PRESENTATION GÉNÉRALE DU REVENU UNIVERSEL D EXISTENCE

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Agathe Boivin
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2 Benoît Hamon mettra en place dès janvier 2018 la première étape du Revenu Universel d Existence. Dès l âge de 18 ans, pour toute personne gagnant moins de 1,9 smic brut par mois soit 2800 (ou 5600 pour un couple), le R.U.E apportera un gain de pouvoir d achat et un gain de sécurité. Le R.U.E sera en effet versé chaque mois, automatiquement et sans démarche par les administrations fiscales et sociales. C est une véritable révolution qui va simplifier la vie des citoyens français. Le R.U.E représentera en moyenne un gain de pouvoir d achat de près de 2000 euros par an pour 19 millions de Français. Benoît Hamon est le candidat du pouvoir d achat de et de la feuille de paye. Le R.U.E sera versé automatiquement aux salariés, aux travailleurs indépendants, aux chômeurs comme aux étudiants. Il mettra fin à la stigmatisation de tous ceux qui ont droit aujourd hui au RSA et mais doivent faire pour cela des démarches interminables. Versé automatiquement, le R.U.E mettra fin aux «non recours» très nombreux s agissant du RSA ou de la prime d activité (PPA). Avec le R.U.E, le niveau de vie des ménages les plus modestes (premier décile) augmentera de 38%, celui des ménages du deuxième décile de 13%. Au final, avec le R.U.E, 10 millions de ménages verront leur niveau de vie augmenter de manière significative dès le 1er janvier Le taux de pauvreté sera réduit de 13,5% à 8,5%. Une diminution de la pauvreté sans précèdent. 2,3 millions de personnes travaillent aujourd hui en France à temps partiel, très largement des femmes (80%), et perçoivent un salaire brut inférieur à Pour ces salariés précarisés, le R.U.E apportera un supplément de revenus de 330 à 550 par mois, selon le temps de travail accompli. Soit une hausse de revenu de 30 à 50% du revenu net de 2, 3 millions de salariés. C est considérable. Pour un ouvrier non qualifié (ils sont 1,3 millions en France et leur salaire moyen est proche de 1400 euros nets par mois), le RUE représentera l équivalent d un treizième mois. Le coût net de la mise en place du R.U.E sera de 35 milliards d euros par an. Ce sont principalement ceux qui ont été aidés ou ont profité de la crise financière de 2008 qui seront les plus mis à contribution notamment les banques et les évadés fiscaux (dont les multinationales). Les économistes de Benoît Hamon on pris en compte le R.U.E pour dessiner la trajectoire économique de la France à l horizon Le déficit public sera maîtrisé en-deçà de 3% et la dette publique ramenée à 92 % du PIB à la fin du quinquennat. Avec le R.U.E, Benoît Hamon introduit un droit économique et social nouveau dans la lignée du Conseil National de la Résistance, un nouveau pilier de la sécurité sociale, adapté au 21e siècle. Ce nouveau pilier dès 2018 sera un outil puissant pour lutter contre la pauvreté, doter les jeunes d une vraie autonomie, soutenir le pouvoir d achat des français et sécuriser les parcours professionnels discontinus.

3 12 QUESTIONS 12 RÉPONSES SUR LE R.U.E 1. Qui a droit au R.U.E? Le R.U.E est un droit ouvert à tous les résidents dès l âge de 18 ans. Dès l âge de 18 ans, si vous êtes étudiant, salarié (quel que soit la nature de son contrat : CDI, CDD, intérim), travailleur indépendant, fonctionnaire, chômeur, etc., vous serez éligible au R.U.E. Vous n aurez pas de démarche à faire : il vous sera versé automatiquement, soit sur votre bulletin de revenu universel, soit sur votre bulletin de salaire. Environ 10 millions de ménages bénéficieront d une augmentation de leur pouvoir d achat grâce au R.U.E dès janvier Dans une deuxième étape, le R.U.E sera étendu aux retraités à l issue d une conférence citoyenne prévue en Quand le R.U.E sera-t-il mis en œuvre? La mise en œuvre effective est pour janvier Comment fonctionne ce R.U.E? Le R.U.E est un socle de revenus garantis de 600 par mois. Chaque Français sera donc assuré de percevoir à partir de janvier 2018 au moins 600 par mois de manière automatique quelques soient les accidents de la vie. Chaque personne bénéficiant du R.U.E contribuera à son financement en proportion de ses ressources. 4. Qui sera gagnant et qui sera perdant avec le R.U.E? Avec le R.U.E, il n y a aucun perdant, que des gagnants. Toutes les personnes qui perçoivent moins de 2800 brut par mois verront leur salaire net augmenter. Les personnes gagnant davantage verront leur situation inchangée.

4 5. Comment se calcule le R.U.E net de son financement? Ce calcul est très simple et ne s applique qu aux personnes qui gagnent 2800 brut ou moins par mois (ou le double pour un couple qui forme un seul foyer fiscal). L administration va faire le cumul de vos revenus d activité comme le salaire (ou les indemnités chômage si vous êtes sans emploi) et de certaines allocations (si vous en percevez) comme l Aide Personnalisée au Logement (APL). Elle utilisera ensuite la formule suivante qui viendra remplacer l impôt sur le revenu actuel : RUE net = ,4% X revenus Vous continuerez à percevoir en plus de votre R.U.E l ensemble des allocations que vous percevez aujourd hui, à l exception du RSA et de la PPA que le R.U.E remplace. Exemple : je touche un salaire brut de 740 par mois et 200 d APL. Mon revenu mensuel est de = 940. L administration va retrancher de votre R.U.E votre contribution de : 27,4% X 940 = 257. Au final, vous toucherez donc 343 de R.U.E chaque mois ( ), soit une augmentation de vos revenus de près de 4000 euros par an. Pour les personnes gagnant plus de 2800 euros bruts par mois, vous contribuerez à hauteur de 600 euros à votre R.U.E de 600 euros. En net, vos revenus resteront inchangés. 6. Quelles allocations et prestations vont-elles être supprimées par le R.U.E? Seuls le RSA et la PPA (prime d activité) seront remplacés par le R.U.E. Toutes les autres prestations et allocations sont maintenues telles qu elles existent aujourd hui. 7. Quelles allocations et prestations vont être pris en compte par l administration pour calculer ma contribution au R.U.E? Sont inclus : Les revenus dits de remplacement tels que: l Allocation de Retour à l Emploi (ARE), l Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), les indemnités journalières (IJ), etc. Certaines prestations telles que : l Aide Personnalisée au Logement, les bourses d étude sur critères sociaux, l Allocation Adulte Handicapé (AAH), Exemple : vous êtes allocataire de l AAH de 804 et vous n avez aucun autre revenu. L administration calcule votre contribution au financement du RUE et vous verse automatiquement le solde. Ici : 27,4% X 804 = 220 de contribution retranchés des 600 de votre R.U.E. Vous percevez 380 qui viennent s ajouter à votre AAH soit = 1184

5 8. Quelles démarches faut-il accomplir pour bénéficier du R.U.E? Aucune. C est une avancée très importante. Le R.U.E est entièrement automatisé et versé automatiquement chaque mois. Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source, l administration fiscale aura connaissance de vos revenus et prestations sociales en temps réels et fera les calculs nécessaires. Le R.U.E sera indiqué sur votre fiche de paie ou sur votre bulletin de revenu universel si vous êtes sans activité, travailleur indépendant ou que votre travail est trop émietté. 9. Ma situation change d un mois l autre, que se passe t-il? Le R.U.E étant automatisé, votre situation sera actualisée sans démarche de votre part. Exemple : en avril 2017, vous étiez salarié à temps partiel. En mai 2017, vous perdez votre emploi. Désormais, vous percevez 500 d indemnités chômage. Dès juin, l administration va calculer votre contribution au R.U.E sur la base de ces indemnités (27% de 500 = 137 ) et vous verser chaque mois un R.U.E net de 463 ( ). 10. Je suis étudiant, j habite chez mes parents, ai-je le droit au R.U.E? Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, non, vous n avez pas droit au R.U.E. Si au contraire vous êtes autonome sur le plan fiscal et même si vous habitez chez vos parents, oui vous avez droit au R.U.E aux mêmes conditions que les autres. Tous les jeunes de 18 ans seront incités à obtenir leur autonomie fiscale afin de pouvoir bénéficier du R.U.E. 11. Nous sommes un couple avec une seule déclaration d impôt. Avons-nous droit au R.U.E? Oui. L administration va cumuler vos revenus et les diviser par deux. Puis calculer votre contribution au R.U.E. Cela sera fait dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source qui est prévue pour janvier 2018.

6 12. Je suis actuellement au RSA ou au RSA majoré, que se passe-t-il pour moi? Il faut bien distinguer les situations différentes : Si vous êtes célibataire et percevez le RSA socle (535 en 2017), le R.U.E viendra remplacer le RSA et vous toucherez chaque mois 600, soit un gain annuel de 580 euros par rapport à la situation actuelle. Si vous percevez un RSA majoré car vous avez un ou plusieurs enfants à charge, le R.U.E viendra remplacer le RSA et la majoration sera conservée et augmentée de 10%. Si vous êtes en couple mais que vous déclarez vos impôts séparément vous formez ce que l on appelle deux foyers fiscaux. Chacun des membres du couple recevra un R.U.E en remplacement du RSA.

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