Belgique fédérale. Pierre Stein

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1 Belgique fédérale Pierre Stein C o u r s d e 6 R

2 Première séquence Calendrier Certification Question de recherche Compétences exercées Savoir-faire travaillés Savoirs à développer Documents utilisés Production principale Organisation d un territoire Septembre à décembre Transfert sur les réformes institutionnelles actuelles Wallonie, Flandre, Bruxelles : Quelles disparités, quelle identité, quelles unités? C4 : Synthétiser sous différentes formes. Réaliser cartes muettes et thématiques C5 : Prendre une position argumentée. Réaliser des schémas cartographiques thématiques Prendre une position argumentée. Les trois Régions et Communautés belges et les dix provinces, la frontière linguistique et la position de Bruxelles par rapport à celle-ci. Territoires et sociétés : fiche n 9 p Graphique, cartes et textes Rassembler pour répondre à la question de départ des informations issues de plusieurs documents et/ou de la matière étudiée. 1

3 ETAT, COMMUNAUTÉS ET RÉGIONS 2

4 COMMUNES PROVINCES REGIONS COMMUNAUTES FEDERAL WALLONIE FLANDRE BRUXELLES- CAPITALE GERMANOPHONE Chambre Sénat Max Gouvernement fédéral 7 ministres francophones 7 ministres néerlandophones 1 premier ministre Max Max Gouvernement régional flamand 10 ministres 1 ministre-président Conseil provincial 6+1 Collège provincial 6 députés provinciaux 1 gouverneur Conseil communal Collège communal Bourgmestre, échevins et Président de CPAS 3

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6 I. Les différentes compétences 1. Au niveau fédéral. Compétences des chambres parlementaires (Chambre et Sénat) Compétences de la Chambre Compétences du Compétences Sénat communes - Proposition et élaboration des lois. - Proposition de lois d initiative sénatoriale. - Révision de la Constitution - Responsable de l accord de confiance au gouvernement à la majorité simple (50%+1) - Responsable d une motion de méfiance - Contrôle du gouvernement : Interpellation des ministres Demande d éclaircissement - Vote et contrôle des budgets - La sécurité sociale - Octroi des naturalisations - Fonction d autorité (défense nationale, la fiscalité, la justice, sécurité intérieure). - La politique étrangère - La politique économique générale. - Mise en cause des ministres fédéraux - Chambre de conciliation fédérale Conciliation Remise d avis sur les conflits d intérêts Evaluation du fonctionnement des structures fédérales - Assemblée de réflexion qui doit conduire à une initiative législative pour solutionner les problèmes. Compétences du gouvernement fédéral - Responsable devant les Assemblées. - Loi à la majorité spéciale relative à la structure de l Etat - Traités internationaux - Lois sur l organisation des Cours et Tribunaux, du Conseil d Etat et de la Cour d arbitrage. - Il peut dissoudre les Assemblées parlementaires en cas de problèmes politiques importants. - Capacité de légiférer par des projets de lois en matière de politique gouvernementale : - Par arrêtés d exécution - Par circulaires. - Chaque ministre est responsable : De son personnel parfois même dans le choix, la nomination ou la promotion de certains de ses membres. De la réalisation du budget de son département. De passer des marchés publics au nom de l Etat

7 2. An niveau régional Compétences des Conseils des Régions Région Wallonne Région Flamande Région Bruxelles-Capitale - Le Conseil ou Parlement wallon assume les fonctions classiques d un pouvoir législatif par l élaboration de décrets, du contrôle de son gouvernement et du vote du budget. - Identiques aux compétences de la région wallonne. - Identiques aux compétences de la Région wallonne. - Suite à la réforme de l Etat L aménagement du territoire La coopération au développement L environnement La rénovation rurale et la conservation de la nature Le logement La politique de l eau La politique de l énergie La politique scientifique La politique de l emploi Les relations extérieures Les pouvoirs locaux L économie Les travaux publics et le transport Les affaires sociales Les règlements en matière de contrôle des dépenses électorales - Toutefois la région flamande a choisi de réunir les compétences régionales et communautaires au sein du même Conseil régional. - Il y a toutefois l obligation pour tous les élus de la Région à n appartenir qu à un seul groupe linguistique. Compétences des gouvernements régionaux - Les gouvernements régionaux exécutent les décrets (Wal, Fl), ordonnances (Bxl-Cap) et les décisions du Conseil et sont responsables devant les Conseils. - Ils ont des compétences identiques à celles du gouvernement fédéral à l exception de la dissolution des assemblées. - Les gouvernements régionaux prennent leur décision par consensus et non par vote. 1

8 3. Au niveau communautaire Communauté française - La Communauté française gère les matières attribuées par la Constitution et les lois spéciales de la réforme de l Etat, à savoir les matières liées à la personne et à la pratique de la langue - La culture : Arts de la scène (théâtre, musique, danse, ) Bibliothèques, lettres, livres, langues, Patrimoine culturel Politique de la jeunesse Audio-visuel et médias. - Enseignement, la recherche et la formation. - Les matières personnalisables : Aide à la jeunesse Petite enfance Santé Sport - Relations intra-belges et internationales : Coopération régionale. Coopération internationale Compétences des Conseils de Communauté. Communauté Communauté néerlandophone germanophone Compétences identiques à celles de la Communauté française mais réalisées par le niveau régional. Compétences identiques à celles de la Communauté française. Financement des Communautés Le financement des Communautés est fixé à partir d une clé de répartition stricte à partir d une redistribution : a) D une partie issue de recettes fiscales : Des IPP (Impôts des Personnes Physiques) De la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) De la Taxe Radio-TV redevances. b) D une autre partie issue de recettes non-fiscales : Les dons Les legs Certaines recettes issues des compétences propres des Communautés. 2

9 RESSORT JURIDICTIONS ORDINAIRES CIVILES ET PÉNALES JURIDICTIONS SPÉCIALES CIVILES ET PÉNALES BRUXELLES COUR DE CASSATION Pourvoi contre les jugements rendus. Ne s intéresse pas au fond mais à la forme pourvoi BRUXELLES GAND LIÈGE ANVERS MONS pourvoi COUR D ASSISES Crimes, délits de presse Juges professionnels et jurés désignés par tirage au sort appel COUR D APPEL + CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION Appel des jugements des tribunaux de première instance, de la Chambre du conseil et de commerce appel appel pourvoi appel COUR DU TRAVAIL appel TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE ARRONDISSEMENTS TRIBUNAL CIVIL Litiges importants appel TRIBUNAL DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE Protection de la jeunesse TRIBUNAL CORRECTIONNEL + CHAMBRE DU CONSEIL Délits et infractions graves appel TRIBUNAL DE L APPLICATION DES PEINES TRIBUNAL DE COMMERCE Litiges entre commerçants faillites TRIBUNAL DU TRAVAIL Accidents de travail, sécurité sociale, emplois, CANTONS JUSTICE DE PAIX Litiges mineurs au civil TRIBUNAL DE POLICE Infractions mineures, contraventions

10 Les Cantons judiciaires et les tribunaux de première instance rendent des jugements. La Cour d appel, le Tribunal du Commerce et le Tribunal du travail rendent des arrêts. La Cour d Assises rend un arrêt ou une ordonnance d acquittement. La Cour de cassation casse l arrêt. 12 arrondissements judiciaires

11 Chapitre 2 : L organisation du territoire Compétence exercée : Synthétiser sous forme de cartes de synthèse. Réaliser une cartographie de synthèse des caractéristiques suivantes : Densité de la population Réseau hydrographique 1

12 Réseau routier Réseau ferroviaire Zones d émission de CO2 2

13 Couverture internet et mobilophonie haut débit A partir de ton atlas : Tourisme (Carte 15 B) Industrie (Carte 16) Revenu moyen par habitant (Carte 14 E) Relief (Carte 8) 3

14 Réalisez une carte de synthèse globale des éléments suivants : Densité de population, revenus, relief, hydrographie, réseau routier, tourisme, zones d émission de CO2 et couverture mobilophonie et internet haut débit. Aidez-vous pour ce faire de la fiche 52 de votre territoire et société. N oubliez pas de rédiger une légende synthétique et de veiller à favoriser la lisibilité générale. 4

15 Chapitre 3 : Les grandes disparités régionales 1. Démographie générale 1.1 Démographie fédérale Densité de la population par commune au 1/1/2010 Pyramide des âges de la Belgique

16 Observations : 1.2 Démographie régionale 6

17 Evolution de la population totale de la Belgique et répartition par Régions ( ) BELGIQUE BRUXELLES CAPITALE FLANDRE WALLONIE Dont COMMUNAUTE GERMANOPHONE Répartition par Classes d âges et par Régions ( ). Région Bruxelles-Capitale Classes d âges et plus Total ND ND et plus Région Flamande Classes d âges et plus Total ND ND et plus Région Wallonne Classes d âges et plus Total ND ND et plus Dont Communauté Germanophone Classes d âges et plus Total ND ND et plus

18 Observations : Belgique Région Bruxelles- Capitale Région Flamande Région Wallonne Indicateurs de structure par Régions ( ). % Dépendance 49,08 51,04 52,39 52,46 51, Vieillissement 84,84 87,39 95,03 100,26 100, Dépendance 53,14 53,56 52,90 50,97 49, Vieillissement 100,00 98,67 94,09 84,34 77, Dépendance 47,42 49,30 51,01 52,10 51, Vieillissement 79,25 86,64 98,13 107,81 110, Dépendance 50,92 53,48 54,74 53,56 51, Vieillissement 81,21 85,63 90,24 92,80 92, Dépendance : ((0-14 ans)+(65 ans et plus))/(15-64 ans)*100 Moins il y a d actifs, plus la dépendance est importante. Vieillissement : (65 ans et plus)/(0-14 ans)*100 Moins le rapport est élevé, plus la population est jeune. Observations : % d étrangers par rapport à la population totale ( ) Belgique 8.9 % 9.1 % 8.8 % 8.3 % 9.1 % 10.2% Région Bruxelles-Capitale 27.8 % 30.0 % 28.5 % 26.3 % 28.1 % 27.1% Région Flamande 4.3 % 4.8 % 4.9 % 4.9 % 5.8 % 6.8% Région Wallonne 11.4 % 10.7 % 9.9 % 9.1 % 9.3 % 9.6% Dont Communauté Germanophone 13.6 % 15.6 % 17.2 % 18.4 % 19.9 % Observations : 8

19 2. Economie 2.1 Produit intérieur brut Belgique PIB en millions d euros Evolution du PIB fédéral et régional entre 1980 et 2009 % croissance Bruxelles- Capitale Flandre Wallonie ND (18.7%) (56.9%) (19.1%) (19%) (56.7%) (19.1%) (18.9%) (57.1%) (19.1%) (19.1%) (56.8%) (19.1%) (19%) (57,1%) (23,6%) (19%) (57,3%) (23,5%) (19,2%) (57,3%) (23,4%) (19,4%) (57,2%) (23,3%) (19,2%) (57,3%) (23,4%) (19,%) (57,5%) (23,4%) (19,1%) (57,4%) (23,4%) (18,8%) (57,7%) (23,5%) (18,6%) (58%) (23.3%) (18,5%) (57,7%) (23,7%) (19%) (57,4%) (23,6%) (19.1%) (57.2%) (23.7%) (%) (%) (%) 2012 Observations : 1 Période de 1995 à 2012 à prix constants de

20 PIB/hab Evolution du PIB/hab par région Bruxelles-Capitale 218,4 225,82 215,26 211,66 209,16 200,21 189,07 Flandre 80,85 83,2 89,76 92,36 96,62 98,97 99,07 Wallonie 92,19 85,86 78,71 78,74 73,82 72,96 72,9 10

21 2.2 Importations et Exportations Répartition des importations et des exportations nationales par Régions. Exportations 2011 par Régions Importations 2011 par Régions Bruxelles-Capitale Flandre Wallonie 13% 5% 82% Bruxelles-Capitale Flandre Wallonie 19,3% 2,3% 78,4% Répartition des exportations et des importations nationales. Exportations belges 2011 Importations belges 2011 Union européenne USA Afrique Reste du monde 12% 3% 0% 2% 7% 6% Europe hors UE Asie Australie-Océanie 70% Union européenne Europe hors UE USA Asie Afrique Australie-Océanie Reste du monde 11% 2% 0% 0% 7% 7% 73% Observations : 11

22 Répartition des exportations et des importations par Régions et pays partenaires. Exportations de la Région de Bruxelles-Capitale 2011 Union européenne USA Afrique Reste du monde 4% Europe hors UE Asie Australie-Océanie 5% 4% 1% 1% Importations de la Région de Bruxelles-Capitale 2011 Union européenne USA Afrique Reste du monde Europe hors UE Asie Australie-Océanie 4% 4% 3% 1% 0% 0% 5% 80% 88% Exportations de la Région wallonne 2011 Importations de la Région wallonne 2011 Union européenne Europe hors UE Union européenne Europe hors UE USA Asie USA Asie Afrique Australie-Océanie Afrique Australie- Reste du monde 4% 8% 6% 1% 1% 0% Reste du monde 8% 5% 1% 5% 0% 0% 80% 81% Exportations de la Région flamande 2011 Importations de la Région flamande 2011 Union européenne Europe hors UE Union européenne Europe hors UE USA Asie USA Asie Afrique Australie-Océanie Afrique Australie-Océanie Reste du Monde Reste du monde 14% 3% 1% 2% 7% 12% 2%1% 0% 6% 67% 7% 71% 7% 12

23 2.3 Evolution de la dette publique Evolution de la dette Voir territoires et sociétés : fiche n 9, document 8, p.45 Dette publique dans les pays membres de l'ue En pourcentage du PIB 13

24 2.4 Le chômage Taux de chômage Bruxelles-Capitale Flandre Wallonie Belgique % % % % % % % 2.5 Disparité au niveau de l augmentation du revenu moyen ( /an 2010) 2010/ / / /2000 Belgique +0.4% +2.2% +14.6% +41.0% Bxl-Cap -1.2% -1.2% +9.7% +26.4% Flandre +0.6% +2.5% +14.9% +40.8% Wallonie +0.6% +2.7% +15.6% +46.3% 14

25 DOCUMENTS STATISTIQUES xe_groupe_et_classe_d_ges_la_belgique_et_par_region.jsp alite_belge_et_etrangere.jsp _chiffres_population_ jsp et_classe_d_ges.jsp /analyse_des_disparites_regionales_en_matiere_de_revenus.jsp chomage_et_indicateurs_complementaires_ jsp 15