TERME DE REFERENCE POUR LA REDACTION D UN MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE COMPTABLE ET FINANCIERE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TERME DE REFERENCE POUR LA REDACTION D UN MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE COMPTABLE ET FINANCIERE"

Transcription

1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI ******************** Un Peuple- Un But- Une Fi TERME DE REFERENCE POUR LA REDACTION D UN MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE COMPTABLE ET FINANCIERE POUR LE SECRETARIAT EXECUTIF DU HAUT CONSEIL NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA (SE-HCNLS) AOUT

2 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis l identificatin du 1 er cas de sida1985, le Mali s est rganisé pur répndre au VIH et au sida à travers un Plan à Curt Terme (PCT ), deux Plans à Myen Terme (PMT et PMT ) tris cadrages stratégiques d interventin (Plan Stratégique Natinal PNS et les Cadres Stratégiques Natinaux et ). Le Haut Cnseil Natinal de Lutte cntre le SIDA (HCNLS) a été créé en 2001 et a fait l bjet d une revue en mars 2004 dans sa cmpsitin et dans sa structuratin par le Décret n n /P-RM du 31 mars Le HCNLS est l instance mise en place pur crdnner l ensemble des actins de lutte cntre le VIH/sida. Le HCNLS est dté d un Secrétariat Exécutif animé par des ressurces humaines adéquates, de ressurces financières et matérielles apprpriées afin de puvir juer sn rôle de respnsable de la mise en œuvre de l ensemble des actins de lutte cntre le fléau. Il cnvient en cnséquence de lui mettre en place en sn sein des capacités suffisantes de gestin lui permettant d assurer les prestatins attendues de lui. Ces capacités prternt sur la cnceptin et la mise en place d un manuel d exécutin, sa crdinatin avec le dispsitif de gestin retenu par le SEHCNLS pur l exécutin financières de l ensemble des activités et enfin la frmatin subséquente du persnnel aux dcuments de référence cnçus. Le Secrétariat Exécutif du HCNLS a pur missin d élabrer les éléments de la plitique natinale de lutte cntre le VIH/sida et de veiller à la mise en œuvre et le suivi de cette plitique. A ce titre, il est chargé de : - assurer la crdinatin des activités cncurant à l élabratin, la mise en œuvre, le suivi et l élabratin du Prgramme Natinal Multisectriel de Lutte cntre le VIH/SIDA ; - assurer la crdinatin de l appui des partenaires au dévelppement ; - établir les rapprts d exécutin technique et financière et en assurer la transmissin au HCNLS - crdnner la mbilisatin et la budgétisatin des ressurces nécessaires à la mise en œuvre du cadre stratégique natinal de lutte cntre le VIH/SIDA ; - veiller à la transparence du prcessus de passatin des cntrats, à la réalisatin des audits et autres cntrôles ; - cllecter et diffuser les infrmatins stratégiques relatives à la pandémie ; - assurer la crdinatin de la gestin technique et financière des différentes cntributins au prgramme Natinal Multisectriel de Lutte cntre le VIH/SIDA ; - tenir le secrétariat technique du HCNLS. Les présents termes de référence définissent l étendue de la missin qui sera cnfiée à un cnsultant pur rédiger un manuel de prcédures administrative, cmptable et financière pur le SEHCNLS. 2

3 Le Cnsultant retenu dit s inspirer des précédents manuels existants élabrés par la Banque Mndiale, la Banque Africaine pur le Dévelppement (BAD) et le Fnds Mndial dans le cadre de la gestin du prjet Multisectriel de lutte cntre le sida. Il dit reprendre la descriptin institutinnelle cnfrmément à l rganigramme du SEHCNLS. Il cmplète les dispsitins en vigueur dans le cadre de l exécutin du budget d Etat. 2. OBJECTIFS : 2.1 Objectif Général L bjectif général de la missin est d analyser le système d rganisatin et de gestin mis en place en vue de le rendre plus perfrmant, afin qu il répnde aux besins spécifiques du Secrétariat exécutif en ce qui a trait aux prcédures des différents partenaires financiers du SEHCNLS. En résumé dter le SEHCNLS d un manuel de prcédures administrative, financière et cmptable unique et cnsensuel. 2.2 Objectifs spécifiques Le manuel de prcédures visera les bjectifs spécifiques suivants : - décrire l rganisatin du SE-HCNLS à travers l rganigramme existant, fixer les tâches et niveau de respnsabilité des différents agents et entités impliqués dans le fnctinnement des prcédures ; - furnir des instruments adaptés et frmalisés pur la rédactin, la transmissin, le cntrôle et le traitement des dcuments administratifs et cmptables ; - décrire les prcédures et les pératins relatives au fnctinnement du système de gestin mis en place pur le SE-HCNLS; - permettre l élabratin de situatins fiables et sincères sur le pint d exécutin du budget, des engagements financiers, des risques, des cnsmmatins et des cûts, - assurer le cntrôle péridique de l ensemble des pératins, - servir de référence pur le cntrôle péridique de l ensemble des pératins administrative, cmptable et financière. 3. ETENDUE DE LA MISSION La missin sera réalisée en deux phases : Phase1 : l évaluatin du système de gestin administrative, cmptable, financière et de cntrôle existant - Rédactin du manuel des prcédures administrative, cmptable et financière, descriptin générale du SEHCNLS y cmpris l rganigramme et la descriptin des tâches, 3

4 aspects institutinnels : précisin du cadre institutinnel glbal du SEHCNLS en rapprt avec tutes les structures devant juer un rôle dans le cadre du prgramme. Détail des attributins de chaque acteur avec niveau de rattachement levant tute équivque sur le rôle de chacun. Pur le SEHCNLS rédiger la fiche de descriptin des pstes de chaque agent, descriptin des prcédures : cette partie dit être la plus détaillée pssible et permettre d identifier les tâches des différents acteurs afin d assurer une crdinatin efficace. Les principales prcédures à mettre en place snt les suivantes : prcédures budgétaires, prcédures de trésrerie, gestin des immbilisatins, gestin du carburant, prcédures d acquisitin et de gestin des biens, prcédures de gestin du persnnel, prcédures d audit interne et externe Phase2 : appui à la mise en œuvre du système renfrcé Le cnsultant juera le rôle de cnseil auprès de SEHCNLS. Il frmera les acteurs impliqués dans la gestin du SEHCNLS. Il interviendra ensuite, seln un plan de travail cnvenu avec le SEHCNLS, pur s assurer de l effectivité de l applicatin des prcédures indiquées et crriger en curs d applicatin les faiblesses identifiées. 4. RESULTATS ATTENDUS Le manuel de prcédures administrative, financière et cmptable finalisé appruvé par le SEHCNLS et ses partenaires technique et financier est dispnible.. 5. METHODOLOGIE Le manuel de prcédures du SEHCNLS dit s inspirer des précédents manuels existants élabrés par la Banque Mndiale, la Banque Africaine pur le Dévelppement (BAD) et le Fnds Mndial dans le cadre de la gestin du prjet Multisectriel de lutte cntre le sida (MAP) Il dit tutefis, reprendre la descriptin institutinnelle cnfrmément à l rganigramme du SEHCNLS. Il cmplète les dispsitins en vigueur dans le cadre de l exécutin du budget d Etat. Le manuel de prcédures administrative, financière et cmptable du SE HCNLS sera élabré seln la méthde participative et cmprendra les étapes suivantes: - la mise en place d une équipe restreinte de quatre persnnes au niveau du SEHCNLS, - l élabratin des TDR du manuel par le SE HCNLS, - le recrutement d un cnsultant par l UGP/PNUD, - la facilitatin de la recherche dcumentaire par l équipe restreinte, - l élabratin du prjet de manuel par le cnsultant, 4

5 - la validatin du prjet de manuel par l équipe restreinte, - la validatin finale du prjet de manuel à travers un atelier natinal, - l élabratin du rapprt de l atelier de validatin par le cnsultant, - la finalisatin du manuel par le cnsultant, - la disséminatin du manuel auprès des utilisateurs par l équipe restreinte. 6. CONTENU DU MANUEL Le manuel de prcédures dit préciser pur le cmpte du Secrétariat Exécutif du Haut Cnseil Natinal de Lutte cntre le sida et ses Agences d exécutin, l rganisatin, les principes de gestin, les tâches et prcédures à appliquer. Les nrmes et prcédures qui s y truvernt divent s appliquer à l ensemble des cntributins financières (fnds d rigine extérieure et budget natinal) et aux activités du SEHCNLS. Les prcédures administratives, financières et cmptables snt regrupées par grandes fnctins. A chaque fnctin crrespndent plusieurs tâches à mener, chacune d elles s analysant en termes d pératins successives à exécuter. Les chapitres suhaités qui divent faire l bjet de dévelppement dans le manuel snt les suivants : - les aspects institutinnels, - la planificatin des activités, - la passatin des marchés, - le suivi des activités, - les prcédures financières, - les prcédures cmptables, - les prcédures administratives, - les rapprts d activités, - l audit interne et révisin, - les annexes. 7. LES BIENS LIVRABLES Les biens livrables attendus snt les suivants : 7.1 Un manuel de prcédures administrative, cmptable et financière intégrant différents mdules de gestin ci-dessus énncés de manière à ce que les intervenants puissent à tut mment s y référer dans l exécutin de leurs missins. L ensemble des intervenants dit être en mesure de cllecter les dnnées de base utiles à l exécutin de ses tâches. En retur, les prcédures devraient permettre à chacun des intervenants de rendre cmpte de ses prpres activités, afin que l Etat et les partenaires techniques et financiers puissent btenir une vue d ensemble de l exécutin physique et financière du prgramme, 5

6 7.2 Un système intégré et infrmatisé de gestin cmptable, budgétaire et analytique supprté par un guide clair et capable de prendre en charge : - la gestin cmptable, - la gestin financière et de trésrerie, - la gestin budgétaire, - la gestin des marchés et cntrats, - la gestin des immbilisatins, - la gestin des cnsmmables, - les prcédures d acquisitin et de gestin des biens, - les prcédures de gestin du persnnel, - les prcédures de cntrôle (audit interne et externe), Le manuel sera élabré et furni en tris (03) exemplaires riginaux en cpies dures et une (01) versin électrnique. 8. PROFIL DU CONSULTANT - le Cnsultant devra être une structure natinale spécialisée de type bureau de gestin u bureau d audit ayant une expérience avérée dans l rganisatin et la mise en place de système de gestin au sein de structures bénéficiant d apprts internes (budget natinal) et externes (fnds d rigine extérieure). - le Cnsultant dit dispser d une équipe cmplète et cmpétente dans le dmaine de l élabratin de manuels de prcédures de gestin, d rganisatin et de tenue de la cmptabilité et de gestin déléguée de fnds publics. Le Cnsultant dit être dispnible à travailler avec le SEHCNLS dans le cadre de sn mandat. Il dit démntrer une capacité à rendre cmpte prmptement et efficacement de la gestin de sn mandat. - le Cnsultant dit dispser de cmpétences avérées pur les fnctins suivantes : un chef de missin, expert-cmptable diplômé u diplôme d rganisatin équivalent ayant au mins dix (10 )années d expérience dans le dmaine de mise en place de système de gestin au sein des prgrammes, un expert-cmptable diplômé spécialisé dans l rganisatin et la mise en place de prcédures de gestin, ayant au mins 5 années d expérience, un spécialiste dans l rganisatin institutinnelle et ayant au mins 5 années d expérience, un spécialiste en infrmatique pratiquant du lgiciel TOMPRO WINDOWS et ayant une bnne cnnaissance des prduits de la sciété TOMATE pur suivre tus les aspects de mise en place du système et ayant au mins 5 années d expérience. 6

7 9. DELAI La durée de la missin est de 30 jurs uvrables. 10. FINANCEMENT L activité d élabratin de manuel de prcédures du SE-HCNLS entre dans le cadre du renfrcement de capacité inscrit dans la Nte Cnceptuelle Elle est financée par le Fnds Mndial. 7

NOTICE DE SELECTION DE CONSULTANTS INDIVIDUELS

NOTICE DE SELECTION DE CONSULTANTS INDIVIDUELS NOTICE DE SELECTION DE CONSULTANTS INDIVIDUELS Ref. Dossier: RFQ consultant élaboration d un manuel des procédures administrative, comptable et financière Date: 25/09/2016 Pays: MALI Description de la

Plus en détail

Date de mise à jour : 27/06/2017

Date de mise à jour : 27/06/2017 Date de mise à jur : 27/06/2017 Cadre d'emplis des Rédacteurs Le pste est défini sur le grade de : Tut grade du cadre d empli Une évlutin du pste au grade supérieur (rédacteur) est pssible n est pas pssible

Plus en détail

Recrutement d une firme de Consultants qui sera chargée de réaliser un audit financier et un diagnostic organisationnel de la SOFIDE

Recrutement d une firme de Consultants qui sera chargée de réaliser un audit financier et un diagnostic organisationnel de la SOFIDE République Démcratique du Cng Ministère des Finances Cellule d exécutin des financements en faveur des Etats Fragiles «La CFEF» Prjet de dévelppement d infrastructures financières et des marchés «PDIFM»

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

Guide d information sur les stages à l intention des entreprises

Guide d information sur les stages à l intention des entreprises Guide d infrmatin sur les stages à l intentin des entreprises Présentatin du prgramme de stages pur les emplyeurs Vus êtes une entreprise u une rganisatin et vus avez différents prjets qui vus nécessiteraient

Plus en détail

Nous avons effectué les activités de certification suivantes :

Nous avons effectué les activités de certification suivantes : Rapprt de certificatin indépendant Au cnseil d administratin et à la directin de La Banque Trnt- Dminin (la «Banque») Ntre respnsabilité Nus avns planifié et effectué ntre missin de certificatin limitée

Plus en détail

Manuel Qualité. MANUEL QUALITE Version D du 09/06/2016. Page 1 sur 6

Manuel Qualité. MANUEL QUALITE Version D du 09/06/2016. Page 1 sur 6 Manuel Qualité ESTER Technple 1 avenue d Ester 87069 LIMOGES CEDEX [T] : +33 (0) 5 55 42 67 00 [F] : +33 (0) 5 55 42 67 01 [@] : inf@metis-bitech.cm [w] : www.metis-bitech.cm SIRET : 429 252 372 000 25

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016 DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

Plan de travail pluriannuel sur les Normes d accessibilité intégrées

Plan de travail pluriannuel sur les Normes d accessibilité intégrées Plan de travail pluriannuel sur les Nrmes d accessibilité intégrées L Institut canadien d infrmatin sur la santé (ICIS) s est engagé à furnir des prduits et services de façn à ce que les persnnes handicapées

Plus en détail

Suites de l évaluation externe. Lucie GUERGEN Qualiticienne CH Saint-Louis - ORNANS

Suites de l évaluation externe. Lucie GUERGEN Qualiticienne CH Saint-Louis - ORNANS Suites de l évaluatin externe Lucie GUERGEN Qualiticienne CH Saint-Luis - ORNANS Présentatin de l établissement 35 lits de SSR 10 lits de médecine 88 lits d EHPAD répartis sur 2 sites (Ornans et Vuillafans),

Plus en détail

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE Mise à jur 01/01/2016 Les mdalités de financement prévues dans les dcuments cntractuels : Les dcuments cntractuels fixent

Plus en détail

COMITE TECHNIQUE REUNION DU 30 JANVIER 2017 POLE TRANSPORTS ET INFRASTRUCTURES RAPPORT POUR AVIS

COMITE TECHNIQUE REUNION DU 30 JANVIER 2017 POLE TRANSPORTS ET INFRASTRUCTURES RAPPORT POUR AVIS COMITE TECHNIQUE REUNION DU 30 JANVIER 2017 POLE TRANSPORTS ET INFRASTRUCTURES RAPPORT POUR AVIS ORGANISATION DE LA MISSION CANAL SEINE-NORD EUROPE APRES PREFIGURATION 1. Cntexte : La créatin d une Missin

Plus en détail

BTS ESF (Economie sociale et familiale)

BTS ESF (Economie sociale et familiale) BTS ESF (Ecnmie sciale et familiale) Mdalité : en présentiel Objectifs : Cette frmatin permet de préparer le BTS Ecnmie Sciale Familiale (diplôme du Ministère de l Educatin Natinale) afin d exercer le

Plus en détail

Établissement du dossier de demande d agrément Guide à l usage des centres de formation

Établissement du dossier de demande d agrément Guide à l usage des centres de formation Établissement du dssier de demande d agrément Guide à l usage des centres de frmatin Référence : A-GUI003 Versin :SOMMAIRE 2 Applicable au : 01/03/2010 0. Préambule...3 1. Objet et finalités...3 2. Prcessus

Plus en détail

1. Introduction. 2. Objectifs de la consultance. CCF- TDR étude nutrition et genre 1

1. Introduction. 2. Objectifs de la consultance. CCF- TDR étude nutrition et genre 1 TERMES DE RÉFÉRENCE D UNE ANALYSE DES POLITIQUES NATIONALES ET EUROPÉENNES (COOPÉRA TION ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE) SUR LA THÉMATIQUE DE LA NUTRITION AVEC UNE APPROCHE GENRE

Plus en détail

Liège, le 7 avril APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/059

Liège, le 7 avril APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/059 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 7 avril 2015 APPEL

Plus en détail

APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2016/046

APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2016/046 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 11 avril 2016 APPEL

Plus en détail

Charte de l Audit Interne

Charte de l Audit Interne Charte appruvée par le Cnseil d Administratin de l UdS le 08/06/2010 Charte de l Audit Interne Charte de l Audit Interne Charte de l Audit Interne rganisant au sein de l Université de Strasburg la fnctin

Plus en détail

Module 5 : Résumé. Description du contrôle interne et explication des deux raisons de l évaluation du contrôle interne

Module 5 : Résumé. Description du contrôle interne et explication des deux raisons de l évaluation du contrôle interne Mdule 5 : Résumé Descriptin du cntrôle interne et explicatin des deux raisns de l évaluatin du cntrôle interne Le cntrôle interne s entend du «prcessus cnçu et exécuté par les respnsables de la guvernance,

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2016 Rapprt pur la cmmissin permanente du cnseil réginal SEPTEMBRE 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du cnseil réginal d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT SUR

Plus en détail

DEMANDE EMANANT DU SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU ROYAUME DE BAHREIN DE PERSONNEL EN DETACHEMENT ET PERMANENT

DEMANDE EMANANT DU SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU ROYAUME DE BAHREIN DE PERSONNEL EN DETACHEMENT ET PERMANENT Dssier du BHI N S1/0506 LETTRE CIRCULAIRE 48/2008 21 mai 2008 DEMANDE EMANANT DU SERVICE HYDROGRAPHIQUE DU ROYAUME DE BAHREIN DE PERSONNEL EN DETACHEMENT ET PERMANENT Madame la Directrice, Mnsieur le Directeur,

Plus en détail

CHARTE NATIONALE DU STAGE ENGAGEMENTS DE L EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE

CHARTE NATIONALE DU STAGE ENGAGEMENTS DE L EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE ENGAGEMENTS DE L EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE Je sussigné(e)... Expert-cmptable stagiaire, de M u Mme..., Expert-cmptable, après avir pris cnnaissance du règlement du stage, accepte les bligatins qui en

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de frmatin MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DU: Plan mutualisé interentreprises du Fafsea lt ressurces humaines DÉLÉGATION TERRITORIALE GRAND OUEST Régin Bretagne CDC 07 0068

Plus en détail

INSTRUMENT POUR LE SONDAGE. Cap-WASH projet. Renforcement des capacités des ONG WASH local / national / OBC en Afrique

INSTRUMENT POUR LE SONDAGE. Cap-WASH projet. Renforcement des capacités des ONG WASH local / national / OBC en Afrique INSTRUMENT POUR LE SONDAGE Cap-WASH prjet Renfrcement des capacités des ONG WASH lcal / natinal / OBC en Afrique Persnnes à cntacter: Ryan Sta, J.D. Gestinnaire de Prgramme, Cap-WASH Glbal Water fr Sustainability

Plus en détail

Le président de l Office de l harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après «l Office»),

Le président de l Office de l harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après «l Office»), Le président Décisin n ADM-14-50 prtant mdificatin de la décisin n ADM-14-23 cncernant la structure interne de l Office Le président de l Office de l harmnisatin dans le marché intérieur (marques, dessins

Plus en détail

GESTION DES PLAINTES ET APPELS DES PRESTATAIRES

GESTION DES PLAINTES ET APPELS DES PRESTATAIRES Page 1 sur 9 Objet de l instructin : Cette instructin décrit cmment prendre en cmpte et traiter les plaintes et appels des prestataires certifiés u candidats à la certificatin en lcalisatin de réseaux.

Plus en détail

Labellisation de formations pour les bénévoles associatifs

Labellisation de formations pour les bénévoles associatifs Labellisatin de frmatins pur les bénévles assciatifs Charte d engagements Qualité Crdinatin SAVARA 04 38 21 05 13 cntact@savara.fr www.savara.fr Siège scial : 2 bd Irène Jlit Curie - 01006 Burg en Bresse

Plus en détail

DEFINITION DE FONCTION. Responsable des Relations Sociales (H/F)

DEFINITION DE FONCTION. Responsable des Relations Sociales (H/F) Pste n 620 Date de dernier passage au Cmité technique DEFINITION DE FONCTION Respnsable des Relatins Sciales (H/F) Filière : Administrative Catégrie : A Cadre d empli Attaché territrial Grades Attaché,

Plus en détail

BOMA BEST MD Milieux de travail durables. Programme de certification pour locataires et espaces de travail organisationnels

BOMA BEST MD Milieux de travail durables. Programme de certification pour locataires et espaces de travail organisationnels BOMA BEST MD Milieux de travail durables Prgramme de certificatin pur lcataires et espaces de travail rganisatinnels BOMA Canada Rév. 1.0, 7 mars 2016 1 p age Table des matières 1 Intrductin... 3 2 Plitiques

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE. Zainab Naji. région du Grand Casablanca. L'accès à l'emploi pour les jeunes handicapés dans la. région du Grand Casablanca

TERMES DE REFERENCE. Zainab Naji. région du Grand Casablanca. L'accès à l'emploi pour les jeunes handicapés dans la. région du Grand Casablanca TERMES DE REFERENCE Missin : Accmpagnement de l élabratin et prductin d un annuaire des services d'insertin prfessinnelle existants dans la régin du grand Casablanca Lieu de la missin : Type de la missin

Plus en détail

COMMISSIONNEMENT EN CHAUFFERIE

COMMISSIONNEMENT EN CHAUFFERIE COMMISSIONNEMENT EN CHAUFFERIE Le cmmissinnement est l ensemble des tâches à mener pur qu une installatin neuve atteigne le niveau de perfrmance suhaité u cntractuel. Il définit également les cnditins

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : MQ 2003 03 69 0223 Catégrie : C* Dernière mdificatin : 07/01/16 TITRE DU CQPM : Chargé(e) de maintenance industrielle 1. Objectif

Plus en détail

VILLE DE LÉ VIS NUMÉRO DE LA POLITIQUE: P

VILLE DE LÉ VIS NUMÉRO DE LA POLITIQUE: P Prcédure administrative:, Frmulaire: 1. PRÉAMBULE La Ville de Lévis s est dtée d un Plan de guvernance dnt la missin est d ffrir une qualité et une diversité de services qui sutiennent les principes du

Plus en détail

Appel d offres. Structure contractante : Antenne Régionale des Iles de Paix (IdP) au Bénin

Appel d offres. Structure contractante : Antenne Régionale des Iles de Paix (IdP) au Bénin Appel d ffres Relatif au recrutement d un cnsultant pur apprfndir le diagnstic rganisatinnel en vue de prpser un plan stratégique de dévelppement à Jura Afrique Bénin Maître d uvrage : Assciatin Jura Afrique

Plus en détail

CURRICULUM VITAE 2. 1. Informations personnelles. Prénom : Kouassi. Nom de famille : KOUASSI

CURRICULUM VITAE 2. 1. Informations personnelles. Prénom : Kouassi. Nom de famille : KOUASSI CURRICULUM VITAE 2 1. Infrmatins persnnelles Prénm : Kuassi Nm de famille : KOUASSI Date de naissance : en 1953 Natinalité : Ivirienne Situatin matrimniale : Marié, père de 3 enfants e-mail : lkkuassi@yah.fr

Plus en détail

1 FORME DE L EVALUATION (extrait de l arrêté)

1 FORME DE L EVALUATION (extrait de l arrêté) Cnsignes aux candidats EPREUVE E3- ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE DANS LA VIE RELATIONNELLE ET SOCIALE RAPPEL DE LA REGLEMENTATION : Arrêté prtant définitin et fixant les cnditins de délivrance de

Plus en détail

Commission Finances, administration générale, marchés publics du 6 décembre 2012

Commission Finances, administration générale, marchés publics du 6 décembre 2012 2012/5018 Directin de la Qualité du Service Public Directin du Currier PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012 Cmmissin Finances, administratin générale, marchés publics du 6 décembre

Plus en détail

En matière de gestion de crise, il est surtout question de gestion des communications :

En matière de gestion de crise, il est surtout question de gestion des communications : PROTOCOLES D INTERVENTION EN SITUATION D URGENCE GESTION DE CRISE Mise à jur : mars 2017 1. MESURES PRÉALABLES En matière de gestin de crise, il est surtut questin de gestin des cmmunicatins : en situatin

Plus en détail

Termes de références. Etude sur «Les femmes dans la fonction publique tunisienne»

Termes de références. Etude sur «Les femmes dans la fonction publique tunisienne» Termes de références Etude sur «Les femmes dans la fnctin publique tunisienne» Date de début : 21 septembre 2015. Date de Fin : 21 février 2016 1. Cntexte et justificatin La Tunisie a cnnu ces tris dernières

Plus en détail

APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N Auditeur interne (H/F)

APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N Auditeur interne (H/F) Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 25/07/2016 APPEL

Plus en détail

Service Description: Cisco Safety & Security Optimization Service

Service Description: Cisco Safety & Security Optimization Service Page 1 sur 5 Service Descriptin: Cisc Safety & Security Optimizatin Service Ce dcument décrit le service Cisc Safety & Security Optimizatin Service. Dcuments cnnexes : ce dcument dit être cnsulté cnjintement

Plus en détail

Le Cégep Marie-Victorin, un établissement d enseignement supérieur

Le Cégep Marie-Victorin, un établissement d enseignement supérieur Le Cégep Marie-Victrin, un établissement d enseignement supérieur 4 100 étudiants au secteur régulier 2 500 étudiants à la frmatin cntinue 16 prgrammes d enseignement : 6 prgrammes préuniversitaires 10

Plus en détail

Objet : Programme de protection respiratoire : respirateur de type N95

Objet : Programme de protection respiratoire : respirateur de type N95 Cmité en santé et sécurité du travail en animalerie Prcédure nrmalisée de fnctinnement Objet : Prgramme de prtectin respiratire : respirateur de type N95 Numér : SST-3 Prtée : Ceci est une directive du

Plus en détail

Carmignac Gestion Luxembourg. Politique de rémunération. Date d approbation 04/07/2016

Carmignac Gestion Luxembourg. Politique de rémunération. Date d approbation 04/07/2016 Carmignac Gestin Luxemburg Appruvée par Le Cnseil d administratin Date d apprbatin 04/07/2016 Date d applicatin 01/01/2017 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3 2. CHAMP D APPLICATION 3 3. STRUCTURE

Plus en détail

Analyse complète de luminaires. March 2015

Analyse complète de luminaires. March 2015 Analyse cmplète de luminaires March 2015 1 A prps de CmpLight CmpLight est une gamme d analyses qui furnissent une visin cmplète et détaillée de slutins d éclairage dispnibles sur le marché, à travers

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME

PRESENTATION DU PROGRAMME 60-70 Centre Saint Jhn Perse Quai Ferdinand Lesseps 97110 POINTE A PITRE 0590 93.06.30 05.90.89.09.93 www.ifacm.cm PRESENTATION DU PROGRAMME 300 Heures Les rédacteurs territriaux snt chargés de fnctins

Plus en détail

Rapport d évaluation de l action de formation des 25 et 26 janvier 2010

Rapport d évaluation de l action de formation des 25 et 26 janvier 2010 Rapprt d évaluatin de l actin de frmatin des 25 et 26 janvier 2010 Sur le thème : Valriser la prfessinnalisatin pur bien cmmuniquer sur l aide à dmicile Nbre de participants : 10 Ville : Lille Suivie par

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION Référence : CMA31/FC-2016 Objet : Cnceptin et animatin de sessins de frmatin à destinatin des chefs d entreprises, cnjints et salariés rganisées par la Chambre de Métiers

Plus en détail

Termes de Référence Recrutement d un Maître Formateurs des formateurs en Cuisine Décembre Budget Maximal: 5000 Euros

Termes de Référence Recrutement d un Maître Formateurs des formateurs en Cuisine Décembre Budget Maximal: 5000 Euros Termes de Référence Recrutement d un Maître Frmateurs des frmateurs en Cuisine Décembre 2012 Budget Maximal: 5000 Eurs 1. Cntexte: Le Prgramme HITT Dans le cadre de la cntributin au Renfrcement des Méthdes

Plus en détail

NATURE DE LA REVISION

NATURE DE LA REVISION CE DOCUMENT ANNULE ET REMPLACE LE (S) DOCUMENT(S) SUIVANT (S) : REFERENCE LIBELLE VALIDATION: NOM ET PRENOMS FONCTIONS APPROUVEE PAR Sylvestre BAILLY VERIFIEE PAR Janine LEVRY REDIGEE PAR Ray Max AOUELY

Plus en détail

Rapport spécial sur le Fonds de la Coopération au Développement et en

Rapport spécial sur le Fonds de la Coopération au Développement et en particulier sur les prjets réalisés pur le cmpte de l Etat par l agence guvernementale de cpératin Lux-Develpment S.A. - 1. Présentatin du cntrôle de la Cur Objectifs et champ de cntrôle Prgramme de travail

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de frmatin MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DU: Plan mutualisé interentreprises du Fafsea DÉLÉGATION TERRITORIALE GRAND OUEST Régin Bretagne CDC 07 0067 2017 Plan mutualisé

Plus en détail

VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphone : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76

VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphone : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76 APPEL D'OFFRES Infrmatins générales Maître d'uvrage : VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphne : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76 Titre : Cncessin d'aménagement

Plus en détail

TECHNICIEN VOIRIE. : SERVICE DES DEPLACEMENTS ET DU PATRIMOINE Bureau Gestion du Patrimoine

TECHNICIEN VOIRIE. : SERVICE DES DEPLACEMENTS ET DU PATRIMOINE Bureau Gestion du Patrimoine 1 TECHNICIEN VOIRIE DIRECTION SERVICE CATEGORIE : DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS : SERVICE DES DEPLACEMENTS ET DU PATRIMOINE Bureau Gestin du Patrimine : B - filière technique I) Envirnnement : La Directin

Plus en détail

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant

Plus en détail

J1C45 - Responsable de l administration et du pilotage

J1C45 - Responsable de l administration et du pilotage J1C45 - Respnsable de l administratin et du piltage Missin Organiser et cnduire la mise en œuvre des rientatins stratégiques assignées à une structure fnctinnelle et/u pératinnelle, pilter des prjets imprtants

Plus en détail

CIDPA Centre d Information Départemental Personnes Agées

CIDPA Centre d Information Départemental Personnes Agées CIDPA Centre d Infrmatin Départemental Persnnes Agées CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS Maisn pur l Autnmie et l Intégratin des Malades Alzheimer de la Sarthe ENTRE Le Département de la Sarthe, représenté

Plus en détail

Le Répertoire National des Structures de Recherche

Le Répertoire National des Structures de Recherche Le Répertire Natinal des Structures de Recherche RNSR v1.0 Département des systèmes d infrmatin ESR / Cellule du système d infrmatin SIES DGESIP/DGRI Ministère de l éducatin natinale, de l enseignement

Plus en détail

APPEL D OFFRES. Concepteur/développeur ou agence Web pour développer le nouveau site Web de RDÉE ONTARIO.

APPEL D OFFRES. Concepteur/développeur ou agence Web pour développer le nouveau site Web de RDÉE ONTARIO. APPEL D OFFRES Cncepteur/dévelppeur u agence Web pur dévelpper le nuveau site Web de RDÉE ONTARIO. OTTAWA, Ontari Date de circulatin : 9 DÉCEMBRE 2016 Date limite pur dépser une prpsitin : 20 JANVIER 2017

Plus en détail

VALEURS ESSENTIELLES : LA TRANSPARENCE

VALEURS ESSENTIELLES : LA TRANSPARENCE Institutin Préventin (CNAMTS, INRS, CRAM, CGSS, EUROGIP) Plitique de maîtrise des risques prfessinnels Valeurs essentielles et bnnes pratiques de préventin VALEURS ESSENTIELLES : LA PERSONNE LA TRANSPARENCE

Plus en détail

Liège, le 26 juillet 2013 APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2013/063

Liège, le 26 juillet 2013 APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2013/063 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 26 juillet 2013

Plus en détail

Parcours utilisateur Contrôle de gestion SAP (module CO- Controlling))

Parcours utilisateur Contrôle de gestion SAP (module CO- Controlling)) Parcurs utilisateur Cntrôle de gestin SAP (mdule CO- Cntrlling)) Vus êtes cntrôleur de gestin vus suhaitez dnner un nuvel élan à vtre carrière en cmplétant vs cnnaissances des mdules financiers du prgiciel

Plus en détail

NB : LES CANDIDATURES FEMININES SONT VIVEMENT ENCOURAGEES.

NB : LES CANDIDATURES FEMININES SONT VIVEMENT ENCOURAGEES. APPEL À CANDIDATURES L Université Cathlique du Cng lance un appel à candidatures pur le recrutement des cnsultant(e)s chargé(e)s d évaluer les plitiques publiques en République Démcratique du Cng dans

Plus en détail

L ÉVALUATION EN LANGUE VIVANTE

L ÉVALUATION EN LANGUE VIVANTE Ressurces pur l'évaluatin du niveau de maîtrise du scle cmmun L ÉVALUATION EN LANGUE VIVANTE Cycle(s) 2 3 4 Cmpsante(s) du scle cmmun D1-1 : Cmprendre, s exprimer en utilisant la langue française à l ral

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE LOGICIELS INFORMATIQUES POUR LA GESTION DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE D OUDEZEELE REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de remise des plis : mercredi

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le règlement intérieur du Cnseil d administratin précise, d une part, la cmpsitin, les puvirs, le fnctinnement du Cnseil d administratin, les rôles et puvirs

Plus en détail

32 heures TNP 5 heures. 7 heures. 20 heures. Cours et leçons ainsi que les activités étudiantes 17 heures 5 minutes. Tâche autre que cours et leçons

32 heures TNP 5 heures. 7 heures. 20 heures. Cours et leçons ainsi que les activités étudiantes 17 heures 5 minutes. Tâche autre que cours et leçons LA TÂCHE SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL 32 heures TNP 5 heures Travail de nature persnnelle (TNP) 27 HEURES TÂCHE COMPLÉMENTAIRE 7 heures 10 Rencntres cllectives 3 rencntres de parents Crrectin d examens

Plus en détail

CONSEILS AUX ELEVES STAGIAIRES. Téléphoner la semaine précédente pour connaître l heure d arrivée le premier jour.

CONSEILS AUX ELEVES STAGIAIRES. Téléphoner la semaine précédente pour connaître l heure d arrivée le premier jour. CONSEILS AUX ELEVES STAGIAIRES 1 PREPARER SON STAGE Savir se présenter, se situer (la situatin actuelle, la frmatin et la filière envisagée), Réfléchir au cntenu du stage avant de s y présenter, S interrger

Plus en détail

GRAND EST AIDE AUX ENTREPRISES DE PREMIERE TRANSFORMATION DU BOIS

GRAND EST AIDE AUX ENTREPRISES DE PREMIERE TRANSFORMATION DU BOIS GRAND EST AIDE AUX ENTREPRISES DE PREMIERE TRANSFORMATION DU BOIS Délibératin N 17SP635 du 28/04/2017. DIRECTION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT. OBJECTIFS Par ce dispsitif, la Régin Grand Est décide de

Plus en détail

DESCRIPTION DE POSTE. Direction : Direction des soins infirmiers Service (s) : 0.7 ETC Thetford

DESCRIPTION DE POSTE. Direction : Direction des soins infirmiers Service (s) : 0.7 ETC Thetford DESCRIPTION DE POSTE IDENTIFICATION DE L EMPLOI Titre d empli : Crdnnateur d activités Numér de pste : Directin : Directin des sins infirmiers Service (s) : Crdinatin d activités 0.7 ETC Thetfrd Supérieur

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR LE CONTROLE DE SERVICE FAIT DES BILANS D EXECUTION DE L ANNEE 2013 S INSCRIVANT DANS LA SUBVENTION GLOBALE DU FPSPP 30310

CAHIER DES CHARGES POUR LE CONTROLE DE SERVICE FAIT DES BILANS D EXECUTION DE L ANNEE 2013 S INSCRIVANT DANS LA SUBVENTION GLOBALE DU FPSPP 30310 Paris, le 25 février 2014 CAHIER DES CHARGES POUR LE CONTROLE DE SERVICE FAIT DES BILANS D EXECUTION DE L ANNEE 2013 S INSCRIVANT DANS LA SUBVENTION GLOBALE DU FPSPP 30310 Date limite de dépôt des dssiers

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : Introduction

ITIL V3. Exploitation des services : Introduction ITIL V3 Explitatin des services : Intrductin Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant directement

Plus en détail

Termes de référence du Poste d Assistant(e) Technique Chargé(e) de la transformation et du marketing du fonio

Termes de référence du Poste d Assistant(e) Technique Chargé(e) de la transformation et du marketing du fonio ONG Luvain Cpératin au Dévelppement Directin Réginale Afrique de l Ouest 01 BP 5069 Ctnu/Bénin Tél : +229 21 30 06 71 Email: inf-ai@luvaincperatin.rg Unité de Gestin du Prjet «Appui aux Initiatives entrepreneuriales

Plus en détail

Termes de référence Consultation : Elaboration d un document de plaidoyer en faveur des conditions cadres favorables aux filières (biologique,

Termes de référence Consultation : Elaboration d un document de plaidoyer en faveur des conditions cadres favorables aux filières (biologique, Termes de référence Cnsultatin : Elabratin d un dcument de plaidyer en faveur des cnditins cadres favrables aux filières (bilgique, apicle, vine/caprine, viandes ruges et PAM). Rabat, Décembre 2016 Termes

Plus en détail

Education thérapeu patient (ETP) : La dé éducative [DPC]

Education thérapeu patient (ETP) : La dé éducative [DPC] Public cncerné : Médecin (hrs bilgiste), Pharmacien (hrs bilgiste), Bilgiste, Chirurgiendentiste, SageFemme, Paramédicaux, Préparateur, infirmiere, cadre de santé. Prérequis : Participer à un prgramme

Plus en détail

Les protocoles de soins : validité et conditions d'application

Les protocoles de soins : validité et conditions d'application F.I.S.P.A. Les prtcles de sins : validité et cnditins d'applicatin L interventin de l infirmier par applicatin d un prtcle de sins répnd à des cnditins strictes qui snt ntamment précisées dans le décret

Plus en détail

Le dispositif de contrôle interne budgétaire

Le dispositif de contrôle interne budgétaire Le dispsitif de cntrôle interne budgétaire SOMMAIRE Kit d aide à la mise en œuvre du cntrôle interne budgétaire Editin de juillet 2011 Table des Matières 1- INTRODUCTION... 7 1.1. POURQUOI METTRE EN PLACE

Plus en détail

Règlement intérieur DLA du Nord-Pas de Calais

Règlement intérieur DLA du Nord-Pas de Calais DIS P O S I T I F L O C A L D ' A C C O M P A G N E M E N T N O R D - P A S D E C A L A I S S u t i e n a u x a c t i v i t é s e t s e r v i c e s d u t i l i t é s c i a l e Règlement intérieur DLA du

Plus en détail

Exigences pour devenir un auditeur CanadaGAP

Exigences pour devenir un auditeur CanadaGAP Exigences pur devenir un auditeur CanadaGAP Pur être admissibles aux pstes d auditeurs du prgramme CanadaGAP, tus les nuveaux candidats ayant reçu la frmatin après le 1 er avril 2015 divent remplir les

Plus en détail

Analyse des décrets : un DPC simple et facile OGDPC. Dr Franck Devulder Membre du bureau de la FSM Président de la CPN FPC

Analyse des décrets : un DPC simple et facile OGDPC. Dr Franck Devulder Membre du bureau de la FSM Président de la CPN FPC Analyse des décrets : un DPC simple et facile OGDPC Dr Franck Devulder Membre du bureau de la FSM Président de la CPN FPC Préambule Li du 21 juillet 2009 (HPST) => DPC Réunit en un seul cncept FMC, FCC,

Plus en détail

Liège, le 23 février APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2016/026

Liège, le 23 février APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2016/026 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 23 février 2016

Plus en détail

DOCUMENT CONFIDENTIEL

DOCUMENT CONFIDENTIEL Prjet Systèmes de Charge Innvants : Dévelppement de platefrmes de recherche pur la recharge de véhicules électriques et aide à la réalisatin d une démnstratin Date 03 mars 2016 Dcuments attachés Aucun

Plus en détail

Liège, le 13 avril APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/067

Liège, le 13 avril APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/067 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 13 avril 2015 APPEL

Plus en détail

TITRE : Politique relative à l utilisation des dispositifs de communication cellulaires et aux postes radio portatifs à deux voies

TITRE : Politique relative à l utilisation des dispositifs de communication cellulaires et aux postes radio portatifs à deux voies POLITIQUE Cde : DRIT-001 Instance respnsable : Directin des ressurces infrmatinnelles et technlgiques, Service de génie bimédical Appruvée par : Cmité de directin Révisée le : 2 juin 2014 Appruvée (u adptée)

Plus en détail

Eléments relatifs à la politique de rémunération de Groupama Asset Management

Eléments relatifs à la politique de rémunération de Groupama Asset Management Paris, le 1 er mars 2016 Eléments relatifs à la plitique de rémunératin de Grupama Asset Management 1 Eléments qualitatifs sur la plitique de rémunératin de Grupama Asset Management 1.1. Eléments de cntexte

Plus en détail

Ville de Les Angles. Aménagement des rythmes scolaires APPEL À PROJETS

Ville de Les Angles. Aménagement des rythmes scolaires APPEL À PROJETS Prjet rythmes sclaires Aménagement des rythmes sclaires APPEL À PROJETS 1 Prjet rythmes sclaires Purqui cet appel à prjets? La ville de Les Angles s est engagée dans la mise en œuvre de l aménagement des

Plus en détail

DESCRIPTION DE POSTE. Directeur adjoint des soins infirmiers volet pratiques professionnelles et développement clinique

DESCRIPTION DE POSTE. Directeur adjoint des soins infirmiers volet pratiques professionnelles et développement clinique DESCRIPTION DE POSTE IDENTIFICATION DE L EMPLOI Titre d empli : Crdnnateur d activités Numér de pste : Directin : Directin des sins infirmiers Service (s) : Supérieur immédiat : Directeur adjint des sins

Plus en détail

L ETAT DE LA DECENTRALISATION AU MALI ET L IMPLICATION DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES DANS LE DIALOGUE SUR LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT

L ETAT DE LA DECENTRALISATION AU MALI ET L IMPLICATION DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES DANS LE DIALOGUE SUR LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT L ETAT DE LA DECENTRALISATION AU MALI ET L IMPLICATION DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES DANS LE DIALOGUE SUR LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT Les élus lcaux et leurs structures de représentatin que snt

Plus en détail

Dossier de présentation - Logiciels idylis édité le 24/07/2009

Dossier de présentation - Logiciels idylis édité le 24/07/2009 AUDENTIA, Cnseils, frmatins, prestatins en gestin et infrmatique http://audentia.presentatinlgiciel.cm - www.audentiagestin.fr. Dssier de présentatin - Lgiciels idylis édité le 24/07/2009 Crdnnées de vtre

Plus en détail

Liège, le 3 août APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/112

Liège, le 3 août APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/112 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 3 aût 2015 APPEL

Plus en détail

Projet QC Consultation sur les normes de fiabilité proposées et leurs documents de soutien

Projet QC Consultation sur les normes de fiabilité proposées et leurs documents de soutien Prjet QC-2015-02 Cnsultatin sur les nrmes de fiabilité prpsées et leurs dcuments de sutien Séance d'infrmatin à l intentin des entités visées 26 Nvembre 2015 COORDONNATEUR DE LA FIABILITÉ Plan de la présentatin

Plus en détail

FICHE DE POSTE REMPLACEMENT - RESPONSABLE DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE, DU FONCIER ET DE LA SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP).

FICHE DE POSTE REMPLACEMENT - RESPONSABLE DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE, DU FONCIER ET DE LA SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP). FICHE DE POSTE Fnctin : REMPLACEMENT - RESPONSABLE DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE, DU FONCIER ET DE LA SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP). Filière / Catégrie / Grade : Administrative /

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE RÈGLEMENT N 2 RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE Mdifié le 20 janvier 2016 cegepdrummnd.ca Adpté au cnseil d administratin

Plus en détail

Bachelier en Comptabilité

Bachelier en Comptabilité Bachelier en Cmptabilité Vade-mecum et règlement du stage d intégratin 1 Prérequis au stage d intégratin Pur puvir effectuer le stage, l étudiant 1 dit au préalable avir réussi les unités d enseignement

Plus en détail

Appel à candidatures BXL 1599

Appel à candidatures BXL 1599 Appel à candidatures BXL 1599 Marché public relatif à l'achat et à l'implémentatin d'un lgiciel de gestin administrative (cmptabilité, gestin budgétaire, marchés publics et lgistique) et de mnitring de

Plus en détail

APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N Responsable administratif(ve) - inscription/rendez-vous (H/F)

APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N Responsable administratif(ve) - inscription/rendez-vous (H/F) Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 14/02/2017 APPEL

Plus en détail

CHARTE POUR UNE CAPAC ORIENTÉE CLIENT

CHARTE POUR UNE CAPAC ORIENTÉE CLIENT CHARTE POUR UNE CAPAC ORIENTÉE CLIENT Déclaratin unilatérale d'engagement envers l'usager de la CAPAC 1 CHAPITRE 1 NOTRE MISSION Nus, la Caisse auxiliaire de Paiement des Allcatins de Chômage, smmes une

Plus en détail

Statuts de l OFFICE DE TOURISME BASTIDES, DORDOGNE-PERIGORD

Statuts de l OFFICE DE TOURISME BASTIDES, DORDOGNE-PERIGORD Statuts de l OFFICE DE TOURISME BASTIDES, DORDOGNE-PERIGORD Vu la Li n 2004-809 du 13 aût 2004, ntamment chapitre II articles 3 à 7. Vu la li NOTRe du 7 aût 2015, Vu le cde du turisme, ntamment ses articles

Plus en détail

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D INTERET

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D INTERET SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D INTERET N Dn IDA H-985-GN Date début : 21/03/2016; Date Limite : 20/04/2016 Client: Ministère de la Jeunesse (MJ). Cnakry 18 mars 2016 Type: Sllicitatin de manifestatins

Plus en détail

L ECOLE, MODE D EMPLOI PHILIPPE MEIRIEU

L ECOLE, MODE D EMPLOI PHILIPPE MEIRIEU L ECOLE, MODE D EMPLOI PHILIPPE MEIRIEU Vyage au mnde des pédaggues Freinet On privilégie l activité de l enfant en établissant des plans de travail individuels et en lui permettant de travailler à sn

Plus en détail