Action Cofinancée par l'union Européenne. AGEFOS PME Bourgogne Actions de formation TPE/PE

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1 ❶❷❸❹ Formations organisées avec le concours financier de l'etat, du Conseil Régional de Bourgogne, du Fonds Social Européen et du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels. (sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité) Action Cofinancée par l'union Européenne AGEFOS PME Bourgogne Actions de formation TPE/PE

2 SOMMAIRE Organisme commanditaire : AGEFOS PME Bourgogne... page 3 Objet et objectifs... page 4 Thèmes des formations... page 5 Conditions générales d'organisation... page 5-6 Sélection des organismes de formation... page 7 Retour des propositions... page 8 DOSSIER DE REPONSE Document joint au présent cahier des charges AGEFOS PME Bourgogne Actions de formation TPE/PE

3 ORGANISME COMMANDITAIRE : AGEFOS PME Bourgogne Créé et géré par les partenaires sociaux (CGPME, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO), AGEFOS PME Bourgogne est délégataire agissant au nom et pour le compte du fonds d assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises AGEFOS PME - sis 187, quai de valmy PARIS.- siret n code naf 9499Z, agréé par arrêté ministériel du , renouvelé le et modifié le AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) interprofessionnel et interbranches. Il se caractérise depuis sa création par une approche territoriale. AGEFOS PME met ainsi en œuvre, depuis 1972, une stratégie de service de proximité pour accompagner les TPE-PME dans leurs projets de développement de la formation et de l emploi. La connaissance des entreprises, de leur problématique au cœur même des territoires, a conduit tout naturellement AGEFOS PME à se positionner très tôt dans le champ du développement territorial pour un service de proximité. AGEFOS PME est le premier organisme gestionnaire privé des fonds de la formation professionnelle en France. L'OPCA bénéficie d'un agrément des pouvoirs publics en tant qu Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) pour collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises (et notamment des PME TPE), gérer et financer les actions de formation et les contrats de professionnalisation. Avec l ANI du 7 janvier 2009, puis la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, AGEFOS PME accompagne et finance des actions en direction des publics fragilisés et notamment des demandeurs d emploi (CSP, POE). AGEFOS PME partenaire des PME et TPE, aide les entreprises à s adapter, intégrer de nouvelles technologies, développer de nouvelles compétences par la mise en œuvre d actions liées à la formation et à l emploi. AGEFOS PME contribue à la sécurisation des parcours professionnels des salariés en facilitant leur accès à la formation et à l'information concernant les différents dispositifs mobilisables tout au long de vie. AGEFOS PME simplifie la formation et l emploi (participation à la conception des projets de formation de l entreprise, organisation des plans de financement correspondants, gestion des formalités administratives ), conseille et informe les dirigeants sur l ensemble des dispositifs dont ils peuvent bénéficier, mutualise les moyens disponibles au service de la formation des salariés de PME, mobilise des financements régionaux, nationaux et européens pour cofinancer l investissement formation des PME. AGEFOS PME soutient les branches et les territoires et développe des services spécifiques pour les branches professionnelles, les groupes et les grandes entreprises. AGEFOS PME Bourgogne compte entreprises adhérentes, réparties sur toute la région Bourgogne. Ce sont principalement des TPE des moins de 10 salariés et majoritairement des PME de moins de 50 salariés. AGEFOS PME Bourgogne Actions de formation TPE/PE

4 OBJET ET OBJECTIFS Le présent cahier des charges est complémentaire à l'appel à propositions lancé auprès des organismes de formation implantés en région Bourgogne pour la période Les actions concernées viendront enrichir l'offre de formation 2014 d'agefos PME Bourgogne en matière d'actions collectives proposées dans son Pack Performance et Compétences. Cible : les salariés des entreprises de moins de 50 salariés sur le thème des RH Le PACK PERFORMANCE ET COMPETENCES s'adresse aux salariés d entreprises de moins de 50 salariés. Il concerne le domaine de formation particulier qui est celui des ressources humaines et principalement de la gestion des compétences. Il a pour objectif de contribuer à l amélioration de la gestion des compétences en PME, en donnant un élan aux actions de formation relevant de ce domaine pour lesquelles les PME ont besoin d'être outillées. Les TPE / PME sont confrontées à un environnement en mouvement permanent du fait des mutations économiques, territoriales et de société, et elles doivent faire face actuellement à de profondes évolutions qui ont une incidence sur la gestion de leurs ressources humaines. Face aux besoins et attentes générés par ces évolutions, AGEFOS PME souhaite encourager toutes les actions favorisant l introduction de la gestion anticipée des ressources humaines au sein des TPE / PME, dans une logique de formation tout au long de la vie et d intérêts partagés entre salariés et employeurs. L objectif est de permettre aux entreprises de développer, par le capital humain, leur compétitivité, leur réactivité, leur adaptabilité à une époque où l économie globalisée génère de nouvelles règles du jeu économique, de nouveaux risques, mais aussi de nouvelles opportunités Il est soutenu par des cofinancements de l'etat, du Conseil Régional de Bourgogne, du FSE et du FPSPP. Dans Le cadre de cet appel à projets complémentaires, AGEFOS PME propose un : Achat de Places de stage (catalogue de l'organisme de formation) Les thèmes sont fixés par AGEFOS PME (cf paragraphe "thèmes des formations") Les programmes sont ceux présents dans les catalogues des organismes régionaux pour lesquels AGEFOS PME achète des places de stage pour ses adhérents sur tout site en Bourgogne. Le programme, la durée, les dates et les lieux sont fixés par l'organisme. Les groupes sont constitués de stagiaires issus d'entreprises ne relevant pas toutes exclusivement d'agefos PME. Le tarif mentionné dans le dossier de réponse est le coût jour / stagiaire consenti à AGEFOS PME. AGEFOS PME Bourgogne Actions de formation TPE/PE

5 THEMES DES FORMATIONS PACK PERFORMANCE ET COMPETENCES Entreprises Moins de 50 salariés Il est demandé aux organismes de formation d'être force de proposition en matière de formation autour des domaines suivants : - Formation à la transmission/reprise d'entreprise par des salariés - Formation visant à favoriser un parcours professionnel dynamique des femmes dans les entreprises en confortant leurs compétences et leur capacité à les valoriser - Formation de tuteur tout public et/ou public spécifique (emplois d'avenir, contrats de professionnalisation, personnes handicapées ) mettant en œuvre des modalités FOAD - Formation favorisant l'accueil / intégration de personnes handicapées (équipe, encadrement ) Les actions proposées doivent être adaptées en termes de thème, contenu et modalités aux besoins des TPE/PE : formations courtes et opérationnelles de préférence en discontinu Dans sa réponse, l'organisme devra préciser : - le lieu (ou les lieux) de formation - la durée de formation en nombre de jours et en nombre d'heures - les dates (plusieurs sessions peuvent être proposées sur l'ensemble de l'année 2014 à compter de Mai 2014) - le coût / jour / stagiaire Il est précisé que : - la formation doit prévoir des apports théoriques et des mises en application pratique - un support pédagogique doit être remis à chaque stagiaire - le programme du catalogue de l'organisme doit être joint à la réponse - les inscriptions seront reçues par AGEFOS PME (bulletin d'inscription Pack Performance et compétences) et transmises à l'organisme CONDITIONS GENERALES D ORGANISATION MODALITES DE REPONSE A L APPEL D OFFRES Les organismes de formation souhaitant se positionner dans le cadre du présent appel à propositions utiliseront impérativement le dossier de réponse type joint. PROCEDURE ADMINISTRATIVE Un guide méthodologique reprenant l'ensemble de la procédure administrative à respecter ainsi que les documents types à utiliser, de l'amont à l'aval de la réalisation des actions de formation, est mis à disposition des organismes de formation retenus. Les organismes de formation s'engagent à respecter cette procédure administrative. AGEFOS PME Bourgogne Actions de formation TPE/PE

6 PROSPECTION DE STAGIAIRES Les organismes de formation s engagent à participer activement aux opérations de promotion et de relance du dispositif auprès des entreprises. AGEFOS PME Bourgogne met à leur disposition le fichier de ses entreprises adhérentes de moins de 10 salariés. COFINANCEMENTS, RESERVE ET OBLIGATIONS Les différents dispositifs font l objet de demandes de cofinancements auprès de l'etat, du Conseil Régional de Bourgogne, du Fonds Social Européen et du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels. En cas de défaillance totale ou partielle de ces cofinancements, AGEFOS PME se réserve le droit de réviser le dispositif. Au même titre que l entreprise bénéficiaire et qu AGEFOS PME gestionnaire de fonds publics, l organisme de formation est susceptible d être soumis à un contrôle par les pouvoirs publics concernés ainsi que par les organes régionaux et nationaux de contrôle. Ceux-ci pourront alors demander à l organisme de formation de faire état de la réalité des dépenses facturées dans le cadre de son intervention dans les différents dispositifs portés par AGEFOS PME. PRIORITE TRANSVERSALE : L EGALITE D ACCES DE TOUS LES PUBLICS AGEFOS PME souhaite favoriser l égalité d accès à la formation de tous les publics au travers des actions qu'il met en œuvre ou encourage. Aussi, les femmes, les salariés seniors, les salariés de plus faible niveau de qualification, ou en contrats précaires ainsi que les salariés qui ont un handicap constituent-ils un public prioritaire. Par ailleurs, pour contribuer à la sécurisation des parcours et contribuer au développement de l accès à la formation et à la validation de l expérience, les bilans de compétences et démarches de VAE ainsi que les démarches de certifications sont largement encouragés. PRISE EN COMPTE DES COMPETENCES D'EMPLOYABILITE DURABLE Au delà des compétences techniques qui constituent le cœur de métier des salariés, certaines compétences transversales (savoir s organiser, s informer, prioriser les tâches ) font la différence en matière de sécurisation des parcours des salariés. Ces compétences, ainsi que leur mode d acquisition, ont été identifiés par un consultant 1 dans le cadre d une recherche approfondie conduite en Leur prise en compte dans l approche pédagogique et/ou dans les contenus de formation constitue un atout supplémentaire. Le référentiel de ces compétences ainsi que différents outils opérationnels créés par AGEFOS PME en déclinaison de cette recherche sont téléchargeables sur le site Internet d'agefos PME Bourgogne ( 1 Michel BRICLER AGEFOS PME Bourgogne Actions de formation TPE/PE

7 Action Cofinancée par l'union Européenne SELECTION DES ORGANISMES DE FORMATION MODALITES DE SELECTION DES ORGANISMES DE FORMATION Une Commission Paritaire d'agefos PME Bourgogne se réunira fin Avril 2014 afin de sélectionner les actions et organismes retenus. CRITERES DE SELECTION Propositions émanant d organismes de formation implantés en Bourgogne et se positionnant sur des modules correspondant à leur cœur de métier. Pour les nouveaux postulants (non partenaires du dispositif en cours), indiquer les références de l organisme pour des prestations analogues et le nombre de stagiaires formés sur des modules similaires en 2011/2012. Qualité, intérêt et pertinence des propositions formulées et du dossier de réponse fourni. Capacité de l'organisme à relancer, rechercher des stagiaires et à rendre compte par écrit des actions de promotion du dispositif (AGEFOS PME fournira un fichier d entreprises adhérentes de moins de 10 salariés). Prise en compte de l égalité professionnelle (quel que soit le sexe, l âge, la catégorie socioprofessionnelle et le niveau de formation) dans la méthode et l approche pédagogiques Respect de l ensemble des modalités de réponse. Coût jour / stagiaire Nombre d'actions retenues dans la limite de l'enveloppe financière disponible d'agefos PME Bourgogne AGEFOS PME Bourgogne Actions de formation TPE/PE

8 RETOUR DES PROPOSITIONS Votre dossier de réponse doit impérativement être envoyé au plus tard le 23 Avril 2014 (cachet de la poste faisant foi) Nous vous demandons d'utiliser le "Dossier de réponse" ci-joint Les offres incomplètes, hors délais ou hors "dossier de réponse" ne seront pas examinées A FAIRE PARVENIR A : AGEFOS PME Bourgogne 5 Rue de Broglie BP DIJON CEDEX DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter : Véronique DIHO AGEFOS PME Bourgogne Tel : vdiho@agefos-pme.com INFORMATION DES ORGANISMES DE FORMATION : Tous les organismes seront prévenus par courrier des suites données à leur proposition dans les jours suivants la tenue de la commission de sélection. AGEFOS PME Bourgogne Actions de formation TPE/PE