Exonération: Plus de 90 millions de Gourdes aux ministres et secrétaires d Etat sortants de ce gouv.

N 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1979-1980 * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1980. FAIT

N 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1979-1980 * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1980. RAPPORT FAIT au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Les acteurs de la sécurité routière

Les acteurs de la sécurité routière ETAT Autres Acteurs. CRAM,. Assureurs,. Associations Ex : National Assureurs budget 0,5% Ex : Régional CREASSUR Autres Acteurs CRAM, Assureurs, Entreprises, Associations

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions.. 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 24 novembre 2006 - Vol. 3, n 47 6 RÔLE DES AUDIENCES

Baromètre de confiance dans l exécutif. Vague 21 Février 2014

Baromètre de confiance dans l exécutif Vague 21 Février 2014 Sommaire Méthodologie de l enquête P.3 1. La confiance envers le couple exécutif P.4 2. Les raisons de la confiance ou du manque de confiance

L ORGANISATION DU GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A. AU SERVICE DE SON PLAN DE DEVELOPPEMENT

Paris, le 17 novembre 2005 Communiqué de presse L ORGANISATION DU GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A. AU SERVICE DE SON PLAN DE DEVELOPPEMENT L organisation qui sera mise en place au 1 er Janvier 2006 s inscrit

Pôles de Compétitivité : installation du groupe des personnalités qualifiées

COMMUNIQUE DU SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE 16 MAI 2005 12 heures 11 Pôles de Compétitivité : installation du groupe des personnalités qualifiées Le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN a installé,

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance

N 201 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1985. RAPPORT FAIT

N 201 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986 Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1985. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE

FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE La fracture agricole mondiale : «Ouvrir des perspectives pour les espaces en développement» 4 et 5 février 2005 Rapport - ATELIER 2A Thème : Les modèles économiques

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D HAITI SOMMAIRE LOI DE FINANCES DE L EXERCICE 2013 2014 LOI DE FINANCES DE L EXERCICE 2013 2014

Paraissant du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D HAITI DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile 169 è Année - Spécial No. 2 PORT-AU-PRINCE Mardi 10 Juin 2014 SOMMAIRE LOI DE FINANCES DE L

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 1 ER JUIN 2015

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Ville de Saclas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 1 ER JUIN 2015 L an deux mil quinze, le lundi 1 er juin à 19h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

Veille stratégique au gouvernement du Québec - Une intelligence à partager

Veille stratégique au gouvernement du Québec - Une intelligence à partager 2 Plan de la présentation État des lieux sur la veillee au gouvernement Mise en place du RVIPP Organisation du RVIPP Objectifs

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Programme de la journée des s Ouvertes Mardi 15 novembre 2005 Maison du Barreau et Bibliothèque de l'ordre Rentrée du Barreau de Paris et de

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF

Université du Québec à Montréal Monsieur Patrick Culhane Tel: Fax: Date: 2008-10-03 15:07 - Liste des résumés des médias électroniques - Droit d'auteur protégé, propriété du radiodiffuseur. Votre licence

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret

Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret 1 BAUGY Michel 1872 1873 CULLERRE Stanislas 1844 1861 DELAFONT 1601 1664 DELAFONT 1703 1726 DELAFONT Claude 1727 1774 DELAFONT Claude 1765 1774 DELAFONT Antoine

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Agriculture et Finances

Agriculture et Finances Quelles régulations pour une allocation optimale des capitaux? Cahier n 12 Présentation générale du Cahier Dans les systèmes d économie de marché des pays développés comme des pays

RÉFÉRENTIEL DES STAGES

RÉFÉRENTIEL DES STAGES EN ALTERNANCE DES ÉTUDIANTS DE L UNIVERSITÉ DE LIMOGES > 11/12 Droit - Économie - Gestion Assurance banque finance : conseiller commercial clientèle particulier Contact : Paulette

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès Jeudi 8 novembre 2012 DE LA REPUBLIQUE DU CONGO. paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville

54 e ANNEE - N 45 RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès Jeudi 8 novembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville ABONNEMENTS DESTINATIONS

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Liste des locations. Informations complémentaires. Vermietungsliste. de chalets et appartements par des propriétaires privés à Vercorin

Informations complémentaires Vercorin Tourisme 027/455.58.55 info@vercorin.ch www.vercorin.ch Liste des locations de chalets et appartements par des propriétaires privés à Vercorin Vermietungsliste von

Le management au Ministère de la Défense

Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Sommaire Préface Manager : une priorité du secteur

Cette action est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage en région Centre avec le Fonds Social européen.

Le thème fort des forums 2013 est l égalité entre les filles et les garçons dans les formations et les métiers...... une bonne occasion pour lutter contre les préjugés! Bougez vos idées! Cette action est

Fête de l ACO. Circuit Bugatti - Le Mans 3, 4, 5 juillet 2015 S O U S R E S E R V E D E S A U T O R I S A T I O N S A D M I N I S T R A T I V E S

FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE COMITE REGIONAL DU SPORT AUTOMOBILE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE ACO DES 24 HEURES DU MANS Fête de l ACO Circuit Bugatti - Le Mans

Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République

PRÉSIDENTIELLE EN ITALIE 29 janvier 2015 Observatoire des Élections en Europe Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République Corinne Deloy Analyse Résumé : Le président de

Comment surmonter le plafond de verre dans la fonction publique?

Premier ministre Ministère des Droits des Femmes Ministère de la Réforme de l État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Parcours au féminin Comment surmonter le plafond de verre dans la fonction

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l

ÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014. Notre équipe pour l Europe

ÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014 Notre équipe pour l Europe Dans 80 jours, les Français voteront pour l avenir de l Europe. Cette élection engagera notre destin. C est rassemblés que nous porterons le

Session pilote COLLOQUE DE CLOTURE

CHEDD Bretagne Collège des Hautes études du Développement Durable Session pilote COLLOQUE DE CLOTURE En partenariat avec «Les Tombées de la Nuit» Mardi 5 juillet 2011 de 9 heures 30 à 18 heures à Rennes

Procès-Verbal Réunion du Bureau de l Association LEX SPORTIVA le 21 Octobre 2014 :

Procès-Verbal Réunion du Bureau de l Association LEX SPORTIVA le 21 Octobre 2014 : Membres Présents : Messieurs BARDAUD Thierry, GEORGES Olivier et PILLON Régis. Membre Absent et Excusé : Madame BARDAUD

NOMINATIONS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A.

Paris, le 1 er décembre 2010 Communiqué de presse NOMINATIONS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A. Les Conseils d Administration de LCL, de Crédit Agricole Assurances, de Pacifica et de Crédit Agricole

HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012

Ifop Fiducial / Europe 1 Bilan de l action de François Hollande un an après l élection présidentielle de 2012 BILAN DE L ACTION DE FRANÇOIS HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 La méthodologie

ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE SOUS LE N D.03-0574 1 - ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L

AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE DE L AGENCE BENINOISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS (ABSSA)

REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE JUSTICE TRAVAIL MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE AGENCE BENINOISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS (ABSSA) 01 BP

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

6 ème COURSE DE CÔTE DE LODEVE

REGLEMENT PARTICULIER 6 ème COURSE DE CÔTE DE LODEVE 12 et 13 septembre 2015 Le présent règlement particulier complète le règlement standard des Courses de Côtes. L ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE MONTPELLIER

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l

Comité d Ille et Vilaine de Judo Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées

Page 1 sur 6 Rennes, le 12 septembre 2012 COMPTE RENDU DE REUNION DU COMITE DIRECTEUR DU CD 35 LE 12 SEPTEMBRE 2012 AU DOJO REGIONAL RENNES Membres présents : Pascal BAUDELOCHE; Stéphane BRIEND; Marie-Annick

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Septembre 2010 1 SOMMAIRE 1. Présentation de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la soustraitance

LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE L organisation du groupe Une mission étendue, une organisation adaptée Le développement du groupe et la politique de croissance externe conduite depuis quelques années ont

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Coopérative Service Engagement Utilité Solidarité Territoire Projets Conseil Chiffres Clés Écoute 2 0 1 4 Innovation Proximité Mutualisme Partenaire régional Santé Crédit Agricole du Languedoc Près de

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION

JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012 MAISON DE LA CHIMIE

ORGANISÉE ET PRÉSIDÉE PAR Armand JUNG Député du Bas-Rhin, membre de la Commission des affaires économiques, président du Comité national de sécurité routière Dominique RIQUET Député européen, vice-président

modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour favoriser la réalisation de logements)

Secrétariat du Grand Conseil PL 11400 Projet présenté par les députés : M mes et MM. Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Lionel Halpérin, Pierre Weiss, Jacques Béné, Antoine Barde, Ivan Slatkine,

AU REVOIR, AU REVOIR PRÉSIDENT?!

FLASH CE du CIC NOVEMBRE 2014 AU REVOIR, AU REVOIR PRÉSIDENT?! Le point de vue CGT : «L argent et le pouvoir sont des passions qui s éteignent lentement» a dit un jour Michel Houellebecq. Michel Lucas

L ALJT au service des jeunes en parcours professionnel en 2008

L ALJT au service des jeunes en parcours professionnel en 2008 47 000 demandes de logements Motif de la demande 50% pour raisons professionnelles (embauche, mutation, rapprochement du lieu de travail)

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 3 m a r s 2 0 0 9 PRESENTS : Gilbert MENUT, Christiane COLOMBET, Fabian RUINET, Edith BALESTRO, Michel FALIZE,

Contacts presse : Direccte Provence-Alpes-Côte d Azur : Pôle Politique du Travail : Eric Pollazzon 04 86 67 33 90 - Unité Communication: Frédéric

Contacts presse : Direccte Provence-Alpes-Côte d Azur : Pôle Politique du Travail : Eric Pollazzon 04 86 67 33 90 - Unité Communication: Frédéric Bully : 04 86 67 32 55 SOMMAIRE Fiche 1 Voter, mode d emploi

L organisation professionnelle

90 L organisation professionnelle La FFSA Les instances de décision En 2009, 248 entreprises pratiquant l assurance, la capitalisation et la réassurance sont membres de la FFSA. Ces entreprises sont, en

RECUEIL DE LEGISLATION

MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1565 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N o 85 25 octobre 1993 Sommaire Règlement ministériel du 20 septembre

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile

- 1 - Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté Le Président

Un lieu de débats privilégié

Un lieu de débats privilégié Créé en 2009 par La Rechercheet Le Monde, le Forum Science, Recherche Sociétéattire chaque année près de 900 personnesvenant s informer, réfléchir, débattre autour de multiples

TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE. Dossier de Presse

TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE Dossier de Presse Contacts presse OFDT : Julie-Emilie Adès/ 01 53 20 95 16 / juade@ofdt.fr MILDT: Patrick Chanson / 01 44 63 20

Communiqué de presse

Paris, le 3 février 2006 Communiqué de presse «Coopératives et mutuelles : un gouvernement d entreprise original» Les 30 recommandations du rapport sur le gouvernement d entreprise des coopératives et

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/01/15 Reçu en Préfecture le : 28/01/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 janvier 2015 D -

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU

19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne

19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne Organisées et présidées par Philippe MARINI Sénateur de l Oise Rapporteur général de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des

2014 09 04 Réunion bureau Centrale Business Angels salle du 6ème étage. 01 70 74 30 70, code: 313462#.

2014 09 04 Réunion bureau Centrale Business Angels salle du 6ème étage. 01 70 74 30 70, code: 313462#. Rappel de l ODJ : Revue des actions réunion de bureau du 18/06/14, Actualité Association des Centraliens

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2006 L an Deux Mil Six, le Douze Janvier à Dix-Neuf Heures Trente, le Conseil Communautaire de la

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE

Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012

Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 1 La Haute-Saône 545 communes pour une population de 240 000 habitants. 45 habitants / km 2 Vesoul 80% de communes de moins de 500 hab

ARRETE Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d ingénieur

Le 21 février 2011 ARRETE Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer s masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d ingénieur NOR: ESRS0831506A Version consolidée au 23

Nomenclature d exécution 2010. Programme 315. «Programme exceptionnel d investissement public»

Nomenclature d exécution 2010 315 «exceptionnel d investissement public» Mission ministérielle : PR «Plan de relance de l économie» Ministère : 12 «Services du Premier ministre» (Version du 31/12/2010

COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet

COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet Les bourses d études ou de stages sont financées par la coopération belge dans le cadre d un accord de coopération

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Décision n 2002-2870 et autres du 6 février 2003 A.N., Inéligibilités (Règlement de dépenses électorales par des candidats ayant désigné un mandataire financier) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu les décisions

Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE I er. Dispositions générales et définitions Article premier Le présent décret règle, en application de l article

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le : 23/07/2013 Conseil d État N 336855 Inédit au recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Jacques Arrighi de Casanova, président Mme Marie-Françoise Lemaître, rapporteur M. Cyril Roger-Lacan,

LISTE DES MEMBRES DE LA PLATEFORME

LISTE DES MEMBRES DE LA PLATEFORME N DENOMINATION OBJET RESPONSABLE CONTACTS 1 ADHES Association des Handicapés Diplômés de l Enseignement Supérieur KEMMEGNE KOUAM Théophile BP :7640 adhesadg@yahoo.fr

Inauguation du nouveau siège de la Confédération générale des entreprises de CI (CGECI)

AGENDA DU GOUVERNEMENT DU CENTRE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE Vendredi 19 septembre 2014 08:38 SEPTEMBRE 19 VENDREDI Pour assurer l efficacité et la synergie des actions du Gouvernement,

Venez à la rencontre des employeurs du ministère de la Défense et de la fonction publique

Venez à la rencontre des employeurs du ministère de la Défense et de la fonction publique Cercle Bellecour Quartier Général Frère 22 avenue Leclerc - Lyon 7 e Jeudi 15 novembre 2012 9h30-15h30 PROGRAMME

Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation. Tramway : LIEU DE LA MANIFESTATION

Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation Dijon, les 26 et 27 novembre 2013 LIEU DE LA MANIFESTATION PALAIS DES CONGRES DE DIJON 3 boulevard

Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique

EGHEZEE 24 juin 2011 REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Accueil par le Président : Le Président GILBERT accueille les participants et ouvre la séance à 14h00. Appel des Administrateurs : Appel des Administrateurs

MINISTERE ADRESSE VILLE TEL. FAX. E-MAIL SITE WEB 037/765145-764243- 764443

MINISTRE NOM & PRENOM Premier Ministre Diss Jettou Primature MINISTERE ADRESSE VILLE TEL. FAX. E-MAIL SITE WEB Département du Premier Ministre - Palais Royal - Touarga 037/774777 037/731010 aitimando@pm.gov.ma

Compte-rendu du Conseil d Administration 14 juillet 2012 à Belmont-sur-Rance

Compte-rendu du Conseil d Administration 14 juillet 2012 à Belmont-sur-Rance Rédacteur : Paul Drouot Le 14 juillet 2012, les membres du conseil d Administration de la Fédération Française de go se sont

APRES LA CLASSE DE 5 ème. APRES LA CLASSE DE 4 ème

CIO de Montbrison Avril 2014 APRES LA CLASSE DE 5 ème APRES LA CLASSE DE 4 ème en LP publics et privés en lycées agricoles publics et privés en MFR en CFA CIO de Montbrison 7 avril 2014 APRES LA CLASSE

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.

Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

DECISION 2007-01 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Séance du 6 juillet 2007 Lors de la séance du

Monsieur Alain JUPPE - Maire

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0

Conférence de presse de présentation de la mission «création et internet» jeudi 3 septembre 2009

Conférence de presse de présentation de la mission «création et internet» jeudi 3 septembre 2009 Contacts presse Cabinet du Ministre Conseillère communication et relations publiques Béatrice Mottier Tél

Agence Véronique Lopez Relations Presse - Conseils en Communication

Agence Véronique Lopez Relations Presse - Conseils en Communication PRÉSENTATION DE L AGENCE VÉRONIQUE LOPEZ 2015 contact : contact@agencelopez.com Sommaire Page 3 Une agence à taille humaine Page 6 Résultats

MASTER DROIT DES AFFAIRES APPLIQUÉ AU MONDE DE LA SANTÉ FACULTÉ DE DROIT DE SAINT-ÉTIENNE

MASTER DROIT DES AFFAIRES APPLIQUÉ AU MONDE DE LA SANTÉ FACULTÉ DE DROIT DE SAINT-ÉTIENNE En partenariat avec : L AJAS : association juris affaires santé La faculté de droit de Saint-Etienne, Les menbres

LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE

Equipe de droit public COLLOQUE LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL 31 octobre 2008 Auditorium

N 600 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 600 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 janvier 2013. PROPOSITION DE LOI instaurant une obligation de

Document de travail. Business Corporations Act Securities Transfer Act

Document de travail Business Corporations Act Securities Transfer Act 1.0 Introduction La Division de la consommation, du travail et des services financiers du ministère de l Environnement, du Travail

BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE

COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE PROJET D ARRETE N 2014 /CB/M/SG PORTANT

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants :

La gouvernance du projet de coopération est assurée par un Comité de Pilotage composé par - Le Président de la Chambre Régionale d Agriculture qui en assure la présidence - Deux représentants élus de chaque

N 2976 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2976 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 18 novembre 2010. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l information

Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF

République Démocratique du Congo Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF Plan de consultation Kinshasa,

Vers un statut européen de la famille

Vers un statut européen de la famille Sous la direction de Hugues Fulchiron et C hristine Bidaud-G aron Avec les contributions de : Alexandre Boiché Alegria Borrâs Markus Buschbaum Pierre Cal lé Blandine