REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code des Marchés Publics Avec possibilité de publication Date limite de réception des offres : 17 avril 2015 à 17h00

2 I OBJET DU MARCHE Le présent marché porte sur la conception, la réalisation, l impression, la régie publicitaire du support de communication des LIVRETS des Hauts de Calvisson de la commune de Calvisson. La commune n apporte aucun financement les livrets se payant par le démarchage commercial des éditeurs auprès des commerçants et entreprises. La prestation fournie devra être : - La création et l impression du livret des Hauts de Calvisson, - La prospection, recueillir et promouvoir la publicité à insérer et d assurer la vente des espaces publicitaires intégrés dans les livrets de Calvisson, I CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1.1- Etendue et mode de la consultation Le présent marché est passé en procédure adaptée ( article 28 du Code des Marchés Publics). Il est décomposé en un lot unique. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement d entreprises solidaires. L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer les sous-traitants connus lors de son dépôt. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier après l ouverture des offres. Le présent marché se décompose en un seul lot de la façon suivante : - Conception et réalisation des livrets, en format A5, sur papier de bonne qualité, brillant, couverture 170 grammes et pages intérieures 115 grammes. - Les livrets seront composés de 36 pages + 2 pages de couverture (recto verso), soit 40 pages pour la partie descriptive (hors page pub), - Ces livrets devront répondre à l équilibre économique attendu ; le volume des annonces couvrant la totalité des frais de production. La commune s engage en contrepartie à fournir au prestataire une liste de fournisseurs, artisans, commerçants de la commune pour sa prospection commerciale. - La date de livraison maximum : le 12 juin 2015, - La date de distribution prévue : le 15 juin Une proposition d une maquette de 4 pages est attendue (la 1 ère de couverture, 1 page consacrée à un artiste, sa biographie avec photo d une œuvre, la dernière de couverture et une page libre) Durée du marché - Un an à compter de sa notification. 1.3 Délai de validité des offres 90 jours 1.4 Délivrance du dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande, par mail : ou téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation htpps://www.e-marchespublics.com ou sur le site de la commune, calvisson.com, rubrique marchés publics. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier le contenu du dossier de consultation. Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant les date et heure limites fixées pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

3 II PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité : - L acte d engagement assorti de ses annexes - Le règlement de consultation - Le ctp - Les échantillons à fournir ( dont maquette) Toutes ces pièces devront être dûment datées, paraphées, revêtues du cachet commercial de l entreprise et signées par une personne apte à engager le candidat. III DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES Les dates et heures limites de réception des offres sont fixées au 17 avril 2015 à 17h00. Les offres qui seraient remises, ou dont l avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception des offres ne seront pas retenues. Elles seront retournées à leurs auteurs. IV PRESENTATION DES OFFRES Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : Candidature : Une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC4). Une attestation sur l honneur justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. La déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC5) ou si ce document n est pas produit : - La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire. - La déclaration sur l honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics par laquelle le candidat justifie qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner à un marché public. Une déclaration indiquant le chiffre d affaires du candidat sur les trois derniers exercices. Une attestation d assurance des risques professionnels en cours de validité. Une liste des principales prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour les 3 dernières années. En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les formulaires Cerfa susmentionnés peuvent être téléchargés sur le site : Offre : 1. L acte d engagement et ses annexes. Il sera accompagné des demandes d acceptation des soustraitants, daté, signé et tamponné. 2. Le Cahier des Clauses Techniques à accepter, sans modification, daté,signé et tamponné par le représentant qualifié de l entreprise ayant vocation à être titulaire du marché ( également pour les plis matérialisés) 3. Le présent règlement de consultation daté, signé et tamponné, 4. Le mémoire technique 5. Ecolabel ( type imprim vert ou autre) ou d une certification ( ISO.) 6. Un relevé d identité bancaire 7. Une attestation d assurance 8. La proposition d une maquette de 4 pages est attendue ( la 1 ère de couverture, 1 page consacrée à un artiste, sa biographie avec photo d une œuvre, la dernière de couverture et une page libre) Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l unité monétaire suivante : euros. Documents à produire au stade de l attribution : DC7 ou attestations fiscales et sociales Pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail

4 V EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.1 Examen des candidatures A près l enregistrement des candidatures, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, conformément à l article 52.1 du Code des Marchés Publics, la possibilité de demander aux candidats la présentation des pièces absentes ou incomplètes. Ces pièces devront être produites dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande par le prestataire. 5.2 Critères de jugement des offres pondérés L offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base des critères énoncés à l article 53 du Code des Marchés Publics. La Commission des Marchés analysera les offres des candidats sur la base des critères suivants : Valeur technique, délai de distribution, qualité Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1/ valeur technique (75%) au vu de la méthodologie de travail de prospection de la qualité de la maquette du livret, des moyens humains et matériel en sus. 2/ délais de livraison des 4000 exemplaires à fournir à date butoir du 12 juin 2015 (20%) 3/ démarche en matière de développement durable (5%) Ainsi, les critères de jugement retenus en l espèce pour le présent marché, se définiront par 1. Valeur technique ( 75%) avec en sous-critères : Basé sur la présentation d un mémoire technique présentant : - La méthodologie de travail pour la prospection des partenaires économiques 10% - la qualité graphique et l originalité de la maquette, joindre la maquette proposée) 20% - La qualité de flashage, d impression, façonnage 15%, - Des certificats de qualifications professionnelles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années.15% - La présentation d une liste des travaux en cours d exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, avec de joints, quelques échantillons réalisés dans d autres communes. 15% 2. Les délais : le respect du délai de livraison des 4000 exemplaires 20% Avec la méthodologie pour tenir les délais.(joindre un planning) 3. La démarche en matière de développement durable 5% Dans le cadre de l agenda 21, la prise en compte du développement durable s accompagne d un souci de consommation éco responsable. Le candidat produira des explications sur le papier qu il compte utiliser (accompagnée d une fiche technique si possible). L entreprise précisera si elle est titulaire d un ecolabel (type Imprim vert ou autre) ou d une certification de qualité (iso, ). Dans l affirmative, elle fournira les justificatifs correspondants. VI CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 17 avril 2015 à 17h00. VII COMMUNICATION DES DOCUMENTS Le candidat retenu à l issue de la consultation devra fournir *une copie attestée conforme à l original de l état annuel des certificats reçus délivrée par le Trésorier Payeur Général selon lesquels la société est en règle de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014, * une attestation d assurance

5 VIII CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Les candidats transmettent leur offre : - Par lettre recommandée avec accusé de réception, - Par courrier, remis contre récépissé en mairie ( ouverture mairie lundi à vendredi de 9h00 à 12h00 13h30 à 17h00 ; samedi de 9h00 à 12h00 ) - sous pli cacheté à l adresse suivante : Mairie de CALVISSON Grand RUE CALVISSON Avec la mention «Offre pour la Conception, réalisation, impression des Livrets des Hauts de Calvisson» Marché Ne pas ouvrir avant transmission à la Direction du Service des Marchés Publics» Avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après les dates et l heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. La dématérialisation n est pas autorisée pour ce marché compte tenu de la demande d échantillon du papier et maquette. IX RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6(six) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à Adresse d ordre administratif Mairie de CALVISSON Grand Rue CALVISSON. Correspondante : Hélène VIDAL, Tel Fax : Adresse d ordre technique : Mairie de CALVISSON Grand Rue CALVISSON. Correspondante : Christelle CALMELS, Tel fax : Ou via la plateforme de dématérialisation Une réponse sera alors adressée en temps utile à TOUS les candidats ayant retiré le dossier Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Conditions d obtention du dossier de consultation : La publicité est visible sur Midi Libre. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.calvisson/site.com, ou sur https://www.e-marchespublics.com. Conditions de remise des offres : Une maquette de mise en page est demandée avec l offre du livret, en sus des documents légaux. Date d envoi du présent avis 26 mars 2015 IX PROCEDURE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l instruction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 16 AVENUE FEUCHERES NIMES TEL

6 Fait à Le L Attributaire, Paraphé, daté, Lu et approuvé, Signature Cachet Commercial

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