CONCEPTION DU CADRE DE VIE URBANISME REGLEMENTAIRE

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1 CONCEPTION DU CADRE DE VIE URBANISME REGLEMENTAIRE PROGRAMME DES DIFFERENTES FORMATIONS Conseil Régional de l Ordre des Architectes de Picardie Tél : Fax : e mail : croa.picardie@wanadoo.fr

2 FORMATION 1 - REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME Public : Elus / Directeurs services techniques / Directeurs Généraux des services / Urbanistes / Architectes / Techniciens et d'une manière générale toutes personnes confrontées à l'acte de construire et d'aménager : Montesquieu avocats Me Bodart Durée de la formation : 4 heures Prix : 200 HT par personne (mini 8 personnes) Depuis un an environ, le droit des autorisations d'occupation des sols a été profondément bouleversé. Le décret du 5 janvier 2007 entrera en vigueur le 1 er octobre prochain. Il faut désormais appréhender l'ensemble des conséquences, bouleversements et répercussions de cette réforme. La formation sera l'occasion d'examiner notamment les nouvelles modalités d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, la réforme du lotissement, le nouveau régime de la conformité. La formation permettra aussi d'appréhender les nouvelles règles procédurales applicables aux contentieux de l'urbanisme. Conseil Régional de l Ordre des Architectes de Picardie Tél : Fax : e mail : croa.picardie@wanadoo.fr

3 FORMATION 2 - LE PLAN LOCAL D'URBANISME Public : Elus / Directeurs services techniques / Directeurs Généraux des services / Urbanistes / Architectes / Techniciens et d'une manière générale toutes personnes confrontées à l'acte de construire et d'aménager : Johanna Loyer, Architecte Urbaniste (OPQU), référant Hélène Guimateau, Rocher Rouge, Paysagiste Eric Dubois, Octobre environnement, Hydro géologue Mr Bénard, Infraservice, ingénierie réseaux Pierre Etienne Bodart, Montesquieu avocats, juriste de droit urbain ADEME représenté par Jean Luc Collet, Architecte Durée de la formation : 6x4 heures Prix : 1500 HT par personne (mini 8 personnes) DEROULEMENT DE LA FORMATION MODULE 1 Définition Me Bodart Accueil Présentation- rappel des objectifs (0h15) Introduction : Du POS au PLU : la loi SRU et la loi UH (0h30) - Les grands bouleversements des documents d urbanisme - la relation du PLU avec les autres documents de planification urbaine Qu est ce qu un PLU (3h00) - Maîtriser la procédure et les étapes clés - Définir le contenu du dossier - La concertation : les modalités de concertation, pour quel public - Les évolutions possibles du PLU Conseil Régional de l Ordre des Architectes de Picardie Tél : Fax : e mail : croa.picardie@wanadoo.fr

4 MODULES 2 et 3 Comment établir un diagnostic : de l'analyse à la définition des enjeux Introduction : Enjeux du modules 2 et 3 (0h15) 2x H Guimateau E Dubois Rappel du contexte réglementaire (0h30) - Pourquoi un diagnostic Comment établir un diagnostic à partir d études de cas (5h00) - Comment révéler l'identité d un territoire - Quels éléments faut il analyser et diagnostiquer - Quels documents produire - Pris en compte de la loi Paysage, de la loi sur l eau, - Comment définir les potentialités du territoire, dans quel but : atouts / faiblesses Exemple d application (1h45) Conclusions Questions (0h30) MODULES 4 Du diagnostic au projet Introduction : Enjeux du module 4 (0h10) H Guimateau Rappel du contexte réglementaire (0h30) Le PADD et les orientations d aménagement (2h00) - Comment établir et traduire le projet communal suite au diagnostic - Le PADD : quelle forme, quel contenu, - Les orientations d'aménagement : quand et comment les établir - Comment mesurer les incidences du projet sur l'état initial Exemple d application (1h00) Conseil Régional de l Ordre des Architectes de Picardie Tél : Fax : e mail : croa.picardie@wanadoo.fr

5 MODULES 5 Traduction réglementaire Introduction : Enjeux du module 5 (0h10) Me Bodart Rappel du contexte réglementaire (0h30) Le règlement et le zonage (3h00) - Comment traduire le PADD dans les pièces réglementaires - Le zonage : A quoi sert il, comment l élaborer, - Le règlement : A quoi sert il, comment l élaborer, MODULES 6 Approche Environnementale de l Urbanisme dans le PLU Introduction : Enjeux du module 6 (0h30) JL Collet Comment définir une approche environnementale dans le PLU (ADEME) (3h00) Conseil Régional de l Ordre des Architectes de Picardie Tél : Fax : e mail : croa.picardie@wanadoo.fr

6 FORMATION 3 - LE PERMIS D'AMENAGER Public : Elus / Directeurs services techniques / Directeurs Généraux des services / Urbanistes / Architectes / Techniciens et d'une manière générale toutes personnes confrontées à l'acte de construire et d'aménager : Johanna Loyer, Architecte Urbaniste (OPQU), référant Axel Vénacque, Paysagiste Mr Bénard, Infraservice, ingénierie réseaux Pierre Etienne Bodart, Montesquieu avocats, juriste de droit urbain ADEME représenté par Jean Luc Collet, Architecte Durée de la formation : 4x4 heures Prix : 1000 HT par personne (mini 8 personnes) DEROULEMENT DE LA FORMATION MODULE 1 Définition Me Bodart Accueil Présentation- rappel des objectifs (0h15) Introduction : (0h30) - Interaction du permis d aménager avec le PLU ou la carte communale Qu est ce qu'un permis d'aménager (3h00) - Connaître le contexte réglementaire - Définir le contenu du dossier, - Maîtriser la procédure et les étapes clés Conseil Régional de l Ordre des Architectes de Picardie Tél : Fax : e mail : croa.picardie@wanadoo.fr

7 MODULE 2 Du diagnostic au projet Introduction : Enjeux du module 2 (0h10) A Vénacque Rappel du contexte réglementaire (0h30) Du diagnostic au projet (3h00) - Le Diagnostic - Pourquoi un diagnostic - Comment révéler l'identité d un territoire élargi - Quels éléments faut il diagnostiquer - Comment définir les potentialités du site : atouts / faiblesses - Projet - Comment créer un paysage, une forme urbaine en lien avec une identité révélée - comment éviter la banalisation - Comment traduire le projet dans le règlement, le cahier des charges de cession MODULE 3 La gestion des eaux pluviales Introduction : Enjeux du module 3 (0h10) Infraservice Rappel du contexte réglementaire (0h30) Mise en place de techniques alternatives / un projet de paysage (3h00) - les techniques alternatives ne devraient plus être des alternatives mais LA Solution, - plurifonctionnalité des ouvrages, - gestion des eaux pluviales à la parcelle ou au plus prés du lieu où elles précipitent, - les techniques alternatives sont moins onéreuses ou, à coût égal et objectif égal, elles permettent de privilégier le cadre de vie, - maintenir les cheminements naturels et ne pas "enterrer" l'eau, - limiter les canalisations et les bassins de retenue "structurants", - limiter les ruissellements et les zones imperméabilisées, - récupération des eaux pluviales et mise en scène, - concertation et actions pédagogiques. Page 7/15

8 MODULE 4 Approche environnementale Introduction : Enjeux du module 6 (0h30) JL Collet Comment définir une approche environnementale dans le permis d'aménager (3h00) Conclusions Questions (0h30) Page 8/15

9 FORMATION 4 - LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE Public : Elus / Directeurs services techniques / Directeurs Généraux des services / Urbanistes / Architectes / Techniciens et d'une manière générale toutes personnes confrontées à l'acte de construire et d'aménager : Johanna Loyer, Architecte Urbaniste (OPQU), référant Axel Vénacque, Paysagiste Mr Bénard, Infraservice, ingénierie réseaux Pierre Etienne Bodart, Montesquieu avocats, juriste de droit urbain ADEME représenté par Jean Luc Collet, Architecte Durée de la formation : 5 x 4 heures Prix : HT par personne (mini 8 personnes) DEROULEMENT DE LA FORMATION MODULE 1 Définition Accueil Présentation- rappel des objectifs (0h15) 8h00 Me Bodart Introduction : (0h30) - Pourquoi mettre en place une ZAC - Interaction de la ZAC avec les documents de planification Qu est ce qu'une ZAC (3h00) - Connaître le contexte réglementaire - Définir le contenu du dossier, - Maîtriser la procédure et les étapes clés - Connaître les modalités de réalisations de la ZAC et les outils pour maîtriser le foncier - Comment faire évoluer la ZAC : modifier, supprimer la ZAC - Comment mettre en place la concertation : les modalités de concertation, pour quel public Conclusions Questions (0h15) Page 9/15

10 MODULE 2 Du diagnostic au projet Introduction : Enjeux du module 2 (0h10) A Vénacque E Dubois Rappel du contexte réglementaire (0h30) Du diagnostic au projet (3h00) - Le Diagnostic - Pourquoi un diagnostic - Comment révéler l'identité d un territoire élargi - Quels éléments faut il diagnostiquer - Comment définir les potentialités du site : atouts / faiblesses - Projet - Comment créer un projet en lien avec une identité révélée - comment éviter la banalisation - Comment traduire le projet de façon réglementaire - Mesurer les incidences du projet sur l'environnement MODULE 3 La gestion des eaux pluviales Introduction : Enjeux du module 3 (0h10) Infraservice Rappel du contexte réglementaire (0h30) Mise en place de techniques alternatives / un projet de paysage (3h00) - les techniques alternatives ne devraient plus être des alternatives mais LA Solution, - plurifonctionnalité des ouvrages, - gestion des eaux pluviales à la parcelle ou au plus prés du lieu où elles précipitent, - les techniques alternatives sont moins onéreuses ou, à coût égal et objectif égal, elles permettent de privilégier le cadre de vie, - maintenir les cheminements naturels et ne pas "enterrer" l'eau, - limiter les canalisations et les bassins de retenue "structurants", - limiter les ruissellements et les zones imperméabilisées, - récupération des eaux pluviales et mise en scène, - concertation et actions pédagogiques. - Le dossier loi sur l eau Page 10/15

11 MODULE 4 Approche environnementale JL Collet Introduction : Enjeux du module 4 (0h30) Comment définir une approche environnementale dans le permis d'aménager (3h00) Conclusions Questions (0h30) Page 11/15

12 FORMATION 5 LES TECHNIQUES ALTERNATIVES Public : Elus / Directeurs services techniques / Directeurs Généraux des services / Urbanistes / Architectes / Techniciens et d'une manière générale toutes personnes confrontées à l'acte de construire et d'aménager : Infraservice Durée de la formation : 3X4 heures Prix : 800 HT par personne (mini 8 personnes) DEROULEMENT DE LA FORMATION MODULE 1 Rappel des généralités - les techniques alternatives ne devraient plus être des alternatives mais LA Solution, - plurifonctionnalité des ouvrages, - gestion des eaux pluviales à la parcelle ou au plus prés du lieu où elles précipitent, - les techniques alternatives sont moins onéreuses ou, à coût égal et objectif égal, elles permettent de privilégier le cadre de vie, - maintenir les cheminements naturels et ne pas "enterrer" l'eau, - limiter les canalisations et les bassins de retenue "structurants", - limiter les ruissellements et les zones imperméabilisées, - récupération des eaux pluviales et mise en scène, - concertation et actions pédagogiques. Etudes de cas- A partir d'exemples réalisés, très illustrés et donc très concrets, ces études de cas permettent de visualiser le respect de la philosophie générale des techniques alternatives définie dans le préambule. Les exemples de cas portent à la fois sur : - les centres bourgs, rues, places, zones d'activités : commerciales, technologiques, artisanales, - nouveaux quartiers d'habitation, restructuration urbaine, - boulevards, - activités industrielles Conclusion, Questions et Débat - Page 12/15

13 MODULE 2 La démarche de projet L'objectif est de développer et présenter une démarche de projet qui englobe toute la problématique d'une opération : - Démarches administratives : Précision du Maître d'ouvrage, définition de l'équipe de maîtrise d'œuvre, coût d'objectif, définition de la nature des missions confiées au Maître d'œuvre, définition des missions complémentaires (concertation, OPC, procédures administratives, environnement de travail général, mode de financement, choix des procédures) - Définition du programme : Définition des objectifs du Maître d'ouvrage, notamment sur le plan qualitatif, environnemental, délais, phasage. - Contexte technique général : Présentation de la topographie, de la nature des sols, définition des sondages, analyse du ruissellement existant, présence de réseaux, difficultés particulières, servitudes, contraintes, potentialités. - Présentation du plan masse et analyse des interfaces avec la gestion de l'eau - Présentation des documents techniques : plans, coupes, cotations, détails - Rappel du contexte réglementaire : Dossier loi sur l'eau - Présentation des enjeux environnementaux : Mise en scène de l'eau, plantations, environnement général, choix de matériaux - Synthèse et retours d'expérience Conclusion, Questions et débat MODULE 3 La définition technique L'objectif est d'aborder tout le volet technique détaillé comprenant : - présentation des plans d'exécution, - description technique détaillée, - analyse des CCTP et du mode de description des ouvrages, - analyse des éléments financiers détaillés et mode de comparaison avec des solutions techniques traditionnelles, - analyse technique des interfaces ave les autres ouvrages dans le cadre de la plurifonctionnalité des ouvrages, - présentation des contraintes de chantier liées à ce type d'opération, Conseil Régional de l Ordre des Architectes de Picardie Tél : Fax : e mail : croa.picardie@wanadoo.fr

14 - définition des missions spécifiques du Maître d'œuvre au regard de la nature des prestations, - relation avec les entrepreneurs, les concessionnaires, les riverains, le Maître d'ouvrage. Conclusion, Questions et débat Page 14/15

15 FORMATION 6 LES DOCUMENTS D URBANISME (PLU et carte communale) Pour qui, pour quoi, comment faire? Public : Elus / Directeurs services techniques / Directeurs Généraux des services / : Johanna Loyer, Architecte Urbaniste (OPQU), référant Pierre Etienne Bodart, Montesquieu avocats, juriste de droit urbain Durée de la formation : 1x4 heures Prix : 250 HT par personne (mini 8 personnes) DEROULEMENT DE LA FORMATION Module 1 - Pourquoi mettre en place un PLU ou une carte communale - Qu'est ce qu'un PLU Qu est ce qu une carte communale? : contenu du dossier, procédures et étapes clés, quelle différence - Comment établir le cahier des charges, comment définir ses besoins - Comment évaluer l offre Page 15/15