ARRETE N Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, notamment l'article L ;

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1 DELEGATION DEPARTEMENTALE DE SAVOIE ARRETE N Fixant la programmation des Contrats Pluriannuels d'objectifs et de Moyens (CPOM) pour les établissements et services médico sociaux pour personnes âgées pour la période LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE ALPES LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, notamment l'article L ; Vu le Code général des collectivités territoriales; Vu la Loi n du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, notamment l'article 58 V; Vu le règlement départemental d'aide sociale; Vu les projets régionaux de santé Auvergne et Rhône-Alpes et leur déclinaison dans les schémas régionaux de l'offre médico-sociale (SROMS) arrêtés respectivement les 25 avril et 29 novembre 2012, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et des pertes d'autonomie (PRIAC) et les programmes territoriaux de santé; Vu la délibération du département du 27 juin 2011 relative au Schéma gérontologique; Vu l'arrêté n du 26 décembre 2016 fixant la programmation des Contrats Pluriannuels d'objectifs et de Moyens des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD); Vu l'avis de la commission spécialisée médico-sociale de la Conférence Régionale de la Santé et de l'autonomie en date du 20 octobre 2016;

2 ARRETENT Article 1 er : La liste des établissements et services médico-sociaux faisant l'objet d'un Contrat Pluriannuel d'objectifs et de Moyens (CPOM) est établie pour la période conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. Elle identifie les établissements médicosociaux relevant de la compétence conjointe du Directeur Général de l'agence régionale de santé et du Président du Conseil départemental et la date prévisionnelle de signature du contrat. Article 2 : L'annexe 2 du présent arrêté indique les périmètres des CPOM intégrant tous les établissements médico-sociaux des organismes gestionnaires relevant de la compétence conjointe ou exclusive de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou du Conseil départemental de la Savoie. Article 3 : Le programme de contractualisation fait l'objet d'une révision annuelle par arrêté adopté avant le 1 er janvier de chaque année. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : La Directrice de l'autonomie de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes et le Directeur Général des Services du Département sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs du département de la Savoie. Fait le : 26 décembre 2016 Le Directeur Général de L'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Le Président du Conseil Départemental de la Savoie Pour le directeur général et par délégation La directrice de l autonomie Marie-Hélène LECENNE Pour le Président La vice-présidente déléguée Rozenn HARS

3 ANNEXE 1 programmation FINESS ET Raison sociale ET Commune ET Catégorie FINESS EJ Raison sociale EJ EHPAD "LES BELLES SAISONS" AIGUEBELLE CEDEX EHPAD EHPAD "LES BELLES SAISONS" EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS AIX LES BAINS EHPAD SARL TIERS TEMPS EHPAD LES CHARMILLES CHAMBERY EHPAD C C A S DE CHAMBERY EHPAD LES CLEMATIS CHAMBERY EHPAD C C A S DE CHAMBERY SAJ LA CALAMINE CHAMBERY ACCUEIL DE JOUR C C A S DE CHAMBERY EHPAD RESIDENCE BEATRICE LES ECHELLES EHPAD C.I.A.S DU CANTON DES ECHELLES EHPAD FLOREAL FRONTENEX EHPAD C I A S DE FRONTENEX EHPAD LA QUIETUDE LE PONT DE BEAUVOISIN EHPAD C C A S DE PONT DE BEAUVOISIN EHPAD LES GLYCINES COGNIN EHPAD C C A S DE COGNIN EHPAD RESIDENCE DU PARC COGNIN EHPAD C C A S DE COGNIN EHPAD LA MAISON DU SOLEIL AIME EHPAD C.I.A.S D'AIME EHPAD MAISON DES AUGUSTINES LE PONT DE BEAUVOISIN EHPAD ACIS-FRANCE EHPAD LA CENTAUREE BOZEL EHPAD MAISON DE RETRAITE DE BOZEL EHPAD LE CLOS FLEURI AITON EHPAD FEDERATION DEPART. DES ADMR EHPAD AU FIL DU TEMPS ALBENS EHPAD FEDERATION DEPART. DES ADMR EHPAD LA PROVALIERE ST MICHEL DE MAURIENNE EHPAD CIAS MAURIENNE GALIBIER EHPAD LE HOME DU VERNAY ESSERTS BLAY EHPAD KORIAN SA MEDICA FRANCE EHPAD LE DOYENNE FONTAINE ST MARTIN CHAMBERY EHPAD KORIAN SA MEDICA FRANCE EHPAD L'ECLAIRCIE LA MOTTE SERVOLEX CEDEX EHPAD CROIX ROUGE FRAN AISE EHPAD LUCIEN AVOCAT BEAUFORT SUR DORON EHPAD MAISON DE RETRAITE BEAUFORT EHPAD MARIN LAMELLET FLUMET EHPAD MAISON DE RETRAITE FLUMET EHPAD SAINT BENOIT CHAMBERY EHPAD FONDATION SAINT BENOIT EHPAD LES CORDELIERS MOUTIERS TARENTAISE EHPAD CH ALBERTVILLE MOUTIERS EHPAD CLAUDE LEGER ALBERTVILLE EHPAD CH ALBERTVILLE MOUTIERS EHPAD DU CH DE BOURG SAINT MAURICE BOURG ST MAURICE CEDEX EHPAD CH DE BOURG ST MAURICE EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DUBETTIER ST PIERRE D ALBIGNY EHPAD CENTRE HOSPITALIER MICHEL DUBETTIER SAJ DE SAINT PIERRE D' ALBIGNY ST PIERRE D ALBIGNY EHPAD CENTRE HOSPITALIER MICHEL DUBETTIER EHPAD LA NIVEOLE UGINE EHPAD C C A S DE UGINE EHPAD LA BAILLY LA BATHIE EHPAD C.C.A.S. DE LA BATHIE EHPAD LE CLOS ST-JOSEPH JACOB BELLECOMBETTE EHPAD FONDATION CAISSE D' PARGNE SOLIDARIT EHPAD LES JARDINS DE MARLIOZ AIX LES BAINS EHPAD FONDATION CASIP COJASOR EHPAD FELIX PIGNAL BRISON ST INNOCENT EHPAD CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE EHPAD LES TERRASSES DE L'HORLOGE CHAMBERY CEDEX EHPAD CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE EHPAD LA CERISAIE CHAMBERY CEDEX EHPAD CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE EHPAD SITE GRAND PORT AIX LES BAINS CEDEX EHPAD CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE EHPAD LE BOIS LAMARTINE TRESSERVE EHPAD CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE EHPAD CESALET DESSUS - DESSOUS CHAMBERY CEDEX EHPAD CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE EHPAD LES BERGES DE L'HYERE CHAMBERY CEDEX EHPAD CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE SAJ ALZHEIMER AIX LES BAINS AIX LES BAINS CEDEX ACCUEIL DE JOUR CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE

4 ANNEXE 1 programmation FINESS ET Raison sociale ET Commune ET Catégorie FINESS EJ Raison sociale EJ SAJ ALZHEIMER ITINERANT CHAMBERY CEDEX ACCUEIL DE JOUR ASSOCIA ALZHEIMER SAVOIE AC. DE JOUR SAJ ALZHEIMER SAVOIE CHAMBERY CEDEX ACCUEIL DE JOUR ASSOCIA ALZHEIMER SAVOIE AC. DE JOUR EHPAD LES FONTANETTES CHINDRIEUX EHPAD CIAS DE CHAUTAGNE PLATEFORME DE REPIT FRANCE ALZHEIMER CHAMBERY CEDEX ACCUEIL DE JOUR ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER SAVOIE EHPAD SAINT ANTOINE MONTMELIAN EHPAD EHPAD DE MONTMELIAN EHPAD LES GRILLONS AIX LES BAINS EHPAD C C A S DE AIX LES BAINS ACCUEIL JOUR LE PASSE COMPOSE ALBERTVILLE ACCUEIL DE JOUR C C A S D'ALBERTVILLE EHPAD LA MONFÉRINE BARBY EHPAD C C A S DE BARBY EHPAD LES BLES D' OR ST BALDOPH EHPAD S.I. DU CANTON DE LA RAVOIRE EHPAD RESIDENCE MAURICE PERRIER LE CHATELARD EHPAD CIAS DU PAYS DES BAUGES EHPAD BEL FONTAINE LA CHAMBRE EHPAD CIAS DE LA CHAMBRE EHPAD RESIDENCE AGELIA CHAMBERY EHPAD GROUPE EMERA EHPAD FOYER NOTRE DAME LES MARCHES EHPAD ASSOCIATION SANTÉ ET BIEN-ÊTRE EHPAD DE YENNE YENNE EHPAD MAISON DE RETRAITE DE YENNE EHPAD LES CURTINES LA ROCHETTE EHPAD EHPAD LES CURTINES EHPAD DU LAC D'AIGUEBELETTE NOVALAISE EHPAD EHPAD DU LAC D'AIGUEBELETTE EHPAD LA BARTAVELLE ST JEAN DE MAURIENNE CEDEX EHPAD CH DE ST JEAN DE MAURIENNE EHPAD LES MARMOTTES MODANE EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE MODANE EHPAD D' AIGUEBLANCHE AIGUEBLANCHE EHPAD CIAS - EPCI EHPAD LES TERRASSES DE REINACH LA MOTTE SERVOLEX EHPAD C C A S DE LA MOTTE SERVOLEX PLATEFORME DE REPIT ET AJ CHAMBERY ACCUEIL DE JOUR APEI DE CHAMBERY EHPAD LES FLORALIES ST GENIX SUR GUIERS EHPAD CCAS DE ST GENIX SUR GUIERS EHPAD NOTRE DAME DES VIGNES ALBERTVILLE EHPAD CHEMINS D'ESPERANCE EHPAD SAINT-SEBASTIEN ALBERTVILLE EHPAD SA ORPEA - SIEGE SOCIAL

5 ANNEXE 2 PERIMETRE CPOM programmation FINESS EJ Raison sociale EJ FINESS ET Raison sociale ET Commune ET Catégorie Période de coupe Pathos EHPAD "LES BELLES SAISONS" EHPAD "LES BELLES SAISONS" AIGUEBELLE CEDEX EHPAD SARL TIERS TEMPS EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS AIX LES BAINS EHPAD C C A S DE CHAMBERY SSIAD DE CHAMBERY CHAMBERY SSIAD RESIDENCE LA CALAMINE CHAMBERY RES AUTONOMIE EHPAD LES CHARMILLES CHAMBERY EHPAD EHPAD LES CLEMATIS CHAMBERY EHPAD SAJ LA CALAMINE CHAMBERY ACCUEIL DE JOUR C.I.A.S DU CANTON DES ECHELLES SSIAD DU CANTON DES ECHELLES LES ECHELLES SSIAD LOGEMENT FOYER RESIDENCE BEATRICE LES ECHELLES RES AUTONOMIE EHPAD RESIDENCE BEATRICE LES ECHELLES EHPAD C I A S DE FRONTENEX LOGEMENT FOYER RESIDENCE FLOREAL FRONTENEX RES AUTONOMIE EHPAD FLOREAL FRONTENEX EHPAD SSIAD DE FRONTENEX FRONTENEX SSIAD C C A S DE PONT DE BEAUVOISIN SSIAD DE PONT DE BEAUVOISIN LE PONT DE BEAUVOISIN SSIAD LOGEMENT FOYER LA QUIETUDE LE PONT DE BEAUVOISIN RES AUTONOMIE EHPAD LA QUIETUDE LE PONT DE BEAUVOISIN EHPAD C C A S DE COGNIN EHPAD LES GLYCINES COGNIN EHPAD LOGEMENT FOYER RESIDENCE DU PARC COGNIN RES AUTONOMIE SSIAD DE COGNIN COGNIN SSIAD EHPAD RESIDENCE DU PARC COGNIN EHPAD C.I.A.S D'AIME EHPAD LA MAISON DU SOLEIL AIME EHPAD ACIS-FRANCE EHPAD MAISON DES AUGUSTINES LE PONT DE BEAUVOISIN EHPAD MAISON DE RETRAITE DE BOZEL EHPAD LA CENTAUREE BOZEL EHPAD FEDERATION DEPART. DES ADMR SSIAD ST GENIX SUR GUIERS ST GENIX SUR GUIERS SSIAD EHPAD LE CLOS FLEURI AITON EHPAD EHPAD AU FIL DU TEMPS ALBENS EHPAD SSIAD DE HAUTE TARENTAISE AIME SSIAD SSIAD DE MAURIENNE GALIBIER ST MICHEL DE MAURIENNE SSIAD SSIAD D'ALBENS ALBENS SSIAD SSIAD DE LA COMBE DE SAVOIE AITON SSIAD CIAS MAURIENNE GALIBIER EHPAD LA PROVALIERE ST MICHEL DE MAURIENNE EHPAD KORIAN SA MEDICA FRANCE EHPAD LE HOME DU VERNAY ESSERTS BLAY EHPAD EHPAD LE DOYENNE FONTAINE ST MARTIN CHAMBERY EHPAD CROIX ROUGE FRANCAISE EHPAD L'ECLAIRCIE LA MOTTE SERVOLEX CEDEX EHPAD MAISON DE RETRAITE BEAUFORT EHPAD LUCIEN AVOCAT BEAUFORT SUR DORON EHPAD MAISON DE RETRAITE FLUMET EHPAD MARIN LAMELLET FLUMET EHPAD FONDATION SAINT BENOIT EHPAD SAINT BENOIT CHAMBERY EHPAD CH ALBERTVILLE MOUTIERS EHPAD LES CORDELIERS MOUTIERS TARENTAISE EHPAD SSIAD DE CHALLES LES EAUX UGINE SSIAD EHPAD CLAUDE LEGER ALBERTVILLE EHPAD CH DE BOURG ST MAURICE EHPAD DU CH DE BOURG SAINT MAURICE BOURG ST MAURICE CEDEX EHPAD CENTRE HOSPITALIER MICHEL DUBETTIER EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DUBETTIER ST PIERRE D ALBIGNY EHPAD SAJ DE SAINT PIERRE D' ALBIGNY ST PIERRE D ALBIGNY EHPAD C C A S DE UGINE LOGEMENT FOYER LES GENTIANES UGINE RES AUTONOMIE EHPAD LA NIVEOLE UGINE EHPAD C.C.A.S. DE LA BATHIE EHPAD LA BAILLY LA BATHIE EHPAD FONDATION CAISSE D' PARGNE SOLIDARIT EHPAD LE CLOS ST-JOSEPH JACOB BELLECOMBETTE EHPAD FONDATION CASIP COJASOR EHPAD LES JARDINS DE MARLIOZ AIX LES BAINS EHPAD CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE EHPAD FELIX PIGNAL BRISON ST INNOCENT EHPAD

6 ANNEXE 2 PERIMETRE CPOM programmation FINESS EJ Raison sociale EJ FINESS ET Raison sociale ET Commune ET Catégorie Période de coupe Pathos EHPAD LES TERRASSES DE L'HORLOGE CHAMBERY CEDEX EHPAD EHPAD LA CERISAIE CHAMBERY CEDEX EHPAD EHPAD SITE GRAND PORT AIX LES BAINS CEDEX EHPAD EHPAD LE BOIS LAMARTINE TRESSERVE EHPAD EHPAD CESALET DESSUS - DESSOUS CHAMBERY CEDEX EHPAD EHPAD LES BERGES DE L'HYERE CHAMBERY CEDEX EHPAD SAJ ALZHEIMER AIX LES BAINS AIX LES BAINS CEDEX ACCUEIL DE JOUR ASSOCIA ALZHEIMER SAVOIE AC. DE JOUR SAJ ALZHEIMER ITINERANT CHAMBERY CEDEX ACCUEIL DE JOUR SAJ ALZHEIMER SAVOIE CHAMBERY CEDEX ACCUEIL DE JOUR C.I.A.S. DES CANTONS AIX NORD ET SUD SSIAD DE GRESY SUR AIX GRESY SUR AIX SSIAD CIAS DE CHAUTAGNE EHPAD LES FONTANETTES CHINDRIEUX EHPAD SSIAD DE RUFFIEUX CHINDRIEUX SSIAD S. I. DU CANTON DE LA MOTTE SERVOLEX SSIAD DE LA MOTTE SERVOLEX LA MOTTE SERVOLEX SSIAD ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER SAVOIE PLATEFORME DE REPIT FRANCE ALZHEIMER CHAMBERY CEDEX ACCUEIL DE JOUR EHPAD DE MONTMELIAN EHPAD SAINT ANTOINE MONTMELIAN EHPAD C C A S DE AIX LES BAINS LOGEMENT FOYER L OREE DU BOIS AIX LES BAINS RES AUTONOMIE EHPAD LES GRILLONS AIX LES BAINS EHPAD SSIAD D'AIX LES BAINS AIX LES BAINS SSIAD C C A S D'ALBERTVILLE SSIAD D'ALBERTVILLE ALBERTVILLE SSIAD ACCUEIL JOUR LE PASSE COMPOSE ALBERTVILLE ACCUEIL DE JOUR C C A S DE BARBY EHPAD LA MONFÉRINE BARBY EHPAD C C A S DE LA ROCHETTE LOGEMENT FOYER LES CHAMOIS LA ROCHETTE RES AUTONOMIE SSIAD DE LA ROCHETTE LA ROCHETTE SSIAD S.I. DU CANTON DE LA RAVOIRE EHPAD LES BLES D' OR ST BALDOPH EHPAD CIAS DU PAYS DES BAUGES EHPAD RESIDENCE MAURICE PERRIER LE CHATELARD EHPAD SSIAD DU PAYS DES BAUGES LE CHATELARD SSIAD CIAS DE LA CHAMBRE EHPAD BEL FONTAINE LA CHAMBRE EHPAD GROUPE EMERA EHPAD RESIDENCE AGELIA CHAMBERY EHPAD ASSOCIATION SANTÉ ET BIEN-ÊTRE EHPAD FOYER NOTRE DAME LES MARCHES EHPAD MAISON DE RETRAITE DE YENNE EHPAD DE YENNE YENNE EHPAD EHPAD LES CURTINES EHPAD LES CURTINES LA ROCHETTE EHPAD EHPAD DU LAC D'AIGUEBELETTE SSIAD LES DOYENNES NOVALAISE SSIAD EHPAD DU LAC D'AIGUEBELETTE NOVALAISE EHPAD CH DE ST JEAN DE MAURIENNE SSIAD ST JEAN DE MAURIENNE ST JEAN DE MAURIENNE CEDEX SSIAD EHPAD LA BARTAVELLE ST JEAN DE MAURIENNE CEDEX EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE MODANE EHPAD LES MARMOTTES MODANE EHPAD SSIAD DE MODANE MODANE SSIAD CIAS - EPCI SSIAD DE MOUTIERS SALINS LES THERMES SSIAD EHPAD D' AIGUEBLANCHE AIGUEBLANCHE EHPAD C C A S DE LA MOTTE SERVOLEX EHPAD LES TERRASSES DE REINACH LA MOTTE SERVOLEX EHPAD CIAS DE YENNE LOGEMENT FOYER DE YENNE YENNE RES AUTONOMIE SSIAD DE YENNE YENNE SSIAD APEI DE CHAMBERY PLATEFORME DE REPIT ET AJ CHAMBERY ACCUEIL DE JOUR CCAS DE ST GENIX SUR GUIERS EHPAD LES FLORALIES ST GENIX SUR GUIERS EHPAD LOGEMENT FOYER LES TERRASSES ST GENIX SUR GUIERS RES AUTONOMIE CHEMINS D'ESPERANCE EHPAD NOTRE DAME DES VIGNES ALBERTVILLE EHPAD SA ORPEA - SIEGE SOCIAL EHPAD SAINT-SEBASTIEN ALBERTVILLE EHPAD