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1 Haute Ecle Pédaggique - BEJUNE Service de l administratin et des finances Directive d applicatin du statut du persnnel administratif et technique Auteur Vérnique Rieser Date 15 décembre 2006 DI_DirectiveApplicatinStatutPersnnel-AdminTechnique_ dcx 1

2 Planificatin annuelle du travail : En décembre de chaque année le service de l administratin et des finances (SAF) publie le calendrier annuel qui récapitule les jurs fériés, les jurs cmpensés, les vacances sclaires (art. 12, alinéa 4 du R.11.33). Il indique pur l année à venir ainsi que la suivante : les jurs fériés à la HEP par site, le calcul détaillé des heures, le calendrier académique (qui indique les vacances sclaires, les fériés et les jurnées de travail prévues pur les frmateurs durant les vacances), la péride de fermeture fficielle de l'institutin durant les vacances d'été, la péride de fermeture fficielle entre Nël et Nuvel-An. Ils se truvent sur le site Intranet : Organisatin des vacances : Le persnnel administratif et technique fixe ses vacances en principe durant les pérides de vacances sclaires. Celles-ci snt planifiées au début de l année, avec le respnsable hiérarchique qui veille à ce que les services fnctinnent nrmalement (art. 14 du R.11.33). Le délai est fixé à la fin mars. Fermeture annuelle : Les deux semaines de fermeture fficielle en été snt fixées en décembre par le SAF, en accrd avec le Rectrat. Durant la fermeture fficielle, l'ensemble des cllabrateurs administratifs et techniques snt priés de prendre leurs vacances. Si pur des besins inhérents au service la présence d'un cllabrateur est nécessaire, le respnsable hiérarchique peut lui demander de travailler durant la péride de fermeture fficielle d'été. Cette infrmatin dit être cmmuniquée au cllabrateur à la fin mars au plus tard. En dehrs des jurs de fermeture fficielle (été/hiver), l uverture des lcaux est garantie par les plates-frmes et services. Semaines de cngé nn payé : Le règlement prévit la pssibilité de prendre une u deux semaines de cngé nn payé par année. Un frmulaire est établi à cet effet : Ces cngés divent être planifiés en début d année, au plus tard fin mars en accrd avec le respnsable hiérarchique. Les prélèvements sur le salaire se fernt en principe en juin et décembre (sur le 13ème mis). Chaque semaine de cngé crrespnd à 25% du salaire mensuel de la persnne cncernée. Drit aux vacances des apprentis et stagiaires : La même règle de 32 jurs de vacances est appliquée pur tus les apprentis et stagiaires, indépendamment de leur âge. Jurs fériés : Le statut du persnnel prévit 10 jurs fériés par année; le nmbre effectif diffère sur chaque site en fnctin des jurs fériés cantnaux. Si le nmbre de jurs fériés varie de 10, le surplus u le reliquat sera ajuté u déduit des vacances annuelles. En plus des samedis et dimanches, la HEP est fermée les jurs fériés et les jurs cmpensés. Si le vlume de travail l'exige, le supérieur hiérarchique peut autriser l'emplyé à travailler ces jurs-là. Heures de cmpensatin du persnnel administratif : Le persnnel administratif travaille 229 jurs par année, c est-à-dire 365 jurs, mins 114 jurs de reps, mins 22 jurs de vacances (art. 12 et 13 du R.11.33). Durant ces jurs de travail, une persnne engagée à 100% effectue une heure hebdmadaire de plus qui est cmpensée par des jurs de reps supplémentaires (art. 5 du même règlement). Ceci représente 45.8 heures par années. 2

3 La HEP a décidé d arrndir à la hausse ces heures et d accrder 6 jurs annuels de cmpensatin (0.5 jurs par mis cmplet travaillé). Un cmpteur «jurs de pnt» a été intrduit dans le lgiciel de saisie du temps. Ceci simplifie en particulier le calcul pur les persnnes travaillant à temps partiel. Les persnnes engagées en curs d'année ne puvant pas effectuer en ttalité les heures de rattrapage nécessaires à la cmpensatin des cngés de fin d année, n'nt pas de déductin des heures manquantes. Lrs de la fin d'un engagement, le décmpte final prend en cnsidératin le temps rattrapé jusqu'à la date du départ. Le slde dit être cmpensé par des jurs de reps supplémentaires pris avant la srtie de l'emplyé, et ne peut pas faire l'bjet d'un paiement. Jurnées de frmatin : Les jurnées de frmatin cmptent pur 8h12 (une jurnée de frmatin dans Bdet), inclus les éventuels déplacements, u pur une demi-jurnée 4h06 (seln la directive D ). Cngés de curte durée : La majrité des cas snt clairement réglés dans l article 50 du règlement principal (R.11.26). Pur les cas de maladie d un prche (alinéa 2, lettre «e») 1 à 3 jurs snt prévus. Cmme pur les autres cas, une demande dit être faite au respnsable hiérarchique en furnissant un justificatif. Plus particulièrement pur le cas des enfants malades dnt la garde ne peut être assurée, un certificat médical est demandé. A faire figurer dans Bdet sus «maladie». Absence pur visites médicales, dentaires, u de physithérapie : Les rendez-vus divent être pris en principe en dehrs des heures blquées (9h00-11h00 et 14h00-16h00). Dans tus les cas, ces absences divent impérativement être «détimbrées» du lgiciel Bdet. Ce genre d absence ne cmpte pas cmme temps de travail. Les absences pur lesquelles l emplyé est empêché de travailler sans faute de sa part, pur des causes inhérentes à sa persnne (par exemple une visite médicale) cmptent cmme temps de travail pur les cas d urgence uniquement et pur autant que l absence ait lieu pendant les heures blquées. Ces absences divent être indiquées avec le cde «Accident SUVA» u «Maladie». Les cas n entrant pas dans les catégries précédentes (par exemple un lng traitement) divent faire l bjet d une demande auprès du service du persnnel. Dans tus les cas, l absence est à annncer au respnsable hiérarchique et dit figurer dans Outlk. Pauses : Rien n est prévu dans le règlement mais deux pauses jurnalières de 15 minutes chacune snt admises dans le cadre du respect de leur durée par chaque cllabrateur. L hraire des pauses est fixé en fnctin des besins du service auquel est rattachée la persnne. Absences et cngés: Bdet, Outlk et fichier Excel d'infrmatin sur ntre site : Le lgiciel de saisie du temps BODET, est utilisé par tut le persnnel administratif et technique. Chaque cllabrateur lance l applicatin en questin lrs de sn arrivée, à midi et le sir afin de d enregistrer sn temps de travail (4 fis par jur). Exceptinnellement (déplacement, ubli) il est pssible d enregistrer le temps «manuellement», qui sera ensuite validé par le supérieur hiérarchique. Dès qu'elles snt planifiées et acceptées, les vacances ainsi que tus les autres types d'absences (frmatin, militaire, cmpensatin, etc.) snt intrduits dans Bdet. Un fichier Excel est généré autmatiquement chaque nuit. Celui-ci est accessible sur le site Internet (en s'identifiant) à l'adresse suivante : 3

4 Ces infrmatins snt aussi exprtées autmatiquement dans les calendriers Outlk. Pur ce faire, il est demandé à chaque cllabrateur de partager les drits de sn calendrier : Les persnnes travaillant à temps partiel intrduisent pur tute l année les mments ù elles ne travaillent pas à la HEP directement dans Outlk (Dispnibilité : «Absente du bureau»). Le calendrier Outlk dit être lisible par le respnsable hiérarchique et ses cllègues seln la prcédure ci-dessus. Salaire des apprentis : Depuis l entrée en vigueur du nuveau statut du persnnel, les apprentis reçivent un salaire déterminé par la HEP cnfrmément aux recmmandatins des prfessinnels de la branche. La HEP ne verse aucun mntant frfaitaire destiné à cuvrir des frais liés à la frmatin. Les apprentis nt drit au rembursement de leurs frais prfessinnels seln les mêmes règles que l ensemble du persnnel ; à savir s applique la décisin D cncernant les mntants des indemnités et frais rembursables. Les frais de déplacement depuis le site de la HEP au lieu de frmatin de l'apprenti snt à la charge de l'apprenti. Cmmunicatin au SAF : Tutes les mdificatins qui peuvent avir une incidence sur la situatin des cllabrateurs, ntamment les changements d adresse, d état civil etc. snt à transmettre au SAF qui se charge de faire suivre l'infrmatin aux divers rganismes (caisses de pensins, de cmpensatin, allcatins familiales, services fiscaux). Les déclaratins d accident snt également à annncer au SAF pur l ensemble du persnnel. Assurance des accidents nn prfessinnels : La cuverture accidents bligatire seln la LAA (Li sur l'assurance accident) est assurée auprès de HDI-Gerling. La prime crrespndant aux accidents nn prfessinnels, à vtre charge, est de 0.700% de vtre salaire plafnné à CHF 10' par mis. Assurances facultatives : De plus, la HEP vus prpse les cuvertures cmplémentaires suivantes : 1. Cuverture accident cmplémentaire (auprès de HDI-Gerling) : Sins à l'hôpital en divisin privée (en cas d'accidents uniquement). Rente d'invalidité étendue à 80% du salaire excédentaire (qui dépasse le salaire cuvert dans le cadre de la li LAA - de CHF 10' par mis, vir aussi la nte ci-dessus cncernant l'assurance bligatire). Rentes de survivants étendues à 40% du salaire excédentaire pur les veufs/veuves, 15% pur les rphelins de père u de mère, 25% pur les rphelins de père et de mère, le tut limité à 70% du salaire excédentaire en cas de plusieurs survivants. La prime à vtre charge est de 0.060% du salaire mensuel plafnné à CHF 10' et de 0.456% du salaire mensuel dépassant ce mntant. 2. Cuverture de la perte de gain maladie (auprès de la Bâlise) : Versement de 80% du salaire dès le 366 e jur d'incapacité de travail (dès la 2 e année de service) et depuis le 181 e jur (pur les persnnes effectuant leur 1 ère année de service) jusqu'à la décisin de l'assurance invalidité (qui a lieu en principe après 2 ans d'incapacité). En effet, le statut du persnnel prévit le versement du salaire au maximum pendant un an (R.11.26, art. 44). L'adhésin à cette assurance se fait sans déclaratin de santé. 4

5 La cuverture accident cmplémentaire est facultative. Néanmins, nus vus la recmmandns vivement. Lrs de l engagement, l affiliatin en est autmatique. Tutefis, chacun a la pssibilité de résilier cette assurance en tut temps. La résiliatin prendra effet le mis suivant sa réceptin. Téléphnie durant l été, les vacances et les pérides de fermeture : Afin d'assurer une bnne cmmunicatin durant les vacances et les pérides de fermeture, le grupe cmmunicatin a édicté une directive qui dit être respectée par chacun : Prrentruy, le 15 décembre 2006 Mise à jur du 10 septembre 2007 Mise à jur du 24 avril 2008 Mise à jur du 11 décembre 2009, acceptée par le CD Mise à jur 2011 (changement d assurance LAA) Mise à jur 2013 (changement d assurance perte de gain maladie) Dernière mise à jur : 6 février

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