.dcx - 01/12/14 - Page 8/11

9 - permettre l établissement du frfait de rémunératin dans les cnditins prévues par le cntrat de maîtrise d œuvre. Les études d avant-prjet cmprennent également l établissement des dssiers à dépser, le cas échéant, en vue de l btentin du permis de cnstruire et autres autrisatins administratives nécessaires et qui relèvent de la cmpétence de la maîtrise d œuvre, ainsi que l assistance du maître de l uvrage au curs de leur instructin. 3. Les études de prjet, fndées sur le prgramme arrêté et les études d avant-prjet appruvées par le maître de l uvrage et sur les prescriptins de celui-ci, déculant des prcédures réglementaires, définissent la cnceptin générale de l uvrage. a) Les études de prjet nt pur bjet de : - préciser la slutin d ensemble au niveau de chacun des uvrages d infrastructure qu elle implique, - cnfirmer les chix techniques, architecturaux et paysagers et préciser la nature et la qualité des matériaux et équipements et les cnditins de leur mise en œuvre, - fixer, avec tute la précisin nécessaire, les caractéristiques et dimensins des différents uvrages de la slutin d ensemble ainsi que leurs implantatins tpgraphiques, en vue de leur exécutin, - vérifier, au myen de ntes de calculs apprpriées, que la stabilité et la résistance des uvrages est assurée dans les cnditins d explitatin auxquelles ils purrnt être sumis, - préciser les tracés des alimentatins et évacuatins de tus les fluides ainsi que des réseaux suterrains existants et, en fnctin du mde de dévlutin des travaux, crdnner les infrmatins et cntraintes nécessaires à l rganisatin spatiale des uvrages, - préciser les dispsitins générales et les spécificatins techniques des équipements répndant aux besins de l explitatin, - établir un cût prévisinnel des travaux décmpsés en éléments techniquement hmgènes, - permettre au maître de l uvrage d arrêter le cût prévisinnel de la slutin d ensemble u, le cas échéant, de chaque tranche de réalisatin, et d évaluer les cûts d explitatin et de maintenance, - permettre au maître de l uvrage de fixer l échéancier d exécutin et d arrêter, s il y a lieu, le partage en lts, b) En utre, lrsqu après mise en cncurrence sur la base de l avant-prjet u sur la base des études de prjet, une variante respectant les cnditins minimales stipulées dans le dssier de cnsultatin a été prpsée par le u les entrepreneurs et acceptée par le maître de l uvrage, les études de prjet divent être cmplétées pur : - assurer la chérence de tutes les dispsitins avec les avant-prjets ainsi qu avec les dispsitins déculant, le cas échéant, d un permis de cnstruire mdifié, - établir la synthèse des plans et spécificatins émanant d une part de l avant-prjet définitif établi par le maître d œuvre et d autre part des prpsitins de l entrepreneur. 4. L assistance apprtée au maître de l uvrage pur la passatin du u des cntrats de travaux, sur la base des études qu il a appruvées, a pur bjet de : - préparer, s il y a lieu, la sélectin des candidats et analyser les candidatures btenues, - préparer la cnsultatin des entreprises de manière telle que celles-ci puissent présenter leurs ffres en tute cnnaissance de cause, sur la base d un dssier cnstitué des pièces administratives et techniques prévues au cntrat ainsi que des pièces élabrées par la maîtrise d œuvre crrespndant à l étape de la cnceptin chisie par le maître de l uvrage pur cette cnsultatin. Le dssier est différent seln que la dévlutin est prévue par marchés séparés u à des entreprises grupées u à l entreprise générale, - analyser les ffres des entreprises et, s il y a lieu, les variantes à ces ffres, prcéder à la vérificatin de la cnfrmité des répnses aux dcuments de la cnsultatin, analyser les méthdes u slutins techniques en s assurant qu elles snt assrties de tutes les justificatins et avis techniques, en vérifiant qu elles ne cmprtent pas d missins, d erreurs u de cntradictins nrmalement décelables par un hmme de l art et établir un rapprt d analyse cmparative prpsant les ffres susceptibles d être retenues, cnfrmément aux critères de jugement des ffres précisées dans le règlement de la cnsultatin ; la partie financière de l analyse cmprte une cmparaisn des ffres entre elles et avec le cût prévisinnel des travaux, - préparer les mises au pint nécessaires pur permettre la passatin du u des cntrats de travaux par le maître de l uvrage. 5. Les études d exécutin, pur l ensemble des lts u certains d entre eux lrsque le cntrat le précise, fndées sur le prjet appruvé par le maître de l uvrage, permettent la réalisatin de l uvrage; elles nt pur bjet pur l ensemble de l uvrage u pur les seuls lts cncernés : - l établissement de tus les plans d exécutin et spécificatins à l usage du chantier en chérence avec les plans de synthèse crrespndants et définissant les travaux dans tus leurs détails, sans nécessiter pur l entrepreneur d études cmplémentaires autres que celles cncernant les plans d atelier et de chantier relatifs aux méthdes de réalisatin, aux uvrages prvisires et aux myens de chantier, - la réalisatin des études de synthèse ayant pur bjet d assurer pendant la phase d études d exécutin la chérence spatiale des éléments d uvrage de tus les crps d état, dans le respect des dispsitins architecturales, techniques, Ingénierie61 Fiche Missin type de MOE (décembre 2014) Fiche MOE_v1.dcx - 01/12/14 - Page 9/11

10 d explitatin et de maintenance du prjet et se traduisant par les plans de synthèse qui représentent, au niveau du détail d exécutin, sur un même supprt, l implantatin des éléments d uvrage, des équipements et des installatins, - l établissement, sur la base des plans d exécutin, d un devis quantitatif détaillé par lts u crps d état, - l établissement du calendrier prévisinnel d exécutin des travaux par lts u crps d état. Lrsque le cntrat précise que les dcuments pur l exécutin des uvrages snt établis, partie par la maîtrise d œuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lts, le présent élément de missin cmprte la mise en chérence par la maîtrise d œuvre des dcuments furnis par les entreprises. 5 bis. L examen de la cnfrmité au prjet des études d exécutin et de synthèse faites par le u les entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d œuvre nt pur bjet d assurer au maître de l uvrage que les dcuments établis par l entrepreneur respectent les dispsitins du prjet établi par le maître d œuvre. Le cas échéant, le maître d œuvre participe aux travaux de la cellule de synthèse. 6. La directin de l exécutin du u des cntrats de travaux qui a pur bjet de : - s assurer que les dcuments d exécutin ainsi que les uvrages en curs de réalisatin respectent les études effectuées, - s assurer que les dcuments à prduire par le u les entrepreneurs, en applicatin du u des cntrats de travaux, snt cnfrmes auxdits cntrats et ne cmprtent ni erreur, ni missin, ni cntradictin décelables par un hmme de l art, - s assurer que l exécutin des travaux est cnfrme aux prescriptins du u des cntrats de travaux, y cmpris, le cas échéant, en ce qui cncerne l applicatin effective d un schéma directeur de la qualité, s il en a été établi un, - délivrer tus rdres de service et établir tus prcès-verbaux nécessaires à l exécutin du u des cntrats de travaux ainsi que prcéder aux cnstats cntradictires, rganiser et diriger les réunins de chantier, - infrmer systématiquement le maître de l uvrage sur l état d avancement et de prévisin des travaux et dépenses, avec indicatin des évlutins ntables, - vérifier les prjets de décmptes mensuels u les demandes d avances présentés par le u les entrepreneurs, établir les états d acmptes, vérifier le prjet de décmpte final établi par l entrepreneur, établir le décmpte général, - dnner un avis au maître de l uvrage sur les réserves éventuellement frmulées par l entrepreneur en curs d exécutin des travaux et sur le décmpte général, assister le maître de l uvrage en cas de litige sur l exécutin u le règlement des travaux, ainsi qu instruire les mémires de réclamatin de u des entreprises. 7. L rdnnancement, la crdinatin et le piltage du chantier qui nt pur bjet : - pur l rdnnancement et la planificatin, d analyser les tâches élémentaires prtant sur les études d exécutin et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des dcuments graphiques et de prpser des mesures visant au respect des délais d exécutin des travaux et une répartitin apprpriée des éventuelles pénalités, - pur la crdinatin, d harmniser dans le temps et dans l espace, les actins des différents intervenants au stade des travaux et, le cas échéant, de présider le cllège inter-entreprises d hygiène et de sécurité, - pur le piltage, de mettre en applicatin, au stade des travaux et jusqu à la levée des réserves dans les délais impartis dans le u les cntrats de travaux, les diverses mesures d rganisatin arrêtées au titre de l rdnnancement et de la crdinatin. 8. L assistance apprtée au maître de l uvrage lrs des pératins de réceptin ainsi que pendant la péride de garantie de parfait achèvement a pur bjet : - d rganiser les pératins préalables à la réceptin des travaux, - d assurer le suivi des réserves frmulées lrs de la réceptin des travaux jusqu à leur levée, - de prcéder à l examen des désrdres signalés par le maître de l uvrage, - de cnstituer le dssier des uvrages exécutés nécessaires à l explitatin de l uvrage, à partir des plans cnfrmes à l exécutin remis par l entrepreneur, des plans de récllement ainsi que des ntices de fnctinnement et des prescriptins de maintenance des furnisseurs d éléments d équipements mis en œuvre. 9. Ne snt pas cmpris dans les éléments de missin mentinnés ci-dessus, des éléments de missin cmplémentaires d assistance, et ntamment : - l assistance au maître de l uvrage pur mettre en œuvre la cnsultatin et l infrmatin des usagers u du public, - la crdinatin u la participatin à la crdinatin des actins effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d œuvre, lrsqu elle est nécessaire en supplément de la missin d rdnnancement, crdinatin et piltage du chantier, - les évaluatins envirnnementales des différentes variantes envisagées, la prpsitin sur la variante retenue des mesures prpres à réduire les impacts du prjet sur l envirnnement, Ingénierie61 Fiche Missin type de MOE (décembre 2014) Fiche MOE_v1.dcx - 01/12/14 - Page 10/11

11 - l établissement de dssiers cmplémentaires, autres que ceux qui l nt été au stade des études d avant-prjet, ntamment l étude d impact, exigés pur autriser la réalisatin de l uvrage, et l assistance au maître de l uvrage pur la présentatin de ces dssiers, - l établissement, pendant les études et/u la péride de préparatin des travaux, en cncertatin avec le maître de l uvrage et les différents intervenants cncernés, du schéma directeur de la qualité, - la vérificatin des ntes de calcul de l entrepreneur et la vérificatin lrsque le maître d œuvre n est pas chargé de la directin du u des cntrats de travaux, que les dcuments d exécutin établis par le u les entrepreneurs ne cmprtent pas d erreur décelable par un hmme de l art, - le suivi particulier de la mise en œuvre de certains éléments d uvrages, nécessitant une présence permanente, et la tenue d un jurnal de chantier, - la déterminatin des cûts d explitatin et de maintenance, la justificatin des chix architecturaux et techniques par l analyse du cût glbal de l uvrage en prpsant éventuellement la mise en place d un système de gestin, - l assistance au maître de l uvrage pur l insertin des arts plastiques dans l pératin, - l établissement des spécificatins techniques des marchés de travaux tpgraphiques et de recnnaissance gélgique et gétechnique, - la réalisatin d un bilan envirnnemental du prjet, - l assistance au maître de l uvrage pur les pératins de mise en service, - l assistance au maître de l uvrage par des missins d expertise en cas de litige avec des tiers. Lrsque ces missins cmplémentaires ne snt pas cnfiées par le maître de l uvrage au maître d œuvre, ce dernier dit, néanmins, au titre de sn bligatin de cnseil, attirer l attentin du maître de l uvrage sur la nécessité de prendre en cmpte les préccupatins crrespndantes lrsque cela est nécessaire à la chérence de l pératin. Ingénierie61 Fiche Missin type de MOE (décembre 2014) Fiche MOE_v1.dcx - 01/12/14 - Page 11/11