REGLEMENT OFFRE SPECIALE "Portes Ouvertes Palais Lumière"
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- Irène Roberge
- il y a 6 ans
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1 REGLEMENT OFFRE SPECIALE "Portes Ouvertes Palais Lumière" ARTICLE 1 ORGANISATION LE GROUPE NEW IM - inscrit au RCS sous le numéro 92B01320 Dont le siège social se trouve 83 Avenue de la République TASSIN LA DEMI LUNE Organise Les 07, 08 et 09 MAI 2010 Les journées portes ouvertes du Palais Lumière, à l occasion desquelles il propose un jeu avec tirage au sort réservé aux personnes réalisant une étude personnalisée (modalités précisées à l article 2) qui se tiendront Route de Bandol, allée des Cyprès, SANARY-SUR-MER. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour cette offre commerciale. Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION Ce jeu avec tirage au sort est réservé exclusivement aux personnes réalisant une étude personnalisée pour l acquisition d un appartement dans les résidences «Palais Lumière» Route de Bandol, allée des Cyprès, SANARY-SUR-MER, lors des 3 journées Portes Ouvertes du 07, 08 ET 09 Mai Cette étude est gratuite et sans obligation d achat. Les participants à l étude personnalisée devront se procurer un bulletin de participation disponible sur les Portes Ouvertes du Palais Lumière, ou distribués sur les communes d Ollioules, Six-Fours-Les-Plages, Bandol et Sanary-sur-Mer les 30 Avril, 1 er, 7 et 8 Mai 2010, le remplir de leur nom, prénom, adresse complète, téléphone et adresse , puis l'insérer dans l'urne prévue à cet effet sur le site des Portes Ouvertes du Palais Lumière, Route de Bandol, Allée des Cyprès SANARY SUR MER. Les bulletins devront être totalement complétés pour la validation de la participation. Article 3 : LES LOTS Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d'autres lots de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation. Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s). Les lots seront mis à disposition des gagnants Route de Bandol, Allée des Cyprès Sanary-sur-Mer. Frais de déplacement de l acquéreur non remboursés. 1
2 Article 4 : PRESENTATION DES LOTS Les lots sont les suivant : 1 Ensemble salon de jardin tressé composé de : - 1 Corner HARMONIE, en rotin synthétique polypropylène et aluminium, avec son coussin polyester écru. L63xP63cm. Coloris Chocolat. - 1 Chauffeuse HARMONIE, en rotin synthétique polypropylène et aluminium, avec son coussin polyester écru. L76xP63cm. Coloris Chocolat. - 1 Pouf HARMONIE, en rotin synthétique polypropylène et aluminium, avec son coussin polyester écru. L76Xp76cm. Coloris Chocolat. Valeur : 497 TTC 1 Vélo électrique «Richard Virenque» HC36V Type - Vélo électrique urbain Batterie - Lithium-ion 36V/10Ah avec indicateur de charge intégré Autonomie moyenne - 40/55 km Moteur watts sans balai, à engrenages métallique Dérailleur - Shimano ACERA M340 Vitesses - Shimano 7 vitesses SIS Index Type d'assistance - Capteur de force Kosei Dosage de l'assistance - 3 niveaux d'assistance : bas / moyen / fort + Interrupteur Arrêt/Marche Boîtier au guidon - Indicateur de niveau de batterie Confort - Compteur de vitesse et kilométrique marque CATEYE Sécurité - Véritable Klaxon type scooter, Eclairage 6 leds avant et arrière alimenté sur la batterie Temps de charge - 4/5h Cadre - Aluminium taille 44 Adulte et mixte Roue - Jantes aluminium, bandes réfléchissantes Pneu - 26" x1.75 de marque KENDA Freins - Disques avant et arrière Fourche - Aluminium à suspension de marque ZOOM Guidon - Aluminium réglable de marque ZOOM Pédales - Aluminium avec bandes réfléchissantes Selle - Avec gel de confort et suspension de marque ZOOM Porte-bagages - Arrière en aluminium (chg MAX 25kg) Couleur - Noir mat (selon disponibilités) Poids kg sans batterie, poids de la batterie 3.9kg Valeur : 990 TTC 1 Vélo électrique «Richard Virenque» Pliable HP36V Type - Vélo électrique pliable Batterie - Lithium-ion 36V/10Ah avec indicateur de charge intégré Autonomie moyenne - 40/55 km Moteur watts sans balai, à engrenages métalliques Dérailleur - Shimano ACERA M340 Vitesses - Shimano 7 vitesses SIS Index Type d'assistance - Capteur de force Kosei Dosage de l'assistance - 3 niveaux d'assistance : bas / moyen / fort + Interrupteur Arrêt/Marche Boîtier au guidon - Indicateur de niveau de batterie Confort - Compteur de vitesse et kilométrique marque CATEYE 2
3 Sécurité - Véritable Klaxon type scooter, Eclairage 6 leds avant et arrière alimenté sur la batterie Temps de charge - 4/5h Cadre - Aluminium pliable Roue - Jantes aluminium, bandes réfléchissantes Pneu - 20" x1.75 de marque KENDA Freins - V-Brake avant et arrière Fourche - Aluminium rigide Guidon - Aluminium réglable en hauteur Pédales - Aluminium avec bandes réfléchissantes Selle - Avec gel de confort et suspension de marque ZOOM Porte-bagages - Arrière en aluminium (chg MAX 25kg) Couleur - Gris Anthracite (selon disponibilités) Poids kg sans batterie, poids de la batterie 3.9kg Valeur : 990 TTC Les gagnants seront avisés directement par la Société Organisatrice à l'adresse qui sera indiquée sur leur bulletin de participation. Article 5 : CONTESTATION DU JEU Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur dont les coordonnées figurent à l'article 1 er. Cette lettre devra indiquer la date précise. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Article 6 : EXPLOITATION DE L'IMAGE DE L ACQUEREUR Les participants autorisent l'organisateur du jeu : Le Groupe New Im à diffuser les noms, prénoms, commune de résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatiques en ayant au préalable obtenu l'accord de l acquéreur sur les dispositions du présent article et ceci conformément à la Législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot. Article 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les participants à cette offre commerciale sont informés qu'ils sont susceptibles de recevoir des propositions par courrier, par téléphone ou par mail de la part de la société Groupe New Im. Les acquéreurs autorisent la Société Groupe New Im à publier leur nom sur Internet. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d un droit d accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifié par la Loi n du 6 Ao ût 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n du 20 Octobre
4 Par conséquent, en application de la Loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Article 8 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeur. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. Des additions en cas de force majeur, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement. Article 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE L'organisateur du jeu ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu. Article 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT Le règlement complet est disponible sur le lieu des Portes Ouvertes du Palais Lumière, Route de Bandol, allée des Cyprès Sanary-sur-Mer. Le règlement peut être obtenu gratuitement auprès de la Société Groupe New Im 83 Avenue de la République TASSIN LA DEMI-LUNE. Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par virement bancaire, au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite (0.51 uros) sur papier libre envoyé à l'adresse du jeu avant le 9 Mai Pour obtenir ces remboursements, le participant devra adresser un courrier à l'adresse du jeu avec - Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville) - Joindre un RIB (Relevé d'identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d'identité Postal). Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). 4
5 Article 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le présent règlement est déposé chez la SCP Antoine PINTUS David DI FAZIO - Lionel DECOTTE Alexis DEROO, Huissiers de Justice Associés à MORNANT 69440, 5 allée des Monts du Lyonnais. Il peut être consulté sur le site : Suivant procès verbal de dépôt de règlement d'offre Commerciale du 04 MAI 2010 qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'etude. 5
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