CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

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1 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, NOM SCI NATHYA contact : GUILBAUD Nadine Demeurant 01 RUE JEAN AICARD à SAINTE MAXIME Numéro de téléphone fixe : Numéro de téléphone portable : leclocher83@yahoo.fr site web : Ci-après dénommé(e) «Le Propriétaire» D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame, Demeurant Numéro de téléphone fixe : Numéro de téléphone portable : D AUTRE PART Ci-après dénommé(e) «Le Locataire» Par qui avez-vous connu la maison : ABRITEL HOMEAWAY AIRBNB HOMELIDAYS AUTRES HOUSETRIP BOOKING.COM TRIPADVISOR TRIPWELL Il a été convenu entre les parties que le Propriétaire loue au Locataire qui accepte, le logement meublé tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes : 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d habitation principale ou usage mixte professionnel et d habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. 2. DESIGNATION DU LOGEMENT 2.1. Adresse du logement : 01 rue Jean Aicard SAINTE MAXIME 2.2. Détail et référence de l annonce Ancienne maison de Pêcheur de village... Sainte-Maxime, 4 pièces, France, Var 2.3. Une description précise du logement est jointe en Annexe A page 5 3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE Le Propriétaire loue au Locataire le logement du : 2017 à H au 2017 à H, soit une durée maximum de jours / nuitées non renouvelable, pour le nombre de personnes suivantes : Adulte(s), Enfant(s), âge, / / /, Animal. Le Locataire s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le 2017 à H au plus tard, et à remettre au Propriétaire les clefs, après état des lieux de sortie. Contrat de Location Saisonnière 1/ 6

2 Lors de l entrée dans la location, le Propriétaire remettra au Locataire les clefs et les instructions relatives au logement : Etat des lieux d entrée, inventaires matériel, mobilier et vaisselle, conseils pratiques et utiles. 4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES Le montant de la location est fixé à : La taxe de séjour s élevant à : 1 par personne et par jour, excepté pour les enfants de de 13 ans, pour l intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2, Le ménage de fin de séjour 75 Nous nous faisons un devoir et une obligation de vous apporter une maison propre et saine à votre arrivée, c est pourquoi le ménage est indispensable, car la maison doit être prête à accueillir les locataires suivant votre séjour, même si nous vous faisons confiance et reconnaissons votre aptitude à laisser la maison en «bon état de propreté», il y a toujours les détails, (poussière sous les lits, les miroirs, les sanitaires et autres) incontournables pour une bonne réception. De plus, nous voulons vous faire profiter de vos vacances jusqu au départ. Les prestations complémentaires de confort choisies par le Locataire en page 5, Soit un TOTAL de : Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : - Eau de ville - Electricité ; - Chauffage ; - Accès Internet ; WIFI - Accès Télévision ; - Accès parking emplacement 1 voiture (pour minibus type trafic seulement autorisé). Remise de la carte pass à votre arrivée 5. RESERVATION et 6. ACOMPTES Afin de procéder à la réservation du logement, le Locataire retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé, accompagné du versement d acompte de 50 % du prix du montant total de la location, par courrier, soit la somme de : par chèque bancaire N tiré sur (nom de la banque) A L ORDRE DE : SCI NATHYA, 03 rue Jean Aicard Sainte Maxime ; par courriel leclocher83@yahoo.fr et virement bancaire sur la banque : LCL LE CREDIT LYONNAIS Alfortville Mairie La réservation ne deviendra effective qu à réception de l acompte reçu par le Propriétaire. Nous pouvons vous faire des facilités de règlements en plusieurs fois sans frais, à convenir ensemble, n hésitez pas à nous demander. 6. REGLEMENT DU PRIX Le solde du montant du loyer et des prestations complémentaires, taxe de séjour, après déduction de l acompte, soit Contrat de Location Saisonnière 2/ 6

3 la somme de : Sera versée par le Locataire lors de son entrée dans le logement. Le Locataire effectuera ce versement par chèque ou espèce : 7. Animaux Les animaux de compagnie sont acceptés sauf les N.A.C (serpents, rongeurs et autres ) et chiens de catégorie 1 d attaque : (Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits "pit-bulls"), Mastiff (chiens dits "boerbulls"), Tosa. Catégorie 2 de défense et de garde : de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, de race Rottweiler, de race Tosa Un supplément de 2 par jour non compris dans la location sera dû par animal 8. DEPOT DE GARANTIE A son entrée dans les lieux, le Locataire remettra au Propriétaire un montant de 500 (cinq cents cinquante euros), à titre de dépôt de garantie, versé à la remise des clef après inventaire et état des lieux, destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs, de carte de parking ou défaut de propreté sévère. Selon état des lieux et inventaire visuel de fin de location, si aucun dégât majeur n est constaté, le dépôt de garantie sera restitué au Locataire 7 jours après son départ. Lors du ménage de fin de séjour, s il est constaté et avéré une détérioration d appareils électriques tels que (machine à laver le linge, lave vaisselle, four électrique, four à micro ondes, cafetière et machine à café, plaque vitrocéramique, bouilloire, grille pain, frigidaire, télévisions, radiateurs, et tous autres appareils ménagers et électriques mis à disposition, la caution sera restituée facture à l appui déduite, de réparation si possible, voir remplacement si l appareil n est plus en état de fonctionnement. Il est important de nous signaler dans les 24 h de votre arrivée si un appareil électrique est défectueux. 9. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Locataire identifié en tête du contrat. Toute cession du présent contrat, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le Locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. 10. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Locataire sont remis au Locataire lors de l entrée dans le logement. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location. A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Locataire établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Propriétaire dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. 11. OBLIGATIONS DU Locataire - Le Locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance temporaire exclusive. - Le Locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l inventaire sont brisés ou détériorés, le Propriétaire pourra réclamer leur valeur de Contrat de Location Saisonnière 3/ 6

4 remplacement - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Le Locataire ne pourra s opposer à la visite des locaux si le Propriétaire ou son mandataire en font la demande. 12. ANNULATION En cas de non occupation dans les 24 heures de la date prévue au contrat et à défaut d en avoir informé le propriétaire, celui-ci se réserve le droit de relouer les lieux et de conserver l acompte versé au titre de la réservation. Si l annulation intervient dans les 3 mois fermes avant l arrivée du locataire, 50% de l acompte sera restitué moins les frais de virement de restitution. Le Locataire peut toutefois décider de relouer à une date ultérieure comprise dans les 365 jours à compter de la date d annulation, dans ce cas, les 50 % restants lui seront restitués par la déduction de l acompte prévu à la réservation, selon le montant à verser, un réajustement sera fait par le Propriétaire ou le Locataire. 13. RESILIATION DE PLEIN DROIT Si le nombre de locataires dépasse la capacité d accueil indiquée dans le contrat de location, celui-ci sera résilié de plein droit, et la somme versée au titre de la réservation sera conservée. Toutefois, le Propriétaire se réserve le droit de renégocier les conditions de l engagement de location après signature d un avenant entre les parties. En cas de manquement par le Locataire à l une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 24 heures après une simple sommation par lettre remise en main propre restée infructueuse. 14. ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution des présentes, le Propriétaire et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. * * * DESCRIPTION DU LOGEMENT Description : Location NON FUMEUR Nombre de pièces principales : 4 Superficie totale des lieux loués : 70 m² Jardin : N Première Pièce : Séjour Deuxième Pièce : Salon Troisième Pièce : 1 Chambre Quatrième Pièce : 1 Chambre Salles d eau et WC : WC indépendant Pièces secondaires : 0 Places de Parking : en face de la maison - collectif au parking du port - Gardien- barrière et vidéosurveillance Situation : Exposition et vue : sud, mer et port Distance de la mer : 100 m Distance du centre-ville : _0 m Distance des commerces : 0m Distance de la plage la plus proche : 100_m Distance de la gare SNCF : 25 km Référence d arrivée avec GPS : Latitude : Longitude : rue du Docteur PORRE Contrat de Location Saisonnière 4/ 6

5 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE CONFORT Nadine vous proposent des prestations complémentaires qui feront de votre séjour un vrai moment de détente... Pour votre arrivée à Ste Maxime AVEC LE TRAIN ou L AVION, nous allons vous chercher, et vous ramenons depuis : La gare de ST RAPHAËL ou LES ARCS-DRAGUIGNAN forfait trajet ALLER /RETOUR. 70 Pour information (taxi: 70 / 1 trajet ) (la gare des ARCS DRAGUIGNAN est située avant St Raphaël en venant de Paris- Lyon Marseille et Toulon) économie entre 6 et 10 et 17 mn environ selon circulation, de gain de temps) De l aéroport NICE COTE D AZUR forfait trajet ALLER /RETOUR 180 Jusqu à la location LE CLOCHER à Ste Maxime, en voiture confortable pour 4 personnes maximum Temps de trajet : Entre 72 et 82 minutes Distance : km Pour information TAXI : Tarif estimé 1 trajet : N OUBLIEZ PAS DE RESERVER VOS DATES D ARRIVEE AVEC VOTRE RESERVATION DE LOCATION ; Des Kits pour ne pas encombrer la valise Kit produits d'entretien : 12 pour 1 semaine (Liquide vaisselle, Lessive lave-linge et lave-vaisselle, Eponge, Torchon de ménage, Sopalin, sacs poubelles, Papier toilette 4 rouleaux) Location Linge de toilette et draps de lits pour la durée du séjour - 1 paire de draps+ taies d oreillers 12 /lit 1 lit 2 lits 3lits - 1 drap de bain +1 serviette de toilette 8 / personne Nbre de pers : Kit cuisine de base pour la semaine 15 (Sel, poivre, moutarde, huile d'olive, vinaigre de vin, mayonnaise, ketchup, sucre) PARASOL + NATTES DE PLAGE Fauteuil de plage / dossier matelas 5 / pers pour la semaine 5 / pers pour la semaine Contrat de Location Saisonnière 5/ 6

6 SOINS ESTHETIQUES ET MASSAGE DANS VOTRE LOCATION Effectués par ANAÏS Esthéticienne diplômée. Réservation 48 h avant la séance EPILATIONS : ½ Jambes Jambes complètes Maillot classique Maillot semi intégral Aisselles Sourcils/ Lèvres FORFAITS : ½ Jambes, maillot intégral, aisselles Jambes complètes, maillot intégral, aisselles Manucure/ Beauté des pieds : Soin des mains + vernis Soin des mains + vernis semi permanent Dépose et repose vernis semi permanent Beauté des pieds + vernis Beauté des pieds + vernis semi permanent Pose de vernis MODELAGES CORPS Modelage du dos (20 mn) Modelage Californien (1h) Gommage (30 mn) Gommage + Modelage Californien (1h30) SOIN DU VISAGE Soin personnalisé. (1 h) Soin anti âge (1h) Soin ado (45 mn) MAQUILLAGE Jour/Soir Teinture cils/sourcils Pour toutes prestations complémentaires cocher la(les) case(s) intéressée(s) afin de prévoir, à ajouter au montant total de la location. P la SCI NATHYA Nadine GUILBAUD signature du Locataire inscription manuscrite Lu et approuvé Date: 01/2017 Date:.2017 Contrat de Location Saisonnière 6/ 6