MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE NAVETTE FLUVIALE SUR LE CANAL DE LA MARNE AU RHIN

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1 Appel à manifestation d intérêt MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE NAVETTE FLUVIALE SUR LE CANAL DE LA MARNE AU RHIN Date et heure limites de dépôts des candidatures : 15 mars h00 1

2 1- CONTEXTE ET OBJET 1.1 Contexte Voies Navigables de France a réalisé en 2012 un schéma d aménagement du canal de la Marne au Rhin. Ce schéma a identifié quatre entreprises fortement génératrices de flux conteneurs dans la région de Saverne qui représentent ensemble un trafic d environ à conteneurs par an. Aujourd hui, ces conteneurs sont majoritairement acheminés par la route jusqu au Port Autonome de Strasbourg (PAS) d où ils sont ensuite expédiés vers leur destination à l export (et inversement à l import). La mutualisation de ces flux sur la voie fluviale doit permettre la mise en place d un service régulier sur le canal de la Marne au Rhin entre le Port fluvial de Dettwiller et le Terminal Nord du Port autonome de Strasbourg. Après avoir mesuré l intérêt d un report du flux de conteneurs (import/export) sur une navette fluviale au travers d études de faisabilité techniques et économiques réalisées en et convaincus de l intérêt du projet, la Région Grand EST, Voies Navigables de France et le Port Autonome de Strasbourg (ci-après «les Partenaires») ont souhaité poursuivre le travail engagé. Pour ce faire, les Partenaires ont conclu une convention de partenariat dans laquelle ils ont, d une part, reconnu l intérêt commun du projet et, d autre part, défini le rôle et les engagements de chacun. Dans ce cadre, les Partenaires sont convenus de lancer un appel à manifestation d intérêt (ci-après «AMI») afin de choisir l opérateur qui sera chargé de la mise en œuvre du service de navette conteneurisée à l horizon fin 2018 sur le canal de la Marne au Rhin, entre Dettwiller et le terminal conteneurs Nord du Port Autonome de Strasbourg (ci-après le «Projet»). Il est précisé que le service à créer devra être ouvert au service de tout client en faisant la demande et qu il devra inclure le ramassage par voie routière des conteneurs chez les chargeurs jusqu au terminal de Dettwiller et leur manutention sur le terminal de Dettwiller. C est dans ce contexte que s inscrit le présent AMI. Afin de faciliter les échanges, le Port Autonome de Strasbourg (ci-après le «P.A.S») a été désigné comme coordonnateur entre les Partenaires. Le PAS sera donc l interlocuteur privilégié des candidats dans le cadre de la présente procédure. Les décisions clefs de la procédure sont prises après avis d un COPIL regroupant l ensemble des Partenaires. Il est rappelé que la présente consultation n est soumise ni à l ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ni à l ordonnance n du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, ni aux dispositions réglementaires d application. 2

3 1.2 Objet L objectif du projet est de mettre en place un service de navette fluviale par conteneurs sur le canal de la Marne au Rhin, entre Dettwiller et le terminal conteneurs Nord du Port autonome de Strasbourg, incluant le ramassage par voie routière des conteneurs chez les chargeurs jusqu au terminal de Dettwiller et leur manutention sur le terminal de Dettwiller (paragraphes 2.4 et 2.5). Ce projet comporte 2 volets : - 1 er volet : Organiser, mettre en œuvre et exploiter un service fluvial (entre le terminal de Dettwiller et le terminal Nord de Strasbourg) conteneurisé compétitif, rentable et opérationnel, incluant le ramassage par voie routière des conteneurs chez les chargeurs jusqu au terminal de Dettwiller et leur manutention sur le terminal de Dettwiller ; - 2 ème volet : Financer et construire les bateaux nécessaires au service de navette et les affecter à l exploitation de l activité de navette. Il est précisé que les candidats au présent AMI présentent leur candidature pour le projet dans son intégralité et qu ils doivent donc formuler une offre intégrant l intégralité des deux volets. 2- CADRE PROGRAMMATIQUE ET PRESENTATION TECHNIQUE SOMMAIRE Cette mission s inscrit dans un contexte de développement de l activité multimodale bord à voie d eau entrepris par le Port Autonome de Strasbourg pour renforcer son hinterland portuaire. Après avoir conduit, en collaboration avec des industriels du Savernois, une étude de faisabilité technique et économique d une navette fluviale conteneurisée sur le Canal de la Marne au Rhin, les partenaires au projet, à savoir le Port Autonome de Strasbourg accompagné de Voies Navigables de France et de la Région Grand-Est, unis par convention, souhaitent poursuivre l approche en confiant à un ou des acteurs privés, l organisation et la mise en œuvre du projet. Les éléments décrits ci-après sont donnés à titre indicatif. Ils sont tirés de l étude de faisabilité réalisée. Il reviendra aux candidats de proposer l organisation qui leur semble pertinente. 2.1 Volumes en jeu Les potentiels en conteneurs, transmis par les chargeurs intéressés ayant décidé de participer activement au projet, présentent les caractéristiques suivantes, en volumes et profils : TOTAL POTENTIEL 20' 40' 45' Ctrs An Ctrs Hebdo EVP An IMPORT EXPORT TOTAL

4 PROFIL HEBDO TOTAL LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Total CTRS IMPORT EXPORT Total L activité présente un fort déséquilibre entre flux import et export, nécessitant par ailleurs des approvisionnements en conteneurs vides sur Dettwiller. Des flux complémentaires, notamment à l import, devront être recherchés localement, autour de Saverne. Enfin, la saisonnalité des flux est marquée présentant deux pics d activité, en juin puis en décembre, avec une amplitude de variation des cales à l export d environ 45% en volume. 2.2 Transport fluvial L itinéraire fluvial comporte 14 écluses, sur une distance d environ 40 à 45 kms. Compte tenu de la spécificité du trafic et des conditions imposées par le modèle de navigation sur le Canal de la Marne au Rhin (gabarit Freycinet), il pourrait être envisagé une approche du transport fluvial sous l angle de la conception/réalisation d un nouveau type de bateau adapté au projet. Le transport se fonderait ainsi sur l exploitation de 2 bateaux chargeant chacun jusqu à 12 EVP, en conteneurs de 20 et/ou 40. Le service pourrait s articuler autour d une rotation quotidienne par bateau, du lundi au vendredi, pour environ 17h de navigation, les plages horaires pouvant être adaptées selon la saison. Ce point est laissé à l appréciation des candidats. 4

5 2.3 Conditions d usage du réseau VNF L usage du réseau navigable sur la section fluviale concernée par le projet, pourra impliquer à terme une réorganisation du travail de VNF telle que l adaptation des horaires, la mise en œuvre d un poste de contrôle unique des écluses ou une priorité de passage aux écluses pour les bateaux de fret. Les transports sont soumis aux règles en vigueur en matière de péage marchandises. 2.4 Manutention à Dettwiller La manutention à Dettwiller pourrait être assurée par l utilisation d un reachstacker positionné en permanence sur le terminal. Le temps de manutention des bateaux est estimé à 2 h par jour pour 20 à 24 mouvements. Le stockage des conteneurs pleins sur terminal pourra être de 24 à 36 h maximum à l import comme à l export. Enfin, un stock de conteneurs vides sera pré-positionné sur le terminal pour anticiper les éventuels besoins à l export des chargeurs. L usage du terminal fera l objet d un contrat d occupation temporaire du domaine public fluvial entre l exploitant et VNF. 2.5 Camionnage depuis Dettwiller Quatre sites seront à desservir depuis le terminal de Dettwiller, pour des distances allant de 5 à 10 kms et des durées de trajet de 10 à 20 minutes. En période de pointe, en fonction des volumes pressentis, 4 conteneurs import, 15 conteneurs export et 19 conteneurs vides, pour un maximum de 48 conteneurs, seront à camionner localement. Les moyens attendus pour ce niveau d activité ont été estimés à 1 tracteur, 2 chauffeurs et 5 à 7 porte-conteneurs. Les plages horaires des tournées s échelonneront quotidiennement selon accord des industriels, de 6h à 20h, soit 2 shifts de 7h. 2.6 Manutention à Strasbourg (Terminal Nord) Le transfert des conteneurs au Terminal Nord de Strasbourg est prévu de s organiser quotidiennement sur la base d une heure de manutention pour les deux bateaux, soit 24 mouvements et de préférence le matin de 6h à 7h30 pour permettre une navigation fluviale optimum sur le réseau. 2.7 Résultat économique du modèle 5

6 A l issue de l étude technique, une modélisation économique a permis de démontrer le juste équilibre de l exploitation, sans aucune optimisation et sur la base d une tarification unique au conteneur plein et à l iso-coût par rapport à la route (valeur décembre 2016). L exploitation s articule autour de 10 voyages semaine, du lundi au vendredi et dans chaque sens. Les investissements quant à eux représentent environ 1,5 à 2 M, sur la base de l acquisition de deux bateaux, avec l hypothèse d un subventionnement à hauteur de 20% du montant d achat. D autre part, des marges d optimisation existent telles qu acquérir des matériels de seconde main ou les louer, assurer une réutilisation minimum de conteneurs vides à l export depuis Dettwiller, négocier au mieux le coût d acquisition des bateaux ou gagner des volumes complémentaires au chargement. Enfin, il existe des aides telles que celle de l ADEME concernant le «bateau du futur» ou le Programme d aide à la modernisation et à l innovation de Voies navigables de France. 2.8 Enjeux de mise en œuvre du projet Plusieurs éléments seront critiques pour la bonne réalisation du projet : le taux de remplissage des bateaux, l amplitude horaire de navigation sur le canal, le cadencement et la régularité du service, enfin la nécessité d offrir un backup routier en sauvegarde. La gestion sur le Terminal de Dettwiller devra également offrir l opportunité d un parc déporté sous contrôle, disposer d un reachstacker pour les opérations de chargement-déchargement, permettre l optimisation des tâches et la polyvalence du personnel détaché à la manutention et à l escale des bateaux, être équipé sur site d une connexion en temps réel pour un suivi informatisé. L organisation des camionnages depuis Dettwiller permettra les mutualisations possibles des chauffeurs et tracteurs, la gestion prévisionnelle des tournées avec horaires et conditions de livraison adaptés, l optimisation des trajets avec, quand cela est possible, l accroche-décroche sur les sites des chargeurs. 2.9 Conditions et contraintes au projet La mise en œuvre repose sur une exploitation intégrée devant permettre une offre de service groupée incluant le service fluvial, le camionnage et la manutention à Dettwiller. Cette exploitation intégrée est mise en œuvre par une cellule unique coordonnant l ensemble des services et doit garantir une optimisation des coûts. La recherche d une robustesse opérationnelle à 2 ou 3 acteurs sera favorisée, sachant que le marché privilégie de n avoir qu un interlocuteur unique pour l organisation et la gestion des opérations. Le montage pourra se faire sur la base d un porteur de projet associé en partenariat ou sous-traitance selon les souhaits des acteurs. 3-DEROULEMENT DE L AMI - CALENDRIER Le présent appel à manifestation d intérêt se déroule en 2 étapes principales : 1ère étape - l appel à candidatures : une sélection de 3 candidats présentant leur candidature pour le projet objet du présent AMI (volet 1 et volet 2). Ces trois candidats seront ensuite autorisés à déposer une offre. 2 ème étape - remise et sélection d une offre : une sélection de la meilleure offre des candidats, offre qui portera sur les deux volets. Il est rappelé que le présent AMI comporte 2 volets : - 1 er volet : Organiser, mettre en œuvre et exploiter un service fluvial conteneurisé compétitif, rentable et opérationnel, incluant le ramassage par voie routière des conteneurs chez les chargeurs jusqu au terminal de Dettwiller et leur manutention sur le terminal de Dettwiller ; 6

7 - 2 ème volet : Financer et construire les bateaux nécessaires au service de navette et les affecter à l exploitation de l activité de navette. Les candidats au présent AMI candidatent pour le projet en vue de formuler des offres permettant d apporter des propositions sur les deux volets. Ils demeurent libres de formuler des propositions juridiques et financières différentiées sur l un ou l autre volet ou de formuler une proposition globale sur les deux volets. 3.1 L appel à candidatures consiste pour les candidats à remettre un dossier exposant les éléments suivants : Une présentation détaillée du candidat individuel ou du groupement dès lors qu il est constitué dès la 1ère étape. Cette présentation est remise en un exemplaire qui comprend : - Une lettre de candidature datée et signée présentant de manière synthétique le projet envisagé, pour chacun des volets, et s il y a lieu les membres du groupement ; - Une description détaillée de l entreprise candidate comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des principales activités, les moyens en personnels (avec mention de leurs compétences, leurs expériences et leur fonction eu égard au projet présenté), et en matériels. Si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat. En cas de groupement, l ensemble de ces renseignements doit être fourni pour chaque membre du groupement ; - La fourniture des capacités financières du candidat et s il y a lieu des membres du groupement (2 derniers bilans et 2 derniers comptes d exploitation) ; - Une description des garanties financières apportées par le candidat ou s il y a lieu le groupement (tout élément démontrant la capacité à investir et à prendre en charge l exploitation du service) ; - Une liste de références d expériences similaires ou comparables. Une présentation du projet envisagé : - Le candidat devra présenter sa compréhension des enjeux de l AMI et exposer sa vision du projet et l organisation qu il entend mettre en place ; - Le candidat exposera sa capacité à s inscrire dans une démarche pérenne et les partenariats qu il entend mettre en œuvre pour développer le service de navette fluviale. Le PAS organisera une réunion d information et une visite du site de Dettwiller le 15 février 2017 avant que les candidats remettent leur dossier de candidature. Il est attendu un dossier succinct de 20 pages format A4 maximum. Les candidatures seront analysées et les candidats classés selon les critères suivants : Compréhension des enjeux. Capacités financières du porteur de projet ; 7

8 Compétence et complémentarité de l équipe constituée appréciée au regard de sa capacité à assurer une gestion pérenne ; Insertion de l activité projetée dans la stratégie globale du candidat. Mesure et enjeu de l innovation dans le type de bateau proposé. Le PAS se réserve la possibilité d organiser une audition des candidats. Après avoir analysé les candidatures et, le cas échéant, après avoir auditionné les candidats, le PAS sélectionnera les 3 candidats maximum autorisés à déposer une offre. De manière indicative, il est précisé que cette phase s achèvera mi-avril La sélection des offres se déroule comme suit : Un dossier de consultation est remis aux candidats retenus à l issue de l appel à candidatures. Au vu de ce dossier, chaque candidat dépose une offre dans le délai fixé par le PAS. La remise des offres est prévue, à titre prévisionnel, le 1 er septembre Lors de la période d élaboration de l offre par chaque candidat, des discussions entre le PAS et chacun des candidats seront organisées. Les modalités de déroulement de ces discussions seront précisées dans le dossier de consultation. Les offres remises à l issue de cette période comprendront notamment : - Le montage juridique proposé pour réaliser l opération ; - Le plan d affaire du projet selon différents scenarii de structuration ; - La présentation de la structuration détaillée du financement et de l investissement ; - La description précise de la programmation ; - La description des moyens (humains, techniques et financiers) internes à chaque acteur déployés pour l exploitation. Sur la base des critères indiqués dans le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés, le PAS sélectionnera le lauréat du présent AMI. Après une mise au point avec le candidat pressenti, le PAS retiendra le lauréat. A titre indicatif, cette étape finale devrait s achever fin octobre A tout moment, le PAS peut décider de ne pas donner suite à l AMI ou de l interrompre ou le suspendre et ce pour n importe quelle raison que ce soit. Aucune indemnité ne sera versée par le PAS aux candidats non retenus, à l exception de la prime visée à l article 5 si les conditions de versement sont réunies. 8

9 4- MONTAGE JURIDIQUE ENVISAGE A ce stade du projet, le montage juridique est libre. Dans l hypothèse où l opérateur économique envisagerait de créer une ou plusieurs entité(s) ad hoc, le PAS n exclut pas, si cela s avérait nécessaire pour la mise en œuvre du projet, de participer au capital de la structure correspondante, à des conditions à définir et nécessitant une validation par le Conseil d administration de l établissement public. 5- PRIMES Les candidats à l AMI admis à déposer une offre et ayant effectivement déposé une offre recevable sont informés que leur participation pourra donner lieu au versement d une prime dont le montant et les conditions d octroi seront fixés dans le dossier de consultation. 6- DEPOT DES CANDIDATURES ET CONTACTS 6.1 Dépôt des candidatures : Jour et heure limites de réception : Mercredi 15 mars h00 En format papier adressé : Port autonome de Strasbourg 25, rue de la Nuée Bleue - CS Strasbourg Cedex à l attention de DRO/PAM ou dépôt sur place au bureau de l accueil Une copie numérique du dossier devra être mise à disposition sur une clé USB en même temps que la remise du dossier papier. Les documents devront être rédigés en français. 6.2 Pour toutes informations complémentaires : d ordre administratif : Didier CHABOD au ou d.chabod@strasbourg.port.fr d ordre technique : Bénédicte SENEQUE au ou b.seneque@strasbourg.port.fr 7- CONFIDENTIALITE Un accord garantissant la confidentialité des manifestations d intérêt et des échanges qui auront lieu lors de leur traitement sera signé par tous les acteurs. 9