MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA)

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) MARCHE D'ASSURANCES A LOTS A/ UN ACTE D ENGAGEMENT LOT N 5 : ASSURANCE AUTO COLLABORATEURS SEPTEMBRE 2013 Cahier Ville de "Le Boulou" 1/41

2 ACTE D ENGAGEMENT - IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES ENTRE LES SOUSSIGNES : REPRESENTANT DE LA PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE POUR EXECUTION : MONSIEUR LE MAIRE DE "LE BOULOU" Mairie de Le Boulou LE BOULOU Cedex PROCEDURE "ADAPTEE" SELON LES ARTICLES 26 II et 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS POUVOIR ADJUDICATEUR DU MARCHE ET ORDONNATEUR : MONSIEUR LE MAIRE DE "LE BOULOU" PERSONNE HABILITE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS : MONSIEUR LE MAIRE DE "LE BOULOU" COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : LE TRESORIER PAYEUR DE LE BOULOU Cahier Ville de "Le Boulou" 2/41

3 CONTRACTANT : Je soussigné : NOM et PRENOM :... A compléter au choix selon la nature de l entreprise : Agissant en mon nom personnel domicilié à... ou Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société) au capital de ayant son siège social à : Immatriculé(e) à l INSEE : après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) «Assurance Auto collaborateur» et des documents qui y sont mentionnés ; m engage, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions définies ci-après. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. Cahier Ville de "Le Boulou" 3/41

4 Bis CONTRACTANTS : Nous soussignés : NOM et PRENOM :... Agissant en mon nom personnel domicilié à... - Immatriculé(e) à l INSEE : NOM et PRENOM : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société) au capital de ayant son siège social à : Immatriculé(e) à l INSEE : ou Cahier Ville de "Le Boulou" 4/41

5 Ter CONTRACTANTS : Nous soussignés : NOM et PRENOM :... Agissant en mon nom personnel domicilié à... - Immatriculé(e) à l INSEE : NOM et PRENOM : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société) au capital de ayant son siège social à : Immatriculé(e) à l INSEE : ou après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) «Assurance Auto collaborateur» et des documents qui y sont mentionnés ; nous engageons, en tant qu'entrepreneurs groupés, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions définies ci-après. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. L'entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés. Cahier Ville de "Le Boulou" 5/41

6 DUREE ET PRISE D EFFET DU MARCHE : Durée de validité du Marché : Le Marché est conclu pour une durée maximale de 24 mois à compter du 1 er janvier 2014 à 0 heure. Le Marché se terminera le 1 er janvier 2016 à 0 heure. Le Marché est résiliable annuellement par chacune des parties avec préavis de 4 mois. Date d'effet du marché : La date d'effet est fixée au 1 er janvier 2014 à 0 heure. PAIEMENTS : Les modalités du règlement des comptes du Marché sont spécifiées aux conditions particulières du Cahier des Clauses Techniques et Particulières (C.C.T.P.). La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit (joindre un RIB) : du compte ouvert au nom de :... sous le numéro... code banque... code guichet... clé... à... Cahier Ville de "Le Boulou" 6/41

7 TARIFICATION : Assurance «Auto collaborateurs» de la Ville de "Le Boulou" et du CCAS Prime annuelle T.T.C. de.... COMPOSITION DU GROUPEMENT avec indication de la COASSURANCE Nom de l'apériteur : Pourcentage d apérition. : % Part de coassurance éventuelle avec identification et engagement des coassureurs : NOM Coassureurs % d'apérition Cahier Ville de "Le Boulou" 7/41

8 DECLARATION Je certifie que : - Je suis ou que la Société pour laquelle j'interviens, est en règle au regard des obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et des cotisations sociales dues, à titre personnel ou par les salariés qu'elle emploie, dans les conditions prévues aux articles 43 et 45 du Code des Marchés Publics, - Ma faillite personnelle ou la liquidation judiciaire de la Société que je représente n'a pas été prononcée, - En application de l'article 47 du Code des Marchés Publics, moi-même ou la Société que je représente, ne tombe pas sous le coup des interdictions de concourir à un Marché Public et n'a pas fourni des renseignements inexacts sur ma situation, par référence à l'article 46 du Code des Marchés Publics, - L'exécution de la prestation sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L et L du Code du travail (loi n du 11 mars 1997, relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal et décrets d'application ultérieurs) - Je n'ai fait l'objet, au cours de ces cinq dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions relatives au travail dissimulé. - Compte tenu des dispositions de l'article L323-1 du Code du Travail, je déclare être à jour de mes obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. Cahier Ville de "Le Boulou" 8/41

9 RESERVES ET VARIANTES EVENTUELLES : Ces réserves et variantes éventuelles doivent faire l objet d une énumération exhaustive. Fait en un seul exemplaire original le... à... Mention manuscrite «lu et approuvé» Nom et prénom du signataire (le titulaire) Signature et cachet L'OFFRE EST ACCEPTEE AUX CONDITIONS SUIVANTES : Nom et prénom du signataire (le Pouvoir Adjudicateur) Date, signature et cachet Cahier Ville de "Le Boulou" 9/41

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