Permis d'urbanisme et Énergie. Liens et informations utiles

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1 Permis d'urbanisme et Énergie Liens et informations utiles Table des matières Site portail de l Energie en Wallonie...1 Les textes officiels...1 La législation PEB en Région wallonne...1 Procédures et formulaire...2 Le logiciel PEB...2 Responsables PEB...2 Base de Données PEB...3 Etude de faisabilité...3 Certification PEB...3 Audits PEB...3 Formations...4 Documentation et guides de référence en matière de PEB...4 Outils en matière d isolation et ventilation»...4 Outils en matière de constructions durables, maisons passives etc...4 Les aides financières pour les travaux en matière d énergie et de logement durable...5 Besoin d aide?...5 Site portail de l Energie en Wallonie Les textes officiels - La directive Européenne du 16 décembre Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril Décret du Gouvernement wallon modifiant le CWATUP en CWATUPE - Le CWATUPE en pdf edlistearbo.asp La législation PEB en Région wallonne Vous trouverez toutes les informations sur les nouvelles procédures, les nouveaux acteurs et les nouvelles exigences de la législation en vigueur sur :

2 Procédures et formulaire On distingue trois procédures selon le type de travaux : - Procédure PEB complète : les documents sont générés via le Logiciel PEB (voir cidessous) - Formulaire 1 ou 2 : Idéalement le formulaire sera généré via le Logiciel PEB et accompagné des notes de calcul (en joignant le rapport PEB détaillé) Le formulaire peut également être chargé sur Internet et rempli à la main. Il conviendra cependant d'y joindre les notes de calcul via le Logiciel PEB Les versions papier sont téléchargeables en colonne de droite de la page suivante : Le logiciel PEB - Télécharger le logiciel PEB (et les modes d emploi) - Logiciel PEB Aide à l encodage : Logiciel pas-à-pas : Responsables PEB Dans le cadre de la construction d un bâtiment neuf ou dans le cas d un bâtiment assimilé à du neuf), il est désormais nécessaire de faire appel à un responsable PEB. - Demande d'agrément en tant que responsable PEB : - Liste des responsable PEB agrées :

3 Base de Données PEB Dans le cadre de la construction d un bâtiment neuf ou dans le cas d un bâtiment assimilé à du neuf, le responsable PEB devra déposer les documents liés au projet (Engagement, Déclaration Initiale et Déclaration Finale) sur la Base de données de la Région wallonne. - Demande d'accès à la base de données PEB pour les architectes : - Accéder à la base de données (nécessite d avoir obtenu l accès au préalable) Etude de faisabilité En cas de construction d un bâtiment neuf d une surface utile totale supérieure à 1000m², il est obligatoire de faire réaliser une étude de faisabilité. - Le formulaire - Devenir Auteur de faisabilité - Liste des auteurs d'études de faisabilité : Certification PEB Lors de la vente ou la location d un logement, il est maintenant nécessaire pour le propriétaire de faire réaliser un certificat énergétique du bien en question. C est le cas actuellement pour toutes les maisons unifamiliales et, le 1er juin 2011, cette obligation sera étendue aux appartements. Ce certificat doit être réalisé par un certificateur agréé et aura une validité de 10 ans. - Devenir certificateur agréé : Liste des certificateurs agréés : Audits PEB Il s agit ici d une procédure qui permettra au propriétaire d avoir une vision de l état énergétique de son bien et d orienter les éventuels travaux de rénovation en fonction des priorités indiquées dans le rapport ainsi généré. - Devenir auditeur agréé - Liste des auditeurs agréés

4 Formations - Formations PEB - Supports des formations PEB Documentation et guides de référence en matière de PEB - Guide PEB de la Région wallonne - Site de l Union des Villes et Communes - Manuel PEB de l Union des Villes et des Communes Outils en matière d isolation et ventilation» - Les Guides Pratiques : brochures techniques pour les architectes Brochure - L'isolation thermique de la toiture inclinée - Guide pratique pour les architectes Brochure - La rénovation et l'énergie - Guide pratique pour les architectes Brochure - L'isolation thermique de la toiture inclinée - Guide pratique pour les architectes Brochure - La rénovation et l'énergie - Guide pratique pour les architectes Brochure - L'isolation thermique des murs creux - Guide pratique pour les architectes Brochure - L'isolation thermique de la toiture plate - Guide pratique pour les architectes Brochure - La ventilation et l'énergie - Guide pratique pour les architectes Brochure - La fenêtre et la gestion de l'énergie - Guide pratique pour les architectes Brochure - L'isolation thermique des façades à structure bois - Guide pratique pour les architectes Brochure - L'isolation thermique des façades verticales - Guide pratique pour les architectes Brochure - La conception globale de l'enveloppe et l'énergie - Guide pratique pour les architectes Brochure - La ventilation mécanique des habitations Brochure - La ventilation naturelle des habitations Isolation thermique par l'intérieur des murs existants en briques pleines - Le CD-rom Energie+ (version informatique possibilité de commander la version Cdrom) Cet outil permet de réaliser de nombreux calculs de dimensionnement au niveau chauffage, isolation, ventilation ainsi que des calculs de rentabilité. Outils en matière de constructions durables, maisons passives etc - «Conception de maisons neuves durables» et «Choix des matériaux»

5 Conception de maisons neuves durables Choix des matériaux - Ecobilan de parois - Annexe Choix des matériaux - Ecobilan des parois - Logiciel UrbaDur «URBADUR est un outil d'évaluation facilement utilisable pour concevoir le plus en amont possible des projets durables d'urbanisation.» Les aides financières pour les travaux en matière d énergie et de logement durable Vous trouverez sur cette page toutes les aides financières concernant les travaux visant à améliorer la performance énergétique d un bâtiment ou en diminuer l impact environnemental. Besoin d aide? - Les facilitateurs PEB - Réglementation FAQ : - Les conseillers Energie de la Ville de Liège Si vous avez des questions ou si vous souhaitez un conseil préalable au dépôt d un permis, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller Energie de la Ville de Liège.