CONCOURS POUR LE FLEURISSEMENT DU DEPARTEMENT DE L OISE
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- Arthur Després
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1 CONCOURS POUR LE FLEURISSEMENT DU DEPARTEMENT DE L OISE REGLEMENT DEPARTEMENTAL (approuvé le 16 décembre 1996 et modifié le 10 février 2003, le 25 mars 2010 et le 18 mars 2013) 1, RUE CAMBRY CS BEAUVAIS CEDEX - TEL. : /6
2 ARTICLE 1 - Conformément à l article 4 du règlement national, le département de l Oise organise, chaque année, un concours destiné à récompenser les villes, villages, maisons et mairies fleuris. ARTICLE 2 - Le Conseil général charge la direction du développement des territoires et de l attractivité de l Oise des modalités pratiques de l organisation du concours. ARTICLE 3 - Hormis les élus désignés par l assemblée départementale, les membres des jurys d arrondissement et du jury départemental sont nommés par arrêté du Président du Conseil général, qui fixe également le calendrier. ARTICLE 4 - LES REALISATIONS FLORALES PRIMABLES Sont primables au titre de ce concours, toutes les réalisations florales et décoratives, les actions de mise en valeur d origine publique ou privée, visant à améliorer l environnement dans une commune. Le concours concerne 3 grandes réalisations : 1 ) LES RÉALISATIONS COMMUNALES Le Maire a toute liberté pour amener sa commune à concourir, il sera demandé à cette dernière de faire un effort particulier pendant l année du concours, mais avec l idée de pérenniser cet effort, (exemple : embellissement du village, fleurissement de la rue principale, mise en valeur du patrimoine bâti, etc...). Cinq classifications sont établies : 1ère catégorie : Communes de moins de 300 habitants, 2ème catégorie : Communes de 301 à habitants, 3ème catégorie : Communes de à habitants, 4ème catégorie : Communes de à habitants, 5ème catégorie : Communes de à habitants, 6 ème catégorie : Communes de à habitants Prix spécial Effort de fleurissement : Pour les communes de moins de habitants qui auront réalisé les efforts de fleurissement les plus méritoires ou communes nouvellement inscrites. Cette récompense est limitée à huit communes pour le département, Prix spécial commune Fleurissement durable : Mise en avant d une réalisation intégrant une politique de développement durable (vivaces, gestion de l eau, non utilisation de pesticides, participation des habitants, etc ). Cette récompense est limitée à huit communes pour le département. 2 ) LES REALISATIONS FLORALES DES MAISONS PARTICULIERES Cinq classifications sont établies : 1ère catégorie : jardin fleuri ou cour fleurie visible de la rue, 2ème catégorie : façade fleurie visible de la rue (murs, fenêtres, balcons, clôtures fleuris), 3ème catégorie : fleurissement en habitations collectives, Prix spécial Fleurissement exceptionnel : toutes catégories confondues Prix spécial particulier Fleurissement durable : Mise en avant d une réalisation d un particulier intégrant une politique de développement durable (vivaces, gestion de l eau, non utilisation de pesticides, etc). 2/6
3 3 ) LES MAIRIES FLEURIES Le concours est ouvert à toutes les communes de l Oise (sans exception). Quatre Catégories sont représentées : 1ère catégorie : Communes de moins de 500 habitants 2ème catégorie : Communes de 501 à habitants 3ème catégorie : Communes de à habitants 4ème catégorie : Communes de plus de habitants A cet effet, les seuls éléments décoratifs pris en compte, les façades (fenêtres, balcons ou murs) et les espaces naturels faisant partie intégrante de la mairie, devront être visibles de la rue. Les réalisations florales installées sur la voie ou la place publique ne seront pas prises en considération. La sélection se fera uniquement pour les réalisations florales des maisons particulières et des mairies sur projection des photos numériques prises par le photographe missionné par le Conseil général. ARTICLE 5 - PRESENTATION DES CANDIDATURES Un dossier d appel de candidatures est adressé aux 693 communes de l Oise. La commune peut bien sûr être candidate pour l ensemble des réalisations florales et décoratives qu elle crée sur son territoire. Pour le concours des maisons fleuries, seules les candidatures proposées par les maires seront prises en considération, les réalisations florales ainsi présentées seront visibles de la rue. Seules seront présentées, à l échelon départemental, les réalisations florales des particuliers domiciliés dans les communes participant au concours des villes et villages fleuris. Le particulier adressera sa demande de participation par écrit à la commune dont il dépend. Une copie de ce courrier sera à joindre à la fiche d inscription. Il appartient au maire de transmettre le dossier d inscription de sa commune au concours des villes et villages fleuris à la direction du développement des territoires et de l attractivité de l Oise. Un candidat ne peut, en aucun cas, concourir dans deux catégories à la fois pour les réalisations florales des maisons particulières. Toute inscription au concours donne libre droit au Conseil général d utiliser les photos prises dans le cadre de ce concours dans tous les supports de communication souhaités (site internet, plaquette, magazines ). 3/6
4 ARTICLE 6 - FONCTIONNEMENT DU JURY DEPARTEMENTAL Le jury départemental est présidé de droit par le Président du Conseil général ou son représentant. Le jury départemental jugera sur place les communes dont l embellissement correspond à chacune des catégories et sur photos numériques les maisons et mairies fleuries. Toutefois, les communes candidates seront d abord visitées par les jurys d arrondissement qui procèderont à un pré-classement. Le Conseiller général sera invité, à titre consultatif, à accompagner le jury d arrondissement lorsque ce dernier visitera son canton. Le jury départemental établit le classement définitif et sélectionne les communes qu'il juge susceptibles de concourir au niveau régional. ARTICLE 7 - FONCTIONNEMENT DU JURY D ARRONDISSEMENT Les tournées des quatre jurys d arrondissement se feront entre Mai et Juillet. La présélection des réalisations communales est faite sur place par chaque jury d arrondissement. Les jurys d arrondissement auront toute latitude pour accorder un prix effort de fleurissement aux communes notamment les plus petites d entre elles et les communes nouvellement inscrites, dont les efforts méritent d être reconnu ainsi qu un prix spécial commune fleurissement durable, sans que celles-ci puissent prétendre à un classement. ARTICLE 8 - SYSTEME D EVALUATION DES CRITERES DU LABEL : Les critères de participation et d évaluation du concours des villes et villages fleuris à respecter sont les suivants pour les communes : - La démarche de valorisation (motivations pour l obtention du label, objectifs et plan d action) sur 6, - Animation et promotion de la démarche (actions vers la population et les touristes, actions vers les autres acteurs) sur 18, - Patrimoine végétal et fleurissement (démarche globale, arbres, arbustes, plantes grimpantes, pelouses, prairies, couvre-sols, fleurissement) sur 48, - Gestion environnementale et cadre de vie (démarche globale de gestions des espaces verts, actions en faveur de la biodiversité, actions en faveur des ressources naturelles, actions en faveur de la qualité du cadre de vie et de l espace public) sur 48, - Les espaces communs à toutes les communes (pertinence de l aménagement paysager et de la gestion) sur 9, - les autres espaces (Pertinence de l aménagement paysager et de la gestion) sur 24, - La visite du jury sur 9. Pour le concours des maisons et mairies fleuries, le jury départemental établit son classement sur projection des photos numériques chacune d elle étant notée de 0 à 10. La présélection des candidatures au concours des maisons fleuries est assurée par les jurys d arrondissement qui devront être présentées au jury départemental. 4/6
5 ARTICLE 9 - ATTRIBUTION DES RECOMPENSES 1 - CONCOURS DES MAISONS FLEURIES Le lauréat du prix spécial fleurissement exceptionnel (1 par arrondissement), se verra remettre un chèque de 400, ainsi qu un diplôme. Le lauréat du prix spécial particulier fleurissement durable (1 par arrondissement) se verra remettre un prix chèque de 400, ainsi qu un diplôme. Pour chacune des deux premières catégories, 5 réalisations florales, par catégorie et par arrondissement seront primées. En ce sens 40 prix de 200 chacun seront attribués ainsi qu un diplôme. Pour la troisième catégorie, trois prix d une valeur de 200, par arrondissement, sera remis avec un diplôme. En ce sens 12 prix de 200 chacun seront attribués ainsi qu un diplôme. 2 - CONCOURS DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS Pour l ensemble du département il sera remis : dans les deux premières catégories (communes de moins de 300 habitants, et de 301 à habitants) : au 1 er : un prix de 600 et un diplôme au 2 ème : un prix de 400 et un diplôme et au 3 ème : un prix de 300 et un diplôme dans la 3ème catégorie (communes de à habitants) il sera remis : au 1 er : un prix de 500 et un diplôme au 2 ème : un prix de 350 et un diplôme et au 3 ème : un prix de 200 et un diplôme dans la 4ème catégorie (communes de à habitants) il sera remis : au 1 er : un prix de 350 et un diplôme au 2 ème : un prix de 200 et un diplôme et au 3 ème : un prix de 100 et un diplôme Au-delà de habitants, les communes lauréates de la 5ème et 6ème catégorie (1er prix) recevront un diplôme. Un prix spécial effort de fleurissement pourra être décerné aux communes afin de les encourager à poursuivre l embellissement de leur cadre de vie, et ce dans la limite de huit communes. Un prix de 350 avec un diplôme sera remis à chacune d elle. Un prix spécial fleurissement durable communes fleuries pourra être décerné aux communes dont la réalisation intègre une politique de développement durable (vivaces, gestion de l eau, non utilisation de pesticides, participation des habitants, etc ), et ce dans la limite de huit communes. Un prix de 400 avec un diplôme sera remis à chacune d elle. Les communes, ayant obtenu la première fleur au niveau Régional, peuvent être visitées par les jurys d arrondissement à titre d exemple ou par simple courtoisie. En effet, l article 4 du règlement national dispose que les villes et villages fleuris ayant reçu une, deux ou trois fleurs du jury régional et quatre fleurs du jury national sont classés d office Hors concours et ne peuvent plus concourir pour l obtention d un prix départemental. 5/6
6 3 - CONCOURS DES MAIRIES FLEURIES Une seule commune lauréate est désignée dans chacune des quatre catégories, et ce pour l ensemble du département, un Trophée sera remis au 1er prix ainsi qu un diplôme et un pack «Fleurs de Picardie». DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE 10 - D autres participations extérieures pour la constitution des prix susceptibles d être alloués aux lauréats du concours, sont acceptées. ARTICLE 11 - L attribution des prix sera notifiée à l ensemble des bénéficiaires. Le palmarès est également adressé au Président du Conseil général à qui il reviendra de remettre ultérieurement les prix, au cours d une cérémonie qui sera organisée sous sa présidence. ARTICLE 12 - Les lauréats du concours des mairies fleuries et les particuliers qui auront obtenu le prix spécial "FLEURISSEMENT EXCEPTIONNEL", seront classés hors concours pendant trois années consécutives. ARTICLE 13 - Un membre du jury départemental ne peut prendre part à la délibération finale de classement que s il a vu l intégralité des réalisations florales présentées, dans sa catégorie. ARTICLE 14 - Le jury départemental est souverain pour prendre toutes dispositions, utiles au bon fonctionnement du concours, et pour arbitrer toute contestation qui pourrait survenir tant au niveau du classement qu à la remise des prix. ARTICLE 15 - La dotation des prix, l acquisition des trophées, les frais de fonctionnement et les indemnités de déplacements du concours font l objet de propositions d inscription de crédits présentées au budget primitif du Conseil général sur les lignes budgétaires suivantes : - Dotation Prix. - Frais de fonctionnement qui comprennent les frais de repas des Jurys et les prestations du ou des photographes des arrondissements de CLERMONT, COMPIEGNE, SENLIS et BEAUVAIS. - Indemnités de déplacements des membres du Jury dont la liste figure à l arrêté départemental. - Acquisition des trophées ARTICLE 16 - Toute modification apportée au présent règlement devra faire l objet d une validation en Commission Permanente. 6/6
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