Réforme agraire et développement économique

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1 Réforme agraire développemt économique Rullière G. Le développemt Paris : CIHEAM Options Méditerranénes; n pages Artic avaib on line / Artic disponib ligne l adresse : To cite this artic / Pr citer c artic Rullière G. Réforme agraire développemt économique. Le développemt. Paris : CIHEAM, p (Options Méditerranénes; n. 11)

2 RULLIERE Réforme agraire développemt si, dans Jes b développemt économique, ia est svt donnée c'est situation dans quel se pcés pays voie développemt, dont l'économie est dominée l'activité En eff, beaucp que d'm institutions économiques socia qui qui peuvt on est stac s blocages empêchant gênant un Cte vision, plus seu définit ( Angis : nd reform), qui dépasse donc simp d'une s tel que l'visagt s'agit eff aspects : exiguës, s tel'exploitant, s conditions s, système fiscal, un b l'établissemt coopéd'achat vte mise pce,d'institutions l'épagne, ia au notion me n'est pas nvel. En fait, c'est une idée ancine qui a changé passé était suite d'une volte paysanmne d'un mvemt méconttemt spaysans face s conditions peu satisfaisantes féoda. Ces abtissemt avec 1789, 1848 mondia. ces se objectif Vémancipation paysan l'abolition mondia, l'objectifs s'est dépcé. a consisté l'établissemt d'une avec développemt économique s hcés dans mon tine l'eu- (sauf sa se fiait comme objectif plutôt ambitieux développemt économique La cause cte modification dans objectifs tit facilité avec quel se diffuse : madie ne sont plus consicomme inévitab.d'un niveau vie p1.u~ evé vit plus plus L'exigce d'une que masses paysannes déc lieu dû cte situation injustifiab.,cte conscice plus ia seumt d'un tion a modifié contu ne s'agit pas B ceux qui n' ont: pas. moys 'qui dont ils ge. se comme un semb mestinées non seumt amélio mais aussi un La discussion ne donc, d'une cations paysan (sans t 3a s plus efficaces obteun RÉFORME AGRAIRE ET DÉVELOPPEMENT DEL'AGRICULTURE pays ss-développés où l'acct a été mis nécessitéd'ébo constitue sinon seu Un ac absolumt l 42 Options

3 lieu conditions vie : moins 1"- conomie Ca-. pacité stinée capital pvant augmtée dans beaucp pays un mt tête. A c eff, pays ss-développés cssés ux gé- : ceux dans quels disponib co sont popution existante suite ceux dans quels il y a suffisammt est exploitations sont pites inefficites. Avec un évé paysans shaitant que disponibilités sont faib, fonest évés dégagés. tel conditions, méconttemt social l'agitation pditique se développt que l'on puisse beaucp amélio conditions sol, dans ces solution mante satisfaisante développemt s non co s semplois non second dévveloppemt niveau vie, se beaucp plusimp. unités d'exploitation selon s mes satisfaisantes, l'activité économique peuvt mise pce d'une économique socia dont mieux l'exécution d'une pst bi maximum gain. Cte attitc abtit dans beaucp cas d'unités dimsion exiguë constitue un une augmtation co. C'est un auquel beaucp ne savt pas masses paysannes, adhésion politique, p s avec s slogans tels que e La ceux qui cultivt B e ceux qui n' possbnt pas >>. que sont dont dimsion se sit,ue sss l'optimum. s'agit bi svt d'unités s;edmt subsistance. Cte tdance l'autosuffisancepeutfinamt un blocage empêchant tt capitaux peut donc s'une incompatibilité objectifs, exemp,justice socia La conception qu'on peut influe conséqut développemt économique. résulte que sont créées s exploitabions dont dimsion se situe sss Options Méditerranénes LES LES A LA analyse développemt économique, appacomme moy plus moins un d'obstac institutionnel qui s'oppost l'économie tt plus pasticu Nations Unies, dans une pqute publiée 1951 intitulée Q ga obstac au développemt économique estimt que a obstac vit ( institutionnel fait s qui sont liées ux types : s ceux qui définisst ploitation ca). l'exavec mon écono politique fis- La dimsion s exploitations Sans métho utilisée minimum b s exploitations il y a beaucp pays dans quels un d'exploitations sont pites subsistance minimum au sa famil, pin emploi, exemp). Cte situation soit d'une subdivision s exploitations causée popution soit l'inégalité dans, combinaison s ux. L'exsubdivision s exploitations td que pits sont vie :avec teliesexploitations, conséquce vint ttés s qui finamt sol. La nsité popution est évée dans comme.. conditions l'exploitation moyne pite même si tte était Néanmoins, dimsions insuffisantes ne sont pas limités aux zones nsité évée popution. pays où une faib nsité popdation est jointe une technique peu avancée peuvt s bas. occinta cssées comme s pays nsité popution technique développée nus peu évés ; l'asie peut êke consicomme une zone poputation évée, technique peu avancée peu l'am&& que tine 43

4 qu'un but : celui plus possib. sol qu'il cultive son mage, sans effs ' lité sol A Sud, Ca Ceyn dans ta, est dominée domaines, exploités décision unique employant Ce est connue ss tifundia Le.total tel exploitations atteint, tine, 50 % ces ne convint pas ; aussi plus l'a été pdant s A on s pits pays faib popution, technique faib Quel que soit niveau développemt atteint, uno l'exploitation dans s l'exploitation. tation l'exploitation n'est pas associée fon- El s pays hautemt développés, comme l'asie pays causes. El, a été bi svt Jes voyait que dans vilge. ont été divisées popution kt avec lois succession subdivision En Occinta, où ia n'est pas succession ont une influce décisive, tandis qu' Asie, popdation est cipa cause, iois succession. Le exploitants mt d'un pays B En Asie, Jusqu' une.d.ate moitié était exploitée s utilisant quelques lés '44 Afrique. eux s était soit soit s soit s quelques pays, comme données statistiques font défaut, mais l'egypte, Liban où possènt ia égamt dans pays tine, où 60 % s lées s ; au cepdant, n'est pas Le mét.ayage est une c tage donné au d'un pays même d'un pays, un ge inégal étant une Enfin, dans tine, dans, l'asie, cé s Une conditions. métayage dans ia s pays ss-développés. se font une base légal obligations. quelques pays paysan ne peut même pas,même année S que son donne plus aux plus C'est quoi paysan est amé - II - Février 1972 subsistance quelques tive s sans Ce type d'utilisation sol s'oppose tt fait aux conditions aux conditions vallonnées mieux sont intsivemt cultivées s méthos manuel,ce qui cche sol, tandis que fond s vallées qui ba est utilisé bêtes. Si exploitations moyne un dans l'économie, ce qui niveaux vie Le limitant l'expansion s pites moynesexploitations est capitaux qui empêche pit exploitant exploitation. pays, exploitants n'ont.aucun légal justifiant sol qu'ils occupt, qu'il n'existe aucun système d'im sont,ux années dans ce qui finamt se constitue un défaut que l'absce signifie que dans l'exploitation n'est pas d'une Cte situation se quemmt dans tine. pays une situtation plus compliquée se pas accompli que d'utilisation l'eau ne sont pas légamt définis. En comme s su- quel il n'est pas possib un A moins que coûts s justice soit abaissés, l'éta-

5 blissemt pit exploitant je LE un bin Nations- Unies, 16 nations ont puis 1945 tdant s occa sol une sol : vie, Tchécoslovaquie, Egypte, Finn, Almagne, Japon, Espagne, Ygosvie. ces pays pays asiatiques, pa sont a'a statut une combi ' fait si sol pits exploitants Vinvestissemt l'exploitation. En fait, blèmes ss-développemt ne peuvt si un plus l'économie,est visagé. dans ceux quces socia ont été s gains vu 9l'établissemt d'un statut exploitants ne disposant que d'un volume insuffisant sans En tine, L où ont été accompagnées bonification comme Egypte, Finn, Japon, Espagne il est att un ction d'une plus intsive. aspects s ne doivt pas négligés. manque fonds impliqutsvt aux que d'achat l'exploitation a été fixé s niveauxqui.dans une Ce limite évimt possibilités s En un mvemnt spontané a essayé c obstac vos sans 'aucune pays une s que doivt com- ves, consolidation d'exploitations mtées, d'exploitations beaucp mts appliquant une ces s Action types l'instaltion nvel colonisation pays pays. pays économiquemt développés, oìi capitaux sont mt abondants, oscilnt d'instaltion bail payss-développés, il est En se Ainsi exemp, au équivant s conditions pine aux cultiindiviels. (Sdan), ncé 1925, le s aux cè location ces mêmes comme avec cipation aux bénéfices. Le Fonds veloppemt constitue chef logemts, magasins, d'instaltions stockage tion. qu'il caisse une Options Méditerranénes sont affectés s dépses social. Au d'eau limite zone cultivée empêche une plus intsive déj mises En lois colonisation donnt aux condition que soit mise dix ans. quoi, l'exploitant vit mise ss pdant dix ans, ne soit pas aliénée. En s sont Au pine indiviel est ait été Aux diona l'& été uxième mondia afin s dissints s aux zones peuplées Luzon. habituel mises dispositions colons s'élèvt 8 hecta- ; pine est immédiate- Le développemt s sont mis colon. Le sci conditions une plus est loin Cte est selonqu'il s'agit s pays développés s pays ss-développés. pays plus avancés, se pose maintant est évé un taux évé 45

6 l est s effective. Le même existe ce qui s pays avancés, s ges qui façon significative niveau, peut fon ne pas dans l'exploitation l'exploitation sol. Ce peut une ss-exploitation une exploitation inefficace. zones consiste s niveaux En Asie, cinq pays ont éune légistion ; plus il est visagé compsation s Cte Jégistion a été ite comme une choses, légistion a aboli conditions vte ia aux un ; si el sont efficacemt appliquées, el peuvt sé En eff, une plus doit l'exploitant quibénéficieainsi d'un statut social plus évé. El constitut plus s qui peuvt dans mon, antant que cel (qui sont dans ces mêmes pays). L'exécution a été confiée dans ces pays s institutions adspécia, s ces pays une condition Actions conditions Le lé occupe une pce infétant au point vue économique que social dans s activités mé Un effectif ~ l'objectif condition ts ceux qui sont gagés dans doit besoins s se cte dans total ceux gagés pays. famil lés dans pays subsistance, toclte exploitations fa- milia hautemt mécanisées s pays développés comme Etats-Unis, peu lés Options Méditerranénes - l sont employés (1 2 exploitation). s zones cia intsive, néanmoins, 3es lés peuvt majo- pays ss-développés, blème s conditions d'emploi est ntemt celui s pays avancés où bi nisés. svt, i1 existe mvemt syndical. conditions l'em l'exo est tel conditions,qui s conditions font svt défaut dans pays ss-développés. La où il existe un SOUS- emploi chômage plus obteque bonnes conditions En l'absce syndica s insuffisants nt dffici l'application ces plus, dans pays voie développemt, il existe un celui s pays plus avancés, dans dé- veloppemt économique social. exemp, beaucp fixt s minima d'emploi qui ont tte chance peu Evimmt, une tel action besoin accompagnée consistant exemp ce qui beaucp pays, e possibilités d'ac- cession fité aux s exploitations facilitant l'obttion L s ne pas nvel. unités bénéficit dans où fonction économi- que conit inves sol, l'emploi se conditions l'emploi. est caune inégalité dans extsive sol, comme c'est cas dans pays tine a pas, possibilités d'amélioconditions d'emploi statut. stinées plus occasions où s conditions plus combinées å une intsification systèmes comme moys plus man aug conditions Le dévploppemant s emplois non tains l'exécution

7 vilge, l'instaltion tion, aint peuvt ce peut l'emploi s famil ; 2s façon définitive Enfin, s déveappliqués dans pays combinés avec s doivt efficace s conditions s lés. Actions l'atttion ce tt dimsion s exploitations La s dimsions optima, façon constitue une phase politique qui n'est Néanmoins, ce aspects dans beaucp pays où il est moys station d'une socia acceptab, fondée indiviel l'exploitation famili, avec l'exigce économique. quelques pays ce a été une combinaison s économies échel dans domaine k mainti d'une indépdante, comme exemp dans cas exploitations peu a été plutôt inefficace. où il y a peu pas consiste disposant peu conseil s comme au Canada, fin pites exploitations exploitations avec besoins développemt économique, comme pays où popution est dégas di- 1e seul moy s exploitations non-économiques. La di l'économie un développemt économique long me est seu solution La consolidation s exploitations, constitut niveaux vie. En au au Japon consolidation est une active popution. La acitve popution cok sont élémw qsstids #un l'on veut au minimum. cel quels chaque peut intifiée, un ces s sont d'un impliquant s changemts dans sol, s tels sont égamt uti au point vue fiscal (assite l'impôt). plus, ils donnt une aux qui ts ceux qui s sactions L même facilitt font complètemt défaut dans beaucp pays, tandis que dans sont façon peu satisfaisante. pays admtt l'utilité d'un d'un bi établi. Néanmoins, nts. El actions actionsfisca. 1.e s pays ont mis pce s institutions publiques stinées s aux jé tel institutions avec développemt pays. pays Options Février 1972 plus avancés, institutions publiques se s mans qui, ne sont pas convabmt satisfaites vées existantes. En comme dans pays l'asie,. tine, un beaucp plus actif dans dits, soit agissant stues disoit,aidant ces institutions. banques société public sont établies Ainsi, g- Finance- (ACCFA) 1952 légistionspécia, l'activité banques Le but qui a un capital social 100 pesos est el s s s pays, capital s banques publiques s sociétés est gfonds spéciaux affectations. été édictées dans pays s fonds institutions publiques : aceptation fonds bons l'etat, association avec s banques s institutions com- s pays voie développemt ont essayé 47

8 d'exigce : - dépses sai- - (jusqu'k 5 7 ans) l'achat bétail - l'achat sol d'exploitation. disponib, s dififcultés institutionnel léga ont svt obligéces institutions un ux ces types En été négligé. quelques pays, légistion s'est occupée montant s ttes, s taux maximum, s disposi- tions selon quel ne doit pas total d'un montant svt ai substantiel aux dans quelques pays. peu utilisée comme moy une politique se sol. En Egypte, néanmoins, un établi dépassant 100 becpays ont adopté s mefisca tion maines. quelques pays, abstéistes sont taxés plus que Tésints. plus values non gagnées sont smises une imposition taxation s gains capital. LES EFFETS impôts successions peuvt obli- DES PROGRAMMES domaine afin DERÉFORMEAGRAIRE îe montant s ; l& impôts sont aussi bi que impbts suppost son ction dans un un vu s niveaux vie plus évés pays, fis- ainsi que ca ont été l'activité éco nomique. tel hypothèses types Evimgique, exemp, l'exemption s mt, effs d'un sim p cas d'échange est ceux d'un compxe pays s un colonisation même s exo- aux fis- L sti- calité, c. 3e ct bi svt ss-cultivée non cultivée taux Effs immédiats crt terme plus évés ; Le peut nvelmt mises améliol'obj d'une détaxa- tion tdant tion,tota ; même s.déctions exceptionns causes agissant isolémt simultanéadmises au suj il peut y capital investi Quoique l'ob- taux jectif ces soit ta.nt taux s limité ges l'impôt suite assez faib, qu'u.ne Ensuite, que im- peut cas où il pôts popution n'y a pas d'incitation hafait que fiscalité bitus consommation soit stielmt nel, soit faib niveau, consommation (dane, d'ac- ainsi En lieu, cise) exclut aucun Février 1972

9 si ainsidégagé ne peut pas utilisé s bis consommation esstiel. Enfin, l'absce s nveaux s nveaux peut em- soit peut égamt s stas d'application - nveaux : nveaux inmnités aux.ancis s ne moys suffisants pce s ancis d'in- ; - une mages peut affectée consommation non A moins soit taux l'investissemt peut assez longue. Et si nveaux exploitants continut contt qui se dégage, il ne peut pas se un lèvemt taux d'investissemt. La popution donc ne vie se immédiatemt. ne conséqut que si consommation bis esstiels est ction d'un côté, si ne peuvt pas s bis consommation, ils ne pas incités ( consommation). Ceci est zones qui ne sont pas un Aussi, que (ce qui doit se co non il faut que nveaux nveaux puisst s dits, non seumt s capitaux soit accumulés, mais aussi que soit inci.tés li- En d'auil faut qu'une s suite soit capital. ce, il ne faut pas que consommation s'élève Le dans ce ss, s nçant d'aménagemt com- ce domaine, peut s initiatives. effs s peuvt peu atténués : - choix s moys s s d'une s ; - l'adoption techniques fisca ; - actionsécatives, mise pce d'institutions conseilnt s façon fonnation capital ; - fin liant développemt l'économie. Effs long A long ont eu temps effs, tion peuvt Ce peut : - d'une efficice économique plus s exploitations indiviel ; - d'une socia diffés communautés consécutive une s ce qui s effs dit, - d'une plus effi-?i suite d'une utilisation effective s techniques d'écation, tation, Cepdant, dès une ce ne peut que s techniques abtissant soit une son intsification, c'estpas suffisant : que si une popution quitte volume limité. défauts évés, taux d'inévés, exploitations peu b, peuvt annulés manque capital l'of abondante. La mtation vit sans eff. Ce sligne fait que dans pays mt longue pédépd évimmt tion façon que je que. ces l'activité économition peut tive pays, ce qui ne signifie pas que ne doivt pas con excén- popution. est pays où popution sont abondantes mais où capital est s sont innti. Néanmoins, dans tel zones, l'extsion cultivée l'utilisation sol, ne sont pas suffisants développemt s Options - l1 - Février 1972

10 Thaïn exemp, où pas, un système défectueuse avec tt ce que ce économiques d'inégalités socia, s'oppost une augmtation gêne économiquegéné- Enfin, il ne faut pas que l'accontinuel avec un ctivité peuun abaissemt s voie conséquce s débchés notammt dans secson développemt, ce qui doitt bués). Ainsi, solution s s pays ss-développés seumt dans co. En tte doit accompagnée d'un pas s institutionnel si on veut que conftinue mon contempo- na. a une au plus ces signification années, que ces conditions il est évint ne tion l'acnion mts. côté, pas n'est sont appliquées ; el dans Ce suppose que tte doit une intse façon dé t, ce exige institutionnd façon que l'application pemt soit dévelop- Néanmoins, tte me d'obstac. Ceux-ci peuvt sécssés : techniques, politiques sociaux, économiques Au point vue tac Yobsdans l'absce pmsonnel qualifié dans manque données Statistiques tuation si- Au point vue politique, l'.opposition s tte évtuel peut empêque cel-ci soit mise est logique que acquis s'oppost tte ttative En beaucp pays, s économique politique puissante. Le condans communautés est obsta, spéciamt une ne si un minimum d'adhésion'est pas obtu s moins d'em Enfin, obstac écono- miques sont plus ait, ils sont ts. En manque semb plus imposées äux paiemt s inmnités, mise pce nvel institutions s'occupant l'exétion dépses développemt aux l'in- titu s cause manque facilités s constitue obstac Enfin, coûts mt s s schémas colonisation, évés. En ttes qui accompagnt me coûtt égamt Le manque peut limitant plication d'une. En définitive, suppose : - un intse moys développemt ; - une volonté bi d'ac disciplines que exige ; - moys adaptés situation chaque pays ; - une action Février 1972