«Éthique et déontologie en entreprise : la nouvelle vague?» 9 décembre En partenariat avec :

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Ève Lebel
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1 «Éthique et déontologie en entreprise : la nouvelle vague?» 9 décembre 2014 En partenariat avec :

2 Mot de bienvenue Patrick Deleau Président-Fondateur de Legal Suite Maîtrise en Droit des Affaires de l Université Panthéon-Assas et d'un DESS de Finance de Paris I, Patrick Deleau a occupé successivement depuis les années 80 des responsabilités juridiques et financières chez Placoplatre, Digital Equipment France, Wang France, PrimeComputer Vision France, Matra Datavision Il devient en 1993, le Directeur juridique du Groupe Steria pendant 10 ans. Capitalisant sur ses 25 ans d'expérience et de responsabilités dans les domaines du droit des affaires et des technologies de l'information, Patrick Deleau fonde Legal Suite en 2000, éditeur de référence des logiciels juridiques.

3 The Corruption Perceptions Index ,8 millions USD par pot-devin en moyenne

4 Programme 10h00 Mot de bienvenue, Patrick Deleau 10h05 Introduction, Véronique Chapuis 10h15 Mise en contexte sur l éthique et la déontologie, Yves Medina 10h30 Débat thématique : «Éthique et déontologie en entreprise : la nouvelle vague?» Marie-Anne Frison Roche Noëlle Lenoir Yves Medina Marc Mossé Philippe Coen 11h00 Présentation des codes éthiques des juristes français et européens, Philippe Coen 11h45 Échanges et questions réponses 12h00 Conclusion par Patrick Deleau 12h15 Cocktail déjeunatoire

5 Introduction «Éthique et déontologie en entreprise : la nouvelle vague?» Par Véronique Chapuis-Thuault

6 Introduction Véronique Chapuis-Thuault Directrice Juridique d ARMINES Vice-Présidente et Administratrice de l AFJE Titulaire d un DEA de droit des affaires et d un LLB in English & French Law, elle est spécialisée en droit des affaires, contrats et a développé une expertise en propriété intellectuelle, corporate et risques. Elle a d abord été juriste au sein du Groupe Grace puis du Groupe Safran avant d y exercer la fonction de responsable juridique expert. En 2007, elle devient directeur juridique et propriété intellectuelle chez Armines. Elle est par ailleurs pilote du groupe Intelligence Economique AFJE et membre de Corporate Counsel International Arbitration Group depuis Publications Nominée au Prix d innovation juridique Legiteam 2014 L intelligence Economique au Service de l Innovation (2014 Eyrolles) Stratégies Juridiques des Acteurs Economiques (2012 Larcier) Organisation et management de la fonction juridique en entreprise (2012 Larcier)

7 Mise en contexte «Éthique et déontologie en entreprise : la nouvelle vague?» Par Yves Medina

8 Mise en contexte Yves Medina Président du Cercle d éthique des affaires HEC, ENA, Conseiller Maître à la Cour des Comptes Membre de la commission de déontologie de l'état et de celle de l'institut Français des Administrateurs. Dans le secteur privé, Yves Medina a été successivement Directeur Adjoint de l'afpa, Directeur à Alcatel-CIT, Directeur Général d'alcatel-answare, Délégué général de l'ordre des Experts Comptables, puis, de 2000 à 2010, associé de PriceWatherhouseCooper, en charge des questions d'éthique et de gouvernance d'entreprises. Il a présidé le Comité de déontolovigilance des entreprises du médicament d'oct à Oct Yves Medina a publié en 2003 "La déontologie, ce qui va changer dans l'entreprise" (Ed. Eyrolles).

9 Débat thématique «Éthique et déontologie en entreprise : la nouvelle vague?» Modéré par Philippe Coen

Table ronde Philippe Coen Président d honneur de l European Company Lawyers Association (ECLA) VP et Directeur juridique de the Walt Disney Company Diplômé en Droit de l Académie de la Cour

10 Table ronde Philippe Coen Président d honneur de l European Company Lawyers Association (ECLA) VP et Directeur juridique de the Walt Disney Company Diplômé en Droit de l Académie de la Cour Internationale de Justice de La Haye (Pays Bas) et de Paris I, Philippe Coen, parachève son cursus à la Harvard Law School. Il débute sa carrière au sein de cabinets d avocats de grande renommée tels que Gide, Linklaters, ou encore Berlioz & Co. Vice-président de l'association française des juristes d entreprise (AFJE) Président de l European Company Lawyers Association ( ) Publications : co-auteur du "Droit international du commerce électronique" (Sweet & Maxwell), de l'encyclopédie juridique : " Droit de la Communauté Européenne» (Matthew Bender Lexis Nexis) et du Livre blanc «Compagny Lawyers: Independant by Design»

Table ronde Marie-Anne Frison-Roche Professeur de droit économique à Sciences po (Paris) Spécialiste du droit de la régulation dont elle a fondé la doctrine en France.

11 Table ronde Marie-Anne Frison-Roche Professeur de droit économique à Sciences po (Paris) Spécialiste du droit de la régulation dont elle a fondé la doctrine en France. Agrégée des Facultés de droit Professeur des Universités, titulaire à Sciences po (Paris) Éditeur de The Journal of Regulation (JR) Directeur de collections, notamment Droit et Économie (Lextenso LGDJ) Publication : Frison-Roche, M.-A. et Forget, J.-L. (dir.), Avocats et Ordres au 21 ième siècle, Dalloz, 2014

12 Table ronde Marc Mossé Directeur des Affaires Publiques et Juridiques de Microsoft France Secrétaire Général de l Union des Fabricants Administrateur de l AFJE Titulaire de DEA de droit public et de droit européen de Paris I et Paris V. Ancien collaborateur parlementaire de Robert Badinter Il a exercé comme Avocat jusqu en 2003 en intervenant particulièrement en droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelle, en droit public et pour la défense des libertés publiques. Actuellement membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique et Secrétaire Général de l Union des Fabricants. Maître de conférences à Science Po Paris dans le cadre du Master Affaires Publiques, il enseigne la Responsabilité Sociale des entreprises. Vice-Président du Think Tank Renaissance Numérique. Ancien Secrétaire de la Conférence des Avocats au Conseil d Etat.

13 Table ronde Noëlle Lenoir Avocate associée au sein du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Ancienne ministre. Ancienne déontologue de l Assemblée Nationale. Juriste de formation de la faculté de droit et Sciences Po Paris Ancienne ministre déléguée aux Affaires européennes (2002/2004) Première femme nommée membre du Conseil Constitutionnel (1992/2001) Ancienne Présidente du Comité International de Bioéthique (CIB) de l'unesco et élue Présidente du Groupe Européen d'ethique (GEE) auprès du Président de la Commission européenne. Présidente fondatrice du Cercle des Européens Présidente de l Institut de l Europe d HEC, Professeur Affilié à HEC Ancien administrateur du Sénat (1972/1982)

et déontologue de l Assemblée Nationale.

14 Table ronde Marc Mossé Directeur des Affaires Publiques et Juridiques de Microsoft France Philippe Coen Président d honneur de ECLA VP et Directeur juridique de the Walt Disney Company Noëlle Lenoir Avocate associée Ancienne ministre et déontologue de l Assemblée Nationale. Marie-Anne Frison-Roche Professeur de droit économique à Sciences po Spécialiste du droit de la régulation Éthique et déontologie en entreprise Yves Medina Président du Cercle d éthique des affaires

15 Présentation des codes éthiques des juristes français et européens Par Philippe Coen

17 Conclusion Par Patrick Deleau

18 Conclusion «La constance de l étique renforce le sentiment de liberté»

19 Merci de votre attention

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