Syndicat national des agents de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

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1 Syndicat national des agents de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes 2, rue Neuve Saint-Pierre PARIS CEDEX FAX : : cgt@dgccrf.finances.gouv.fr - XXIVème CONGRÈS COLPO Du 27 novembre au 1er décembre 2006 Rapport financier Ce document est soumis aux votes des syndiqués lors des réunions régionales préparatoires au congrès Plan du rapport financier 24 e congrès du SNACCRF-CGT Rapport financier 1

2 1 - Les effectifs 2 - Les cotisations 3 - Les dépenses Loyers et charges Fournitures et matériel Déplacements Reversement de cotisations Conclusion 24 e congrès du SNACCRF-CGT Rapport financier 2

3 RAPPORT FINANCIER La gestion financière du syndicat est encore facilitée grâce au soutien matériel du ministère en matière de logement, envois postaux, téléphone et photocopie. Toutefois cette situation pourrait se dégrader rapidement si les pouvoirs publics décidaient de limiter les avantages octroyés aux organisations syndicales, tant pour les droits syndicaux que pour l effort financier. De même, nous ne connaissons pas encore tous les niveaux de cotisations à reverser aux différentes structures de la CGT, cette question devrait être réglée en grande partie lors de la tenue de notre congrès, mais nous savons déjà qu ils seront supérieurs à ce qu ils sont aujourd hui. 1 - Les effectifs La progression de la représentativité enregistrée aux élections professionnelles en 2004 s est concrétisée dans l adhésion la même année, mais le syndicat a ensuite retrouvé un rythme moyen de nouveaux adhérents, qui permet certes d augmenter le nombre total d actifs mais ne pourra compenser les départs massifs en retraite attendus dans deux ou trois ans, 1/3 de nos syndiqués ont 55 ans ou plus. au 1/01Effectifs Adhésions Démissions Apurements autresdéparts retraites Effectifs au 31/12 Nombre de retraités (au 1/9/06) 28 Durant cette période de 3 ans, environ 1/3 des nouveaux adhérents sont des agents en début de carrière, parmi les autres 2/3 on note une partie de réadhésions à la CGT et une autre partie de syndiqués ayant quitté leur organisation. La répartition par catégorie professionnelle des nouveaux adhérents a été la suivante : catégorie A 42%, catégorie B 45%, catégorie C 13%. Il conviendra, si l on veut maintenir les forces du syndicat, de mettre en place les moyens de parvenir à une syndicalisation forte, et plus particulièrement auprès des jeunes agents, et de conserver le lien qui permettra d associer les retraités à notre activité syndicale. 24 e congrès du SNACCRF-CGT Rapport financier 3

4 Au 1 er septembre 2006, la répartition des syndiqués par catégorie est : Catégorie C : 18 %, catégorie B : 45 %, catégorie A : 33 %, catégorie A+ : 4 %. 2- Les cotisations L intégration par 1/3 des cotisations aux UD et UL dans le barème, débutée en 2003, s est terminée en 2005 sans difficultés particulières. Depuis cette dernière date, tous les adhérents sont confédérés conformément aux statuts de la CGT. Ce système, lourd en terme de fonctionnement pour la permanence, a fonctionné grâce à l aide de camarades parisiens qui ont pris en charge les travaux de reversement à l ensemble des UD. Parallèlement, le barème a évolué de la façon suivante : : + 2% : pas d augmentation : + 1% : refonte complète du barème, les cotisations annuelles égalent 0,60% du total du traitement et des primes communes (IAT, PR, ACF), sauf pour les stagiaires qui continuent à bénéficier d un niveau réduit de cotisations. Début 2005 a enfin été mise en place la possibilité du prélèvement automatique des cotisations, qui n a pas eu au départ le succès escompté, seuls 27 adhérents ayant choisi à cette époque ce système de paiement. Ils sont 63 au 1 er septembre 2006, mais peut-être conviendrait-il d assurer la promotion de ce moyen facile de régler ses cotisations, qui n a connu aucun dysfonctionnement et qui simplifie le travail de suivi de la trésorerie. Il en est pour preuve les difficultés de recouvrement des cotisations en 2005, dues notamment au report du dépôt des déclarations fiscales, qui a entraîné un décalage équivalent des rentrées de cotisations. 3 Les dépenses LOYER ET CHARGES (électricité, téléphone) : Pris en charge par le ministère, ce poste grèverait fortement le budget si l administration venait à supprimer cet avantage. FOURNITURES, MATÉRIEL : Les achats de fournitures de bureau (papier, enveloppes, consommables), de mobilier et de matériel sont réduits aux stricts besoins. DÉPLACEMENTS : Les frais de déplacements, toujours importants, ont légèrement baissé en 2005, notamment à cause d absences relativement nombreuses de membres aux réunions de CE. Les bases de remboursement sont le voyage par train en 2 ème classe, l hôtel sur présentation de la facture et le repas du soir au tarif de 15, e congrès du SNACCRF-CGT Rapport financier 4

5 REVERSEMENTS DE COTISATIONS : Du fait de l intégration progressive des cotisations UD dans le barème, les reversements ont évolué ainsi : Fédération Confédération UGFF UD Total , , , , , , , , , , , , , , ,33 Si le nouveau système des cotisations avait été appliqué en 2005, les reversements auraient été les suivants : Fédération Confédération UGFF UD Total , , , , ,73 Conclusion Jusqu à la fin de l année 2006, le syndicat fonctionne sans difficultés financières, l épargne n a pas été touchée et représente toujours l équivalent des dépenses d un congrès. La nouvelle répartition des cotisations, applicable en 2007, ne permettra probablement pas de dégager la même disponibilité en termes financiers. 24 e congrès du SNACCRF-CGT Rapport financier 5

6 EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE DE 2003 A 2005 DÉPENSES DÉPENSES 2003 DÉPENSES 2004 DÉPENSES 2005 Fournitures de bureau (2,79 %) (6,09 %) 799 (2,23 %) Fournitures diverses, matériel 762 (1,89 %) 256 (0,80 %) 206 (0,57 %) Documentation, formation (2,60 %) (5,00 %) 481 (1,34 %) Frais d impression (2,51 %) (3,50 %) 154 (0,43 %) Transports (32,29 %) (38,15 %) (36,64 %) Hébergement (27,03 %) 816 (2,54 %) (3,34 %) Restauration 606 (1,50 %) 841 (2,62 %) 733 (2,04 %) Reversement des cotisations (29,39 %) (41,30 %) (53,41 %) TOTAL DÉPENSES (*) Provision congrès TOTAL GÉNÉRAL RECETTES RECETTES 2003 RECETTES 2004 RECETTES 2005 Cotisations Divers (produits financiers et remboursements formation) TOTAL RECETTES *dont congrès : e congrès du SNACCRF-CGT - Bilan financier 6

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